Recueil

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Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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�� Catalogue des publications légales

��� Recueil des actes administratifs

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Spécial n°7 de SEPTEMBRE 2015

N° 2015 09 07

Mardi 8 Septembre 2015

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des élections et de la réglementation

Élections au tribunal de commerce d’Alençon - arrêté modificatif portant organisation des élections

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Cédric CHOPLIN, Inspecteur Principal des Finances Publiques, Directeur du Pôle Pilotages et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Orne

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté rectificatif n°20 du 4 septembre 2015 portant modification de la composition de la conférence de territoire de l’Orne