réponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de défis économiques
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8/4/2019 Rponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de dfis conomiques
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Rsultats dune enqute dans le monde Janvier 2011
Rponses sur la gestion des financespubliques dans un monde de dfisconomiques
ICGFMThe International Consortium on Governmental Financial Management
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Table des matires
1 Introduction
2 Impact de la crise financiremondiale
5 Investissement dans lesinfrastructures
8 Une transparence accrue
10 Conclusions
propos de lenqute
En 2004, le Consortium international sur la gestion financire gouvernementale(ICGFM) a demand Grant Thornton LLP (Grant Thornton) de mener une
premire enqute internationale des dirigeants financiers gouvernementaux,
intitule Rsister la corruption dans le secteur public. En 2009,
Grant Thornton a men une deuxime enqute pour le compte dICGFM, axe sur
la rforme de gestion des finances publiques. La deuxime enqute a donn un
aperu de lexprience des gouvernements nationaux engags dans lamlioration
de la gestion des ressources publiques, ainsi que dans une transparence plus
accrue de leurs finances et une meilleure utilisation des informations financires
pour la gestion des oprations du secteur public.
Cette troisime enqute, mene en 2010 par Grant Thornton pour le compte
dICGFM, se concentre sur les rponses la crise financire mondiale, les
investissements dans les infrastructures, les partenariats public-priv et la
transparence.
Mthodologie de lenquteLes partenaires et le personnel de Grant Thornton ont men des entrevues en
personne avec des dirigeants et cadres financiers, en utilisant un instrument
denqute questions ouvertes et fermes. Nous avons galement conu et ralis
une enqute en ligne multilingue du mme public cible, que les socits membres
de Grant Thornton International Ltd ont promu dans leurs pays respectifs.
Parmi les rpondants lenqute en personne et en ligne, environ 80 pour cent
taient employs dun gouvernement, 16 pour cent dorganismes donateurs et
autres organisations non gouvernementales. Les 28 pour cent restants venaient
duniversits et entreprises prives engages dans les services gouvernementaux.
Les participants reprsentaient 54 pays dAfrique, dAsie orientale et du Pacifique,
dEurope et dAsie centrale, dAmrique latine et des Carabes, du Moyen-Orient,
dAsie du Sud, et dAmrique du Nord.
AnonymatNotre enqute nattribue les opinions et citations aucun rpondant et ne
mentionne ni leur nom, ni celui de leurs institutions ou pays respectifs. Ces
mesures taient indispensables pour gagner la confiance et la pleine coopration
des fonctionnaires gouvernementaux qui ont particip lenqute.
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Introduction
Durant la seconde moiti de 2008, le monde a t tmoin des
dbuts des bouleversements conomiques les plus importantsdepuis plus de 50 ans. Aprs les problmes initiaux dans les
marchs mondiaux du crdit, les conomies de la plupart des
nations ont t ngativement affectes par la rcession, devenant
ainsi la norme dans la plupart des pays du monde.
Les dfis rsultant de la cascade des consquences
conomiques qui se sont poss aux dirigeants des finances
publiques ont t normes. Confronts aux flux conomiques
imprvisibles et une demande de rponse gouvernementale,
les gouvernements ont d valuer limpact conomique sur leur
pays, valuer les options politiques, et tracer une voie pour lutter
contre des rpercussions ngatives immdiates tout en jetant les
bases dune croissance future.
Cette enqute examine la fois limpact et les rponses aux
bouleversements conomiques des deux dernires annes dansune perspective de gestion des finances publiques. Elle vise
fournir un aperu des choix faits par les dirigeants des finances
publiques et les outils utiliss pour rpondre aux dfis de gestion
des finances publiques qui se sont prsents.
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Impact de la crise financire mondiale
Prs de la moiti de tous les rpondants ont dclar que leurs
pays avaient t touchs par la crise financire mondiale(Graphique 1). De ce nombre, 77 pour cent (ou un tiers de tous
les rpondants) ont vu un impact ngatif.
Nous avons demand aux personnes interroges dvaluer
limpact de la crise financire sur divers indicateurs conomiques
en utilisant une chelle de un cinq, avec un reprsentant un
impact trs ngatif et cinq, un impact trs positif. Les rpondants
ont indiqu que limpact le plus ngatif tait sur le produit
intrieur brut (PIB) et la valeur montaire (Graphique 2).
Leffet principal est la rduction des ressources internes et
externes; ainsi, les projets prvus ont t retards, a dclar une
personne interroge.
Voici quelques commentaires de personnes interroges quiont vu un effet ngatif:
Monpaysdpenddelaidetrangre,quiatrduite.La
taille des projets a d tre rduite en consquence.
Ilyaeuunerductiondesimptscollectspardes
expatris travaillant dans diffrents pays, une rduction des
investissements trangers directs, une perte des investisseurs
trangers et moins de produits locaux sur le march
international.
Lacriseaeuunimpactngatifsurlaperceptiondesrecettes
et lautorit de facturation. Nous avons galement constat
une augmentation des emprunts dans le pays et des taux
dintrt plus levs. Notrecroissanceconomiqueachutde11,5pourcent
de croissance annuelle du PIB en 2007 seulement 5,1 pour
cent en 2010.
Notrepaysestsurlavoiedelaconsolidationfinancire,
mais ces plans ont du tre mis en attente.
Pour certains, leffet de la crise financire a t mixte : La
premire raction a t ngative, mais nous avons russi la
transformer en une opportunit de croissance.
Graphique 1 : La crise financire mondiale a-t-elle eu un impact
sur votre pays?
Oui 48%
Non 33%
Ne sait pas/non applicable 19%
Graphique 2 : Quel a t l'effet de la crise financire surles activits conomiques?
Positif Neutre Ngatif
100%
80%
60%
40%
20%
0
Produit
intrieur brut
Valeur
montaire
Recettes
d'exportation
Capacit
dmettre
des dettes
Dpenses
du secteur
public
Quelques-uns ont vu un impact positif, et une personne
interroge a par exemple dclar : La crise financire mondiale a
forc et acclr la rforme de la gestion financire publique afin
de rduire le cot de ladministration publique.
Nous avons mis en avant de nouvelles solutions et de
nouvelles rgles de gestion des finances publiques, a fait cho
une autre.
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Programmes de relance
Alors que les pays du monde entier ont ragi la crise, 60 pourcent des participants ont dclar que leur pays a entrepris un
programme de relance (Graphique 3). De ce nombre, 55 pour
cent ont dclar que ces programmes ont t soit russis soit
trs russis (Graphique 4). La plupart des programmes vont
commencer diminuer avant 2012, selon les rpondants, et
une augmentation du produit intrieur brut sera le facteur cl
permettant de dterminer si les programmes ont fait leur temps,
suividunebaisseduchmageetdelamliorationdelacapacit
dendettement (Graphique 5).
Graphique 3 : Votre pays a t-il lanc un programme de relance?
Oui 60%
Non 25%
Ne sait pas/non applicable 15%
Graphique 4 : valuez la russite du programme de relance de votre pays.
Trs russi 10%Russi 45%Pas d'effet 27%Pas russi 18%
Graphique 5 : Quels sont les indicateurs cls qui activeront le besoinde diminuer ou de mettre fin au programme de relance de votre pays?
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0
Croissance
du PIB
Baisse
du chmage
Amlioration
de la capacit
dendettement
Inflation Taux
dintrt
Climat
politique
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Types de programmes de relance
Les rpondants ont dcrit un nombre de programmes etdinitiatives mis en uvre en rponse la crise financire, qui
sinscriventdanslescatgoriessuivantes:rductionsdimptset
de taux; programmes daide sociale (par exemple, les prestations
dechmageetlaidefamiliales);coupesbudgtaires;dpenses
cibles sur les investissements dans lagriculture et linfrastructure
et les efforts de restructuration du gouvernement. Ci-dessous, les
personnes interroges dcrivent les mesures de relance :
Nousavonsrduitlesimptspourlespauvres,tendules
programmes de travaux publics et matris linflation avec les
taux dintrt. Cela a eu un impact durable quoique limit, et
il est ncessaire de faire plus. Lesfondsonttaffectsdessecteursprioritairestelsque
les infrastructures, lducation et la sant.
Nousavonsmisenuvreunprogrammedesoutienau
secteur agricole en finanant les graines et insecticides.
Sefocalisersurlagricultureetamliorerlesinfrastructures
de soutien pour permettre aux exploitations de se dvelopper
davantage pour lexportation.
Nousavonsaugmentlesdpensespubliquespourcrerdes
emplois.
Certains pays se sont servis dun ensemble dinitiatives.
Face la crise financire mondiale et aux plus faibles taux deconsommation et de confiance des entreprises depuis 1993,
mon pays a adopt des mesures pour soutenir les familles,
lemploi et les entreprises, et restructurer le gouvernement, a
dclar une personne interroge dont le gouvernement a fait un
investissement important pour renforcer son conomie.
Lamlioration de la gouvernance et de la responsabilit
produira des rsultats long terme en plus de lamlioration desconditions conomiques court terme, selon les rpondants.
Nous avons mis en uvre des rformes institutionnelles de
grandeampleur,enmettantenplaceuncontrleurfinancier
et un suivi lectronique des dpenses publiques. Dsormais,
nous publions rgulirement le montant des taxes perues et
faisons preuve de transparence dans notre excution du budget,
a dclar un rpondant dont le pays est ax sur les efforts de
restructuration du gouvernement.
Un autre rpondant a dclar : Nous nous sommes lancs
dans un programme de rforme de la gestion financire du secteur
public avec laide de la Banque mondiale.
25 pour cent des pays nont pas t en mesure de mettreen uvre un programme de relance. Comme une personne
interroge dans un de ces pays a expliqu : [un programme
de relance] na pas pu tre possible, car une grande partie des
programmes de dveloppement sont financs par des donateurs,
et avec le ralentissement conomique, ces dons ont galement
diminu, ce qui mne un ralentissement des projets de
dveloppement.
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Graphique 7 : Quels sont les principaux domaines dintrt de votrepays pour accrotre les investissements extrieurs?
40%
30%
20%
10%
0
Amliorer
les infrastructures
essentielles
Amliorer
le systme
juridique
Transparence
plus accrue
Incitation
fiscale
Rformes
montaires
Attirer les investissements extrieurs
Selonlesrpondants,linvestissementextrieurestunesourceimportante de revenus pour les projets dinfrastructure, et plus
de la moiti de nos rpondants ont dclar que leur pays se
focalise sur lobtention de tels investissements. Les objectifs
les plus souvent cits de linvestissement extrieur sont
lamlioration des infrastructures essentielles, lamlioration du
systme juridique de leur pays, une plus grande transparence
de la part du gouvernement, et des incitations fiscales et des
rformes montaires (Graphique 7).
Mmeparmilesquelquesrpondantsquiontdclar
que leur pays ne faisait pas un effort important pour attirer
les investissements trangers, crer lenvironnement adquat
pour faciliter ce type dinvestissement tait encore un domainedintrt. Comme le disait un rpondant, Nous navons pas
poursuivi une politique active pour attirer les investissements
trangers, aucun traitement spcial na t fourni. Cependant,
la position de notre gouvernement est dviter de crer des
obstacles structurels pour les investisseurs trangers.
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Investissement dans les infrastructures
Linvestissement dans les infrastructures reprsente lun
des principaux moyens utiliss pour stimuler lconomie, etpresque tous les rpondants ont indiqu que leur pays aura
besoin dinvestissements substantiels dans les infrastructures
pour soutenir lexpansion conomique. Les trois principaux
domaines ncessitant des investissements sont lducation, de
transport et de la sant (Graphique 6).
Graphique 6 : Quels secteurs de l'infrastructure ncessitent le plusgrand besoin en termes dinvestissement?
15%
20%
10%
5%
0
duc
ation
Trans
port
Soins
desa
nt
nerg
ie/n
ergies
reno
uvela
bles
Tech
nolog
iede
linfo
rmati
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Traite
ment
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ch
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Dfen
se
Priso
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Partenariats public-priv
Bien quattirer linvestissement extrieur soit un domainedintrt, quelques personnes interroges estiment quil est
difficile obtenir. Plus de 60 pour cent se sont tourns vers les
partenariats public-priv (PPP) pour assurer le financement
des investissements dans les infrastructures (Graphique 8).
LesrsultatsdesPPPonttmitigs.Moinsdelamoitides
rpondants dont les pays ont utilis les PPP ont indiqu quils
taient soit russis soit trs russis. Prs de 40 pour cent ont
dclar quils ntaient pas trs russis (Graphique 9).
Les partenariats public-priv offrent un prix abordable,
des solutions pratiques aux besoins des gouvernements et des
entreprises, a dclar un rpondant qui est gnralement en
faveur du concept. Voici un chantillon de dclarations depersonnes qui partagent ce sentiment.
Nousavonsmisenuvreunprojetvisantamliorerles
infrastructures de transport qui autrement nauraient pas t
possible.
Lesgrandsprojetsontputreacclrspourle
dveloppement et la mise en uvre, et le savoir-faire du
secteur priv a t utilis.
LesPPPpourlelogementdespersonnesfaiblerevenuont
t trs fructueux et ont aid le secteur bancaire priv et des
socits de construction.
Certaines des personnes interroges adoptent une attitude
attendons de voir lgard de ces types dinvestissements : La
plupart des PPP sont assez nouveaux et ont eu un succs limit
jusqu prsent. Les avantages seront plus tangibles dans lavenir.
Graphique 8 : Votre pays a-t-utilis des partenariats public-priv (PPP)
pour trouver un financement durable pour les investissements dansl'infrastructure?
Oui 61%
Non 29%
Ne sait pas/non applicable 10%
Graphique 9 : Veuillez valuer le taux de russite des PPP de votre pays.
Russi 46%
Pas deffet 16%
Pas trs russi 38%
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Un autre explique, Cest encore un phnomne trs
nouveau, qui fait toujours dbat. Il nexiste pas de cadrejuridique pour soutenir ces types dinvestissement pour
linstant. Avec lincapacit du secteur public de financer toutes
les infrastructures ncessaires, cest une ide que beaucoup
considrent comme la voie suivre. Nous avons juste besoin
dun cadre juridique pour le soutenir.
La cration dun cadre juridique et dautres questions de
gouvernance sont les raisons les plus cites pour ne pas utiliser
les PPP, en particulier labsence de politique et dorientation.
Un deuxime dfi urgent est le manque de ressources pour
coordonner les projets sur le terrain. Les circonstances
politiquesjouentgalementunrle(Graphique10).
Pour les pays en dveloppement, les PPP constituent undfi particulier : Compte tenu des rcents vnements, notre
gouvernement a tent dintresser le secteur priv dans un
investissement de type PPP, mais cette premire tentative na
pas rencontr un grand succs en raison de la mfiance entre les
deux parties et du fait quune corruption endmique existe dans
le secteur public.
Quelques personnes interroges ont dclar que cest dans
le secteur priv o la relation qui sert de base un partenariat
public-priv seffondre. La volont du gouvernement est relle,
mais les investisseurs et les oprateurs privs ne suivent pas.
Graphique 10 : Pourquoi votre pays n'a-t-il pas utilis les PPP?
40%
30%
20%
10%
0
Absence
de politique
et d'orientation
Manque dunit
du PPP pour
coordonner les efforts
sur le terrain
Circonstances
politiques
Manque d'intrt
des investisseurs
ou des oprateurs
Compte tenu des rcents vnements, notre gouvernement a tent dintresser le secteurpriv dans un investissement de type PPP, mais cette premire tentative na pas rencontrun grand succs en raison de la mfiance entre les deux parties et du fait quune corruptionendmique existe dans le secteur public.
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8 Rponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de dfis conomiques
Une transparence accrue
Trois-quarts des personnes interroges ont dclar que leurs
pays avaient conclu ou renouvel un engagement soutenu pouramliorer la transparence de la gestion financire pour leurs
citoyens (Graphique 11). 80 pour cent ont adopt de nouvelles
normes internationales pour amliorer la gouvernance publique
et la transparence de la gestion financire (Graphique 12).
Les normes les plus couramment adoptes sont des normes
internationales daudit, des normes comptables internationales
dusecteurpublicetnormesdesfinancespubliques(GFS)
conforme au tableau des comptes (Graphique 13).
Graphique 11 : Votre pays a-t-il renouvel un fort engagement pouramliorer la transparence de la gestion des finances publiquespour vos citoyens?
Oui 76%
Non 19%
Ne sait pas/non applicable 5%
Graphique 12 : Votre pays a-t-il adopt de nouvelles normes
internationales pour amliorer la gouvernance et la transparencede la gestion des finances publiques?
Oui 80%
Non 10%
Ne sait pas/non applicable 10%
Graphique 13 : Quelles nouvelles normes internationales votre paysa-t-il adopt ?
50%
40%
30%
20%
10%
0
Normes
internationales
d'audit
Normes
comptables
du secteur public
Normes financires
gouvernementales/
Conformit au tableau
des comptes
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XBRL et la gestion financire
Lutilisation de lexXtensible Business Reporting Language(XBRL) est considre comme une prochaine tape importante
envers la cration dune vritable transparence et laccs au rapport
financier du secteur public. Pourtant, seulement 10 pour cent
des personnes interroges ont dclar que leur pays avait adopt
lXBRL. En outre, seulement 23 pour cent ont dclar lintention
dadopter XBRL dans lavenir (Graphiques 14a et 14b).
Graphique 14a : Votre pays a-t-il adopt leXtensible Business
Reporting Language (XBRL) pour amliorer la transparence
et l'accs public aux donnes?
Yes 10%
No 62%
Do not know/does not apply 28%
Graphique 14b : Est-il prvu d'adopter XBRL dans le futur?
Yes 23%
No 15%
Do not know/does not apply 62%
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10 Rponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de dfis conomiques
Lors de ladoption dun programme de dpenses,
les dirigeants des finances publiques doivent dterminerlorientation des dpenses supplmentaires. Une augmentation
des dpenses sur les infrastructures a t cite comme le domaine
dintrt principal pour un investissement accru. Lorsquon a
demand quel type dinfrastructure tait le plus essentiel, les
rpondants ont class lducation, des transports et les soins de
sant comme les trois premires priorits.
Avec ladoption de politiques spciales pour lutter contre
limpact de la crise financire mondiale, il y a galement eu
un engagement accrotre la transparence dans la gestion des
finances publiques, comme indiqu par plus de trois quarts
des rpondants. Une mthode utilise pour introduire une plus
grande responsabilit et visibilit dans la gestion des financespubliques a t ladoption de normes financires internationales
du secteur public, y compris les normes internationales daudit
et les normes internationales comptables du secteur public.
Le plein impact de la crise financire mondiale nest pas
encore termin, et les titres continuent dtre domins par les
retombes conomiques qui en dcoulent. Les impacts en cours
comprennent des crises de la dette localises, une viabilit du
dficitetunforttauxchmagesoutenu.
Les dirigeants des finances publiques font face quelques-
uns des moments les plus difficiles au cours des dcennies pour
sacquitter de leurs responsabilits, mais ils les ont confronts
laide dune srie de mesures politiques, et un engagement sansprcdent la transparence.
Conclusions
Les bouleversements des marchs financiers qui ont dbut en
2008 ont touch les conomies travers le monde, dont plus de lamoiti des pays inclus dans cette enqute. Pour une majorit de
ces pays, limpact a t ngatif. Les rpondants ont soulign les
effets nfastes sur la croissance conomique, la valeur montaire
et les recettes dexportation, entre autres.
Pour rpondre ces consquences ngatives, les dirigeants
des finances publiques ont suivi des trajectoires politiques
similaires en adoptant des programmes de relance conomique.
Plus de 60 pour cent des rpondants ont indiqu que les
programmes de relance ont t adopts, et plus de la moiti de
ceux qui poursuivent ces programmes de relance estiment quils
ont t russis.
De par leur nature, les programmes de relance ne peuventpas durer indfiniment. Ayant opt de stimuler lconomie
par le biais des dpenses publiques, les dirigeants des finances
publiques doivent envisager quel dclenchement conomique
devrait servir de mesure de rfrence pour llimination des
programmes de relance conomique. La plupart des rpondants
ont indiqu que lamlioration de la croissance conomique
devrait tre le dclenchement principal, suivie de lamlioration
gnrale de lemploi. La troisime raison la plus souvent cite
pour liminer les dpenses de relance est la restriction de
la capacit dendettement dun pays. Pour certains pays, la
capacit dutiliser les dpenses publiques pour stimuler lactivit
conomique est entrave par lincapacit demprunter volontafin daccrotre les dpenses.
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Rponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de dfis conomiques 11
Les dirigeants des finances publiques font face quelques-uns des moments les
plus difficiles au cours des dcennies pour sacquitter de leurs responsabilits, maisils les ont confronts laide dune srie de mesures politiques, et un engagementsans prcdent la transparence.
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particuliers qui sont des praticiens de la gestion financire comptant des
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linformatique, trsoriers et autres personnes travaillant tous les niveaux du
gouvernement. Notre mission se concentre sur les activits visant promouvoir
le dveloppement professionnel et lchange dinformations. Nos programmes
offrent des activits et des produits permettant de promouvoir les principes et
normes de gestion financire gouvernementale et de promouvoir leur mise en
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afin de partager connaissances et expriences dans la gestion financire
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