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www.rdcenvironment.be

Sortie de statut de déchet: transposition et pratiques dans les différents Etats membres de l’Union EuropéenneCas de la Grande Bretagne et de la Flandre

Bénédicte Couffignal

Mathilde Le Bihan

24/06/2016


Plan de la présentation

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• RECORD et RDC Environment

• Etat des lieux au niveau communautaire

• Etat des lieux au niveau des Etats Membres

• Exemples de 2 Etats Membres à la pointe:

• Belgique (Flandre)

• Royaume-Uni

• Conclusions

L’association RECORD est un réseau ouvert à toute organisation publique ou privée. Il permet la réalisation d’études et de recherches dans le cadre d’une coopération tripartite tout à fait originale entre industries, institutionnels et chercheurs.Cette coopération fait de RECORD un lieu privilégié d’échanges ainsi qu’un outil de veille technologique et scientifique.

Financement de projets (seul ou en partenariat)(Bibliographie, Etudes terrains (métrologie, essais, etc.), Etats de l’art techniques, Benchmark UE/ règlementation,…)

Programmes soutenus par l’ADEME

Thématiques d'études et de recherche de RECORD

Connaissance et caractérisation – méthodes et outils (métrologie, connaissance des gisements, etc.)

Développement des filières de valorisation et de traitement (procédés, traitement des effluents, etc.)

Evaluation des impacts et des risques sanitaires et environnementaux (amélioration des méthodes ER « S » et

« E », santé des populations, santé des opérateurs, à venir : ingénierie écologique )

Evaluation des dimensions économiques et sociales (économie, droit – réglementation, externalités, etc.)

En savoir plus : www.record-net.org

Les membres de RECORD :

de l’état de l’art ---> à la thèse

Réseau coopératif de recherche sur les déchets et l’environnementAccroitre les connaissances appliquées et le partage d’expérience autour des produits en fin de vie, des déchets, des sols pollués et de l’utilisation efficace des ressources dans une perspective d’Economie Circulaire

http://www.record-net.org/


RDC Environment

Notre mission

Nos 4 activités

Nous contribuons à la prise de décision dans le sens du développement durable

• Evaluation de politiques publiques

• Optimisation de systèmes REP

• Collecte de données, analyse et contrôle

Gestion des déchets

Evaluation de durabilité

Outils ACV

Analyse de cycle de vie

• Affichage environnemental et outils d’écoconception (InstantLCA)

• Facile d’utilisation et accessible aux non-experts

• Modèle et données détaillées et audités

• 200 études ACV dans des secteurs variés

• Impliqué dans le développement des normes

• Logiciel ACV “RangeLCA” sophistiqué, permettant des analyses de sensibilité poussées

• Méthode avancée et objective basée sur la monétarisation (3 ans de R&D)

• Intégration complète des impactsenvironnementaux, sociaux et économiques pour l’ensemble du cycle de vie

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Références

RDC Environment

Carte d’identité

• Créé en 1992

• Basé à Bruxelles, succursale en France

• Equipe de 20 ingénieurs et économistes

• Etudes en français, néerlandais, anglais, espagnol et allemand

Clients

PrivatePublic

France

Belgium

UE Others

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Etat des lieux au niveau communautaire



• Critères de SSD: Règlements valables dans toute l’UE

• Parus: Verre, Cuivre, Fer/Acier/Aluminium

• En préparation : Fertilisants issus de biodéchets (compost, digestat, boues de STEP)

• En stand-by: Plastiques Plan d’action Package Economie Circulaire

• Flux prioritaires = ceux dont le recyclage est déjà développé

• Ouvrir à de nouveaux usages

• Révision de la Directive Cadre : « Usage commun » « Usage potentiel »

SSD possible même si le déchet n’est pas encore utilisé dans l’application visée



La Commission Européenne se met en retrait sur la thématique :

• Refus du dossier papier par le Parlement et faible utilisation de la SSD Fer/Acier/Alu

Nouveaux Règlements ssi besoin industrie + potentiel d’utilisation large de la SSD

• Fin 2015: Package Economie Circulaire et révision de la Directive Cadre

Clarification du rôle des Etats Membres

• Pas de projet d’harmonisation, ni de recensement des bonnes pratiques


Etat des lieux des pratiques des Etats Membres


Procédure d’évaluation

Conclusions:

• L’initiative de la demande de SSD revient à l’industriel

• Procédures de développement de critères +/- itératives

• Royaume-Uni: Développement rapide et révisions régulières

• France : Développement plus long de critères fonctionnels

Recommandation:

• La vision produit est essentielle

• Critères inappropriés si basés sur la législation déchet

• Le produit SSD doit être utilisable en intégralité non-séparabilité


Vérification des 4 conditions

• Conditions 1 et 2 démontrées de manière générale

• Condition 3 prouvée par le recycleur

• L’existence de normes produits facilite l’implémentation et l’harmonisation

• Condition 4 (impacts environnement et santé):

• Prouvée globalement avant de développer des critères

• Critères pour le recycleur: contrôle des intrants, concentrations en polluants...


Critères de SSD

Conclusions:

• Contrôle qualité toujours requis

• Pas de SSD générique: le type d’application est un critère en pratique

Le produit SSD est supposé être toujours resté déchet si il n’est pas utilisé pour l’application prévue

Recommandation:

• Les critères doivent être compréhensibles et s’adapter aux pratiques existantes

• « Légaliser » une situation existante: meilleure prise en main par les industriels

• Permettre aux filières d’évoluer sans contraintes inutiles


Flandre

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Transposition

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• VLAREMA (2012): Règlement relatif à la gestion durable des matériaux et déchets

• Produits SSD et co-produits = « matières premières »

• Critères développés comme des normes

• Liste positive par type d’application, avec mêmes critères

• Mécanisme de traçabilité :

• Certificat de respect des critères

• Exigé pour certains flux, lors du transport et du stockage

• Outil électronique en développement


• 5 applications SSD, 9 groupes de critères, 74 couples matières premières/origines

• Valorisation énergétique : non prioritaire car non circulaire

• Cas d’étude en cours : valorisation des résidus pétroliers

Flux traités

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Fertilisants:

composts, laitiers, boues de STEP...

Matériaux de construction: laitiers,

cendres volantes...

Sol: boues de dragage, sable

concassé...

Couche d’étanchéité des ISDD & ISDND

avec du verre : granulats...

Métallurgie


Royaume-Uni

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Transposition

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• Différentes transpositions, plus avancée en Angleterre

• Compétence de l’Environmental Agency, via le EoW Panel

• SSD pas officielle

• Compétence des tribunaux

• Avis technique des autorités compétentes

• 2 types d’avis:

• Quality Protocol (Pays de Galles, Angleterre, parfois Irlande du Nord):

• Au cas par cas : Opinion du EoW Panel (Angleterre)

• Une démarche tournée vers les industriels: outils et conférences

• IsItWaste ? Tool (partenariat avec Pays-Bas)

• Quality Protocol (QP) Checker

• Guide pour analyse de risque

https://isitwaste.org/equal/en/#/

http://www.qpchecker.info/


• 13 protocoles de qualité

• EoW Panel: 100 avis par an - 20% acceptation (2013)

• Cendres de papeteries, textiles déchiquetés pour surfaces équestres, agrégats contenant des REFIOM...

Flux traités

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Etude environnementale et sanitaire

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Flandre Royaume-Uni France

Comparateurs• Déchet (a minima)• Produit substitué (pour

approfondir)Produit remplissant la même fonction

• Elimination du déchet• Produit substitué

Risques locaux Oui Oui Oui

Impacts environnementaux

globauxNon Non Non

ChampUtilisation +

Fin de vieUtilisation Utilisation

Vérification REACH Non Non Oui


Conclusions générales

• Avancement des Etats Membres (nombre de cas)

• à la pointe: Royaume-Uni, Belgique (Flandre)

• moyen : France, Italie, Autriche, Irlande

• faible : Belgique (Wallonie), Allemagne

• Manque de cohérence entre les Etats membres en termes de critères

• Les objectifs de facilitation de l’économie circulaire ne sont pas atteints à l’heure actuelle

• Lourdeur des démarches administratives

• La circulation des non-déchets dans l’UE non traitée

• La SSD régularise des situations existantes et améliore l’image des entreprises qui s’y conforment


Conclusion générale

Etude RECORDDémarche en phase de test

CE en retrait.Niveau d’avancement et démarches hétérogènes

Introduction de la SSD

20142008 2016


Recommandations

• Synergies entre Etats Membres

• Convergence des méthodologies

• Capitalisation des bonnes pratiques

• Partage des informations

• Reconnaissance mutuelle des critères

• Quelle procédure?

• Augmenter la transparence

• Faciliter les demandes


Av. Gustave Demey,57 (2nd Floor) Tél. + 32 (0)2 420 28 23 Web : www.rdcenvironment.be

B-1160 Bruxelles (Belgique) Fax +32 (0)2 428 78 78 E-Mail : [email protected]

Life Cycle Assessment,

Waste Management,

Impact Assessment

RDC Environment SA

Mathilde Le BihanConsultant

Direct line : + 32 (0) 2 663 01 [email protected]

mailto:[email protected]

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