règlement d’intervention patrimoine inventaire...

L’AVENIRS’ÉCRIT EN AQT

Conseil régional d’Aquitaine

Direction de la culture et du patrimoineService du patrimoine et de l’Inventaire

Lundi 16 décembre 2013

Règlement d’intervention

Patrimoine & Inventaire2014

Préambule

• Lavalorisationdupatrimoine :unfacteurdedéveloppementéconomique

• Unepolitiquerégionaleancréedansladurée

Les principes de l’intervention régionale

• Versuneconnaissanceapprofondieettransversaledesterritoiresaquitains

• Lecitoyenaucœurd’unepolitiquedemédiationdequalitéetinnovante

• Unepolitiquedevalorisationdupatrimoinebaséesurl’équitéterritoriale

Le cadre d’intervention

• Fiche1 : Connaissanceetrecherche :étudesd’Inventaire

• Fiche2:Connaissanceetrecherche :valorisationdesétudesd’Inventaire

• Fiche3:RestaurationdupatrimoineprotégéautitredesMonumentshistoriques

• Fiche4 :Fondsrégionald’acquisitionpourlesmusées(FRAM)

Sommaire

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Préambule

L’Aquitainesedistingueparladensité,ladiversitéetlaqualitédesonpatrimoinecultureldontlapréservationestassuréeparplusieurstypesdeprotectionetunereconnaissancenationaleetinternationale.L’Aquitainecompteainsi :

• 5sitesouensemblesinscritssurlalistedupatrimoinemondialdel’UNESCO :cheminsdeSaint-JacquesdeCompostelle,juridictiondeSaint-Emilion,BordeauxportdelaLune,verroudeVaubanàBlayeetCussac-Fort-Médoc,grottespréhistoriquesdelavalléedelaVézère.Elleestdecepointdevuel’unedespremièresrégionsdeFrance,

• plusde2800édificesprotégésautitredesMonumentshistoriques,

• 7secteurssauvegardés,

• 60ZonesdeProtectionduPatrimoineArchitectural,UrbainetPaysager(ZPPAUP),amenéesàdevenirdesAiresdeMiseenValeurdel’ArchitectureetduPatrimoine(AVAP),

• 26parcsetjardinslabellisés« Jardinremarquable »,

• 36bienslabellisés« patrimoineduXXesiècle »,

• 9territoireslabellisés« VilleetPaysd’Artetd’Histoire » :Bordeaux,Périgueux,Bergerac,Sarlat,paysduGrandVilleneuvois,Pau,Bayonne,paysdeBéarndesGavesetdesPyrénéesBéarnaises(Oloron-Sainte-Marie),

• 52muséeslabellisés« MuséedeFrance ».

LaRégionAquitainereconnaîtquelepatrimoinehistoriqueestuneressourcequidoitêtrevaloriséeetbiengéréeentantquefacteurdedéveloppementcultureletéconomiquemaisaussicommeélémentdecohésionsociale.Ilestunecomposantedéterminantedelaqualitéducadredevieetdespaysagesetcontribueàaméliorerlesconditionsdu« vivreensemble »parlagestiondeladiversité.Lavalorisationdupatrimoinehistoriquerelèveàcetitred’uneresponsabilitécollectiveà laquelle laRégionAquitainesouhaitecontribuercommeunacteurdepremierplan.

La valorisation du patrimoine : un facteur de développement économique LespolitiquesdevalorisationdupatrimoineenAquitainegénèrentuneéconomieimportantequi,malgrélestensionsbudgétairestouchantlespartenairesfinanciersetlesporteursdeprojet,estparticulièrementdynamique.Larestaurationdupatrimoineprotégéresteainsigénératriced’emploisetdedéveloppementéconomique.EnAquitaine,272entreprisesetplusde3 000artisanssontainsiréférencésavecunchiffred’affairesde264M€en2009.

Prèsde3 500emploisindirectssontparailleursidentifiésdanslarégion(formation,recherche,expertise).Le volume de l’ensemble des financements publics sur la restauration du patrimoine bâti s’élève eninvestissementàenviron45M€(sourceQualibat).

UnemploidirectdanslepatrimoinegénèreenAquitaine22emploisindirectsetinduitset1€investidanslepatrimoinebâtientre27et30€deretombéeséconomiques(2009,Etudenationaledesretombéeséconomiquesetsocialesdupatrimoine,Ministèredelacultureetdelacommunication).

Direction de la Culture et du PatrimoineService du patrimoine et de l’Inventaire

Règlement d’interventionPatrimoine et Inventaire 2014

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Une politique régionale ancrée dans la durée La Région Aquitaine soutient depuis de nombreuses années la restauration du patrimoine protégé.La décentralisation de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel en 2004 et le vote d’un règlementd’interventionen2009luiontpermisdeproposerunepolitiquedevalorisationdupatrimoineplusglobaleetcohérente.Cetteambitions’estconcrétiséeparl’ouvertureen2012del’EspacePatrimoineetInventaired’Aquitaine(5placeJean-JaurèsàBordeaux).Composéd’uncentrededocumentation,d’unebibliothèqueetd’unesalled’exposition,cetespacerestelecentrederessourcesleplusimportantd’Aquitainesurlepatrimoinerégional.

L’actionrégionaleenfaveurdupatrimoines’estdèslorsenrichieàpartirde :

• la création de partenariats avec les autres collectivités territoriales permettant d’ancrer les étudesInventairedansuncadreplusopérationnelrépondantauxenjeuxlocaux,

• ladiversificationdesoutilsdetransmissiondelaconnaissanceetdemédiation(collectionrégionale« VisagesdupatrimoineenAquitaine »,siteweb,journéesd’études,conférences),

• l’innovation numérique à travers la dématérialisation des dossiers Inventaire, la numérisation desphotographiesetledéveloppementdeproduitséditoriaux(visitevirtuelle),

• l’expertise du service en faveur des autres compétences régionales (lycées, TIC, Parcs NaturelsRégionaux…).

• la conclusion de partenariats scientifiques avec l’université dans le cadre des appels à projet« recherche »delaRégion.

La construction d’une politique régionale de valorisation du patrimoine, renforcée par la décentralisation de l’Inventaire général, a donc permis de mettre en perspective les résultats des recherches Inventaire avec des politiques plus opérationnelles de valorisation du patrimoine et avec une diffusion plus large en direction du grand public.



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Les principes de l’intervention régionale

La Région Aquitaine s’assigne comme objectif de mettre en cohérence les trois maillons de la chaîne « patrimoine » : connaissance, restauration et médiation, le tout contribuant à la valorisation du patrimoine. Elle s’appuie pour ce faire aussi bien sur les actions qu’elle mène en propre (Inventaire et médiation) que sur un régime d’aides attribuées à des porteurs de projet dans le cadre du règlement d’intervention « Patrimoine et Inventaire ».

Si la connaissance doit être autant que possible un préalable à toute politique culturelle et touristique en faveur du patrimoine, comme un gage de qualité, le soutien à la restauration des Monuments historiques vise à favoriser la transmission aux générations futures d’un patrimoine en bon état de conservation et à améliorer l’attractivité des territoires aquitains, tandis que la médiation contribue à sensibiliser les habitants, de la manière la plus large possible, à leur patrimoine.



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Vers une connaissance approfondie et transversale des territoires aquitains La Région Aquitaine souhaite s’appuyer sur sacompétence Inventaire général pour créer lecadre d’unemeilleure synergie entre les acteurspublics, institutionnels et privés concernés parle patrimoine. Sur le volet « étude », l’enjeureposesur ledéveloppementdepartenariatsquipermettrontdetraiterl’ensembledescomposantescaractérisant les territoires aquitains (paysages ;patrimoineculturelmatérieletimmatériel).

Cette approche pluridisciplinaire s’appuieranotamment sur des partenariats avec lesuniversitésdePauetdeBordeauxdans lecadredel’appelàprojetdeladirectiondelarecherchede la Région Aquitaine. La même synergie estenvisagéesurlevolet« valorisationetmédiation »afinderépondreàl’ensembledesenjeuxliésàlaculture,autourismeetàl’innovationnumérique.

Dans ce cadre, la nécessaire construction d’unmaillage partenarial reposera en priorité sur desterritoires de projets bénéficiant de structuresopérationnelles :

• ParcsNaturelsRégionaux,

• VillesetPaysd’Artetd’Histoire.

• Établissements publics de coopérationintercommunaleousitespatrimoniauxouvertsau public engagés dans une politique devalorisationdupatrimoine.

Le citoyen au cœur d’une politique de médiation de qualité et innovante Afinde toucher un public le plus large possible,laRégionAquitainemetenœuvre,danslecadrede ses propres missions, plusieurs approches :conférences, publications « papier », expositionset projets numériques. Dans cette dynamique,l’EspacePatrimoineetInventaired’Aquitainejoueun rôle essentiel. Avec la dématérialisation desdossiers Inventaire et la numérisation des fondsphotographiques, l’objectif reste le même : latransmission du savoir et la construction d’unepolitique de médiation basée sur un socle deconnaissancesfiables.

Compte tenu de l’ancienneté de la compétenceInventaire en Aquitaine (1967), la Région peut

seuleprétendrefairedialoguerunedocumentationscientifiqueuniquesursonterritoireetdesprojetsderestaurationetdevalorisation.

LaRégionAquitainesouhaitedoncétendre,autantquepossible, lesactionsdemédiationdequalitéauxdifférentsprojets soutenusdans lecadreduprésent règlement d’intervention, en particuliersur le volet Monument historique. Les objectifssontlessuivants :

• créer une synergie entre la connaissanceet les projets de valorisation du patrimoineen associant culture, tourisme et innovationnumérique,

• viser l’exemplaritéenmatièredemédiationetveiller à la qualité scientifique des contenusenaccompagnantlesporteursdeprojetsurladuréeeningénierieetenméthodologie,

• élargir le public touché par les actions demédiation du patrimoine en développantl’innovation et de nouvelles formes demise àdispositiondecontenus.

Une politique de valorisation du patrimoine basée sur l’équité territoriale Pour prendre en compte l’intégralité de sesrichesses patrimoniales, la Région Aquitainemaintientsoninterventionfinancièreettechniqueàtouteslescommunesd’Aquitaine.Cettesolidarités’accompagnecependantd’uneexigenced’équitéterritoriale, qui se traduit par une attentionparticulière accordée aux territoires les plusenclavés et défavorisés grâce à une modulationdestauxd’intervention.



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Cette mise en perspective de la chaîne « patrimoine », affichée par la Région Aquitaine dès 2009, repose sur les principes suivants.

Il s’agit de la déclinaison par fiches d’intervention des principes évoqués précédemment.

Fiche 1 : Connaissance et recherche : études d’Inventaire

Fiche 2 : Connaissance et recherche : valorisation des études d’Inventaire

Fiche 3 : Restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments historiques

Fiche 4 : Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM)

Cadre d’intervention



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8Direction de la Culture et du PatrimoineService du patrimoine et de l’Inventaire


Fiche 1Connaissance et recherche : étudesd’Inventaire

Contexte et Objectifs Lesmissionsderecherchedel’Inventairegénéral,dontlacompétenceaétéattribuéeauxrégionsparlaloidu13août2004,sontaucœurdelapolitiquepatrimonialedelaRégionAquitaine.Afindeconforterlerayonnementduservicedupatrimoineetdel’Inventairecommepôlederechercheetd’ingénierieenmatièredevalorisationdupatrimoine,lesavoirdoitêtremieuxpartagé,repris,commentéetcritiquéafindeparticiperd’uneconnaissancecumulative.

LaRégionsouhaitedoncréaffirmersavolontédes’engagerdansdespartenariatspublics,conformémentàl’article95delaloide2004quil’autorisentàconfieràd’autresinstitutionslaconduitedesopérationsd’Inventaire dans un cadre partenarial défini par une convention. Il s’agit toujours de placer laconnaissanceenamontdespolitiquesdevalorisation,demédiation,d’aménagementduterritoireetdedéveloppementtouristiqueetdecontribueràlaqualitédesprojetspatrimoniauxgrâceàlaconstitutiond’unedocumentationàcaractèrescientifique.L’aidedelaRégionportesurlesoutienaurecrutementdechargésd’étudesInventaire.

Bénéficiaires Communes,

Établissementspublicsdecoopérationintercommunale,

ParcsNaturelsRégionaux.

Critères d’éligibilité Sous la responsabilité scientifiquedu servicedupatrimoine et de l’Inventairede laRégionAquitaine,l’étudedevraprendreencomptelespointssuivants :

• Respect des normes nationales de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel : Ces normes sontdéfiniesdansleslivretsdeprescriptionetaboutissentàunedocumentationnormaliséebénéficiantdesgarantiesd’homogénéité,depérennitéetd’accessibilité(Principes, méthode et conduite de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel, Système descriptif de l’architecture, Système descriptif du mobilier, Système descriptif de l’illustration…).

• Elaboration en amont de l’opération d’un cahier des clauses scientifiques et techniques et d’uneconventiondepartenariat.

• Recrutementd’unouplusieurschargésdemissionayantdesolidescompétencesenmatièred’histoiredel’art,d’histoireoud’architecture.LaRégionseraassociéeàcerecrutement.



Critères de priorisation Parmilesdossierséligibles,serontconsidéréscommeprioritaireslesprojets :

• issusdedemandesprovenantdegroupementsdecommunes,afind’accélérerlacouvertureduterritoireaquitain,

• qui seront inscritsdans la convergencedesaidesde laRégionAquitaine (Tourisme,TIC,Politiquescontractuelles,etc.),

• prévoyant l’intégration de l’étude dans une politique plus globale en matière de restauration, devalorisation,demédiationetd’éducationaupatrimoine.

Modalités d’interventionTaux d’intervention régional variable entre 20% et 30%du salaire brut et des charges salariales d’unchargéd’étude,suruneannée,auregardducalculdupotentielfinancieretdel’effortfiscaldechaquecommuneoucommunautédecommunes.

L’interventionrégionaleestsoumiseàuneprogrammationpluriannuelledesopérationsduservice.

Unebonificationdelasubventionde5%pourraintervenirlorsqueleprojetintègreral’étudedumobilierpublicduterritoireconcerné.

Montantdel’aideplafonnéeà10000€/an.



Fiche 2Connaissance et recherche : valorisationdesétudesd’Inventaire

Contexte et ObjectifsDanslecadredelapromotiond’unepolitiquedevalorisationdupatrimoine,levoletconnaissances’avèreêtre un élément essentiel en matière de médiation, d’éducation, d’aménagement du territoire et dedéveloppementtouristique.

LaRégionsouhaitesoutenirlesprogrammesdevalorisationdesopérationsd’Inventaireconduitespardesinstitutionspartenairesafindediffuserlaconnaissanceàunpubliclepluslargepossible.

Bénéficiaires Communes,

Établissementspublicsdecoopérationintercommunale,

ParcsNaturelsRégionaux.

Critères d’éligibilité Leprogrammedevalorisationdoitêtreliéàuneétuded’InventaireconduiteenpartenariataveclaRégionetdoitfairel’objetd’uneconventionentrelaRégionetlesbénéficiaires.

Ilpeuts’agirde :

• Publications : la Région aide prioritairement les publications de l’Inventaire Général du PatrimoineCulturel issues de la collection régionale (Visages du Patrimoine en Aquitaine) et des collectionsnationales(CahiersduPatrimoineetImagesduPatrimoine).Lessupportsdecommunicationàcaractèreculturelettouristiquesontexclus(ex :dépliants).

• Expositionsconstruitesàpartird’opérationsd’Inventaire.



Critères de priorisation Parmilesdossierséligibles,serontconsidéréscommeprioritaireslesprojets :

• issusdedemandesprovenantdegroupementsdecommunes,

• qui seront inscritsdans la convergencedesaidesde laRégionAquitaine (Tourisme,TIC,Politiquescontractuelles,etc.),

• prévoyant l’intégration de l’étude dans une politique plus globale en matière de restauration, devalorisation,demédiationetd’éducationaupatrimoine.

Modalités d’interventionDanslecadred’uneconventionbipartite(bénéficiaire/Région),letauxderéférencedesubventionnements’inscritdansunefourchettevariableentre40%et50%ducoûttotalTTCduprojetproposé.

Danslecadred’uneconventionréunissantplusdedeuxpartenaires(bénéficiaire/Région/Départementet/ouEtatet/oupartenairesprivés),letauxderéférencedesubventionnements’inscritdansunefourchettevariableentre20%et30%ducoûttotalTTCduprojetproposé.

L’aideestplafonnéeà25000€parprojetdevalorisation.

Unbénéficiairenepeutdéposerqu’unseulprojetparan,quiserasoumisàlaprogrammationpluriannuelledesopérationsduservice.



Fiche 3ARestauration et valorisation du patrimoine protégé autitredesMonumentshistoriques

Contexte et ObjectifsL’Aquitaineestrichedeplusde2 800édificesprotégésautitredesMonumentshistoriques,dont1 400édificespublics, répartis sur2 296communes.L’objectifdecetteficheestd’adapter l’interventiondelaRégionauxcommunesetgroupementsdecommunesdemoinsde 10 000habitants,propriétairesdeMonumentshistoriques,afind’encourager laréalisationdeprogrammesderestaurationdurablesetsoutenablesfinancièrement.

Bénéficiaires Communesetgroupementsdecommunesdemoinsde10000habitants,propriétairesdesédifices(bauxemphytéotiquesexclus).

Sujets concernés Sont financés lesédifices,lesparcsetjardinsclassésetinscritsautitredesMonumentshistoriquesouvertsaupublic.

Sont exclus les sites patrimoniaux pourvus de billetterie (cf. fiche 3B), les fortifications urbaines, lemobilier ycomprisfixepardestination(retables,orgues…).

Critères d’éligibilitéLestravauxderestaurationintérieursetextérieursdesédificesdoiventfairel’objetd’uneétudediagnosticréaliséeparunarchitectedupatrimoine,chiffréeetdétaillée.

Lestravaux,leshonorairesdemaîtrised’œuvreetdebureaudecontrôledoiventêtrevalidésetfinancésparlaDRAC.

Ne sont pas éligibles :

• lestravauxd’exterminationd’insectesxylophages,d’électricité,dechauffage,laposedeparatonnerre,les systèmes d’alarme, l’acquisition de mobilier, l’éclairage extérieur, l’installation de sanitaires, lestravauxdemiseenaccessibilité,

• lestravauxdeconfortationdusous-solau-dessusduquell’édificesesitue,

• lesaménagementsetmisesenaccessibilitédesgrottespréhistoriques,

• lestravauxdesimpleentretieneffectuéssansl’assistanced’unarchitectedupatrimoine.



Critères de priorisation Parmilesdossierséligibles,serontprioritairementfinancés :

• lestravauxliésàlaconservationdel’édifice(clos-couvert),

• lestravauxd’urgencemanifeste(arrêtédepérilfourni)ouceuxliésàdesconditionsexceptionnelles(évènementclimatique,sinistre…).

Modalités d’interventionSeuil et plafonds annuels éligibles

Leseuild’opérationéligibleestfixéà50000€HT.

Lesplafondsd’opération (travaux+honoraires) annuels éligibles sont calculés en fonctiondu nombred’habitantsdelacommune :

de 0 à 2 000 habitants 200 000 € HT

de 2 001 à 5 000 habitants 300 000 € HT

de 5 001 à 10 000 habitants 400 000 € HT

Taux d’intervention

Edifices classésautitredesmonumentshistoriques :15%dumontantHTdel’opération.

Edifices inscrits au titre desmonuments historiques : tauxmodulé de 20 à 30% dumontant HT del’opération,auregardducalculdupotentielfinancieretdel’effortfiscaldelacommuneoucommunautédecommunes.

Danslecasoùplusieursprojetsseraientdéposésparlamêmecollectivité,laRégionpourraêtreamenéeàlimitersoninterventionàun seul projet par an et par collectivité.



Fiche 3BRestauration et valorisation du patrimoine protégé autitredesMonumentshistoriques

Contexte et ObjectifsAfinquelescollectivitéslesplusimportantesd’Aquitaineetcellesquientretiennentdéjàdesliensétroitsavec le public inscrivent leur projet de restauration dans unedémarche complète de mise en valeur culturelle et touristique,laRégionsouhaitequelesprojetsderestaurations’accompagnentnécessairementd’unvoletdevalorisationenrapportaveclestravaux.

Bénéficiaires Communesetgroupementdecommunesdeplusde10000habitants,propriétairesdesédifices(bauxemphytéotiquesexclus).

Communes et groupement de communes de moins de 10 000 habitants, propriétaires de sitespatrimoniauxpourvusdebilletterie(bauxemphytéotiquesexclus).

Sujets concernés Sont financés lesédifices,lesparcsetjardinsclassésetinscritsautitredesMonumentshistoriquesouvertsaupublic.

Sont exclus lesfortificationsurbaines,lemobilierycomprisfixepardestination(retables,orgues…).

Ne sont pas éligibles :

• lestravauxd’exterminationd’insectesxylophages,d’électricité,dechauffage,laposedeparatonnerre,les systèmes d’alarme, l’acquisition de mobilier, l’éclairage extérieur, l’installation de sanitaires, lestravauxdemiseenaccessibilité,

• lestravauxdeconfortationdusous-solau-dessusduquell’édificesesitue,

• lesaménagementsetmisesenaccessibilitédesgrottespréhistoriques,

• lestravauxdesimpleentretieneffectuéssansl’assistanced’unarchitectedupatrimoine.



Critères d’éligibilitéLedemandeurdoitprésenterunprojetglobalcomprenant :

• un volet restauration de l’édifice:lestravauxderestaurationintérieursetextérieursdesédificesdoiventfaire l’objet d’une étude diagnostic réalisée par un architecte, chiffrée et détaillée. Les travaux, leshonorairesdemaîtrised’œuvreetdebureaudecontrôledoiventêtrevalidésetfinancésparlaDRAC.

• un volet valorisation – médiation : un projet de valorisation lié aux travaux de restauration doitêtre proposé enmême temps que la demande pour la restauration. Les contenus scientifiques deconnaissancede l’édificeconcerné,qui serontutilisés sous la formedepanneauxd’information,dedépliants,deproduitsWeb…,serontalorssoumisàlarelectureduserviceduPatrimoineetdel’Inventaire.L’accompagnementduprojetdevalorisationparlaRégiondevraêtrevisiblesurlessupports,àtraverssonlogoparexemple.

Critères de priorisation Parmilesdossierséligibles,lesprojetsquiaurontprévulaconvergencedesaidesdelaRégionAquitainesur d’autres entrées du volet valorisation (Tourisme, TIC, Politiques contractuelles, Culture…) serontprioritairement financés, parce qu’ils répondent à la volonté de bâtir une politique de valorisation dupatrimoinecohérenteettransversale.

Modalités d’interventionSeuil et plafonds annuels éligibles

Leseuild’opérationestde50000€HT.

Leplafondd’opération(travaux+honoraires)estde 400000€HT.

Taux d’intervention

Edifices classésautitredesmonumentshistoriques :15%dumontantHTdel’opération.

Edifices inscrits au titre desmonuments historiques : tauxmodulé de 20 à 30% dumontant HT del’opération,auregardducalculdupotentielfinancieretdel’effortfiscaldelacommuneoucommunautédecommunes.

Danslecasoùplusieursprojetsseraientdéposésparlamêmecollectivité,laRégionpourraêtreamenéeàlimitersoninterventionàun seul projet par an et par collectivité.



Fiche 4Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM)

Contexte et Objectifs Développerlesfondspatrimoniauxdesmuséesaquitains.

Assurer l’entrée dans les collections publiques d’œuvres ou d’objets en cohérence avec les fondspatrimoniauxdéjàcréés.

BénéficiairesCommunes(muséesmunicipaux),

Départements(muséesgérésparuneconservationdépartementale),

Associations.

Critères d’éligibilitéMuséeslabellisés« MuséesdeFrance »,reconnusetcontrôlésàcetitreparlaDirectiondesMuséesdeFrance.

Acquisitiond’œuvresoud’objetsd’intérêtrégionaldontlecoûtdépasselespossibilitésbudgétairesdescollectivités.

Gestionexclusivementprofessionnelle :personnelqualifiédanslaconservationdupatrimoine.

AvisfavorabledelacommissionscientifiqueduFRAM.

L’aide de la Région doit être spécifiquementmentionnée sur les cartels de présentation desœuvresexposées.



Modalités d’interventionSeuil du coût d’acquisition TTC d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres par établissement et par an

permettant le financement de la Région

Pourlesvillesinférieuresà30 000habitantsetlesassociations :

Peinture 5 000 €

Arts plastiques contemporains 4 000 €

Sculpture 4 000 €

Objets d’art 4 000 €

Dessin Estampe 3 000 €

Objets ethnographiques et collections d’histoire naturelle 3 000 €

Archéologie 3 000 €

Photographie 3 000 €

Pourlesvillessupérieuresà30 000habitantsetlesDépartements :

Peinture 12 000 €

Arts plastiques contemporains 10 000 €

Sculpture 8 000 €

Objets d’art 8 000 €

Dessin Estampe 7 000 €

Objets ethnographiques et collections d’histoire naturelle 7 000 €

Archéologie 6 000 €

Photographie 6 000 €

Taux maximum

50%delavaleurd’acquisitionetdesfraisafférents.

Aideapportéeparl’Etatet/oulaRégiondanslalimitedutauxmaximumaffichéde50%.

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L’AVENIRS’ECRIT EN AQT*

*L’avenirs’écritenAquitaine

ADRESSE ADMINISTRATIVEDirection de la culture et du patrimoineService du patrimoine et de l’InventaireHôteldeRégion14,rueFrançois-de-SourdisCS8138333077BordeauxCedex

LOCALISATIONEspace Patrimoine et InventaireHôtelsdeLamolèreetRaby4-5placeJean-Jaurès33000Bordeaux

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Conceptionetréalisation:service du patrimoine et de l’inventaire communication interne

Impression:service reprographie du conseil régional d’aquitainePhotos:région aquitaine • inventaire général

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