R e v u e F r a n s a i s e de T r a n s f u s i o n et I m m u n o - h 6 m a t o l o g i e T o m e X X V - - N ° 3. - - 1982 359

Textes officie/s

AUTORISATION A DES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE

DE PREPARER CERTAINS DERIVES SANGUINS

Le ministre de la sant~,

Vu les articles L. 666 ~ L. 677 du code de la sant~ publique relatifs ~ I 'uti l isation th6ra- peutique du sang humain, de son plasma et de leurs d~rivds ;

Vu le ddcret du 16 janvier 1954 portant r~glement d'administration publique pour rap- plication des articles L. 666 ~ L. 677 du code de la sant~ publique, et notamment ses articles 16 et 18;

Vu I'arr6t6 du 27 mars 1979 autorisant des ~tablissements de transfusion sanguine ~ preP- parer certains d~riv6s sanguins,

ArrEte :

Art. 1 'er. - - Sont autoris6s ~ preparer du sang d61eucocytd et du sang ddplaquettd:

lo Le centre de transfusion sanguine de Lorient ;

20 Les posies de transfusion sanguine de Bastia, de Dax, de Saint-Quentin.

Art. 2 . - En plus des produits ~num6r~s I'article 1 er du present arr~t~, sont autorisds

preparer des concentr~s de leucocytes les postes de transfusion sanguine de Bastia et de Dax.

Art. 3 . - Sont autoris~s ~ pr6parer du plas- ma frais congel~:

lo Les centres de transfusion sanguine d'Alen- (;on, d'Auril lac, de Chalon-sur-Sa6ne, de Fort- de-France, de Lorient, de Montauban, de Mou- lins, de P6rigueux. du Puy et de Rodez ;

2o Lee postes de transfusion sanguine d'Arles. d'Auch, de Belfort. de I'h6pital Boucicaut Paris, de Castres, de Dax, de I'h6pital La6nnec

Paris et du P[essis-Robinson (centre chirur- gical Marrie-Lannelonguel.

Art. 4. - - Sont autoris6s ~ pr6parer : Des globules rouges lavds: les postes de

transfusion sanguine d'Arles, d'Auch, de Bas- tia, de Dax, du P]essis-Robinson (centre chi- rurgical Marie-Lannelongue} et de Thionville ;

Des concentr6s de plaquettes : les postes de transfusion sanguine d'Auch, de Bastia, de Dax,

de I'h6pital La6nnec, de I'hSpital Saint-Vincent- de-Paul ~ Paris et du Ples~is,Robinson (centre chirurgical Marie-LannMongue} ;

Du sang congel6: le centre de transfusion sanguine de Bordeaux et le centre de secteur de transfusion sanguine de I'hOpital Saint-Louis

Paris ; Des cryopr~cipit~s congeIEs: le centre de

transfusion sanguine de Pau et le poste de transfusion sanguine de I'h6pital Saint-Joseph

Paris ; Du facteur de transfert : le centre de secteur

de transfusion sanguine de I'h6pita[ Saint-Louis Paris ;

Des concentrds de globules rouges: le poste de transfusion sanguine du Plessis-Robinson [centre chirurgical Marie-Lannelongue}.

Art. 5 . - Le directeur g6n6ral de la sant~ est charg~ de I'ex~cution du present arr~t~, qui sera pub]id au Journal officiel de la R6pu- blique frangaise.

Fait ~ Paris, le 6 janvier 1982.

Pour le ministre et par d61dgation : Le directeur du cabinet,

J. LATRILLE.

TAR]F DE CESSION DES PRODUITS SANGU[NS

Le ministre de la solidaritd nationale et le ministre de la sant6,

Vu le livre VI du code de la sant~ publique relatif ~ I'util isation th~rapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs d~riv~s, et notamment son article L. 673;

Vu I'article L. 267 du code de la sdcurit6 sociale ;

Vu le d6cret du 15 novembre 1972 fixant la liste des produits sanguins d'origine hurnaine util is6s ~ des fins th6rapeutiques, modifi6 et compl6td par les d~crets des 19 janvier 1976 et 21 avril 1977;

Vu I'arr~t~ du 6 d~cembre 1972 fixant les normes des produits sanguins injectables, mo- difi~ et compl6td par les arr6t6s des 29 janvier 1976, 18 juin 1979, 6 novembre 1980 et du 3 septembre 1981 ;

Vu I'arr6t6 du 18 juin 1979, f ixant les concen- trations minimales en anticorps pour lea im- munoglobulines spdcifiques ;

360 TEXTES OFFICIELS

Vu I'arr6t6 du 20 aoC, t 1976 relatif au tarif de cession des produits sanguins modifi6 par I'arr~t6 du 23 d6cembre 1980,

Arr~tent :

Art. Ier. - - L'article 3 de I'arr~t6 susvise du 20 aofit 1976, modifi6 par I'arr~t6 du 23 d6cem- bre 1980, est modifi6 ainsi qu'il su i t :

Article 3.

Le tarif de cession des produits sanguins eat le suivant :

Francs.

Sang total (unit6 adulte} . . . . . . . . . . . . 190

Unit6 enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106,60

Unit6 nourrisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70,60

Sang d~leucocyt~ ou d6plaquett6 (U.A.} 208,25

Concentr6 de globules rouges (U.A.) 190

Concentr6 de globules rouges (U.E.) 108,60

Globules rouges laves (U.A.) . . . . . . 260,50

Majoration pour qualification , phdno- typd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.20

Globules rouges congel6s (sang con- gel6] (U.A,] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 523,15

Concentr6 de plaquettes (U.A.] . . . . 115,95

Concentr6 de leucocytes (U.A.] . . . 49,05

Plasma sec, le gramme de prot~ines 12,70

Albumine, le gramme d'albumine . . . . 23,75

Fibrinog~ne, le gramme de fibrinog~ne (prot6ine coagulable} . . . . . . . . . . . . . . 287.10

Immunoglobulines polyvalentes pour voie intraveineuse, le gramme d'im- munoglobulines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160,65

Immunoglobulines anti-D, le mil l i l i t re 49,85

Immunoglobulines anti-Australia, le mil l i l i t re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~ . . . . . 60,75

Immunoglobulines sp6cifiques Rub6ole, le mil l i I i tre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26,30

Immunoglobulines antirabiques :

Dose de 500 U.l./ml . . . . . . . . . . 635,65 Dose de I 000 U.I./ml . . . . . . . . . . 1 271,30

Autres immunoglobulines sp6cifiques I'exception des immunoglobulines

antit6taniques et anticoquelucheuses, le mil l i l i t re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58,10

Cryoprdcipit6 congel6: par unit6 tari- faire (70 unit6s internationales} de facteur VI I I pour une concentration de 5 U/ml avec une tol6rance de variations inf6rieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur . . . . . . . . 121.55

Cryopr~.cipit6 dess6ch6 : par unitd tarifaire {70 unit~s internationales) de facteur VII I pour une concentra- tion d'au moins 5 U/ml avec to[6- rance de variations inf6rieures maxi- males de 20 p. 100 de cette valeur 137

Concentr6 unitaire de leucocytes ou de plaquettes (20 milliards de gra- nulocytes viables, ou 400 milliards de plaquettes viables, pour un volu- me maximal de 600 ml} . . . . . . . . . . 2427,95

Plasma frais congel~ (U.A.} {200 ml au minimum} . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69,05

Fraction P.P.S,B. 19 mill i l i tres . . . . . 419,25

Antithrombine I I I 29 mil l i l i tres . . . . . . 371,40 Fraction Ig G.A.M., [e gramme d'immu.

noglobulines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 371,69

Facteur VII I concentr6 : par unit~ tari- faire (70 unit6s internationales} de facteur VI I I , pour une concentration de 2_5 U/ml avec une tol6rance de variations inf6rieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur . . . . . . . . 177

Facteur de transfert, quantit~ obtenue partir de 6 X 10 leucocytes con-

tenue dane un volume de 8 -t- 2 mill i l i tres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509,35

Suppl6ment pour fourniture d'appareil transfusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,25

Art. 2. - - L'arr6t6 suivis6 du 23 ddcembre 1980 est abrogd.

Art. 3 . - Le present arr£~td sera publi6 au Journal officiel de la R6publique franqaise et prendra effet ~ compter du Ier janvier 1992.

Fair a Paris, le 15 d6cembre 1991.

Le ministre de la santd, Pour le ministre et par d6h~gation :

Le directeur du cabinet,

J. LATRILLE.

Le ministre de la solidarit6 nationale,

Pour le ministre et par d616gation :

Le directeur de la s6curit6 sociale,

J. MARMOT.

SERUMS-TESTS ET GLOBULES ROUGES-TESTS

Le ministre de la sant6,

Vu le livre VI du code de la sant6 publique relatif ~ I'util isation th~rapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs d6riv6s, et notamment son article L. 673 ;

Vu le d6cret du I5 novembre 1972 flxant la liste des produits sanguins d'origine humaine utilis~s ~ des fins th6rapeutiques, modifi6 et compl6t6 par les d6crets des 19 janvier 1976 et 21 avril 19777

Ve I'arr6t6 du 9 mai 1977 fixant la sp6cifi- cation et [es conditions de pr6paration, de conservation et de distribution des s6rums-tests pour les groupages sanguins et des globules rouges-tests pour les groupages sanguins et ]a ddtection ou I'identification d'anticorps,

T E X T E S OFFIC1ELS 361

ArrEte :

Art. 1 '~'. - - L e tarif de cession des serums- tests est le suivant par mi l l i l i t re :

F.

Anti-A, anti-B, anti-A + B . . . . . . . . . . . . 5,65

Anti-A I , anti-D (anti-Rh standard), anti-D + C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,95

(ces tarifs sent rdduits de 20 p. 100 Iorsque la quantitE de serum con- tenue dans I'ampoule est ~gale ou supErieure ~ 250 ml.)

Anti-D + C + E, anti-D ÷ E . . . . . . . . 19,45

Anti-C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55,95

Anti-c, anti-E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,85

Anti-lewisa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55,20

Anti-kell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52,65

Les autres serums rares sent cEdds par les centres de transfusion sanguine ~ leur prix de revient.

Les tarifs des sErums-tests livrEs ~ I'dtat dessEchd sent majorEs de 20 p. 100.

Art. 2 . - Le tarif de cession des globules rouges-tests prEsentds en tant que sang total ou sous farme d'une suspension giobulaire d'une concentration de 40 p. 100 est le suivaet par mil l i l i tre :

F. Globules rouges-tests ABe et Rh stan-

dard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,67

Globules rouges-tests de d~pistsge .. 6,10 Pannel de globules rouges-tests . . . . . . 3,90

Panel de globules rouges-tests de rEfE- rence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,95

Art. 3. - - L'arrEtE du 23 dEcembre 1980 rela. t i f au tarif de cession des produits sanguins (sErums-tests et globules rouges-tests) est abrogd.

Art. 4 . - Le present arrEtE sera publiE au Journal officiel de la REpublique franqaise et prendra effet ~ compter du 1 'e~ janvier 1981.

Fait ~ Paris, te 15 dEcembre 1981.

Pour le ministre et par d~lEgation : Le directeur du cabinet,

.I. LATRILLE.

INSTRUCTION DU MINISTERE DE LA SANTE DU 12-1-1982 RELATIVE A LA SECURITE

DES PLASMAPHERESES DANS LES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE

(Extrait de ]a circulaire ministEriel[e no 29 DGSH/POS)

L'augmentation considerable du nombre des plasmaph~r~ses effectu~es par lea centres de transfusion sanguine au cours de ces derniEres annEes {environ 105 000 plasrnaph~r~ses ont Etd r~alisEes en 1980} a rendu nEcessaire I'~.tablis-

sement de rEgles de sEcuritE pr~cises pour ]a raise en Q~uvre de cette technique.

Le risque principal des plasmaph~rEses rEa- lis~es ~ I'aide de mEthodes manuelles reside essentiellement dans I'erreur humaine et il im- porte donc d'obtenir une standardisation natio- nale des plasmaphErEses afin d'Eviter ou de d~celer des erreurs qui pourraient aboutir ~ la rdinjection de poches incompatibles b u n don- neur de sang ben6vole.

AprEs une ~tude par la commission consul- tative de la transfusion sanguine siegeant aupr6s de men administration centrale, il est apparu n~cessalre d'~tablir les rEgles de sbcu- rit~ minimales devant Etre observ~es par tout ~tablissement de transfusion au cours d'une plasmaphErese.

REGLES DE SECURITE DES PLASMAPHERESES

Les consignes de sdcurit~ suivantes deivent 6tre affichEes de fagon ~ £~tre facilement lisi- bles dans le local destin~ ~ la plasmaphErEse.

I. - - une aeule personne dolt Etre charg~e de la totalit~ des opdrations ndcessaires ~ la r6alisation d'une plasmaph~rEse.

I[. - - trois moyens de contr61e doivent Etre systErnatiquement utilis~s au cours d'une plas- maphErEse :

1. dane tous les cas, les hem, prenoms (com- plete s'il y a lieu par le hem marital) et la date de naissance du donneur sent inscrits sur 1as poches au moment du pr~l~vement. Cette inscription peut Etre faite, soit par le technicien [ui-mEme sous la dictEe du dunneur, soit par le donneur lui-mEme.

2. au moins deux des meyens de contr61e enurn~rEs ci.dessous doivent ~tre uti l isEa;

- - l e s nora, prenoms (~ventuellement com- plEtE par le nom marital) et ]a date de nais- sance du donneur sent inscrits sur une 6tiquette auto-collante apposEe sur ]es vEtements du donneur et sur ]a tubulure qui reste en place;

- - l e numero de pr~lEvement par ~tiquette detachable est port~ sur les poches plastiques, le donneur ou, mieux encore, la tubulure prEs du point de ponction ;

- - des pastilles de couleurs pr~-d~terminEes sent apposEes sur [as poches p]astiques ou le le donneur ou, mieux encore, la tubulaire prEs du point de ponction ;

- - l e numEro de tubulure peut Etre utilis& la condition que les fabricants mettent le

mEme num~ro sur I'ensemb[e du set de pr61E- vement. Ce num6ro doit alors Etre simple et de lecture fac i le ;

- - u n badge ~ la couleur de chaque 9roupe sanguin est apposE sur le donneur, et le 9roupe sanguin figure sur les poches plastiques.

362 TEXTES OFF1CIELS

I l l . - - Avant la r6inject ion des e~ldments cel luiaires au donneur, ]es veri f icat ions suivan- tes doivent 8tre ef fectu~es.

1. Imm~diatement avant la rdinjection, recon- naissance de la poche par le donneur lui-m~me et par le technicien qui demande au donneur de d~cliner ~ nouveau son identitY.

2. V~rification des deux autres moyens de

eontr61e retenus parmi ceux rappel~s ci-dessous.

- - nom, pr~noms, date de naissance sur la tubulure rest~e en place,

- -num~ro du pr~lbvement,

--concordance des couleurs prEd~termin~es,

- -num~ro des tubulures,

- - badge de la couleur du groupe sanguin et groupe inscrit sur la poche.