7/17/2019 Recours OT

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De valckenaere Gilles mardi 15 septembre 2015

Route Nationale 85

04270 Chabrieres

el 04!"2!#4!14!2

$illes!deval%laposte!net  &atricia Granet

'airie de Di$ne les (ains

04000 Di$ne les bains

)b*et + Recours $racieu, contre march-

'adame.

/ous ntes pas sans i$norer ue suite 3 la demande dun $roupement dentreprises a6ant

r-pondu 3 lappel dores concernant lindividualisation du s6stme de climatisation et chaua$e et

de la distribution -lectriue de loice du tourisme. *ai -t- amen- 3 consulter lint-$ralit- desdocuments vous a6ant amen- 3 attribuer ce march- 3 lentreprise 9CC!

:l savre ue la lecture de ces documents mamne 3 vous demander de a;on amiable de revenir

sur cette attribution de march- et bien entendu den relancer si besoin un autre o< les conditions

dattribution seront respect-es et o< la concurrence entre les entreprises seront saines et lo6ales!

=n eet et sans rentrer dans des d-tails techniues. comment peut>on accepter ue lentreprise

retenue ne soit pas titulaire entre autres des certiicats de capacit-s tant pour elle ue pour sessalari-s ? manipulation des luides ri$oriiues en particulier@ . ue celle>ci ne soit pas non plus

assur-e pour la mise en place dinstallation ri$oriiue. ue certains rensei$nement sur les mat-riels

et prestations ne soient pas mentionn-s de manire pr-cise!

Il est également plus que surprenant ue le cabinet d-tude G== pose les uestions et asse les

constatations suivantes et par écrit  3 lentreprise après bien entendu que le marché lui ai été

accordé!

>  Avez-vous les habilitations nécessaires ?

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>  Vos synoptiques ne sont pas cohérents en matière de matériels installés !

>  Les longueurs de tuyauteries ne sont pas renseignées !

>  La distribution rigoriique nest pas réalisable suivant votre synoptique

=t pire encore dans le mme -chan$e entre le cabinet d-tudes et lentreprise 3 ui lon a accord- le

march- +

" Votre ore concernant cette prestation nous semble anormalement basse# conirmez-vous vos

pri$ ?%

" Votre ore respecte-t-elle le cahier des clauses techniques et veuillez nous conirmer le montant

global de vos prestations %

/ous conviendreA ais-ment u3 eu, seules ces deu, derniers -chan$es en disent lon$ B!

e passe bien entendu pour linstant sous silence dautres raisons cest pour cela ue *e vous

demande de bien vouloir revenir sur cette attribution!

:l en va du respect des entreprises non retenues et ui elles. avaient en leur possession les

attestations et capacit-s et ui elles avaient inclus dans le pri, des -l-ments iables et non pas les

appro,imations relev-es par votre cabinet G==!

&e vous inorme également quun des groupements dentreprise va prochainement déposer un

recours contre lattribution de ce marché

:l va de soi ue *introduirai -$alement un recours en r--r- au 9 de 'arseille contre cette

attribution en demandant au *u$e la suspension de celui>ci si dans un d-lai de 72 heures *e nai pas

eu de r-ponse de votre part!

espre madame ue vos recevreA ma demande comme elle doit tre per;ue 3 savoir aire respecter

lint-rt $-n-ral et mettre tout un chacun sur un mme pied d-$alit- devant notre collectivit-!

Cordialement

De valckenaere Gilles

Conseiller municipal

Conseiller communautaire