AX-AUDITCommissariat aux comptes

Insolite à ta Compagnio Hégionaledes Conmïissaiies di/x Comptes cfa Douin'

FONDS DE DOTATIONDES ŒUVRES HUMANITAIRES

INTERNATIONALES DES SŒURS DE SAINTE THERESED'AVESNES SUR HELPE

Fonds de dotation régi par la loidu 4 août 2008

Siège social :

14, allée Van Dyck59200 TOURCOING

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 août 2017

www.ax-audit.fr - contact@ax-audit.fr4, rue de la Cousinerie - 59650 Villeneuve d'Ascq - 03 28 09 90 70

Dunkerque : 20 rue des Soeurs Blanches - 59140 DunkerqueParis : 14. rueBrémontier-75017 ParisNantes : 15 b[d Marcel Paul - Parc de l'Angevinière - 44800 Saint Herblain

Société de Commissariat aux comptes - SAS au capital de 100.000 Euros.Siret: 751 48671300017 TW\ : FR 227514 867 13 APE 6920Z RCS Lille

AX-AUDITCommissariat aux comptes

ffwcfiio à h ConipagiW Ragionaledes CQniinjssaims aux ConipSns de Oouai

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2017

Mesdames, Messieurs les administrateurs,

l. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d'Administration, nousavons effectué l'audit des comptes annuels du FONDS DE DOTATION DES ŒUVRESHUMANITAIRES INTERNATIONALES DES SŒURS DE SAINTE THERESE D'AVESNESSUR HELPE relatifs à l'exercjce clos le 31 août 2017, tels qu'ils sont joints au présentrapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Fonds de Dotation àla fin de cet exercice.

II. Fondement de l'opinion

Référentiel de l'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables enFrance. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie«Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du

présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendanœ qui noussont applicables, sur la période du 1er septembre 2016 la date d'émission de notre rapport, etnotamment, nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, durèglement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaireaux comptes.

III. Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce

relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations

les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont

porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractèreraisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des

comptes.

FONDS DE DOTATION DES SOEURS DE SAINTE THERESE Page | 2

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fnsc/ite à la Compagnie Régionaledes ConimtKsnaes aux Comptes c}e Douai

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels

pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous

n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

IV. Vérification du rapport d'activité et des autres documents adressés au Conseild'Administration

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnelapplicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas cf'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec lescomptes annuels des informations données dans le rapport d'activité et dans les documentsadressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.

V. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernementd'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle

conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place !e

contrôle interne qu'elle estime nécessaire à rétablissement de comptes annuels ne

comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultentd'erreurs.

Lors de rétablissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité

du Fonds de Dotation à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas

échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la

convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

VI. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptesannuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir

l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas

d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice

professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les

anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises

individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des

comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification

des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Fonds

de Dotation.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes cf'exercice professionnelapplicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel toutau long de cet audit. En outre :

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Inscnîc. à la Compagnicï Hwjionuhc/e.s' CoinnnssL i/ivs aux ConiptQS C/Q Douai

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomaliessignificatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et meten œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'ilestime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détectiond'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'uneanomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, lafalsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement ducontrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir desprocédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer uneopinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractèreraisonnable des estimations comptables faites par !a direction, ainsi que lesinformations les concernant fournies dans !es comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la conventioncomptable de continuité d'expioitation et, selon les éléments collectés, l'existence ounon d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstancessusceptibles de mettre en cause la capacité du Fonds de Dotation à poursuivre sonexploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à ia date deson rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurspourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'uneincertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur lesinformations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si cesinformations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certificationavec réserve ou un refus de certifier;

• il apprécie [a présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptesannuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donnerune image fidèle.

Villeneuve d'Ascq,L&26~J^nvier2018

Laurent BAZIN,Commissaire aux comptes.

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Œuvres Humanitaires Internationales STA Fonds de Dotation

BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVE

ACTIF

Actif Immobilisé

Immobilisations IncorporellesFrais d'établissementAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations CorporellesTerrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillageAutres immobilisations corporellesImmobilisations corporelles en coursImmobilisations incorporelles en cours

Immobilisations FinancièresParticipations et créances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières

TOTAL l

Comptes de liaison (l)

TOTAL II

Actif circulant

Stocks et en-cours

Matières premières et fournituresAutres approvisionnements

En-cours de production (biens et services)Produits intermédiaires et finisMarchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (2)Créances redevables et comptes rattachés (3)Autres créances

Valeurs de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance

TOTAL IH

Charges à répartir sur plusieurs exercices IV

Primes de remboursement des obligations V

Ecart de conversion (actif) VI

TOTAL GENERAL (l +11+HI+IV+V+VI)

détails

p20p20

P9

P9

p9.

P9

_pâ_

Montant brut

ï : ; l

1\'.J :.

187519.89

50 378,03

237 897,92

237 897,92

31/08/2017

Amort et prov,

:';?! ,'i

Montant net

187519,89

50 378,03

237 897,92

237 897,92

30/08/2016

Montant net

132 635,09

1 351,59

50 900,00

184886,68

184 886,68

(1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à ['investissement, à l'exploitation et à fa trésorerie pour cet établissement entre cet

établissement et [es autres établissements et sen/ices concernés.

(2) Dont à moins d'un an : ................................... Dont à plus d'un an

(3) Dont créances mentionnées à ['article 97 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003

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Œuvres Humanitaires Internationales STA Fonds de Dotation

BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISflflE DE DROn- PRWE

PASSIF

Fonds propresFonds de dotation sans droit de repriseFonds associatifs avec droit de reprise

Dons et legsSubventions d'investissement

RéservesExcédents affectés à l'investissement

Réserve de compensationRéserve de trésorerie

Report à nouveau (1)Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (2)^Fonds dédiés en attente d'utilisationProvisions réglementées

Provision pour réserve de trésorerieRéserves des plus-values nettes d'actif

TOTAL 11Comptes de liaison

TOTAL II lProvisions pour risques et charges

TOTAL llljDettes (3}

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)Concours bancaires et soldes créditeurs de banquesEmprunts et dettes financières divers (5)Avances et acomptes reçus sur commandes en coursRedevables créditeursDettes fournisseurs et comptes rattachésPerepnnels et comptes rattachésDettes sociales et fiscales

jettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes (<SjCharges à payerProduits constatés d'avance

TOTAL IV|

détails

p10

p10

piop10

p10

p10

Ecart de conversion (passif) _TOTAL VTOTAL GENERAL (l +H+IU+IV+V)|

31/08/2017

40 000,00

57 786,68

39 435,6597 750.00

234 972,33

2 925,59

2 925,59

237 897,92

30/08/2016

40 000,00

50 995,47

6791,2187 100,00

184886,68

184 886,68

(1) Dont compte 115: résultats sous contrôle de tiers financeurs........

(2) dont compte 1201................. et compte 1291.........: résultats sous contrôle de tiers financeurs

(3) Dont à plus d'un an :.,.,................,.............. Dont à moins d'un an

(5) correspondent aux cautions versées par les résidents à leur entrée dans rétablissement.

(6) Dont fonds des majeurs protégés et des tutelles aux prestations sociales.

Engagements hors bilan

Crédit bail Redevances restant à payer

A1 an De 1 à 4 ans plus de 5 ans Total

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Œuvres Humanitaires Internationales STA Fonds de Dotation

COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation

Dons reçus

Report des ressources affectées

Autres Produits

Intérêts de placements

TOTAL l

Charges ci'exploitation

Achats d'exploitation four. De bureau

Services Extérieurshonoraires

imprimerieaffranchisspmentservice bancaire

DILA

Dons et libéralitésdiversMadagascar

Dépenses affectées à la campagne NDépenses provisionnées campagne N+1

TOTAL II

RESULTAT D EXPLOITATION

EXCEDENT D'EXPLOITATIONDEFICIT D'EXPLOITATION

EXERCICEN

2017

135646,04

87100,00

960,58

223 706,62

1 080,00532,38

233,00200,00

84 475,5997 750,00

184270,97

39 435,65

EXERCICEN-1

2016

97 603,33

144800,00

1 564,92

243 968,25

1 080,00812,04

108,00

148 077,0087100,00

237 177,04

6791,21

% N/N-1

138,98

60,15

61,38

91,69

100,0065,56

215,74

77,69

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AX-AUDiï4,iue <ii l~ï Gousiîiûris

59650 VILLB^!JV£ D'ASCQTet ; 03.28,09,9070 - Fax : 03.23.09.90.71

contad@ax^!.Kiit.îr - \ww,5:M^iUrSAS de Con'iniS^sanat aoK comptïà RGS Liifô Méiropoie

Sifei: 751 438 713 00017