projet de restauration physique de la valserine sur les communes de...
TRANSCRIPT
1 N°2015-008
Projet de restauration physique de la Valserine sur les
communes de Mijoux et Lajoux.
La restauration physique de la Valserine, sur la commune de Mijoux, est assurée par 2 maîtres
d’ouvrage : le Parc naturel régional du Haut-Jura et la Fédération de pêche de l’Ain.
I. La Parc est maître d’ouvrage des travaux de restauration au niveau de la Gonrade (sur parcelle
AO116 : déplacement de la mare, effacement du merlon, suppression des 2 seuils et
reméandrage du cours d’eau) et du pont Charlemagne (sous la RD 436, dans le bourg :
création d’une brèche dans le seuil).
II. La Fédération de pêche est maître d’ouvrage des travaux de restauration de la continuité
écologique au niveau de l’Etala (sur parcelles A326/A0105 : remplacement des buses par un
pont en bois).
Le Parc naturel régional du Haut-Jura et la Fédération de pêche de l’Ain ont décidé de lancer
simultanément la consultation des entreprises susceptibles de réaliser les travaux prévus par l’un et
l’autre, de façon à :
- démontrer qu’il y a bien une concertation entre les deux types d’intervention et les deux
maîtres d’ouvrage
- permettre aux entreprises postulantes de formuler non seulement une offre individualisée pour
chaque maître d’ouvrage, mais également d’envisager une offre commerciale et/ou une
optimisation des coûts dans le cas où les 2 marchés seraient confiés à la même entreprise.
Il est toutefois important de souligner que chaque maître d’ouvrage reste responsable de son propre
marché et seul décideur du choix de l’entreprise à qui il confiera les travaux.
2 N°2015-008
Restauration physique de la Valserine
1ère partie
Mare et seuils de l’Etala,
Seuil du pont Charlemagne
Cahier des Charges
3 N°2015-008
Plan du cahier des charges
CONTEXTE .......................................................................................................... 4
DESCRIPTION DES SITES ET DES TRAVAUX A REALISER ..................... 6
A - Site de la Gonrade : ......................................................................................... 6
1. Localisation du site ............................................................................................................. 6
2. Aménagements existants ..................................................................................................... 6
3. Nature des travaux à réaliser ............................................................................................... 8
a. Tranche ferme ..................................................................................................................... 8
b. Tranche conditionnelle ........................................................................................................ 8
B - Site du Pont Charlemagne ............................................................................. 10
1. Localisation du site ........................................................................................................... 10
2. Aménagements existants ................................................................................................... 10
3. Nature des travaux à réaliser ............................................................................................. 12
EXECUTION DES TRAVAUX ......................................................................... 13
1. Mise en œuvre du chantier ................................................................................................ 13
2. Suivi de l’exécution des travaux ....................................................................................... 14
3. Respect de l’Environnement et du paysage ...................................................................... 14
4. Planning prévisionnel et coûts .......................................................................................... 15
MODALITES DU MARCHE ............................................................................. 16
1. Modalités de paiement ...................................................................................................... 16
2. Renseignements techniques et administratifs ................................................................... 16
3. Contenu et rendu des propositions .................................................................................... 16
4. Critères d’analyse des offres ............................................................................................. 17
5. Validité du marché et de l’offre ........................................................................................ 18
6. Démarrage de la mission / interruption ............................................................................. 18
7. Résiliation du marché ....................................................................................................... 18
4 N°2015-008
Le maître d’ouvrage est le suivant :
Parc naturel régional du Haut-Jura
Maison du Parc du Haut-Jura
29, le Village
39310 LAJOUX
Tel : 03 8 434 12 30
Fax : 03 84 41 24 01
Mail : [email protected]
Site internet : www.parc-haut-jura.fr
Représenté par son Président, Monsieur Jean Gabriel NAST
La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
CONTEXTE
Le Parc naturel régional du Haut-Jura assure l’entretien des cours d’eau et des zones humides
sur la majeure partie de son territoire depuis une vingtaine d’années. Pour parvenir à l’objectif
fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) d’atteinte du bon état des eaux, les actions de
gestion sont conduites et orientées de manière à rendre aux cours d’eau un caractère plus
naturel.
Le bassin versant de la Valserine se situe dans un secteur de moyenne montagne, au nord-est
du département de l’Ain. La Valserine représente dans la partie concernée par ce chantier, la
frontière entre les départements du Jura (commune de Lajoux) et de l’Ain (commune de
Mijoux).
La Valserine a été labellisée « Rivière sauvage » en octobre 2014. De nombreux critères
mettent en évidence le caractère sauvage et naturel de la Valserine : faible linéaire de berges
stabilisées, un seul tronçon court-circuité, aucun impact généré par les prélèvements d’eau,
une occupation du sol peu impactante (forêts, prairie), une bonne voire très bonne qualité de
l’eau, etc. La Valserine, rivière d’une grande valeur patrimoniale a cependant subi par le passé
quelques altérations hydromorphologiques que le Parc et ses partenaires souhaitent restaurer.
C’est dans ce cadre, le Contrat de Rivière Sauvage Valserine, que des actions permettant
d’améliorer le fonctionnement du cours d’eau sont proposées sur la commune de Mijoux, en
tête du bassin versant. Le projet de restauration porté par le Parc concerne 2 sites distincts :
- Le site de la Gonrade (mare de l’Etala)
- Le pont Charlemagne
5 N°2015-008
Les 2 sites (Lieu-dit l’Etala et Pont Charlemagne) sont localisés en limite des communes de
Mijoux et Lajoux. La carte suivante permet de localiser précisément les sites faisant l’objet
des travaux précisés dans ce cahier des charges.
6 N°2015-008
DESCRIPTION DES SITES ET DES TRAVAUX A REALISER
Une visite du site de la Gonrade est prévue le 24 juin 2015 à 9h00 (lieu du rendez-vous :
site de la Gonrade). Elle est obligatoire pour les entreprises qui souhaitent répondre à
cette consultation (critère rédhibitoire à la sélection).
A - Site de la Gonrade :
1. Localisation du site
2. Aménagements existants
Au lieu-dit l’Etala, la Valserine a été rectifiée (dans les années 1990) lors de la création d’une
mare et de deux seuils. Un merlon a été érigé pour éviter la connexion entre la Valserine et la
mare.
7 N°2015-008
Vue aérienne du lieu-dit l’Etala, à hauteur de la propriété de Mr Guitton.
Photo : Mare et merlon en rive droite de la Valserine rectifiée Crédit photo : Bernard BELLION-JOURDAN « Art Design & Nature »
8 N°2015-008
3. Nature des travaux à réaliser
a. Tranche ferme
Concernant la mare à amphibiens, le titulaire du marché devra, selon les plans de
conception en annexe 2, réaliser les travaux suivants :
Creusement d’une nouvelle mare de 300m2 environ (berges incluses), distant de 20-25
mètres par rapport au cours d’eau. Curage mécanique avec un profil doux.
Varier la profondeur du plan d’eau (voir plan de masse en annexe 3) pour favoriser la
diversité des milieux et des espèces. Profondeur maxi : 1,20m si le sol est rippable.
Mise en place d’un dispositif d’étanchéité : géotextile recouvert d’une géomembrane
EPDM, elle-même recouverte d’un système permettant la repousse de la végétation
aquatique : argile ou terre végétale fixée à l’aide d’une toile de jute ou coco.
Comblement de l’ancienne mare avec les matériaux sur place issus de la suppression
du merlon et du creusement de la nouvelle mare.
Terrassement et talutage des berges.
Concernant la rivière, le titulaire du marché devra réaliser les travaux suivants :
Suppression du merlon en rive droite (longueur environ 23m) séparant la rivière de la
mare, qui participe à l’accélération du courant (cours d’eau rectiligne à cet endroit).
Effacement de 2 petits seuils en pierre sur la Valserine faisant obstacle à la migration
des poissons (hauteur de chute : environ 40 cm).
Reprofilage léger du lit de la rivière sur 10mètres de linéaire (de 10m à 20m à l’aval
du seuil le plus en aval). Pose de pierres qui jouent le rôle d’épis déflecteurs en rive
gauche pour favoriser le méandrage du cours d’eau. Elargissement du lit de la rivière
d’un mètre en rive droite.
b. Tranche conditionnelle
Si les financements le permettent, les travaux intégreront les semis et plantation en bordure de
la nouvelle mare ainsi que la végétalisation des berges (rives droite et gauche) avec des
espèces adaptées (maintien des talus) et locales afin de rétablir un corridor végétal (ripisylve
présente à l’amont et l’aval de ce secteur).
Ces travaux doivent être détaillés par le prestataire candidat au présent marché et chiffrés de
façon claire en option.
9 N°2015-008
Illustrations : Aperçus des travaux à réaliser
Crédit photo : Bernard BELLION-JOURDAN « Art Design & Nature »
Un plan de masse est joint en annexe 3.
10 N°2015-008
B - Site du Pont Charlemagne
1. Localisation du site
2. Aménagements existants
En aval du pont Charlemagne sur la commune de Mijoux (D936, route de Lajoux) un seuil
aménagé dans le lit de la Valserine altère la circulation piscicole.
Croquis de l’ouvrage existant
Dimensions
Longueur totale : 6,70m
Largeur seuil : 0,5m
Hauteur de chute : 0,20m
11 N°2015-008
Photographies
12 N°2015-008
3. Nature des travaux à réaliser
Afin d’améliorer les conditions de remontée piscicole, il est proposé de créer une brèche au
centre du seuil en pierre existant en déplaçant vers l’aval un ou deux blocs situés au centre du
seuil. Les fers à béton susceptibles de blesser les poissons devront être coupés à ras.
Proposition d’aménagement
13 N°2015-008
EXECUTION DES TRAVAUX
1. Mise en œuvre du chantier
Solutions techniques choisies
L’entrepreneur développera la méthodologie et le déroulé des travaux qu’il envisage pour la
réalisation des différents travaux cités aux § Nature des travaux envisagés.
Précautions particulières
Au vu de la sensibilité des milieux et parce que l’on travaille sur des sols nus, le prestataire
devra utiliser des engins propres, préalablement nettoyés hors du site, de façon à garantir qu’il
n’apportera aucune espèce exotique envahissante.
L’utilisation d’huiles biodégradables sera un plus à la candidature.
Provenance et nature des matériaux utilisés
Les matériaux extraits du merlon seront répartis sur site et réutilisés pour le terrassement lié
au déplacement de la mare.
Pour l’imperméabilisation du fond de la mare, l’entreprise précisera les références et les
caractéristiques de la bâche qu’elle prévoit d’installer.
Tous les matériaux ne provenant pas du site devront être identifiés et leur provenance devra
être précisée.
Hygiène et sécurité
L’Entrepreneur est tenu de respecter la législation du travail concernant les consignes
générales d’hygiène et de sécurité. Les E.P.I. (Equipements de protection individuelle) sont
obligatoires.
Emprise sur les passages et signalétique
L’entrepreneur veillera à informer tous les usagers concernés de la mise en place du chantier,
empêchant temporairement certains passages.
Aléa climatique
L’entrepreneur pourra suspendre le chantier en cas de forte montée des eaux et
d’impractibilité des terrains.
14 N°2015-008
2. Suivi de l’exécution des travaux
Suivi des travaux
Le Parc assurera le suivi des travaux directement liés au cours d’eau et aux berges :
suppression des seuils, suppression du merlon, reméandrage, talutage des berges et plantation
à moins de 2 m du cours d’eau.
En ce qui concerne le creusement de la nouvelle mare et le comblement de l’ancienne, les
opérations de terrassement et les aménagements paysagers éventuels, la maîtrise d’œuvre sera
confiée au propriétaire (ou un architecte-paysagiste spécialement mandaté). Le Parc validera
les décisions prises lors des réunions de chantier.
Réunions de chantier
Dès notification du marché, une réunion préalable à l’ouverture du chantier se fera sous
l’autorité du maître d’ouvrage en présence du propriétaire du terrain, de l’entrepreneur, d’un
ou plusieurs représentants des financeurs, des partenaires (ERN-Rivières sauvages, Fédération
de Pêche de l’Ain…). Des dispositions précises concernant la réalisation des travaux seront
prises et consignées dans un relevé de décision rédigé par le Parc.
Pendant la durée des travaux, une réunion de chantier aura lieu au minimum une fois par
semaine entre l’entrepreneur, un représentant du Parc, le propriétaire et/ou l’architecte
paysagiste qui sera mandaté pour le suivi de travaux. ERN-Rivières Sauvages pourra
également être présent aux réunions de chantier.
3. Respect de l’Environnement et du paysage
Intégration au paysage
Une note détaillant les modalités de prise en compte des aspects paysagers dans le cadre de
ces travaux sera jointe à la candidature.
Impacts des travaux sur les milieux
L’entrepreneur devra toujours travailler depuis la berge et jamais dans le lit mineur.
L’intervention d’engins depuis le lit mineur du cours d’eau à proscrire.
Une pêche de sauvegarde des poissons dans la Valserine sera confiée par le Parc à la
Fédération de pêche de l’Ain juste avant les travaux. De ce fait, l’entrepreneur préviendra le
Parc de son intention de démarrer les travaux deux semaines (minimum) au préalable.
15 N°2015-008
Non atteinte à l’environnement du chantier
Les rejets sont interdits aux abords du chantier et dans le cours d’eau : hydrocarbures, huiles,
déchets en tout genre. En cas de pollution accidentelle ou de risque de pollution :
l’entrepreneur préviendra aussitôt le maitre d’ouvrage et la police de l’eau. L’utilisation
d’huiles biodégradables devra être privilégiée.
4. Planning prévisionnel et coûts
Délai imparti
Conformément à la règlementation, la Valserine étant cours d’eau de catégorie 1, les travaux
devront être terminés avant le 31 octobre 2015 (début de la période de frai des salmonidés).
Calendrier des travaux
L’entrepreneur s’engagera dans sa proposition sur le temps qui lui sera nécessaire pour la
réalisation de chacune des différentes phases du chantier.
Un calendrier détaillé doit être rendu avec l’offre commerciale.
Coût prévisionnel
L’entrepreneur détaillera précisément le coût estimé par phase de travaux et, en particulier, le
temps passé (chaque phase fera l’objet d’une estimation détaillée), sachant que le budget
alloué à ce chantier s’élève à :
- 25 000 € HT pour la tranche ferme des travaux sur site de la Gonrade ;
- 5 000 € HT pour la tranche conditionnelle des travaux sur le site de la Gonrade ;
- et 3 500 € HT pour le pont Charlemagne.
Durée de garantie
En ce qui concerne la reprise de la végétation : la garantie court jusqu’au 31 octobre 2016.
Démarrage de l’opération
Le démarrage de l’opération correspond à la date de notification du marché que le Parc
adressera par courrier au prestataire retenu.
16 N°2015-008
MODALITES DU MARCHE
1. Modalités de paiement
Le versement interviendra sur présentation d’un RIB et de 2 factures distinctes (une par site
d’intervention), comprenant les mentions
« Rivière Sauvage Valserine – Site de la Gonrade » pour les travaux réalisés sur le
site de la Gonrade
« Rivière Sauvage Valserine – Seuil pont Charlemagne » pour les travaux réalisés
sur le site du pont Charlemagne
Le paiement sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la
réception des factures.
2. Renseignements techniques et administratifs
Une visite du site de la Gonrade est prévue le 24 juin 2015 à 9h00 (lieu du rendez-vous :
site de la Gonrade). Elle est obligatoire pour les entreprises qui souhaitent répondre à
cette consultation (critère rédhibitoire à la sélection).
La personne habilitée à donner les renseignements est :
Monsieur Bertrand DEVILLERS
Chargé de Missions Eau et Rivières
Parc naturel régional du Haut-Jura - 03 84 34 12 30
3. Contenu et rendu des propositions
L’offre devra comporter :
- la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,
et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à
jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la
lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire
dûment habilité,
- un mémoire technique, explicitant clairement comment le prestataire compte répondre à
chacune des attentes énoncées dans le cahier des charges (moyens humains et technique,
17 N°2015-008
méthodologie utilisée pour restaurer le cours d’eau, prise en compte des aspects
paysagers),
- un devis daté et signé (coûts de réalisation estimés par mission et par poste en explicitant
le montant journalier des prestations et le nombre de jours consacrés à chaque opération),
les montants devront figurer HT et TTC. Ce devis sera daté, signé et portera la mention
"sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure",
- les compétences mobilisées pour réaliser les travaux,
- un calendrier prévisionnel le plus précis possible,
- les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire,
- tout document qu’il jugera utile pour expliciter et compléter l’offre,
- l’attestation complétée (Cf. annexe 1).
Tout éloignement du présent cahier des charges ou proposition complémentaire devra être
spécifiquement argumenté par le candidat et chiffré de manière individualisée.
Les propositions devront parvenir au plus tard pour le lundi 29 juin à 12 heures :
Soit par voie postale à : Monsieur le Président
Parc naturel régional du Haut-Jura
29 le Village
39310 LAJOUX
Soit par voie électronique à : [email protected]
En mentionnant dans chaque cas l’objet suivant :
Restauration physique Valserine Mijoux- Mare de l’Etala et Seuil du Pont Charlemagne
4. Critères d’analyse des offres
Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants, chaque critère étant
pondéré :
La valeur technique (60% de la note) inclut la pertinence, la cohérence et la qualité du
mémoire technique en regard du cahier des charges. Les points suivants seront
particulièrement jugés : méthodologie et organisation du chantier, moyens humains et
matériels, qualité des matériaux proposés, sensibilité paysagère et environnementale.
La valeur prix (40% de la note).
18 N°2015-008
5. Validité du marché et de l’offre
L’offre présentée par le prestataire ne le lie que si l’acceptation de l’offre est notifiée par le
Parc dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des propositions, et sous
réserve de l’obtention des financements et de l’autorisation administrative de réaliser les
travaux.
Les travaux seront engagés dès le début du mois de septembre si les conditions
météorologiques le permettent, et devront impérativement être terminés avant le 31
octobre 2015
6. Démarrage de la mission / interruption
Le prestataire prendra contact avec le maître d’ouvrage (PNR Haut-Jura) dans un délai
maximum de 15 jours à partir de la date de réception de l'ordre de service lui notifiant
l'engagement de sa mission afin de valider ensemble le calendrier des interventions.
La mission prend fin à la réception du chantier.
7. Résiliation du marché
Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé et après un
préavis d'un mois, procéder à la résiliation du présent marché après l'envoi, à cet effet, au
prestataire, d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra en outre exiger le reversement à son profit de toute ou partie des sommes déjà
versées.
Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.
Fait à Lajoux, le 10 juin 2015
19 N°2015-008
Annexe 1
Marché public à procédure adaptée
Attestations sur l’honneur du candidat
(Document à retourner au Parc dûment rempli et signé)
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________
atteste être à jour de mes obligations fiscales et sociales.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________
atteste n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________
atteste n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code
du Travail.
Fait à ____________________
le ______________________
(Cachet et signature)
20 N°2015-008
Annexe 2
Extrait du projet d’aménagement réalisé par le paysagiste Bellion-Jourdan de l’entreprise
Art-design et Nature
21 N°2015-008
22 N°2015-008
Annexe 3
23 N°2015-008
CCTP – Cahier des clauses techniques
particulières
Restauration physique de la Valserine à Mijoux
2ème partie
Buses de l’Etala – Restauration de la continuité
écologique
2 N°2015-008
3 N°2015-008
Plan du cahier des charges
Contexte ................................................................................................................. 4
DESCRIPTION DU SITE ET DES TRAVAUX A REALISER ......................... 5
1. Localisation du site ......................................................................................... 5
2. Aménagements existants ................................................................................. 5
3. Nature des travaux à réaliser ........................................................................... 6
EXECUTION DES TRAVAUX ......................................................................... 10
1. Mise en œuvre du chantier ............................................................................ 10
2. Suivi de l’exécution des travaux ................................................................... 11
3. Respect de l’Environnement et du paysage .................................................. 11
4. Planning prévisionnel et coûts ...................................................................... 12
MODALITES DU MARCHE ............................................................................. 13
1. Modalités de paiement .................................................................................. 13
2. Renseignements techniques et administratifs ............................................... 13
3. Contenu et rendu des propositions ................................................................ 13
4. Critères d’analyse des offres : ....................................................................... 14
5. Validité du marché et de l’offre .................................................................... 14
6. Démarrage de la mission / interruption ......................................................... 14
7. Résiliation du marché .................................................................................... 15
Attestations sur l’honneur du candidat ............................................................. 16
4 N°2015-008
CONTEXTE
Maître d’ouvrage
Fédération Départementale de Pêche de l’Ain
Mail : [email protected]
Téléphone : 04 74 22 38 38
Site internet : http://www.federation-peche-ain.com
Représenté par son Président, Monsieur Marc ROLLET
La Valserine a été labellisée « Rivière Sauvage » en octobre 2014. De nombreux critères
mettent en évidence le caractère sauvage et naturel de la Valserine : faible linéaire de berges
stabilisées, un seul tronçon court-circuité, aucun impact généré par les prélèvements d’eau,
une occupation du sol peu impactante (forêts, prairies), une bonne voire très bonne qualité de
l’eau, etc. La Valserine, d’une grande valeur patrimoniale a cependant subi par le passé
quelques altérations hydromorphologiques que la Fédération de pêche de l’Ain et ses
partenaires souhaitent restaurer.
C’est dans le cadre du Contrat de Rivières Sauvages Valserine que des actions permettant
d’améliorer le fonctionnement du cours d’eau sont proposées sur la commune de Mijoux, en
tête du bassin versant.
Le présent projet de restauration concerne le site des buses de l’Etala.
5 N°2015-008
DESCRIPTION DU SITE ET DES TRAVAUX A REALISER
1. Localisation du site
Le passage busé permet de franchir la Valserine environ 2,3 km (linéaire de cours d’eau) en
aval de sa source.
2. Aménagements existants
Au lieu-dit l’Etala, une piste servant à l’exploitation forestière, la randonnée et le ski
nordique, franchit le cours d’eau Valserine par l’intermédiaire de 2 buses béton disposées côte
à côte (dimension de chaque buse : diamètre 1m / longueur 6m). Elles représentent un
obstacle à la continuité écologique, (biologique et sédimentaire) et contraignent l’écoulement
en période de crue.
6 N°2015-008
Photographies des buses :
3. Nature des travaux à réaliser
Les travaux à réaliser sont les suivants :
Evacuation des buses qui contraignent l’écoulement : mal dimensionnées, elles sont
peu propices au transit sédimentaire et provoquent une chute d’eau en sortie de buse,
un engravement à l’entrée d’une des 2 buses et un risque de formation d’embâcles.
Elles sont submergées en cas de crue.
Consolidation des berges à l’endroit du franchissement pour soutenir le futur ouvrage,
par la mise en place de blocs de pierre.
Aménagement d’un nouvel ouvrage pour franchir le cours d’eau, type pont en bois
massif, avec une section permettant un meilleur écoulement des eaux et des sédiments.
7 N°2015-008
Caractéristiques générales de l’ouvrage :
Largeur permettant le passage des dameuses : 6 m (pare-pneus latéraux compris)
Longueur : 6 m
Largeur de la section utile (largeur du lit du cours d’eau sous le pont) : 4,50 m
Choix de l’essence : il est proposé de réaliser l’ouvrage en douglas. Le prestataire
pourra proposer un autre choix d’essence sous réserve de justification.
Charge à supporter : 13T/essieu
Tablier :
Billons de 25 centimètres de diamètre (une fois équarris), sciés sur deux faces sauf les deux billons extérieurs, qui serviront alors de pare-pneu.
Tous les billons sont fixés verticalement par tiges filetées sur les rondins de l'assise.
De chaque côté, les 2 billons des extrémités sont fixés horizontalement par des tiges filetées.
Assise :
De chaque côté (rive droite et rive gauche), 2 rondins de 35 cm de diamètre sont fixés avec des
tiges filetées.
L’ouvrage sera posé et fixé sur assise solide, en fonction des matériaux disponibles ou non sur
site, suite au démontage des buses.
Une tranche optionnelle est ainsi prévue et sera spécifiquement chiffrée dans le devis :
- L’approvisionnement de nouveaux blocs, plus gros et facilitant la pose du nouvel ouvrage est probable. Ces blocs seront de la dimension suivante : Longueur = 1m, largeur = 0,7m et hauteur = 0,9m.
- Il a été mesuré qu’une seule rangée de blocs de cette dimension sera nécessaire en rive droite,
où la dalle rocheuse est haute (soit 6 blocs, voir schéma ci-dessous). Deux rangées
superposées de blocs sont attendues pour le soutien de l’ouvrage en rive gauche (soit 12
blocs). Ces chiffres correspondent au nombre maximum de blocs nécessaires.
Protection de berge :
Etant donné la hauteur de la dalle rocheuse en rive droite, il est attendu que le futur ouvrage soit décentré vers la rive gauche par rapport à l’ouvrage actuel. Afin d’en assurer la solidité, il sera nécessaire de mettre en place une protection de berge en rive droite à l’amont direct de l’ouvrage. Cette protection sera de type enrochement, longue de 4m maximum. L’utilisation des blocs rocheux disponibles sur place sera privilégiée.
Représentation schématique de l’assise attendue en rive droite :
8 N°2015-008
Représentation schématique de l’ouvrage :
Exemples de réalisation de pont en bois :
9 N°2015-008
10 N°2015-008
EXECUTION DES TRAVAUX
1. Mise en œuvre du chantier
Solutions techniques choisies
L’entrepreneur précisera ce qu’il compte faire des buses dégagées : évacuation en l’état, casse
puis évacuation, réutilisation sur place…
L’entrepreneur développera la méthodologie qu’il envisage de mettre en œuvre pour la
préparation des berges et des piles du pont.
Définition des modalités d’accès aux travaux
L’accès aux travaux par la rive droite est possible depuis le chemin forestier de l’Etala, lui-
même accessible depuis la D313. Le passage en rive gauche, s’il est nécessaire, s’effectuera
depuis le passage à gué situé environ 70m à l’aval des buses. Sur demande de l’entreprise, le
maître d’ouvrage se chargera d’obtenir les éventuelles autorisations nécessaires.
Provenance et nature des matériaux utilisés
Tous les matériaux ne provenant pas du site devront être identifiés et leur provenance devra
être précisée.
Hygiène et sécurité
L’entrepreneur est tenu de respecter la législation du travail concernant les consignes
générales d’hygiène et de sécurité. Les E.P.I. sont obligatoires
Emprise sur les passages et signalétique
L’entrepreneur veillera à informer tous les usagers concernés de la mise en place du chantier,
empêchant temporairement la traversée du cours d’eau.
Sécurisation de la charge sédimentaire
L’entrepreneur veillera à déposer à l’aval immédiat des buses et en limite lit mineur-lit majeur
une partie des sédiments bloqués par l’ouvrage actuel (volume total d’environ 17 m³, dont 10
m³ à l’amont direct des buses, et 7 m³ accumulés sur un atterrissement plus en amont). Les
sédiments déplacés pourront ainsi être remobilisés progressivement par la rivière.
Aléa climatique
L’entrepreneur pourra suspendre le chantier en forte montée des eaux et d’impractibilité des
terrains.
11 N°2015-008
2. Suivi de l’exécution des travaux
La Fédération de pêche assurera la maitrise d’œuvre pour l’exécution et la réception des
travaux. Elle veillera au bon respect du cahier des charges.
Réunions de chantier
Dès notification du marché, une réunion préalable à l’ouverture du chantier se fera sous
l’autorité du maître d’ouvrage en présence du propriétaire du terrain, de l’entrepreneur, d’un
ou plusieurs représentants des financeurs et des partenaires (Parc naturel régional du Haut-
Jura, ERN-Rivières Sauvages). Des dispositions précises concernant la réalisation des travaux
seront prises.
Pendant la durée des travaux, une réunion de chantier aura lieu régulièrement entre
l’entrepreneur, le technicien rivière et les partenaires
3. Respect de l’Environnement et du paysage
Intégration au paysage
L’entrepreneur présentera les mesures prises pour intégrer le nouvel ouvrage au paysage. A
titre d’information, le lieu de franchissement du cours d’eau est également une porte d’entrée
dans la RNR de la Haute Chaine.
Impacts des travaux sur les milieux
L’entrepreneur devra toujours travailler depuis la berge et jamais dans le lit mineur.
L’intervention d’engins depuis le lit mineur du cours d’eau à proscrire.
Une pêche de sauvegarde des poissons dans la Valserine sera réalisée par la Fédération de
Pêche de l’Ain juste avant les travaux.
Un batardeau pourra être mis en place au préalable à certaines opérations dans le lit mineur.
L’association de pêche APPMA de Mijoux ainsi que le groupement Valsemine seront
consultés et avertis des travaux programmés pouvant impacter le cours d’eau : modification
du débit, libération de matières en suspension, etc.
Non atteinte à l’environnement du chantier
Ne pas abimer la végétation présente
Les rejets sont interdits aux abords du chantier et dans le cours d’eau : hydrocarbures,
huiles, déchets en tout genre. En cas de pollution accidentelle ou de risque de
pollution : l’entrepreneur préviendra aussitôt le maitre d’œuvre et la police de l’eau.
L’utilisation d’huiles biodégradables devra être privilégiée.
Remise en état des lieux
Régal de la terre
12 N°2015-008
Remise en état des accès
4. Planning prévisionnel et coûts
Délai imparti
Conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur, la Valserine étant cours d’eau de catégorie 1,
les travaux devront être terminés avant le 31 Octobre 2015 (début de la période de frai des
salmonidés).
Calendrier des travaux
L’entrepreneur s’engagera dans sa proposition sur le temps qui lui sera nécessaire pour la
réalisation de chacune des différentes phases du chantier. Un calendrier détaillé doit être
rendu avec l’offre commerciale.
Coût prévisionnel
L’entrepreneur détaillera également le coût estimé par phase de travaux et, en particulier, le
temps passé (chaque phase fera l’objet d’une estimation détaillée).
Démarrage de l’opération
Le démarrage de l’opération correspond à la date de notification que le Fédération
Départementale de Pêche de l’Ain adressera par courrier.
13 N°2015-008
MODALITES DU MARCHE
1. Modalités de paiement
Le versement interviendra sur présentation de factures et d’un RIB.
Le paiement sera réalisé par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des
factures.
2. Renseignements techniques et administratifs
La personne habilitée à donner les renseignements est :
Mr François LETOURMY
Technicien rivière - Fédération départementale de pêche de l’Ain
06 18 26 52 15 / 04 74 22 95 43
3. Contenu et rendu des propositions
L’offre devra comporter :
- la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,
et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à
jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la
lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire
dûment habilité.
- un mémoire technique, explicitant clairement comment le prestataire compte répondre à
chacune des attentes énoncées dans le cahier des charges (moyens humains et technique +
méthodologie utilisée pour restaurer le cours d’eau)
- un devis daté et signé sera établi (coûts de réalisation estimés par mission et par poste en
explicitant le montant journalier des prestations et le nombre de jours consacrés à chaque
opération).
- les montants devront figurer HT et TTC. Ce devis sera daté, signé et portera la mention
"sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure".
- les compétences mobilisées pour réaliser les travaux,
- un calendrier prévisionnel le plus précis possible,
- les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire,
- tout document qu’il jugera utile pour expliciter et compléter l’offre,
- l’attestation complétée (cf annexe 1).
14 N°2015-008
Tout éloignement du présent cahier des charges ou proposition complémentaire devra être
spécifiquement argumenté par le candidat et chiffré de manière individualisée.
Les propositions devront parvenir au plus tard pour le lundi 29 juin à 12 heures :
Soit par voie postale à :
Monsieur le Président
Fédération de pêche de l’Ain
10 allée de Challes
01000 BOURG-EN-BRESSE
Soit par voie électronique à :
En mentionnant dans chaque cas l’objet suivant :
Restauration physique Valserine Mijoux – Buses de l’Etala
4. Critères d’analyse des offres :
La consultation sera effectuée au moyen des critères suivants, chaque critère étant pondéré :
La valeur technique (50% de la note) inclut la pertinence, la cohérence et la qualité du
mémoire technique en regard du cahier des charges. Les points suivants seront
particulièrement jugés : méthodologie et organisation du chantier, moyens humains et
matériels, qualité des matériaux proposés, sensibilité paysagère et environnementale.
La valeur prix (50% de la note).
5. Validité du marché et de l’offre
L’offre présentée par le prestataire ne le lie que si l’acceptation de l’offre est notifiée par la
Fédération de Pêche de l’Ain dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise
des propositions, et sous réserve de l’obtention des financements.
6. Démarrage de la mission / interruption
Le prestataire prendra contact avec le maître d’ouvrage dans un délai maximum de 15 jours à
partir de la date de réception de l'ordre de service lui notifiant l'engagement de sa mission afin
de valider ensemble le calendrier des interventions.
La mission prend fin à la réception du chantier.
15 N°2015-008
7. Résiliation du marché
Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé et après un
préavis d'un mois, procéder à la résiliation du présent marché après l'envoi au prestataire,, à
cet effet, d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra en outre exiger un reversement à son profit de toute ou partie des sommes déjà
versées.
Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juin 2015
16 N°2015-008
Annexe 1
Attestations sur l’honneur du candidat (Document à retourner à la Fédération de pêche de l’Ain dûment rempli et signé)
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________
atteste être à jour de mes obligations fiscales et sociales.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________
atteste n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________
atteste n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code
du Travail.
Fait à ____________________
le ______________________
(Cachet et signature)