11

ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE L�ASSOCIATION DES FONDS L�ASSOCIATION DES FONDS

D�ENTRETIEN ROUTIER AFRICAINSD�ENTRETIEN ROUTIER AFRICAINS

AFRICAN ROAD MAINTENANCE FUND AFRICAN ROAD MAINTENANCE FUND ASSOCIATIONASSOCIATION

Libreville du 15 au 18 décembre 2003.Libreville du 15 au 18 décembre 2003.Libreville du 15 au 18 décembre 2003.

SEMINAIRE TECHNIQUE ASSOCIESEMINAIRE TECHNIQUE ASSOCIE

THEME 3 THEME 3

SUPERVISION DES PROGRAMMES DE TRAVAUXSUPERVISION DES PROGRAMMES DE TRAVAUX

18/02/200418/02/2004 22

NOUS OEUVRONS POUR DES ROUTES NOUS OEUVRONS POUR DES ROUTES BIEN ENTRETENUES, EN COLLECTANT LE BIEN ENTRETENUES, EN COLLECTANT LE MAXIMUM DE RESSOURCES AFFECTEES A MAXIMUM DE RESSOURCES AFFECTEES A

L�ENTRETIEN ROUTIER,EN PAYANT L�ENTRETIEN ROUTIER,EN PAYANT RAPIDEMENT LES TRAVAUX EXECUTES, RAPIDEMENT LES TRAVAUX EXECUTES,

EN COMMETTANT DES AUDITS EN COMMETTANT DES AUDITS TECHNIQUES PAR DES CABINETS TECHNIQUES PAR DES CABINETS

INDEPENDANTS ET EN S�ASSURANT DE INDEPENDANTS ET EN S�ASSURANT DE LA MISE EN �UVRE DES LA MISE EN �UVRE DES

RECOMMANDATIONS DES AUDITEURS. RECOMMANDATIONS DES AUDITEURS.

POUR CE FAIRE, LE PERSONNEL DU POUR CE FAIRE, LE PERSONNEL DU FONDS ROUTIER DOIT DEVELOPPER DES FONDS ROUTIER DOIT DEVELOPPER DES QUALITES DE LOYAUTE, D�INTEGRITE, DE QUALITES DE LOYAUTE, D�INTEGRITE, DE DISPONIBILITE ET PARDISPONIBILITE ET PAR--DESSUS TOUT, DE DESSUS TOUT, DE

RIGUEUR (L.I.D.R.).RIGUEUR (L.I.D.R.).

33

LE FONDS ROUTIER DU LE FONDS ROUTIER DU CAMEROUNCAMEROUN

Etablissement Public AdministratifEtablissement Public Administratif

Sous la tutelle du Ministère en charge des FinancesSous la tutelle du Ministère en charge des Finances

Cadre Institutionnel pour la création du FONDS Cadre Institutionnel pour la création du FONDS ROUTIER : ROUTIER :

�� La loi n° 96/07 du 08 avril 1996, Portant protection du La loi n° 96/07 du 08 avril 1996, Portant protection du Patrimoine Routier National au CamerounPatrimoine Routier National au Cameroun

�� La loi n° 98/011 du 11 juillet 1998, Modifiant et La loi n° 98/011 du 11 juillet 1998, Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/07 du complétant certaines dispositions de la loi n° 96/07 du 08 avril 199608 avril 1996

�� Décret n° 98/162 du 26 août 1998, Fixant les modalités Décret n° 98/162 du 26 août 1998, Fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routierde fonctionnement du Fonds Routier

44

LES PRESTATIONS ELIGIBLESLES PRESTATIONS ELIGIBLESLes ressources du Fonds Routier sont exclusivementLes ressources du Fonds Routier sont exclusivementréservées au paiements des prestations suivantes :réservées au paiements des prestations suivantes :

Maxi 1%Maxi 1%AFCTAFCTDes prestations d�audits financiers et comptables ainsi Des prestations d�audits financiers et comptables ainsi que techniquesque techniques

Maxi 2.5%Maxi 2.5%FFRFFRDes dépenses de fonctionnement du Fonds RoutierDes dépenses de fonctionnement du Fonds Routier

Maxi Maxi 1%1%PPRPPRDe l�entretien courant des installations fixes et mobiles De l�entretien courant des installations fixes et mobiles nécessaires à la protection du domaine publicnécessaires à la protection du domaine public

Maxi1.5%Maxi1.5%PSRPSRDe la prévention et sécurité routièresDe la prévention et sécurité routières

Maxi Maxi 7%7%ECTECTDes études routières ou géotechnique et contrôle des Des études routières ou géotechnique et contrôle des travauxtravaux

Maxi Maxi 12%12%ERRERRDes travaux et équipements d�entretien des routes Des travaux et équipements d�entretien des routes rurales prioritairesrurales prioritaires

Maxi Maxi 10%10%EVUEVUDes travaux d�entretien des voiries urbaines Des travaux d�entretien des voiries urbaines prioritairesprioritaires

Mini Mini 65%65%ERPERPDes travaux d�entretien du réseau prioritaire inter Des travaux d�entretien du réseau prioritaire inter urbain classéurbain classé

55

LES ORDONNATEURS DE LES ORDONNATEURS DE DEPENSESDEPENSES

-- Administrateur du Fonds Administrateur du Fonds ACFTACFT

-- Administrateur du FondsAdministrateur du FondsFFRFFR

-- Ministère des Travaux PublicsMinistère des Travaux PublicsPPRPPR

-- Ministère des TransportsMinistère des TransportsPSRPSR

-- Ministère des Travaux PublicsMinistère des Travaux Publics-- Ministère de la villeMinistère de la ville-- Ministère de l�Urbanisme et de l�HabitatMinistère de l�Urbanisme et de l�Habitat

ECTECT

-- Ministère des Travaux PublicsMinistère des Travaux PublicsERRERR

-- Ministère de la villeMinistère de la ville-- Ministère de l�Urbanisme et de l�HabitatMinistère de l�Urbanisme et de l�Habitat

EVUEVU

-- Ministère des Travaux Publics Ministère des Travaux Publics ERPERP

66

LE CYCLE D� ENGAGEMENT LE CYCLE D� ENGAGEMENT D� UNE CAMPAGNED� UNE CAMPAGNE

ENGAGEMENT D� UN PROGRAMME

BUDGET LAPROGRAMMATION

LA PASSATIONDES MARCHES

LE COGERépartit les Enveloppes

Communique les enveloppesaux ordonnateurs

L �Ordonnateur élabore sa programmationet la soumet au COGE.

Il prépare les DAO à soumettre à la CPM

Le COGE approuve la programmationLe FR enregistre cette programmation

L� Ordonnateur lance les Appels d�Offres

La CPM dépouille les offresLes analyses sont faites

La CPM propose des attributions àL� Ordonnateur

LE CONTRAT

L� Ordonnateur attribue le marchéet fait élaborer le projet de

marché qui est soumis à la CPM

La Commission Publique des Marchés(CPM)

approuve le projet de marché

L�Ordonnateur vise le marchéet l�envoie au visa du FR

L� Administrateur du FR vise le marchéet le prend en engagement

L� Ordonnateur signe le marché

77

L� ENGAGEMENT D� UN PROGRAMMEL� ENGAGEMENT D� UN PROGRAMME

11-- Le Budget : Le Budget :

Le budget est voté par la loi des finances de l�exercice Le budget est voté par la loi des finances de l�exercice Le comité de gestion communique à chaque ordonnateur Le comité de gestion communique à chaque ordonnateur le montant disponible pour l�exercicele montant disponible pour l�exercice

22-- La Programmation :La Programmation :

a)a) Chaque ordonnateur élabore sa programmationChaque ordonnateur élabore sa programmationb)b) L�ordonnateur soumet sa programmation au Comité de L�ordonnateur soumet sa programmation au Comité de

GestionGestionc)c) Le Comité de gestion approuve la programmation et le Le Comité de gestion approuve la programmation et le

Fonds Routier enregistre cette programmationFonds Routier enregistre cette programmationd)d) L�ordonnateur prépare ses Dossiers d�Appel d�Offres et les L�ordonnateur prépare ses Dossiers d�Appel d�Offres et les

soumet à l�examen de sa Commission de Passation des soumet à l�examen de sa Commission de Passation des marchésmarchés

88

33-- La passation des marchés :La passation des marchés :

a)a) La Commission de Passation des Marchés (CPM) examine La Commission de Passation des Marchés (CPM) examine et approuve les DAO ;et approuve les DAO ;

b)b) L� Ordonnateur lance l�appel d�offres ;L� Ordonnateur lance l�appel d�offres ;c)c) La CPM dépouille les offres et constitue une sous La CPM dépouille les offres et constitue une sous

commission d�analyse des offres ;commission d�analyse des offres ;d)d) La CPM examine et approuve les rapports d�analyse des La CPM examine et approuve les rapports d�analyse des

offres ;offres ;e)e) La CPM envoie une proposition d�attribution à l� La CPM envoie une proposition d�attribution à l�

Ordonnateur ;Ordonnateur ;f)f) L� Ordonnateur attribue le marché, fait élaborer le projet L� Ordonnateur attribue le marché, fait élaborer le projet

de contrat et le soumet à la CPM ;de contrat et le soumet à la CPM ;

99

44-- Le contrat :Le contrat :

a)a) La CPM examine et approuve le projet de marché ;La CPM examine et approuve le projet de marché ;b)b) Le Maître d��uvre vise le projet de marché ;Le Maître d��uvre vise le projet de marché ;c)c) Le Fonds Routier vérifie que le projet de contrat entre Le Fonds Routier vérifie que le projet de contrat entre

dans la programmation approuvée et l� Administrateur le dans la programmation approuvée et l� Administrateur le vise ;vise ;

d)d) Le F R prend ainsi en engagement ce contrat ;Le F R prend ainsi en engagement ce contrat ;e)e) L� Ordonnateur signe le contrat et le fait notifier à L� Ordonnateur signe le contrat et le fait notifier à

l�entrepreneur.l�entrepreneur.

1010

SUPERVISION DES PROGRAMMES DE SUPERVISION DES PROGRAMMES DE TRAVAUXTRAVAUX

Les travaux sont confiés après appels d�offres à desLes travaux sont confiés après appels d�offres à desentreprises privées.entreprises privées.

Le contrôle et la supervision sont confiés après appels d�offresLe contrôle et la supervision sont confiés après appels d�offres à desà desbureaux d�études privés.bureaux d�études privés.

La coordination des étapes est laissée aux services techniquesLa coordination des étapes est laissée aux services techniquescompétents de l� Ordonnateur. La notion d�équipe du projet a étécompétents de l� Ordonnateur. La notion d�équipe du projet a étéadoptée pour que tous les intervenants soient au même niveauadoptée pour que tous les intervenants soient au même niveaud�information.d�information.

Pour permettre un paiement rapide (20 jours de délai au maximum)Pour permettre un paiement rapide (20 jours de délai au maximum)Aux prestataires, le nombre de visas sur les demandes de paiemenAux prestataires, le nombre de visas sur les demandes de paiementstsa été réduit.a été réduit.

Au début des travaux, l�équipe de projet effectue une visite surAu début des travaux, l�équipe de projet effectue une visite sur leleterrain, ceci permet de noter toutes les modifications à apportterrain, ceci permet de noter toutes les modifications à apporter auer aumoment de l�élaboration du projet d�exécution.moment de l�élaboration du projet d�exécution.

1111

SUPERVISION DES PROGRAMMES AU SUPERVISION DES PROGRAMMES AU NIVEAU DU FONDS ROUTIERNIVEAU DU FONDS ROUTIER

A A -- TRAVAIL AU BUREAUTRAVAIL AU BUREAU

Avant l�arrivée des décomptes :Avant l�arrivée des décomptes :

11-- Enregistrement de la programmation deEnregistrement de la programmation deChaque Ordonnateur,Chaque Ordonnateur,

22-- Vérification de la conformité des tronçonsVérification de la conformité des tronçonsContenus dans les projets de marché et ceuxContenus dans les projets de marché et ceuxde la programmation approuvée par le Comité de la programmation approuvée par le Comité de Gestion,de Gestion,

33-- Ouverture d�un dossier au Fonds Routier,Ouverture d�un dossier au Fonds Routier,

Cette supervision est assurée par le département technique du FR. Les différentes étapes sont :

1212

TABLEAU DES ENGAGEMENTSTABLEAU DES ENGAGEMENTSN° N°

marchémarchédélaidélaiMt du Mt du

ContratContratTitulairesTitulairesMt Mt

progprogLinéaireLinéaireItinerairesItinerairesAxeAxeLotLotDate Date

d�engaged�engage

1313

44-- Vérification du dossier administratif : Vérification du dossier administratif :

a)a) contrat signé et enregistré,contrat signé et enregistré,b)b) assurances, assurances, c)c) caution,caution,d)d) ordres de service et leur notification à l�entreprise.ordres de service et leur notification à l�entreprise.

A la réception du premier décompte :

1414

R a p p o r t d e v é r i f i c a t i o n d u dossier R a p p o r t d e v é r i f i c a t i o n d u dossier administratifadministratif

N° marchéN° marché ::Nom du titulaireNom du titulaire ::Décompte n°Décompte n° 0 :0 :

Informations marché / titulaireMarché signé le ���� Marché enregistré le ��.

Avenant signé le ���� Avenant enregistré le ��

Ordre de service du ��� Notification OS le ���...(de commencer les travaux)

ADD? O N RDG ? O N GBE: caution bancaire? Chèque?(caution) (caution)Assurances RCCE �.. TRC ��

1515

A LA RECEPTION DES DECOMPTESA LA RECEPTION DES DECOMPTES

Une demande de paiement est constituée par : un constat des travaux bien détaillé, un attachement, l�original timbré du décompte et au moins quatre copies.

5- La vérification du décompte est d�abord une vérification de lacohérence des renseignements qui figurent sur les documentscités plus haut, de la compatibilité avec les éléments despaiements précédents et

6- Ensuite une vérification arithmétique est conduite avant que ledécompte puisse être mis en paiement.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le décompte est rejeté avec une lettre explicative dans un délai de trois (3) jours.

1616

R a p p o r t d e v é r i f i c a t i o n d u d é c o m R a p p o r t d e v é r i f i c a t i o n d u d é c o m p t ep t eRetenues diversesRetenues diverses

RADD ��.RADD ��. RDG ��.RDG ��. AIR ��.AIR ��. PDR �.PDR �.

Appréciations généralesAppréciations générales

Bon à payer ��������Bon à payer ��������

Pièce(s) à compléter ����.Pièce(s) à compléter ����.1.1. OK, le ������OK, le ������2.2. OK, le ������OK, le ������3.3. OK, le ������OK, le ������4.4. OK, le ������OK, le ������

Erreur(s) sur constat ����..Erreur(s) sur constat ����..1.1. OK, le ������OK, le ������2.2. OK, le ������OK, le ������3.3. OK, le ������OK, le ������

Erreur(s) sur décompte ���.Erreur(s) sur décompte ���.1.1. OK, le ������OK, le ������2.2. OK, le ������OK, le ������3.3. OK, le ������OK, le ������Observation(s)Observation(s)

1717

B B �� TRAVAIL SUR LE TERRAINTRAVAIL SUR LE TERRAIN

Etant donné les effectifs réduits du Fonds Routier, le suivi auEtant donné les effectifs réduits du Fonds Routier, le suivi auquotidien est assuré par les missions de contrôle sur le terrainquotidien est assuré par les missions de contrôle sur le terrain ..Il arrive cependant que le Fonds Routier descende sur leIl arrive cependant que le Fonds Routier descende sur leterrain de manière inopinée pour s�assurer de l�effectivité desterrain de manière inopinée pour s�assurer de l�effectivité destravaux réalisés.travaux réalisés.

La visite sur le terrain a pour objectif de vérifier le linéaireLa visite sur le terrain a pour objectif de vérifier le linéaireréalisé, l�existence et le bon fonctionnement des ouvrages deréalisé, l�existence et le bon fonctionnement des ouvrages defranchissement et d�assainissement, l�état de la surface et lafranchissement et d�assainissement, l�état de la surface et la« praticabilité » de la chaussée.« praticabilité » de la chaussée.

Le Fonds Routier peut également participer à la réceptionLe Fonds Routier peut également participer à la réceptiondes travaux notamment lorsque la réalisation a semblé laborieusedes travaux notamment lorsque la réalisation a semblé laborieuse. .