relations ese assurance avec ses fournisseurs

8/19/2019 Relations Ese Assurance Avec Ses Fournisseurs

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ................................................................................................................................. 2

SECTION I : LES TYPES DE FOURNISSEURS EN RELATION AVEC L’ENTREPRISED’ASSURANCE ................................................................................................................................ 3

I- LES FOURNISSEURS TECHNIQUES : LA REASSURANCE ...................................... 3

II- LES FOURNISSEURS DES BIENS ET SERVICES ................................................... 12

SECTION II : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS ENTRE L’ENTREPRISED’ASSURANCE ET SES FOURNISSEURS ................................................................................ 14

I- LA REASSURANCE .......................................................................................................... 14

II- LES FOURNISSEURS DE BIENS ET SERVICES ..................................................... 17

SECTION III : EXERCICES D’APPLICATION ........................................................................ 29

1) Exercice 1 (La réassurance) .................................................................................................. 29

2) Exercice 2 (Fournisseurs de biens et services) .................................................................. 31

CONCLUSION .................................................................................................................................... 33

BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 33


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Relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs

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INTRODUCTION

L'Homme a toujours cherché une protection pouvant le mettre à l'abri des situationsdifficiles et des dommages. Mais malheureusement, ces événements qui surviennent le

surprennent assez souvent. Devant les moyens limités de pouvoir compenser les préjudicessusceptibles de l'atteindre au cours de son existence, les solutions envisagées à l'époques'apparentaient peu aux opérations d'assurance proprement dites d'aujourd'hui. Ce geste humain privilégiait plutôt l'esprit d'entraide et la solidarité humanitaire dans l'assistance apportée auxvictimes. Un tel comportement se rapproche beaucoup plus des œuvres de bienfaisance

actuelles ou de charité.

Dans ce même souci, l'homme eut progressivement l'idée de créer une mutualité de personnes assujetties à l'éventualité de la survenance d'un même risque, qui constitueaujourd’hui l’entreprise d’assurance. Cette dernière a pour d'atténuer les dommages causés, par

une contribution financière aux membres effectivement éprouvés du groupe. Ainsi, le contratd’assurance peut être défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s’engage

à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui -ci moyennant le versementd’une somme d’argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d’argent

étant définie comme une prime.

Dans le cadre du cours de « Comptabilité bancaire et des assurances », il nous a étédemandé d’étudier les relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs. Pour ce faire,

nous présenterons les fournisseurs des entreprises d’ assurance, ensuite nous analyserons lesdifférentes relations qu’ils entretiennent d’un point de vue légal et d’un point de vue comptable.


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SECTION I : LES TYPES DE FOURNISSEURS EN RELATION AVECL’ENTREPRISE D’ASSURANCE

Deux (2) types de fournisseursentretiennent des relations étroites avec l’entreprise d’assurance :- Les fournisseurs techniques : la réassurance- Les fournisseurs des biens et services

I- LES FOURNISSEURS TECHNIQUES : LA REASSURANCE1

1) Définition

La Réassurance est l’opération par laquelle l’assureur direct, qui demeure le seulresponsable vis-à-vis de ses clients pour les risques qu’il a acceptés de supporter, cède une

partie ou la totalité des risques à un tiers appeléréassureur moyennant uneprime.L’assureur qui se fait assurer est appelécédant et le réassureur qui accepte est appelécessionnaire. Lorsqu’à son tour le cessionnaire cède une partie de ses risques à un autreréassureur, il est appelérétrocédant et celui qui reçoit est appelécessionnaire. Le contrat quirégit l’assuré et l’assureur est appelé traité ouconvention.

2) Distinction réassurance – coassurance

Il convient de bien faire la distinction entreRéassurance et la Coassurance. Cettedernière consiste dans la division des risques entre divers assureurs qui s’engent chacun pourune fraction déterminée, le contrat mentionne expressément chaque Quote-part, la gestion ducontrat et des sinistres est confiée à une compagnie désignée comme apéritrice. Il faut signalerégalement que la Coassurancen’implique pas, sauf convention contraire, la solidarité entre lesassureurs.

1 La réassurance a un jargon particulier qu’il fautconnaitre et maitriser : l ’assureur direct s’appelle cédant

et le réassureur le cessionnaire. La réassurance peut aussi être dite légale ; ainsi dans certains pays, il est

prévu que chaque assureur cède à un organisme d’État, un pourcentage fixe de ses propres affaires

concernant les traites proportionnelles. Par ailleurs, on peut parler de rétrocession lorsque le réassureur

cède des affaires qu’il a acceptées à un autre réassureur. Le deuxième réassureur est appelé le

rétrocessionnaire. Le traité c’est le contrat ou la convention qui régit les rapports entre l’assureur et le

réassureur.


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3) Utilité et rôle de la réassurance3.1 Utilité

Il s’agit de savoir pourquoi l’entreprise d’assurance fait appel à la réassurance.Traditionnellement, les compagniesd’assurances ont fait appel aux Réassureurs pour denombreuses raisons :

- Faciliter l’Accès à des Nouvelles Branches: Le Réassureur aide à démarrer dans les branches inconnues par l’assureur ou à répartir

le poids des risques particulièrement dangereux.

- Allègement de l a T résorerie:Lors de la survenance d’un sinistre important, la compagnie d’assurance pe ut avoir des

difficultés de liquidités. Le Réassureur apporte une solution en mettant immédiatement à ladisposition de la cédante la liquidité et ce parl’appel au comptant.

- Support Technique:Les Réassureurs disposent généralement d’une expérience et d’u ne expertise parfois

inaccessibles aux compagnies d’assuran ce. La tarification des risques aggravés, la sélectionmédicale en assurance-vie et la tarification des grandsrisques industriels peuvent s’avérerdifficiles ou coûteuses pour un assureur quin’est que rarement confronté à ce type de risqu es.Le Réassureur Pourra offrir des solutions grâce à son expérience et à sa maitrise des risquesnon standards.La mise en place de nouveau produits d’assurance est rendue possible grâce aux Réassureurs. Le Réassureur peut également offrir des services en termes de prévention ougestion des sinistres, de formation des collaborateurs de cédante ou encore l’analyse actuarielle.

3.2 Rôles et moyens de réassurance

Notons qu’il est vital pour une compagnie d’assurance de savoir quelle part de ses fonds propres elle risque de perdre au cours d’un exercice et avec quelle probabilité. La compagnied’assurance va donc veiller à avoir la probabilité de ruine la plus faible possible, et pour celaelle dispose de plusieurs moyens :

Intégrer les chargements importants dans ses tarifs, mais au risque de ne plus êtreconcurrentielle

Accroitre ses fonds propres


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Limiter ses souscriptions, c’est -à-dire restreindre sa clientèle et ne pas se développer Utiliser la coassurance, avec le risque de perdre une certaine autonomie Se réassurer, afin de pouvoir souscrire tout en étant protégée de trop grands écarts de

sinistralité

À partir de ces moyens, nous pouvons remarquer que la réassurance sert donc à :

Donner une capacité financière à l’assureur Protéger contre les écarts de sinistralité en fréquence et en montant Aider au développement de la compagnie d’assurance Conseiller sur les grands risques et sur les produits nouveaux

Elle permet ainsi à l’assureur de réduire sa charge de sinistres et de rendre les risques deson portefeuille plus homogènes.

4) Les Différents Types de la Réassurance:4.1. Critère Juridique:

Sous l’angle juridique, nous distinguons quatre formes de Réassurance selon le caractèreobligatoire oufacultatif de la cession ou de l’acceptation. Sous forme de tabl eau, nous avons cequi suit:

Cession (Assureur)/A cceptation (Réassureur) Facultative Obligatoire

Facultative Facultative FACOB

Obligatoire OB-FAC Traité

4.1.1. L a Réassurance Facul tati ve:La Réassurance facultative est une réassurance par contrat pour laquelle la cédante est

libre de proposer le risque au réassureur tandis que ce dernier seréserve la faculté de l’accepterou de refuser. En pratique, elle ne se rencontreque dans l’assurance des risques les plus lourds. Pour la Réassurance facultative, la cédante soumet le contrat original auréassureur et l’acc ordde ce dernier vaut contrat.

La Réassurance facultative est le seul moyen pour les cédantes de couvrir des risques

exceptionnellement grands. Pourle réassureur, c’est l’occasion d’analyser des risques qu’il


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n’accepte habituelle ment pas automatiquement et ce,grâce à l’étude techniqu e potentiellementdétaillée qui accompagne l’analyse de l’affaire. Il faut signaler également que la réassurance facultative est achetée par une cédante lorsque lerisque à assurer dépasse la capacité mise à sa disposition par la réassurance en traité ou lorsquele risque à assurer ne tombe pas dans la catégorie des risques automatiquement couverts autraité.

4.1.2. L a Réassurance Obl igatoire «Conventionnell e»:

La Réassurance Obligatoire, ou encore Réassurance par traité, couvre automatiquementtous les risques d’un por tefeuille déterminé. La cédantes’oblige à verser au traité tous risquesrépondant à la définition du portefeuille.Le Réassureur quant à lui s’oblige à les accepter.

4.1.3. L a Réassur ance Semi -Obl igatoire FACOB (F acul tative-obligatoire):

C’est une réassurance de type facultative dans le chef de l’assureur et obligatoire dansle chef du réassureur. Elle porte parfois le nom de «Open Cover».

4.1.4. L a Réassur ance Semi -Obl igatoire OB-F AC (obl igatoire-facul tative):

C’est une réassurance de type obligatoire dans le chef de l’assureur et facultative dans

le chef du réassureur. Elle porte parfois le nom de «Open Cover».

4.2. Critère Technique

On distingue deux formes de Réassurance au niveau du critère technique: LaRéassurance Proportionnelle et la Réassurance non Proportionnelle.

4.2.1. L a Réassurance Propor tionnelle:La Réassurance Proportionnelle est conceptuellement très simple. L’ assureur et le

réassureur conviennent d’un taux de cession (entre 0% et 100%) pour chacun des risques en portefeuille (le taux de cession de cession peut être le même ou différent pour chacun desrisques en portefeuille). Ce taux de cession est alors appliqué à la prime originale, pour formerla Prime de Réassurance . Lorsqu’il y a un sinistre, le taux de cession est appliqué au montantdu sinistre pour formerl’intervention du Réassureur dans le montant de sinistre.


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a. Les formes de la Réassurance Propor tionnelle:

Le taux de cession en réassurance proportionnelle peut varier d’ un risque àl’au tre, Ilexiste essentiellement deux formes de la réassurance proportionnelle à savoir:

La quote-part: le taux de cession y est identique pour tous les risques du portefeuilleréassuré;

L’excédent de plein ou réassurance proportionnelle en excédent des capitaux2:l’assureur conserve un montant constant des risques (plein de conservation), et leréassureur prend à sa charge sur chaque risque la partie qui dépasse ce plein

Donc , le pourcentage conservé/cédé est différent pour chaque risque.

b. L es avantages et les inconvénients de la Réassurance Propor ti onnell e:

b.1 Les Avantages:

Pour la Réassurance en Quote-par t:

Le traité en quote-part est utilisé par exemple en début d'activité: au début une grandecession puis réduction progressive jusqu'à ne plus rien céder en quotepart.En effet, en début d'activité, la cédante a besoin de se constituer un portefeuille susceptible desupporter des écarts majeurs. Dès que ce portefeuille est arrivé à maturité, la cédante peut se

passer de sa réassurance en quote-part.Également en début d'activité, la cédante pourra faire appel à son réassureur qui lui fournira deséléments techniques tels que tarifs, modèles de contrats, suivi de la sinistralité.En début d'activité, le réassureur propose une aide financière en ce sens qu'il prend en chargesa part des provisions techniques, qui peuvent être très importantes lorsque le portefeuille esten croissance pour les branches à développement long.Au niveau comptable, la réassurance en quote-part peut servir à l'établissement d'une marge de

solvabilité satisfaisante.La quote-part permet de réaliser une stabilisation absolue du résultat de l'assureur

2 Le plein de conservation ou plein de rétention : c’est le montant que l’assureur conserve à sa charge sur

les risques qu’il a souscrit. Quant au plein de souscription, c’est le capital maximum pour lequel s’est engagé

par le contrat d’assurance et qui est la résultante du plein rétention et des capacités automatiques en

réassurance.


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Pou r la r éassur ance en excédent de pl ein:

La réassurance en excédent de plein substitue au portefeuille assuré, un portefeuilleconservé pour propre compte plus homogène puisque, tout risque assuré pour un montantsupérieur au plein de conservation, l'engagement de la cédante est limité à ce plein. Grâce àl'excédent de plein, l'exposition maximale par risque est limitée au plein.

La cession de prime est moindre avec un excédent de plein, ce qui est sans doutesouhaitable. En particulier, les petits risques, dont la somme assurée est inférieure au plein, nesont pas réassurés.

b.2 L es I nconvénients :

Pour la Réassurance en Quote-par t :

Tout en réduisant la charge de sinistres supportée par la cédante, elle ne la limite pas.En effet si la sinistralité peut être infinie, même après application d'une réassurance en quote- part, la sinistralité à charge de la cédante reste infinie. Au contraire, elle fait intervenir leréassureur même dans le plus petit sinistre, ce qui implique de potentiels grands montants de primes à céder.

La réassurance en quote-part ne rend pas le portefeuille plus homogène.L'augmentation de la capacité de souscription est limitée. En effet, supposons que la

limite de souscription d'un assureur soit fixée à 1.000.000. Cet assureur a la possibilité desouscrire un contrat dont la somme assurée vaut 10.000.000.Si la quote-part est la seule réassurance disponible, ceci ne peut se faire que moyennant unequote- part de taux de cession τ = 90%, ce qui implique une énorme cession en réassurance, probablement non voulue par l'assureur. De même l'exposition totale n'est réduite que demanière limitée avec une quotepart.

La quote-part est inadéquate contre l'accumulation de petits sinistres.Tous les risques en portefeuille sont réassurés, ce qui, intuitivement, ne semble pas nécessaire.Ceci implique aussi une grosse cession de prime.

Pou r la Réassur ance en Excédent de Pl ein:

La réassurance en excédent de plein est complexe dans son fonctionnement et lourdedans sa gestion. En résumé, elle est très lourde d'un point de vue administratif.

L'excédent de plein est nettement plus lourd au niveau de la gestion que la quote-part puisque chaque contrat d'assurance doit être analysé pour déterminer le taux de cession yafférent, la cession de prime et la responsabilité du réassureur dans la sinistralité.


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Par ailleurs, une grosse fraction de la prime reste cédée au réassureur et de petits sinistres peuvent mener à une intervention du réassureur si le contrat relatif au sinistre a un capital assuré plus élevé que le plein.

La réassurance en excédent de plein ne peut fonctionner qu'avec des branchesd'assurances pour lesquelles la somme assurée est déterminée (donc pas les branches deresponsabilité, sauf si ces dernières sont expressément limitées en montant dans le contratoriginal).

Enfin ce type de réassurance reste inadéquat contre le risque d'accumulation de petitssinistres.

4.2.2 La Réassurance Non Pr opor tionnelle:a. Définiti on:

En réassurance non proportionnelle, contrairement à la réassurance proportionnelle, iln'y a pas de fraction contractuellement fixée permettant de partager proportionnellement primeset sinistres. L'intervention du réassureur est déterminée en fonction du montant de sinistre.Assureur et réassureur conviennent d'une franchise (la priorité) au-delà de laquelle le réassureur prendra en charge la compensation financière relative au sinistre survenu. La prime est fixée

par le réassureur, en fonction de son attente de la sinistralité, de ses couts de gestion et de larémunération attendue par son actionnaire. En particulier, la commission de réassurance n'a ici pas de raison d'être. Il n'y a pas donc plus aucun lien de proportionnalité entre d'une part la prime d'assurance et la prime de réassurance, et d'autre part les montants de sinistres originauxet la responsabilité du réassureur dans ces montants de sinistres, ce qui justifie l'appellation «Réassurance non proportionnelle ».

La prime de réassurance est le prix payé par la cédante au réassureur pour la couverturequ'il lui accorde. Elle fait l'objet d'une tarification spécifique appelée habituellement cotation,indépendante du tarif des contrats originaux. La prime de réassurance s'exprime souvent sousla forme d'un taux de prime à appliquer à l'encaissement de l'assureur.

b. Les formes de la Réassurance non Pr opor tionn elle :Il convient de distinguer deux classes de réassurance non proportionnelle: les excédents

de sinistre (ouexcess of loss en anglais) et les excédents de pertes annuelle (ou stop loss enanglais).


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b.1 La Réassur ance en Excédent de Sinistre:

Un traité de réassurance en excédent de sinistre couvre la part de chaque sinistreexcédant un seuil donné, appelé priorité. Le réassureur limite son intervention à un montantdonné par sinistre, appelé portée. La limite (ou plafond) du traité est obtenue en additionnant la priorité et la portée. Les réassureurs utilisent habituellement la terminologie suivante: portéeXS (excess) priorité.

b.2 L a Réassur ance en Excédent de Perte Annuelle :La réassurance en excédent de perte annuelle ressemble à l'excédent de sinistre par

événement. La seule différence est la définition du sinistre. La réassurance en excédent de perteannuelle couvre l'agrégat annuel de la sinistralité en excédent d'une priorité et avec un plafondd'intervention du réassureur. Le plus souvent la couverture est exprimée en taux de sinistre(rapport sinistres à primes). Nous aurons par exemple 40% XS 80%, ce qui signifie que leréassureur prend en charge la portion de taux de sinistre annuel excédent 80% avec unmaximum de 40%. En anglais, nous utilisons la terminologieStop loss.

c. L es Avantages et les I nconvénients de la Réassur ance non

Proportionnelle.

c1. Les Avantages :Pou r la Réassur ance en Excédent de Sin istre:

Contrairement au traité en excédent de plein couvrant des sommes assurées supérieuresau plein, il ne couvre pas les petits sinistres, ce qui permet de limiter la prime cédée auréassureur.

Le traité en excédent de sinistre écrête les grands sinistres, ce qui permet de limiter le besoin en capital en améliorant l’homogénéité de la rétention.

En réassurance en excédent de sinistre par événement, l’exposition maximale par événementest limitée.L’administration du traité est très simple puisqu’il suffit de fixer la prime avant lerenouvellement et de suivre comptablement uniquement les sinistres dépassant la priorité.Contrairement à la réassurance en excédent de plein, il ne doit pas y avoir de somme assurée

pour mettre en oeuvre l’excédent de sinistre.

Pou r la Réassur ance en E xcédent de Perte Annuelle .Le traité en excédent de perte annuelle offre une solution à l’inconvénient présent pour

tous les autres types de réassurance, ils’agit de la protection contre une fréquenceanormalement élevée de sinistres.


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Il est clair que l’administration d’un traité en excé dent de perte annuelle est très simple.Il suffit de définir les conditions contractuelles une fois par an et de faire les comptes à la find’année, en fonction du ratio S/P observé. Le traité en excédent de perte annuelle est clairement la couverture idéale pour une cédante. Il protège directement lerésultat de l’assureur.

c2. Les Inconvénients:

Pou r la Réassur ance en Excédent de Sin istre:

La fixation de la prime de réassurance en excédent de sinistre est parfois malaisée.Prenons à des couvertures qui n’ont jamais été touchées dans le passé. En excédent de sinistre, le résultat du réassureur peut être instable, ce qui entraine une certainevolatilité de la prime de réassurance.

En réassurance en excédent de sinistre par événement, la fixation de la limite du traités’avère difficile.

En fin l’excéden t de sinistre est inadéquat contre une déviation défavorable du nombrede sinistre.

Pour la Réassurance en Excédent de Perte Annuell e:

Principalementà cause du risque de réalisation de l’aléa moral. Lorsque la priorité estatteinte, tout l’excédent passe à la charge des réassureurs, l’assureur n’a aucun intérêt à limiter

la sinistralité. L’aléa moral est encore plus présent avec les couvertures par année comptable. En effet, pour ces dernières, une cédante mal intentionnée pourrait gonfler ses réserves uneannée pour profiter d’une intervention de son réassureur en excédent de perte annuelle, résilierl’année suivante et dégonfler ses réserves. Par ailleurs, outre le problème lié à l’aléa moral, la

prime de réassurance est souvent très difficile à estimer.

5) Autres éléments rentrant dans le champ d’application de la réassurance

5.1 la commission de réassur ance

Le fait pour l’assureur de céder une partie ou la totalité de ses risques amène le

réassureur à lui rembourse les frais qu’il a exposés pour acquérir et g érer les contrats

correspondant à la part cédée.


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Le remboursement de ces différents frais s’effectue sous la forme de commissions. La

commission peut être fixe (un taux a été fixé dans le traité) ou alors à échelle (dans ce cas ellevarie entre un minimum et un maximum en fonction de la sinistralité des affaires cédées).

5.2 L a par ti cipation aux bénéfices

Le traité de réassurance prévoit souvent que si le réassureur dégage un bénéfice dans lesaffaires qui lui sont cédées, une partie de ce bénéfice seraristourné à l’assureur, diminué desfrais de gestion. Elle se détermine à partir du bénéfice technique brut du réassureur.

Bénéfice technique brut=primes cédées-(sinistre à la charge du réassureur + commission deréassurance)

5.3 Les provisions techn iqu es

En réassurance proportionnelle à la prime originale, le réassureur doit prendre sa partdans les provisions techniques que l’assureur est tenu de consulter (PREC et PSAP). Lorsque

l’assureur doit représenter à son actif les provisions brutes de réassurance , il demande à sesréassureurs de déposer leurs participations dans ces provisions. Ce dépôt est fait en espèces ouen titres, ou encore sous forme de lettre de crédit. Il peut y avoir des traités avec entrée et sortiede portefeuille mais sans dépôts. Ils’agit des provisions techniques (risques et sinistres) misesà la charge des réassureurs. La provision pour risque en cours relative aux cessions enréassurance ou rétrocession ne doit en aucun cas être protée au passif du bilan pour un montantinférieur à celui pour lequel la part du réassureur ou du rétrocessionnaire dans la provision pourrisques en cours figure à l’actif. Lorsque les traités de cessions en réassurance ou de

rétrocessions prévoient en cas de résiliation, l’abandon au cédant ou au rétrocédant d’une

portion des primes payées d’avance, la provision pour risques en cours relative aux acceptations

ne doit, en aucun cas, etre inférieure au montant de ces abandons de primes calculés dansl’hypothèse ou les traités seraient résiliés à la date de l’inventaire.

II- LES FOURNISSEURS DES BIENS ET SERVICES

L’entreprise d’assurance est un agent économique qui noue des relations d’affaires avec

d’autres agents économiques. C’est ainsi qu’elle entretient des relations « commerciales » avecles « fournisseurs » de biens et services qui occupent de très loin, la place la plus importante envaleur et en nombre.


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1) Nature des opérations

Le fondement principalement juridique, accessoirement économique, de l’analyse des

flux externes en comptabilité générale CIMA, nous conduit à distinguer que :Les flux d’achats

aux fournisseurs de biens et services, dont l’immense majorité alimentent le circuit« d’exploitation » et dont quelques autres correspondent à des « investissements ».

2) Comptes de gestion concernés

L’opération d’achat engendre deux flux économiques opposés :

- Pour l’acheteur (ou client), un achat de biens ou de services ;- Pour le vendeur (ou fournisseur), le paiement

Elle crée deux flux opposés : un flux réel et un flux financier

SCHEMA

Les comptes de gestion concernés sont donc :

63 : Travaux, fournitures et services extérieurs dans le pays concerné

64 : Transports et déplacements dans le pays concerné

65 : Commissions dans le pays concerné

66 : Frais divers de gestion dans le pays concerné

Les comptes fournisseurs de contrepartie sont :

468 : Divers

Notons qu’étant donné qu’il s’agit des biens et services ; la comptabilisation se feracomme dans une entreprise commerciale effectuant une exploitation ordinaire. Toutefois, lescomptes ci-dessus cités, seront mobilisés pour les enregistrements en respect du Code CIMA.

Ces enregistrements seront plus étudiés dans la seconde partie qui suit sur la comptabilisation.

Acheteur E

(Client) R

R Vendeur

E (Fournisseur)

Flux réel (Biens)

Flux financier (espèces ou dettes)


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Ils comprennent des transactions effectuées en conformité avec le traité de réassuranceà partir desquels la cédante réclame un solde financier.

Au débit :

- le solde du compte technique s’il est débiteur

- les dépôtsà constituer de l’exercice d’inventaire (PREC et PSAP au 31/12 de l’exerciced’inventaire)

- la participation aux bénéfices

- les autres opérations financières

Au crédit :

- le solde du compte technique s’il est débiteur

- les remboursements des dépôtsantérieurs constitués au 01/01 de l’exercice d’inventaire(PREC et PSAP)

- les intérêts sur les dépôts (calculés sur les dépôtsà l’ouverture)

Les autres opérations financières s’il en existe (autres dettes)

NB : généralement les comptes techniques et les comptes financiers sont regroupés en un seulcompte

Il existe 3 méthodes de comptabilisation :

- par exercice de souscription

- par exercice de survenance- par exercice comptable

Exercice de souscription

Les sinistres ayant touché une police émise au cours de l’exercice N sont imputés à

l’exercice N quelle que soit leur date de paiement. Par conséquent le compte courant ne

comporte ni entrée ni sortie de portefeuille primes et sinistres. Le réassureur qui résilie sa

participation au 31/12/N devra assumer la liquidation des sinistres survenus avant cette date.


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Exercice de survenance

Les sinistres dont rattachés à l’exercice de surv enance quelle que soit leur date de paiement. Le réassureur qui entre au 1er janvier reçoit une entrée de portefeuille primes, mais

pas d’entrée de portefeuille sinistres.

Exercice comptable

Les primes perçus et les sinistres payés au cours de l’exercice N, quelles que soient lesdates d’émission des primes ou de survenance des sinistres. Le réassureur qui entre au 1 er janvierreçoit une entrée de portefeuille prime et sinistre.

2) Le compte de dépôt

Les comptes de dépôt représentent les dettes de la cédante (assureur) correspondantsaux dépôts faits par le réassureur.

Ces comptes permettent de :

- garantir des engagements des réassureurs vis-à-vis de la cédante.

- assurer la représentation des engagements de la cédante en brut de réassurance

Les dépôts sont déterminés à partir des provisions techniques (primes et sinistres) misesà la charge du réassureur. Le législateur CIMA recommande que les dépôts soient constitués enespèces à concurrence du montant garanti. Par contre pour la représentation des provisionstechniques correspondantes aux branches 4 à 7, 11 et 12, les créances sur les réassureurs sontadmises dans la limite de 20% desdites provisions techniques.

Le compte de dépôt est constitué des :

- dépôts de primes, correspondant à la provision pour risques en cours

- dépôts de sinistres, correspondant à la provision pour sinistres à payer

Exemple : le 02 avril 200N, SAAR ASSURANCES cède à son réassureur ACTIVA, une partiedu risque incendie pour un montant de 25 000 000 FCFA.

Solution

709 parts des réassureurs dans les primes 25 000 000

450 comptes courants cess et rétrocess 25 000 000


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II- LES FOURNISSEURS DE BIENS ET SERVICES

1) Enregistrement des factures simples

Solution

N° COMPTES Libellés et dates MontantsDébitCrédit Débit Crédit

30/05/2010

662 Fournitures bureau 300 000

468 Fournisseurs divers 300 000

Facture A N° 133

d°

N° COMPTES Libellés et dates MontantsDébit Crédit Débit Crédit

30/05/2010


57 Caisse 300 000

Règlement Facture A N° 133

d°

Exemple 1 :

Le 19 septembre, CHANAS ASSURANCES achète des consommables informatiques pourun montant de 300 000 FCFA payés le 24 septembre en espèces. Elle réassure une partiedu risque Incendie pour un montant de 25 000 000 FCFA

Exemple 2 :

Le 18 mai 2012, ALLIANZ reçoit la facture de SOCADA pour la réparation du véhicule LT 1458 AC de la Direction Générale. Montant : 1 700 000 FCFA.


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Solution


18/05/2012631 Entretien et réparation 1 700 000

468 Fournisseurs divers 1 700 000

Facture SOCADA N°…

d°

2) Enregistrement des f actures d’achat comportant des réductions 1. Nature des réductions

À partir d’un prix de vente défini (dans un catalogue notamment) le vendeur peut êtreamené à consentir à l’entreprise d’assurance diverses réductions :

Les unes « commerciales »

Il s’agit entre autres :

Des rabais : réductions de prix à caractère exceptionnel pour tenir compte, le plussouvent, d’un défaut de qualité ou de conformité des biens vendus.

Des remises : réductions de prix à caractère habituel entre vendeur et acheteur pour tenircompte, notamment de la catégorie professionnelle de cet acheteur ou de l’importancede la vente (exemple : remise de 10% pour les commandes de plus de 10 000 000FCFA).

Des ristournes: réductions accordées en fin de période (mois, trimestre ou année…) etcalculées sur le volume total des affaires traitées avec le client dans la période.

Du fait de leur nature même :

- Les remises figurent normalement sur la facture d’origine ;- Les rabais y figurent également dans le cas où leur cause est connue dès la facturation,

ce qui est assez rare ; le plus souvent les rabais sont accordés « après coup » (souventsur réclamation du client) et portés sur une facture d’avoir ;

- Les ristournes quant à elles, sont presque toujours portées sur une facture d’avoir.


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Toutes ces réductions commerciales s’analysent comme des diminutions du prix d e latransaction d’achat.

Solution

- Calcul du montant net payé

Prix de vente brut : 400 000

Remise 10% : 40 000

Net Commercial 1 : 360 000

Rabais : 15 000

Montant net payé : 345 000

Écriture correspondante

N° COMPTES Libellés et dates MontantsDébit

Crédit Débit Crédit18/05/2012

662 Fournitures de bureau 345 000


Facture achat N°…

d°

D’autres à caractère financier

Les escomptes de règlement constituent eux, des réductions financières, résultant du faitque la compagnie d’assurance règle par anticipation, plus tôt qu’il n’avait été prévu. Cette

Exemple 1 :

Le prix de vente des fournitures de bureau achetées 400 000 FCFA fait l’objet d’uneremise de 10%, puis d’un rabais de 15 000 FCFA. Quel est le prix réellement payé au

fournisseur ? Passer l’écriture correspondante.


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anticipation justifiée (si elle est contractuellement prévue) est un avantage accordé à lacompagnie et se mesure en termes d’intérêts.

Chaque partie trouve dans cette « novation » au contrat un avantage :

- Le fournisseur disposera de ses fonds deux mois plus tôt (et éliminera aussi le risque defaillite de la compagnie dans l’intervalle), moyennant l’abandon d’une réduction

(escompte)- ASCOMA payant deux mois plus tôt, va voir sa dette diminuer et payer moins.

Pour calculer l’escompte, montant de la réduction, l’on va tenir un raisonnement

financier, du prix (ou du coût), du temps, c’est -à-dire, de façon simplifiée et schématiqued’un intérêt.

Si les deux parties considèrent que le taux annuel à retenir est de 9%, l’intérêt ou l’escompte

pour deux mois sera de :

9% x 212

= 1,5% soit 1,5% sur 10 000 000 = 150 000 FCFA.

Le montant du règlement anticipé sera donc de :

10 000 000 – 150 000 = 9 850 000 FCFA

Pour ASCOMA, cette réduction constitue un avantage financier classé en « produits

financiers », compte (778) de 150 000 FCFA.

Droit à l’escompte

Toute facture doit faire mention de la date à laquelle le règlement doit intervenir :

Elle doit indiquer les conditions d’escompte applicables en cas de règlement anticipé. Elle doit aussi indiquer les pénalités applicables en cas de règlement tardif, postérieur à

l’échéance prévue.

Exemple 2 :

Un contrat de vente portant sur un prix de 10 000 000 a été conclu à ce prix, payable le31 octobre 2014 ; disposant de liquidités, ASCOMA propose et obtient un escompte derèglement « de payer deux mois plus tôt, le 31 août 2014.


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Le prix de la vente est le montant correspondant à l’échéance normale, compte tenu des

conditions générales de vente et de l’accord des parties.

Solution


01/08

662 Fournitures de bureau 10 000 000


Facture achat N°…

d°

Si ASCOMA règle effectivement sous huitaine par chèque bancaire

Escompte 1% 10 000 000 x 1% = 100 000 FCFA


15/N-1


562 Banque locale 9 900 000778 Autres produits financiers 100 000

Règlement Fact Achat N°…S/huitaine

d°

Exemple 3 :

ASCOMA reçoit de son fournisseur FOKOU la facture d’achat des attestationsd’assurance de l’exercice, montant : 10 000 000 FCFA, payables à 30 jours fin de mois(15/09/2012). En cas de règlement sous huitaine, escompte de 1% du montant.


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Cette majoration de 50000 FCFA, sans mention d’un caractère de « débours» qu’ellen’a donc pas, est pour CAMINSUR, une charge de « transports et déplacements dans le pays »(compte 648 Transports divers (matériel, archives…)).

N° COMPTES Libellés et dates MontantsDébit

Crédit Débit Crédit15/N-1

662 Fournitures de bureau 800 000648 Transports divers 50 000


d°B. Les emballages

Il peut arriver que la facture que reçoit l’entreprise d’assurance de son fournisseur de

biens comporte des majorations pour emballages. Il faut faire une distinction entre les« emballages perdu », et les « emballages consignés ».

1- Les emballages perdus

Les emballages perdus sont des marchandises ou produits, parce que leur coût est inclus dansle « prix d’achat », le plus souvent implicitement (sans aucun détail particulier).

Exemple 3 :

Facture doit CAMINSUR

Total des fournitures 800 000 FCFA Port à votre charge 50 000 FCFA

Net à payer 850 000 FCFA

Exemple 1 :

Une tablette de chocolat est achetée 1 000 FCFA. Dans ce prix, l’emballage (papier)coûte 25 FCFA.

Le prix de l’emballage perdu est ajouté au prix des marchandises sur la facture.

Pour l’entreprise d’assurance qui achète les « emballages perdus », la valeur desemballages est comprise dans le prix d’achat des biens.

Aucun enregistrement spécial n’est à faire en comptabilité.


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Solution


18/05/2012

662 Fournitures de bureau 930 000


d°

2- Les emballages récupérables

Pour bien comprendre la nature des emballages récupérables, il faut les analyser d’abordsur le plan technique ensuite sur le plan juridique :

Techniquement un emballage récupérable est par nature durable. Exemple :citernes, cassiers à bouteilles, fûts…etc. Il s’agit d’un moyen de production de

la nature d’un investissement à classer dans les immobilisations. C’est le cas

pour les emballages dits « identifiables », qui sont généralement numérotés,référencés et dont on peut suivre individuellement la sortie et le retour, tel est lecas des conteneurs, des citernes…etc.

Juridiquement, la relation d’affaires entre les deux parties se fait à travers la

consignation.

Exemple 2 :

Une facture indique :

Fournitures d’imprimerie 1 000 000 FCFA Rabais 15% 150 000 FCFA Net Commercial 850 000 FCFA Emballage perdu 80 000 FCFATotal HT 930 000 FCFA


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2.1. Mécanisme de consignation

La consignation est un contrat en vertu duquel le fournisseur :

Met l’ emballage à la disposition du client (mais reste propriétaire) et ; Facture au client un « prix de consignation » C défini (toujours supérieur à la valeur

réelle, de façon à s’assurer du « retour»), qui s’ajoute au prix des marchandises. S’engage à reprendre l’emballage (dans un état convenable et dans les délais prévus) en

restituant au client :- Soit le prix de consignation C (Cas général).- Soit un prix inférieur R afin de tenir compte de l’usure éventuelle de l’emballage

(R est fixé à priori dans le contrat).

La différence C – R représente ainsi un « loyer» de l’emballage.

Ainsi dans le cas (très fréquent) où R = C la consignation apparaît comme un dépôt de garantiefacturé au client ; le montant C de la consignation constitue donc après sa facturation :

Lorsque R < C. Cette nature de créance/dette du montant C reste la même, mais larestitution fera apparaître le « loyer » (charge pour le client, produit pour le fournisseur).

2.2. Comptabilisation

Sur le plan comptable l’entreprise d’assurance devra enregistrer les emballages

consignés au compte 468 « débiteurs et créditeurs divers ». Le plan comptable ne ressortantcette opération, les entreprises devront créer les comptes d’emballage pour produire une

information complète. On aura ainsi par exemple :

46894 : Fournisseurs, emballages à rendre

Pour le fournisseur

Une dette envers le client… qui sera

payée à la restitution de l’emballage.

Pour le client

Une créance sur le fournisseur qui lui sera

remboursée par ce dernier lorsqu’il restituera

l’emballage.


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Retour de l’emballage le 20/01/N+1


18/05/201246810 Fournisseurs Biens 1 500

46894 Frs, emballages à rendre 1 500

d°

(En général ce retour est mentionné non sur une facture d’avoir, mais sur une nouvelle facturede vente/achat, en déduction).

2.4. Comptabilisation dans le cas de malis de reprise

Nous venons de voir ci-dessus que la différence C – R peut produire un mali, ce qui constitueéconomiquement un loyer de l’emballage (à condition que C et R so ient évalués « horsTVA ») :

Sur le plan comptable, l’opération va s’enregistrer au débit du compte 630661 Locations autresmatériels (malis sur emballages).

SolutionN° COMPTES Libellés et dates MontantsDébit Crédit Débit Crédit

4681 Fournisseurs 120 000630661 LAM (Malis S/Emb)3 25 2104364 État, TVA récupérable 4 790

3 (126 050 – 100 840)

Exemple :

- Prix de consignation : 150 000 FCFA- Prix de reprise (TVA incluse) de 120 000 FCFA- Mali : C – R (hors TVA) 126 050 – 100 840 = 25 210


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28

46894 Fournisseurs 150 000Facture au

2.5. Non-restitution des emballages

Lorsque les emballages consignés ne sont pas restitués dans les délais en usage, laconsignation se transforme en un achat des emballages au prix de consignation C (plus TVA).

Dans notre exemple, le délai normal de restitution est de trois mois ; fin février la compagnied’assurance ne retourne pas l’emballage consigné, le fournisseur constate le non -retour etfacture la vente del’emballage au prix de 150 000 TTC.

Emballage non restitué (HT)……………………………………126 050 FCFA

TVA à 19%...................................................................................23 950 FCFA

Prix TTC………………………………………………….…….150 000 FCFA

Déjà versé consignation : 150 000 FCFA

Le fournisseur conserve donc définitivement les 150 000 FCFA de consignation.L’entreprise d’assurance constate l’achat de l’emballage ou sa perte (notée en « mali »), pour126 050, avec une TVA déductible de 23 950 FCFA.

Écritures (dans le cas de refacturation) :


2142 Autres matériels4 126 0504364 Etat, TVA récupérable 23 950

46894 Frs, emballages à rendre 150 000

4 S’ils sont conservés comme tels.


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C. La TVA et les autres majorations portées sur les factures d’achat à l’importation - Droits de douane: sont à incorporer dans le prix d’achat des biens (classe 2 en cas

d’immobilisations ou comptes 63 ou comptes 66). -

Frais de transitaires : sont à enregistrer dans le compte 637 rémunérationsd’intermédiaires et honoraires.

SECTION III : EXERCICES D’APPLICATION 1) Exercice 1 (La réassurance)

PERENCO a signé un traité FOWARD avec les réassureurs dont les caractéristiques sontles suivantes :

- Conservation : 20%- Réassureurs :

o SAAR 50%o CHANAS 10%o ACTIVA 20%

Les commissions prévues au traité sont de 30%. Les données comptables de l’exercice sont

les suivantes :- Primes de N comptabilisées en N 200 000 000- Sinistres de N comptabilisés en N 4 000 000

N.B : Au cours de la période il n’y a pas eu des émissions tardives.

TAF : Analyser et passer les écritures

Solution

Analyse- Conservation PERENCO : 200 000 000*20% = 40 000 000- Part cédée aux réassureurs : 200 000 000*80% = 160 000 000

o SAAR 50%*200 000 000 = 100 000 000o CHANAS 10%*200 000 000 = 20 000 000o ACTIVA 20%*200 000 000 = 40 000 000

- Commissions de réassurance : 160 000 000*30% = 54 000 000

o SAAR 50%*(54 000 000/80%) = 33 750 000o CHANAS 10%*(54 000 000/80%) = 6 750 000


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o ACTIVA 20%*(54 000 000/80%) = 13 500 000- Sinistres cédés aux réassureurs : 4 000 000*80% = 3 200 000

o SAAR 50%*4 000 000 = 2 000 000o CHANAS 10%*4 000 000 = 400 000o ACTIVA 20%*4 000 000 = 800 000

- Enregistrement des écritures

N° Débit N° Crédit Intitulés Montant Débit Montant Crédit

400101 SAAR 33 750 000

400102 CHANAS 6 750 000400103 ACTIVA 13 500 000

752 Com. Aff. dir Dom 54 000 000


400101 SAAR 2 000 000

400102 CHANAS 400 000

400103 ACTIVA 800 000

6029 Prest. Frais p. 3 200 000

Suivant commission traité 30%


7092 Aff directes dom, RC 160 000 000

400101 SAAR 100 000 000

400102 CHANAS 6 750 000

400103 ACTIVA 13 500 000

Cession aux réassureurs à 80%


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2) Exercice 2 (Fournisseurs de biens et services)

BIKIMA adresse son client BROLI, la facture 137 suivante, du 5/03/2000 :

- Diverses fournitures 10 000 000- Transport 800 000

Total HT 10 800 000- TVA 19,25% 2 052 000

12 852 000- Emballages consignés 1 200 000(À restituer avant le 30/04)

Net à payer 14 052 000

1) Enregistrer au journal les écritures chez BROLI2) On suppose que BROLIdécide de garder l’emballage. Cette non restitution est

constatée le 20-04-2000. Enregistrer les écritures au journal.3) On suppose maintenant que restitue bien les emballages consignés, le 23-04 ; mais

ceux-ci sont repris à 1 000 000 FCFA. Présenter les écritures chez BROLI.

Solution1) Écritures dans le journal de BROLI

N° Débit N° Crédit Intitulés05/03

Montant Débit Montant Crédit

662 Fournitures de bureau 10 000 000

46894 F. Emballage à rendre 1 200 000

436 Etat, TVA 2 052 000

648 Transports divers 800 000468 Fournisseur 14 052 000

Fact 137 Divers achat, Fournitures diverses


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2) Enregistrement au journal N° Débit N° Crédit Intitulés

20/04Montant Débit Montant Crédit

2142 Matériel 1 200 000

46894 Fournisseur Emb. À rendre 1 200 000

Conservation de l’emballage

3) Écritures chez BROLIAnalyse Consignation 1 200 000

Reprises 1 000 000Location TTC 200 000

Location HT (200 000/1,1925) 167 715TVA (19,25%) 32 285 N° Débit N° Crédit Intitulés

23/04/2000Montant Débit Montant Crédit

63062 Matériel de bureau 167 715

436 État, TVA 32 285

46894 Fournisseur Emb. A rendre 200 000

Conservation de l’emballage


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CONCLUSION

Rendu au terme de notre travail, il était question pour nous d’effectuer une étude sur les

« Relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs ». Nous avons constaté quel’entreprise d’assurance entretient des liens étroits avec deux types de fo urnisseurs que sont lesfournisseurs techniques (la réassurance) et les fournisseurs de biens et services. Notre étude amis en relief la particularité de la comptabilité des entreprises d'assurances ainsi que ladifférence entre celles-ci et les entreprises commerciales sur le plan comptable. En effet, Lacomptabilité des sociétés d'assurances obéit ainsi à des lois et règles édictées par la ConférenceInterafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA).

Il important de noter que, la réassurance est un outil important de gestion du risque pourun assureur. En effet, elle permet à ce dernier de réduire les risques d’assurance et la volatilité

des résultats financiers, et d’améliorer la résistance aux catastrophes. Toutefois, elle expose

l’assureur à d’autres risques notamment le risque opérationnel et le risque d’illiquidité. La

combinaison de ces risques peut compliquer la réassurance et faire en sorte que ce soit un défide la mettre en œuvre efficacement.

BIBLIOGRAPHIE

- Sewanou Céphas NEGUI, Rapport de stage sur le thème « organisation comptable descompagnies d'assurance : cas de la Générale des Assurances(GA) », Octobre 2010.

- Remy Emmanuel NGUE, « Comptabilité spéciale des entreprises d’assurance », p.207 à 257

- Code CIMA

relations ese assurance avec ses fournisseurs

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