syndicat des cols blancs de gatineau inc. dossier du surplus au 31 décembre 2006 des ex-hull
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SYNDICAT DES COLS BLANCS DE GATINEAU INC. Dossier du surplus au 31 décembre 2006 des ex-Hull Gatineau, le 10 septembre 2008. MISE EN CONTEXTE. On a créé un nouveau régime pour le service à compter du 1 er janvier 2007 On ne visait pas à bonifier les années passées - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
SYNDICAT DES COLS BLANCS DE GATINEAU INC.
Dossier du surplus au 31 décembre 2006 des ex-Hull
Gatineau, le 10 septembre 2008
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MISE EN CONTEXTE
• On a créé un nouveau régime pour le service à compter du 1er janvier 2007
• On ne visait pas à bonifier les années passées
• Il s’agissait d’une harmonisation à coût nul dont l’origine remonte à la loi sur les fusions
• Il ne s’agissait donc pas d’une négociation où l’on peut exiger des $ neufs
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MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME
• Régime distinct pour les cols blancs à compter du 1er janvier 2007 géré par un Comité paritaire
• Scission et fusion des régimes actuels (CUO, Hull et Gatineau) dans le nouveau régime et transfert des actifs
• Régime uniforme pour le service à compter de 2007
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ACQUIS AU 31 DÉCEMBRE 2006
• Maintien des acquis pour le service cumulé au 31 décembre 2006 selon les droits des règlements des anciens régimes
• La problématique des revalorisations et indexations ad hoc du régime Gatineau, les clauses grand-pères, la conversion de service ont été traités distinctement
• Le régime de Hull prévoit également un partage des surplus avec la Ville selon la comptabilité distincte
• Un tel surplus existe en date du 31 décembre 2006
ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 2006
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COMPTABILITÉ SÉPARÉE DES COLS BLANCS - Surplus
• Au 31 décembre 2004
• Ville = (284 000 $)
• Blancs = nil
• Au 31 décembre 2006
• Ville = 4 780 000 $
• Blancs = 2 075 000 $
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COMPTABILITÉ SÉPARÉE DES COLS BLANCS - Surplus
• Évolution de 2005 à 2006
• Partage des gains au prorata des cotisations versées
• 5,5 % sur 17,9 % pour les blancs (31 %)
• 12,4 % sur 17,9 % pour la Ville (69 %)
• Conforme au règlement ex-Hull
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RENTE À LA RETRAITE
• Actuel Hull : 2,25 % réduisant à 1,30 % à 65 ans
• Service avant 2002 : réduction à 1,385 %
• Proposé : 2,25 % réduisant à 1,625 % à 65 ans
• Applicable aux années de participation antérieures à 2007 (régime Hull)
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RENTE À LA RETRAITE
• Explication de la proposition• Surplus réparti en fonction des années de
participation avant 2007• Tous ont accès au même bénéfice (rente
uniforme augmentée à compter de 65 ans)• Mécanique similaire à celle pour avant 2002
déjà approuvée par les membres• Rente à 65 ans augmentée de 0,24 % par année
avant 2002 et 0,325 % par année depuis 2002
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RENTES ADDITIONNELLES sur la base d’un salaire final de 40 000 $
• Augmentation annuelle de la rente à compter de 65 ans :
• Si 5 années de participation = + 650 $• Si 10 années de participation = + 1 130 $• Si 15 années de participation = + 1 610 $• Si 20 années de participation = + 2 090 $• Si 30 années de participation = + 3 050 $
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IMPACT SUR LE CALCUL DES FACTEURS D’ÉQUIVALENCE
• Impact est de 9 x la rente viagère additionnelle
• Vient donc réduire la marge REER
• La marge REER peut devenir négative
• Aucun retrait d’un REER exigé ou aucune pénalité si marge négative (il faut alors prendre le temps de la ‘rebâtir’)
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INDEXATION
• Actuel Hull : IPC – 3,0 %
• Envisagé : 100 % du premier 0,66 %
• Nouveau régime : Aucune mais priorité sur 25 % des surplus futurs (avec un objectif de 75 % IPC)
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INDEXATION – ILLUSTRATION sur la base d’un salaire final de 40 000 $
• Retraite à 55 ans après 25 ans de participation :– Rente annuelle payable à 55 ans : 22 500 $– Rente annuelle payable à 60 ans : 23 250 $
• Rente payable sans indexation – 22 500 $
– Rente annuelle payable à 65 ans : 14 610 $• Rente payable sans indexation – 13 680 $
– Rente annuelle payable à 70 ans : 15 100 $• Rente payable sans indexation – 13 680 $
• Valeur estimative sur la durée de la retraite :– 44 000 $ (vs 51 000 $ pour la rente viagère)
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INDEXATION – ILLUSTRATION sur la base d’un salaire final de 40 000 $
• Retraite à 60 ans après 25 ans de participation :– Rente annuelle payable à 60 ans : 22 500 $– Rente annuelle payable à 65 ans : 14 140 $
• Rente payable sans indexation – 13 680 $
– Rente annuelle payable à 70 ans : 14 610 $• Rente payable sans indexation – 13 680 $
• Valeur estimative sur la durée de la retraite :– 29 000 $ (vs 51 000 $ pour la rente viagère)
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INDEXATION DES RETRAITÉS
• Indexation ad hoc de 4,1 % au 1er janvier 2007 (estimation)
• Coût à la charge de la Ville
• Coûte environ 600 000 $ (à parfaire)
• Note : les retraités comptent pour environ 30% du passif actuariel