rapport udps shabani

8/3/2019 Rapport UDPS Shabani

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RAPPORT SUR LE PROCESSUS ELECTORAL ETRAPPORT SUR LE PROCESSUS ELECTORAL ET

DEMONSTRATION DE LA VICTOIRE DU PRESIDENTDEMONSTRATION DE LA VICTOIRE DU PRESIDENT

ETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA A LA PRESIDENCEETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA A LA PRESIDENCE

DU 28 NOVEMBRE 2011DU 28 NOVEMBRE 2011

RESUME

Les lections prsidentielles et lgislatives du 28 Novembre 2011 ont t

loccasion pour lopinion tant nationale quinternationale de se rendre

compte de la dtermination du rgime de monsieur Kabila et ses allis de

lintrieur comme de lextrieur, de confisquer, comme en 2006, les votes

des congolais et ainsi perptuer la misre du peuple par un systme

caractris par la corruption et les dtournements du denier public sans

commune mesure dans lhistoire de la RD Congo.

Alors que le peuple congolais et toutes les missions dobservation tant

nationales qutrangres saccordent sur le fait que cest soit monsieur

Etienne Tshisekedi qui est le vrai vainqueur de llection prsidentielle, ou

que tout le processus lectoral manquait de crdibilit puisquentach de

multiples irrgularits, la Commission Electoral Nationale Indpendante

(CENI, en sigle) et une Cour Suprme illgale, toutes instrumentalises par

le rgime de Kabila ont opt de confier la victoire au candidat Kabila aux

lections prsidentielles, soctroyant au passage une majorit lassemble nationale, au mpris de la volont et du choix du peuple et

dans lobjectif inavou de refaire le mme tour de passe-passe en 2016,

2021, etc....

Le prsent rapport se propose de montrer que non seulement le candidat

Tshisekedi est le vrai vainqueur de ces lections de 2011, mais aussi que

la victoire dclare du candidat Kabila est le rsultat dun processus

criminel de fraude mont avec prmditation ds 2006

Effet, monsieur Kabila a au travers de la CENI, jou sans gne sur tous lestableaux afin de garantir sa victoire et celle de son camp et ce au mpris

de la constitution et de toutes les lois tant nationales quinternationales.

Sur le plan des organes et institutions devant intervenir dans le processus

lectoral comme le parlement, la CENI, la cour suprme, le Conseil

Suprieur de lAudio-visuelle et de la Communication (CSAC, en sigle),

etc..,

A la CENI par exemple, le pouvoir de Kabila ne sest pas gn de nommer

des personnalits non indpendantes ;Afin de tripatouiller la constitution, largent a circul au parlement; ainsi


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en moins de 10 jours la constitution a t modifie pour les besoins de la

cause !

Malgr le vote de la loi portant cration, attribution et comptence de la

Cour Constitutionnelle qui a dans ses attributions le contentieux lectoral,

monsieur Kabila sest abstenu de la promulguer ou de la renvoyer pour

une seconde lecture, prfrant ainsi travailler avec une Cour Suprme

devenue inexistante aux yeux de la loi, linstar de la Commission

Electorale Indpendante qui a continuer poser des actes alors que la

CENI existait dj !

Le CSAC, cens rguler les mdias pendant la priode lectorale na

jamais vu ni la monopolisation des mdias publics 86% pour Kabila, alors

que Tshisekedi na eu droit qu 1% ! Et au passage, tout mdia priv

acquis ce dernier tait systmatiquement priv de signal sur instructiondu ministre de linformation et presse.

Afin de garantir le bourrage des urnes en 2011, les lections territoriales

qui devaient avoir lieu en 2006 nont jamais t organises, au contraire,

monsieur Kabila a eu contrairement au prescrit de la loi, nommer les

bourgmestres sur toute ltendue de la Rpublique.

Les forces de police ainsi que larme tant quant elles utilises pour

bastonner, tuer et intimider la population et non la scuriser, ou encore

dfendre le territoire national.

Quant la garde prsidentielle, truffe des mercenaires trangers

(zimbabwens, tanzaniens, sud-africains, etc) et souvent habille en

policiers ou en tenu civil, son rle tout au long de ce pouvoir tant tout

simplement de semer la terreur en enlevant et en assassinant quiconque

pense autrement.

Sagissant du processus lectoral lui-mme, la CENI ne sest priv de rien,

elle a jou sur tous les plans pour favoriser son mandant et ce, malgr la

prsence des tmoins, observateurs nationaux et internationaux.

Ainsi, en dclarant avoir recens plus de 32.000.000 dlecteurs, aucun

moment la CENI na prouv aux yeux de quiconque quelle avait dans son

serveur central plus de 32.000.000 dempreintes et photos distinctes ;

toutes les dmarches de lUDPS en particulier pour auditer ledit serveur ne

se sont soldes que par la rpression, des assassinats et des arrestations !

En ralit, le fichier lectoral na jamais exist tout comme les 32.000.000

dlecteurs, sauf dans la tte de Ngoy Mulunda et de son patron.

Comme un crime parfait nexiste pas, on a vu ci et l :


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- une cartographie qui ne collait pas aux 32.000.000 dlecteurs

attendus ;

- la naissance des bureaux fictifs ;

- des lecteurs avec carte dlecteurs mais ne sachant o voter ;

- des tmoins des partis politiques obligs de faire des photocopies

des

document daccrditation dans des contres o il ny a ni courant et

bien sr ni photocopieuses ;

- des tmoins des partis politiques chasss des bureaux de votes ;

- des tmoins et observateurs interdits daccs aux Centres Locaux de

Compilation des Rsultats (CLCR) et au Centre National de

Traitement

(CNT) ;

- interdiction par la CENI dafficher les rsultats de compilation dans

les

centres locaux de compilation;

- le Centre National de traitement qui na jamais fonctionn ;

- les rsultats des CLCR taient directement transmis au bureau de la

CENI pour tripatouillage et non au CNT ;

- Plein de bureaux nayant jamais fonctionns mais dont la CENI a

publi des rsultats ;

- plein de bulletins pr-cochs pour le candidat Kabila dans les mains

des collaborateurs de Kabila, et souvent arrts par la population ;

- des bureaux de votes qui manquaient des matriels ;

- parfois mme des bulletins de vote o le candidat n 11, Tshisekedi

ne

figurait pas ;

- plusieurs des bureaux non compils par la CENI ;


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- plusieurs plis de des votes abandonns ;

- la facilit avec laquelle la CENI a parfaitement rcolts et compils

les

rsultats des coins perdus de la Rpublique o il ny a ni route, ni

courant ;

- les votes 100% pour Kabila mme dans le village dorigine de

Tshisekedi ;

- des taux de participation dans certaines circonscriptions qui

dpassaient les 100% ;

- la diminution du taux de participation alors que les bureaux de votes

taient su toute ltendue de la Rpublique pris dassaut par la

population ds 5 heures du matin ;

- la falsification des PV avec le transfert systmatique des voix de

Tshisekedi vers le candidat Kabila ;

- une liste de drogation avec plus de 3.200.000 lecteurs, unevritable

ppinire des votes fictifs pour le compte de Kabila ;

- toute une rhtorique tendant faire croire quil y avait des provinces

favorables Kabila et ayant le poids lectoral lev, et celles

favorables Tshisekedi et ayant un poids lectoral faible ;

une campagne mdiatique tendant manipuler le monde

francophone en sortant la phrase de la version franaise du

rapport

du Centre Carter de son contexte, et selon laquelle les irrgularits

constates ne changeraient pas lordre darrive des candidats ;

- la permanence de lUDPS pille et saccage le 23 Dcembre 2011

pour emporter toutes les preuves de la victoire de son candidat ;

- les experts amricains obligs dcourter leur mission face au refus


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de

la CENI de leur communiquer les informations utiles la

rvaluation

du processus lectoral ;

- le tripatouillage des votes des lgislatives dcri mme par les

candidats kabilistes ;

- etc

Comme on le voit, rien na t laiss de ct pour arriver la victoire de

Kabila ; la dtermination dont a fait montre le camp Kabila pour gagner les

lections tout prix indique clairement le caractre prmdit et donc

criminel de cette entreprise.

Il suffit de se rappeler qu aucun moment de la proclamation des

rsultats, soit partiels, soit provisoires en encore moins dfinitifs, en aucun

endroit de la Rpublique, personne na vu une liesse populaire clbrant

cette victoire ; et depuis, le peuple qui sait pour qui il a vot, vit dans la

tristesse et dans langoisse.

En Rpublique Dmocratique Congo, lglise catholique est la seule

institution la mieux organise sur toute ltendue de la Rpublique ; cest

dailleurs pour cette raison que la plupart de bureaux de votes et de

dpouillement taient dans les coles de son rseau.

Avec environs 30.000 observateurs dploys, les rsultats en possession

de lEglise catholique, correspondent parfaitement ceux dtenus tant

par la population et par les autres observateurs nationaux et

internationaux ; et seuls ces rsultats sont crdibles car rcolts le soir

mme du vote, et refltent la vrit des urnes.

Et selon tous ses rsultats, cest bien M Etienne Tshisekedi qui a gagn les

prsidentielles 2011 en RD Congo, tandis que la victoire de M Kabila est le

rsultat dune entreprise criminelle qui a consist tripatouiller, sur tous

les tableaux, les votes du peuple congolais.

AVANT PROPOSAVANT PROPOS

Le 28 novembre 2011, le peuple congolais tait appel se rendre auxLe 28 novembre 2011, le peuple congolais tait appel se rendre aux

urnes pour lire le prsident de la rpublique dmocratique du Congournes pour lire le prsident de la rpublique dmocratique du Congo

et les cinq cents dputs nationaux.et les cinq cents dputs nationaux.


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Le 9 dcembre 2011, la commission lectorale nationale indpendanteLe 9 dcembre 2011, la commission lectorale nationale indpendante

CENICENI publiait les rsultats provisoires de la prsidentielle octroyant publiait les rsultats provisoires de la prsidentielle octroyant

Mr. KABILA 48.95% des voix contre 32.33% au prsident TSHISEKEDI.Mr. KABILA 48.95% des voix contre 32.33% au prsident TSHISEKEDI.

Et la cour Suprme de Justice de Mr. Kabila entrinait dans laEt la cour Suprme de Justice de Mr. Kabila entrinait dans la

prcipitation ces rsultats sans aucun examen ni de forme ni de fond.prcipitation ces rsultats sans aucun examen ni de forme ni de fond.

Les rsultats ainsi publis ont t vigoureusement rejets tant parLes rsultats ainsi publis ont t vigoureusement rejets tant par

lUDPS que par les autres candidats la prsidentielle dont certains ontlUDPS que par les autres candidats la prsidentielle dont certains ont

mme rclam lannulation pure et simple , au vu de l ampleur de lamme rclam lannulation pure et simple , au vu de l ampleur de la

fraude.fraude.

Les congolais dans leur majorit, tant lextrieur qu lintrieur duLes congolais dans leur majorit, tant lextrieur qu lintrieur du

pays, ne cessent dexprimer leur opposition ces rsultats traverspays, ne cessent dexprimer leur opposition ces rsultats travers

une srie de manifestations populaires dune envergure jamais atteinte.une srie de manifestations populaires dune envergure jamais atteinte.

Dailleurs la tension reste vive, et au pays et dans la diaspora congolaiseDailleurs la tension reste vive, et au pays et dans la diaspora congolaisenotamment dans tous les pays dEurope, au Canada, dans presque tousnotamment dans tous les pays dEurope, au Canada, dans presque tous

les Etats-Unis dAmrique, en Afrique du sud sans parler dautres paysles Etats-Unis dAmrique, en Afrique du sud sans parler dautres pays

africains.africains.

Dans leur dclaration date du 28 dcembre 2011, un collectif de 15Dans leur dclaration date du 28 dcembre 2011, un collectif de 15

ONGDH ont rejet catgoriquement les rsultats des lections tels queONGDH ont rejet catgoriquement les rsultats des lections tels que

proclams par la Cour Suprme de Justice et soutiennent avec nergieproclams par la Cour Suprme de Justice et soutiennent avec nergie

que ces rsultats ne peuvent pas tre opposables au peuple congolais.que ces rsultats ne peuvent pas tre opposables au peuple congolais.

Ces ONGDH demandent que ces lections soient purement etCes ONGDH demandent que ces lections soient purement et

simplement annules, affirment que le pouvoir issu de ces lectionssimplement annules, affirment que le pouvoir issu de ces lectionsest illgitime et que le peuple n a pas sy soumettre ni lui obir.est illgitime et que le peuple n a pas sy soumettre ni lui obir.

Les missions dobservations des lections tant nationalesLes missions dobservations des lections tant nationales

quinternationales comme celle du Centre Carter, de lUnion Europenne,quinternationales comme celle du Centre Carter, de lUnion Europenne,

de lde lInternational Crisis GroupInternational Crisis Group, de lEglise Catholique du Congo et la, de lEglise Catholique du Congo et la

mission nationale dobservation ont, avec une vive indignation etmission nationale dobservation ont, avec une vive indignation et

dception contest les rsultats provisoires publis par la CENI.dception contest les rsultats provisoires publis par la CENI.

Il sied de souligner ici la lgret et la prcipitation avec lesquelles laIl sied de souligner ici la lgret et la prcipitation avec lesquelles la

Cour Suprme de Justice de Mr. Kabila a confirm ces rsultats enCour Suprme de Justice de Mr. Kabila a confirm ces rsultats enviolation de toutes les procdures prvues par les lois en vigueur.violation de toutes les procdures prvues par les lois en vigueur.

Le compte rendu du 13 dcembre 2011 de la Commission des RelationsLe compte rendu du 13 dcembre 2011 de la Commission des Relations

Extrieures de la Chambre des Reprsentants de la Belgique, par laExtrieures de la Chambre des Reprsentants de la Belgique, par la

voix de trois de ses observateurs pour le compte dAWEPA aux lectionsvoix de trois de ses observateurs pour le compte dAWEPA aux lections

du 28 novembre, fait part dune srie dincohrences inacceptables dansdu 28 novembre, fait part dune srie dincohrences inacceptables dans

le droulement des compilations.le droulement des compilations.

Le 16 dcembre 2011, la Sous-Commission charge des AffairesLe 16 dcembre 2011, la Sous-Commission charge des Affaires

Africaines des Relations trangres du Snat amricain a critiquAfricaines des Relations trangres du Snat amricain a critiquviolemment larrt de la Cour Suprme de justice en se dclarantviolemment larrt de la Cour Suprme de justice en se dclarant


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profondment trouble par cette dcision qui a confirm les rsultatsprofondment trouble par cette dcision qui a confirm les rsultats

de la CENI malgr les rapports dirrgularits videntes citesde la CENI malgr les rapports dirrgularits videntes cites

notamment dans les rapports de toutes les missions dobservationnotamment dans les rapports de toutes les missions dobservation

lectoralelectorale ..

Les dclarations diverses des gouvernements britannique, canadien,Les dclarations diverses des gouvernements britannique, canadien,

amricain, franais, sudois confirment sans ambages que les rsultatsamricain, franais, sudois confirment sans ambages que les rsultats

publis par la CENI manquent de crdibilit.publis par la CENI manquent de crdibilit.

De toutes ces ractions, lUDPS est conforte dans sa conviction, surDe toutes ces ractions, lUDPS est conforte dans sa conviction, sur

base dune analyse approfondie des donnes de terrain, que Mr. Kabilabase dune analyse approfondie des donnes de terrain, que Mr. Kabila

et sa famille politique ont adopt et mis en uvre un processus lectoralet sa famille politique ont adopt et mis en uvre un processus lectoral

entirement fond sur une volont dlibre de frauder, dans unentirement fond sur une volont dlibre de frauder, dans un

climat de violence organise et planifie, au mpris du peuple, desclimat de violence organise et planifie, au mpris du peuple, des

dispositions constitutionnelles et des lois de la rpublique.dispositions constitutionnelles et des lois de la rpublique.

PREAMBULEPREAMBULE

Le prsent rapport a pour objectif deLe prsent rapport a pour objectif de ::

Documenter le mmo sign en date du 12 dcembre 2011 par leDocumenter le mmo sign en date du 12 dcembre 2011 par le

Prsident du PartiPrsident du Parti ;;

Dpeindre la criminalisation ( montage de la tricherie et de laDpeindre la criminalisation ( montage de la tricherie et de la

fraude avec prmditation du processus lectoral par Mr. KABILA etfraude avec prmditation du processus lectoral par Mr. KABILA etsa famille politiquesa famille politique ;;

Dmontrer la victoire du Prsident Etienne TSHISEKEDI llectionDmontrer la victoire du Prsident Etienne TSHISEKEDI llection

prsidentielle du 28 novembre 2011.prsidentielle du 28 novembre 2011.

Aussi, pour ce faire, il est important de revenir sur certains faits qui ontAussi, pour ce faire, il est important de revenir sur certains faits qui ont

prcd le scrutin.prcd le scrutin.

a.a.Elections de 2006 et leurs consquences politiquesElections de 2006 et leurs consquences politiques

En 2006, la Commission Electorale Indpendante En 2006, la Commission Electorale Indpendante CEICEI avait proclam avait proclam

Mr. Kabila vainqueur avec 58% de suffrages contre 42% pour Mr. JeanMr. Kabila vainqueur avec 58% de suffrages contre 42% pour Mr. Jean

Pierre Bemba au second tour de la prsidentielle.Pierre Bemba au second tour de la prsidentielle.

Ces rsultats furent contests et conduisirent une confrontationCes rsultats furent contests et conduisirent une confrontation

arme en pleine ville de Kinshasa entre les troupes de deuxarme en pleine ville de Kinshasa entre les troupes de deux

chalengeurs avec un bilan macabre de plus de 600 morts selonchalengeurs avec un bilan macabre de plus de 600 morts selonlambassadeur de lAllemagne Kinshasa cette poque.lambassadeur de lAllemagne Kinshasa cette poque.


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Son accueil par des centaines des milliers des congolais dans la capitaleSon accueil par des centaines des milliers des congolais dans la capitale

dmontrait la face du monde et du pouvoir en place quil taitdmontrait la face du monde et du pouvoir en place quil tait

toujours aussi populaire auprs des masses congolaises.toujours aussi populaire auprs des masses congolaises.

Bien plus, le premier Congrs de lUDPS, tenu du 10 au 14 dcembreBien plus, le premier Congrs de lUDPS, tenu du 10 au 14 dcembre

2010, consacrait Mr. TSHISEKEDI Prsident du Parti. A la mme2010, consacrait Mr. TSHISEKEDI Prsident du Parti. A la mme

occasion, il dcida de la participation de lUDPS toutes les lections etoccasion, il dcida de la participation de lUDPS toutes les lections et

investi Mr. TSHISEKEDI candidat llection prsidentielle 2011.investi Mr. TSHISEKEDI candidat llection prsidentielle 2011.

Consquemment, Mr. Kabila et sa famille politique se trouvrent dansConsquemment, Mr. Kabila et sa famille politique se trouvrent dans

lobligation de revoir leurs stratgies lectorales par rapport lchancelobligation de revoir leurs stratgies lectorales par rapport lchance

2011. Et de l, sensuivra le montage laborieux dune architecture de2011. Et de l, sensuivra le montage laborieux dune architecture detricherie et de fraudes lectorales.tricherie et de fraudes lectorales.

La fraude lectorale a t ainsi prmdite, planifie et doncLa fraude lectorale a t ainsi prmdite, planifie et donc

intentionnelle.intentionnelle.

Ce rapport est subdivis en cinq partiesCe rapport est subdivis en cinq parties ::

1.1. Montage de la tricherie et de la fraude lectoraleMontage de la tricherie et de la fraude lectorale ;;

2.2. Fraude lectoraleFraude lectorale ;;

3.3. Recours la terreur et la dlation des fins lectoralistesRecours la terreur et la dlation des fins lectoralistes ;;

4. Dnonciations et indignations nationales et internationales face auxDnonciations et indignations nationales et internationales face aux

irrgularits et fraudes lectoralesirrgularits et fraudes lectorales ;;

5.5. Conclusion.Conclusion.

I.I. MONTAGE DE lARCHITECTURE DE LA FRAUDE ELECTORALEMONTAGE DE lARCHITECTURE DE LA FRAUDE ELECTORALE

I.1.I.1. Instrumentalisation de la Commission Electorale NationaleInstrumentalisation de la Commission Electorale Nationale

Indpendante Indpendante CENICENI

La CENI constitue lorgane charg de l organisation du processusLa CENI constitue lorgane charg de l organisation du processus

lectorale notamment de lenrlement des lecteurs, de la tenue dulectorale notamment de lenrlement des lecteurs, de la tenue du


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fichier lectoral, des oprations de vote, du dpouillement et de lafichier lectoral, des oprations de vote, du dpouillement et de la

proclamation des rsultats provisoires.proclamation des rsultats provisoires.

Sous pression de lopinion tant nationale quinternationale, la CENI aSous pression de lopinion tant nationale quinternationale, la CENI a

t mise en place en mai 2010 alors que la Constitution de transition lat mise en place en mai 2010 alors que la Constitution de transition la

prvoyait immdiatement aprs linstallation des Institutions Publiquesprvoyait immdiatement aprs linstallation des Institutions Publiques

issues des lections de 2006 en remplacement de la CEI, soit auissues des lections de 2006 en remplacement de la CEI, soit au

lendemain de linstallation du Snat en 2007.lendemain de linstallation du Snat en 2007.

Mise en place dans la prcipitation, en cartant la socit civile ainsiMise en place dans la prcipitation, en cartant la socit civile ainsi

que lopposition extra institutionnelle, elle apparat comme la pierreque lopposition extra institutionnelle, elle apparat comme la pierre

angulaire du montage de la fraude planifie par Mr. Kabila et saangulaire du montage de la fraude planifie par Mr. Kabila et sa

famille politique laquelle appartient dailleurs le prsident du Bureaufamille politique laquelle appartient dailleurs le prsident du Bureau

en sa qualit de co-fondateur du PPRD, parti politique de Kabila.en sa qualit de co-fondateur du PPRD, parti politique de Kabila.

Ainsi, le Bureau de CENI, compos de sept membres appartenant tousAinsi, le Bureau de CENI, compos de sept membres appartenant tous

des partis politiques, raison de trois pour lopposition et de quatre des partis politiques, raison de trois pour lopposition et de quatre

pour la majorit au pouvoir avec cette consquence que cepour la majorit au pouvoir avec cette consquence que ce

dsquilibre suggre dj un doute sur limpartialit de cet organe,dsquilibre suggre dj un doute sur limpartialit de cet organe,

puisque le standard international exige que ladministration despuisque le standard international exige que ladministration des

lections soit confie une autorit indpendante et impartiale,lections soit confie une autorit indpendante et impartiale,

fonctionnant en toute transparence pour garantir aux citoyens unefonctionnant en toute transparence pour garantir aux citoyens une

participation un processus lectoral dmocratique comme leparticipation un processus lectoral dmocratique comme le

proclame larticle 21 de la Dclaration universelle des droits de lproclame larticle 21 de la Dclaration universelle des droits de l

homme.homme.

La dsignation de M. Daniel NGOY MILUNDA, proche du PrsidentLa dsignation de M. Daniel NGOY MILUNDA, proche du Prsident

sortant et de son parti le PPRD comme Prsident du bureau de la CENIsortant et de son parti le PPRD comme Prsident du bureau de la CENI

participe du dessein arrt par Mr. Kabila et les siens de sassurer leparticipe du dessein arrt par Mr. Kabila et les siens de sassurer le

contrle de cet organe.contrle de cet organe.

De ce fait, cette architecture de la CENI a permis son prsident deDe ce fait, cette architecture de la CENI a permis son prsident de

nommer, en toute libert, les membres actifs du PPRD et allis , auxnommer, en toute libert, les membres actifs du PPRD et allis , aux

postes clefs dans les onze Secrtariats Excutifs Provinciaux (SEP), danspostes clefs dans les onze Secrtariats Excutifs Provinciaux (SEP), dans

les 169 circonscriptions lectorales ainsi que dans les bureaux de voteles 169 circonscriptions lectorales ainsi que dans les bureaux de voteet de compilation.et de compilation.

I.2.I.2. Manipulation du parlementManipulation du parlement

Du fait de disposer de la majorit numrique confortable au parlement,Du fait de disposer de la majorit numrique confortable au parlement,

Mr.Kabila et sa famille politique ont eu la facilit de faire passer lesMr.Kabila et sa famille politique ont eu la facilit de faire passer les

lois qui taient favorables de manire cavalire, sans un grand dbatlois qui taient favorables de manire cavalire, sans un grand dbat

de fond, sans prise en compte ni de la loi fondamentale ni de lintrtde fond, sans prise en compte ni de la loi fondamentale ni de lintrtsuprieur du peuple congolais, et trs souvent en labsence desuprieur du peuple congolais, et trs souvent en labsence de


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lopposition dsabuse. Ces lois font partie dun ensemble de stratgieslopposition dsabuse. Ces lois font partie dun ensemble de stratgies

mises en place pour favoriser la fraude lectorale.mises en place pour favoriser la fraude lectorale.

Nous citerons pour mmoireNous citerons pour mmoire ::

I.2.1.I.2.1.La rvision constitutionnelle du 20 janvier 2011La rvision constitutionnelle du 20 janvier 2011

Cette rvision rduisant le nombre de tours du scrutin prsidentiel Cette rvision rduisant le nombre de tours du scrutin prsidentiel

un seul, na pas fait lobjet dun referendum populaire en violation deun seul, na pas fait lobjet dun referendum populaire en violation de

larticle 218 de la Constitution. Elle sest ralise dans un climat delarticle 218 de la Constitution. Elle sest ralise dans un climat de

corruption manifeste pour atteindre les 3/5corruption manifeste pour atteindre les 3/5meme des membres du Congrs.des membres du Congrs.

Vu son caractre trop partisan, sa promulgation a suscit de vivesVu son caractre trop partisan, sa promulgation a suscit de vives

ractions de la part des partis politiques de l opposition, de la socitractions de la part des partis politiques de l opposition, de la socit

civile et de la communaut internationale. En effet, il est facile decivile et de la communaut internationale. En effet, il est facile de

comprendre que la majorit au pouvoir esprait, par ce tour unique,comprendre que la majorit au pouvoir esprait, par ce tour unique,

de prendre avantage sur les autres candidats la prsidentielle, ende prendre avantage sur les autres candidats la prsidentielle, en

comptant sur une hypothtique division de lopposition.comptant sur une hypothtique division de lopposition.

1.2.2.1.2.2.La loi lectorale promulgue le 25 juillet 2011La loi lectorale promulgue le 25 juillet 2011

Cette loi promulgue cinq mois seulement avant la tenue du scrutin,Cette loi promulgue cinq mois seulement avant la tenue du scrutin,

aprs modification de certaines dispositions de la loi de 2006 relatives aprs modification de certaines dispositions de la loi de 2006 relatives

la rpartition des siges venait renforcer les prparatifs de la fraude.la rpartition des siges venait renforcer les prparatifs de la fraude.

Elle pche dans la mesure oElle pche dans la mesure o ::

Premirement, elle na pas rgl la discrimination lie au financementPremirement, elle na pas rgl la discrimination lie au financement

des partis politiques ni dfini les sanctions en rapport avec dautresdes partis politiques ni dfini les sanctions en rapport avec dautres

infractions telles que lachat de cartes dlecteurs.infractions telles que lachat de cartes dlecteurs.


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Deuximement, elle na pas prvu une procdure contraignante Deuximement, elle na pas prvu une procdure contraignante

lendroit de la CENI en cas de manquement dans son chef vis--vis delendroit de la CENI en cas de manquement dans son chef vis--vis de

la loi comme par exemple chasser un tmoin du bureau ou du centrela loi comme par exemple chasser un tmoin du bureau ou du centre

de compilation sans motif valable.de compilation sans motif valable.

Troisimement, elle exclut les compatriotes vivant ltranger pour le Troisimement, elle exclut les compatriotes vivant ltranger pour le

simple fait que ces personnes sont acquises au changement et nesimple fait que ces personnes sont acquises au changement et ne

peuvent voter que pour le changement.peuvent voter que pour le changement.

1.3. Instrumentalisation du Conseil Suprieur de laudiovisuel et1.3. Instrumentalisation du Conseil Suprieur de laudiovisuel et

de la Communicationde la Communication CSACCSAC

Comme pour les autres organes lis au processus lectoral, le conseilComme pour les autres organes lis au processus lectoral, le conseil

Suprieur de l Audio visuel et de la Communication a t mis enSuprieur de l Audio visuel et de la Communication a t mis en

place avec beaucoup de retard , soit 11 aout 2011.place avec beaucoup de retard , soit 11 aout 2011.

La composition du CSAC est lexpression de l instrumentalisation deLa composition du CSAC est lexpression de l instrumentalisation de

cet organe de rgulation des mdias travers la dsignation de sescet organe de rgulation des mdias travers la dsignation de ses

membres qui ne rpond pas aux critres dindpendance vis--vis dumembres qui ne rpond pas aux critres dindpendance vis--vis du

pouvoir.pouvoir.

Dans son rapport annuel 2011 du 28 dcembre, Journaliste enDans son rapport annuel 2011 du 28 dcembre, Journaliste en

DangerDanger JEDJED en sigle, en appelle un tat durgence pour sauver la en sigle, en appelle un tat durgence pour sauver la

libert de la presse et exige la dissolution du CSAC.libert de la presse et exige la dissolution du CSAC.

En effet, JED estime que suite aux multiples injonctions des politiques etEn effet, JED estime que suite aux multiples injonctions des politiques et

des services de scurit, le CSAC a compltement chou comme instancedes services de scurit, le CSAC a compltement chou comme instance

de rgulation de mdias spcialement pendant la priode de campagnede rgulation de mdias spcialement pendant la priode de campagne

lectorale.lectorale.

Depuis le dbut de la campagne lectorale, le CSAC a sanctionn environsDepuis le dbut de la campagne lectorale, le CSAC a sanctionn environs

30 actes de violations mdiatiques contre les journalistes de la presse30 actes de violations mdiatiques contre les journalistes de la presse

crite et contre les chaines de tlvisons. La sanction la plus remarquablecrite et contre les chaines de tlvisons. La sanction la plus remarquable

est celle prise contre la RLTV pour avoir diffus linterview du prsidentest celle prise contre la RLTV pour avoir diffus linterview du prsident

TSHISEKEDI partir dAfrique du sud le 07 novembre 2011.TSHISEKEDI partir dAfrique du sud le 07 novembre 2011.


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Par contre, le CSAC na montr aucune rigueur appliquer les mmesPar contre, le CSAC na montr aucune rigueur appliquer les mmes

actes de rglementation en sanctionnant le PPRD pour avoir plac lesactes de rglementation en sanctionnant le PPRD pour avoir plac les

affiches de KABILA sur les murs de la RTNC qui leur sert de sige affiches de KABILA sur les murs de la RTNC qui leur sert de sige

Kinshasa et autres difices publics travers tout le pays.Kinshasa et autres difices publics travers tout le pays.

De mme, aucune raction de la part de la fameuse CSAC quant la RTNCDe mme, aucune raction de la part de la fameuse CSAC quant la RTNC

et certaines chaines pro Kabila se sont acharnes sur la personne duet certaines chaines pro Kabila se sont acharnes sur la personne du

Cardinal MONSENGO PASINYA aprs sa prise de position le 12 dcembreCardinal MONSENGO PASINYA aprs sa prise de position le 12 dcembre

2011 contre les rsultats provisoires de la prsidentielle.2011 contre les rsultats provisoires de la prsidentielle.

Pour les observateurs de lUnion europenne, la RTNC na pas jou sonPour les observateurs de lUnion europenne, la RTNC na pas jou son

rle de service public ngligeant le principe dgalit et dquilibre enrle de service public ngligeant le principe dgalit et dquilibre en

matire dinformation. Joseph KABILA a ainsi reu 86% du temps consacrmatire dinformation. Joseph KABILA a ainsi reu 86% du temps consacr

aux candidats prsidentiels au journal tlvis contre 7% Lon KENGO,aux candidats prsidentiels au journal tlvis contre 7% Lon KENGO,

3% V. KAMERHE et 1% Etienne TSHISEKEDI.3% V. KAMERHE et 1% Etienne TSHISEKEDI.

Ceci dmontre suffisance linstrumentalisation de CSAC pour confisquerCeci dmontre suffisance linstrumentalisation de CSAC pour confisquer

les mdias publics et en mme temps museler les mdias privs au profitles mdias publics et en mme temps museler les mdias privs au profit de Kabila et sa famille politique en vue dinfluer sur les lections.de Kabila et sa famille politique en vue dinfluer sur les lections.

1.4.1.4. Instrumentalisation de la Cour Suprme de Justice Instrumentalisation de la Cour Suprme de Justice CSJCSJ

Alors que la Loi portant cration, attribution et comptence de la Cour

Constitutionnelle qui a dans ses attributions le contentieux lectoral, avait

dj t adopte par les deux Chambres et transmise au Prsident de laRpublique pour promulgation, ce dernier sest abstenu, au mpris des

dispositions constitutionnelles, de la promulguer, alors quil nen a mme

pas demand une seconde lecture.

Cette Cour, qui devait tre, aux termes de la constitution de 2006,Cette Cour, qui devait tre, aux termes de la constitution de 2006,

supprime pour tre remplace par une Cour de cassation, un Conseilsupprime pour tre remplace par une Cour de cassation, un Conseil

dEtat et une Cour Constitutionnelle, assume aujourdhui le contentieuxdEtat et une Cour Constitutionnelle, assume aujourdhui le contentieux

civil, administratif, lectoral ainsi que linterprtation de la Constitution.civil, administratif, lectoral ainsi que linterprtation de la Constitution.


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Ce comportement accuse lintention de son auteur dviter la mise enplace de cette institution dont les membres doivent tre nomms, pour le1/3 linitiative du Prsident de la Rpublique, lautre 1/3 celle duParlement runi en Congrs et le dernier 1/3 celle du Conseil Suprieurde la Magistrature, soit 9 au total.

La composition de cet organe ne garantissant pas au mieux les intrts etla fraude prmdite de Joseph KABILA, a oblig ce dernier sen mfierpour sabriter derrire une Cour Suprme de Justice dont les membressont discrtionnairement nomms par lui alors que, aux yeux de la loi(articles 137 et 140 ), la Cour Suprme de Justice nexiste plus enRpublique Dmocratique du Congo.

Le seul mobile qui compte pour Joseph KABILA cest de contourner tous les

mcanismes en vue de faire aboutir sa fraude.

Pour jouer tous ces rles, M. Kabila a procd le 13 octobre laPour jouer tous ces rles, M. Kabila a procd le 13 octobre la

nomination des 3 prsidents et des 17 Conseillers la Cour suprme.nomination des 3 prsidents et des 17 Conseillers la Cour suprme.

Cette ordonnance a t rendue publique tard le soir du 27 octobre 2011 Cette ordonnance a t rendue publique tard le soir du 27 octobre 2011

quelques minutes de louverture officielle de la campagne lectorale. Lesquelques minutes de louverture officielle de la campagne lectorale. Les

magistrats ainsi promus ont prt serment devant le candidat Kabilamagistrats ainsi promus ont prt serment devant le candidat Kabila

battant dj campagne lectorale.battant dj campagne lectorale.

De tout ce qui prcde, nous dduisons que le dcor judiciaire de la fraudeDe tout ce qui prcde, nous dduisons que le dcor judiciaire de la fraude

lectorale tait dfinitivement plant.lectorale tait dfinitivement plant.

1.5. Instrumentalisation de la Territoriale1.5. Instrumentalisation de la Territoriale

La volont dlibre de frauder tait dj prsente dans le refusLa volont dlibre de frauder tait dj prsente dans le refus

dorganiser les lections urbaines, municipales et locales prvues en 2006.dorganiser les lections urbaines, municipales et locales prvues en 2006.

Ces lections ont t remplaces purement et simplement par desCes lections ont t remplaces purement et simplement par des

nominations politiques des cadres de la Territoriale de la famille politiquenominations politiques des cadres de la Territoriale de la famille politique

de M. Kabila permettant ainsi monsieur Kabila de les utiliser au momentde M. Kabila permettant ainsi monsieur Kabila de les utiliser au moment

opportun pour des intrts partisans.opportun pour des intrts partisans.

La combinaison des Gouverneurs de provinces de la famille politique deLa combinaison des Gouverneurs de provinces de la famille politique de

Kabila avec les structures mises en place par la CENI et celles de laKabila avec les structures mises en place par la CENI et celles de la

Territoriale, parachve larchitecture administrative du montage des Territoriale, parachve larchitecture administrative du montage des

tricheries et fraudes que nous vivons tous aujourdhui.tricheries et fraudes que nous vivons tous aujourdhui.

1.6. Instrumentalisation de larme nationale, de la police1.6. Instrumentalisation de larme nationale, de la police

nationale et de la garde prsidentiellenationale et de la garde prsidentielle

En violation de larticle 36 de la loi lectorale, monsieur Kabila a fait fi duEn violation de larticle 36 de la loi lectorale, monsieur Kabila a fait fi du

caractre apolitique de la police nationale et des forces armes (art.183caractre apolitique de la police nationale et des forces armes (art.183

et 188 de la constitution) pour intimider, traquer lopposition politique etet 188 de la constitution) pour intimider, traquer lopposition politique et


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les lecteurs et les utiliser pour le pillage des bureaux de vote et leles lecteurs et les utiliser pour le pillage des bureaux de vote et le

bourrage des urnes.bourrage des urnes.

Mort et dsolation taient au rendez-vous pour la victoire nimporte quelMort et dsolation taient au rendez-vous pour la victoire nimporte quel

prix de monsieur Kabila.prix de monsieur Kabila.

A titre indicatif, dans son rapport du 22 dcembre 2011,A titre indicatif, dans son rapport du 22 dcembre 2011, Human RigthsHuman Rigths

WatchWatch dclaredclare

Les forces de scurit congolaises ont tu au moins 24 personnesLes forces de scurit congolaises ont tu au moins 24 personnes

et plac en dtention arbitraire des centaines dautres depuis le 9et plac en dtention arbitraire des centaines dautres depuis le 9

dcembre 2011, date laquelle le Prsident Joseph Kabila a tdcembre 2011, date laquelle le Prsident Joseph Kabila a t

proclam vainqueur de llection prsidentielle controverseproclam vainqueur de llection prsidentielle controverse ..

HumanHuman Rights WatchRights Watch a recueilli de nombreux tmoignages au sujeta recueilli de nombreux tmoignages au sujet

dincidents au cours desquels des membres de la Garde Rpublicainedincidents au cours desquels des membres de la Garde Rpublicaineattachs la scurit prsidentielle, la police et dautres forces deattachs la scurit prsidentielle, la police et dautres forces de

scurit, voir des milices ont tir sur des groupes de personnes dans lascurit, voir des milices ont tir sur des groupes de personnes dans la

rue.rue.

La Garde Rpublicaine, qui nest pas autorise arrter des civils, aLa Garde Rpublicaine, qui nest pas autorise arrter des civils, a

apprhend des partisans de lopposition et les a placs dans des lieux deapprhend des partisans de lopposition et les a placs dans des lieux de

dtention illgaux linstar du camp militaire Tshatshi, base de la Gardedtention illgaux linstar du camp militaire Tshatshi, base de la Garde

rpublicaine Kinshasa, et au Palais de Marbre, un des palaisrpublicaine Kinshasa, et au Palais de Marbre, un des palais

prsidentiels. Les dtenus ont souffert de mauvais traitements. (voirprsidentiels. Les dtenus ont souffert de mauvais traitements. (voir

rapport Human Rights Watch du 22 dcembre 2011)rapport Human Rights Watch du 22 dcembre 2011)

II.II. RECOURS A LA TERREUR ET A LA DELATION A DES FINSRECOURS A LA TERREUR ET A LA DELATION A DES FINS

ELECTORALISTESELECTORALISTES

Tout le long du processus lectoral, et ce cinq moi des lections partirTout le long du processus lectoral, et ce cinq moi des lections partir

du 04 juillet 2011, le rgime de monsieur Kabila a multipli les arrestationsdu 04 juillet 2011, le rgime de monsieur Kabila a multipli les arrestations

arbitraires, les assassinats politiques, les contraintes physiques et moralesarbitraires, les assassinats politiques, les contraintes physiques et morales

de toute sorte sur la population, les leaders politiques dont M. le prsidentde toute sorte sur la population, les leaders politiques dont M. le prsident de lUDPS comme moyens de se frayer le chemin sa rlection commede lUDPS comme moyens de se frayer le chemin sa rlection comme

prsident de la Rpublique.prsident de la Rpublique.

Cette violence a t renforce surtout aux premiers jours de la campagneCette violence a t renforce surtout aux premiers jours de la campagne

lectorale et spcialement la journe du 26 novembre 2011, atteignant lelectorale et spcialement la journe du 26 novembre 2011, atteignant le

point culminant les jours de proclamation des rsultats provisoires par lapoint culminant les jours de proclamation des rsultats provisoires par la

CENI le 9 dcembre et de la prestation de serment par le prsidentCENI le 9 dcembre et de la prestation de serment par le prsident

lgitime lu par le peuple congolais le 23 dcembre, afin dtouffer leslgitime lu par le peuple congolais le 23 dcembre, afin dtouffer les

ractions du peuple du, mais convaincu de voir sa victoire aux urnesractions du peuple du, mais convaincu de voir sa victoire aux urnes

voles par des imposteurs.voles par des imposteurs.


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Cette situation a t dnonce et par les partis et par plusieursCette situation a t dnonce et par les partis et par plusieurs

organisations nationales et internationales de dfense des droits deorganisations nationales et internationales de dfense des droits de

lhomme.lhomme.

Quelques cas de dnonciationQuelques cas de dnonciation ::

2.1. DENONCIATION PAR LUDPS2.1. DENONCIATION PAR LUDPS

LUnion pour la Dmocratie et le progrs Social est le Parti qui a le plusLUnion pour la Dmocratie et le progrs Social est le Parti qui a le plus

souffert pendant toute la priode du processus lectoral des rafles,souffert pendant toute la priode du processus lectoral des rafles,

arrestations, dtentions arbitraires et excutions sommaires de sesarrestations, dtentions arbitraires et excutions sommaires de ses

militants, comme le rsume sa confrence de presse du 27 dcembremilitants, comme le rsume sa confrence de presse du 27 dcembre

2011.2011.

Pour lUDPS, aucun de ces crimes ne restera impuni. Le Parti remuera cielPour lUDPS, aucun de ces crimes ne restera impuni. Le Parti remuera cielet terre pour obtenir que les excutants et les commanditaires soient touset terre pour obtenir que les excutants et les commanditaires soient tous

traduits devant les instances judiciaires nationales ou internationalestraduits devant les instances judiciaires nationales ou internationales

comptente.comptente.

Tous ces actes ignobles se passent en Rpublique Dmocratique du CongoTous ces actes ignobles se passent en Rpublique Dmocratique du Congo

au moment mme o se trouve, ici, la MONUSCO, Mission Onusienne qui aau moment mme o se trouve, ici, la MONUSCO, Mission Onusienne qui a

reu mandat de scuriser les populations civiles et stabiliser le pays. Il y areu mandat de scuriser les populations civiles et stabiliser le pays. Il y a

lieu de se poser vraiment la question sur sa raison dtre et son efficacit.lieu de se poser vraiment la question sur sa raison dtre et son efficacit.

Au nombre de ces actes criminels, continue-t-il, il faut retenir et dnoncerAu nombre de ces actes criminels, continue-t-il, il faut retenir et dnoncer avec forceavec force ::

Le gnocide en cours dexcution, sur base soit dappartenanceLe gnocide en cours dexcution, sur base soit dappartenance

ethnique (luba des provinces du Kasa) soit dappartenanceethnique (luba des provinces du Kasa) soit dappartenance

politique, en recourant des procds aussi barbares quepolitique, en recourant des procds aussi barbares que

llectrocution, la noyade dans les eaux du fleuve et toutes autresllectrocution, la noyade dans les eaux du fleuve et toutes autres

brimadesbrimades ;;

Toutes les tueries causes travers le pays (plus dune dizaine deToutes les tueries causes travers le pays (plus dune dizaine de

morts Kinshasa pour la seule journe du 23 dcembre 2011morts Kinshasa pour la seule journe du 23 dcembre 2011 ;;

Dans certaines provinces de la Rpublique, des citoyens congolais seDans certaines provinces de la Rpublique, des citoyens congolais se

trouvent dans lobligation de chercher refuge dans le camp destrouvent dans lobligation de chercher refuge dans le camp des

refugis, et plus particulirement dans les provinces du Kivu o lesrefugis, et plus particulirement dans les provinces du Kivu o les

populations non rwandophones sont aujourdhui malmenepopulations non rwandophones sont aujourdhui malmene ;;

Rafles, arrestations et dtentions arbitraires, excutions sommaires,Rafles, arrestations et dtentions arbitraires, excutions sommaires,

mise sac du sige de lUDPS, inscurit du domicile du prsidentmise sac du sige de lUDPS, inscurit du domicile du prsident

Elu Etienne TSHISEKEDI, mise en dtention domiciliaire duElu Etienne TSHISEKEDI, mise en dtention domiciliaire du

Prsident Elu, incitation la haine et diabolisation dans les mdiasPrsident Elu, incitation la haine et diabolisation dans les mdiasofficiels de tous ceux qui prnent la vrit et la justiceofficiels de tous ceux qui prnent la vrit et la justice ;;


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Quelques cas des morts, des personnes portes disparues etQuelques cas des morts, des personnes portes disparues et

arrtes dans les geles du pouvoir.arrtes dans les geles du pouvoir.

A.A. Les morts du vendredi 23 dcembre 2011Les morts du vendredi 23 dcembre 2011

1.1. Sumbi Baby, mort par balle aux environs du Stade des MartyrsSumbi Baby, mort par balle aux environs du Stade des Martyrs

2.2. Kabongo Lusamba, tu au pont KasavubuKabongo Lusamba, tu au pont Kasavubu

3. Kilomona Masikama, tu au croisement des avenues MasimanimbaKilomona Masikama, tu au croisement des avenues Masimanimba

et Victoire Matongeet Victoire Matonge

4. 3 personnes non identifies tues au croisement des avenues3 personnes non identifies tues au croisement des avenues

Ethiopie et INZIA dans la Commune de KASAVUBUEthiopie et INZIA dans la Commune de KASAVUBU ; corps emports; corps emports

par la Garde Rpublicainepar la Garde Rpublicaine5.5. KingotoloKingotolo : tu au sige de lUDPS lors du saccage par les lments: tu au sige de lUDPS lors du saccage par les lments

de la police.de la police.

B.B. Les disparusLes disparus

1.1. Mutombo DonatMutombo Donat

2.2. Bruno Kongolu Mpoyi, charg de mobilisation la cellule de KisensoBruno Kongolu Mpoyi, charg de mobilisation la cellule de Kisenso

3.3. Nyengele Ilunga GustaveNyengele Ilunga Gustave

4.4. Bobo Nvubu Charles, alias PitchaBobo Nvubu Charles, alias Pitcha

C. Les lieux de dtentionLes lieux de dtention

1. Police dIntervention Rapide (P.I.R)/KasavubuPolice dIntervention Rapide (P.I.R)/Kasavubu : 85 personnes: 85 personnes

2. Maison Communale de KasavubuMaison Communale de Kasavubu : 35 personnes: 35 personnes

3. Camp LufungulaCamp Lufungula : 110 personnes: 110 personnes

4. Agence Nationale de RenseignementsAgence Nationale de Renseignements : plus de 50 personnes: plus de 50 personnes

5. Camp TSHATSHICamp TSHATSHI : 12 personnes: 12 personnes

6. Maluku (Siforco)Maluku (Siforco) : 73 personnes: 73 personnes7. Inspection Gnral de la PoliceInspection Gnral de la Police : 80 personnes: 80 personnes

8. Commissariat de Police Kingababwa (point chaud)Commissariat de Police Kingababwa (point chaud) : 30 personnes: 30 personnes

9. Commissariat de Police TP (Kingabwa)Commissariat de Police TP (Kingabwa) : 56 personnes: 56 personnes

10. Maison Communale de KalamuMaison Communale de Kalamu : 32 personnes: 32 personnes

11. Maison Communale de BarumbuMaison Communale de Barumbu : 13 personnes: 13 personnes

12. Commissariat du District du Mont AmbaCommissariat du District du Mont Amba : 25 personnes: 25 personnes

13. Commissariat du District de la TshanguCommissariat du District de la Tshangu : 35 personnes: 35 personnes

14. Police Central de LukungaPolice Central de Lukunga : 36 Personnes: 36 Personnes

2.2. DENONCIATION PAR lONG 2.2. DENONCIATION PAR lONG LA VOIX DE SANS VOIXLA VOIX DE SANS VOIX


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Dans son communiqu de presse du 06 dcembre 2011, la VSV exprimeDans son communiqu de presse du 06 dcembre 2011, la VSV exprime

ses vives inquitudes sur la vie et la scurit des militaires des Forcesses vives inquitudes sur la vie et la scurit des militaires des Forces

armes de la RDC et civils, victimes des actes denlvements Kinshasaarmes de la RDC et civils, victimes des actes denlvements Kinshasa

de la part des hommes arms en uniformes depuis le dbut du mois dede la part des hommes arms en uniformes depuis le dbut du mois dedcembre 2011.dcembre 2011.

Aprs avoir donn la liste de certains militaires (5) enlevs aux campsAprs avoir donn la liste de certains militaires (5) enlevs aux camps

Badiadingi et Kokolo Kinshasa et qui avaient subi de mauvaisBadiadingi et Kokolo Kinshasa et qui avaient subi de mauvais

traitements, la VSV conclut son communiqu en exprimant sa crainte quetraitements, la VSV conclut son communiqu en exprimant sa crainte que

les enlvements des militaires et policiers enregistrs depuis le 28les enlvements des militaires et policiers enregistrs depuis le 28

novembre 2011 ne soient lis au contexte politique actuel de la RDcongo.novembre 2011 ne soient lis au contexte politique actuel de la RDcongo.

La VSV demeure de ce fait inquite quant la vie et la scurit desLa VSV demeure de ce fait inquite quant la vie et la scurit des

victimes exposes, dsormais, au risque dexcution sommaire etvictimes exposes, dsormais, au risque dexcution sommaire et

extrajudiciaire, de la torture et autres traitements cruels, inhumains etextrajudiciaire, de la torture et autres traitements cruels, inhumains et

dgradants.dgradants.

2.3. DENONCIATION PAR 2.3. DENONCIATION PAR HUMAN RIGHTS WATCHHUMAN RIGHTS WATCH

Dans son rapport dat du 22 dcembre 2011Dans son rapport dat du 22 dcembre 2011 Human Rights WatchHuman Rights Watch

dclare entre autresdclare entre autres ::

Les forces de scurit congolaises ont tu au moins 24 personnes etLes forces de scurit congolaises ont tu au moins 24 personnes etplac en dtention arbitraire des dizaines dautres depuis le 9plac en dtention arbitraire des dizaines dautres depuis le 9

dcembre 2011, date laquelle le prsident Joseph Kabila a tdcembre 2011, date laquelle le prsident Joseph Kabila a t

proclam vainqueur de llection prsidentielle controverseproclam vainqueur de llection prsidentielle controverse

Human Rights WatchHuman Rights Watch a constat que parmi les personnes tues sea constat que parmi les personnes tues se

trouvaient des militants et des partisans, ainsi que des personnestrouvaient des militants et des partisans, ainsi que des personnes

interpeles dans la rue, ou mme dans leurs maisons.interpeles dans la rue, ou mme dans leurs maisons.

Depuis que Joseph Kabila a t dclar vainqueur de llectionDepuis que Joseph Kabila a t dclar vainqueur de llection

prsidentielle, les forces de scurit ont tir sur des petites foules,prsidentielle, les forces de scurit ont tir sur des petites foules, apparemment pour empcher la tenue de manifestations contre leapparemment pour empcher la tenue de manifestations contre le

rsultat de llection. Ces manuvres sanglantes contribuent rsultat de llection. Ces manuvres sanglantes contribuent

fragiliser le processus lectoral et donnant limpression que lefragiliser le processus lectoral et donnant limpression que le

gouvernement ne reculera devant rien pour rester au pouvoirgouvernement ne reculera devant rien pour rester au pouvoir

Human Rights WatchHuman Rights Watch a recueilli de nombreux tmoignages au sujeta recueilli de nombreux tmoignages au sujet

dincidents au cours desquels des membres de la Garde Rpublicainedincidents au cours desquels des membres de la Garde Rpublicaine

attachs la scurit prsidentielle, la police et dautres forces deattachs la scurit prsidentielle, la police et dautres forces de

scurit ont tir sur des groupes de personnes dans la rue.scurit ont tir sur des groupes de personnes dans la rue.


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On reprochait ces personnes soit de manifester contre les rsultats desOn reprochait ces personnes soit de manifester contre les rsultats des

lections, soit de se prparer manifester, ou simplement elles taient delections, soit de se prparer manifester, ou simplement elles taient de

simples passants.simples passants.

Au cours dautres incidents, des personnes souponnes dtre desAu cours dautres incidents, des personnes souponnes dtre des

partisans de lopposition ont t prises pour cibles et tues. Au moins 24partisans de lopposition ont t prises pour cibles et tues. Au moins 24

personnes ont t tues par les forces de scurit entre le 9 et le 14personnes ont t tues par les forces de scurit entre le 9 et le 14

dcembre, dont 20 Kinshasa, 2 dans le Nord-Kivu et 2 dans la provincedcembre, dont 20 Kinshasa, 2 dans le Nord-Kivu et 2 dans la province

du Kasa Occidental.du Kasa Occidental.

Human Rights WatchHuman Rights Watch a tabli que les forces de scurit ont aussi bloqua tabli que les forces de scurit ont aussi bloqu

par la force des tentatives lances par des groupes dopposition afinpar la force des tentatives lances par des groupes dopposition afin

dorganiser des manifestations pacifiques contre les irrgularits lies auxdorganiser des manifestations pacifiques contre les irrgularits lies aux

lections et arrt un certain nombre dorganisateurs sous deslections et arrt un certain nombre dorganisateurs sous des

accusations fallacieuses de menace la scurit de lEtat.accusations fallacieuses de menace la scurit de lEtat.

La Garde Rpublicaine, qui nest pas autorise arrter des civils, aLa Garde Rpublicaine, qui nest pas autorise arrter des civils, a

apprhend des partisans de lopposition et les a placs dans des lieux deapprhend des partisans de lopposition et les a placs dans des lieux de

dtention illgaux au camp Tshatshi, base de la Garde Kinshasa, et audtention illgaux au camp Tshatshi, base de la Garde Kinshasa, et au

Palais de Marbre, un des palais prsidentiels. Certains dtenus ont souffertPalais de Marbre, un des palais prsidentiels. Certains dtenus ont souffert

de mauvais traitements.de mauvais traitements.

La Garde Rpublicaine est constitue denviron 12,000 soldats dont laLa Garde Rpublicaine est constitue denviron 12,000 soldats dont la

principale tche est dassurer la scurit de Kabila. Au regard de la loiprincipale tche est dassurer la scurit de Kabila. Au regard de la loi

congolaise, la Garde Rpublicaine na pas le pouvoir darrter ni de dtenircongolaise, la Garde Rpublicaine na pas le pouvoir darrter ni de dtenirdes civils, ni dassurer la scurit lors des lections.des civils, ni dassurer la scurit lors des lections.

Cest Kinshasa que les attaques motivation politique menes par lesCest Kinshasa que les attaques motivation politique menes par les

forces de scurit suite llection ont t les plus svres.forces de scurit suite llection ont t les plus svres.

Des tueries ont t constates Binza/Ozone, dans les communes deDes tueries ont t constates Binza/Ozone, dans les communes de

Kimbanseke, de Bandalungwa, de Limet dans le primtre de laKimbanseke, de Bandalungwa, de Limet dans le primtre de la

rsidence du prsident TSHISEKEDI et/ou de la permanence du Partirsidence du prsident TSHISEKEDI et/ou de la permanence du Parti

UDPS.UDPS.

Les forces de scurit, tout particulirement les soldats de la GardeLes forces de scurit, tout particulirement les soldats de la Garde

Rpublicaine et la police, ont aussi procd des arrestations arbitrairesRpublicaine et la police, ont aussi procd des arrestations arbitraires

et des rafles maison par maison dans les communes de Ngaliema,et des rafles maison par maison dans les communes de Ngaliema,

Lingwala, Kintambo, Limete, Matete, Kimbanseke, Selembao et Kalamu Lingwala, Kintambo, Limete, Matete, Kimbanseke, Selembao et Kalamu

Kinshasa. Au cours des attaques, ils ont souvent pill les logements etKinshasa. Au cours des attaques, ils ont souvent pill les logements et

accus leurs victimes dtre contre Kabila. La police a aussi arrt etaccus leurs victimes dtre contre Kabila. La police a aussi arrt et

gard en dtention des dizaines de personnes, les accusant dtregard en dtention des dizaines de personnes, les accusant dtre

responsables de dsordre public, vol, incendie volontaire et incitation laresponsables de dsordre public, vol, incendie volontaire et incitation la

dsobissance civile. Nombre dentre elles sont toujours dtenuesdsobissance civile. Nombre dentre elles sont toujours dtenues

arbitrairement sans chef daccusation en violation du droit congolais etarbitrairement sans chef daccusation en violation du droit congolais etinternational.international.


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En provinces,En provinces, Human Rights WatchHuman Rights Watch a dcouvert que dans le Nord-Kivu para dcouvert que dans le Nord-Kivu par

exemple, les soldats en uniforme et en civil avaient cherch intimiderexemple, les soldats en uniforme et en civil avaient cherch intimider

des lecteurs pour les pousser voter Kabila.des lecteurs pour les pousser voter Kabila.

Le gouvernement a galement commis des exactions lencontre desLe gouvernement a galement commis des exactions lencontre des

partisans de lopposition et des tentatives dtouffement despartisans de lopposition et des tentatives dtouffement des

manifestations dans dautres endroits de la RD Congomanifestations dans dautres endroits de la RD Congo spcialement spcialement

Goma, Bukavu, Lubumbashi, Mbuji-Mayi, et Kananga.Goma, Bukavu, Lubumbashi, Mbuji-Mayi, et Kananga.

Dans la ville de Goma, des autorits locales ont fait usage de la force pourDans la ville de Goma, des autorits locales ont fait usage de la force pour

mettre fin une tentative des leaders des partis politiques de lopposition,mettre fin une tentative des leaders des partis politiques de lopposition,

lUDPS et lUNC, dorganiser une manifestation le 13 dcembre afin delUDPS et lUNC, dorganiser une manifestation le 13 dcembre afin de

protester contre la rlection de Kabila et les fraudes lectorales. Cinqprotester contre la rlection de Kabila et les fraudes lectorales. Cinq

personnes furent arrts et sauvagement torturs, Patient TSHIDIKEpersonnes furent arrts et sauvagement torturs, Patient TSHIDIKE

Birindwa en succomba le 15 dcembre 2011.Birindwa en succomba le 15 dcembre 2011.

La police et les soldats ont galement touff des manifestations BukavuLa police et les soldats ont galement touff des manifestations Bukavu

et Lubumbashi. A Bukavu, le matin du 13 dcembre, la police a disperset Lubumbashi. A Bukavu, le matin du 13 dcembre, la police a dispers

brutalement des manifestants appartenant lopposition.brutalement des manifestants appartenant lopposition.

Le 14 dcembre, Lubumbashi, des soldats arms de fusils dassautLe 14 dcembre, Lubumbashi, des soldats arms de fusils dassaut

militaire et de lance-roquettes ont empch par la force un groupe dunemilitaire et de lance-roquettes ont empch par la force un groupe dune

trentaine de membres et partisans de lUDPS de manifester. Les soldatstrentaine de membres et partisans de lUDPS de manifester. Les soldats

ont entour les manifestants et les ont menacs avec leurs armes. Ils ontont entour les manifestants et les ont menacs avec leurs armes. Ils ont

aussi battu et rou de coups de pied Fabien Mutomb, prsident fdralaussi battu et rou de coups de pied Fabien Mutomb, prsident fdralAdjoint de lUDPS Lubumbashi et candidat la dputation nationale.Adjoint de lUDPS Lubumbashi et candidat la dputation nationale.

La police et dautres forces de scurit ont aussi dploy leurs effectifs enLa police et dautres forces de scurit ont aussi dploy leurs effectifs en

grand nombre pour patrouiller dans les rues de Mbuji-Mayi, Mwene Ditu,grand nombre pour patrouiller dans les rues de Mbuji-Mayi, Mwene Ditu,

Kananga et Tshikapa, dans les provinces du Kasa oriental et KasaKananga et Tshikapa, dans les provinces du Kasa oriental et Kasa

occidental, villes qui ont toutes vot majoritairement en faveur duoccidental, villes qui ont toutes vot majoritairement en faveur du

prsident TSHISEKEDI.prsident TSHISEKEDI.

La ville de Mbuji-Mayi a t soumise un couvre-feu pendant troisLa ville de Mbuji-Mayi a t soumise un couvre-feu pendant trois

semaines du 3 au 27 dcembre. Les habitants et les activistes de lasemaines du 3 au 27 dcembre. Les habitants et les activistes de lasocit civile interrogs parsocit civile interrogs par Human Right WatchHuman Right Watch ont dclar que leont dclar que le

Couvre-feu masquait en ralit de nombreux incidents au cours desquelsCouvre-feu masquait en ralit de nombreux incidents au cours desquels

les forces de scurit avait fait usage de techniques dintimidation,les forces de scurit avait fait usage de techniques dintimidation,

dassassinats darrestations arbitraires et pillage.dassassinats darrestations arbitraires et pillage.

Des dizaines de civils, dont un bon nombre de partisans de lUDPS, ont tDes dizaines de civils, dont un bon nombre de partisans de lUDPS, ont t

maintenus en dtention du 9 au 12 dcembre. Certains ont plus tard tmaintenus en dtention du 9 au 12 dcembre. Certains ont plus tard t

accuss davoir lanc une rbellion, insult les autorits de lEtat etaccuss davoir lanc une rbellion, insult les autorits de lEtat et

dtruit des biens.dtruit des biens.


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Des dtenus ont affirm avoir t torturs. A une occasion, un officier deDes dtenus ont affirm avoir t torturs. A une occasion, un officier de

police a lanc un rservoir de gaz lacrymogne dans un espace clos prspolice a lanc un rservoir de gaz lacrymogne dans un espace clos prs

du quartier gnral de la police dans lequel plus ou moins 40 personnesdu quartier gnral de la police dans lequel plus ou moins 40 personnes

taient dtenues. A Kananga, au moins deux hommes ont t tus par lestaient dtenues. A Kananga, au moins deux hommes ont t tus par les

forces de scurit les 9 et 11 dcembre.forces de scurit les 9 et 11 dcembre.

2.4 DENONCIATION PAR LOBSERVATOIRE CONGOLAIS DES2.4 DENONCIATION PAR LOBSERVATOIRE CONGOLAIS DES

DROITS HUMAINSDROITS HUMAINS

Dans son communiqu de presse du 30 dcembre 2011, lObservatoireDans son communiqu de presse du 30 dcembre 2011, lObservatoire

Congolais des Droits Humains est vivement proccup par la multiplicationCongolais des Droits Humains est vivement proccup par la multiplication

Kinshasa des cas darrestations arbitraires, denlvements, de Kinshasa des cas darrestations arbitraires, denlvements, de

disparitions et dexcutions sommaires des citoyens pas des hommes endisparitions et dexcutions sommaires des citoyens pas des hommes en

armes au service du pouvoir.armes au service du pouvoir.

Lobservatoire dcrit le cas dun jeune homme de 26 ans enlev le 26Lobservatoire dcrit le cas dun jeune homme de 26 ans enlev le 26

NOVEMBRE 2012 Laroport de Ndjili le jour du retour du prsidentNOVEMBRE 2012 Laroport de Ndjili le jour du retour du prsident

TSHISEKEDI Kinshasa la fin de sa campagne lectorale travers leTSHISEKEDI Kinshasa la fin de sa campagne lectorale travers le

pays.pays.

Il cite galement le cas de 24 militants de lopposition et des simplesIl cite galement le cas de 24 militants de lopposition et des simples

passants tus par balles relles par la garde prsidentielle de monsieurpassants tus par balles relles par la garde prsidentielle de monsieur

Kabila dans la partie Est du pays le mme jour.Kabila dans la partie Est du pays le mme jour.

Lobservatoire national numre dautres cas survenus successivement lesLobservatoire national numre dautres cas survenus successivement les

20 et 21 dcembre 2011 o des citoyens ont t enlevs pour des20 et 21 dcembre 2011 o des citoyens ont t enlevs pour des

destinations inconnues.destinations inconnues.

2.5. SABOTAGE DE LA CAMPAGNE DU PRESIDENT TSHISEKEDI2.5. SABOTAGE DE LA CAMPAGNE DU PRESIDENT TSHISEKEDI

a. Incident de laroport de Ndjilia. Incident de laroport de Ndjili

Au mpris de larticle 29 de la Loi lectorale, le samedi 26 novembre 2011,Au mpris de larticle 29 de la Loi lectorale, le samedi 26 novembre 2011,

jour de la clture de la campagne lectorale, la police nationale avait jour de la clture de la campagne lectorale, la police nationale avait

retenu le prsident de lUDPS avec toute sa suite, laroportretenu le prsident de lUDPS avec toute sa suite, laroport

international de Ndjili, lempchant ainsi de drainer la foule immense quiinternational de Ndjili, lempchant ainsi de drainer la foule immense qui lattendait pour lescorter jusquau stade des martyrs o il devait tenir unlattendait pour lescorter jusquau stade des martyrs o il devait tenir un

grand meeting populaire.grand meeting populaire.

Son avion qui devait atterrir laroport de Ndjili vers 13h00 enSon avion qui devait atterrir laroport de Ndjili vers 13h00 en

provenance de Matadi stait vu refuser lautorisation datterrir surprovenance de Matadi stait vu refuser lautorisation datterrir sur

Kinshasa. Cest la limite des rserves dessence que lavion avait forcKinshasa. Cest la limite des rserves dessence que lavion avait forc

latterrissage laroport de Ndolo. Un vritable attentat la vie dulatterrissage laroport de Ndolo. Un vritable attentat la vie du

prsident et des cinq personnes qui laccompagnaient dont son pouse etprsident et des cinq personnes qui laccompagnaient dont son pouse et

les pilotes.les pilotes.


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Dpit par cette attitude de sabotage dun candidat aux lectionsDpit par cette attitude de sabotage dun candidat aux lections

prsidentielles en pleine campagne lectorale, le prsident dcide dallerprsidentielles en pleine campagne lectorale, le prsident dcide daller

en voiture laroport de Ndjili pour remplir son programme deen voiture laroport de Ndjili pour remplir son programme de

campagne, et ctait sans compter avec la police nationale sous lecampagne, et ctait sans compter avec la police nationale sous le

commandement de lInspecteur Gnral de la Police, monsieurcommandement de lInspecteur Gnral de la Police, monsieurBisengimana et la garde prsidentielle qui empchrent le prsident deBisengimana et la garde prsidentielle qui empchrent le prsident de

raliser son programme et ne le librrent que vers minuit sous escorteraliser son programme et ne le librrent que vers minuit sous escorte

jusqu sa rsidence.jusqu sa rsidence.

Sa suite a t moleste et mis en dtention, leurs biens personnelsSa suite a t moleste et mis en dtention, leurs biens personnels

confisqus et jamais rcuprs. Les personnes masses le long duconfisqus et jamais rcuprs. Les personnes masses le long du

boulevard ont t disperses coup de tirs balles relles, de gazboulevard ont t disperses coup de tirs balles relles, de gaz

lacrymognes, canaux eaux, arrtes ou simplement tues.lacrymognes, canaux eaux, arrtes ou simplement tues.

Le bilan de la journe a t dune vingtaine de morts, des dizaines deLe bilan de la journe a t dune vingtaine de morts, des dizaines de blesss et des centaines darrestations. Le meeting na pas eu lieu. Leblesss et des centaines darrestations. Le meeting na pas eu lieu. Le

prsident qui avait programm de poursuite son voyage jusqu Kabongoprsident qui avait programm de poursuite son voyage jusqu Kabongo

dans la province du Katanga pour aller voter na pu effectuer ledans la province du Katanga pour aller voter na pu effectuer le

dplacement. Une fin de campagne macule de sang innocent par ladplacement. Une fin de campagne macule de sang innocent par la

soldatesque de M. Kabila.soldatesque de M. Kabila.

Tout ceci dans le silence total de la MONUSCO et des ambassadeursTout ceci dans le silence total de la MONUSCO et des ambassadeurs

accrdits en RDC.accrdits en RDC.

b. Campagne de dlationb. Campagne de dlation

La campagne lectorale sest singularise par des propos mensongers etLa campagne lectorale sest singularise par des propos mensongers et

diffamatoires visant discrditer le leader de lUDPS, Etienne TSHISEKEDIdiffamatoires visant discrditer le leader de lUDPS, Etienne TSHISEKEDI

et sa famille politique. Nous citerons pour mmoire trois cas typiques.et sa famille politique. Nous citerons pour mmoire trois cas typiques.

Le PPRD, parti de Monsieur KABILA, par le biais de Secrtaire gnral M.Le PPRD, parti de Monsieur KABILA, par le biais de Secrtaire gnral M.

Evariste BOSHAB, et prsident de lAssemble Nationale avait affirmEvariste BOSHAB, et prsident de lAssemble Nationale avait affirm

hontment que des compatriotes congolais vivant en Espagne,hontment que des compatriotes congolais vivant en Espagne,

communment appelscommunment appels combattantscombattants , taient la base de la mort dun, taient la base de la mort dun

cadre du PPRD/Espagne qui ne partageait pas leur opinion politique.cadre du PPRD/Espagne qui ne partageait pas leur opinion politique.

Il a t dmenti quelques jours aprs, de la faon la plus formelle etIl a t dmenti quelques jours aprs, de la faon la plus formelle et

officielle par lAmbassade dEspagne Kinshasa travers un communiquofficielle par lAmbassade dEspagne Kinshasa travers un communiqu

rendu public le 18 novembre 2011.rendu public le 18 novembre 2011.

Dans ce communiqu, les autorits espagnoles prcisent quil n y a jamaisDans ce communiqu, les autorits espagnoles prcisent quil n y a jamais

eu aucune mort violente dun ressortissant congolais sur le sol espagnoleu aucune mort violente dun ressortissant congolais sur le sol espagnol

ni aucun incident motivation politique entre les ressortissants congolais.ni aucun incident motivation politique entre les ressortissants congolais.

Le deuxime cas concerne les mdias proches de Kabila qui ont affirm Le deuxime cas concerne les mdias proches de Kabila qui ont affirm

ltape de Kindu que laronef du prsident TSHISEKEDI avait t reprisltape de Kindu que laronef du prsident TSHISEKEDI avait t repris


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par la compagnie sud-africaine auprs de laquelle il lavait lou pourpar la compagnie sud-africaine auprs de laquelle il lavait lou pour

besoin de campagne. En ralit, cause du mauvais temps Kindu,besoin de campagne. En ralit, cause du mauvais temps Kindu,

lavion du prsident avait t oblig de se poser Lubumbashi.lavion du prsident avait t oblig de se poser Lubumbashi.

Le troisime cas concerne la dformation des propos tenus par leLe troisime cas concerne la dformation des propos tenus par le

prsident TSHISEKEDI dans une interview accorde une chane deprsident TSHISEKEDI dans une interview accorde une chane de

tlvision locale tlvision locale RLTVRLTV . Le Ministre de la communication et des mdias,. Le Ministre de la communication et des mdias,

les officiels proches du pouvoir ainsi que les mdias publics, certainsles officiels proches du pouvoir ainsi que les mdias publics, certains

ambassadeurs et mdias internationaux nont pas hsit de sortir lesambassadeurs et mdias internationaux nont pas hsit de sortir les

propos incrimins de leur contexte en les dformant de la faon la pluspropos incrimins de leur contexte en les dformant de la faon la plus

infme.infme.

Ils nont pas hsit lui faire dire quil excitait la population la haineIls nont pas hsit lui faire dire quil excitait la population la haine

alors quil la poussait plutt lautodfense en cas dagression et quilalors quil la poussait plutt lautodfense en cas dagression et quil

stait auto proclam chef de lEtat alors quil annonait seulement sastait auto proclam chef de lEtat alors quil annonait seulement savictoire la prsidentielle, vu lappui immense dont il jouit aussi bienvictoire la prsidentielle, vu lappui immense dont il jouit aussi bien

auprs des masses populaires lintrieur du pays que de la diasporaauprs des masses populaires lintrieur du pays que de la diaspora

congolaise.congolaise.

Les lections du 28 novembre 2011 lui ont dailleurs donn raison.Les lections du 28 novembre 2011 lui ont dailleurs donn raison.

III. DENONCIATION ET INDIGNATION NATIONALES ETIII. DENONCIATION ET INDIGNATION NATIONALES ET

INTERNATIONALES FACE AUX IRREGULARITES ET FRAUDESINTERNATIONALES FACE AUX IRREGULARITES ET FRAUDES

ELECTORALESELECTORALES

Nous voulons ici rsumer les principales conclusions des observationsNous voulons ici rsumer les principales conclusions des observations

faites dans les rapports de diffrentes Organisations et Organes politiquesfaites dans les rapports de diffrentes Organisations et Organes politiques

qui se sont penchs sur les rsultats de llection prsidentielle du 28qui se sont penchs sur les rsultats de llection prsidentielle du 28

novembre 2011.novembre 2011.

3.1. Centre Carter3.1. Centre Carter

La Mission dobservation du Centre Carter a t dploye en RpubliqueLa Mission dobservation du Centre Carter a t dploye en Rpublique

Dmocratique du Congo depuis le 17 aot 2011 sur demande de la CENI.Dmocratique du Congo depuis le 17 aot 2011 sur demande de la CENI.

Ses observateurs ont visit quelques 300 bureaux de vote travers lesSes observateurs ont visit quelques 300 bureaux de vote travers les

onze provinces du pays.onze provinces du pays.

Quelques observations tires de leurs rapports prliminairesQuelques observations tires de leurs rapports prliminaires ::

les rsultats provisoires de llection prsidentielle annonce par lales rsultats provisoires de llection prsidentielle annonce par la

CENI le 9 dcembre 2011 manquent de crdibilitCENI le 9 dcembre 2011 manquent de crdibilit ;;

la qualit et lintgrit du processus de compilation ayant vari dunla qualit et lintgrit du processus de compilation ayant vari dun

point lautre du pays (de la bonne application des procdures point lautre du pays (de la bonne application des procdures des irrgularits graves), ainsi que la mauvaise gestion du processusdes irrgularits graves), ainsi que la mauvaise gestion du processus


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de ramassage et de compilation des rsultats ont compromis lade ramassage et de compilation des rsultats ont compromis la

crdibilit de llection prsidentiellecrdibilit de llection prsidentielle ;;

le matriel de transmission lectronique (VSAT) tait prsent dansle matriel de transmission lectronique (VSAT) tait prsent dans

73% des cas, mais les observateurs nont pas pu confirmer si le73% des cas, mais les observateurs nont pas pu confirmer si le

matriel tait effectivement oprationnel et si lutilisation taitmatriel tait effectivement oprationnel et si lutilisation taitcohrentecohrente ;;

laccs des observateurs, bien que formellement demand la CENI,laccs des observateurs, bien que formellement demand la CENI,

au Centre National de Traitement au Centre National de Traitement CNTCNT leur avait t refus alors leur avait t refus alors

quil sagit dune tape cruciale dans la fiabilit des rsultats et desquil sagit dune tape cruciale dans la fiabilit des rsultats et des

lectionslections ;;

les rsultats provisoires annoncs par la CENI rvlent plusieursles rsultats provisoires annoncs par la CENI rvlent plusieurs

donnes qui manquent de crdibilit, comme ceux obtenus pardonnes qui manquent de crdibilit, comme ceux obtenus par

KABILA Kabongo et Malemba Nkulu au KatangaKABILA Kabongo et Malemba Nkulu au Katanga ;;

lexamen des endroits o le candidat prsidentiel Etiennelexamen des endroits o le candidat prsidentiel Etienne

TSHISEKEDI a rcolt un nombre de suffrages lev ne rvle pas laTSHISEKEDI a rcolt un nombre de suffrages lev ne rvle pas la

mme concidence de rcupration parfaite de donnes des bureauxmme concidence de rcupration parfaite de donnes des bureaux

de vote ni de la participation extrmement levede vote ni de la participation extrmement leve ;;

la Dclaration du Centre Carter faite le 10 dcembre la Dclaration du Centre Carter faite le 10 dcembre ne remet pasne remet pas

en cause lordre des rsultats des candidats tel quannonc par laen cause lordre des rsultats des candidats tel quannonc par la

CENI, mais prcise que le processus des rsultats prliminairesCENI, mais prcise que le processus des rsultats prliminaires

pourrait faire apparatre dautres tendances et variations quipourrait faire apparatre dautres tendances et variations qui

suggrent un dpouillement et une compilation qui manquaitsuggrent un dpouillement et une compilation qui manquait

dapplication uniforme de procdures pour tous les lecteursdapplication uniforme de procdures pour tous les lecteurs

congolaiscongolais ..

LUDPS regrette la manipulation qui a suivi la mauvaise lecture de cetteLUDPS regrette la manipulation qui a suivi la mauvaise lecture de cette

dernire observation du Centre Carter par la famille politique du Prsidentdernire observation du Centre Carter par la famille politique du Prsident

sortant et par certains milieux diplomatiques et politiques du mondesortant et par certains milieux diplomatiques et politiques du monde

occidental qui a conduit faire croire que Kabila avait une avance qui neoccidental qui a conduit faire croire que Kabila avait une avance qui ne

pouvait pas tre renverse par un autre candidat.pouvait pas tre renverse par un autre candidat.

Lobjectif de ce rapport est de dmontrer le contraire.Lobjectif de ce rapport est de dmontrer le contraire.

3.2. Mission dobservation lectorale de lUnion Europenne3.2. Mission dobservation lectorale de lUnion Europenne

MOE-UEMOE-UE

La Mission dobservation lectorale de lUnion europenne disposait pourLa Mission dobservation lectorale de lUnion europenne disposait pour

les scrutins prsidentiel et lgislatif de 147 observateurs rpartis dansles scrutins prsidentiel et lgislatif de 147 observateurs rpartis dans

lensemble des onze provinces de la RD-Congo, sur 35 bases urbaines etlensemble des onze provinces de la RD-Congo, sur 35 bases urbaines et

rurales, plus les neuf zones de Kinshasa.rurales, plus les neuf zones de Kinshasa.

Quelques observationsQuelques observations ::


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-- prs de 3,2 millions dlecteurs ont vot sur des listes de drogationprs de 3,2 millions dlecteurs ont vot sur des listes de drogation

ou domis, soit 17% du total de votants. Ce taux tait denviron 8%ou domis, soit 17% du total de votants. Ce taux tait denviron 8%

en 2006. Les provinces les plus marques taient Kinshasaen 2006. Les provinces les plus marques taient Kinshasa

(27,77%), le Nord-Kivu (24,5%), lEquateur (20,29%), le Sud-Kivu(27,77%), le Nord-Kivu (24,5%), lEquateur (20,29%), le Sud-Kivu

(19,02%) et le Bandundu (18,54%)(19,02%) et le Bandundu (18,54%) ;;-- le systme de transmission des rsultats par satellite le systme de transmission des rsultats par satellite V-satV-sat

ntait pas prsent partoutntait pas prsent partout ;;

-- environ 4,875 bureaux de vote dont 2020 Kinshasa nont pas tenviron 4,875 bureaux de vote dont 2020 Kinshasa nont pas t

comptabiliss par le CENI dans les rsultats publis, ce quicomptabiliss par le CENI dans les rsultats publis, ce qui

reprsente prs de 1,6 millions dlecteurs, soit 7,63% du totalreprsente prs de 1,6 millions dlecteurs, soit 7,63% du total

national (331 votants par BV en moyenne CENI)national (331 votants par BV en moyenne CENI) ;;

-- les CLCR de Kinshasa, du Sud-Kivu, de lEquateur et du Sud-Katangales CLCR de Kinshasa, du Sud-Kivu, de lEquateur et du Sud-Katanga

ont connu des situations organisationnelles plus difficiles, voireont connu des situations organisationnelles plus difficiles, voire

chaotiqueschaotiques ;;-- la publication des rsultats provisoires reste caractrise par lela publication des rsultats provisoires reste caractrise par le

manque de transparencemanque de transparence ;;

-- plusieurs rsultats des bureaux de vote rendus publics le soir duplusieurs rsultats des bureaux de vote rendus publics le soir du

dpouillement et observs par les quipes de la MOE-UE sur ledpouillement et observs par les quipes de la MOE-UE sur le

terrain, notamment Lubumbashi ne correspondent pas avec ceuxterrain, notamment Lubumbashi ne correspondent pas avec ceux

publis par la CENIpublis par la CENI ;;

-- plusieurs tmoins et observateurs ont t empchs dobserverplusieurs tmoins et observateurs ont t empchs dobserver

lensemble des tapes de compilation spcialement au Katanga,lensemble des tapes de compilation spcialement au Katanga,

dans le Sud-Kivu, Kinshasa et dans la Province Orientaledans le Sud-Kivu, Kinshasa et dans la Province Orientale ;;

-- en contradiction avec la loi lectorale, la CENI a demand en contradiction avec la loi lectorale, la CENI a demand

plusieurs CLCR de ne pas afficher immdiatement les rsultats deplusieurs CLCR de ne pas afficher immdiatement les rsultats de

compilation, mais de les envoyer dabord au sige de la CENI pourcompilation, mais de les envoyer dabord au sige de la CENI pour

un contrle de cohrenceun contrle de cohrence ;;

-- la RTNC na pas jou son rle de service public ngligeant le principela RTNC na pas jou son rle de service public ngligeant le principe

dgalit et dquilibre en matire dinformation. Joseph Kabila adgalit et dquilibre en matire dinformation. Joseph Kabila a

ainsi reu 86% du temps consacr aux candidats prsidentiels auainsi reu 86% du temps consacr aux candidats prsidentiels au

journal tlvis contre 7% Lon Kengo, 3% V. Kamerhe et 1% journal tlvis contre 7% Lon Kengo, 3% V. Kamerhe et 1%

E. Tshisekedi.E. Tshisekedi.

3.3. Eglise catholique3.3. Eglise catholique

LEglise catholique avait dploy prs de 30.000 observateurs pour lesLEglise catholique avait dploy prs de 30.000 observateurs pour les

lections du 28 novembre 2011. La Confrence Episcopale Nationale dulections du 28 novembre 2011. La Confrence Episcopale Nationale du

Congo sest runie deux reprises pour examiner le rapportCongo sest runie deux reprises pour examiner le rapport

dobservation lectorale mene par lEglise catholique. Entre les deuxdobservation lectorale mene par lEglise catholique. Entre les deux

runions de la CENCO, son Secrtariat gnral avait rendu public, en daterunions de la CENCO, son Secrtariat gnral avait rendu public, en datedu 8 dcembre 2011, une mise au point pour ragir un article publi pardu 8 dcembre 2011, une mise au point pour ragir un article publi par


26/48

lambassade de la Rpublique Dmocratique du Congo en Belgique faisantlambassade de la Rpublique Dmocratique du Congo en Belgique faisant

croire que lEglise tait daccord avec les rsultats partiels tels que publiscroire que lEglise tait daccord avec les rsultats partiels tels que publis

par la CENI.par la CENI.

Quelques observationsQuelques observations ::

les rsultats publis par la CENI au soir du 9 dcembre 2011 ne sontles rsultats publis par la CENI au soir du 9 dcembre 2011 ne sont

pas conformes la vrit ni la justicepas conformes la vrit ni la justice ;;

le peuple congolais, les acteurs politiques et la CENI doivent senle peuple congolais, les acteurs politiques et la CENI doivent sen

tenir la vrit des urnes telle quexprime et affiche aux bureauxtenir la vrit des urnes telle quexprime et affiche aux bureaux

de votede vote ;;

lEglise est moralement tenue offrir son aide la justice pourlEglise est moralement tenue offrir son aide la justice pour

tablir la vrit des urnes l o ont t ses observateurstablir la vrit des urnes l o ont t ses observateurs ;;

de lavis des observateurs, 97,6% des rsultats de la prsidentiellede lavis des observateurs, 97,6% des rsultats de la prsidentielle

affichs aux bureaux de vote taient conformes ceux observsaffichs aux bureaux de vote taient conformes ceux observs ;;

dans 27% des cas, le nombre de bulletins de vote tait infrieur audans 27% des cas, le nombre de bulletins de vote tait infrieur au

nombre dlecteursnombre dlecteurs ;;

dans 37,1% des bureaux observs manquait lun ou lautre matrieldans 37,1% des bureaux observs manquait lun ou lautre matriel

lectoral alors que la loi lectorale enjoint la CENI de dployer lelectoral alors que la loi lectorale enjoint la CENI de dployer le

matriel lectoral sensible 48 heures avant le scrutinmatriel lectoral sensible 48 heures avant le scrutin ;;

daprs les statistiques de la CENCO, aucun parti politique ntaitdaprs les statistiques de la CENCO, aucun parti politique ntait

prsent dans tous les bureaux de vote. Le plus reprsentatif nayantprsent dans tous les bureaux de vote. Le plus reprsentatif naya

rapport udps shabani

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