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Contact : Direction Commerciale ( : 01.56.21.18.94 - , : [email protected] 12 septembre 2014
Protection Sociale Complémentaire
Points clés de la couverture Prévoyance proposée
2 Reproduction interdite sans autorisation
Institution de prévoyance des salariés du groupe Caisse des dépôts et des collectivités
L'assureur de référence du public et du parapublic
§ Une institution à but non lucratif créée en 1955 par la Caisse des Dépôts et Consignations pour les salariés des entreprises du Groupe. § Une tradition paritaire : un conseil d’administration composé des représentants salariés et entreprises de nos clients. § Membre aujourd’hui d’Humanis, 3ème groupe de protection sociale en France, L’Ipsec est l’assureur de référence des domaines du public et du parapublic (immobilier social, aménagement du territoire, collectivités locales, entreprises publiques locales, transport de voyageurs, autoroutes, etc.).
Quelques mots sur l’Ipsec
Chiffres clés : 11 000 adhérents individuels, 166 millions d’euros de cotisations encaissées, 148 millions d’euros de prestations, 1 400 organismes adhérents, 130 000 assurés dont 50 000 salariés.
3 Reproduction interdite sans autorisation
Institution de prévoyance des salariés du groupe Caisse des dépôts et des collectivités
Une qualité de service naturellement efficace Organisme à but non lucratif, l'Ipsec place au premier rang de ses priorités l'exigence de la qualité et le respect de ses engagements d'assureur. La qualité du service rendu au client est au centre des préoccupations de l'Ipsec. La qualité d’accueil et le professionnalisme de ses équipes contribuent à l’amélioration permanente de l’offre de services de l’Ipsec. La certification, une garantie de satisfaction de nos clients L'Ipsec a été la première institution certifiée ISO 9001 dès 1999 par l'AFAQ pour l'ensemble de ses activités. Depuis lors, la certification de l'Ipsec est renouvelée tous les 3 ans et ce jusqu'en 2014. Véritable reconnaissance de nos compétences et de notre savoir-faire, ce label témoigne de notre engagement en matière de qualité de service. Cette préoccupation permanente trouve sa traduction dans les résultats de l’enquête annuelle réalisée auprès d’un échantillon de plus de 3 000 clients. Depuis plusieurs années déjà, le taux de satisfaction se situe en moyenne autour de 90% (moyenne sur les 5 dernières années).
Le développement durable La préoccupation
d’une qualité de service et de sa prise de responsabilité sur les dimensions sociétales et environnementales engagent l’Ipsec au quotidien.
La volonté de l’Ipsec de systématiser cette démarche s’est traduit par une charte du développement durable, une attitude éco-responsable des collaborateurs ainsi que des actions quotidiennes suivies d'indicateurs pour
améliorer leur efficacité. L’Ipsec a conforté son engagement en adhérant au programme global compact des Nations Unies
4 Reproduction interdite sans autorisation
• Pas de discrimination en fonction de l’âge ou de l’état de santé
Un contrat collectif facultatif
• Des garanties et des conditions tarifaires identiques quel que soit votre statut • Public vs privé • Cadre vs Non Cadre
Pas de distinction en
fonction du statut
• Possibilité de sélectionner uniquement • la garantie Prévoyance (ou Santé) de manière
distincte
Des offres santé et prévoyance
distinctes
Une couverture sur mesure issue des différents échanges menés depuis 6 mois
5 Reproduction interdite sans autorisation
Conditions d’adhésion .
Chaque salarié ou agent aura la faculté d’adhérer ou pas au régime Prévoyance
De façon optionnelle, chaque salarié ou agent adhérent pourra retenir en cas de décès un capital majoré ou une rente d’éducation telle que définie ci-après.
Les garanties maintien de salaire interviendront au terme d’une franchise discontinue de 90 jours/45 jours d’arrêt de travail ou en relais des obligations statutaires selon le statut du salarié
1.Les salariés ou agents souhaitant adhérer doivent impérativement être en activité à la date d’effet de leur adhésion. 2.Cas du salarié ou agent en arrêt de travail qui veut adhérer : il peut adhérer moyennant un délai de reprise d’activité à temps complet soit 30 jours consécutifs. 3.L’adhésion du salarié est réalisée sans questionnaire médical dans les 6 mois qui suivent la mise en place du contrat 4.Questionnaire médical et délai de carence non opposable en cas de continuité d’assurance sur les mêmes garanties.
6 Reproduction interdite sans autorisation
Un contrat modulaire pour répondre aux préoccupations de chacun
Option C :
Renfort maintien de salaire
Option B : Rente de conjoint
Option A : Renfort Décès
Un socle de garanties minimum obligatoires pour le salarié souhaitant adhéré
3 options facultatives complémentaires
au choix de l’assuré
7 Reproduction interdite sans autorisation
Garanties Décès Socle + option A Renfort DECES (choix de l'option par le bénéficiaire)
Assiette de calcul des prestations décèsContractuels de droit privé : rémunération brute (TA + TB)Contractuels de droit public : traitement indiciaire brut (TIB)
Option 1 : Capital décès seulOption 2 : Capital décès
minoré avec rente éducation
Option 1 : Capital décès seul
Option 2 : Capital décès minoré avec rente éducation
Célibataire, veuf, séparé ou divorcé sans enfant à charge 100% _ _Marié sans enfant à charge 150% _ _tout assuré avec une personne à charge 200% 100%tout assuré avec deux personnes à charge 300%Majoration par enfant à charge supplémentaire 50% _ +40% _
Célibataire, veuf, séparé ou divorcé sans enfant à charge 100% _ _Marié sans enfant à charge 150% _tout assuré avec une personne à charge 200% 200%tout assuré avec deux personnes à charge 300% 250%Majoration par enfant supplémentaire 50% 50% +100% _
jusqu'au 14e anniversaire _ 15% _ _du 14e au 18e anniversaire _ 17% _ _du 18e au 26e anniversaire si poursuite des études _ 20% _ _
A répartir entre les enfants à charge
En cas de décès du conjointEn cas de décès d'un enfant à charge
Socle Décès Option A : amélioration des garanties décès
Capital décès -‐ Invalidité Absolue et Définitive : toutes causes
+100%+ 100%
Capital décès -‐ Invalidité Absolue et Définitive suite à accident
+200%+ 200%
Rente éducation, par enfant à charge :
Double effet (décès du conjoint âgé de moins de 60 ans, postérieur ou simultané à celui du participant)100 % TIB _
Allocation pour frais d'obsèques
45% PMSS (Valeur 2014 = 1 408 €) _
25% PMSS (Valeur 2014 = 782 €) _
8 Reproduction interdite sans autorisation
Option B : Rente de conjoint
Rente viagèreRente d'orphelinCapital substitutif pour Célibataire, Veuf, Séparé ou Divorcé
5%5%60%
Option B : ajout d'une garantie rente de conjoint Rente de conjoint OCIRP
9 Reproduction interdite sans autorisation
Garanties maintien de salaire et Option C renfort maintien de salaire
ARRÊT de TRAVAIL
Assiette de calcul des prestations décèsContractuels de droit privé : rémunération nette (TA + TB)Contractuels de droit public : traitement indiciaire net (TIB)
Point de départ de la prestation
avec ou sans enfant à charge
Point de départ de la prestation
avec ou sans enfant à charge
1ère catégorie, avec ou sans enfant 2e ou 3e catégorie, avec ou sans enfant
1ère catégorie, avec ou sans enfant 2e ou 3e catégorie, avec ou sans enfant
Option C : amélioration des garanties arret de travail
80% 100% (ou 95%)
Incapacité de travail hors accident de travail ou maladie professionnelle (y compris indemnités versées par la Sécurité Sociale)
Contractuels de droit privé : franchise de 45 ou 90 jours discontinusContractuels de droit public : en relais statutaire
80% 100% (ou 95%)Incapacité de travail suite accident de travail ou maladie professionnelle ou maternité (y compris indemnités versées par la Sécurité Sociale)
Contractuels de droit privé : franchise de 45 ou 90 jours discontinusContractuels de droit public : en relais statutaire
80% 100% (ou 95%)Invalidité hors accident de travail ou maladie professionnelle (y compris indemnités versées par la Sécurité Sociale)
60% 80%
Invalidité pour cause d'accident du travail ou de Maladie Professionnelle (N = le taux d'invalidité) (y compris rente versée par la Sécurité Sociale)60% 80% 80% 100% (ou 95%)
10 Reproduction interdite sans autorisation
Synthèse des conditions tarifaires
%TATB %TATB
Décès 0,28% Décès 0,28%
incapacité 0,27% incapacité 0,44%
Invalidité 0,16% Invalidité 0,16%
Total 0,71% Total 0,88%
Option A : renfort décès 0,18% Option A : renfort décès 0,18%
Option B : rente de conjoint 0,83% Option B : rente de conjoint 0,83%
Option C : maintien de salaire renforcé 100% 0,50% Option C : maintien de salaire renforcé 100% 0,50%Option C : maintien de salaire renforcé 95% 0,38% Option C : maintien de salaire renforcé 95% 0,38%
Les taux des options sont à ajouter au taux du socle
Franchise 45J droit privé ou relais statutaire droit public
Socle de base (minimum obligatoire pour adhérer)Socle de base (minimum obligatoire pour adhérer)
Franchise 90 J droit privé ou relais statutaire droit public
11 Reproduction interdite sans autorisation
- La franchise retenue : 45 ou 90 jours discontinus pour les salariés de droit privé.
- Le niveau de l’option C maintien de salaire renforcé : 95% ou 100% du salaire/traitement net.
- A noter également qu’il y aura une stricte adéquation entre l’assiette de cotisation et la base de calcul des prestations (intégration ou pas du régime indemnitaire)
A définir à l’émission du contrat
12 Reproduction interdite sans autorisation
CONTACTS
Philippe BENOIST Chargé de Développement
Tel : 01.56.33.73.06
Votre interlocuteur Ipsec dédié :
Ipsec Direction Commerciale
16-18 Place du Général Catroux
75848 PARIS CEDEX 17