Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)Dossier présenté à l’assemblée générale de l’ADIGECS

Rédaction: Dominique Robert, CPA, CA Directeur général adjoint, CSSMI 16 Mai 2014

• Déficit actuariel du RRPE au 31 décembre 2011

• Viabilité du régime à long terme • Nombre de participants actifs vs

retraités • Révision des hypothèses

actuarielles• Nouveau principe de rémunération

globale• Négociation post 2016• Défis intergénérationnels

PRINCIPAUX ENJEUX

À LA CERA, TOUTES LES POSSIBILITÉS SONT ÉTUDIÉES…

Rencontres

régulières

S’adjoindre les services d’un

actuaire conseil: René Roy

La

situati

on

RACARCERA

30% 70%

SCT

CERA

Rappel de la situation

CALENDRIER DES ÉCHANGES

12 FEVRIER 2013 27 MARS 2013 13 MAI 2013 7 JUIN 2013 18 OCTOBRE 2013 7 NOVEMBRE 2013 2 DÉCEMBRE 2013 10 DÉCEMBRE 2013 11 FÉVRIER 2014 13 MARS 2014 25 MARS 2014 …

DOSSIER: CERA

RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT (RRPE)

Prestations à la charge des partic-

ipants

Valeur actuarielle de la caisse

0.00 $

1.00 $

2.00 $

3.00 $

4.00 $

5.00 $

6.00 $

7.00 $

8.00 $

9.00 $

10.00 $

Déficit actuariel

1,9 MM$ au 31 décembre 2011

Milliards $

EN RÉSUMÉ… LE RRPE CORRESPOND À:

Un déficit de 1,9

MM$ au 31.12.201

1Ce déficit

d’importance représente

plus de 25% de la valeur

actuarielle du RRPEC’est

l’équivalent de détenir une

maison d’une valeur de 500,000$

adossée à une hypothèque de + de 625,000$!

COMPOSITION DU RRPE

53%35%

12%

Actifs

Retraités

Conjoints survivants

DÉFIS DU RRPE

Résorber le déficit grandissant de 1,9 Milliard $ (qui a quadruplé

en l’espace 3 ans)

Cesser de repousser à plus tard les moyens pour assurer la

viabilité du régime, et ce, autant pour les retraités que pour les

participants actifs

Assurer la pérennité du régime, de la relève et de l’équilibre

intergénérationnel

CAUSES

Déficit des transferts du

RREGOP vers le RRPE

Rendement des placements et révision des hypothèses

actuarielles: longévité

accrue

Déséquilibre entre le

nombre des participants actifs et les

retraités/prestataires

Réduction des taux de

cotisation

TAUX DE COTISATION (%) TABLEAU RRPE VS RREGOP

DÉSÉQUILIBRE

Versement de prestations

Placements et cotisations

2014

Transferts couteux $$$$$

Ce qui représente plus de 33,000$ pour chacun des 5,800 membres ayant transféré du RREGOP vers le RRPE, entre 2008 et 2011.

RREGOP RRPE

RENDEMENTS À LA BAISSE EN 2008

CAUSES: RENDEMENTS DE 2004 À 2013

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

-25.00%

-20.00%

-15.00%

-10.00%

-5.00%

0.00%

5.00%

10.00%

15.00% 12.20%14.70%14.60%

5.60%

-25%

10.00%

13.60%

4.00%

9.60%12.00%

Source: Caisse de dépôt du Québec

DÉSÉQUILIBRE

Actifs Retraités

2015

2000

Actifs

Retraités

Participants

Participants

VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION AU CANADA

Source: La Presse +, édition du 10 mars 2014

DURÉE DE LA RETRAITE…Nombre approximatif d’années de retraiteEn 1970

• 20 Ans

Nombre approximatif d’années de retraiteEn 1990

• 25 Ans

Nombre approximatif d’années de retraiteEn 2000

• 27 Ans

Aujourd’hui: Nombre approximatif d’années de

retraite• 30 Ans

PYRAMIDES DES ÂGES AU QUÉBEC

Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/Quebec-3denatalite.htm#3.1_La_transformation_de_la_pyramide_des_âges_

Le graphique de 2011, qui correspond à la situation actuelle, montre clairement le hausse des âges dont le centre de distribution se gonfle entre 40 et 60 ans.

Si le Québec n'est pas encore une population dite «vieille», il tend à un vieillissement qui est nettement présent, alors que cette tendance va s'accélérer de façon rapide bien avant le milieu du XXIe siècle, comme l'indique la projection de 2031 prévue par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ).

La part de la population âgée de 65 ans et plus va passer en 2001 de 13 % à 21,3 % en 2021 et à environ 30 % au milieu du siècle. Selon l'ISQ, la Suède avait en 2001 une population de 17,8 % âgée de 65 ans ou plus, alors que le Japon avait 15 %, les États-Unis et le Canada, une proportion un peu moins élevée que celle du Québec.

QUELQUES STATISTIQUES

Âge moyen des

participants actifs: 48,2

ans

Proportion Hommes: 40,7%

Proportion Femmes: 59,3% (en hausse constante)

Âge moyen des retraités: 67,6 ans

Augmentation de l’espérance de vie: +2 ans

QUELQUES STATISTIQUES

Augmentation du déficit

actuariel du RRPE entre 2008

et 2011

Impact négatif direct sur le RRPE entre

2008 et 2011 pour chaque personne qui est passée du RREGOP au

RRPE

Nombre de participants actifs par rapport au nombre de retraités en 2015 (2 X + élevé qu’en

2004)

Taux de cotisation

annuel moyen (15 ans)

de 2000 à 2014

Taux de cotisation

nécessaire en 2014

pour la viabilité

du régime

4 X

33 000$

1 pour 1

8,07%

20,11%

OPTIONS POSSIBLES

.

Taux de cotisation élevé à +/- 15% pour les

participants

Récupération des années de faible

cotisation (faibles taux)

Élimination temporaire de l’indexation

(jusqu’au retour à l’équilibre du

régime)

Le SCT assurera-t-il une partie importante du

déficit actuariel ACTUEL et À

VENIR?

Élimination des écarts négatifs

dus aux transferts du

RREGOP vers le RRPE

ENJEUX À COURT TERME

Plan de relève: difficulté de recrutement

pour le personnel

d’encadrement

Cotisations des

participants plus élevées que jamais et ce, autant à court terme

qu’à long terme

ENJEUX À MOYEN ET LONG TERMES

Viabilité et stabilité du RRPE, et ce, autant pour les retraités que pour les participants actifs

Défi intergénérationnel et pérennité du régime …

Moyen

terme

Long term

e

IMPACT SALARIAL LORS D’UNE PROMOTION D’ENSEIGNANT À DIRECTION ADJOINTE

Paie de 10 jours EnseignantDirecteur adjoint

Écart

   Salaire brut 2 855,54 $ 3 089,77 $ 234,23 $Forfaitaire   63,79 $ 63,79 $       Total brut 2 855,54 $ 3 153,56 $ 298,02 $       Déductions             Fonds de pension RREGOP / RRPE 206,08 $ 342,68 $ 136,60 $RRQ 140,81 $ 157,49 $ 16,68 $RQAP 15,96 $ 17,63 $ 1,67 $Assurance-chômage 43,69 $ 48,25 $ 4,56 $Assurances collectives de base (ind.) 64,64 $ 36,21 $ -28,43 $Cot. syndicale / association FQDE 39,98 $ 41,00 $ 1,02 $Impôt provincial 378,28 $ 415,43 $ 37,15 $Impôt fédéral 303,80 $ 333,27 $ 29,47 $       Total des déductions 1 193,24 $ 1 391,96 $ 198,72 $              Total net 1 662,30 $ 1 761,60 $ 99,30 $

Détermination du traitement de directeur adjoint;

Enseignant au maximum de l'échelle soit un salaire annuel de: 74 244,00 $Plus 10 % du maximum de la classe 5 de 80 643 $ 8 064,00 $Rémunération totale 82 308,00 $

Traitement de base annuel 80 643,00 $Forfaitaire annuel pour assurer la rémunération 1 665,00 $Total du traitement et forfaitaire 82 308,00 $

Source: DSRH/CSSMI

Augmentation de moins de 10$/jour, sans compter les

pertes d’avantages sociaux entre autres, reliés aux vacances.

PERSPECTIVES

• Le Secrétariat du conseil du trésor (SCT) accorde une compensation temporaire de 5,73%, soit l’écart entre le 14,38% et le 20,11% et ce, jusqu’en 2016

• Année2015, reprise de la négociation• Les perspectives ne tendent pas vers une

amélioration• Historiquement, les solutions mises de l’avant ont

eu pour effet de « pelleter vers l’avant ». Une restructuration est nécessaire