régime d'examen – licence mention droit l1 - s1

Régime d’examen – Licence mention droit

I - Précisions apportées au règlement général des études

* A l’article 2.3 – Régime spécial d’études ; modalités d’évaluation d’un semestre. Dans l’hypothèse où un semestre est évalué exclusivement en contrôle continu, le semestre est validé avec une épreuve unique en 3h30.

* A l’article 3 – Stages. Le stage prévu en parcours professionnel « métiers de l’immobilier » et en parcours professionnel « assistant juridique » est d’une durée comprise entre 8 et 12 semaines. Ce stage est à effectuer en dehors des périodes de cours et d’examen. Il donne lieu à un rapport de stage.

* A l’article 4 – Modalités de l’épreuve de rattrapage en cas d’absence à une séance. Le rattrapage a lieu pendant la première séance où l’étudiant est à nouveau présent. Aucune autre forme de rattrapage ne sera proposée.

II - Répartition des ECTS – Type d’épreuve pour chaque matière.

L1 - S1

Unité

ECTS Type d’examen

Unité 1A - Qu’est-ce que le droit ? - Introduction historique au droit

CM (2x25h) 5 Epreuve commune en une heure Sujet transversal Ou matière tirée au sort

Unité 1B MTU

TD 25h 5 Dont 1 ECTS pour le test de positionnement et 1 ECTS pour l’acquisition de compétences numériques CC

Unité 1C Introduction au droit public

CM 30h + Td 15h

5 CC

Unité 1D Introduction au droit privé

CM 30h + Td 15h

5 CC

Mineure droit - Introduction à la science politique Introduction au droit international public et européen - Histoire politique et sociale contemporaine 1

CM (3x25h)

10 3 4 3

Examen final en 3h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière

Mineure éco/gestion - Introduction à l’économie - Grandes fonctions de l’entreprise - Histoire des organisations et des faits économiques

CM (85h) 10 4 4 2


Mineure sciences sociales - Introduction à la science politique - Introduction à la sociologie - Histoire politique et sociale contemporaine 1

CM (80h) 10 4 4 2


Mineure réussite - Introduction à la science politique Introduction au droit international public et européen - Histoire politique et sociale contemporaine 1 - MTU renforcement

CM (75h )+ TD (15h)

10 2 3 2 3

Examen final en 3h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière CC

L1 – S2

Unité ECTS Type d’examen Unité 2A Droit constitutionnel 1

CM 30h + Td 15h

5 - CC sur TD 50% - Epreuve terminale en 3 heures 50%

Unité 2B Droit civil 1

CM 30h + Td 15h


Unité C Méthodologie de la dissertation

TD 25h 5 CC

Unité 2D - Droit civil 2 - Droit constitutionnel 2

CM 2x20h 5 Examen final en 1heure : une matière tirée au sort

Mineure droit - Science politique - Organisation administrative et juridictionnelle - Histoire politique et sociale contemporaine 2

CM (3x25h) 10 3 4 3


Mineure éco/gestion - Economie régionale et aménagement du territoire - Macroéconomie 1 - Système d’information des entreprises

CM (80h) 10 4 3 3


Mineure sciences sociales - Science politique - Sociologie - Histoire politique et sociale contemporaine 2

CM (80h ) 10 3 4 3


Mineure réussite - Science politique - Organisation administrative et juridictionnelle - Histoire politique et sociale contemporaine 2 - Méthodologie de la dissertation renforcement

CM 75h + TD 15h

10 2 3 2 3

Examen final en 3h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière CC

L2 – S3

Unité ECTS Type d’examen Unité 3A Droit administratif 1

CM 30h +TD 15h


Unité 3B - Méthode du commentaire - Projet personnel et professionnel

TD 5 4 1

CC

Unité 3C Droit civil 1

CM 30h +TD 15h


Unité 3D - Droit pénal général 1 - Droit commercial

CM 2x25h 5 3 2

Examen final en 2h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière OU une des deux matières tirées au sort

Unité 3E - Démocratie française - Système politique français

CM 2x25h 5 3 2

Examen final en 2h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière OU une des deux matières tirée au sort

Mineure droit - Histoire des idées politiques - Histoire du droit pénal

CM 55h 5 3 2

Examen final en 2h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière

Mineure économie/gestion - Macroéconomie 2 - L’entreprise et ses marchés

CM 50h 5 2 3


Mineure sciences sociales - Histoire des idées politiques - Problèmes démographiques contemporains

CM 55h 5 3 2


Mineure qualification L pro CM 60h 5 Examen final en 2 heures choix de questions parmi une liste proposée à l’étudiant

L2 – S4

Unité ECTS Type d’examen Unité 4A Droit administratif 2

CM 30h +TD 15h 5 - CC sur TD 50% - Epreuve terminale en 3 heures 50%

Unité 4B Droit civil 2

CM 30h +TD 15h 5 - CC sur TD 50% - Epreuve terminale en 3 heures 50%

Unité 4C Méthode du commentaire

TD 5 CC

Unité 4D - Droit civil 3 - Droit administratif 3

CM 2x20h 5 Examen final en 1 heure : matière tirée au sort

Unité 4E Finances publiques

CM 40h 5 Examen final en deux heures

Mineure droit - Droit pénal 2 - Matière au choix

Volume horaire selon matière au choix

5 3 2

- Droit pénal : épreuve terminale en 1 heure - Matière au choix : CC ou épreuve finale en 1 heure selon la matière

Mineure économie/gestion - Banques et marchés financiers - Fondements de la gestion des ressources humaines

CM 40h 5 2 3


Mineure sciences sociales - Sociologie de l’Etat et de l’administration - Sociologie du travail et des organisations

CM 60h 5 3 2


Mineure qualification L pro - Enseignements professionnalisants - Projet tutoré

CM 40h TD 50h

5 2 3

- Examen final en 2 heures : choix de questions parmi une liste proposée à l’étudiant - CC

L3 – Parcours Droit privé

Unité ECTS Type d’examen

Unité 5A - Libertés publiques - Droit institutionnel UE - Droit international public

CM 90h 6 2 2 2

Epreuve terminale en 3 heures Un sujet par matière OU deux matières tirées au sort

Unité 5B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et consommation

CM 90h + TD 30h

18 8 8 2

- Droit commun des sociétés : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50% - Droit du travail : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50% - Concurrence et consommation : Epreuve terminale en 1 heure

Unité 5C - Conférences de méthode - Grands systèmes juridiques

CM 25h + TD 21h

5 3 2

CC Epreuve terminale en1 heure

Unité 5D Projet personnel et professionnel

TD 12h 1 CC

Unité 6A - Droit du contentieux administratif - Procédure pénale - Procédure civile

CM 60h 4 Epreuve terminale en 1 heure Sujet transversal OU une matière tirée au sort

Unité 6B1 - Contrats spéciaux - Droit spécial des sociétés - Droit du travail 2 OU Unité 6B2 - Contrats spéciaux - Histoire du droit des affaires

CM 60h 6 2 2 2

3 3

Unité 6B1 = Epreuve terminale en 1 heure – Une matière tirée au sort parmi contrats spéciaux, droit spécial des sociétés et droit du travail 2 Unité 6B2 + Unité 6C2= épreuve terminale en 1 heure – Une matière tirée au sort parmi contrats spéciaux, histoire du droit des affaires et droit des sûretés

Unité 6C1 - Droit civil des biens - Droit des sûretés OU Unité 6C2 - Droit du travail 2 - Droit spécial des sociétés - Droit des sûretés

CM 60h + TD 30h

18 9 9 8 8 2

- Droit civil des biens : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50% - Droit des sûretés : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50% - Droit du travail 2 : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50% - Droit spécial des sociétés : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50%

Unité 6D Enseignement au choix

2 CC ou épreuve finale en 1 heure selon la matière choisie

L3 – Parcours droit public



CM 90h 18 2x7 4

- Matières choisies en TD : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50% - Autre matière : épreuve finale en 1 heure

Unité 5B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et consommation

6 2 2 2

Epreuve terminale en 3 heures Un sujet par matière


CM 25h + TD 21h

5 3 2

CC Epreuve terminale en1 heure


TD 12h 1 CC

Unité 6A - Droit du contentieux administratif - Procédure pénale - Procédure civile

CM 60h 4 Epreuve terminale en 1 heure Sujet transversal OU une matière tirée au sort

Unité 6B

- Droit institutionnel de l’UE 2* - Libertés publiques 2

CM 60h + TD 15h

10 4 6

CC CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50%

Unité 6C1 - Droit administratif des biens et des travaux - Droit de la fonction publique - Histoire des administrations et des

CM 70h + TD 15H

12 8 2 2

- Matière avec TD : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50%

juridictions OU Unité 6C2 - Droit international public 2 - Introduction à la politique internationale - Systèmes politiques comparés

- Autres matières : CC

Unité 6D Deux enseignements au choix

4 CC ou épreuve en 1 heure selon les matières choisies

L3 Parcours science politique



CM 90h 18 2x7 4

- Matières choisies en TD : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50% - Autre matière : épreuve finale en 1 heure

Unité 5B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et conso.

6 2 2 2

Epreuve terminale en 3 heures Un sujet par matière


CM 25h + TD 21h

5 3 2

CC Epreuve terminale en 1 heure


TD 12h

1

CC

Unité 6A - Les idéologies politiques - Grands problèmes

CM 60h 9 3

- CC - Epreuve écrite en 1 heure

politiques contemporains - Les partis et mouvements

politiques*

3 3

- CC

Unité 6B - Intro à la politique internationale - Systèmes politiques comparées - Géopolitique et questions internationales

CM 40h + Td 15h

11 2 2 7

CC pour chaque matière

Unité 6C - Droit institutionnel de l’UE - Libertés publiques 2 - Droit international public 2

CM 90h + TD 15h

8 4 2 2

- Droit institutionnel de l’UE 2 : CC - Matière choisie en TD : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 3 heures 50% - Autre matière : épreuve finale en 1 heure

Unité 6D Enseignement au choix

2 CC ou épreuve en 1 heure selon la matière choisie

* Cette matière est offerte en crédit libre : son effectif est contingenté à 60 étudiants maximum au total

L3 – Parcours administration publique

Unité ECTS Type d’examen Unité 5A - Droit constitutionnel - Droit administratif général - Finances publiques - TD droit constitutionnel et administratif - Projet professionnel personnel

CM 116h et TD 44h 17 4 4 4 3 2

- Epreuve terminale écrite en 3 heures - Epreuve terminale écrite en 3 heures - Epreuve terminale écrite en 2 heures - CC - CC

Unité 5B - Droit institutionnel de l’UE - Note de synthèse - Introduction à la politique - Anglais - Gestion de la vie physique et des activités sportives - Note et résumé de texte

13 3 3 3 1 1 2

- Epreuve terminale en 1 heure - CC - CC - CC - CC - CC

Unité 6A - Droit de la décentralisation - Droit administratif spécial - Economie politique - Finances locales, sociales et de l’UE - TD droit administratif

CM 106h + TD 12h 13 3 4 2 2 2

- Epreuve terminale écrite en 1 heure - Epreuve terminale en 3 heures - CC - Epreuve terminale écrite en 1 heure - TD : CC

Unité 6B - Problèmes politiques et sociaux contemporains - Vie internationale - Culture générale - Anglais - Gestion de la vie physique et des activités sportives - Entrainement à l’oral

CM 118 + TD 22h 17 2 2 4 4 1 4

- Epreuve écrite en 3 heures - CC - Epreuve écrite en 3 heures - CC 50% + épreuve écrite en 2 heures 50% - CC - Epreuve terminale à l’oral

L3 – Parcours professionnel métiers de l’immobilier

Unité


UE 5A - Les aménageurs - Les opérations d’aménagement - Le contentieux de l’urbanisme - Montages financiers - Pratique professionnelle

CM 70h 8

Épreuve écrite terminale en 2 heures Question (s) transversale (s) et/ ou par matières

UE 5B - Les promoteurs constructeurs - Les opérations de promotion immobilière - La responsabilité du promoteur constructeur - Pratique professionnelle

CM 65h 8

Épreuve écrite terminale en 2 heures Question (s) transversale (s) et/ou par matières

Unité 5C Comptabilité

CM 30h + TD 15h 4

CC sur TD 50% et épreuve terminale en 2 heures 50%

Unité 5D - Projet professionnel personnel - Séminaire : organisation de l’activité professionnelle

CM 25h + TD 12h 4

CC CC

Unité 5E - Contentieux pénal - Contentieux administratif - Contentieux civil

CM 55h 6 Oral Oral CC

Unité 6A - Les professions de la vente immobilière - Le contrat de vente immobilière - Les prêts immobiliers - Expertise immobilière - Pratique professionnelle

CM 60h 8

Epreuve terminale en 2 heures Question (s) transversale (s) et/ou par matières

Unité 6B - La copropriété - La gestion locative - Pratique professionnelle

CM 60h 8

Epreuve terminale en 2 heures Question (s) transversale (s) et/ou par matières

Unité 6C - Informatique appliquée - Anglais - Séminaire : préparation à la recherche d’emploi

CM 60h 6 2 2 2

CC CC CC

Unité 6D Séminaire : rédaction des actes d’huissier

CM 20h 2 CC

Unité 6E - Stage et rapport de stage - Projet tutoré et rapport

CM 60h 6 4 2

CC

L3 – Parcours professionnel assistant juridique

Unité


UE 5A - Droit du travail - Gestion des ressources humaines

CM 55h 6 3 3

- Epreuve terminale en 1 heure - Epreuve terminale en1 heure

UE 5B - Droit commun des sociétés - Comptabilité - Concurrence et consommation

CM 90h + Td 15h

12 3 6 3

- Epreuve terminale en 1 heure - Comptabilité : CC sur TD 50% et épreuve terminale en 2 heures 50% - Epreuve terminale en 1 heure

Unité 5C - Contentieux pénal - Contentieux administratif

CM 65h 8 2 2

- Oral - Oral

- Contentieux civil - Droit et pratique du contentieux de l’entreprise

2 2

- CC - Epreuve terminale en 1 heure

Unité 5D - Projet professionnel personnel - Séminaire : organisation de l’activité professionnelle

CM 25h + TD 12h

4 1 3

CC CC

Unité 6A - Exercice en groupe de l’activité économique - Environnement financier des entreprises - Relations sociales - Rédaction des actes de société - Contrats dédiés à l’entreprise

CM 80h 10 2 2 2 2 2

CC CC CC CC

Unité 6B - Séminaire : rédaction des actes d’huissier - Séminaire : rédaction des actes de l’avocat

CM 40h 4 2 2

CC CC

Unité 6C - Informatique appliquée - Anglais - Séminaire : préparation à la recherche d’emploi

CM 60h 6 2 2 2

CC CC CC

Unité 6D - Stage ou mémoire - Projet tutoré

10 7 3

CC CC

régime d'examen – licence mention droit l1 - s1

Documents