table des matiÈresjalii.law.nagoya-u.ac.jp/civil_code/pdf/codeciviljapon... · 2010-11-01 ·...
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TABLE DES MATIÈRES.
LIVRE DES GARANTIES .
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
PREMIÈRE PARTIE . DES GARANTIES PERSONNELLES .
CHAPITRE PREMIER .
PAGES. Du Cautionnement Art . 3-50. 7-70.
SECTION PREMIÈRE.
De l'Objet et de la Nature du Cautionnement Art. 4-17. 8-22.
SECTION 11. Des Effets du Cautionne-
ment Art. 18-43. 22-61.
1".—De l'Effet du cautionne- ment entre la caution et le
créancier Art. 18-28. 22-37.
§ IL—De reffet du cautionne- ment entre la. caution et
le débiteur Art. 29-37. 38-56.
§ I11.—De l'effet du caution- nement entre les cofidéjus-
seurs Art. 38-43. 56-61.
510 TABLE DES MATIÈRES,
SECTION III.
De l'Extinction du Cau- PAG Es. tionnement Art. 44-46. 62-67.
SECTION IV.
Règles particulières au Cautionnement légal
et au Cautionnement judiciaire Art. 47-50. 67-71.
CHAPITRE II.
De la Solidarité entre débi- teurs et entre créanciers. Art. 51-85. 72-107.
DISPOSITION GÉNÉRALE Art. 51. 72.
SECTION PREMIÈRE.
De la Solidarité entre débi- teurs Art. 52-73. 73-98.
1".—De la nature et des causes de la solidarité
entre débiteurs Art. 52-53. 73-81. s§' U .--Des Effets de la soli-
darité passive. Art. 54-69. 81-93,
§ III.—De la Cessation de la solidarité passive Art. 70-72. 94-96.
IV.—De l'Obligation inté-
grale Art. 73. 96-98.
SECTION II.
De la Solidarité entre Cré- anciers Art. 74-85. 98-107.
§ I"—De la nature et des Causes de la solidarité
active Art. 74-75. 98-99
•
§ 11.—Des Effets de la Soli- darité active Art. 76-82. 100-106.
§ HI.—De la Cessation de la. Solidarité active Art. 83-85. 10G-107.
TAI3LE DES MATIÈRES. 541
CHAPITRE III. PAUES. De l'Indivisibilité volontaire . Art. 86-91. 108-113.
DEUXIÈME PARTIE.
DES GARANTIES RÉELLES.
CHAPITRE PREMIER. pAG_Ers. Du Droit de Rétention Art. 92-96. 118-124.
CHAPITRE II. Du Gage Art. 97-115. 125-142.
SECTION PREMIÈRE. De la Nature et de la For-
mation du contrat de Gage Art. 97-105. 125-131.
SECTION II. Des Effets du contrat de
Gage. Art. 106-115. 131-112.
CHAPITRE III. Du Nantissement immobi-
lier Art. 116-130. 143-153. SECTION PREMIÈRE.
De l'Objet, de la Nature et de la Formation du
Nantissement immo- bilier Art. 116-123. 143-146.
SECTION II. Des Effets du Nantisse-
ment immobilier' Art. 124-130. 146-153.
CHAPITRE IV.
Des Priviléges Art. 131-194. 154-223, DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..., Art. 131-136. 154 -157
542 TABLE DES MATIÈRES.
SECTION PREMIÈRE.
Des Priviléges généraux sur les Meubles et les PAGES.
Immeubles Art. 137-145. 158-169.
1".—Des Causes des Privi- léges généraux Art. 137-142. 158-165.
§ l'Effet et du Rang des Priviléges généraux Art. 143-145. 166-169.
SECTION II.
Des Priviléges spéciaux sur les Meubles Art. 146-164. 169-189.
1".—De la Cause et de l'Ob-
jet des Priviléges spéciaux sur les Meubles Art. 146-162. 169-185.
11.—Du Rang des Priviléges spéciaux sur les Meubles Art. 163-164. 185-189,
SECTION III.
Des Priviléges spéciaux sur les Immeubles Art. 165-194. 189-223.
§ 1".—De la Cause et de l'Ob- jet des Priviléges spéciaux
sur les Immeubles ...... Art. 165-176. 189-207.
§ 11.—De l'Effet et du Rang entre les créanciers des
Priviléges spéciaux sur les Immeubles Art. 177-188. 207-518.
111.—De l'Effet des Privi- léges sur les Immeubles
contre les Tiers détenteurs. Art. 189-194. 218-223.
CHAPITRE V.
Des Hypothèques Art. 195-298. 224-308,
SECTION PREMIÈRE.
De la Nature et des Objets de l'Hypothèque Art. 195-202. 224-234.
TABLE DES MATIÈRES. 543.
SECTION II.
Des Diverses espèces d'Hy - PAC-iES. pothèques Art. 203-212 . 234-245.
§ I"—De l'Hypothèque légale Art. 204. 235-238.
§ II.—De l'Hypothèque con-
,
ventionnelle ... Art. 205-211. 238-245.
§ III.—De l'Hypothèque testa- mentaire Art. 212.
SECTION III.
De la Publicité des Hypo- thèques Aat. 213-238. 215-250.
§ Ve.—Des Conditions et de la durée des Inscriptions Art. 213-223. 245-253.
§ 1I.—De la Radiation, de la Réduction et de la Rectifi-
cation des Inscriptions Art. 224-238. 253-260,
SECTION IV.
De l'Effet et du Rang des Hypothèques entre les Créanciers Art. 239-247. 260-269.
SECTION V.
De l'Effet des Hypothè- ques contre les Tiers
détenteurs Art. 248-288. 269-299,
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 248-252. 269-273.
§ Ter. — Du Payement des dettes hypothécaires Art. 253-254. 273-275.
§ 11.—De la Purge ...... Art. 255-269. 275-290.
§ M.—De l'Exception de Dis- cussion ... Art. 270-272. 290-292,
§ IV.—Du Délaissement Art. 273-277. 292-294. V.—De la Vente aux en-
chères et de l'Expropria- tion Art. 278-288. 294-299.
544 TABLE DES MATIÈRES.
SECTION VI.
De la Responsabilité des PAGES. Conservateurs Art. 289-291. 299-301.
SECTION VII.
De l'Extinction des Hypo- thèques Art. 292-298. 302-303.
--
LIVRE DES PREUVES.
PREMIÈRE PARTIE.
DES PREUVES.
PAGES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1-5. 309-319.
CHAPITRE PTT PREM [ ER
De l'Expérience personnelle du juge Art. 0-11. 320.
SECTION PREMIÈRE.
De l'Audition des parties, de l'Examen des objets .
et de documents de la cause, et de l'Interpré-
tation de la loi Art. 7-9. 321-325.
SECTION II.
Des Visites de lieux Art. 10. 325.
SECTION III.
Des Expertises Art. 11. 325-327.
CHAPITRE II.
Des Preuves directes Art. 12-73. 328.
TABLE DES MATIÈRES. 545
SECTION PREMIÈRE. PAGES.
Des Écritures privées Art. 13-32. 329-354.
§ I".—De l'Acte sous seing privé Art. 14-26. 329-350.
§ IL—Des Écritures non signées Ait. 27-32. 350-354.
SECTION II.
Des Aveux verbaux Art. 33-45. 355-375.
§ 1".—De l'Aveu judiciaire Art. 34-41. 355-371.
§ IL—De l'Aveu extrajudici- aire Art. 42-45. 372-375.
SECTION III.
De l'Acte authentique Art. 46-49. 375-383.
SECTION IV.
Des Contre-lettres Art. 50-52. 384-389.
SECTION V.
Ces Actes récognitifs Art. 53-55. 389-393•
SECTION VI.
Des Copies de titres Art. 56-59. 493-399.
SECTION VII.
De la déposition des té- moins ou de l'Enquête. Art. 60-72. 399-420.
SECTION VIII.
De la Commune renom-
.
mée Art. 73. 421-423.
CHAPITRE III.
Des Preuves indirectes Art. 74-88. 924-925.
SECTION PREMIÈRE.
Des Présomptions légales Art. 75-85. 426-453.
T. ni 35
546 TABLE DES MATIEI1ES.
I".--Des Présomptions légales PA FES absolues, d'intérêt public Art. 76-85. 426-148.
§ IL—Des Présomptions légales absolues, d'intérêt privé Art. 86. 448-151.
.§ Présomptions lé-
gales simples Art. 87. 451-153.
SECTION II.
Des Présomptions de fait Art. 88. 453-156".
He PARTIE.
DE LA PRESCRIPTION.
CHAPITRE PREMIER.
De la Nature et des Applica- tions de la Prescription Art. 89-99. 457-171.
CHAPITRE II.
De la Renonciation à la pres- cription Art. 100-103. 472-176.
CHAPITRE III.
De l'Interruption de la pres- cription Art. 104-124. 477-W3.
CHAPITRE IV.
De la Suspension de la pres- cription Art. 125-137. .191-511.
CHAPITRE V.
De la Prescription acquisitive des Immeubles Art. 138-143. 512-518.
TABLE DES MITIERES. 7
CHAPiTRE VI.
De la Prescription acquisitive (-s.
des Meubles Art. 144-149. 51r)-52c,
CHAPITRE VII.
De la Prescription libératoire. Art. 150-153. 527-531.
CHAPITRE VIII.
De quelques Prescriptions
particulières Art. 154-163. 532-53e.
DISPOSITION COMPLÉMENTAIRE Art. 164.