tdr afd draft 2509

Termes de rfrence de ltude de faisabilit du projet dappui lAAFEX

1 Contexte gnral

1.1.1 Une part rduite et en baisse de lAfrique dans les changes internationaux Les conomies africaines sont vulnrables parce quelles dpendent de produits primaires et de secteurs fonds sur les ressources naturelles et que leurs exportations sont peu nombreuses. 1. De plus, la part des exportations de l'Afrique dans le commerce mondial est en baisse : elle n'est plus que de 2,6% en 2004, alors quelle tait encore de 6% en 19802. S'agissant plus prcisment des seuls produits alimentaires, la contribution de l'Afrique aux changes mondiaux lexportation, divise par deux en 20 ans de 1980 20003, continue dcrotre. Plus rcemment malgr un accroissement de 20,0 26.04 milliards de dollars de 2002 2004, sa part est passe de 4.24% 4.15% des exportations agro-alimentaires mondiales, et de 0,32% 0,29% de lensemble des changes mondiaux.

Selon la CNUCED : En Afrique subsaharienne, le modle exportateur sest ax sur la

spcialisation lexportation de produits de base. Les produits primaires totalisent environ 80% des exportations de lAfrique (dont environ 27% de produits agricoles, 17% de minerais et de mtaux et 36% de ptrole) alors que ce pourcentage est tomb 45% pour lensemble des pays en dveloppement (PED). Cette tendance a eu pour effet de renforcer la marginalisation de cette rgion dans les changes mondiaux. Les exportations de lAfrique subsaharienne reprsentent dsormais moins de 2% des livraisons mondiales. De plus, les prix des matires premires nont cess de baisser par rapport ceux des produits manufacturs 4

Nanmoins, lagriculture reste la base de lconomie dAfrique subsaharienne : principale source demploi, elle occupe la trs grande majorit de la population et reprsente suivant les pays 30 40% du PIB. Mais dun faible niveau technologique, le secteur engendre peu de valeur ajoute en aval de la production agricole.

1.1.2 Lagroalimentaire : un march (re)conqurir A contrario, le march mondial de lalimentation, et de manire plus proche, les consommateurs europens expriment une demande croissante de sophistication et de diffrenciation des produits, de nouveaux gots. La consommation de masse laisse une place croissante une consommation de niche , avec une segmentation des produits destins certains types de consommateurs. Sy ajoute le march des diasporas africaines. Dans cette nouvelle donne, les produits alimentaires dAfrique ont largement leur place. Les exportations africaines de produits agroalimentaires labors sont encore peu dveloppes alors qu'elles peuvent constituer un levier de dveloppement dans les pays concerns. Sont en cause, une capacit restreinte de production de qualit, une mconnaissance des marchs et de leurs exigences de la part des exportateurs ainsi qu'une dficience d'image du produit africain. 1 Extrait du site Internet du NEPAD 2 Statistiques OMC 2004 3 Toutefois dans le mme temps, les fruits et lgumes ont consolid leur position ; leur part dans ces exportations ayant progress de 6 13%. 4 Les effets du Gatt sur le commerce des pays africains , CNUCED.

2

1.1.3 Des exigences croissantes des marchs internationaux De leur ct, les marchs agroalimentaires des pays dvelopps sont devenus de plus en plus exigeants en termes de qualit : scurit sanitaire, traabilit des produits, normes de qualit et de conditionnement ; sy ajoutent maintenant des normes sociales. Les marchs rgionaux africains suivent la mme tendance. Les normes internationales deviennent un facteur central de la rgulation du commerce international et leur application dans les pays en dveloppement soulve le problme de la capacit technique des entreprises locales respecter ces normes peu adaptes aux conditions et aux contraintes locales de production.

1.1.4 Une initiative des entreprises africaines peu nombreuses, souvent fragiles mais engages : lAAFEX

Dans le domaine agroalimentaire, hors des grands produits traditionnels (caf, cacao, bananes et ananas) les exportations africaines de produits agro-alimentaires sont limites mais amorcent une progression dans certains secteurs (fruits et lgumes frais, produits halieutiques) ; elles sont gnralement le fait de PME, confrontes de grosse difficults de croissance lies la multiplicit des obstacles pour accder et se conformer aux exigences des marchs. Face aux opportunits des marchs internationaux, mais aussi ses exigences, un certain nombre de PME africaines qui avaient pu exprimenter les possibilits de promotion de leurs produits agroalimentaires dans le cadre des salons et des manifestations professionnelles internationales spcialises, ont souhait prendre en main leur environnement promotionnel et ont dcid de constituer et animer une association inter-rgionale africaine dans ce but. L'AAFEX (Association AFrique agro EXport) a t ainsi constitue le 25/10/2002 par 32 membres fondateurs, entreprises et associations professionnelles nationales de 17 pays dAfrique, autour de trois axes stratgiques:

- le renforcement des capacits de production de ses entreprises membres en conformit aux normes internationales ;

- la promotion des produits des entreprises africaines sur les marchs dexportation ; - le dveloppement de ses propres capacits danimation, de proposition et de reprsentation des

intrts des PME agroalimentaires ;

1.1.5 Des politiques publiques rgionales et nationales dappui au secteur priv A lchelle rgionale de lAfrique de lOuest, lUEMOA a engag depuis fin 2001 sur financement de lUE et avec lappui technique de lONUDI un vaste programme pour la mise en place dun systme daccrditation, de normalisation et de promotion de la qualit qui tend amliorer dans la sous rgion lensemble du tissu institutionnel affrant la qualit. Ce programme dont la premire phase est termine, sest dploy dans les diffrents pays en autant de programmes nationaux ; une deuxime phase, en cours dlaboration, sera nouveau finance par lUE. LUEMOA a plus globalement arrt un Programme Economique Rgional (PER) 2004-2008 qui place lamlioration de la comptitivit des industries parmi ses toutes premires priorits. Il comporte un programme de restructuration et de mise niveau des industries qui devrait tre mis en oeuvre en 2007 et qui comporte un volet pilote sadressant aux entreprises agro-industrielles des Etats membres. Sur le plan agricole, lUnion a labor un programme spcial rgional de scurit alimentaire incluant notamment une rglementation de la scurit sanitaire des animaux, des vgtaux et des aliments conforme aux exigences internationales et permettant de garantir les changes de marchandises, tant lintrieur des frontires de lUnion quavec les pays tiers. Elle engage par ailleurs une approche par filires de production ; cinq dentre elles ont t dfinies comme prioritaires parmi 14 prises en considration. Au niveau des Etats membres de lUnion, chacun conduit aussi en propre une politique de dveloppement du secteur priv et engage des actions en faveur des entreprises et des PME, notamment du secteur agro-alimentaire. Ils ont souvent mis en place ou renforc des structures dappui

25/10/2006 TR version AFD finaldraft Vf 2509.doc

3

ces dernires le plus souvent avec des assistances et financements extrieurs (AFD, Banque Mondiale, ONUDI, SFI et aides bilatrales notamment lUSAID etc.).

2 Contexte et historique du projet envisag Ds 2003, le Ministre des Affaires Etrangres franais charg de la coopration sest intress aux initiatives conduites par lAAFEX, en tant quassociation professionnelle appuye par ADEPTA, et la incite prsenter un projet FSP devant lui permettre de dvelopper sa stratgie. La reprise du dossier par lAFD en 2005 la suite de la rforme du dispositif franais de coopration a ncessit de repenser les modalits institutionnelles de mise en uvre du projet pour les mettre en cohrence avec lensemble des engagements de lAgence, dune part avec le Programme de Renforcement des Capacits Commerciales (PRCC) quelle conduit et de lautre, pour ce qui concerne lAfrique de lOuest, avec les programmes rgionaux engags par lUEMOA objets dun soutien financier. LAAFEX a acquis un statut juridique dassociation africaine domicilie Dakar et ds lors, lide darticuler, dans le cadre dun projet, linitiative AAFEX avec les programmes en cours sous lgide de lUEMOA a pris forme. Paralllement, lAAFEX a reu en 2005 le soutien de la Plateforme de Dakar pour assurer dans six pays dAfrique de lOuest et du Centre, un audit Qualit des entreprises membres et une identification conjointe des actions ncessaires leur mise niveau sur le plan des normes qualit. La Plateforme a reu lapprobation de son Comit directeur (dont lUEMOA est membre), pour poursuivre en 2006 cet appui lAAFEX sous la forme dun test en vraie grandeur. Une dmarche daccompagnement concernant certaines des entreprises audites prcdemment, portera sur :

ladoption et lapplication des bonnes pratiques (agricoles, dhygine, et de fabrication); la mise en place et ladoption doutils de matrise et de prvention des risques (HACCP) dans

les entreprises de production et les centres de conditionnement de fruits et lgumes ; la mise en place dun systme de traabilit, des plantations la zone dexpdition des

productions horticoles. Le mandat de la Plateforme est notamment de contribuer la cohrence des politiques sur le plan sous rgional. Son appui lAAFEX doit contribuer la reconnaissance, notamment par les instances nationales et sous-rgionales concernes par la promotion des dmarches qualit et par la mise niveau des entreprises, de lutilit du rle que cette dernire exerce auprs des PME agroalimentaires. Par son entremise, entre autres, une dlgation de lAAFEX a t reue les 15 et 16 mai 2006 au sige de lUEMOA par le Prsident et plusieurs Commissaires de la commission. Les entretiens, trs positifs, ont conclu lintrt dun partenariat privilgi dans les domaines dintrt commun et la dcision de llaboration dun projet daccord cadre de coopration entre la Commission de lUemoa et lAafex en vue de la formalisation des actions futures. Dans le cadre de la prparation du prsent projet, lAFD a apprci trs favorablement le rle assur par la Plateforme, pour rapprocher la dmarche innovante de lAAFEX , manant des professionnels eux mmes, des objectifs et des mcanismes de promotion de la qualit des produits agricoles et alimentaires dfinis par lUEMOA au travers de ses diffrents programmes. Aussi, lAFD a propos de confier en gr gr ltude de faisabilit du projet envisag la Plateforme de Dakar, dans la perspective den dfinir la finalit, les objectifs spcifiques, le contenu, le cot, le cadre organisationnel et institutionnel de mise en oeuvre ainsi que le systme de suivi et de mesure dimpact.

TR version AFD finaldraft Vf 2509.doc 25/10/2006

4

3 Termes de rfrence de ltude de faisabilit Dans le contexte dcrit en supra, ltude de faisabilit aura : 1) Dfinir le contenu et de quantifier les cots dune composante dappui institutionnel lAAFEX, en termes de dveloppement de ses capacits de communication, de proposition et de reprsentation, dans le cadre de ses actions :

de cration, danimation et de dveloppement de rseaux professionnels nationaux, rgionaux et continentaux dentreprises agroalimentaires exportatrices. Cette action peut comprendre la mise en place et le suivi dun portail internet spcifique.

de ralisation dun tat des lieux financier, organisationnel et technologique des entreprises membres et de leur environnement

De conseil pour la mise niveau, ladoption de dmarche qualit et le dveloppement des entreprises membres

de financement dtudes et dapprofondissement des rflexions, travers des commissions thmatiques AAFEX sur les outils innovants comme par exemple les fonds de garantie associatifs pour contribuer rsoudre la problmatique du financement des petites et moyennes entreprises.

dappui lmergence au sein des entreprises impliques dun management de la qualit afin d'amliorer la qualit de leurs produits et contribuer, terme, la formation d'une nouvelle image des produits d'Afrique ;

dadaptation au march, par la recherche et la mise au point de nouveaux produits de renforcement du positionnement des produits agroalimentaires de ces entreprises dAfrique

sur les marchs du Nord et du Sud par des actions de promotion. Ces appuis peuvent galement comprendre les besoins de lAAFEX en termes dexpertise ou de prestations externes dans des domaines spcifiques, dassistance technique ponctuelle ou prenne et/ou de partenariats professionnels avec des associations du Nord.. 2) Articuler linitiative de lAAFEX avec celles en cours ou en instruction au niveau des pays membres et/ou dans le cadre des axes stratgiques de lUEMOA en : (i) identifiant et positionnant les partenariats potentiels au niveau national : Les experts devront identifier et caractrises des partenaires potentiels dans la mise en uvre du projet (en particulier du secteur professionnel au niveau national), membres de lAAFEX ou non, parmi les structures dj impliques dans les programmes/dispositifs dappui aux productions et aux entreprises agro alimentaires. (ii) recherchant la convergence avec les actions en faveur des PME-IAA dans les pays membres de lUnion : Lexistence dans les diffrents pays dactions diverses en faveur des entreprises, finances par un nombre important de bailleurs, doit tre prise en compte pour viter les duplications. Les experts devront dgager un paysage gnral de ces modalits dappui aux entreprises, classant ces aides par types/natures. Ils devront ensuite prciser les possibilits et les limites de la complmentarit des actions du projet avec celles de ces dispositifs afin dajuster ventuellement le contenu du-dit projet en consquence. Une attention particulire devra tre apporte aux aspects lis la qualit des produits et des procds ainsi quau financement des entreprises, problmatiques essentielles pour les membres de lAAFEX.


5

(iii) tablissant la convergence avec la politique et la stratgie de lUEMOA en direction des entreprises Ltude sattachera dgager quelles peuvent tre les articulations possibles entre lorganisation, la politique arrte et les stratgies conduites, les textes rglementaires ou autres arrts par lUEMOA et le projet envisag (contenu, schma organisationnel centr sur lAAFEX, acteurs et intervenants dans la conception, la mise en uvre, le pilotage et le suivi du projet (iv) Proposant des hypothses de positionnement institutionnel du projet par rapport lUEMOA, cohrentes avec les protocoles daccord en prparation entre lUEMOA et lAAFEX. Pour ce faire, ltude devra analyser, non limitativement :

En termes davantages et dinconvnients, le positionnement des diffrents dpartements de lUEMOA, dont plusieurs ont des attributions en rapport avec le projet, notamment le DEMIAT, le DDRE et le DPE ;

Le Programme Qualit au stade actuel dlaboration de sa deuxime phase. La rglementation sanitaire des animaux, vgtaux et des aliments Le Programme Economique Rgional (PER) dans ses aspects relatifs aux entreprises, en

particulier le programme de mise niveau des entreprises en cours de prparation.

Le projet de protocole daccord UEMOA/AAFEX 3) Identifier les appuis financiers externes potentiels Le financement des activits relevant de lAAFEX, comprenant les appuis directs apports ses membres , est prvu dans le prsent projet .

Pour les entreprises membres ligibles par lAAFEX des appuis financiers, ltude aura identifier les diffrents dispositifs de mise niveau existants au niveau des Etats et au niveau rgional, en particulier dans le cadre des programmes qualit et de mise niveau des entreprises en cours dinstruction auprs de lUEMOA. Les experts devront faire les propositions leur semblant les plus cohrentes et ralisables conciliant lexcution, par lAAFEX sur son programme propre (indpendamment ou en complment dautres financements) des actions ncessairement collectives relevant de son rle institutionnel et, par dautres programmes et financements, des actions dappui direct aux entreprises.

Ces propositions devront tre labores, dans un premier temps, en concertation avec lAAFEX, charge pour lassociation de les faire approuver par ses. membres. Elles devront faire lobjet dune concertation troite avec lUEMOA. Plus gnralement les experts devront dgager les conditions pour que le projet renforce la capacit des entreprises intgrer et mettre en cohrence leur niveau les diffrentes aides mobilisables locales ou non. 4) proposer un schma organisationnel et un mode opratoire pour la mise en uvre du projet qui prcisent :

La matrise douvrage du projet (UEMOA, AAFEX ?) ainsi que les hypothses et mcanismes de dlgation ventuelle de matrise douvrage (de lUEMOA lAAFEX)

La matrise duvre de lAAFEX Les matrises duvre dlgues des partenaires ou des prestataires ( confirmer et dfinir

ventuellement)


6

Lappui la matrise duvre de lAAFEX pouvant tre fourni par LAdepta, selon un protocole pass avec lAAFEX, approuv par la matrise douvrage,

Les appuis techniques externes ventuels (assistance technique) Le pilotage, le suivi/contrle et les audits techniques et financiers

Le rapport dtaillera les propositions de rpartition des attributions et des responsabilits entre les diffrents partenaires, en dduira les diffrents documents contractuels tablir et en fera des propositions de rdaction concertes avec les partenaires. Lanalyse et les recommandations devront prendre particulirement en compte dans leurs incidences, la nature des financements apports par lAFD ainsi que les programmes (Cf. supra) et les particularits du fonctionnement de lUEMOA qui concernent le projet sur le plan des financements ainsi quau plan gnral. Selon le schma institutionnel retenu, ltude de faisabilit devra en particulier comporter le texte complet dun projet de convention UEMOA/AAFEX de mise en uvre du projet (accord de dlgation de matrise douvrage, de rtrocession des fonds ou autres), introduisant un concept de contrat dobjectifs fix lAAFEX, par lequel lassociation serait notamment invite dvelopper progressivement, au cours de la mise en uvre du projet, ses capacits de proposition de projets dans le cadre des programmes de lUEMOA, en particulier du PER. La signature de cette convention sera une condition suspensive de la mise en uvre du projet. Ltude devra aussi proposer des modles de documents contractuels type tablir pour la mise en uvre du projet (contrats engageant les entreprises vis--vis de lAAFEX, recrutement de prestataires ..). Il convient de souligner que quel que soit le schma organisationnel retenu, limplication de lUEMOA dans le pilotage du projet est la meilleure des garanties pour la mise en cohrence des actions envisages avec les stratgies sous rgionales et la valorisation des acquis du projet.. 5) Etablir le cot, le plan de financement et les lments dvaluation du projet Ltude prsentera une valuation globale des cots par composante et sous composante avec un chancier prvisionnel de mobilisation des fonds. Un tableau identifiera les cots directement imputables au projet et des estimations correspondantes par ligne des co-financements prvisibles en distinguant dune part les contreparties prvues des entreprises bnficiaires et de lautre les mobilisations prvisibles dautres fonds. La part du tableau relevant du financement du projet sera clairement identifie. Ltude devra fournir des lments dvaluation des aspects techniques, commerciaux et financiers du projet ainsi que des effets conomiques, sociaux et environnementaux attendus du projet... 6) Elaborer un cadre logique et proposer un systme de suivi et de mesure dimpact des activits du projet Ltude devra comporter un cadre logique des objectifs et actions du projet incluant la mobilisation des aides directes aux entreprises afin dtre exhaustif et ne pas en donner une prsentation tronque (modle UE).

4 Organisation de ltude et moyens mobiliser Ltude dune dure maximale dun mois, devra se drouler au cours du dernier trimestre 2006 :

Dakar pour la composante et lensemble des points relatifs lAAFEX. Les propositions des experts devront avoir t discutes avec lAAFEX et approuves par elle, dans la mesure o la mise en uvre relvera intgralement de la responsabilit de lassociation.


7

A Ouagadougou auprs des diffrentes directions et de la commission de lUEMOA, notamment pour lensemble des questions dordre stratgique, organisationnel, juridique et institutionnel.

Les comptences requises, outre celles fournies par la Plateforme de Dakar pourront concerner, sans exhaustive :

Les questions juridiques et institutionnelles : (i) schma dorganisation pilotage, matrise douvrage et duvre, dlgations, rtrocessions ventuelles-, (ii) formalisation des protocoles et actes juridiques entre acteurs potentiels UEMOA, AAFEX, prestataires, partenaires.. (iii) mcanismes de financement et de contrle ;

Les questions techniques et institutionnelles lies au programme dactivits de lAAFEX : (i) contenu des actions, (ii) organisation rseaux nationaux et rgionaux, (iii) recours aux prestatires extrieurs et (iv) appui matrise duvre (gestion, suivi, contrle externe..).

En tout tat de cause, la Plateforme reste seul juge des comptences additionnelles dont elle aurait besoin pour rpondre aux termes de rfrence.

5 Financement et calendrier de remise des rapports LAFD a prvu une enveloppe forfaitaire globale de 30 000 (trente mille) euros pour la ralisation de cette tude de faisabilit. Le rapport provisoire devra tre soumis lAAFEX, lUEMOA et lAFD pour avis, amendements et accord ventuel, avant publication dun rapport final valid, qui servira de base lvaluation par lAFD du projet envisag.


tdr afd draft 2509

Documents