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AGIRET RÉUSSIRENSEMBLE

14-15

RappoRtannuel

20142015

AGIRET RÉUSSIRENSEMBLECréé en 2000, le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de soutenir des actions concrètes visant des changements de comportements favorables au développement durable au Québec.

Le FAQDD est un acteur d’innovation sociale au sein d’un réseau de décideurs et de professionnels en développement durable (associations, coopératives, entreprises, ministères, universités et municipalités).

TABLE DES MATIÈRES

ÉQUIPE P. 04

P. 06

LE FAQDDPRÉSENT PARTOUTDEPUIS 2000

ÉTATS FINANCIERS20142015 P. 15

P. 07LE FAQDD en action

P. 12PRiX et DiStinctionS

FaQDD / RaPPoRt annuel 2014-2015

/ NoUS NE PoURRoNS RÉSoUDRE LES

PRoBLèMES AUxQUELS NoUS SoMMES

coNFRoNTÉS AvEc LES hABITUDES DE

PENSÉE QUI ÉTAIENT à L’oRIGINE DE LEUR

APPARITIoN. / EINSTEIN

FaQDD / RaPPoRt annuel 2014/2015

MESSAGEDE LA

PRÉSIDENTE

vIRAGE vERSL’INNovATIoN,MISSIoNAccoMPLIE!pour le FaQDD, 2014-2015 a été une année de bilan, de réflexion et de positionnement tenant compte des conditions politiques, économiques et sociales en constante évolution. En effet, après 14 ans de gestion et de déploiement en continue de divers programmes et initiatives visant à soutenir l’action en développement durable, l’équipe et le conseil d’administration souhaitaient prendre un moment pour planifier son développement des prochaines années et en démarrer la mise en œuvre.

Déjà l’année 2013-2014 avait permis de brosser un premier bilan du programme action-Climat. À la lumière de ce bilan, il est apparu clairement que les changements climatiques seraient un axe d’intervention prioritaire pour le FaQDD au cours des prochaines années. D’abord, parce que l’organisation a développé une expertise spécifique autour de ce thème depuis 2008, mais également en raison d’un arrimage évident avec les priorités du gouvernement du Québec et de plusieurs acteurs de la société québécoise quant à cet enjeu planétaire très préoccupant.

autour de ce thème, le FaQDD travaille à la reconduction d’une formule de financement visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’entremise de changements d’habitudes ou de comportements chez les individus, entreprises, organisations, institutions et municipalités. Ce mandat va reposer sur une bonne compréhension des mécanismes de changements de comportements et de mesures des résultats, deux axes qui ont permis au FaQDD de se démarquer au cours des dernières années. Le FaQDD diversifiera également son action en changements climatiques au cours des prochains mois en développant ses interventions en adaptation aux changements climatiques et en électrification des transports.

Depuis quelques années, l’organisation a également mis des efforts pour toucher et impliquer davantage les acteurs privés dans ses actions. La dernière année aura permis de développer les bases d’un nouveau projet qui touchera plus précisément les regroupements d’entreprises et les associations sectorielles. Le lancement est prévu pour l’automne 2015.

par ailleurs, le FaQDD entend demeurer à l’avant-garde des meilleures pratiques en matière de durabilité et des formules

les plus efficaces pour soutenir leurs mises en œuvres. Dans ce contexte, la réflexion menée s’est porté sur les nouveaux modèles d’interventions expérimentés par le FaQDD dans les dernières années, ne mentionnons ici que le Concours d’idées et la tenue de tables sectorielles.

Une nouvelle direction !

En terminant, j’aimerais souligner le départ de madame Véronique Jampierre qui a assuré la direction générale lors des 8 dernières années. au cours de son mandat, elle a orchestré, avec l’équipe en place, un virage dans les façons de faire et les valeurs de l’organisation en développant un meilleur encadrement et une dynamique d’accompagnement pour optimiser l’action des organisations financées. L’objectif derrière cette démarche était de maintenir la rigueur des processus, dans un contexte moins rigide, plus près l’action et plus humain. Ce virage a été une réussite et ces valeurs sont portées fièrement l’organisation.

Madame Jampierre lègue également une structure de gouvernance exemplaire, indispensable à l’évolution du FaQDD à travers des modèles d’affaires et de partenariats de plus en plus diversifiés. Elle a aussi mené au développement d’un modèle pour comprendre les changements de comportements et mieux mesurer les résultats.

pour la remplacer et mener les projets de développement du FaQDD, le choix du conseil d’administration s’est porté sur monsieur Nicolas Girard, en raison de ses qualités de rassembleurs, sa vision et sa bonne connaissance de l’environnement dans lequel l’organisation opère. Il aura comme mandat de concrétiser et d’opérer les projets en cours de développement et de terminer la réflexion stratégique sur le développement de l’organisation. De beaux défis à venir pour lui !

Enfin, il faut souligner l’implication des membres du Conseil d’administration en cette période de transition et de questionnement ainsi que la contribution constante et enthousiaste des membres de l’équipe.

France levert présidente

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ÉQUIPEcoNSEIL D’ADMINISTRATIoNPRéSiDenteFrance levertPrésidente, Réseau des femmes en environnement (RFE)

Vice-PRéSiDentPhilippe BourkeDirecteur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

tRéSoRièRenathalie DrapeauDirectrice générale, Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie

SecRétaiReDanielle lussierUrbaniste, chef de division Division du développement durable Direction générale, Ville de Montréal

aDminiStRateuRSGaston BédardDirecteur général, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) Vice-président désigné, relations avec les coops et mutuelles, Mouvement Desjardins

luc BerthiaumeReprésentant désigné par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

michel BruttiAssocié principal, CFA, Jarislowsky Fraser Limitée

Philippe DubuissonSous-ministre associé aux politiques économiques, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations

Jean lacroixPrésident-directeur général, Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME) et Réseau Environnement

claude normandinResponsable, Développement stratégique et commercialisation, Fondaction CSN

RemeRciementSNous tenons à remercier chaleureusement messieurs Benoît de Villiers, président-directeur général, de Recyc-Québec, Henry Sauvagnat, président de Chempap, David Bahan, sous-ministre adjoint aux politiques économiques, Ministère des Finances ainsi que madame Hélène lauzon, présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec

BienVenue!par la même occasion, nous tenons à souligner l’arrivée de messieurs Philippe Dubuisson, michel Brutti et luc Berthiaume.

ÉQUIPE DU FAQDD

/07

1 2

3

5

4

6

L’équipe du FaQDD est formée de professionnels aguerris dont les expertises complémentaires couvrent la gestion de programmes de financement, l’analyse et l’accompagnement de projets, les communications, la mesure des changements de comportements et la vulgarisation.

nouVeau DiRecteuR GénéRal En mars 2015, M. Nicolas Girard a été nommé directeur général du FaQDD. En plus de consolider les partenariats actuels du FaQDD, M. Girard aura le mandat de créer de nouvelles collaborations avec des entreprises privées et des intervenants gouvernementaux.

RemeRciementSNous souhaitons souligner la précieuse collaboration de madame Véronique Jampierre, directrice générale au cours des huit dernières années. Merci pour tout le travail accompli et nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

1 nicolas Girard Directeur général

2 nicola Potvin Coordonnateur des communications

3 mélissa marceau Coordonnatrice administrative

4 Guillaume Plamondon Conseiller stratégique

5 Véronique Desmarais Chargée de projets

6 caroline Synnett Chargée de projets

LE FAQDD PRÉSENTPARToUT DEPUIS 2000PREMIER FoNDS DÉDIÉ AUDÉvELoPPEMENT DURABLE DU QUÉBEc

61 M$RemiS en aiDeFinancièReÀ PluS De 500 initiatiVeS en DD

1 341EMPLoIS cRééS / maintenuS

LEvIERÉcoNoMIQUEDE PLUS DE100 M$ PRèS DE

300PaRtenaiReSSUR LE TERRAIN

+ 600HeuReS/ancoNSAcRÉESBénéVolementPaR noS aDminiStRateuRS

inteRVentionS DanS 17RéGionS


MÉMoIRE SUR LA STRATÉGIE GoUvERNEMENTALE EN DÉvELoPPEMENT DURABLELe 23 janvier 2015, le FaQDD présentait son mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 à la Commission des transports et de l’environnement. Découvrez les 11 recommandations articulées autour de facteurs reconnus pour optimiser le succès de diffusion et d’adoption d’une nouvelle idée au sein de la société.

http://faqdd.qc.ca/public/FaQDD-memoire_fevrier_2015.pdf

LE FAQDD EN AcTIoN

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L’équipe de Scène écoresponsable du Réseau des femmes en environnement et les membres de son comité d’accréditation, sur lequel siège le FaQDD en tant qu’expert en développement durable, étaient fiers d’annoncer en février 2015 le premier diffuseur québécois à se voir décerné la certification scène écoresponsable, niveau or. Félicitations au pavillon des arts et de la culture de Coaticook pour cette belle distinction!

Madame Nancy Pelletier (à gauche) a reçu son accréditation niveau or Scène écoresponsable au nom du Pavillon des arts et de la culture de Coaticook lors du Gala Les Vivats au Musée de la civilisation de Québec. Nous la voyons ici en compagnie d’Annie Dureault, la coordonnatrice de Scène écoresponsable.


MENTIoN SPÉcIALE DÉvELoPPEMENT DURABLE DE L’ATUQL’association du transport urbain du Québec (atUQ) a créé une mention de reconnaissance afin d’appuyer les efforts et positionner les sociétés de transport comme étant des acteurs incontournables du développement et de la mobilité durable. À titre de membre du jury, le FaQDD a contribué à décerner la première distinction de cette initiative. Félicitations à la Société de transport de Laval pour son projet Système d’aide à l’exploitation et d’information voyageur en temps réel pour le transport adapté. La première Mention spéciale a été remise à la Société de transport de Laval

En 2013, le FaQDD lançait le Concours d’iDDées. première initiative du genre au Québec, ce concours a marqué un pas important pour le FaQDD qui souhaitait sortir des sentiers battus en lançant un défi aux organisations en appelant à leur créativité.

Des 182 projets reçus, 6 se sont transformés en projet structuré. Voici les faits marquants de ce concours en 2014-2015 :

FORMATION SUR LA COMMUNICATION ET LA REChERChE DE FINANCEMENTLes organismes lauréats ont suivi, le 14 avril 2014, une formation sur la communication et la recherche de financement. Cette présentation sur mesure, conçue par la formatrice Isabelle St-pierre, a su faire comprendre la méthodologie et l’importance de bien appréhender les opportunités d’affaires afin de maximiser ses chances de succès.

« Ma plus grande source de satisfaction professionnelle : constater que mon accompagnement permet aux personnes de découvrir leurs attributs distinctifs et les conditions gagnantes pour propulser leurs projets d’affaires », soulignait Mme Isabelle St-pierre.

Cette formation s’inscrivait dans la démarche d’accompagnement des groupes par le Fonds d’action québécois pour le développement durable.

PaRtenaiRe PRéSentateuR

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L’ATELIER « COMMENT PARLER à SON BANqUIER »Le 29 aout 2014, en partenariat avec le Fonds d’action québécois pour le développement durable, la Caisse d’économie solidaire a tenu une formation exclusive aux Lauréats du Concours d’iDDées. L’atelier qui avait pour titre « Comment parler à un Banquier » visait à outiller les promoteurs de projets dans le but d’augmenter les chances de succès de leur démarche de financement. Fort de son expérience, monsieur Bernard Ndour, conseiller principal à la Caisse, a conclu la présentation sur les facteurs de réussite s’adressant aux projets dont la dimension d’autofinancement est centrale. Selon lui, les cinq facteurs importants de succès ou d’échec d’un projet à long terme d’économie sociale sont les suivants :

1) Ne pas s’écarter de sa mission 2) ancrage solide du projet dans son milieu 3) Complémentarité et chimie entre la direction et l’équipe 4) Montage financier équilibré et réaliste 5) avoir la bonne attitude, au bon moment!

VALORISTES – PROjET DE CENTRE DE DÉPôT POUR CONTENANTS à BOISSONS CONSIgNÉSaprès avoir travaillé activement à rassembler les ressources et appuis nécessaires, la coopérative les Valoristes a opéré, à l’été 2014, le premier centre de dépôt temporaire de contenants consignés au Québec. Situé sous le pont Jacques-Cartier, à Montréal, le centre a reçu plus de 300 000 contenants consignés sur une période de 11 semaines. par ailleurs, près de 240 clients différents – valoristes, citoyens et institutions, commerces et industries (ICI) – ont bénéficié de ce service. La coopérative prépare maintenant l’ouverture d’un centre de dépôt semi-permanent prévu à l’été 2015 et poursuit ses efforts afin d’offrir un service gratuit de collecte de contenants de boissons consignés auprès d’une dizaine d’ICI.

PARcoURS DES LAURÉATS 14-15


ASTROLAB – PROjET DE FORMATION SUR LA POLLUTION LUMINEUSEaprès un an de développement de la formation, l’aStRoLab du Mont-Mégantic, l’association québécoise de maîtrise de l’énergie et International Dark Sky association volet Québec ont donné trois formations auprès de 52 élus et employés municipaux sur les meilleures pratiques d’éclairage responsable. plusieurs municipalités étant engagées à convertir leur éclairage de rues aux nouveaux systèmes DEL, les promoteurs de projets ont pu également conseiller trois d’entre elles sur leurs projets spécifiques. La promotion et délivrance des formations se poursuivra en 2015 à travers toutes les régions du Québec.

NATURE qUÉBEC – FAIRE FLÈChE DE TOUT BOISFaire flèche de tout bois est une démarche cherchant à promouvoir les bonnes pratiques de mise en valeur des résidus de bois au Québec. La venue d’une nouvelle réglementation, qui oblige à revoir la manière de gérer les résidus de bois au Québec, a suscité chez les intervenants concernés beaucoup d’intérêt envers le projet de Nature Québec. ainsi, plusieurs dizaines d’acteurs ont été rencontrés afin de bien cerner les enjeux et d’identifier les pistes de solutions possibles. La production d’un guide sur les bonnes pratiques de mise en valeur des résidus de bois est actuellement en cours de réalisation. Sa sortie est attendue pour juin 2015.

MERINOV – PROjET CULTIVER L’ALgUE DU qUÉBECMerinov poursuit son travail de recherche pour proposer un crédit compensatoire d’émissions de gaz à effet de serre à partir de la culture de macroalgues, et ce, à l’intention des organisateurs d’évènements écoresponsables. après la formation de l’année dernière offerte aux mariculteurs, l’organisme en accompagne activement trois d’entre eux pour l’intégration de macroalgues à leurs cultures, en plus d’en faire la promotion et de recueillir les perceptions de toutes les parties prenantes de l’industrie.

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ExPLORAMER – PROjET FOURChETTE BLEUEaprès avoir convaincu 83 poissonniers et restaurateurs du Québec au printemps 2014 à offrir des espèces marines méconnues et durables du Saint-Laurent, Fourchette bleue a dévoilé au début 2015 sa nouvelle liste de 23 espèces marines et 8 espèces d’algues du Saint-Laurent développée en collaboration avec les scientifiques des gouvernements fédéraux et provinciaux. Cette année, Exploramer œuvre également à intégrer l’aquaculture à sa certification et mettra des efforts à mieux faire connaître sa certification dans toutes les régions du Québec.

ENVIRONNEMENT jEUNESSE – PROjET CPE DURABLELancée en septembre dernier avec 11 premiers CpE, la certification CpE durable a su, depuis, convaincre 26 établissements à intégrer les meilleures pratiques de développement durable dans leur quotidien. En plus de formations données aux CpE et aux étudiantes du domaine au niveau collégial, ENJEU continue d’accompagner l’élaboration de politiques et de plans d’action ainsi que de faire la promotion de la certification à un bassin toujours plus large et intéressé de centres de la petite enfance.

PRIx ET DISTINcTIoNS

PRoJet De centRe De DéPôt PouR contenantS À BoiSSonS conSiGnéSPorteur du projet : Coopérative Les ValoristesRéalisation : 2013Région : Montréal Financement : 40 000 $ thématique : Innovation sociale Programme : Concours d’IDDéesDistinction : •Lauréatdela9e édition du Gala de

reconnaissance en environnement et développement durable de Montréal dans la catégorie organisme à but non lucratif

•GagnantdelabourseFondactioneninnovation sociale

caFé camBio cooPéRatiVe De tRaVailPorteur du projet : Café CambioRéalisation : 2004Région : Saguenay – Lac-Saint-JeanFinancement : 50 000 $thématique : Consommation responsableProgramme : programme économie socialeDistinction : Équipe étoile entrepreneuriale du

Saguenay – Lac-Sait-Jean 2014

touRiSme, PaySaGeS et cooPéRationPorteur du projet : Vallée Bras-du-Nord, coopérative de

solidaritéRéalisation : 2007Région : Capitale-NationaleFinancement : 136 400 $thématique : ÉcotourismeProgramme : partenariat en développement durableDistinction : Finaliste pour Les Grands prix de la

ruralité 2014

en 2014 et 2015, PluSieuRS PRoJetS accomPaGnéS PaR le FaQDD au couRS DeS DeRnièReS annéeS Se Sont DiStinGuéS :


SuRVol BentHoS : PRoGRamme De SuRVeillance VolontaiRe DeS PetitS couRS D’eau GRâce auX macRoinVeRtéBRéS BentHiQueSPorteur du projet : Le Groupe d’éducation et

d’écosurveillance de l’eau (G3E)Réalisation : 2007Région : Capitale-NationaleFinancement : 30 000 $thématique : Gestion de bassin versantProgramme : partenariat en développement durableDistinction : •PrixExcellenceengestiondel’eau

attribué par le Conseil de la fédération / Conseil de gestion de l’eau.

•PrixMisezEauduROBVQ-catégorieCommunautaire

BouRSe De caRBone communautaiRe en milieu ScolaiRePorteur du projet : Consortium Société V.I.a. - Coopérative

Forêt d’ardenRéalisation : 2007Région : Chaudière-appalachesFinancement : 96 230 $thématique : Éducation relative à l’environnementProgramme : action-ClimatDistinction : prix pierre Dansereau du Gala Réseau

Environnement

tRouSSe éDucatiVe SuR leS cHanGementS climatiQueS « un GeSte PouR ma côte-noRD! » Porteur du projet : Comité ZIp Côte-Nord du GolfeRéalisation : 2012Région : Côte-NordFinancement : 45 140 $thématique : Éducation relative à l’environnementProgramme : action-ClimatDistinction : Lauréat au phénix de l’environnement,

catégorie Lutte aux changements climatiques

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VeRS leS collectiVitéS ViaBleSPorteur du projet : Vivre en villeRéalisation : 2004Financement : 300 000 $thématique : Collectivité viableProgramme : Sensibilisation volet 1 Distinction : trousse rééditée pour

célébrer les 10 ans

ceGeP VeRtSPorteur du projet : ENvironnement JEUnesseRéalisation : 2004Financement : 188 866 $thématique : Gestion durable des organisationsProgramme : programme partenariat en DDDistinction : Célébration des 10 ans du projet

en 2014


ÉTATSFINANcIERSFoNDS D’AcTIoN QUÉBÉcoIS PoUR LE DÉvELoPPEMENT DURABLE

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RaPPoRt De l’auDiteuR inDéPenDant 16état DeS RéSultatS 18état De l’éVolution De l’actiF net 19Bilan 20état DeS FluX De tRéSoReRie 21noteS comPlémentaiReS auX étatS FinancieRS 22anneXe – FRaiS De DéVeloPPement et D’oPéRation 28


Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 925, Grande Allée Ouest Bureau 400 Québec QC G1S 4Z4 Canada

Tél. : 418-624-3333 Téléc. : 418-624-0414 www.deloitte.ca

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux administrateurs de Fonds d’action québécois pour le développement durable

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Fonds d’action québécois pour le développement durable, qui comprennent le bilan au 31 mars 2015, et les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

/19Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds d’action québécois pour le développement durable au 31 mars 2015, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Le 11 juin 2015

___________________ 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique nº A112991


Fonds d’action québécois pour le développement durableÉtat des résultatsExercice terminé le 31 mars 2015

Notes 2015 2014$ $

ProduitsAmortissement des apports reportés – Action-Climat 5 16 500 1 029 964Revenus de placement 50 932 63 656Revenus de placement – Action-Climat 5 — 10 905Variation de la juste valeur des placements de portefeuille 38 983 (26 331)Variation de la juste valeur des placements

de portefeuille – Action-Climat 5 — (1 251)106 415 1 076 943

ChargesAide financière versée – Programmation III 5 890 —Aide financière versée – Action-Climat 5 15 000 943 324 Aide financière versée – Projets concours dʼiDDées 100 000 232 500 Frais généraux et administratifs - Développement (Annexe) 385 538 152 716 Frais généraux et administratifs - Opération (Annexe) 301 793 313 922 Frais généraux et administratifs – Programmation III (Annexe) 589 —Frais généraux et administratifs – Action-Climat (Annexe) 5 1 500 96 294

810 310 1 738 756

Insuffisance des produits sur les charges avant autres éléments (703 895) (661 813)

Autres éléments Variation de la juste valeur des placements de

Fonds Cycle Capital I, S.E.C. 3 (210 774) (476 562)Variation de la juste valeur des placements de

la Fiducie FAQDD 3 — (4 369)Quote-part de l'excédent des produits sur les charges

de la Fiducie FAQDD 3 — 1 751Subvention dʼEmploi-Québec — 25 000Autres revenus 409 —

(210 365) (454 180)Insuffisance des produits sur les charges (914 260) (1 115 993)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

/21Fonds d’action québécois pour le développement durableÉtat de l’évolution de l’actif net Exercice terminé le 31 mars 2015

2015 2014Grevé

d’affectationsd’origine Investi en Non

interne immobilisations affecté Total Total$ $ $ $ $

Solde au début 3 875 163 054 5 2 487 955 6 368 568 7 484 561Insuffisance des

produits sur les charges (217 253) (2 821) (694 186) (914 260) (1 115 993)Affectations (27 647) — 27 647 — —Solde à la fin 3 630 263 926 2 1 821 416 5 454 308 6 368 568



Fonds d’action québécois pour le développement durableBilanau 31 mars 2015

Notes 2015 2014$ $

ActifÀ court terme

Encaisse 67 497 208 893 Dépôts à terme 9 150 832 626 319 Placements en fidéicommis 3 318 132 731 432 Débiteurs 63 419 22 967Frais payés dʼavance 2 051 660

601 931 1 590 271

Placements à la juste valeur 3 4 982 592 5 263 840Immobilisations 4 2 629 5 450

5 587 152 6 859 561

PassifÀ court terme

Créditeurs 88 156 33 266Sommes à remettre à lʼÉtat 18 769 4 071Sommes à remettre à lʼÉtat – Action-Climat 25 919 437 156

Apports reportés – Action-Climat 5 — 16 500132 844 490 993

Actif netGrevé dʼaffectations dʼorigine interne 6 3 630 263 3 875 163Investi en immobilisations 2 629 5 450Non affecté 1 821 416 2 487 955

5 454 308 6 368 5685 587 152 6 859 561


Au nom du conseil

________________________________________, administrateur

________________________________________, administrateur

/23Fonds d’action québécois pour le développement durableÉtat des flux de trésorerieExercice terminé le 31 mars 2015

2015 2014$ $

Activités d’exploitationInsuffisance des produits sur les charges (914 260) (1 115 993)Éléments sans incidence sur la trésorerie

Amortissement des apports reportés – Action-Climat (16 500) (1 029 964)Variation de la juste valeur des placements de portefeuille (38 983) 27 582Amortissement des immobilisations 2 821 6 375Variation de la juste valeur des placements

de Fonds Cycle Capital I, S.E.C. 210 774 476 562 Quote-part de lʼexcédent des produits sur les charges

de la Fiducie FAQDD — (1 751)Variation de la juste valeur des placements de

la Fiducie FAQDD — 4 369(756 148) (1 632 820)

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulementDébiteurs (40 452) (3 779)Frais payés dʼavance (1 391) 47Créditeurs 69 588 (6 373)Sommes à remettre à lʼÉtat - Action-Climat (411 237) —

(383 492) (10 105)

Activités d’investissementAcquisition de placements de portefeuille (41 300) (350 423) Encaissement de dépôts à terme 475 487 1 382 181Cession de placements de portefeuille 536 410 300 000 Apport de capital dans Fonds Cycle Capital I, S.E.C. (413 300) (155 457) Remboursement de souscription dans

Fonds Cycle Capital I, S.E.C. 27 647 —Retraits de capital de la Fiducie FAQDD — 1 188 989Acquisition dʼimmobilisations — (2 686)Acquisition de placements en fidéicommis — (787 072) Retraits de capital de la fidéicommis 413 300 55 640

998 244 1 631 172

Diminution de la trésorerieet des équivalents de trésorerie (141 396) (11 753)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 208 893 220 646 Trésorerie et éq 794 76nif al à eirerosért ed stnelaviu 208 893



Fonds d’action québécois pour le développement durable Notes complémentaires aux états financiers 31 mars 2015

1. Statut et nature des activités Fonds dʼaction québécois pour le développement durable (la « Corporation ») a été constitué le 24 mars 2000 en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec). Sa mission est de susciter et de soutenir financièrement des projets porteurs et structurants qui, dans une optique de développement durable, visent à modifier les pratiques et à changer les comportements individuels et collectifs. La Corporation nʼest pas assujettie à lʼimpôt sur le revenu. La continuité des activités de la Corporation dépend de sa capacité à maintenir et à renouveler le soutien financier des organismes gouvernementaux afin quʼelle puisse combler ses besoins de trésorerie. De lʼavis de la direction, la Corporation sera en mesure de maintenir et de renouveler le financement nécessaire à la poursuite de ses opérations. Au 31 mars 2015, la liquidité disponible à court terme pour faire face aux obligations de la Corporation était de 1 743 302 $ (2 340 828 $ en 2014).

2. Méthodes comptables Référentiel comptable applicable

Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, soit la Partie III du Manuel de CPA Canada. Ils tiennent compte des principales méthodes comptables suivantes :

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs et sur les informations présentées au sujet des actifs et des passifs éventuels à la date de clôture, ainsi que sur les montants des produits et des charges de lʼexercice. Lʼélément important des états financiers qui requière lʼutilisation dʼestimations est lʼévaluation des placements. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de lʼexercice au cours duquel ils deviennent connus. Les chiffres réels pourraient différer de ces estimations.

Constatation des produits

La Corporation applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de lʼexercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsquʼils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire lʼobjet dʼune estimation raisonnable et lorsque sa réception est raisonnablement assurée.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La Corporation présente dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie le solde bancaire et les dépôts à terme dont lʼéchéance nʼexcède pas trois mois à partir de la date dʼacquisition.

Immobilisations

Les immobilisations sont établies au coût. Lʼamortissement est déterminé selon la méthode de lʼamortissement linéaire sur les durées suivantes :

Équipement de bureau et améliorations locatives 5 ans Matériel informatique et site Internet 3 ans

/25Fonds d’action québécois pour le développement durable Notes complémentaires aux états financiers 31 mars 2015

2. Méthodes comptables (suite) Instruments financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers sont constatés initialement à la juste valeur au moment où la Corporation devient partie aux dispositions contractuelles de lʼinstrument financier. Par la suite, tous les instruments financiers sont évalués au coût après amortissement, à lʼexception des instruments suivants : a) Le placement dans la société en commandite, lequel est évalué à la juste valeur à la date de

clôture;b) Les placements en actions cotées, lesquels sont évalués à la juste valeur à la date de clôture.

La juste valeur des actions cotées est établie à partir du dernier cours de clôture. Les intérêts gagnés sur les placements à court terme et les obligations, les gains et les pertes non réalisés sur les actions cotées ainsi que les gains et les pertes réalisés à la vente de placements à court terme et dʼobligations sont inclus dans les autres produits de lʼétat des résultats. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers évalués à la juste valeur après leur comptabilisation initiale sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Dans le cas des autres instruments financiers, les coûts de transaction sont comptabilisés en augmentation de la valeur comptable de lʼactif ou en diminution de la valeur comptable du passif et sont ensuite constatés sur la durée de vie prévue de lʼinstrument selon la méthode linéaire. Tout escompte ou prime lié à un instrument évalué au coût après amortissement est amorti sur la durée de vie prévue de lʼinstrument selon la méthode linéaire et comptabilisé en résultat net à titre de produit ou de charge dʼintérêts.

Ventilation des charges

Les frais généraux imputés au programme Action-Climat ont été déterminés de façon à correspondre à 10 % de lʼaide financière versée selon les exigences du gouvernement. Étant donné la fin des engagements de la Corporation envers le gouvernement du Québec dans le cadre du programme Programmation III, la direction a pris la décision dʼimputer, à compter de lʼexercice terminé le 31 mars 2011, des frais généraux correspondant à 10 % de lʼaide financière versée.



3. Placements

2015 2014 $ $

Placements à la juste valeur Placements de portefeuille 1 675 805 2 131 932

Fonds Cycle Capital I, S.E.C. 72 406 556 parts (participation de 4,33 %) Solde au début 3 131 908 3 453 013 Variation de la juste valeur (210 774 ) (476 562) Distribution en capital (27 647 ) — Apports de capital 413 300 155 457 Solde à la fin 3 306 787 3 131 908 Placements totaux 4 982 592 5 263 840

Placements dans Fiducie FAQDD Fiducie FAQDD Solde au début — 1 191 607 Retrait de capital — (1 188 989) Quote-part de lʼexcédent des produits sur les charges — 1 751 Variation de la juste valeur — (4 369) Solde à la fin — —Placements totaux 4 982 592 5 263 840

Fonds engagés pour le Fonds Cycle Capital I, S.E.C., mais non déboursés 1 318 132 731 432

1 Les fonds engagés pour le Fonds Cycle Capital I, S.E.C., mais non déboursés, sont détenus en fidéicommis au bénéfice de la Corporation au 31 mars 2015.

4. Immobilisations

2015 2014

Coût

Amortis-sementcumulé

Valeurcomptable

nette

Valeurcomptable

nette $ $ $ $

Améliorations locatives 2 687 851 1 836 2 373 Équipement de bureau 21 737 21 283 454 901 Matériel informatique 32 276 31 937 339 2 176 Site Internet 10 909 10 909 — —

67 609 64 980 2 629 5 450


5. Apports reportés – Action-Climat Les apports reportés représentent les montants non utilisés de la subvention reçue du gouvernement du Québec qui, en vertu de la convention de subvention, sont destinés à lʼaide financière et aux charges dʼexploitation courante de la Corporation pour le programme Action-Climat. Les variations survenues dans le solde des apports reportés au cours de lʼexercice sont les suivantes :

2015 2014 $ $

Solde au début 453 656 1 483 620 Somme remise à lʼÉtat (437 156 ) — Revenus de placement — 10 905 Variation de la juste valeur des placements de portefeuille — (1 251) Aide financière versée (15 000 ) (943 324) Frais généraux et administratifs (1 500 ) (96 264) Solde à la fin — 453 656

6. Actif net grevé d’affectations d’origine interne

2015 2014 $ $

Investissement dans Fonds Cycle Capital I, S.E.C 3 624 919 3 863 340 Engagements et frais généraux et administratifs – Programmation III 5 344 11 823

3 630 263 3 875 163

7. Engagements La Corporation sʼest engagé par bail jusquʼau 30 juin 2020 pour la location dʼun local et pour lʼutilisation de services. Le solde de lʼengagement suivant ce bail, pour les cinq prochaines années, sʼétablit à 191 350 $. Les paiements minimaux exigibles au cours des cinq prochains exercices en vertu de ce bail sont les suivants :

$

429 54 6102 429 54 7102 429 54 8102 429 54 9102 456 7 0202



8. Information concernant le capital La Corporation gère son capital de manière à sʼassurer que celui-ci soit suffisant pour son fonctionnement et pour permettre de réaliser sa mission.

Programmation III

À titre de partenaire financier, le gouvernement du Québec a versé à la Corporation une subvention de 45 000 000 $ destinée à soutenir financièrement des projets qui permettront dʼaméliorer et de diffuser les connaissances et les pratiques respectueuses du développement durable. En mars 2003, le gouvernement du Québec sʼest engagé à verser à la Corporation une subvention additionnelle de 6 000 000 $. De plus, la Corporation devait utiliser la totalité de ces subventions et des revenus nets générés par ces sommes, abstraction faite dʼun montant de 4 590 000 $ servant aux charges dʼexploitation courante, aux fins spécifiées dans la convention de subvention signée entre la Corporation et le gouvernement du Québec. La Corporation a conclu, le 17 juin 2010, une entente de collaboration avec le gouvernement du Québec. En vertu de cette entente, les parties reconnaissent avoir rempli lʼune envers lʼautre toutes les obligations prévues à la convention de subvention originale ainsi que toutes les conventions de modification intervenues. Par conséquent, le gouvernement du Québec nʼexigera pas le remboursement des sommes non utilisées de la subvention, à moins que la Corporation ne mette fin à ses activités.

Action-Climat

En février 2008, le gouvernement du Québec a accordé à la Corporation, à titre de partenaire financier, une subvention de 6 480 000 $ destinée à soutenir financièrement des projets qui permettront la mise en œuvre dʼun programme visant la sensibilisation de la population québécoise à la problématique des changements climatiques. De plus, la Corporation doit utiliser la totalité de cette subvention et des revenus nets générés par cette somme, abstraction faite dʼun montant de 600 000 $ servant aux charges dʼexploitation courante, aux fins spécifiées dans la convention de subvention signée entre la Corporation et le gouvernement du Québec. En vertu de cette convention, la Corporation sʼengage à réaliser le projet, comme prévu dans ladite convention, au plus tard le 31 mars 2014. Le ministre du Développement durable, de lʼEnvironnement, de la Faune et des Parcs se réserve le droit dʼexiger en tout temps que la Corporation lui remette tout montant de la subvention versée qui nʼaurait pas été utilisé par cette dernière au terme de la présente convention ou qui aurait été utilisé par la Corporation à des fins autres que celles prévues dans la convention. Au cours de lʼexercice terminé le 31 mars 2015, la Corporation a encourues des dépenses reliées aux projets qui étaient engagées au cours de lʼexercice précédent. Également, la Corporation a remboursé un montant de 437 156 $ au gouvernement du Québec qui correspond au montant de la subvention qui nʼa pas été dépensé à la fin de lʼentente.

9. Politique de gestion du risque financier La Corporation, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. Lʼanalyse suivante fournit une mesure des risques à la date du bilan, soit au 31 mars 2015.

Risque de taux d’intérêt

La Corporation est exposée au risque de taux dʼintérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux dʼintérêt fixe. Les instruments à taux dʼintérêt fixe assujettissent la Corporation à un risque de juste valeur. Au 31 mars 2015, la Corporation détenait des dépôts à terme pour un montant total de 150 832 $. Les placements de portefeuille sont investis dans des fonds de titres à revenus fixes assujettis au risque de taux dʼintérêt.


9. Politique de gestion du risque financier (suite) Risque de marché

Le risque de marché associé aux placements de portefeuille détenus par la Corporation est faible, ces actifs étant investis dans la trésorerie, marché monétaire et obligation. Quant aux placements dans le Fonds Cycle Capital I, S.E.C., lʼobjectif de cette société en commandite est dʼinvestir dans des sociétés spécialisées dans les technologies dʼénergie propre et des projets dʼénergie renouvelable qui contribuent au développement durable, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La société a une durée de vie prévue de 10 ans avec possibilité de prolongation de deux périodes consécutives de 12 mois chacune. La politique de placement de cette société est dʼévaluer les instruments financiers dans lesquels elle investit de manière à réduire ce risque tout en respectant les limites établies par sa politique dʼinvestissement. La juste valeur du placement dans le Fonds Cycle Capital I, S.E.C. correspond au risque maximal auquel la Corporation est exposée.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque de subir une perte financière en raison de lʼincapacité dʼune contrepartie dʼhonorer ses obligations contractuelles. Les principaux instruments financiers assujettis au risque de crédit pour la Corporation sont lʼencaisse et les dépôts à terme.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de répondre à ses besoins de trésorerie ou de financer ses obligations lorsquʼelles arrivent à échéance. Il provient notamment du délai éventuel de réalisation de la juste valeur des placements. La Corporation gère son risque de liquidité en exerçant une surveillance constante des flux de trésorerie prévisionnels et réels, ainsi quʼen détenant des actifs qui peuvent être facilement transformés en trésorerie et en gérant les échéances des passifs financiers. Les fournisseurs et les charges à payer sont généralement remboursés dans un délai nʼexcédant pas 30 jours. Également, ce risque de liquidé ne peut être couvert par le placement détenu dans Fonds Cycle Capital I, S.E.C. en raison de lʼobligation quʼà la Corporation envers cette entité.

10. Régimes de retraite La Corporation offre à ses employés un régime de retraite simplifié qui est un régime complémentaire de retraite à cotisation définies offert et administré par un établissement financier, et auquel adhèrent plusieurs employeurs. Elle offre également un régime enregistré de retraite collectif. La charge de retraite de ces régimes pour lʼexercice terminé le 31 mars 2015 est de 27 177 $ (23 886 $ en 2014). Aucun passif futur nʼexiste pour ce genre de régime.

11. Chiffres de l'exercice précédent Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l'exercice courant.


Fonds d’action québécois pour le développement durableAnnexe – Frais de développement et d'opérationExercice terminé le 31 mars 2015

2015 2014$ $

Salaires et avantages sociaux 539 987 368 595 Papeterie et dépenses de bureau 6 087 7 605Téléphone 9 425 9 529Frais de déplacement et de représentation 18 302 27 080Loyer 46 127 45 043Entretien et réparations 6 111 8 250Assurances 4 934 4 769Communications 26 025 33 108Honoraires 28 589 51 366Frais bancaires 1 012 1 212Amortissement des immobilisations 2 821 6 375

689 420 562 932

Frais généraux et administratifs - Développement 385 538 152 716 Frais généraux et administratifs - Opération 301 793 313 922 Frais généraux et administratifs imputés – Programmation III 589 —Frais généraux et administratifs imputés – Action-Climat 1 500 96 294

689 420 562 932


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FonDS D'action QuéBécoiS PouR le DéVeloPPement DuRaBle125, boul. Charest Est, bureau 305 | Québec (Québec) G1k 3G5

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