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Processus de gestion de la propriété intellectuelle
2 Février 2007
Lyne Gosselin, Conseillère en gestion de la recherche
Thierry Bourgeois, Adjoint au Vice-recteur et responsable de la propriété intellectuelle
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Équipe de gestion de la propriété intellectuelle et des contrats (GPIC) - structure
Vice-recteur à la recherche
ÉquipeIngénierie
Technologies de l’information
ÉquipeScience de la vie
Pharmacie
ÉquipeForesterie
GéomatiqueAgroalimentaire
ÉquipeSciences humaines
Sciences sociales, etc.
Adjoint au vice-recteur
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Mandat du GPIC
• Préparation et négociation de conventions de recherche et de contrats, transferts de matériel, et autres ententes (confidentialité, bourses etc.)
• Réception et évaluation des déclarations d’inventionActivité afférentes
• Demandes de brevets – Enregistrement de droits d’auteur – Suivi de la PI
• Collaboration aux projets CRSNG-INNOV
• Recherche de licenciés - Préparation et négociation de licences - Suivi des licences d’exploitation
• Collaboration avec SOVAR ou d’autres partenaires au démarrage d’entreprise
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• Un brevet d'invention assure à son propriétaire (ou son licencié) un droit exclusif temporaire de fabriquer, vendre, importer ou utiliser l’invention sur le territoire où le brevet est émis.
• Ce droit exclusif ne peut aller au-delà de vingt ans de la date de dépôt de la demande de brevet.
POURQUOI TENTER D’OBTENIR UN BREVET?
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Le processus de gestion de la propriété intellectuelle du VRR
Déclaration d’invention
Analyse préliminaire
Protection à court terme
Analyse technico-
commerciale
Gestion Sovar
Démarchage Négociation de licence
Suivi et redevances
Rétrocession Rétrocession
Analyse post-
démarchage
3 mois max12 mois max
4 ans
Ententes
D1 D2
Protection à long terme
Rétrocession
Phase 1 Phase 2 Phase 3
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Phase 1 : De la déclaration à la protection à court terme
Déclaration d’invention
Analyse préliminaire
Protection à court terme
Rétrocession
3 mois max
Ententes
GPIC : Décision 1
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Déclaration d’invention
Les inventeurs soumettent une déclaration d’invention au conseiller attitré du VRR;
• Description de l’invention• Identification des inventeurs et de leur part de contribution scientifique
• Applications potentielles et marché visé• Sources de financement obtenues• Développements futurs envisagés
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Analyse préliminaire
Poser un premier jugement sur la valeur technico-commerciale de l’invention
• Recherche sur l’art antérieur
• Analyse préliminaire du marché (de concert avec SOVAR)
Appel d’offre auprès d’agents de brevets
Présentation du dossier au GPIC
GPIC : Décision 1
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Protection à court terme
Préparer et déposer une demande de brevet provisoire
- établit une date de priorité- protège minimalement les droits de PI pendant 12 mois
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Régularisation des titres de PI
Vérifier les titres de PI- statuts des inventeurs- établissements d’affiliation des inventeurs- sources de financement- droit accordés à des tiers
Négocier et conclure des ententes- Entente relative à la valorisation de la propriété
intellectuelle (ERVPI) (ULaval et ses inventeurs)
- Entente de gestion de propriété intellectuelle (ULaval et autres organisations)
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Ententes
’’ Entente relative à la valorisation d’une propriété intellectuelle ’’
• Cession des droits au titulaire• Partage des revenus d’exploitation selon la politique en vigueur (50 % ULaval – 50% inventeurs)
• Modalités de remboursement des dépenses de protection
’’ Entente de gestion de propriété conjointe ’’
• Rôles et responsabilités des co-titulaires • Partage des revenus d’exploitation• Modalités de remboursement des dépenses
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Phase 2 : La protection à long terme
Analyse technico-
commerciale
Démarchage
Rétrocession
12 mois max
Protection à court terme
GPIC : Décision 2
Protection à long terme
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Protection à long terme
• Se doter d’une stratégie de protection associée à l’invention et aux améliorations futures qui pourraient en découler.
• Valider la protection sur les plans national et international (CA-US ; PCT).
• Maximiser la protection en s’assurant que les revendications seront difficiles à contourner et ne permettront pas que la technologie brevetée soit facilement court-circuitée.
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Phase 3 : Suivi - valorisation
Négociation de licence
Suivi et redevances
Analyse post-démarchage
4 ans
Protection à long terme
Rétrocession
Entrées phase nationale
18 mois
PCT
GPIC : Décision 3
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Merci
Questions ?