SCCD : N.G.

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENTFONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

TOGO

DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS

1999 - 2001

DEPARTEMENT PAR PAYSREGION OUEST

AOUT 2000

NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe.

TABLE DES MATIERES

Page

RESUME ANALYTIQUE i-iii

I. INTRODUCTION 1

II. DEVELOPPEMENTS RECENTS 12.1. Contexte macro-économique 12.2. Climat des affaires dans le secteur privé 82.3. Thèmes intersectoriels 92.4. Principales contraintes au développement 15

III. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNEMENT 16

3.1. Eléments clés du programme du gouvernement 163.2. Evaluation du programme 233.3. Défis et risques 253.4 Partenariat stratégique 26

IV. STRATEGIE DU GROUPE DE LA BANQUE 29

4.1. Evaluation de la stratégie antérieure 294.2. Portefeuille et gestion du Groupe de la Banque 304.3. Stratégie à moyen terme du Groupe de la Banque 334.4. Programme de prêts 1999 - 2001 354.5. Questions nécessitant le dialogue 36

V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 36

5.1. Conclusions 365.2. Recommandations aux Conseils 37

LISTE DES TABLEAUX ET ANNEXESTableaux

Tableau 4.1 Mise en œuvre du programme de prêt 1996-1998Tableau 4.2 Opération du Groupe de la BanqueTableau 4.3 Répartition sectorielle du programme de prêts 1999-2001

Annexes

Annexe 1 : Carte du Togo

Annexe 2 : Matrice de la stratégie du DSP 1999-2001

Annexe 3 : Résumé des opérations du Groupe de la Banque

Annexe 4 : Principaux indicateurs démographiques et socio-économiques

Annexe 5 a : Produit intérieur brut 1995-2003

Annexe 5 b : Soldes des investissements/épargnes 1995-2001

Annexe 6 : Evolution des opérations financières consolidées de l’Etat 1995-2003

Annexe 7 : Balance des paiements 1995-2003

Annexe 8 : Evolution de la masse monétaire 1996-2002

Annexe 9 : Dette extérieure et service de la dette 1996-2002

Annexe 10a : Dette intérieure 1990-1998

Annexe 10b : Situation de la dette intérieure du Togo

Annexe 11 : Besoins en financement extérieur 1999-2001

EQUIVALENCES MONETAIRES23 Février 2000

1 UC = 906,375 FCFA1 UC = 1,35288 $ US

Année budgétaire1er janvier 31 décembre

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACDI : Agence canadienne pour le développementAFD : Agence française de développementBAD : Banque africaine de développementBCEAO : Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’OuestBEI : Banque européenne de développementBEPE : Bureau d’exécution des projets de l’éducationBTCI : Banque togolaise du commerce et de l’industrieBTD : Banque togolaise de développementCAF : Coûts, assurance, fretsCEDEAO : Communauté économique de l’Afrique de l’OuestCEB : Communauté électrique du BéninCEET : Compagnie d’eau et d’électricité du TogoCET : Collège d’enseignement techniqueCEP : Cellule d’exécution des projetsCHR : Centre hospitalier régionalCNSS : Caisse nationale de sécurité socialeCRT : Caisse de retraite du TogoCIT : Centre togolais d’investissementDIVAE : Division d’assistance aux entreprisesDTS : Droits de tirages spéciauxFCFA : Franc de la communauté financière africaineFMI : Fonds monétaire internationalFSN : Fonds spécial du NigeriaOMS : Organisation mondiale de la santéONAF : Société nationale de forêtOTP : Office togolais de phosphateOPTT : Office des postes et des télécommunications du TogoPNAE : Programme national d’action pour l’environnementPARE : Programme d’appui à la relance économiquePME : Petites et moyennes entreprisesPMI : Petites et moyennes industriesPNUD : Programme des Nations unies pour le développementPEV : Programme élargi de vaccinationSBEE : Société béninoise d’eau et d’électricitéSIAB : Société inter-africaine de banquesSIDA : Syndrome d’immuno déficience acquiseSIT : Société industrielle du TogoSITO : Société immobilière du TogoSNI : Société nationale d’investissementSNS : Société nationale de sidérurgieUC : Unité de compte BADUE : Union européenneUEMOA : Union économique et monétaire de l’Afrique de l’OuestUFRP : Unité de formation et de recyclage pédagogiqueUNICEF : Fonds des Nations unies pour l’enfanceUSAID : Agence de développement des Etats unis$US : Dollars des Etats-Unis

RESUME ANALYTIQUE

1. Le dernier Document de stratégie par pays (DSP) se rapportant à la République togolaise approuvépar les Conseils en septembre 1996 couvrait la période 1996-1998. Il visait une croissance économiqueélevée et durable en vue de réduire la pauvreté. Il recommandait un programme de prêt normal transforméen programme élargi lors de la mise à jour du document en 1998 en raison des efforts dans la mise enoeuvre des réformes économiques accomplis au cours du quatrième trimestre 1996 et en 1997. Lessecteurs prioritaires d'intervention étaient le secteur des transports, des équipements collectifs, le secteuragricole et l'appui aux réformes économiques pour la transformation du pays classé parmi les pays lesmoins avancés avec un revenu per capita de 330 dollars des Etats Unis en 1998 et un seuil de pauvretéabsolue de 78.400 FCFA en 1999 qui justifient la stratégie actuelle du gouvernement et de la Banque aucours de 1999-2001. L'économie du Togo est essentiellement basée sur l'agriculture, l'élevage et lesservices. Le secteur primaire représente en effet 42 % du PIB en 1999, le secteur tertiaire 36 % et lesecteur secondaire contribue pour 22 %.

2. Pendant les cinq (5) dernières années, 1995-1999, l'effort d'ajustement n'a pas été constant enraison de l’instabilité de la situation politique du pays due aux problèmes de gouvernance. A cela,s'ajoutent d'autres facteurs défavorables tels que les mauvaises conditions climatiques, la crise de l'énergieet la tension sociale ayant induit une évolution économique en dents de scie. De 1995 à 1999, le taux decroissance a atteint 6,9 % en 1995, 9,7 % en 1996 et 4,3 % en 1997, -2,3% en 1998 et 3,6% en 1999.Pendant cette période, en raison de la gestion prudente de la monnaie au niveau régional, l'inflation a étémaîtrisée passant de 32,6 % en 1994 à 1,5 % en 1999.

3. De 1995 à 1997 les finances publiques se sont améliorées avec un déficit courant hors don passantde -4,3 % en 1995 à un léger équilibre de 0,7 % en 1997. Elles se sont dégradées avec des déficits de -2,8% et -1,5 % respectivement en 1998 et 1999 dû au relâchement des efforts de réformes. Il en est résultéune accumulation des arriérés extérieurs et intérieurs importants. La dette extérieure bien qu'en régressionen pourcentage du PIB de 129,7% en 1994 à 97 % en 1999, reste élevée avec un service de la dette quireprésente une moyenne de 16 % des recettes d'exportation entre 1995 à 1999. En raison du manque deprogramme soutenu par la communauté international, le Togo n’a pas été admis à l’initiative en faveurdes pays pauvres très endettés (PPTE). L’assouplissement des conditions d’éligibilité par le G 7 en juin1999 à Cologne, la déclaration des Chefs d’Etat et de gouvernement de Libreville de janvier 2000 et unaccord formel avec le FMI devraient permettre au Togo de bénéficier de cette initiative. Le relâchementdes efforts d’ajustement a aussi entraîné un endettement intérieur qui a atteint 229 milliards de F.CFA en1998 représentant 27,5 % du PIB. Il est constitué de 33 % de dette commerciale, 39 % de dette financièreet de 28 % d'engagement et risques. Le non-paiement par l'Etat de la dette intérieure freine la relance del'économie soumise par ailleurs à de nombreuses contraintes.

4. Les contraintes macroéconomiques et institutionnelles ont trait au faible niveau d'investissementet d'épargne locale ainsi qu'à la diminution drastique des aides extérieures du fait des problèmes degouvernance. Il s'y ajoute : (i) la vulnérabilité aux chocs extérieurs des prix des principaux produitsd'exploitation : phosphate, café et cacao, (ii) les contraintes sectorielles se trouvant principalement dansles secteurs agricoles, industriel et des transports ; et (iii) la faiblesse de la capacité de gestion due àl’inadéquation de la formation au marché du travail, l’insuffisance des spécialistes et le sous-équipementdes ministères techniques liés au développement ainsi que le cadre réglementaire et judiciaire encore peuincitatif.

5. Face à ces contraintes, le gouvernement déploie des efforts pour les lever. Afin de normaliser lasituation politique, le gouvernement a entamé le dialogue avec les partis politiques avec l'appui de la

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communauté internationale. La normalisation de la situation politique devrait ouvrir la voie à lamobilisation des potentiels de croissance de l'économie nationale du fait de la confiance retrouvée de lapopulation, des bailleurs de fonds, et des investisseurs nationaux et internationaux. Ce potentiel estimportant dans le secteur agricole avec 3,5 millions d'hectares cultivables dont 0,8 millions d'hectaresseulement sont utilisés; dans le secteur secondaire avec des gisements importants de phosphate, demarbre, de manganèse et de calcium ; dans le secteur tertiaire avec, entre autres, le commerce de transitqui se développe très vite en raison de la position géographique du pays en Afrique de l'ouest et dudynamisme du secteur des services, notamment du commerce exercé essentiellement par les femmestogolaises.

6. Pour mobiliser ce potentiel de croissance, le gouvernement entend renouer avec les réformeséconomiques et tous ses partenaires au développement. Pour y parvenir, il a convenu avec le FMI d'unprogramme intérimaire dont la mise en oeuvre satisfaisante devrait déboucher sur un programme formeldans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance économique.

7. Afin d’atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté et la promotion de la croissance et de labonne gouvernance indiqué dans son programme intérimaire, le gouvernement est décidé à poursuivre : (i)la consolidation des finances publiques ; (ii) la redéfinition du rôle de l'Etat en concertation avec la sociétécivile ; (iii) l'amélioration du cadre réglementaire et judiciaire pour la promotion du secteur privé et ; (iv)l'amélioration des services sociaux de base, notamment la lutte contre le SIDA et les maladiessexuellement transmissibles (SIDA/MST), l'accroissement du taux de scolarisation et d'alphabétisationdes jeunes filles et des femmes. Dans ce but, des mesures appropriées sont prévues pour le redressementdes finances publiques, l'amélioration de la situation du secteur bancaire et les réformes structurelles ycompris le désengagement de l'Etat de la sphère productive. Des mesures sont aussi envisagées pourrésoudre les problèmes de gouvernance dans les domaines de la responsabilité, de la transparence, de laprimauté du droit, de la transparence et du pluralisme politique et syndical.

8. Les objectifs quantitatifs du programme sont un taux moyen du PIB de 4,6 % entre 1999-2001 ; untaux d'investissement de 15 % du PIB en 2001, une épargne intérieure à hauteur de 9,7 % en 2001, undéficit de transaction courante de -5,5 % et un taux d'inflation de 1,6 % en 2001. Ce programme estcohérent et réaliste. Il tient compte de la capacité institutionnelle du pays qui reste encore faible dont lerenforcement est assuré par des projets de certains bailleurs de fonds. Mais la crise sociopolitique àrépétition au Togo constitue le premier risque de ce programme. La politique de dialogue soutenue par lacommunauté internationale devrait permettre de minimiser ce risque. La sensibilité du taux de croissancede l'économie aux chocs extérieurs et au climat est le second risque qui devrait être atténuée par lapolitique de diversification de la production et des exportations ainsi que la mise en oeuvre d'une politiquede maîtrise de l'eau. Le troisième risque qui est lié à la faible capacité de gestion de l'administration seralevé par la formation des cadres et les équipements de l’administration à travers divers projets d'appuiinstitutionnel des bailleurs en cours d’exécution. Enfin, la préparation du Sommet de l’Organisation del’unité africaine (OUA) risquerait de rompre l’équilibre du budget de 2000. Ce risque est minimisé parl’origine de financement du Sommet par les pays amis sous forme de dons, le gouvernement envisageantun collectif budgétaire de régularisation en fin d’année pour en rendre compte.

9. Le montant des investissements prévus pour soutenir la croissance projetée au cours de la période1999-2001 s'élève à 167,8 milliards de F.CFA. Il sera financé à hauteur de 14,7 % sur les ressourcesinternes et 58,12 % par des prêts et dons déjà négociés et 27 % par prêts et dons en négociation ou àrechercher. Pour y faire face, les besoins en ressources extérieures sont estimés à 400,7 milliards deF.CFA pour la période 1999-2001 dont 250,1 milliards de F.CFA de solde courant de la balance depaiement, 95 milliards d'amortissement de la dette, 65,1 milliards d'avoirs extérieurs nets et 9,5 milliardsde réduction d'arriérés de paiements extérieurs. Le financement prévu s’élève à 312,5 milliards de FCFA ;il se dégage un gap résiduel de 88,5 milliards de FCFA dont le financement est à rechercher.

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10. Les interventions du Groupe de la Banque au Togo ont débuté en 1972 et ont porté au 29 février2000 sur 27 opérations dont 19 projets, 3 PAS, 1 projet d'appui institutionnel et 4 études. La plupart desprojets et études sont achevés depuis la revue du portefeuille en 1995. Il reste en cours 4 projets et 2études. Le montant des engagements de la BAD, du FAD et du FSN est respectivement de 22,12 millionsd'UC, 110,11 millions d'UC et 13,12 millions d'UC, soit un total de 145,35 millions d'UC. L'analysesectorielle des interventions montre que 32 % des engagements ont été accordés au secteur des transports,29 % au multisecteur, 27 % au secteur social, 7 % au secteur des équipements collectifs et 5 % au secteurindustriel conformément à la stratégie de développement du gouvernement. Le montant global desdécaissements se monte à 107,78 millions d'UC, soit 74 % contre 60 % pour l'ensemble de la Banque.

11. Par ses interventions importantes dans le secteur des transports et du multisecteur, la Banque apermis au Togo de jouer un rôle crucial dans le désenclavement (i) des zones de production en milieurural, contribuant à la lutte contre la pauvreté et (ii) des pays limitrophes de l’intérieur et ledéveloppement du commerce de transit dans le cadre de l’intégration régionale. Elle a aussi contribué auxréformes économiques entreprises par le pays de 1988 à 1997 qui ont permis d'améliorer les financespubliques et le cadre incitatif pendant cette période. Cependant, le remboursement des prêts et lasouscription au capital s’effectue irrégulièrement laissant apparaître souvent des arriérés. Le profil dedécaissement prévoit un transfert net de 5,47 millions d’UC et un remboursement de 4,21 millions d’UCau cours de 1999-2001. L’expérience en matière de gestion de portefeuille montre qu’en général le rythmed'exécution des projets est lent dû à la lenteur de l'administration, aux longs délais de mise en vigueur desprêts et de passation de marchés publics ainsi qu'aux difficultés des finances publiques qui retardent lesdécaissements des contreparties nationales. On note également la production irrégulière des rapportsd'activités et d'audit. Le gouvernement a réagi positivement en simplifiant les procédures internes de miseen vigueur des prêts et dons et des marchés publics. Il a procédé, entre autres, à la formation des agents del'Etat. La Banque de son côté a intensifié les missions de supervision et organisé des séminaires deformation pour les cadres des projets.

12. La stratégie d'intervention du Groupe de la Banque au Togo définie dans le DSP 1999-2001renforcera la tendance passée de ses actions analysées ci-dessus. Cette stratégie vise la réduction de lapauvreté en s'appuyant sur la nouvelle vision du développement du Groupe de la Banque et sur lesdirectives du FAD VIII. A cet effet, la Banque a organisé en février 2000, un atelier participatif qui arecommandé des secteurs prioritaires d'interventions, notamment, le secteur social en raison desindicateurs sociaux qui restent très préoccupants et le secteur des transports pour renforcer les résultatspositifs acquis rappelés ci-dessus et pour mieux renforcer les activités des autres secteurs. Lorsque leprogramme intérimaire sera exécuté de manière satisfaisante, la Banque en accord avec les autres bailleursde fonds soutiendra les efforts de réformes sectorielles du gouvernement, notamment dans le secteurfinancier. L’enveloppe prévue pour la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe de la Banque est de 13millions y compris 1,7 million d’UC pour le FAT. Les Conseils sont donc invités à examiner leprogramme de prêts pour la période 1999-2001 décrit dans ce document qui sera révisé annuellementselon les directives du FAD VIII en la matière et les performances du pays à l'issue de l'exercice del'évaluation des performances des pays. L'enveloppe globale allouée au Togo est de 25,86 millions d'UC.

I. INTRODUCTION

1.1 Le présent document constitue le deuxième du genre sur le Togo après celui qui a couvertla période 1996-1998 (ADB/BD/WP/96/107 et ADF/BD/WP/96/78 du 13 août 1996). Il a été établi suiteà une mission qui s’est déroulée du 22 janvier au 9 février 2000 en utilisant la méthode participative. Aucours de cette mission, un atelier regroupant les 3 et 4 février 2000 les représentants du gouvernement, dusecteur privé, des ONG et de la société civile a examiné la stratégie de développement du pays et lesinterventions du Groupe de la Banque au Togo et a fait des recommandations concernant les secteursd’intervention future de la Banque.

1.2 La rédaction de ce document s'est aussi appuyée sur les données et les informations les plusrécentes obtenues au cours de la mission susmentionnée. Il s'agit des rapports produits par la Banque, lesautres bailleurs de fonds dont le rapport au titre de l'article IV du FMI et le gouvernement dont un projetde document de stratégie par pays (DSP) 1999-2001 préparé par un consultant national dont les termes deréférence ont été préalablement soumis à l'approbation de la Banque. Ce projet de DSP 1999-2001 dont laBanque a contribué à la rédaction est l'un des documents soumis l'atelier participatif.

1.3 La méthode participative a permis de prendre en compte les préoccupations del’administration, de la société civile et des ONG sur les thèmes suivants : (i) évaluation du développementéconomique récent, (ii) programme du gouvernement à moyen terme et (iii) stratégie du Groupe de laBanque. Elle a permis aussi d’examiner les opérations du Groupe de la Banque et de tirer les leçons pourla définition des objectifs et la formulation de la stratégie d’intervention pour les années 1999-2001.

II. DEVELOPPEMENTS RECENTS

2.1 Contexte macro-économique

2.1.1 Généralités : Le Togo a entrepris des efforts d’ajustement de son économie dans lesannées 1980 et 1990 visant le rétablissement des équilibres internes et externes en vue de favoriserune croissance forte et capable de faire reculer la pauvreté. Ces efforts ont été contrecarrés par lesdifférents événements qu’a connus le pays, notamment ceux de 1991-1993 renforcés par desproblèmes de gouvernance qui ont plongé l’économie du pays dans la dépression. Ces cinqdernières années, 1995-1999, les efforts d’ajustement n’ont pas été constants en raison del'instabilité de la situation sociopolitique du pays, et le taux de croissance de l’économie a évolué endents de scie sous les effets aussi d’autres facteurs défavorables, particulièrement les mauvaisesconditions climatiques et la crise de l’énergie de 1998 résultant de la baisse de production des unitésinstallées. L’encadré 1 donne le profil du Togo.

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Encadré 1

Profil du TOGO

Situation géographique

- Pays côtier de l’Afrique occidentale, avec une superficie 56 784 km².- Relief composé de vastes plaines plates peu élevées ; d’une chaîne de montagnes qui traverse la plaine centrale du NNE

au SSO ; au Sud : plaines, plateaux; au Nord : plaines.- Climat : Chaud du type soudanien au Nord de Blitta (1 saison de pluie) ; du type subéquatorial (2 saisons de pluie) au

Sud de Blitta ;- Végétation : Savane herbeuse à karité dans le Nord ; savane arborée au Centre et Sud ; forêt dans les régions

montagneuses.

Une population en croissance rapide

- 4,5 millions d'habitants en 1999, avec un taux annuel d'accroissement de 2,6 %, ce qui implique un doublement de lapopulation tous les 22 ans.

- 64,4 % de la population vit en zone rurale en 1999 et la population urbaine s'accroît de près de 4,4 % par an contre2,4% pour la population rurale.

Des potentialités de croissance importantes

- importante capacité de production dans l'agriculture (coton, café, cacao, céréales) et l'élevage.- Important potentiel en terre cultivable (3,46 millions d’ha dont seulement 0,8 million utilisés).- Gisements de phosphate, de fer, de manganèse, de marbre, de kaolin, etc..

Des indicateurs sociaux préoccupants

- En 1997, dans le classement du PNUD basé sur le développement des ressources humaines, le Togo vient au 143èmerang sur 174 pays.

- Le taux d'alphabétisme chez les adultes est de 45,5% (1997 ). Le taux brut de scolarisation primaire est de 119,6% en1996 en raison essentiellement de redoublement, dont 99,4% pour les filles.

- L'espérance de vie est de 49,4 ans en 1998, 50.7 ans pour les femmes; le taux de mortalité infantile est élevé : 79,3 pour1.000 naissances vivantes en 1998; un faible encadrement sanitaire avec 6 médecins et 31 infirmières pour 100 000habitants en 1990-96.

- L’indice de pauvreté est de 72,6% au niveau national et 78,6% en milieu rural en 1995, année où les statistiques sontdisponibles.

- Le seuil de pauvreté est de 100.800 F et le seuil d’extrême pauvreté est de 78.400 F en 1999 sur la base des dépensesalimentaires par tête à Lomé et dans les villes secondaires.

- Le taux de prévalence du SIDA chez les adultes de 15 à 49 ans est de 8,5%. Ce taux est de 16,5% chez des femmes enconsultation prénatale, 80% chez les prostituées et 33% chez les transporteurs.

Sources :MPD, Banque mondiale/PNUD et ONUSIDA

2.1.2 Evolution du PIB : L’économie togolaise a connu une évolution encourageante de1995 à la fin de l’année 1997, en raison de la relative normalisation de la situation politique à partirde 1995, des gains de compétitivité générés par l’ajustement de la parité du franc CFA en janvier1994 et de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel de juillet 1994 à juin 1998 avecle soutien du FMI, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et du Japon.De ce fait, le taux annuel moyen de croissance du PIB entre 1994 et 1997 est estimé à 9,4%. Lescultures de rente (coton, café, cacao), les industries extractives (notamment les phosphates jusqu’en1996) et les productions vivrières ont été les moteurs de la croissance économique au cours de cettepériode. Mais, en 1998, le taux de croissance du PIB du pays a chuté à -2,3% en raison, entre autres,des tensions sociopoltiques post électorales qui ont paralysé l’activité économique, des effets de lacrise de l’énergie de 1998 sur la production manufacturière et le commerce, et de la mauvaisepluviométrie dans la Région Maritime sur la production agricole, ainsi que des contre-performancesde la production de phosphate liées au vieillissement de l’outil de production et à l’augmentation dela couche de mort-terrain à dégager avant d’accéder au minerai. La reprise économique de 3,6% en1999 est plus imputable à une bonne production vivrière favorisée par une meilleure pluviométriequ’à une politique économique appropriée.

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2.1.3 Au cours de 1995-1999, l’investissement a fléchi d’une moyenne de 16,3% du PIB en1995/1996 à une moyenne de 14,8 % en 1997/1999 en raison de l’attentisme du secteur privé et lafaiblesse de l’investissement public. L’épargne intérieure reste faible et accuse également unetendance baissière de 11,9% du PIB en 1995 à 8,9% en 1999, ce qui compromet les perspectives decroissance économique du pays. Le taux d'investissement public est passé de 9,6 % du PIB entre1983 et 1990 à 2,8 % en moyenne entre 1995 à 1999 reflétant ainsi la faiblesse de l'épargnepublique et la non reprise de coopération avec tous les bailleurs de fonds.

2.1.4 Inflation : Après une forte augmentation des prix en 1994 due à l’effet de ladévaluation, l’inflation a été progressivement maîtrisée de 1995 à 1999 grâce à une gestion de lademande et à une politique monétaire prudente au niveau régional. Le taux d’inflation mesuré parles indices des prix à la consommation africaine à Lomé a ainsi décliné de 38,9% en 1994 à 8,2% en1997 et à 1 % en 1998. En 1999, on estime le taux de l’inflation à 1,5% en hausse par rapport à1998 en raison des tensions sur les prix des produits vivriers.

2.1.5 Finances publiques : Les mesures d’ajustement budgétaire mises en œuvre dans lecadre de l’exécution du programme de redressement économique et financier (1994-1997) et duProgramme d’Ajustement et de Relance de l’Economie (PARE) 1995-1998 ont permis d’améliorerla situation des finances publiques au cours de la période 1994-1998. Toutefois, cette améliorationdes finances publiques reste fragile. Les recettes fiscales ont représenté 13,8% du PIB en moyenneannuelle entre 1995 et 1999, contre 8,8% en 1993; les recettes budgétaires totales (hors dons)atteignent 15,5% du PIB en moyenne annuelle de 1995 à 1999, contre 10,8% en 1993. Pouratteindre ces résultats encourageants, le gouvernement a, entre autres, (i) simplifié le système fiscalen ramenant la dispersion des droits à l’importation de 5%/35% à 5%/20%; (ii) supprimé lacontribution obligatoire au Fonds national d’investissement (FNI) ; (iii) adopté un taux unique de laTVA à 18% et (iv) mis en place un programme de renforcement des directions de la douane et desimpôts. Cependant, la récession économique en 1998 et le relâchement des efforts de réformeséconomiques en 1999 ont entraîné une mobilisation insuffisante des recettes fiscales au cours de cesdeux dernières années.

2.1.6 Les dépenses et prêts nets ont été réduites, passant de 23 % du PIB en 1995 à 22,5%en 1999 ; mais les pratiques des dépenses non ordonnancées rendent la situation financière de l’Etatdifficile à suivre, notamment en 1998 et 1999. Les dépenses courantes hors dons ont été néanmoinsramenées de 19,7% du PIB en 1995 à 15,4% en 1999 et restructurées en faveur des secteursprioritaires que sont l’éducation, la santé et l’entretien des routes. Le ratio masse salariale rapportéeaux recettes fiscales a été progressivement réduit, passant de 52,7% en 1995 à 49% en 1999 ; ceratio demeure cependant supérieur de 9 points par rapport à la norme communautaire de 40% pourl’année 1998. Le déficit global (hors dons, base ordonnancement) s’est toutefois amélioré passant de–8,35% du PIB en 1995 à –0,06% en 1999. En 1999, des mesures ont été prises pour stabiliser lesfinances publiques, notamment, le gel des engagements des dépenses à mi-septembre, y compris lalimitation des frais de mission et l’arrêt des procédures de compensation entre les dettes de l’Etat etles obligations fiscales des entreprises publiques.

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2.1.7 De manière générale, les performances au niveau des finances publiques sont restéesfaibles en 1999 tant en matière de recouvrement des recettes publiques que du contrôle des dépensesde l’Etat et du respect des procédures budgétaires. Au niveau des recettes, le non-versement par lesprincipales entreprises des obligations fiscales et des dividendes a contribué à réduire les entrées derecettes au Trésor. S’agissant des dépenses, la mauvaise programmation budgétaire et le recours àgrande échelle aux procédures exceptionnelles ont annihilé les possibilités de maîtrise desengagements de l’Etat. De ce fait, le Trésor public a connu des tensions de liquidité importante quise sont traduites par l’accumulation des arriérés intérieurs et extérieurs et un développement del’incivisme fiscal de la part des entreprises publiques dont les ressources étaient par ailleursaffectées par des avances exceptionnelles à l’Etat. Au niveau des réformes structurelles, l’année1999 a vu l’arrêt, entre autres, des programmes de privatisation des entreprises publiques et desréformes du secteur financier. Cependant, la mise en place en 1999 d'un plan de trésorerie a permisen 2000 la maîtrise des dépenses de l'Etat bien que les recettes publiques n'aient pas pu atteindre leniveau projeté dans le programme en raison des dettes croisées entre l'Etat et les entreprisespubliques qui continuent à ne pas payer leurs impôts et taxes.

2.1.8 Dette publique extérieure et intérieure : L’encours déboursé de la dette extérieuredu Togo a connu une hausse moyenne annuelle de 3,72% de 1995 à 1998. En effet, l’encours de ladette extérieure a atteint 818,1 milliards de F CFA (98,1% du PIB) en 1998 contre 710,1 milliardsde F CFA ( 112,7 %) en 1995. Il représente 97% du PIB soit 853,5 milliards en 1999. La dettemultilatérale représente 62,9% de l’encours en 1999. Aucun décaissement n’a été opéré par lescréanciers bilatéraux en 1999. Le profil de la dette extérieure du Togo s’est cependant amélioréentre 1995 et 1999 en raison de la remise de dette et du rééchelonnement obtenu, notamment en1995, en appui à la mise en œuvre du programme de redressement économique et financier (1994-1997) et du fait que la politique du gouvernement visait à favoriser les prêts concessionnels et delongue durée. A l’issue des opérations de rachat de la dette commerciale en 1997, seul subsiste unencours résiduel d’environ 100 millions de FCFA envers une banque commerciale dont les statutsn’autorisent pas la participation aux opérations de rachat de la dette.

2.1.9 Le taux d’endettement extérieur s'améliore entre 1994 et 1999, passant de 129,7% duPIB à 97%. Le service de la dette extérieure est en réduction en moyenne annuelle entre 1995 et1999 se situant à 15,7% des exportations entre 1995 et 1999 contre 36,8% en 1994. La detteextérieure reste cependant préoccupante au regard des faiblesses des recettes internes. Compte tenudu fait que le pays n’a pas de programme avec le FMI, il n’a pas été éligible à l’initiative en faveurdes pays pauvres très endettés. Toutefois, l’assouplissement des conditions d’éligibilité après laréunion du G7 à Cologne en juin 1999, la déclaration des Chefs d’Etat et de gouvernementsafricains de Libreville des 18 et 19 janvier 2000 sur l’agenda économique et social de l'Afrique et lareprise des réformes économiques soutenues par les institutions de Bretton Woods devraientfaciliter l’admission du Togo à ce mécanisme en vue de dégager des ressources nécessaires pour laréduction de la pauvreté dans le pays.

2.1.10 L’endettement intérieur est estimé à 229 milliards de F CFA soit 27,45% du PIB en1998. Il est constitué de 33% de dette commerciale envers le secteur privé et les sociétés d'Etat, 39%de dette financière envers principalement les banques et 28% d’engagement et risques (comptes desdépôts, avoirs bloqués dans les Compte-chèques postaux (CCP), contentieux et découvertsBCEAO). L'annexe 10 en donne les détails. Dans le cadre du Programme d’Ajustement et deRelance de l’Economie 1995-1998, une stratégie d’apurement de la dette intérieure avait été adoptéepar le Gouvernement en 1997. La mise en œuvre de cette stratégie avait permis de réduire l’encoursde la dette publique intérieure de 36,04 milliards de F CFA en 1997. Toutefois, en raison de latension sur la trésorerie de l’Etat à cause de la chute d’activité en 1998 et une mobilisationsinsuffisante des aides budgétaires extérieures, le pays a accumulé de nouveaux arriérés sur sa dette

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intérieure et extérieure en 1999. L’accélération des réformes économiques, notamment laprivatisation des entreprises publiques et une forte mobilisation des recettes fiscales devraientpermettre la reprise du paiement de la dette intérieure et faire face au service de la dette extérieureafin de relancer l'économie du pays.

2.1.11 Politique et situation monétaires : Dans le domaine monétaire et financier, lapolitique du gouvernement s’inscrit dans le cadre communautaire. Elle est prudente et vise lamaîtrise de l’inflation et l’assainissement du système financier. Dans ce contexte, le Togo aentrepris depuis 1989, de concert avec les autres gouvernements des Etats de l’Union MonétaireOuest Africaine des réformes des institutions et des instruments de politique monétaire et financièredans un sens libéral. Depuis la mise en œuvre de ces réformes, notamment à partir d’octobre 1993,les autorités monétaires ont recours aux instruments indirects classiques de maîtrise du crédit, et lesbanques sont libres de fixer (dans la limite du taux légal d’usure) leurs taux d’intérêts débiteurs enfonction de ceux du marché. L’utilisation des instruments indirects de gestion monétaire et laflexibilité des taux d’intérêt ont été complétées par la politique «d’open market» qui devra à termepermettre le financement non bancaire des déficits publics et accroître de ce fait le crédit au secteurprivé. Dans cette perspective, le Togo poursuit son programme de réforme du secteur financier quiprévoit le désengagement de l’Etat du secteur bancaire et le respect des ratios prudentielsrecommandés par la Commission bancaire.

2.1.12 En raison du ralentissement de l’activité économique, les avoirs extérieurs nets sesont dégradés entre 1996 et 1999 passant de 4,6 milliards de FCFA (0,6% du PIB) en 1996 à 2,1milliards (0,2% du PIB) en 1999, représentant à peine 0,2 mois d’importation. La croissance de lamasse monétaire est restée modérée avec une moyenne de 6% au cours de la période. Le créditintérieur a cru au taux moyen de 5,5% avec –1,6% en 1999 en raison de l’amélioration de laposition nette de l’Etat et le problème de trésorerie des banques commerciale. La politique dugouvernement en la matière vise l’augmentation du crédit au secteur privé afin de soutenir lacroissance économique du pays.

2.1.13 Commerce extérieur et Balance des paiements : Le redressement de la productionintérieure après la récession et la dépression économique des années 1990-1993, conjugué avecl’amélioration de la compétitivité extérieure due à l’ajustement de la parité du franc CFA en 1994ainsi que la libéralisation progressive du commerce extérieur ont permis la reprise de l’offred’exportation du Togo entre 1995 et 1997. Cette reprise a été soutenue par l’accroissement desexportations de phosphates, de coton, de cacao et de café. Les exportations FOB passent ainsi de182,3 milliards de F CFA en 1994 à 246,6 milliards en 1997, soit un taux annuel moyen de 10,97%.Les importations FOB ont également progressé, passant de 202 milliards de F CFA en 1994 à 309,7milliards en 1997. Toutefois, on note une stagnation du commerce extérieur du Togo en 1998, à lasuite de la baisse de la demande mondiale et de la chute des cours des produits de base dues à lacrise financière asiatique ainsi qu’à la récession économique consécutive à la crise énergétique etaux conditions climatiques défavorables. Le déficit courant (hors transferts publics) de la balancedes paiements est resté stable autour de –7,5% du PIB (en moyenne) en 1997 et 1998 et serait del’ordre de –9% en 1999. Le financement du solde global de la balance de paiement est assuré par lesavoirs nets de la période et le financement exceptionnel incluant les arriérés, le rééchelonnement, etla remise de dette comme indiqué à l’annexe 7.

2.1.14 Désengagement de l’Etat et politique de privatisation: De 1994 à 1997, legouvernement a, dans le cadre de son programme d’appui à la relance économique, entrepris laliquidation, la restructuration et la privatisation de 14 entreprises du secteur public. A l’issue de ceprogramme, il a mis en place avec le concours de la Banque mondiale un projet d’appui à larestructuration et la privatisation de 15 autres entreprises publiques soit un total de 29 entreprises.

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Ce dernier projet accuse du retard dans sa mise en oeuvre du fait de la suspension des relations avecles institutions de Bretton Woods et des contraintes administratives. En 1997, le gouvernement anéanmoins pris des mesures pour améliorer l’efficacité des entreprises demeurant dans leportefeuille de l’Etat. En effet, il a : (i) finalisé le rapport sur le système d’information de gestiondes entreprises ; (ii) revu les contrats de performance avec CEET, RNET et OPTT ; (iii) privatisé lagestion de CEET ; (iv) démarré une étude pour la prise en charge par les usagers desconsommations d’eau aux bornes fontaines qui est maintenant achevée et le projet est réalisé ; (v)lancé un appel d’offres pour la cession de 40% de la part de l’Etat dans l’OTP.; (vi) mis en venteet/ou en location un certain nombre d’hôtels de l’Etat ; (vii) dissout des entreprises non viables et(viii) créé un central d’achat des médicaments en noms génériques. Le bilan de la politique deréforme des entreprises publiques à fin 1998 montre que le nombre est passé de 74 en 1984 à 29 en1998 dont 8 devaient rester dans le portefeuille de l’Etat.

Aperçu sectoriel

2.1.15 Secteur agricole : Le secteur agricole est le fondement de l’économie togolaise et leprincipal moteur de sa croissance. Il contribue pour environ 40% du PIB et pour environ 70% dansl’emploi de la population active du pays. Le secteur est caractérisé par sa faible productivité.Les principales cultures vivrières (céréales, légumineuses, et tubercules) contribuent à hauteur de64% du PIB agricole. La production est sujette, toutefois, à une fluctuation inter-annuelle liée à lapluviométrie. La production céréalière moyenne de 1994-99 est plutôt stagnante avec 644.000tonnes, et la production des tubercules a une production moyenne de 1.129.000 tonnes sur la mêmepériode.

2.1.16 Les produits de rente (coton, café, cacao, palmiste) contribuent à hauteur de 11%dans le PIB agricole et procurent au pays environ 10% des recettes d’exportation se situant à ladeuxième place après le phosphate. Parmi ces cultures, le coton occupe la première place avec 80%de la production de rente totale. Il est la seule culture en progression depuis 1994 avec un tauxd’accroissement moyen de 14%. La production du café/cacao enregistre par contre une baisse de 4%de 1996 à 1999, due au manque d’entretien des plantations, aux maladies, et aux dégâts causés parles feux de brousse.

2.1.17 Le sous secteur de l’élevage contribue à hauteur d’environ 16% du PIB agricole. Lecheptel national est estimé en 1998 à 283.000 têtes de bovins, 3,9 millions d’ovins et caprins,371.000 de porcins, et 9 millions de volaille. Les grands traits caractéristiques du sous secteur del’élevage est sa faible productivité, la dominance du mode de conduite en extensif, et la dégradationdes ressources pastorales. Le sous-secteur de la pêche contribue à hauteur d’environ 4% dans le PIBagricole. La production nationale est en légère baisse depuis 1993. La pêche artisanale contribue àhauteur de 63,5% dans la production totale, la pêche continentale à 35%, et la pêche industrielle à1,5%. Ce sous secteur est caractérisé par sa faible productivité et la méconnaissance du potentiel, lafaible organisation et formation des producteurs et l’état vétuste des infrastructures.

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2.1.18 Secteur industriel : Le tissu industriel du Togo est composé d'une juxtapositiond'unités de production de taille réduite sans liens suffisants pour valoriser les ressources locales. Il estpeu diversifié avec une forte concentration dans la région maritime. Sa contribution au PIB est de4,6% en 1999. L’industrie se limite essentiellement au secteur manufacturier qui est relativementjeune. Les unités industrielles sont pour la plupart des agro-industries auxquelles s’ajoute la chaîned’extraction des phosphates. La majeure partie des matières premières et consommables est importée,si bien que, même au niveau des entreprises agro-industrielles, seule l'huilerie utilise des intrantslocaux (graines de coton, noix de palme, etc.). L'industrialisation est fortement orientée vers lasubstitution à l'importation.

2.1.19 Secteur des infrastructures : Le secteur de transport contribue au PIB à hauteur de13% depuis 1996. Il est composé du Port Autonome de Lomé, de l’Aéroport International de Lomé-Tokoin, de réseau ferroviaire et de réseau routier. Ce secteur joue un rôle important dansl’économie togolaise tant au niveau des transits avec les pays enclavés (Burkina Faso, Niger, Mali)et du commerce régional avec les pays de la CEDEAO que dans la promotion des échangesintérieurs et extérieurs.

2.1.20 Le réseau routier national est d’une longueur de 3.133 km dont 1.608 km de routesrevêtues et 1525km de routes en terre. Les routes revêtues sont en grande partie dans un état dedégradation avancée en raison de l’absence d’entretien périodique durant les dix dernières années età cause de la suspension de la coopération de certains partenaires internationaux. Un Fondsd’Entretien Routier (FER) a été créé en 1997 et est alimenté par un prélèvement sur les recettes desproduits pétroliers pour assurer l’entretien et la réhabilitation du réseau routier. La gestion du FERest assurée par un Conseil de routes assisté par un directeur. Quant aux chemins de fer du Togo, surles 575 km de voies ferrées, seule la ligne Lomé – Blitta (276 km) est en service. Les chemins de ferdu Togo sont marqués par une détérioration de la qualité des services rendus aux clients, le mauvaisétat de la voie et du matériel roulant. Depuis 1996, ils sont gérés par la Société Nationale desChemins de Fer du Togo (SNCFT) avec la participation d’un opérateur économique privé.

2.1.21 Le port Autonome de Lomé (PAL), qui est un port en eau profonde, a une capacité desix (6) millions de tonnes. Le PAL joue un rôle essentiel dans le développement national, sertd’instrument de coopération économique internationale et de désenclavement des pays de l'intérieuret surtout y draine aujourd’hui plus de deux millions de tonnes chaque année. Au niveau dutransport aérien, le Togo dispose de deux aéroports de classe internationale à Lomé et àNiamtougou. L’aéroport de Lomé, dispose d’une capacité d’accueil de 10.000 tonnes de fret et de700.000 passagers par an.

2.1.22 Le Togo possède également un réseau de télécommunications moderne comprenant :(i) un réseau automatique entièrement numérique d’une capacité de 26.040 lignes principalescouvrant 46 localités ; (ii) trois (3) cœurs de chaînes de pilotage du réseau à Kara et à Lomé ; (iii)23.600 abonnés en service en fin 1996 dont 18.000 pour Lomé. Grâce à cet équipement performantet à un réseau téléphonique cellulaire, le Togo possède un réseau de télécommunications intérieureset extérieures relativement satisfaisant. La société TOGO–TELECOM fait actuellement l’objet d’unplan d’entreprise pour améliorer sa gestion. Au regard du diagnostic du secteur des infrastructureséconomiques et des télécommunications, le gouvernement a pris des mesures pour assurer ledéveloppement du secteur. Ces mesures concernent : (i) le renforcement institutionnel et lapromotion de l’initiative privée ; (ii) la facilitation des transports et la compétitivité du corridortogolais ; (iii) la libéralisation des transports et des télécommunications et (iv) la réhabilitation etl’entretien des infrastructures.

2.2 Climat des affaires dans le secteur privé

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2.2.1 Le secteur privé togolais joue un rôle important dans l’économie togolaise. Lesopérateurs du secteur privé peuvent être classés en deux catégories : le secteur moderne et le secteurinformel. Le secteur privé moderne comprend environ 4 000 unités et contribue pour près de 44%au produit intérieur brut du pays. La production des matériaux de production, le textile et lesbrasseries, la fabrication d'objets plastiques, l’import/export et l’agro-alimentaire constituent lesprincipales activités du secteur privé moderne. Il existe un secteur informel composé d’un largeéventail d’activités (bâtiments, commerce sous toutes ses formes, etc.). Selon certaines estimations,il occupait un effectif de 280.000 personnes en 1988, 304.680 en 1991 dont 35% dans la seule villede Lomé. Les femmes représentaient 48% de cet effectif et sont très dynamiques dans le commerce.

2.2.2 Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel, desmesures ont été prises pour supprimer le monopole d’état et les contingentements à l’importation etréaménager le tarif douanier. Des structures ont été créées pour soutenir le secteur privé : leSecrétariat d’Etat chargé de la promotion du secteur privé, le Centre togolais des investissements(CTI) destiné à encadrer et à soutenir les initiatives privées et le guichet unique visant à faciliter lesformalités administratives aux investisseurs. Le gouvernement a entrepris la révision du code desinvestissements dans le cadre de la convergence des politiques économiques au sein de l’UEMOA.De même, le code du travail et ses décrets d’application ont été révisés notamment dans le sens del’assouplissement des conditions d’embauche, de licenciement et de rémunération. Des reformes ontété récemment accomplies pour créer un système fiscal plus transparent et réduire l’incitation à lafraude fiscale. Dans le but d’attirer les investisseurs étrangers et stimuler les exportations, le Togos’est doté d’une zone franche qui propose des avantages fiscaux et douaniers aux entreprises qui s’yinstallent. A la fin 1998, la société d’administration de la zone franche (Sazof) a agréé 120entreprises dont 39 sont effectivement installées. Le total des emplois créés dans la zone dépassaitles 10.000 en 1998.

2.2.3 Le Togo dispose d’un réseau bancaire relativement dense. Il y a huit principalesbanques qui couvrent l’ensemble des activités bancaires. Le secteur bancaire est marqué par la forteprésence de l’Etat qui détient la majorité du capital dans les principales banques du pays. Laprincipale banque sur la place en termes de total du bilan et de parts de marché, l’Union Togolaisedes Banques appartient à 100% à l’Etat. Il existe aussi d’autres institutions financières spécialiséespar secteur, auxquelles il faut ajouter des institutions de crédit rural, des sociétés d’assurances. Lesecteur financier togolais est confronté à des difficultés importantes (manque de liquidité, sous-capitalisation, détérioration du portefeuille, insuffisance des ressources à moyen et long termes) quiaffectent considérablement le fonctionnement des entreprises et limitent leur accès au crédit. Pourrenforcer le système financier, le gouvernement togolais poursuit avec le concours de la Banquemondiale un programme d’ajustement structurel du secteur financier visant à améliorer la situationdu secteur par, entre autres, le désengagement de l’Etat des principales banques.

2.2.4 Outre les contraintes évoquées au 2.4, le développement du secteur privé togolaiscontinue d’être entravé par : (i) les lenteurs et l’opacité du système judiciaire qui affectent lefonctionnement des entreprises et exercent un effet dissuasif sur l’investissement privé, (ii) lalenteur dans la mise en œuvre des réformes, des incertitudes quant au degré d’engagement de l’Etatvis à vis du programme de reformes ; (iii) l’incapacité de l’Etat de faire face à ses arriérés à l’égarddu secteur privé continue d’handicaper le fonctionnement des entreprises ;(iv) l’instabilité du cadremacro-économique et les problèmes de gouvernance que connaît le pays depuis plusieurs années,ont considérablement entamé la confiance des opérateurs privés et par conséquent affecté le climatd’investissement.

2.3. Thèmes intersectoriels

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2.3.1 Population : Selon les estimations de 1995 et le recensement agricole de 1996 lapopulation togolaise est de 4,5 millions en 1999 avec un taux d’accroissement annuel de 2,6 %.Cette population est caractérisée par des niveaux de fécondité et de mortalité élevés, mais en baisse.Ainsi, l’indice synthétique de fécondité (ISF) est passé de 6,6 enfants par femme en 1988 à 5,4 en1998. Le taux brut de natalité est de 40,3 pour mille en 1998. Le taux brut de mortalité est passé de29% pour mille à 13 pour mille au cours de la période 1995-1998. Ces améliorations ont pu êtreobtenues grâce aux efforts entrepris par l’Etat en matière de planification familiale et de santé.

2.3.2 Malgré les efforts du gouvernement, la mortalité des enfants de 0-5 ans et la mortalitématernelle demeurent encore à des niveaux élevés (respectivement 146 pour mille et 478 pour100.000 naissances vivantes en 1998). Toutefois, la croissance de la population reste très rapide etimpose à l’Etat des besoins de plus en plus accrus à satisfaire, en vue d’assurer le bien-être de lapopulation. Par ailleurs, l’une des principales caractéristiques de la population togolaise est sonextrême jeunesse. Les moins de 15 ans représentent près de 50% de la population totale, alors queles personnes âgées de plus 65 ans sont minoritaires (5,5%). La proportion de la population active(15-64 ans) est de 44,5% laissant apparaître une population à charge importante dont la satisfactiondes besoins nécessite d’importants investissements.

2.3.3 La répartition par sexe de la population fait apparaître que le Togo compte plus defemmes (51,3%) que d’hommes (48,7%). Cette supériorité numérique de la population féminine,constatée à tous les âges, serait imputable à la surmortalité masculine et à une émigration relativementimportante des hommes. Les migrations internes sont marquées par des courants dominants dans lesens Nord-Sud. Elles se font majoritairement entre préfectures limitrophes, mais surtout de lacampagne à la ville. La croissance urbaine est assez forte au Togo du fait notamment d'un exode ruralmassif. La population urbaine représente environ 35,5% de la population totale en 1999 et croît à unrythme de 4,4% par an contre 2,4% pour la population rurale. La capitale Lomé qui regroupe près de50% des citadins croît au taux annuel de 6,1%.

2.3.4 La distribution spatiale de la population togolaise est inégale sur le territoire national.Les régions propices aux cultures de rente, notamment les zones forestières et le Sud du pays avecl’attraction exercée par la capitale Lomé, concentrent 66% de la population totale sur 41% duterritoire national. La densité moyenne de population est passée du simple au triple en 30 ans, de 25habitants au km2 en 1960 à 80 hts/km2 en 1999. Le diagnostic démo-économique du pays assezpréoccupant a conduit les autorités à élaborer et adopter une Politique Nationale de Population pouraccompagner la stratégie nationale de développement du pays. Cette Politique de Population vise àadapter le taux de croissance démographique à un niveau compatible avec le développementéconomique et social du pays. Les principaux objectifs de cette politique de population sont : (i)maîtriser progressivement la fécondité grâce à la promotion de la planification familiale ; (ii) releverl’espérance de vie à la naissance de 56 ans en 1997 à 68 en 2020 à travers l’amélioration desconditions de vie des populations ; (iii) promouvoir d’ici 2020 la participation équitable de laFemme et de l’Homme au processus de développement du pays ; (iv) décentraliser la mise en œuvreeffective de la politique nationale de population afin de l’adapter

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aux spécificités régionales. La mise en œuvre de cette Politique nécessite une volonté politiqueaffirmée et la disponibilité de compétences nationales pour en assurer la coordination et le suivi, cequi est l’une des préoccupations du gouvernement.

2.3.5 Lutte contre la pauvreté : Avec un PNB par habitant de 330 dollars EU en 1999 etun rang de 143 sur 174 pays en 1998 selon l’indice de développement humain (IDH), le Togo estclassé parmi les pays les moins avancés (PMA) du monde. Les indicateurs sociaux restent trèspréoccupants en terme de revenu, en matière de proportion de population vivant au seuil de lapauvreté, dans la santé, l’éducation et en zones rurales. Cette situation résulte de plusieurs facteursimbriqués les uns aux autres parmi lesquels l’on note les politiques gouvernementales inappropriéesen matière macroéconomique, d’industrialisation, de valorisation des ressources humaines et dudéveloppement du monde rural. Ces politiques inappropriées ont conduit à une forte croissancedémographique qui exerce une lourde pression sur des ressources limitées, érode son potentiel dedéveloppement durable, contribue à la dégradation de l’environnement et accroît les tensionspolitiques internes.

2.3.6 Les manifestations les plus visibles de la pauvreté au Togo sont : la faiblesse desrevenus, le chômage, le niveau élevé d’analphabétisme, la malnutrition et le faible accès auxservices de santé, d’assainissement et d’éducation. Le profil de pauvreté du Togo reposeessentiellement sur les résultats de l’Enquête Budget - Consommation (EBC) réalisée de 1987 à1989, actualisée par l’approximation quantitative de la pauvreté au Togo en 1995. Ce profil fixecomme seuil de pauvreté à 90.000 FCFA et d’extrême pauvreté à 70.000 FCFA sur la base desdépenses alimentaires par tête à Lomé et dans les villes secondaires. Une étude effectuée en 1999fixe à 100.800 FCFA et à 78.400 FCFA les seuils de pauvreté et d’extrême pauvreté.

2.3.7 Sur une population totale de plus de 4,052 millions d'habitants en 1995, l’indice de lapauvreté était estimé à 72,6% au niveau national, 50% à Lomé, 76,2% dans les autres grands centresurbains, 74,8% dans les centres urbains secondaires, 78,6% en milieu rural avec un maximum de85,9% dans la région des savanes. Plus de la moitié des Togolais (57,6%) étaient extrêmementpauvres. La population rurale enregistrait un taux d’extrême pauvreté de 65,5%, Lomé 32,7%, lesautres grandes villes 60,1% et les villes secondaires 54,9%.

2.3.8 Toutes les catégories socioprofessionnelles sont frappées par la pauvreté. Cependant,le phénomène se manifeste essentiellement dans la catégorie des travailleurs agricoles (72,2%), lesvendeurs et assimilés (61,3%). Enfin, il existe une forte corrélation entre la taille du ménage etl’ampleur de la pauvreté. D’après l’étude de 1995, l’incidence de la pauvreté en 1995 était de 56%pour les ménages de 2 à 3 personnes et 86,9% pour les ménages de 8 à 10 personnes.

2.3.9 Les indicateurs dans le secteur de la santé au Togo sont aussi révélateurs de lapauvreté dans ce pays. Ce secteur est, en effet, caractérisé par (i) une couverture insuffisante eninfrastructures (l’accès géographique à une unité de soins de santé de base varie de 3 à 50 km,vétusté de celles-ci, un manque quantitatif et qualitatif de personnel et une baisse importante dutaux d’utilisation des formations sanitaires qui passe de 60 à 27% entre 1991 et 1995 selon lesstatistiques récentes disponibles) ; (ii) une mortalité très élevée particulièrement chez les enfants etchez les femmes ; (iii) un taux de mortalité infantile de 79.3 pour mille en 1998 et celui des enfantsde moins de 5 ans estimé à 115,4 pour mille pour la même année; (iv) un taux de mortalitématernelle de 640 pour cent mille naissances vivantes; (v) une résurgence d’anciennes maladiesendémiques (maladie du sommeil, charbon, rage) ; (vi) une persistance des maladies évitables(maladies cibles du PEV, maladies infectieuses et parasitaires) ; (vii) une évolution inquiétante duSIDA et des maladies sexuellement transmissibles (MST), des maladies cardio-vasculaires et de latoxicomanie. S’agissant particulièrement du SIDA, la séroprévalance chez les adultes de 15 à 49 ans

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est estimé par l’ONUSIDA à 8,5% fin 1997. Une étude menée en 1992 a montré un taux deséroprévalance de 16,5 % chez les femmes en consultation prénatale en milieu urbain, uneprévalance de 80% chez les prostituées et 33% chez les transporteurs. Selon les mêmes sources,20.000 adultes et enfants sont décédés du SIDA en 1997 et la pandémie a créé depuis son apparition110.000 orphelins de mères, âgés de moins de 15 ans. Ces indicateurs montre à suffisance l’impactnégatif de l’épidémie sur la population active et surtout en milieu rural, base du développement dupays.

2.3.10 Dans le domaine de la santé de reproduction, la situation est aussi alarmante. Lamortalité maternelle est encore très élevée quoiqu'en baisse entre 1996 et 1998 : 640 pour 100.000naissances vivantes en 1996 et 478 en 1998. Quant à la planification familiale, on observe uneaugmentation régulière des prestations avec une baisse en 1993 qui correspond à la période de crisesocio-politique. La prévalence contraceptive calculée à partir des femmes en consultationsprénatales passe de 1,5% en 1991 à 6,4% en début 1994 et à 7% en 1998 suite à une sensibilisationintensive.

2.3.11 La situation de l’éducation demeure également préoccupante. En effet, elle secaractérise par la faiblesse du rendement du système éducatif, l'insuffisance de la capacité d'accueildes infrastructures scolaires, la pénurie de manuels scolaires de base à l'usage des élèves et desenseignants, le déficit quantitatif et qualitatif du personnel enseignant et administratif en coursd'emploi, le dysfonctionnement des structures administratives et de gestion. En dépit des progrèssensibles réalisés, la situation est inquiétante. Le système éducatif togolais se heurte à un manqued'efficacité interne avec des taux de redoublement élevé (36% au premier degré, 22% au second degréet près de 40% au troisième), un taux de déperdition fluctuant entre 10 et 20% selon les degrés, unmanque de manuels et de matériels didactiques et une faible capacité d'accueil des infrastructures. Lemanque d’efficacité externe se caractérise par l’inadéquation entre la formation donnée et lesexigences de la vie sociale et économique, induisant une augmentation du nombre de diplômés sansemplois.

2.3.12 Face à cette situation de pauvreté, le gouvernement a entrepris, en 1995, avec lesoutien du PNUD et des autres agences des Nations Unies l’élaboration d’un Programme Nationalde Lutte contre la Pauvreté (PNLP) qui a pour objectif d’améliorer et de renforcer les efforts encours pour réduire et à terme éradiquer la pauvreté au Togo. Ce programme national de lutte contrela pauvreté comprend quatre (4) sous-programmes : (i) développement économique dansl’environnement des pauvres ; (ii) amélioration des services sociaux essentiels ; (iii) renforcementdes capacités institutionnelles et de gestion et (iv) amélioration des conditions de vie dans les zonesvulnérables.

2.3.13 Emploi et normes internationales de travail: Durant la dernière décennie, lemarché de l’emploi au Togo a été caractérisé au niveau du secteur moderne par une demande enconstante augmentation alors que l’offre n’a cessé de diminuer. Cette tendance s’est accentuée aucours de la période 1992-1996 notamment en raison de la crise socio-politique. D’une manièregénérale, la situation du marché de l’emploi au Togo s’explique par la baisse des investissements, lasuspension des recrutements dans la fonction publique, la restructuration, la liquidation ou laprivatisation des entreprises publiques. Entre 1992 et 1996, les pertes d’emplois salariés dans lessecteurs privés et parapublic sont estimées à plus de 17% selon les statistiques de la CaisseNationale de Sécurité Sociale. L’effectif le plus élevé des salariés de ce secteur est enregistré en1988 et se chiffre à 63.754 employés. En 1996, cet effectif n’est que de 50.147.

2.3.14 Au niveau des branches d’activités, la plus importante perte d’emplois salariés (60%)concerne l’industrie manufacturière avec un effectif qui, de 7.338 employés en 1992, est tombé à

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2.946 employés en 1996. De 31.827 agents en 1992, le secteur public compte 30.548 en 1997. Cetteperte d’emplois dans le secteur public résulte essentiellement du non remplacement desfonctionnaires admis à la retraite, des fonctionnaires décédés et de ceux qui ont volontairementabandonné leur poste de travail. Le secteur informel, comprenant toutes les activités qui ne sontoccupées ni par le secteur moderne, ni par le secteur rural, demeure encore mal appréhendé. Sur leplan du droit international, le Togo a ratifié depuis 1960 dix neuf conventions fondamentales dont laconvention 105 relative à l’abolition du travail forcé en mars 1998. La procédure est très avancéeconcernant la ratification de la convention 182 ayant trait au travail des enfants. L’application de cesconventions se matérialise par la création des syndicats dans la plupart des branches d’activités etdans la fonction publique dont la liberté d’action et d’association est garantie par la constitution.Cependant le manque de moyens matériels et humains limite le contrôle de l’Etat sur le respect deces textes. Le Togo qui ne dispose, en effet, que de quinze (15) inspecteurs de travail répartis surl’étendue du territoire national et s’efforce de les recycler pour une meilleure application des loissociales, notamment les conventions internationales du BIT sur le travail forcé, la liberté syndicale,l’égalité de traitement, le travail de nuit des femmes et l’âge minimum.

2.3.15 Genre et développement : Les femmes jouent un rôle très actif dans l’économietogolaise car elles sont majoritairement représentées dans tous les secteurs de production. Dans lesecteur agricole par exemple, elles représentent 56,4% des actifs et constituent une forceincontournable dans la production, le stockage, la transformation et la commercialisation desproduits contribuant ainsi largement à la sécurité alimentaire du pays. Dans le secteur informel nonagricole elles sont très actives également et sont présentes dans des activités comme le petitcommerce et l’artisanat : poterie, tissage, vannerie, etc. Aussi, de plus en plus, les charges familialessont-elles supportées en grande partie par les femmes à cause des difficultés économiques du paysnées, entre autres, des conséquences négatives des mesures d’ajustement structurel et des crisessociopoltiques qui entraînent des fermetures d’entreprises réduisant les hommes et les femmes auchômage. Il s’agit, entre autres, de la prise en charge de la scolarité des enfants, des divers soins etde la survie en général de la famille.

2.3.16 Ces actions témoignent de la volonté de la femme togolaise à assurer un rôle decomplémentarité à l’égard de l’homme en vue de combattre la faim et la pauvreté. Cependant,malgré cette volonté des femmes de promouvoir leurs activités économiques et faire face auxmultiples sollicitations financières du foyer, elles n’ont guère connu d’essor marquant. Aussi, pourpromouvoir ces activités, l’Etat, par l’entremise de la Direction Générale de la Promotion Féminine(DGPF), des structures techniques des autres départements, des ONG et d’Associations, a-t-il menédiverses actions dont les appuis techniques, financiers et matériels au profit d’environ 1.200groupements féminins et des femmes individuelles. Mais, ces diverses tentatives d’amélioration dela situation des femmes se sont souvent heurtées à plusieurs contraintes dont celles liées àl’environnement socio-économique et culturel et les effets pervers de la dévaluation du FCFA. Onpeut noter : (i) les difficultés d’accès aux moyens de production : crédits, infrastructures adéquatesetc. ; (ii) l’insuffisance, et dans certains cas le manque de formation appropriée ; (iii) les difficultésliées à l’allégement des tâches dues à la non maîtrise des technologies.

2.3.17 Face à ces contraintes, le gouvernement togolais, conscient de l’importance du rôledes femmes dans le processus de développement économique et social, a adopté une déclaration depolitique et un plan d’action national de promotion de la femme. Les objectifs des programmesprioritaires découlant de la politique du gouvernement visent: (i) le renforcement du pouvoiréconomique de la femme et la lutte contre la féminisation de la pauvreté ; (ii) l’amélioration duniveau d’éducation, d’information et de formation des femmes et de la jeune fille ; (iii)l’amélioration du statut juridique de la femme et de la jeune fille ; (iv) le renforcement desstructures communautaires de base ; (v) le renforcement des capacités institutionnelles des

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mécanismes de promotion de la femme et du développement social. Le ministère des AffairesSociales et de la Promotion de la Femme est chargé, entre autres, du suivi de ces programmes. Denombreuses ONG regroupées en deux fédérations, en réseaux régionaux et thématiques concourentaussi à la réalisation de ces objectifs. Il existe, en outre, un comité des ONG de suivi de la plateforme mondiale de Beijing dont les activités sont en conformité avec celles du Comité national desuivi de cette plate forme.

2.3.18 Développement participatif : L’Aménagement du territoire constitue l’un desgrands enjeux du Togo qui cherche à promouvoir un développement équitable avec la participationde toutes les couches sociales du pays et assurer aux générations présentes et futures le mieux-êtrenécessaire. Pour ce faire, une approche de planification du développement axée sur la participationdes collectivités locales et des populations a été initiée et appliquée depuis 1975. L’objectif généralde la politique d’aménagement du territoire vise à promouvoir une gestion globale et rationnelle del’espace en vue d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspectived’un développement socio-économique équilibré et durable du pays sur la base des principes deresponsabilisation, de concertation, de participation, d’intégration et de coordination au niveaulocal, régional et national. Parmi les principaux outils de cette politique, il convient de mentionnerla décentralisation et le développement local.

2.3.19 En 1998, une loi sur la décentralisation a été adoptée qui s’amorce progressivement.Il s’agira d’assurer et de renforcer la mise en place du cadre institutionnel et du transfert despouvoirs de décision aux collectivités locales, ceci dans le cadre de la consolidation de ladémocratie locale. En ce qui concerne le développement local, la concrétisation de la politique dedécentralisation constitue une nécessité pour permettre la reconstitution du tissu économiquerégional en vue d’assurer un développement endogène. Cette nouvelle stratégie de promotion del’économie régionale et locale cherche à prendre davantage en compte la participation despopulations à la conception, l’organisation et la mise en œuvre des programmes et actions dedéveloppement. Il est donc important que ces outils que constituent la décentralisation et ledéveloppement local dans le cadre d’une approche participative du développement s’inscrivent dansun cadre cohérent d’aménagement du territoire à élaborer grâce à la réalisation des schémas locaux,préfectoraux, régionaux et national d’aménagement du territoire. Mais jusqu'à présent, il n'y a pas euau Togo des élections municipales prévues par les textes. De même, les structures régionales deplanification et de développement social doivent être renforcées pour faire face à ces nouvellesobligations. Il convient de souligner qu’une bonne politique de décentralisation doit s’appuyer surune autonomie budgétaire des entités concernées. Pour ce faire, le gouvernement a initié une étudesur les finances locales qui a été financée en 1999 par le FAT. Les résultats de cette étude serontutilisés dans la répartition des charges entre l’administration centrale et les collectivités locales. Lesbailleurs de fonds et surtout les ONG appliquent cette politique du gouvernement en mettant unaccent particulier sur des projets et programmes de développement de proximité. Le Groupe de laBanque applique également cette politique participative dans la conception et la mise en œuvre deses projets au Togo. Il en a été ainsi, entre autres, du projet de développement rural de l’Est Mono etdu projet Education II en cours d’exécution.

2.3.20 Ressources naturelles et Environnement : Dans le domaine de la gestion desressources naturelles et de l’environnement, le diagnostic révèle : i) la dégradation du couvertvégétal et la déforestation ; ii) la détérioration de fertilité des sols cultivables ; iii) la perte de ladiversité biologique ; iv) l’appauvrissement des eaux continentales et marines en ressourceshalieutiques et v) la dégradation de la zone côtière et de l’écosystème lagunaire. Ayant prisconscience de l’acuité de ces problèmes, les autorités ont créé, en 1988, un ministère chargé del’environnement, promulgué le code de l’environnement en 1987, pris plusieurs engagements enmatière d’environnement au plan sous régional, régional, et mondial. Elles ont élaboré et adopté le

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23 décembre 1998 une Politique nationale de l’environnement (PNE), et le 8 juin 1999 un Plannational d’action pour l’environnement (PNAE). Celui-ci a été élaboré selon une approcheparticipative ascendante allant des villages et cantons pour aboutir aux trente préfectures du paysréparties en cinq régions. Ce processus a reçu l’appui financier et technique des bailleurs de fonds,et du réseau pour l’environnement et le développement durable en Afrique (REDDA). Le PNAEdéfinit un cadre stratégique, de réflexion, de concertation, de programmation, et d’actions quipermet d’identifier et de hiérarchiser les priorités environnementales, afin de développer un systèmeefficace de planification et de gestion des ressources naturelles et de l’environnement dans laperspective d’un développement durable.

2.3.21 En vue de la mise en oeuvre de la PNE, le Togo a élaboré un Programme national degestion de l’environnement (PNGE) découpé en trois phases successives de 5 ans chacune. Il aélaboré aussi en septembre 1999 la phase 1 de ce programme (PNGE 1) couvrant la période 1999-2004. Celui-ci a été finalisé suite à un atelier de concertation organisé le 9 juin 1999 à Lomé auquella Banque a pris part. Les principales composantes de ce programme sont : i) le renforcement descapacités nationales de gestion de l’environnement ; ii) la gestion des ressources naturelles (gestiondes écosystèmes forestiers et conservation et mise en valeur de la biodiversité) ; et iii) la gestionintégrée du littoral. Le gouvernement a, par ailleurs, créé une Cellule chargée de la coordination etdu suivi de la préparation et de la mise en œuvre du PNGE. Afin d’assurer la mise en œuvreconséquente et rapide du PNGE.1, le gouvernement entend transformer cette Cellule en Agencenationale de gestion de l’environnement jouissant d’une autonomie financière.

2.3.22 Intégration régionale : Le Togo est membre de la Communauté Economique desEtats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine(UEMOA). La mise en œuvre de l’Union douanière voire du Marché commun dans le cadre de cesdeux regroupements régionaux permettra au cours des prochaines années de développer etd’accélérer les échanges intra-UEMOA et intra-CEDEAO. Il convient de souligner égalementl’appartenance du Togo à une zone monétaire qui a eu des effets positifs sur la maîtrise del’inflation et la circulation des personnes et des capitaux intra-zone. La création de la bourserégionale des valeurs mobilières, la mise en place de la centrale de bilans et la centralisation desincidents de paiement vont renforcer l’intégration financière de l’UEMOA et contribueront audéveloppement économique du Togo. L’entrée en vigueur en janvier 2000 du tarif extérieurcommun consacre l’union douanière de cette communauté sous régionale en élargissant le marchédes unités de production du pays.

2.3.23 En attendant, la plus grande part des flux commerciaux du Togo se fait avec les payshors de la zone UEMOA et de la zone CEDEAO. Ainsi, en 1998, les pays d’Asie et d’Europe ontabsorbé plus de 52% des exportations togolaises. Les exportations du pays vers ceux de l’UEMOAn’ont représenté que 7,9%. Cependant, l’on observe une évolution favorable, quoique modeste, enfaveur de la zone UEMOA puisqu'en 1995, les exportations vers la zone ont représenté 7% du totalportant sur les produits alimentaires, l’habillement, les produits pétroliers et dérivés. Bien quel’Europe reste le principal fournisseur du Togo (54% des importations togolaises en 1995, contre71% dix ans plutôt), l’on observe une légère augmentation de la part des importations enprovenance des Etats membres de l’UEMOA qui passe de 9,0% en 1997 à 9,2% en 1998 portant surles produits alimentaires, pharmaceutiques et chimiques. Ces faibles parts des échanges intrarégionaux amènent les autorités à apporter leur contribution au renversement des orientationsgéographiques du commerce. Elles se sont dotées de deux instruments à cet égard : le port en eauprofonde de Lomé et l’axe dorsal Lomé-Frontière Burkina Faso pour le désenclavement de troispays sahéliens : Burkina, Mali et Niger. La Banque a contribué et contribuera à la réhabilitation decet important axe routier pour le développement de l’économie nationale et sous régionale.

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2.3.24 Par ailleurs, le Togo et le Bénin font partie de la Communauté Electrique du Bénin(CEB) créée en 1968 dont la mission est de réaliser et d’exploiter les installations de production etde transport de l’énergie électrique et de conclure avec les pays limitrophes (Ghana, Nigeria, etc.)des accords relatifs à l’achat et à la vente de l’énergie électrique. La CEB exploite le BarrageHydroélectrique de Nangbéto. Les deux Etats se proposent de réaliser un deuxième barragehydroagricole à Adjaralla et un projet d’interconnexion Nord Togo et Nord Bénin prévu dans leprogramme de prêts de la Banque qui contribueront au renforcement de l’intégration régionale despays de l’UEMOA. Grâce à l’interconnexion électrique, le Togo a pu faire face partiellement en1998 à la crise de l’énergie en faisant appel à ses pays voisins et à certains autres pays de la région.La Banque devrait continuer à appuyer les efforts des Etats dans ce domaine.

2.4 Principales contraintes au développement

Contraintes macroéconomiques et institutionnelles

2.4.1 Malgré les efforts des autorités togolaises pour améliorer le cadre global du pays,d’importantes contraintes macroéconomiques et institutionnelles pèsent encore lourdement surl’économie nationale. Il s’agit du faible niveau d’investissement local, de l’insuffisance de l’épargneintérieure brute, du faible revenu par habitant surtout en milieu rural, des difficultés nées desconsultations électorales avec pour conséquences le gel de la coopération financière des partenairesen développement, de la baisse de la production des phosphates qui a atteint son plus bas niveau, dela dégradation des infrastructures de base.

2.4.2 Depuis 1998, le cadre macroéconomique est caractérisé par des déséquilibres interneset externes importants en dehors de la maîtrise de l'inflation. Il en résulte un manque de programmeavec les institutions de Bretton Woods pour relancer l'économie, ce qui constitue une contraintemajeure au développement du pays. En outre, la base productive et d'exportation étant peudiversifiée, l'économie togolaise reste particulièrement vulnérable aux chocs extérieurs et auxdérapages internes. La fragilité de l'économie du pays se caractérise par : (I) un taux de croissancetrès variable ; (ii) un chômage et un sous-emploi de plus en plus préoccupant ; (iii) une based'exportation trop étroite (2 produits, coton et phosphates représentent les 2/3 du total desexportations hors réexportation des matières premières) ; (iv) un endettement extérieur importantqui constitue un fardeau très lourd pour les finances publiques ; (v) des arriérés intérieurs importantsqui grippe la machine économique ; et (vi) une dépendance excessive de l'aide extérieure quifinance plus de 85 % des investissements publics.

2.4.3 Au niveau institutionnel, l’inadéquation de la formation des cadres aux besoins del’économie, l’insuffisance de personnel spécialisé et d’équipement des ministères techniqueslimitent la gestion du développement durable du pays. A cela, s’ajoutent le cadre réglementaire etjudiciaire peu incitatif et une démotivation du personnel de l'Etat due aux retards et au niveau peuélevé de salaire, ce qui explique en partie le mauvais suivi des projets de développement.

Contraintes sectorielles

2.4.4 Secteur agricole : Le secteur agricole est soumis à des contraintes d'ordre physique,institutionnel, structurel et technologique. Du fait de son caractère extensif, l'activité agricole estmarquée par les contingences climatiques. Le morcellement des terres lié notamment, à la pressiondémographique dans certaines zones, rend difficile l'utilisation d'équipements modernes dans cesecteur. Les défaillances dans le dispositif de soutien de ce secteur, notamment au niveau des servicesagricoles, le système foncier et l'absence d'un système de crédit agricole pèsent aussi, sur l'activitéagricole.

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2.4.5 Secteur industriel : Les entraves au développement industriel se situent au niveaude la multiplicité des structures et des procédures pour réaliser des projets, l'insuffisance de l'appuidu système bancaire, et l'inadéquation de la formation et les besoins du secteur en main-d'œuvrequalifiée. Par ailleurs, l'étroitesse du marché intérieur et la protection par des barrières non tarifairesdes marchés de certains pays de la CEDEAO et d'une façon générale, l'absence d'une politiquerésolument tournée vers l'encouragement des exportations expliquent les faiblesses du tissuindustriel. A cela, viennent s'ajouter (i) l'effet de la crise de 1992 qui s'est exprimée par la fermeturede plusieurs entreprises industrielles et par l'aggravation des risques que font peser certainesentreprises publiques déficitaires sur le portefeuille du système bancaire du fait des dettes croisées ;(ii) la baisse du pouvoir d'achat de la population ; (iii) les coûts élevés des facteurs de production(électricité, téléphone) et (v) la complexité des procédures administratives requises pour la créationdes entreprises.

2.4.6 Secteur des transports : Les problèmes de l’insuffisance de financement tantintérieur qu’extérieur pour la réhabilitation des infrastructures routières et portuaires fortementdégradées et pour le renouvellement des équipements roulants et de manutention constituent ungrand handicap du secteur des transports. On note en outre des faiblesses (i) des services chargés dela planification et de l’évaluation économique des investissements dans une vision plurimodale et(ii) des services de la programmation technique et financière des projets d’investissements. A cescontraintes s’ajoutent les problèmes institutionnels tels que le manque de coordinationinterministérielle, le déficit important dans la collecte, le traitement et la connaissance des donnéesstatistiques du secteur, l’insuffisance de formation et l’inadéquation des moyens et méthodesmodernes de traitement de l’information. Enfin, des textes réglementaires et juridiques inadaptéscouplés à leur ignorance par les usagers et les opérateurs économiques entravent le développementharmonieux des activités de ce secteur.

III PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNEMENT

3.1 Eléments clés du programme du gouvernement

3.1.1 Pour lever les contraintes qui entravent le développement du pays rappelées à lasection 2.4 ci-dessus, le gouvernement a élaboré un programme dont l’objectif principal est laréduction de la pauvreté et la promotion de la bonne gouvernance. Ce programme vise, notamment :(i) la poursuite de la consolidation des finances publiques; (ii) la redéfinition du rôle de l’Etat enconcertation avec la société civile, ce qui implique une réforme de l’administration publique et de lafonction publique, un renforcement des capacités de gestion et de développement d’institutions et deprocédures permettant d’assurer une meilleure gouvernance; (iii) l’amélioration du cadreréglementaire et judiciaire pour appuyer les actions de promotion du secteur privé; (iv)l’amélioration des services sociaux de base dans le cadre de la politique de réduction de la pauvretéet le développement sectoriel.

3.1.2 Pour atteindre l’objectif principal de son programme qui est la réduction de lapauvreté, le gouvernement est décidé à poursuivre : (i) le redressement des finances publiques àtravers une mobilisation accrue des ressources publiques et une rationalisation des dépenses. A ceteffet, l’Etat procédera au renforcement des régies financières en ressources humaines et matériellesen vue d’une meilleure saisie et un meilleur suivi des contribuables, à l’élargissement de l’assiettefiscale par une fiscalisation rapide du secteur informel afin de compenser les pertes de recettesrésultant de l’application du TEC à partir de janvier 2000, à la réduction progressive des exemptionset exonérations sur les droits et taxes et une lutte contre les pratiques frauduleuses, et à la mise enplace de programmes de sensibilisation des contribuables en vue d’élever leur degré de civisme

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fiscal; (ii) l'amélioration de la situation des secteurs bancaires et financiers par un désengagement del’Etat de trois institutions financières dans lesquelles il est actionnaire pour lui permettre deconcentrer ses efforts sur les contrôles réglementaires et la surveillance du secteur en étroitecollaboration avec la commission bancaire régionale et la BCEAO ; (iii) les réformes structurelles,comprenant la relance du programme de privatisations notamment dans les secteurs destélécommunications et de l’électricité ; la surveillance étroite de la gestion des entreprises publiquesrestées dans le portefeuille de l’Etat et la définition d’une stratégie de l’emploi dans la FonctionPublique, l’amélioration du fonctionnement de la justice afin de susciter la confiance du secteurprivé et de créer un environnement propice à l’investissement et à la croissance.

3.1.3 Les objectifs quantitatifs du programme sont : un taux moyen de croissance de 4,6%de 1999 à 2001, un taux d’investissement intérieur brut de 15,0 %, une épargne intérieure brute de9,8 %, un déficit des transactions courantes de –5,5% et un taux d’inflation de 1,6 %, grâce auxdifférentes mesures macroéconomiques décrites ci-dessus et aux mesures sectorielles ci-après.

3.1.4 Poursuite de la restructuration du secteur public et parapublic : En dépit desmesures prises dans le cadre de la politique d’ajustement suivie depuis 1983, les capacités degestion de l’administration sont encore insuffisantes pour élaborer avec efficacité des politiques eten assurer une mise en œuvre efficace. Aussi, est-il nécessaire de poursuivre le renforcementinstitutionnel de l’administration centrale et locale. Il s’agira de prendre de mesures pour gelerl’effet financier des avancements, réviser la situation administrative des fonctionnaires et agents del’Etat et effectuer leur recensement pour assurer le contrôle des effectifs et de la masse salariale. Legouvernement entend aussi poursuivre la réforme du secteur des entreprises publiques afin deréduire les charges budgétaires découlant de leur déficit et d’élargir les possibilités d’expansion dusecteur privé. L’une des actions urgentes dans ce domaine est d’apurer les arriérés de paiements dubudget de l’Etat vis-à-vis des entreprises publiques et des arriérés entre les entreprises elles-mêmes,la privation de la gestion de la CEET, la cession de 40% des actions détenues dans l’OTP,l’engagement de la procédure de privatisation de trois banques (UTB, BTCI et BTD). L’objectif àmoyen terme est de ramener le nombre d’entreprises dans le portefeuille de l’Etat qui était de 8 en1998 à 5 en 2002.

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3.1.5 Relance du secteur rural : La stratégie à moyen terme du gouvernement vise àrelancer la croissance de la production agricole en mettant l’accent sur l’amélioration de laproductivité et de la commercialisation des produits agricoles, l’équipement et les infrastructuresagricoles et enfin, la protection des ressources naturelles pour une utilisation productive plusdurable. Concernant la production végétale, les mesures à prendre porteront sur l’amélioration de laproductivité des cultures vivrières en assurant la promotion de l’utilisation des semences amélioréesdont il faudrait renforcer le contrôle de la production. La dévaluation du franc CFA de 1994 et lasuppression des licences d’exportation devraient être de nature à stimuler la production agricole.Quant aux cultures de rente et compte tenu des perspectives des prix du cacao et du café, les effortsseront concentrés sur l’amélioration de la qualité des produits et sur l’équilibre financier de lafilière. Pour le coton, l’accent sera mis sur l’extension des superficies cultivées, l’amélioration de laproductivité et de la rentabilité de la filière. A cet effet, deux actions sont envisagées : le maintiende la politique flexible des prix aux producteurs et la restructuration de certaines entreprises commela société togolaise de coton (SOTOCO) dont l'audit de l'exercice 1999 a été réalisé en mars 2000comme convenu dans le programme intérimaire.

3.1.6 En tant que seconde activité rurale, l’élevage comporte des potentialités quipourraient être mobilisées notamment par le développement des espèces à cycle court et del’élevage du gros bétail dans le cadre des spécificités régionales. Les actions prévues à cet effetsont : l’appui aux éleveurs traditionnels à travers le programme de santé animale, l’aménagementdes parcours pastoraux, la formation, l’encadrement et l’organisation des éleveurs et la mise surpied d’un système de crédit. En ce qui concerne la production halieutique, l’étroitesse du plateaucontinental constitue un facteur limitant au développement de la pêche maritime semi-industrielle etindustrielle. Néanmoins, la dépendance croissante de l’extérieur en produits de pêche impose dedévelopper la pêche maritime artisanale et continentale en encourageant la pisciculture, en mettanten place une ligne de crédit en faveur de la profession, en négociant des accords de pêche avec lespays de la sous-région, en assurant la formation et en privatisant l’armement public.

3.1.7 La diversification de la production agricole est un processus qui doit être en synergieavec des actions d’accompagnement dans le domaine des infrastructures agricoles. C’est pour celaque l’accent devrait être mis sur les infrastructures de désenclavement, la maîtrise de l’eau, l’appuiau stockage des récoltes et les aménagements d’appui à l’élevage. Pour atteindre l’objectif dudéveloppement du secteur, le département chargé du développement agricole a été restructuré afinde mieux appliquer la politique du secteur portant essentiellement sur : (i) la mise en place d’unprogramme de relance du secteur agricole ; (ii) l’amélioration de l’appui aux paysans à travers deuxinstitutions, à savoir l’Institut de Conseil et d’Appui Technique (ICAT) et l’Institut Togolais deRecherche Agronomique (ITRA) ; (iii) le développement du crédit rural et coopératif et la créationd’un fonds de développement villageois ; (iv) l’amélioration des revenus et des conditions de viedes populations rurales par une productivité plus accrue et une politique des prix rémunérateurs ; (v)le renforcement de la capacité et la coordination de la recherche agronomique et (vi) la dotation del’ICAT et de l’ITRA en moyens humains, financiers et matériels pour rendre plus efficacesl’élaboration, l’application et le suivi régulier et continu de la politique ainsi que des programmesdu secteur.

3.1.8 Développement du secteur privé : La stratégie du gouvernement en la matièrecomporte plusieurs actions dont la poursuite de la restructuration du secteur public qui élargira lechamp d’activités des entreprises privées et la relance du secteur industriel. La relance du secteurindustriel se fera par : (i) l’encouragement de l’exportation de produits manufacturés en renforçantle programme des zones franches industrielles et le recours des entreprises de ces zones à la sous-traitance locale pour favoriser la création de PMI fabriquant des produits intermédiaires afin derenforcer le tissu industriel; (ii) l’accès des PMI au crédit sera facilité par des incitations

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appropriées des organismes de financement; (iii) la restructuration de la Chambre de Commerce etd’Industrie et les associations professionnelles et la mise en place urgente d’un fonds auto-renouvelable pour les besoins de trésorerie des entreprises et un fonds commun d’investissement.En outre, le gouvernement envisage l’étude et la mise en œuvre des incitations fiscales en vue demobiliser l’épargne aux fins d’investissements industriels et l’extension de certaines dispositionsfavorables de la Zone Franche aux entreprises exerçant sur le territoire douanier, notamment, lerenforcement du « Guichet unique » pour faciliter les formalités d’enregistrement. Par ailleurs, lerenforcement en moyens humains adéquats des institutions de soutien aux PME/PMI, l’améliorationdu cadre légal et juridique et de la capacité de l’administration à fournir des services de qualité ausecteur privé et le désengagement davantage de l’Etat de la production marchande en vue de lapromotion de l’initiative du secteur privé constituent également les éléments de la stratégie dedéveloppement du secteur privé.

3.1.9 Infrastructures économiques : La politique de réhabilitation engagée dans le passésera poursuivie et intensifiée en privilégiant les actions à haute intensité de main-d’œuvre. Parailleurs, les équipements du Port Autonome de Lomé seront, au besoin, modernisés et lesinfrastructures réhabilitées pour élever le niveau de leur performance dans la perspective del’accroissement attendu de la demande de services de la part des pays limitrophes enclavés. Enfin,une attention soutenue sera accordée à la maintenance selon les normes de toutes les infrastructuresaéroportuaires et routières afin de garantir la sécurité du trafic et de lui conserver son standinginternational.

3.1.10 La valorisation des ressources humaines : Compte tenu des difficultés des financespubliques, les restrictions budgétaires ont provoqué une insuffisance des moyens par rapport auxbesoins. Aussi, est-il nécessaire de poursuivre la correction de cette insuffisance en renforçant lesressources budgétaires affectées à l’éducation, à la santé, à la promotion féminine et la protectionsociale.

3.1.11 Dans le secteur de la santé, la politique nationale élaborée en 1998 comprend troisorientations stratégiques : (i) la priorité aux soins de santé primaire à travers l’amélioration del’offre et l’intégration des soins promotionnels, préventifs, curatif et réadaptatifs ; (ii) l'améliorationde l'accessibilité et de la qualité des services de santé et (iii) la lutte contre la pauvreté dans le cadrede l'équité de l'accès aux soins. La mise en œuvre de cette politique nationale implique, entreautres : (i) le renforcement des activités d'IEC auprès des populations cibles ; (ii) l'intensificationdes activités du programme élargi de vaccinations (PEV) et du programme de santé dereproduction ; (iii) la revue ou l'élaboration de programmes spécifiques de lutte contre le paludisme,les MST/VIH/SIDA; iv) l'élaboration d'une carte sanitaire et l’opérationnalisation des districtssanitaires avec une participation accrue des communautés ; et (v) l'amélioration de la gestion desressources humaines. Sur le plan institutionnel, le développement des capacités s'appuiera sur (i) laredéfinition des missions et compétences de chaque niveau ; (ii) la décentralisation des moyens et dela gestion et iii) la réforme de l'organigramme du Ministère de la Santé. Les ressources budgétairesrestant limitées, la mobilisation des ressources additionnelles en faveur des activités socio-sanitairessera encouragée à travers une participation accrue du secteur privé, des ONG, ainsi que par lerenforcement du système de recouvrement des coûts, en accordant une attention particulière auxsystèmes de solidarité communautaire et d'assurance maladie.

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3.1.12 Dans le secteur de l’éducation, la politique du gouvernement vise à (i) améliorerl'efficacité interne et externe du système éducatif ; (ii) améliorer les conditions d'accueil des élèves;(iii) procéder à une meilleure allocation et à la valorisation des ressources humaines; (iv) renforcer lacapacité de gestion décentralisée du système ; (v) consolider la situation financière du secteur; (vi)renforcer la professionnalisation des formations ; (vii) rénover l'apprentissage par l'introduction dusystème de formation dualiste ou alternée; (viii) promouvoir la formation professionnelle continue;(ix) rénover et harmoniser les programmes de formation des filières d'enseignement technique et cellesde l'apprentissage. Le gouvernement prévoit aussi la participation accrue du secteur privé et des ONGau renforcement du système éducatif togolais.

3.1.13 Intégration des préoccupations environnementales dans la relance desprincipaux secteurs économiques : Le développement des principaux secteurs économiques deproduction (agriculture, élevage, pêche, industrie et infrastructure) a privilégié jusqu’à présent larecherche de la croissance économique au détriment de la gestion rationnelle de l’environnement.Pour promouvoir la durabilité du développement dans ces secteurs d’activités, la politique enmatière de gestion des ressources naturelles et de l’environnement portera essentiellement sur : (i)l’intégration des questions d’environnement dans les politiques et stratégies de développement ; (ii)le renforcement des capacités pour l’intégration des questions d’environnement dans la planificationet le cycle des programmes et projets ; (iii) l’élaboration et la mise en œuvre des procédures etdirectives d’évaluation environnementale dans les différents secteurs d’activités; (iv) la prise encompte des coûts environnementaux dans les paramètres décisionnels et (v) la promotion destechnologies moins dommageables à l’environnement par le renforcement des capacités humaines etdes incitations économiques.

Gouvernance

3.1.14 Le processus électoral de ces dernières années et la faiblesse de la gestion desfinances publiques n’ont pas contribué à renforcer la bonne gouvernance au Togo malgré la bonnevolonté affichée des autorités du pays en la matière.

3.1.15 Responsabilité : Les autorités togolaises ont poursuivi, en 1996-1999, l'amélioration dela préparation budgétaire : la loi des finances a été unifiée pour la gestion 2000 permettant d'avoir lesdépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement dans un document juridique unique bienqu’il existe encore trois ordonnateurs en matière des dépenses publiques qu’il conviendrait d’unifierpour mieux situer la responsabilité en ce domaine. Le fichier de la solde a été harmonisé avec celui dela fonction publique et un recensement des effectifs a été entrepris en février 2000 pour maîtriser lamasse salariale et l'effectif du personnel de l'Etat. La poursuite de la réforme des entreprises publiquesvisant à renforcer le rôle du secteur privé dans la vie économique du pays a permis de réduire le rôle del’Etat dans la sphère productive.

3.1.16 Toutefois, il convient de noter que le manque de programme sous contrôle internationala retardé la privatisation des entreprises et les difficultés des finances publiques ont réduit la capacitéde l’Etat à faire face aux problèmes sociaux. En plus, l’exécution budgétaire n’est pas soumise à descontrôles rigoureux des organes comme l’inspection générale d’Etat. Il convient de souligner quecertains organes de contrôle et d’avis comme le Contrôle d’Etat et le Conseil économique et socialprévus par la Constitution ne sont pas encore créés. On note également une faible responsabilité de lacommunauté de base. A cet égard, le gouvernement entend poursuivre (i) le processus dedésengagement de l’Etat des secteurs productifs et (ii) la politique de responsabilisation du secteurprivé, d’organisation et de mobilisation des communauté de base en vue de prendre en charge leurpropre développement. De même, il entend mettre en place des mesures incitatives etd’accompagnement favorisant le désengagement effectif de l’Etat et la responsabilisation de tous ses

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partenaires au développement, notamment le secteur privé, les ONG, les syndicats et les communautésde base.

3.1.17 Transparence : Au cours des cinq dernières années, le code du travail a été révisé ainsique les décrets d'application pour donner plus de souplesse au marché du travail. Le code des impôts,des douanes et d'investissement sont en cours d'actualisation en conformité avec les directivescommunautaires pour plus de lisibilité des opérations économiques. Des efforts ont été faits pour doterles tribunaux de commerce d'assesseurs et mettre en application l'acte unique de l'OHADA afin dedonner plus de confiance aux investisseurs privés. Le journal officiel est régulièrement publié ainsi queles journaux publics et privés qui diffusent les informations économiques et les décisions dugouvernement en la matière. Cependant, l’on note encore (i) un manque d’information régulière dansla gestion des affaires de l’Etat qui génère et entretient des rumeurs qui sont source de psychose et demalaise au sein de la population ; (ii) la non-création de la Cour des Comptes et du Conseiléconomique et social, ce qui ne favorise pas la lutte contre la corruption qui gagne du terrain et (iii)l’opacité des procédures administratives et judiciaires et l’affaiblissement du rôle des Inspections del’Etat.

3.1.18 Face à ces constats, le programme des autorités togolaises prévoit de (i) mettre en placedes mécanismes efficaces d’information des citoyens sur la gestion des affaires de l’Etat enl’occurrence sur les questions relatives aux privatisations des entreprises publiques et à la gestion desdeniers publics ; (ii) dynamiser le rôle des Inspections d’Etat; (iii) mettre en place un observatoire delutte contre la corruption et les détournements des biens publics; (iv) faire recours aux filets sociauxdans les programmes et projets de développement pour atténuer les effets pervers des mesures liéesaux réformes économiques; (v) créer la Cour des Comptes et le Conseil économique et social; (v)augmenter le nombre de magistrats et de juges d’instruction et (vi) définir les mesures incitatives etœuvrer au développement de la conscience civique et morale des citoyens pour lutter efficacementcontre la corruption et le détournement des deniers publics.

3.1.19 Primauté du droit : Pendant la période sous revue, en dehors des électionsprésidentielles dont le processus et les résultats sont diversement appréciés par la classe politiquetogolaise et la communauté internationale, le gouvernement actuel déploie des efforts pour promouvoirla primauté du droit sur l'arbitraire. L’amélioration du cadre réglementaire et judiciaire permettra degarantir le développement du secteur privé tant national qu'international. Il s'agira d'assurer laformation des juges d'affaires, de simplifier les procédures, d'accélérer l'enrôlement des affaires, et degarantir la sécurité des transactions et des investissements qui concrétiseraient la volonté politiqueaffichée des dirigeants du pays en matière de respect de l'initiative privée et du droit de l'homme. A cetégard, les lois de finances 1999 et 2000 contiennent respectivement une enveloppe de 2 milliards deFCFA et 1,6 milliard de FCFA pour le fonctionnement des institutions mises en place (Assembléenationale, Cour constitutionnelle, Commission nationale de droit de l'homme, Conseil supérieur de lamagistrature, Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication) afin de consolider la démocratiedans le pays. Malgré ces efforts en matière de primauté de droit, on constate (i) la non-application destextes de lois et le non-fonctionnement des institutions protégeant les droits civique et politique descitoyens ; (ii) l’insuffisance des magistrats et des juges d’instruction pour appliquer les textesexistants; (iii) la non-création de la Haute Cour de Justice prévue par la Constitution ; (iv) l’impunitéface à la violation des lois ; et (v) l’irresponsabilité de certains citoyens vis-à-vis du patrimoinenational.

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3.1.20 Face à ces constats, les autorités prévoient de (i) faire cultiver le sens de la justicecomme valeur de développement ; (ii) renforcer la sensibilisation et la conscientisation des citoyenssur le droit et actualiser et diffuser des textes juridiques et législatifs ; (iii) simplifier les procéduresjudiciaires ; (iv) garantir la sécurité des transactions et des droits des investisseurs en matière de droitdes affaires et (v) appliquer le droit de manière impartiale et mettre fin à l’impunité.

3.1.21 Participation : Comme indiqué au 2.3, les autorités togolaises depuis 1975, ont initiéune politique impliquant la participation des collectivités locales et des populations au processus dedéveloppement. Cette politique est pour l’instant effective dans le domaine de l’hydrauliquevillageoise et de la santé où la participation des populations est assurée par l'encadrement de certainsbailleurs de fonds et des ONG. Dans les autres domaines, la participation de la population auprocessus de développement reste encore faible. En 1998, toutefois une loi sur la décentralisation a étépromulguée mais sa mise en œuvre souffre du manque d’une réelle volonté politique reflété par le faitque le décret d'application n'est pas encore pris. Pour remédier à ces insuffisances, les autoritésentendent : (i) définir un mécanisme efficace de participation de la population au processus dedéveloppement; (ii) mettre en application la loi sur la décentralisation en prenant le décretd'application ; (iii) adopter rapidement des textes d’application de la loi ; (iv) redynamiser les comitéslocaux de planification ; (v) appuyer la formation des communautés de base ; (vi) impliquer la sociétécivile (ONG, syndicats, organisations de base) aux prises de décision ; (vii) redynamiser les chambresde Métiers et des Arts ainsi que les Chambres Régionales d’Agriculture.

3.1.22 Pluralisme : Ces dernières années, le pluralisme politique, syndical, associatif et de lapresse publique et privée garanti par des textes fondamentaux du pays s'est développé dans un contextenational difficile. L'opposition est vivante et se fait entendre avec des méthodes politiques de plus enplus responsables. Le parti au pouvoir et les partis qui lui sont associés jouent également le jeudémocratique et affichent, de surcroît, une volonté de dialogue politique qui est encouragé par lacommunauté internationale. Certains pays et organismes servent de facilitateurs à ce dialogueintertogolais dont l'aboutissement devait être les élections législatives de 2000. Le vote par l’assembléenationale en mars 2000 du nouveau code électoral, promulgué en avril 2000, la nomination de sonPrésident et le retour des facilitateurs en juillet/août 2000 devraient ouvrir la voie à la normalisation dela situation politique intérieure.

3.1.23 Appréciation générale sur la gouvernance : La volonté affichée de bien faire nemanque pas aux autorités du pays dont la pratique politique ne va pas cependant au même rythme queles principes énoncés. La sortie du processus électoral de son cadre légal en 1998 et les résultats desélections présidentielles diversement appréciés en constituent une des illustrations les plus saisissantes.Toutefois, la volonté de dialogue encouragée par la communauté internationale a permis de conclureun accord entre les partis politiques dit Accord cadre de Lomé après la réunion de Paris en 1999 et lamise en place d’un Comité paritaire de suivi de cet Accord. Ainsi, le gouvernement avec l’aide de sespartenaires, déploie des efforts pour la promotion de la bonne gouvernance par le financement (i) desstructures de promotion de la primauté du droit, par le renforcement de la formation des magistrats etdes agents de la sécurité; (ii) du processus de la décentralisation administrative et économique amorcépar les autorités qui ont créé la plupart des institutions démocratiques pour promouvoir laresponsabilité, le pluralisme et la transparence dans la gestion des affaires publiques qui sontencouragées par les directives de l'UEMOA.

3.1.24 Il se dégage de tout ce qui précède, qu'en dépit des insuffisances constatées, lesprincipales institutions démocratiques ont été mises en place mais ces structures manquent demoyens pour leur bon fonctionnement. La signature de l’Accord Cadre de Lomé et la mise en placedu Comité Paritaire de Suivi de cet Accord ouvrent des perspectives nouvelles pour le pays. Sur leplan purement politique, de nouvelles élections législatives sont prévues pour l’année 2000 et de

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leur bon déroulement dépendra la reprise générale de la coopération de la Communauté financièreinternationale avec le Togo. Sur le plan budgétaire, des progrès ont été accomplis en vue derenforcer l’efficience de l’administration fiscale en dotant les services des moyens matériels ethumains adéquats. Les réformes récentes visant la simplification des taxes et des impôts et lacréation de la TVA à taux unique ont contribué à créer un système fiscal plus transparent et ontréduit l’incitation à la fraude fiscale. Concernant les dépenses publiques, le gouvernement a pris desdispositions pour rendre leur gestion efficace et a renoncé à des pratiques d’exception caractériséespar des ordres de paiement sans engagement préalable.

Besoins en ressources extérieures

3.1.25 Le programme d’investissement public 1999-2001 prévoit un volumed’investissement global de 167, 8 milliards de FCFA réparti à raison de 55,34% pour lesinfrastructures, 18,86% pour le développement rural, 14,71% pour le secteur socioculturel, 5,52%pour les dépenses communes, 4,98% pour le tourisme et l’environnement et 0,59% pour les secteursindustrie-mine-commerce. Il est prévu que le financement soit assuré à hauteur de 14,87% par lesressources intérieures et 58,12% par des prêts et dons identifiés et 27% en négociation ou àrechercher. Le solde déficitaire courant de la balance des paiements (hors transferts courants) estestimé à -8,2% du PIB en 1999, à -9,2% en l’an 2000 et à -9,32% en 2001, soit respectivement -72,1milliards, -85,8 milliards et -92,2 milliards de FCFA et un total de 250,1 milliards au cours de lapériode. Le principal de la dette extérieure (amortissement dû) devra être financé pour un montantestimé à 95,0 milliards pour la période. L’accroissement des avoirs extérieurs nets nécessitera desapports extérieurs estimés à 65,1 milliards et une réduction de 9,5 milliards des arriérés extérieurs.Les besoins totaux de capitaux extérieurs sont ainsi estimés à 400,7 milliards entre 1999 et 2001.Les ressources prévues pour couvrir ces besoins sont estimées à 312,5 milliards de F CFA. Il sedégage un gap résiduel de 88,2 milliards de FCFA. L’annexe 11 en donne les détails.

3.2. Evaluation du programme

3.2.1 Le programme du gouvernement est cohérent et réaliste. Il tient compte de la capacitédu pays en matière de réformes économiques assez réduite ces deux dernières années. Il reflète aussila volonté du gouvernement de renouer avec les réformes économiques et la communautéinternationale. Il est centré sur la poursuite de la consolidation des finances publiques, les réformessectorielles et le développement monétaire et la lutte contre la pauvreté qui sont des objectifspertinents pour le développement du pays. Pour atteindre ces objectifs, le programme a prévu desmesures de renforcement de la gestion des ressources publiques et de rationalisation des dépensespubliques et des mesures de réformes sectorielles bien ciblées et courageuses. Le renforcement desservices et de recouvrement des recettes fiscales allié à la maîtrise des dépenses devrait améliorerl’épargne publique en vue du financement des investissements soutenant le taux de croissance de4,6% qui permettra de mieux lutter contre la pauvreté. Ce taux reste, cependant, assez faible pourpermettre la création suffisante d’emplois publics et privés en vue de lutter efficacement contre lapauvreté. La discipline budgétaire orthodoxe recommandée permettra d’assurer la lisibilité desopérations du Trésor qui constituent l’un des points faibles de la gestion des finances publiques auTogo.

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3.2.2 Le développement monétaire et financier prévu dans le programme du gouvernementest en ligne avec la politique communautaire qui prévoit une gestion prudente de la monnaie etl’assainissement du secteur financier pour assurer le financement de l’économie sur des bases sainesafin de mieux accompagner le développement du secteur privé. Les mesures de réformes sectorielleset de bonne gouvernance visent à assurer le développement à long terme du pays et pour mieuxlutter contre la pauvreté et le chômage sont adéquates. Il reste la mise en œuvre effective de cesmesures du programme qui sera le meilleur test de la volonté du gouvernement de renouer avec lesréformes économiques et la croissance soutenue et durable. Elle constituerait un signal fort à lapopulation, aux investisseurs et aux bailleurs de fonds pour soutenir un programme de réduction dela pauvreté et pour la croissance.

Potentiel de croissance

3.2.3 Les secteurs agricole et minier notamment, recèlent des potentialités non encore valorisées.Dans le secteur agricole, le facteur terre est relativement abondant ; les terres cultivées représentent0,8 million à 1 million d’hectares pour un potentiel cultivable de 3,46 millions d’hectares.Parallèlement, le caractère archaïque des techniques de production utilisées et le faible emploi desinputs modernes, montrent que des avantages réels restent à tirer de ce secteur si des efforts sontdéployés pour améliorer la productivité. Le Togo a aussi des atouts dans le secteur de l’élevage carl’élevage se pratique actuellement sur une échelle extensive.

3.2.4 Dans le secteur minier, le phosphate et le marbre constituent les richesses importantes duTogo. Le phosphate est exploitée à ciel ouvert à Hahotoè et à Kpogamè avec une productionannuelle de 3,5 millions de tonnes. Le gisement disponible est exploitable pendant encore quarante(40) ans alors que d’autres réserves de gisement ont été identifiées et étudiées dans la région deTabligbo et de Bassar. Le gisement de marbre est aussi important pour les besoins domestiques etextérieurs. Le Togo dispose également d’autres gisements importants tels que le fer (réservesestimées à plus de 600 millions de tonnes, à une teneur d’environ 50%), le manganèse (15 millionsde tonnes à une teneur de 35%), le calcaire (374 millions de tonnes), l’attapulgite et le bentonite(plusieurs dizaines de millions de tonnes), les minéraux industriels dont le sable à verre (0,5 millionde tonnes), les grenats (100.000 tonnes), les disthènes (1 million de tonnes) et le kaolin (3 millionsde tonnes).

3.2.5 Les services constituent un des secteurs importants pour l’économie du pays. Par sa situationgéographique et la disponibilité des infrastructures portuaires et terrestres relativement adéquates, leTogo détient une place concurrentielle sur le plan des échanges au niveau de la sous-région. Le portautonome de Lomé a une capacité qui permet de faire face au trafic des dix prochaines années, cequi amène le gouvernement à renforcer le réseau routier qui est appelé à jouer un rôlecomplémentaire par la création d’un fonds routier. L’activité des services, tant à l’échelle du paysqu’à celle de la sous-région, pourra bénéficier aussi, du soutien du système bancaire dontl’assainissement est entrepris dans le cadre des Programmes d’Ajustement Structurel et à l’échellede l’UEMOA.

3.2.6 L’industrie assure une contribution à la production et à l’emploi beaucoup plus faibleque le secteur agricole et les services. Néanmoins, l’accent qui sera mis sur le développementagricole, l’amélioration des infrastructures de base et la valorisation des ressources humaines,devrait ouvrir des perspectives au développement industriel si de plus, une politique d’améliorationde la compétivité par rapport aux pays concurrents de la sous région était appliquée. La croissancede la valeur ajoutée du secteur de 10% par an entre 1988-1990, dans le

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cadre des structures de production concentrées sur quelques branches, laisse penser qu’unecroissance plus forte est réalisable si les efforts de diversification et de restructuration sontintensifiés dans le futur.

3.3 Défis et risques

3.3.1 Trois défis et risques majeurs au programme du gouvernement sont identifiés. Ilssont de nature à contrecarrer la réalisation de l’objectif de croissance économique rapide et élevéeen vue de lutter efficacement contre la pauvreté au Togo. Le premier défi est la nécessité derestaurer la stabilité politique et du cadre macroéconomique afin de créer la confiance de lapopulation et de la communauté internationale en vue de la relance de l'économie du pays. Le risqueà ce défi est constitué par les crises sociopolitiques à répétion que connaît le pays et qui ont entraîné,par le passé, des ruptures d’activités dans plusieurs secteurs et la suspension de la coopération decertains bailleurs de fonds. Pour réduire ce risque, le gouvernement et les partis politiques del’opposition sont engagés dans un dialogue inter-togolais encouragé par la communautéinternationale. L'accord cadre de Lomé, le Comité paritaire de suivi de l'Accord, la déclaration duPrésident en exercice de ne pas renouveler son mandat à son terme en 2003 et la commissionnationale électorale indépendante, qui sont les acquis de ce dialogue devraient constituer les gagesd'une stabilité publique future consolidée par des élections législatives libres et transparentes.

3.3.2 Le second défi est relatif à la volonté de maintenir un taux de croissance économiqueélevé afin de lutter efficacement contre la pauvreté. Le risque de ce défi est constitué par la baisse etla variabilité du taux du PIB entre 1994 et 1997 après l’épuisement des effets de rattrape résultant dela dévaluation du FCFA en 1994. Le taux de croissance moyen de 9,4% pour la période 1994-1997passe de 14 % en 1994 à 4,1 % en 1997. Il est de –2,3% en 1998 en raison de la crise de l’énergie etde la mauvaise pluviométrie. Il est estimé à 3,6% en 1999 après la bonne récolte des vivriers. Pourles deux prochaines années la projection est de 4,6% l’an, ce qui reste insuffisant pour réduire lapauvreté si l’on tient compte du taux de croissance de la population de 2,6% même si le revenu percapita est positif de 2%. Ce faible taux de croissance est aussi dû à la rareté des capitaux extérieurset à l’attentisme du secteur privé national et international. Pour réduire le risque de variabilité dutaux de croissance liée aux conditions climatiques, le gouvernement entend appliquer les politiquesde maîtrise de l’eau et de diversification agricole. La réduction du risque consécutif à la rareté descapitaux et l’attentisme du secteur privé résulterait d’une bonne gouvernance des affaires publiqueset des élections libres et transparentes qui déboucheraient sur une Assemblée nationale et ungouvernement qui aient la confiance de la population et de la communauté internationale.

3.3.3 Le troisième défi, enfin, a trait à la capacité institutionnelle du secteur public à mettreen œuvre de manière efficace les programmes de réformes économiques. En effet, la capacitéinstitutionnelle reste faible et constitue une contrainte pour assurer des services de qualité pourlutter contre la pauvreté. Au nombre des lacunes, l’on peut citer l’utilisation non optimale desressources humaines, la démotivation des agents de l’Etat, le faible niveau de rémunération etl’impunité dont jouissent les agents coupables de malversation avérée et d’indélicatesse quifavorisent la corruption et entravent la mise à la disposition de la population d’un service de qualitéet efficient. Ainsi, la faible capacité institutionnelle entrave la bonne gestion de l’économie globaleet des projets sectoriels. Pour réduire ces risques, le gouvernement entend mettre (i) fin à la cultured’impunité qui favorise la corruption et la fraude ; (ii) l’accent sur la formation des hommes et desfemmes et sur la modernisation de l’administration. Il bénéficie déjà des projets d’appuiinstitutionnel des certains bailleurs de fonds dont le FAD, le PNUD et l’IDA pour le renforcementde capacité et de valorisation des ressources humaines. Pour améliorer les finances publiques, leFMI a mis à la disposition du ministère des Finances une assistance technique de courte durée pourfaire des diagnostics au niveau des impôts et de la douane et faire des recommandations nécessaires

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pour la revue du programme. Toutefois, l’organisation du Sommet de l’Organisation de l’UnitéAfricaine (OUA) en juillet 2000 a pesé sur l'exécution normale du budget 2000 au cours du premiersemestre. Le gouvernement a indiqué que le financement du Sommet a été assuré par des dons enespèce et en nature des pays amis du Togo et les ressources internes utilisées, notamment desentreprises publiques, seront remboursées par la rentabilisation des infrastructures mises en vigueurdont elles sont devenues propriétaires. Pour plus de transparence, le gouvernement a entrepris lapréparation d'un collectif budgétaire en août 2000 qui rendra compte des dépenses et dons reçus etpermettra de mettre en place des mesures correctrices à exécuter d'octobre à décembre 2000.

3.4 Partenariat stratégique

3.4.1 Le gouvernement compte sur la reprise de coopération avec tous ses partenaires audéveloppement pour atteindre ses objectifs de développement. Depuis 1996, l'on assiste à uneréduction significative de l'aide au développement du pays qui avait atteint 212 millions de dollarsen 1990. Entre 1996 et 1997, l'aide extérieure a chuté de 30,8 % passant de 146 millions de dollars à101 millions. Cette chute de l'aide s'explique par la capacité d'absorption des ressources engagées etaussi par le gel ou la suspension de certaines assistances extérieures (Allemagne, Etats-Unis, etUnion européenne).

3.4.2 Les prêts représentent en général 54,8 % de l'aide. Ils sont octroyés par lesinstitutions financières internationales telles que la Banque mondiale, le FAD, la BOAD et le FMIdont les ressources ont été utilisées en 1997, pour la gestion économique à hauteur de 42 %. Lesdons sont en général accordés par des pays et certaines institutions multinationales. Les principauxdonataires : la France, l'Union européenne et le PNUD etc. qui opèrent dans plusieurs secteurséconomiques, notamment l'agriculture, les infrastructures et le secteur social. A côté de ces bailleursde fonds opèrent de nombreuses ONG nationales et étrangères. Ces ONG apportent des appuismultiformes aux populations à la base à travers des activités développées dans les domainesdirectement liés au développement humain durable, la lutte contre le SIDA/MST, la promotion dessoins de santé primaire aux populations les plus démunies, la construction des infrastructuressociales essentielles, centres de santé, écoles, ponts, puits, pistes rurales, la promotion de lascolarisation de jeunes filles et l'alphabétisation des femmes et des hommes, le crédit décentralisé,l'assainissement par la construction de latrines et le ramassage des ordures ménagères, lapréservation de l'environnement par des actions de reboisement et de pratiques culturales saines ; debonne gouvernance ; etc. Les ressources apportées par les ONG en 1997 s'élèvent à 11,3 millions dedollars, soit 11 % du total de l'aide. Les ressources mobilisées par 5 ONG (Plan international, Aideet Action Bonefonden, CARE et CBM) se chiffrent à environ 8,4 millions de dollars représentant74% du total.

A. Coordination de l'aide par le gouvernement

3.4.3 Grâce aux appuis multiples d'assistance technique de la Banque mondiale, du PNUD,du FAD et d'autres partenaires au développement, le Ministère de la planification et dudéveloppement a confirmé sa place de l'organe central de planification et de coordination despolitiques économiques du gouvernement et de mobilisation des ressources extérieures. Il acontribué à la mise en place des cellules de planification dans la plupart des ministères techniquesdont les membres sont régulièrement formés pour servir d'interface dans leurs secteurs respectifs.Au niveau de certains ministères-clé comme le développement rural et l'éducation nationale, cescellules ont été érigées en directions sectorielles de planification et de programmation. Le ministèrede la planification et du développement et les cellules de planification dans les ministèrestechniques constituent l'instrument de dialogue du gouvernement avec la communautéinternationale. Mais le ministère de la planification et du développement, notamment la direction de

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coordination du plan au sein de la direction générale du plan et du développement chargéedirectement de la mobilisation des ressources et de la coordination de l’aide au niveau interne etexterne manque de moyens humain et matériel adéquats pour assurer son rôle. En outre, l’on noteque depuis la première table ronde de 1985, la coordination de l'aide est limitée à l'organisation dequelques réunions sectorielles, dont celle sur le secteur des transports et infrastructures en 1997.Cette situation est aussi liée au problème de bonne gouvernance et du renforcement de l'Etat de droitposé par certains bailleurs de fonds comme conditions à la reprise totale de leur coopération. Avecl'amélioration de la situation politique en 1999 et 2000 des tables rondes sur le secteur privé et labonne gouvernance ont été prévues avec le soutien technique de la BOAD, de la Banque mondialeet du PNUD. Au niveau interne, le Ministère de la planification et du développement a tendance àfaire le travail des ministères techniques d'identification, de préparation, de l'évaluation et de suivi-évaluation des projets du programme d’investissement public (PIP). Il devrait plutôt systématiser laconférence budgétaire avec des calendriers précis connus de toutes les parties concernées pourmieux jouer son rôle de coordination et d'arbitrage dans le choix des programmes et projets àinscrire dans le programme d'investissement public (PIP). Conscients de ces faiblesses, legouvernement et les bailleurs de fonds sont en train de prendre des mesures nécessaires pour yremédier dont le renforcement du Ministère du plan et la formation des agents de l'Etat et desprojets.

3.4.4 Compte tenu de l’importance croissante des ONG et de la société civile dans la miseen oeuvre de la politique de développement du pays, le gouvernement a créé au sein du Ministère dela Planification et du Développement la Division du Programme de développement local etparticipatif et des organisations non gouvernementales chargée d’appliquer sa politique en lamatière et de servir comme liaison entre le gouvernement et la communauté des ONG. La basejuridique de la politique du gouvernement est constituée par trois textes réglementaires : (i) la loi du1er juillet 1901 relatif au contrat d’association ; (ii) le décret du 29 mai 1992 fixant les conditionsde coopération entre les ONG et le gouvernement et (iii) l’arrêté du 20 mars 1997 qui définit lecontenu d’accord type ONG-gouvernement. Il en est résulté une croissance rapide du nombred’ONG qui est passé de 4 en 1960 à 180 en 1999 réparties en deux fédérations : la fédération desONG du Togo avec 66 membres et l’union des ONG du Togo avec 70 adhérants environ.

B. Coordination de l'aide entre bailleurs de fonds

3.4.5 Les bailleurs de fonds représentés au Togo ont décidé dans un souci d'efficacité deformaliser et de structurer des réunions sectorielles entre eux en désignant des institutionsresponsables. Les responsables sectoriels sont chargés : (i) de faciliter la concertation au niveau dusecteur ; (ii) d'assurer la circulation de l'information ; (iii) d'organiser les réunions et préparer lescomptes-rendus. Ces réunions permettent d'harmoniser les points de vue sur certaines questionsimportantes et de passer des messages aux autorités nationales. Compte tenu de son mandat, lesbailleurs de fonds ont confié au PNUD d'abriter ces réunions. Les responsabilités sont établies demanière suivante : (i) le PNUD est responsable pour la gouvernance et le renforcement des capacités; (ii) l'Union européenne pour la coopération de proximité ; (iii) la France pour la santé etl'urbanisme ; (iv) la Banque mondiale pour l'éducation ; (v) la FAO pour l'environnement etl'agriculture et (vi) une coordination tournante en fonction des missions pour le secteur destransports. En plus de ces réunions thématiques, les chefs de mission se rencontrent régulièrementpour faire le point de la coopération avec le pays.

3.4.6 La Banque n'étant pas représentée au Togo, il a été convenu de manière informelleque le PNUD et/ou la Banque mondiale lui adresse à titre d’information les compte rendus deréunions thématiques et des chefs de mission, ce qui se fait maintenant par le PNUD qui adresse à laBanque, les comptes rendus de réunion et des documents à commenter par les bailleurs de fonds. La

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Banque assure aussi la coordination de l'aide avec les autres bailleurs de fonds au cours de sesmissions d'identification, de préparation, d'évaluation et de supervision des projets et programmesde développement et en participant aux tables rondes et réunions sectorielles initiées par legouvernement. L'encadré n°2 présente les principaux bailleurs de fonds au Togo et leurs domainesd’activités sur la base des données disponibles de 1997 et celles obtenues au cours de la mission depréparation et de dialogue du DSP 1999-2001.

Encadré 2 :Principaux partenaires du Togo et leur secteurs d'intervention

LA BANQUE MONDIALE : La Banque mondiale intervient dans tous les secteurs au Togo : agriculture, équipements collectifs, transports, santéet éducation et réformes économiques et la restructuration des entreprises publiques. En 1997 par exemple, les décaissements de ses engagements sesont élevés à 18,4 millions de $, soit 31,5 % de l'aide totale consacrée au développement urbain (17,1 %), à l'énergie (11,6 %) et à la gestionmacroéconomique (8,9 %). Compte tenu du manque de programme avec le FMI, la Banque mondiale a suspendu les réformes entamées pour ledéveloppement du secteur privé et du secteur financier. Elle suit néanmoins la réforme des entreprises publiques dont certaines d’entre elles sontciblées dans le programme intermédiaire du gouvernement sous contrôle du FMI. La stratégie d’assistance au Togo date de 1995, révisée en 1997 eten mars 2000 a été présenté au Conseil en juin 2000. Une nouvelle stratégie sera préparée lorsque la situation politique et économique seranormalisée. En attendant, la Banque mondiale procède à la revue annuelle du PIP et des dépenses publiques. Les derniers PIP couvrent les périodes1999-2001 et 2000-2002 ont été établis avec son accord.

FMI : Après la dévaluation du F.CFA, le Togo a eu un programme avec le FMI qui a été exécuté avec quelques dérapages en 1996. La dernièretranche du prêt de 14,20 millions de $ a été décaissée en 1997. Depuis, le Togo n'a plus de programme avec le Fonds. Mais celui-ci suit l'évolutionsocio-économique du pays en établissant des rapports économiques au titre de l’article IV dont le dernier date de février 1999. Il a accepté endécembre 1999 de suivre le programme intérimaire du gouvernement et a avalisé les mesures contenues dans le budget 2000 qui a été adopté parl’Assemblée en 2000. Il prévoit la création d'un bureau à Lomé en octobre/novembre 2000. Une mission au titre de l'article IV et d'évaluation duprogramme intérimaire est attendue en octobre 2000 comprenant l'examen du collectif budgétaire après le Sommet de l'OUA à exécuter d'octobre àdécembre 2000.

U.E. : L'assistance financière de l'Union européenne depuis la suspension de la coopération est limitée aux activités sociales de proximité. En 1999elle se chiffrait à 5,20 millions de $ consacrée à financer des projets relatifs à l'environnement de la démocratie (formation des journalistes, mise enplace de nouvelles institutions démocratiques et appui au processus électoral). D'importantes ressources encore disponibles au titre du 5e, 6e et 7eFED ne peuvent pas être décaissées en raison du gel de la coopération dont la reprise est liée au progrès que fera le Togo en matière de démocratie etde droit de l'homme. Actuellement les interventions de l'Union européenne visent l'élaboration de plans régionaux pour l'environnement, la luttecontre le SIDA, l'éducation et la formation des cadres, le recensement agricole, le programme de microréalisation et le développement à la base,l’hydraulique villageoise et l’assainissement.

BOAD : Elle intervient dans le secteur des infrastructures et d’appui au Togo. En 1997, la BOAD a décaissé 4,7 millions de $ pour le financement deréhabilitation d'infrastructures économiques, notamment le renforcement des équipements du port autonome de Lomé. Elle contribue avec la Banquemondiale à la préparation de la table ronde sur le secteur privé prévue en 2000 et agit comme agence d’exécution d’un projet de microfinancecofinancé par le FIDA et le PNUD.

Coopération française : Elle est mise en oeuvre par deux instruments : Fonds d'aide à la coopération et l'agence française de développement. En1997, l'aide française a été de 11,4 millions de $, soit une réduction de deux tiers par rapport à 1996. Cette diminution serait due à la faible capacitéd'absorption du pays, les engagements de crédit s'étant stabilisé au même niveau qu'en 1996. La coopération française intervient dans le secteuragricole, de l'éducation, de la santé, d'assistance technique, la coopération de proximité visant directement les collectivités locales. Pour la période1998-2001, le FAC-Etat prévoit une enveloppe de 10,15 milliards de F.CFA pour intervenir dans un programme sectoriel de santé , un appui à lasécurité publique et maintien de l'ordre, un appui à la rénovation de l'apprentissage et de l'artisanat, éducation Togo, l'intégration urbaine, pratiquesportive et insertion des jeunes, lecture publique et le renforcement de l'état de droit et promotion des droits de l'homme. Le groupe de l’AFD prévoitune enveloppe d’environ 300 millions de FF pour (i) le secteur rural en vue de la lutte contre la pauvreté en soutenant la production de café-cacao (ii)les initiatives locales dans le nord du pays ; (iii) le développement de l'hydraulique villageoise et de réseau sémi-urbain ; (iv) l'urbanisme et lefinancement des projets dans 5 principales villes secondaires du pays ; (v) l'appui à la réduction du gaspillage d'eau de l'Etat ; (vi) la santé ; (vii) lamicrofinance ; (viii) l'énergie avec l'interconnexion Nord Togo - Nord Bénin et (ix) une ligne de crédit pour le financement des PMI/PME dansl'UEMOA.Aide américaine : Depuis le départ de l’USAID en 1994, la coopération avec le Togo demeure suspendue sauf pour des activités humanitaires et depromotion de la démocratie et de l’état de droit. En 1997, l’aide était évaluée à 1,5 million de $ US. Une partie de cette aide de l’ordre de 0,131million de $ US gérée par l’Ambassade a servi à financer des infrastructures scolaires et sociales ; l’autre partie du don de 1,369 million de $ USprovenant du « Peace corps » a permis la préservation de l’environnement et à l’agroforesterie, au développement des petites entreprises, à la santé etau développement rural et la communauté de base. En 1999, l’Ambassade gère deux fonds de 100.000 $ US chacun destinés à la santé, à l’éducationet à la promotion de la démocratie et de l’état de droit.Allemagne : L’aide allemande qui était de 10 millions de $ US par an est tombée à 1,4 millions de $US en 1997. L’aide est fournie parl’intermédiaire de deux agences de coopération (GTZ et KFW), l’ambassade et des ONG dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’eau etassainissement, de l’agriculture et sécurité alimentaire, de la microréalisation et du secteur privé.

Aide japonaise : L’assistance japonaise de l’ordre de 2,1 millions de $US en 1997 a servi à appuyer les efforts de réformes économiques du Togopar un appui à la balance de paiement et à la réduction des arriérés intérieurs.

Systèmes des Nations (SNU): La contribution du SNU autres que la Banque mondiale et le FMI s’est élevée à 9,9 millions de $US en 1997 et aservi au financement des projets dans les domaines d’activités des agences concernées : PNUD, FENU, HCR, UNICEF, OMS, FNUAP et leprogramme VNU. Chaque agence poursuit ses activités convenues avec le gouvernement selon son cycle de programmation pour la période 2000 et2001.

Sources : Rapport PNUD-Togo 1997 et missions FAD février et avril 2000

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C. Cofinancement

3.4.7 Certains projets financés au Togo ont fait l'objet de cofinancement par certainsbailleurs de fonds. C'est le cas des programmes d'ajustement structurel, avec le FMI, la Banquemondiale et le Japon. Pour les projets de transports et des équipements collectifs financés au coursde 1996-1998, pour éviter les problèmes de lenteur dus aux procédures des bailleurs de fonds, laBanque a privilégié le financement parallèle avec des composantes biens ciblées comme le tronçonLomé-Notsé dans le cas du programme d'entretien routier de la dorsale Lomé-frontière BurkinaFaso.

3.4.8 Compte tenu des ressources limitées du FAD VIII allouées au Togo, les projets quirésulteraient de la stratégie d'intervention du groupe de la Banque dans le secteur social et le secteurde transport devraient faire l'objet de cofinancement. La Banque et le gouvernement devront s’yemployer activement.

IV STRATEGIE DU GROUPE DE LA BANQUE

4.1 Evaluation de la stratégie antérieure

4.1.1 Le dernier document de stratégie d’intervention du Groupe de la Banque au Togobasé sur un programme normal et amélioré en programme élargi en 1998 a été approuvé par lesConseils en septembre 1996 pour la période 1996-1998. Il visait à soutenir les efforts de réforme dugouvernement en vue de la réduction de la pauvreté. Les priorités sectorielles étaient le secteur destransports, le secteur des équipements collectifs, le secteur agricole et les réformes économiques.Ainsi, la Banque a accordé au Togo une enveloppe globale de 34,48 millions d’UC sur un montantprogrammé de 42,35 millions d’UC. Cette réduction de 18,5% des ressources s’expliquefondamentalement par le fait que les projets d’adduction d’eau et d’assainissement n’ont pu êtrefinancés à cause du manque des études techniques, économiques et financières. Ces études ont étéfinancées par le FAT en 1998 et s’achèveront en 2001 pour les programmes de prêts futurs. Letableau 4.1 ci-après fait le point de l’utilisation des ressources du FAD VII par le Togo au cours de1996-1998.

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Tableau 4.1Mise en oeuvre du programme de prêt 1996-1998

(en millions d’UC)

Secteurs Programmé Approuvé PourcentageTransports 12,840 12,84 100%Equipements collectifs 11,17 1,20 12%Secteur de la population 0 1.0Secteur agricole 8,24 8,24 100Multisecteur 10,10 11,2 110,9%Total 42,35 34.48 81.42

4.1.2 Il ressort du tableau 4.1 que le prêt de 11,2 millions d’UC pour le multisecteur a étédécaissé à 100% comme prévu en 1997 pour le financement du troisième programme d’ajustementstructurel 1995-1998 cofinancé par le FMI, la Banque mondiale et le Japon. Son montant estsupérieur au montant de 10,10 millions d’UC, résultant de la révision des allocations des ressourcesdu FAD VII par pays. Une étude dans le secteur de la population a été financée par le FAT pourpréparer des projets futurs conformément à la stratégie d'intervention définie et la recommandationde la revue de portefeuille de 1995 visant la réalisation des études sectorielles en vue d'adapter lesprojets aux exigences du moment. Son exécution se déroule normalement. Les autres prêts et donssont en cours de décaissement pour le financement d’un projet d'entretien routier et d'une étuded’assainissement et d’adduction d’eau des centres secondaires suivant la recommandation de revuede 1995 qui a tiré des leçons de l'inclusion des études dans les projets qui en retardent l'exécution.Le projet de développement rural de l’Est Mono sera formellement approuvé après le paiement desarriérés par le Togo. A part le manque d’étude dans le secteur des équipements collectifs qui n’a paspermis le financement du projet programmé, le programme de prêts a été exécuté comme prévu.

4.2 Portefeuille et gestion du Groupe de la Banque

4.2.1 Envergure et répartition sectorielle du portefeuille: De juin 1972, date de sa premièreintervention dans le pays, au 29 février 1999, le Groupe de la Banque a octroyé au Togo des prêts etdons d’un montant de 145,35 millions d’UC pour financer 19 projets, 3 Programmes d’AjustementStructurel, 1 Projet d’Appui Institutionnel et 4 études. Le montant des prêts octroyés sur lesressources de la BAD, du FAD et du FSN s’élèvent respectivement à 22,12 millions d’UC, 110,11millions d’UC et 13,12 millions d’UC. Les projets multinationaux intéressant le Togo sont aunombre de quatre (4) se situent dans les secteurs des équipements collectifs, de l’industrie et del’agriculture (Barrage hydroélectrique de Nangbéto, Centre de dispatching de production et detransport de l’énergie électrique, Cimenterie de l’Afrique de l’Ouest (CIMAO), Etude de faisabilitéd’aménagement hydroagricole de la vallée du Mono). Tous ces projets multinationaux sont achevés.L’analyse sectorielle des 23 projets et études nationaux est donnée ci-après.

4.2.2 Analyse sectorielle du portefeuille : L’analyse sectorielle des projets nationaux montrel’importance accordée à trois secteurs qui ont absorbé 88 % des engagements : le secteur destransports (32%) suivi du multisecteur (29%) et du secteur social (27%). Les 12% restants sont allésau secteur des équipements (7%) et au secteur Industrie et Banques (5%). Cette répartitionsectorielle est conforme à la stratégie du gouvernement. La priorité accordée au secteur destransports procède de la volonté du Togo, d’une part, de jouer un rôle de pivot en Afrique de l’Ouesten matière de désenclavement de trois pays sahéliens (Burkina Faso, Mali et Niger) et dudéveloppement du commerce de transit et d’autre part, d’assurer le désenclavement des zones deproduction et la commercialisation des produits agricoles afin de lutter contre la pauvreté. Les effortsentrepris dans les années 1980 et 1990 pour rétablir les équilibres internes et externes et renforcer la

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capacité de gestion de l’économie du pays expliquent les 29% des engagements dans le multisecteur.Enfin, les indicateurs sociaux préoccupants au Togo justifient l’importance accordée au secteur socialavec 27% des engagements. Les 12 % répartis entre les secteurs des équipements collectifs etl'industrie ont permis : (i) une nette amélioration dans la qualité des services fournis par rapport à lasituation de 1989 des télécommunications ; la disponibilité des centraux téléphoniques et des liaisonspar fibres optiques avoisine les 100% ; la disponibilité de la liaison par faisceaux hertziens est de 96%; le projet a permis de raccorder 19.603 abonnés en numérique contre 11.875 abonnés initialementprévus ; et (ii) la satisfaction de la demande locale en huile du fait de l'exécution du projet del'huilerie contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté par la mise à la disposition de la population desproduits de qualité à prix modéré. L'aperçu sectoriel des interventions au Togo se présente comme suit:

4.2.3 Secteur des transports : Le secteur des transports a bénéficié de huit (8) prêts dont unprêt complémentaire pour la route Sokodé-Bassar. Ces prêts ont permis le financement de sept (7)projets dont quatre projets routiers, deux (2) projets de chemin de fer et une (1) étude d'un projetroutier. Les montants des prêts s'élèvent à 10,00 millions d'UC sur les ressources de la BAD et 28,99millions d'UC sur les ressources du FAD et 8,74 millions d’UC sur les ressources du FSN. Les projetset l'étude financés dans ce secteur sont entièrement achevés à l'exception du projet de réhabilitation dela route Lomé-Notsé approuvé en novembre 1998 dont l’exécution est en cours.

4.2.4 Multisecteur : Le FAD a participé, avec les autres bailleurs de fonds, au financement detrois Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) pour un montant total de 36,52 millions d'UC et aoctroyé un don de 2,763 millions d'UC pour le financement d'un Appui Institutionnel au Ministère duPlan et de l'Aménagement du Territoire. Les trois PAS sont achevés et le projet d'Appui Institutionnelau Ministère du Plan devra s’achever le 31 décembre 2000.

4.2.5 Secteur social : Cinq (5) projets et études, dont deux (2) dans le secteur de la santé et deux(2) dans le secteur de l'éducation et une étude dans le secteur de la population, ont bénéficié de six (6)prêts et un don pour un montant total de 37,51 millions d'UC nets d’annulation. Ces engagements sontde 1,96 million d'UC sur les ressources de la BAD, 24,81 millions d'UC sur celles du FAD et 4,45millions d'UC sur celles du FSN. Le montant des prêts annulé est de 6,09 millions d’UC dont 6millions du prêt du FSN relatif au projet de renforcement des Centres Hospitaliers Régionaux et deRenforcement de la Pharmacie Centrale d'Approvisionnement. Deux projets sont achevés. Il s'agit duprojet de Construction et d'équipement des collèges d'enseignement technique et du projet deConstruction et d'équipement du CHU de Lomé. Trois projets sont en cours dont deux à problèmes. Ils'agit : (i) du projet de renforcement des Centres hospitaliers régionaux et de la pharmacie centraled’approvisionnement qui connaît d’importantes difficultés d’exécution liées au manque de rigueur desresponsables nationaux dans la gestion du projet, aux mauvaises performances des bureauxd’assistance technique et aux difficultés budgétaires de l’Etat. Malgré ces difficultés et mauvaisesperformances, le projet a permis de renforcer le secteur pharmaceutique par l’acquisition de fonds dedotation en médicaments essentiels ; (ii) du projet Education II qui rencontre également des difficultésliées au non-paiement de la contrepartie nationale. Néanmoins, en 1999, le gouvernement a débloquéprès de 564 millions de FCFA pour les travaux de constructions scolaires. L’étude dans le secteur de lapopulation se déroule normalement.

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4.2.6 Secteur des équipements collectifs : La BAD a financé un (1) projet d'électricité et leFAD a financé un (1) projet de télécommunications pour des montants respectifs de 2,80 millions et de5,53 millions d'UC. Le FAT a financé en 1998 une étude d’assainissement et d’AEP des centressecondaires pour un montant de 1,2 million d’UC. Les deux projets sont achevés et l’étude est enbonne voie.

4.2.7 Secteur industriel : Le secteur industriel a bénéficié de trois (3) opérations dont deux (2)lignes de crédit à la Banque togolaise de développement (BTD) et un (1) prêt pour le projet deconstruction d'une huilerie à Lomé d'un montant total de 8,66 millions d'UC. La première ligne decrédit a été entièrement utilisée dans les délais requis. La seconde ligne de crédit n'a pu l'être quepartiellement par manque de sous-projets et du fait de l'existence d'un environnement économiquedéfavorable. Aussi, son reliquat a été annulé. Le projet d'huilerie est achevé. Il n’y a plus de projetsactifs dans ce secteur qui relève désormais de l’action du Département du Secteur privé. Celui-ci n’apas encore financé de projet au Togo en raison de l’instabilité encore de la situation socio-politique.

4.2.8 Secteur agricole : Les interventions du Groupe de la Banque au Togo sont caractériséespar l'absence d'intervention dans le secteur agricole jusqu’en 1998. Ceci est dû au fait que les troisprêts approuvés par la Banque dans ce secteur pour un montant global de 27,17 millions d'UC ont étéannulés à la demande du gouvernement qui n’avait pas encore bien défini une politique globale dusecteur. En 1996, le gouvernement, en accord avec ses partenaires au développement a élaboré unestratégie de développement agricole appuyée par une déclaration de politique nationale dedéveloppement agricole pour la période 1996-1999. Cette politique sera mise à jour en juin 2000. Leprojet agricole de l'Est-Mono, préparé par la FAO pour le compte de la Banque a été financé en 1998pour un montant de 8,24 millions d’UC qui n’ont pas été intégré dans le montant des engagementsglobaux car le projet, après la levée des réserves des administrateurs n’est pas encore formellementapprouvé du fait des arriérés accusés par le Togo.

4.2.9 Performance des décaissements : Pour l’ensemble des prêts et dons approuvés, lesdécaissements au 29 février 2000 s’élèvent à 107,78 millions d’UC soit 74% contre 60% pourl’ensemble de la Banque. Ce taux élevé de décaissement est attribuable aux projets achevés qu’auxtrois projets en cours qui souffrent des suspensions de décaissements du fait des arriérés depuis le 1eraoût 1999. Les décaissements à ce jour portent sur les dons relatifs à un (1) projet et deux (2) étudesdont les montants sont négligeables par rapport au 1,9 milliard de francs CFA, en instance dedécaissement pour trois (3) projets dès la levée des sanctions. Le tableau 4.2 synthétise lesengagements et les décaissements en faveur du Togo.

Tableau 4.2Opérations du Groupe de la Banque

Début des opérations : 1972

Nbre d'opérations : 27 Projets : 19 Etude : 4 Hors-projets : 4

Sources

Engagements moinsLes annulations(millions UC)(1)

Décaissements(millions UC)(2)

Pourcentage(2)/(1)

Encours net

(millions UC)

BAD 22,12 22,12 100

FAD 110,11 72,54 65 71,2

FSN 13,12 13,12 100 0,767

TOTAL 145,35 107,78 74 71,967

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4.2.10 Remboursement des prêts et profil de décaissements : Le remboursement desprêts accordés au Togo s’effectue de manière irrégulière. En effet, en raison du relâchement desefforts de réformes économiques et de la suspension de la coopération avec les autres bailleurs defonds, des tensions apparaissent régulièrement sur la trésorerie de l’Etat qui ne permettent pas augouvernement d’honorer les échéances de prêts et de souscription au capital de la BAD. Le Togo esttombé ainsi plusieurs fois en arriérés au cours de 1996-1999. Les arriérés à fin juillet 2000 s’élèventà près de 2,3 millions d’UC en ce qui concerne les prêts et de 430.000 UC pour la souscription aucapital de la BAD. Il en résulte une performance médiocre du Togo en matière de décaissements desprêts et du soutien financier du Groupe de la Banque. Pour la période 1999-2001, il est prévu que leTogo remboursera au Groupe de la Banque 4,21 millions d’UC. Pendant cette période, le transfertnet sera de 5,47 millions d’UC en dehors des prêts à décaissement rapide.

4.2.11 Expérience en matière de gestion de portefeuille : L’analyse sectorielle montre quele Groupe de la Banque dispose actuellement d’un petit portefeuille au Togo composée de quatre (4)projets et de deux (2) études. La revue de 1995 avait recommandé des actions spécifiques pour les six(6) projets en cours en 1995 dont trois (3) sont achevés et trois (3) en cours d'exécution dont un (1)devra s'achever en décembre 2000. En général, l'exécution des projets au Togo accuse toujours desretards de démarrage dus aux lenteurs administratives, aux longs délais de mise en vigueur des prêts etdon et de passation de marchés et aux difficultés des finances publiques. Les rapports d'activitéstrimestriels sont irréguliers ainsi que les rapports d'audit. Pour tous les projets, des retards sont accusésdans le décaissement des contreparties nationales. En outre, les changements fréquents de priorité etdes chargés de projets constituent un handicap à la bonne gestion des projets. Ce constat résulte del'évaluation du portefeuille à l'issue de la mission de revue de décembre 1995 (documentAFD/BD/WP/96/48 du 10 juin 1996) à partir de cinq critères de performance à savoir : respect desconditions de prêt (1,36) performance en matière d'acquisition (2,33), performance des activités ettravaux (2,17), performance financière (1,96) et l'impact sur le développement (2,7), soit une notemoyenne de 1,76 due à la faible performance en matière de respect des conditions des prêts et donsainsi qu'en matière de fonds de contrepartie. Mais en général l'impact sur le développement des projetsfinancés au Togo est relativement satisfaisant.

4.2.12 Pour réduire les faiblesses constatées, le gouvernement a révisé le code des marchéspublics et pris des décrets et arrêtés qui en facilitent l’application, notamment la réduction du nombrede signatures et le montant de chaque marché à soumettre aux diverses signatures. Il a entrepris laformation des responsables des projets. Il a instauré le système de chèque-trésor pour le paiement desfonds de contrepartie. De son côté, la Banque a intensifié ses missions de supervision et demandé desaudits de tous les projets et a organisé en 1999 un séminaire de formation à Cotonou pour le personneldes projets du Bénin et du Togo. Elle n'inclut plus des études dans les projets qui en retardentl'exécution en finançant au préalable lesdites études, ce qui est le cas des projets d'assainissement etd'adduction prévus entre 1996 et 1998 qui ne disposaient pas d'études. Cette étude a été financée en1998 pour préparer le projet. Elle a procédé à une étude du secteur de la population en vue de préparerdes projets futurs conformément à la recommandation de la revue de portefeuille de 1995.

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4.3. Stratégie à moyen terme du Groupe de la Banque

4.3.1 La stratégie d’aide du Groupe de la Banque au Togo sera axée sur la réduction de lapauvreté et basée sur les recommandations des secteurs prioritaires formulées par l’atelierparticipatif qui a regroupé le gouvernement, le secteur privé, les ONG, la société civile et lesbailleurs de fonds en février 2000. Afin d’avoir un impact significatif en raison des ressourceslimitées, les interventions seront focalisées sur deux secteurs à savoir le secteur social et le secteurdes transports en dehors des programmes de réformes économiques. Il s’agira d’aider legouvernement à lever certaines contraintes qui entravent la valorisation des ressources humaines, ledéveloppement du secteur des transports et la promotion du secteur privé par des réformesappropriées en intervenant aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

Encadré no 3

Processus d’élaboration du DSP 1999-2001Le document de stratégie par pays 1999-2001 du Togo a été préparé selon une approche participative au cours d’une mission quia séjourné à Lomé du 22 janvier au 9 février 2000. Dans ses efforts d’internalisation du processus d’élaboration du document, legouvernement avec l’aide d'un consultant national dont les termes de référence ont été soumis au préalable à l'approbation de laBanque a préparé un projet de document de stratégie par pays 1999-2001 qu'il a soumis à l'examen de la mission de la Banque.Celle-ci a fait des commentaires écrits détaillés sur le projet de DSP et sur les projets des termes de référence des commissions quiont permis au gouvernement d'amender ces documents. Ces documents élaborés en commun par le gouvernement et la Banque ontété soumis à l'atelier participatif organisé les 3 et 4 février 2000. Cet atelier a regroupé 117 représentants de l’administration, dusecteur privé, des ONG, de la société civile et des bailleurs de fonds. La cérémonie d’ouverture officielle a vu la participation dequatre membres du gouvernement et les représentants des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux représentés au Togo. Lestrois commissions constituées à l’issue de l’ouverture officielle de l’atelier ont débattu des thèmes relevant de leurs compétencesdont les conclusions et recommandations ont été approuvées en séance plénière après débats : commission No 1 : stratégie,réformes économiques et intégration régionale ; commission No 2 : bonne gouvernance, lutte contre la pauvreté et développementhumain durable et commission No 3 : coopération BAD/TOGO et coordination de l’aide. Le rapport de synthèse des troiscommissions a recommandé trois secteurs prioritaires d’intervention du Groupe de la Banque pour la période 1999-2001 : secteursocial, secteur des transports et secteur agricole. La Banque est appelée à maintenir son soutien aux programmes de réformes dugouvernement. Pour que l’impact des interventions de la Banque soit significatif, il a été convenu de les focaliser sur le secteursocial et le secteur des transports.En plus de l’atelier, la mission a eu des consultations séparées avec des bailleurs de fonds représentés à Lomé : FMI, Banquemondiale, Union européenne, PNUD, UNICEF, OMS, Fonds d’aide et de Coopération française, Agence française dedéveloppement, Ambassades d’Allemagne et des Etats-Unis. En outre, la mission a participé à une réunion des bailleurs de fondsconvoquée par le Représentant résident du FMI. Au cours de cette réunion le Représentant du FMI a rendu compte de la dernièremission de cette institution au Togo en décembre 1999 consacrée au programme intérimaire du gouvernement. La mission dedialogue du 17 au 21 avril 2000 s'est mise d'accord avec les autorités togolaises sur la stratégie et les secteurs d'interventiondécrits dans le document. Elle a rencontré à nouveau certains bailleurs de fonds dans le cadre de la coordination de l'aide.

A Secteur public

4.3.2 Secteur social : Face à la croissance démographique, à la situation précaire desservices sociaux et aux défis à relever dans la gestion de l’économie, le développement desressources humaines constitue un préalable à l’augmentation de la productivité et à la réduction dela pauvreté. Cet objectif devra être atteint par la mise en place des actions concrètes visantl’allégement de la pauvreté tant en milieu rural qu’urbain. Dans ce contexte, les interventions de laBanque se feront sous forme d’un programme multisectoriel de lutte contre la pauvreté qui appuierales efforts de développement du gouvernement, des autres bailleurs de fonds et des communautéslocales. Ce programme inclura la valorisation des ressources humaines et des actions dedéveloppement à la base, la mise en place des infrastructures socio-communautaires et l’octroi dumicro-crédit aux populations pauvres en vue d’exercer des activités génératrices de revenus.

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4.3.3 Secteur des Transports : Les interventions passées du Groupe de la Banque dansle secteur des transports ont permis au Togo de jouer un rôle important dans le désenclavementintérieur, notamment des zones de production qui a permis de lutter contre la pauvreté en milieurural. Ces interventions ont permis aussi au Togo de jouer un grand rôle dans le développement ducommerce de transit et du désenclavement des pays limitrophes. La Banque entend capitaliser cesavantages acquis par le Togo en continuant à intervenir dans le secteur des transports. La Banque encoordination avec les autres bailleurs de fonds orientera ses interventions vers l’entretien et laréhabilitation. Cette intervention contribuera aussi à : (i) la réduction du coût d'exploitation desvéhicules pour tous les usagers des routes ; (ii) la préservation des investissements routiers initiaux ;(iii) la création d'emplois pendant la phase d'exécution des projets.

B Secteur privé

4.3.4 A ce jour, la Banque n’a pas encore réalisé de projets privés au Togo. En 1999, laBanque a mené une mission de promotion du secteur privé qui a constaté que le climatd’investissement n’est pas actuellement favorable. Les opérateurs économiques continuentd’adopter une attitude attentiste. Le développement des opérations du secteur privé de la Banquedépendra donc de l’évolution de la situation sociopolitique et des mesures qui seront mises enœuvre pour rassurer les opérateurs économiques privés. La stratégie de la Banque seraprincipalement orientée vers le soutien des réformes requises au niveau du cadre légal etinstitutionnel pour rendre l’environnement des affaires favorable au secteur privé. En fonction desrésultats desdites réformes, la Banque pourra examiner les possibilités d’apporter un appui audéveloppement des PME/PMI en collaboration avec les institutions financières locales. Desopportunités d’investissement pourraient être explorées aussi au niveau des entreprises installées ous’installant dans la zone franche en cas de retour à une situation économique et politique normale.La privatisation des entreprises publiques, y compris celles des équipements collectifs (eau,électricité, télécommunications), pourrait également offrir des opportunités pour la Banque.

4.4 Programme de prêts 1999-2001

Le programme de prêt dans le secteur public sera fondé sur l’analyse des prioritéssectorielles décrites au 4.2 ci-dessus. L’estimation des ressources résultant de l’exercice del’évaluation des performances des pays permet d’allouer au Togo une enveloppe de 25,86 millionsd’UC dont 16,19 millions d’UC pour les projets, 1,56 millions d’UC pour le FAT et 8,1 millionsd’UC pour les réformes économiques. La répartition sectorielle en pourcentage et par année estdonnée dans le tableau 4.3 ci-après :

Tableau 4.3Répartition sectorielle du programme de prêts 1999-2001

du Groupe de la Banque(en pourcentage)

Années Total1999 2000 2001

Secteur social - 30,8 - 30,8Secteur des Transports - - 27,2 27,2Prêts hors projets - 8,7 33,3 42,0

Total - 39,5 60,5 100,0

36

4.5. Questions nécessitant le dialogue

4.5.1 Les interventions futures du Groupe de la Banque au Togo porteront sur deuxsecteurs et les réformes économiques. La Banque maintiendra le dialogue avec le gouvernementdans ces secteurs et dans le domaine des réformes économiques. Dans le secteur social, en raisondes multiples intervenants y compris les ONG, la Banque devra insister sur la nécessité decoordination de l’aide afin d’optimiser l’utilisation des ressources internes et externes quideviennent de plus en plus rares. Elle mènera ce dialogue avec le gouvernement et les autresbailleurs de fonds lors de la conception du programme de lutte contre la pauvreté. Cette politique dedialogue sera également appliquée dans le secteur des transports pour articuler les interventions desautres bailleurs de fonds sur l’axe dorsal Lomé- Frontière Burkina Faso nécessaire pour impulser lesactivités du port autonome de Lomé et pour désenclaver les zones de production et les payslimitrophes (Burkina-Faso, Mali et Niger). Lorsque le gouvernement aura renoué avec les réformeséconomiques appuyés par les institutions de Bretton Woods, la Banque entamera avec lui ledialogue sur la réforme du secteur financier. Il s'agira d'aider le gouvernement à restructurer lesecteur bancaire et financier afin d'assurer le financement de l'économie sur une base saine etpromouvoir le développement des PME/PMI.

4.5.2 L’amélioration du portefeuille du Groupe de la Banque fera l’objet de dialogue avecle gouvernement, notamment au cours des missions de supervision et de revue de portefeuille. Lesquestions des arriérés à répétition que connaît le Togo depuis ces dernières années seront au centredes préoccupations. De même, la gouvernance fera l’objet dialogue avec le gouvernement dans lamesure où la Banque a déjà défini sa stratégie et sa vision dans ce domaine. L'unité du secteur privéqui a déjà effectué une mission exploratoire au Togo en 1999 renforcera le dialogue avec legouvernement et les opérateurs économiques privés en vue d’identifier des projets et programmes àfinancer.

V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

5.1 Conclusions

5.1.1 Les crises socio-politiques ont affecté largement l’évolution de l’économie togolaise.Malgré cela, des efforts encourageants ont été déployés par les autorités pour faire face aux défiséconomique, financier et social qui s’imposent à l’Etat. Des efforts ont été accomplis dans leprocessus des réformes institutionnelles, juridiques et structurelles. Les résultats immédiats de cesefforts avaient permis entre 1994-1997 d’améliorer la situation des finances publiques, derestructurer la dette de l’Etat et des entreprises publiques et d’améliorer la gestion de celles restéesdans le portefeuille de l’Etat. Ils avaient permis aussi d’améliorer le cadre réglementaire et incitatifpropice à la promotion du secteur privé.

5.1.2 Tous ces efforts ont été compromis par la crise économique de 1998, le processus etles résultats des élections contestés par l’opposition, par les effets négatifs de la non reprise de lacoopération de certains partenaires qui ont réduit les soutiens financiers et par le manque de rigueurdans la gestion des finances publiques qui ont engendré l’accroissement des arriérés intérieurs etextérieurs. En 1999, toutefois, la situation politique s’est relativement normalisée avec l’avancée dudialogue inter-togolais qui pourrait ouvrir des perspectives vers des réformes économiques appuyéespar la communauté internationale.

37

5.2 Recommandations aux Conseils

Les Conseils d’administration sont priés d’approuver la stratégie d’intervention proposéepour le Togo au cours de la période 1999-2001 dans le cadre du présent document. L'enveloppeglobale allouée au Togo est de 25,86 millions à l'issue de l'évaluation de ses performances. De parles règles en vigueur pour le FAD VIII, le programme de prêts fera l'objet d'une révision annuelle enfonction de l'évaluation annuelle des performances du Togo.

ANNEXE I

REPUBLIQUETOGOLAISE

DOCUMENTDESTRATEGIEPARPAYS1999-2001CARTEDUTOGO

Dapaong Mandouri

TONE

Mango

OTI

KERAN Kanté

Niamtougou Kpagouda

DOUFELGOUBINAH

Guérin

KoukarBASSAR

Bassar

Kara

Bafilo

KOZAH

ASSOLI

Sokodé

TCHAOUDJO

Tchamba

NYALA

Sotouboua

Blitta

SOTOUBOUA

Elavagnon

Anié

Atakpamé

OGOU

Amlamé

Badou

AMOU

WAWA

Apéyémé

Kpalimé

Agou

KLOTO

Notsé

HAHO

Kouvé

Tabligbo

YOTO

Aného

LACSHahotoé

Vogan

VO

Tsévié

Kévé

ZIO

Lomé

GOLFE

GHANA

BENIN

BURKINA

FASO

Cettecarteaétéfourniepar lepersonnel duGroupedelaBADexclusivement àl’usagedeslecteursdurapport auquel elleest jointe. Leset lesfrontièresfigurant surcettecarten’impliquent delapart duGroupedelaBADet desesmembresaucunjugement concernant lestatut légal

Frontièreinternationale

Limitedepréfecture

Capitalenationale

Capitaledepréfecture

0 20 40 60Kilomètres

0 20 40 60Miles

ANNEXE 2Page 1 sur 5

REPUBLQUE TOGOLAISEMatrice du DSP 1999 - 2001

Instrument duGroupe de la BanqueDomaines d'action

Objectifs/Politiques Stratégie/Actions du GouvernementMesures de

performances Période d'exécution Etat d'exécution Prêt Non prêt

I. Finances publiques

Renforcement de la gestion desressources publiques

1.1 Création d'un Comité du plan de trésorerie sous l'égide duMinistre des finances.

1.2 Adoption du budget 2000.

1.3 Application de l'arrêté 178 créant le comité de trésorerie1.4 Rattachement du service de la dette au Ministère des

finances.1.5 Audit complet des systèmes informatiques y compris celui

des projets d'extension du système informatique actuel.

- Texte de création du Comitépris-Budget 2000 adopté parl'Assemblée-Arrêté n°178 appliqué

-Service de la dette rattaché auMinistère des finances-Audit des systèmesinformatiques

Septembre - décembre 1999

Janvier 2000Janvier - juin 2000

Juin 2000

Avril 2000

Avril

Comité créé le 15octobre 1999AdoptéFait

Fait

RéaliséImpôts directs et indirects

- Renforcer le recouvrementdes impôts et élargirl'assiette fiscale

- Amélioration durecouvrement de la TVA

- Relèvement etamélioration durecouvrement des taxessur les produits pétroliers

- Recouvrement de laredevance minière

1.6 Etablissement d'un tableau de bord mensuel des impôts ettaxes prélevés sur les 50 plus grosses entreprises en yincorporant les restes à recouvrer.

1.7 Transfert au régime du réel les grandes entreprises auforfait suivi par le centre des impôts et transfert à l'unitéchargée des grandes entreprises.

1.8 Mise en place d'un système de suivi des grandes entreprisespermettant la relance systématique des grandes entreprises48 heures avant l'échéance.

1.9 Vérification de la comptabilité des grandes entreprises nedéclarant pas de TVA ou déclarant un crédit de TVA.

1.10 Application systématique de l'arrêté 004 du 2 juin 1997mettant en place un mécanisme d'ajustement automatiquedes prix des produits pétroliers.

1.11 Suppression de toute opération de compensation entrecrédit TVA et la redevance minière et assurance durecouvrement effectif de la redevance minière.

-Tableau de bord établi

-Transfert au réel réalisé

-Système de suivi mis en place

-Comptabilité des grandesentreprises vérifiée

-Arrêté n°004 appliqué

-Opération de compensationsupprimée

Janvier 2000

Janvier 2000

Janvier

Janvier - Juin 2000

Janvier 2000

Fait

Fait

Fait

Fait

En cours à causedu crédit TVA etdes dettes croiséesentre l'Etat lesentreprisespubliques

ANNEXE 2Page 2 de 5

Instrument duGroupe de la BanqueDomaines d'action

Objectifs/Politiques Stratégie/Actions du GouvernementMesures de

performances Période d'exécution Etat d'exécution Prêt Non prêt

Douane

- Mise en oeuvre duprogramme d'intégrationrégionale

- Renforcement del'administration douanièreet élargissement del'assiette fiscale

1.12 Mise en oeuvre du tarif extérieur commun (TEC) del'UEMOA.

1.13 Etablissement d'un tableau de bord mensuel des impôts ettaxes prélevées sur les 50 plus grosses entreprises.

1.14 Etendre le système SYDONIA aux grands bureaux desfrontières terrestres et informatiser la gestion de manifesteet des régions économiques.

-TEC mis en place

-Tableau de bord établi

Système SYDONIA étendu auxgrands bureaux de frontières

1er Janvier 2000

1er Janvier 2000

Février - mars 2000

Fait

Fait

Fait

Trésor

- Renforcement de lagestion et de lacomptabilité

-

1.15 Gel des comptes de correspondants.

1.16 Préparation du plan d'apurement.1.17 Préparation d'un manuel de procédures pour la confection

du plan de trésorerie.1.18 Assurer le secrétariat technique du comité de pilotage du

plan de trésorerie.

1.19 Clôture des comptes bancaires non réglementaires au nomdes ministères autres que ceux des projets.

1.20 Apurement et gel des opérations en comptes deconsignation non liés à des projets financés en partie pardes ressources extérieures.

-Comptes de correspondantsgelés-Plan d'apurement préparé-Manuel de procédure élaboré-Secrétariat du Comité detrésorerie assuré par leMinistère des finances-Comptes bancaires nonréglementaires clôturés-Opérations en comptes deconsignation apurés et gelés

Décembre 1999

Janvier 20001er Janvier 2000

Janvier - juin 2000

Février 2000

1er Janvier 2000

FaitFaitFait

Fait

Fait

Fait

ANNEXE 2Page 3 de 5

Instrument duGroupe de la BanqueDomaines d'action

Objectifs/Politiques Stratégie/Actions du GouvernementMesures de

performances Période d'exécution Etat d'exécution Prêt Non prêt

II. Budget et gestion desdépenses

- Rationalisation/Simplification de laprocédure normale

- Mise en oeuvre d'unbudget unique

2.1 Fusion de la Direction des finances et de la Direction definancement et du contrôle de l'exécution du plan.

2.2 Introduction d'une seule procédure dérogatoire avecengagement et ordonnancement simultanés s'appliquant auxdépenses relevant de la demande de procédure simplifiéeou présentant un caractère urgent.

2.3 Définition précise des limites et conditions de recours à laprocédure dérogatoire.

- Définition des critères- Mise en place de nouveaux critères

- Présentation unifiée du budget 2000

-Direction des finances etdirection de financementfusionnées-une seule procéduredérogatoire avec engagementsimultanée introduite

-Limite et condition de recoursà la procédure dérogatoiredéfinies-Critères définis-Nouveaux critères mis en placeBudget 2000 unifié présenté

Juin 2000

Fin mars 2000

Fin Janvier 2000Début février 2000

Janvier 2000

Fait

Fait

FaitFait

Fait

III. Réformes structurelles

3.1 Fonction publiqueRationalisation de lagestion

3.1.1 Gel de l'effet financier des avancements et révisions de lasituation administrative des fonctionnaires et agents del'Etat.

3.1.2 Recensement des fonctionnaires et agent de l'Etat.

-Effet financier desavancements gelés et situationadministrative desfonctionnaires et agents del'Etat révisés-Fonctionnaires et agents del'Etat recensés

Janvier 2000

Février 2000

Fait

Fait

ANNEXE 2Page 4 de 5

Instrument duGroupe de la BanqueDomaines d'action

Objectifs/Politiques Stratégie/Actions du GouvernementMesures de

performances Période d'exécution Etat d'exécution Prêt Non prêt

3.2 Réformes desentreprises publiques

3.2.1 Secteur de l'énergie.Privatisation de lagestion de la CEET

3.2.2 Secteur de mines.Privatisation del'OTP

3.2.3 Autres entreprisespubliques. Mise enconcessionprivée/privatisation

3.2.4 Secteur des banques.- Renforcement de la

gestion de l'UTB- Privatisation de l'UTB,

BTCI et BTD- Privatisation de la SNI

3.2.5 Réforme de la zonefranche.Rationalisation dufonctionnement de lazone franche etrestructuration de laSAZOF

3.2.6 Télécommunications.Privatisation deTOGOTELCOM

3.2.7 Secteur agricole.Restructuration deSOTOCO

3.2.1.1 Lancement de l'appel d'offre pour la mise en concessionprivée.

3.2.1.2 Choix de l'adjudicataire.

3.2.2.1 Reprise des négociations avec le repreneur retenu lors del'appel d'offres.

3.2.2.2 Cession de 40 % des actions.

3.2.3.1 Poursuite du projet PAREP en concentration avec laBanque mondiale.

3.2.4.1 Nomination d'un administrateur délégué indépendant.

3.2.4.2 Etablissement des rapports d'évaluation.3.2.4.3 Lancement des appels d'offres.3.2.4.4 Cession des actions.

3.2.4.5 Etablissement du rapport d'évaluation.3.2.4.6 Lancement de l'appel d'offres.3.2.4.7 Cession des actions.

3.2.5.1 Evaluation de la loi régissant la zone franche et de sonapplication.

3.2.5.2 Annulation des agréments qui n'ont pas fait l'objetd'exécution depuis plus d'un an.

Sélection des conseillers.

Achèvement de l'audit des comptes de la SOTOCO pour l'exercice1999.

-Appel d'offres lancé

-Adjudicataire choisi

-Négociations reprises

-40% cédés

-Projet PAREP poursuivi-Administration délégué nommé-Rapport d'évaluation établi-Appel d'offres lancé-Actions cédées

-Rapport d'évaluation établi-Appel d'offres lancé-Actions cédées

-Loi sur la zone franche évaluéeet appliquée

-Agrément non appliqué annulé

-Conseiller sélectionné

-Audit 99 SOTOCO

Mi-Janvier 2000

Fin février 2000

Janvier 2000

Juin 2000

Janvier - juin 2000Janvier 2000

Février 2000Mars 2000Juin 2000

Février 2000Mars 2000Juin 2000

Juin 2000

1er Juin 2000

Mars 2000

Juin 2000

Fait

FaitContrat en coursou legouvernement arecusé le 1errepreneur etnégocie avec unautreAappel d'ofreslancés pourcertainesentreprises.Processus encours pourd'autresEn coursFaitFaitFaitEn coursFaitFaitEn cours

En cours

Appel d'offreslancé en avril2000

Fait

Fait

ANNEXE 2Page 5 de 5

Instrument duGroupe de la BanqueDomaines d'action

Objectifs/Politiques Stratégie/Actions du GouvernementMesures de

performances Période d'exécution Etat d'exécution Prêt Non prêt

IV. Réduction de la pauvreté

4.1 Renforcement ducapital humain

4.2 Promotion de lafemme. Faciliterl'accès au crédit à laformation

4.3 - Ciblage en faveurdes pauvres mis en -place d'unprogramme de luttecontre la pauvreté

- Allocation budgétaire suffisante pour la promotion et lefonctionnement des services de santé et d'éducation

- Renforcement du pouvoir économique de la femme- Réduction du taux d'analphabètes- Amélioration du statut juridique de la femme

- Elaboration du programme de lutte contre la pauvreté- Tenue de la table ronde sur la pauvreté et mise en place d'un

plan d'action de lutte contre la pauvreté

- Elaboration d'une politique de l'environnement

- Renforcement de la capacité pour intégrer les questionsenvironnementales dans les politiques de développement

-Budget suffisant alloué

-Pouvoir économique desfemmes renforcé-Taux d'analphabètes réduit-Statut juridique amélioré-Programme de lutte contre lapauvreté établi-Table ronde sur la pauvretéorganisée et plan d'action misen place-Question environnementaleintégrée dans les politiques dedéveloppement-Capacité pour l'intégration desquestions environnementalesdans les politiques dedéveloppement renforcée

2000 - 2001

2000 - 2001

2000 - 2001

2000 - 20012000 - 2001

2000-2001

2000 - 2001

En cours

En cours

En cours

En coursEn cours

Fait

En cours

ProjetsEduca-tion IIetSantéProjetEducation II

"

V. Bonne gouvernance

5.1 Politique anti-corruption- La corruption entrave le

bon fonctionnement del'administration, dusecteur privé et nuit audéveloppement du pays

5.2 Comptabilité ettransparence- Une comptabilité bien

tenue selon des normesinternationales assure latransparence de la gestiondes ressources publiqueset l'information correctedu public

- Mettre en place une politique de lutte contre la corruption dansl'administration

- Révision du code de marché pour y introduire des clauses anti-corruption

- Révision du système comptable avec des nomenclaturesadoptées au niveau de l'UEMOA

- Révision des codes et renforcement des tribunaux de commerce

- Diffusion et application de l'acte unique de l'OHADA

-Politique anti-corruption misen place-Code de marché réviséintégrant des clauses anti-corruption

-Système comptable révisé avecnomenclature adoptée au niveaude l'UEMOA-Code de commerce révisé ettribunaux de commercerenforcé-Acte unique de l'OHADAdiffusé et appliqué

2000 - 2001

2000 - 2001

2000 - 2001

2000 - 2001

2000 - 2001

En cours avec lePNUDEn cours dans lecadre del'UEMOA

En cours

En cours

En cours

ANNEXE 3Page 1 sur 2

REPUBLQUE TOGOLAISETABLEAU DES ENGAGEMENTS DU GROUPE DE LA BANQUE AU TOGO

15/01/2000 (en millions d'UC)

Contribution Guichet Date Date Date mise Date limite Montant Montant Montant Solde Enga. Nets Taux de struc. Etat

par secteur d'approba Signature en vigueur dernier décaiss approuvé décaissé annulé à décaisser d'annulations décaiss. nets d'avancement

Transports 31.66%

1 Chemin de fer de Cimao BAD 20/12/76 09/02/77 29/09/77 30/06/82 5.00 4.97 0.03 0.00 4.97 100% Achevé

2 Route Sokodé-Bassar FSN 25/03/75 06/05/75 25/10/78 01/03/79 4.14 4.14 0.00 0.00 4.14 100% Achevé

3 Route Sokodé-Bassar (compl.) FSN 07/06/78 07/07/78 // 07/07/78 4.60 4.53 0.07 0.07 4.53 100% Achevé

4 Etude de la route Yégué-Longobou FAD 18/09/75 04/02/76 // 30/09/80 0.23 0.23 0.00 0.00 0.23 100% Achevé

5 Construction de la route Yégué-Longobou FAD 26/04/79 17/05/79 15/07/80 01/03/84 7.37 7.37 0.00 0.00 7.37 100% Achevé

6 Route Kara-Kétao et bretelle Kétao-Kpakouda FAD 08/04/82 20/03/84 04/12/84 30/06/94 9.21 4.99 4.21 4.22 4.99 100% Achevé

7 Construction chemin de fer Tibligo Port de Lomé BAD 18/12/76 09/03/77 31/12/77 31/12/81 5.00 5.00 0.00 0.00 5.00 100% Achevé

8 Route Lome Notse FAD 26/11/98 10/05/99 // // 12.18 0.00 0.00 12.18 12.18 0% En cours

SOUS TOTAL TRANSPORT47.73 31.23 4.31 16.47 43.41 72%

Secteur social 27.36%

1 CHU de Lomé BAD 17/10/78 29/11/78 10/06/80 31/12/82 2.00 1.96 0.04 0.00 1.96 100% Achevé

2 CHU de Lomé FSN 17/10/78 29/11/78 10/06/80 31/12/82 4.50 4.45 0.05 0.00 4.45 100% Achevé

3 Education : Collège d'enseignement technique FAD 23/03/78 04/05/78 30/06/79 30/06/94 5.24 5.24 0.00 0.00 5.24 100% Achevé

4 Réhabilitation des centres hospitaliers régionaux et renforcementde la pharmacie d'approvisionnement

27/11/91 13/05/93 02/09/93 31/12/98 13.81 5.74 0.00 8.07 13.81 42% En cours

5 Réhabilitation des centres hospitaliers régionaux et renforcementde la pharmacie d'approvisionnement

27/11/91 13/05/92 8/09/93 31/12/98 6.00 0.00 6.00 0.00 0.00 0% Prêt annulé

6 Education II FAD 16/12/91 13/05/92 18/05/93 31/12/99 11.05 5.34 0.00 5.71 11.05 48% En cours

7 Etude du secteur de la population FAT 04/09/97 17/10/97 12/12/97 30/03/00 1.00 0.29 0.00 0.71 1.00 29% En cours

SOUS TOTAL SOCIAL 43.60 23.02 6.09 14.50 37.51 61%

Equipement collectifs 6.85%

1 Electricité BAD 27/06/74 13/11/74 21/.7/76 30/06/78 2.80 2.67 0.14 0.00 2.67 100% Achevé

2 Télécommunication FAD 16/01/90 20/04/90 06/02/91 31/12/94 5.52 4.59 0.00 0.93 5.52 83% Achevé

3 Etude d'AEP dans les Centres semi-urbains FAT 15/07/98 // // // 1.20 0.00 0.00 1.20 1.20 0% En cours

SOUS TOTAL EQUIPEMENTS COLLECTIFS 9.52 7.26 0.14 2.13 9.39 77%

Secteur agricoleProjet de développement de l'Est Mono* (PM) FAD 8,24 - - 8,24 8,24 - En cours

ANNEXE 3Page 2 de 2

TABLEAU DES ENGAGEMENTS DU GROUPE DE LA BANQUE AU TOGO15/01/2000 (en millions d'UC)

Contribution Guichet Date Date Date mise Date limite Montant Montant Montant Solde Enga. Nets Taux de struc. Etat

par secteur d'approba Signature en vigueur dernier décaiss approuvé décaissé annulé à décaisser d'annulations décaiss. nets d'avancement

Industrie et Banques 5.48%

1 Ligne de crédit à la BTD (phase 1) BAD 20/06/72 07/09/72 // 31/12/75 1.35 1.35 0.00 0.00 1.35 100% Achevé

2 Construction et équipement d'une huilerie à Lomé BAD 19/09/77 24/11/77 08/12/80 31/12/82 3.81 3.80 0.01 0.00 3.80 100% Achevé

3 Ligne de crédit à la BTD (phase 2) BAD 25/03/80 26/06/80 30/06/82 31/12/90 3.50 2.37 1.12 0.00 2.37 100% Achevé

SOUS TOTAL INDUSTRIES ET BANQUES 8.66 7.52 1.13 0.00 7.52 100%

Multisecteur 28.65%

1 Programme d'ajustement sectoriel (PAS I) FAD 24/06/88 21/11/88 // 30/06/94 13.81 13.81 0.00 0.00 13.81 100% Achevé

2 Appui institutionnel au Ministère du plan et de l'Aménagement du territoire 17/12/90 10/02/91 30/08/91 31/12/00 2.76 2.23 0.00 0.53 2.76 81% En cours

3 Programme d'ajustement sectoriel (PAS II) FAD 24/08/92 09/10/92 30/09/93 31/12/96 11.51 11.51 0.00 0.00 11.51 100% Achevé

4 Programme d'ajustement structurel (PAS III) FAD 21/05/97 29/05/97 // 31/12/99 11.20 11.20 0.00 0.00 11.20 100% Achevé

SOUS TOTAL MULTISECTEUR 39.28 38.75 0.00 0.53 39.28 99%

TOTAL GENERAL 100.00% 148.79 107.78 11.67 33.63 137.11 79%

TOTAL BAD 23.46 22.12 1.34 0.00 22.12 100%

TOTAL FAD + TAF 106.09 72.54 4.21 33.55 101.87 71%

TOTAL NTF 19.24 13.12 6.12 0.07 13.12 100%

ANNEXE 4Page 1 sur 2

République Togolaise

DSP 1999 – 2001Données de base

Indicateurs socio-économiques comparatifs

Année Togo Afrique Pays en Pays

Développt Développt

Indicateurs de BaseSuperficie ('000 Km²) 57 30 061 80 976 54 658Population Totale (millions) 1998 4.4 748.0 4 718.9 1 182.2

Population Urbaine (% of Total) 1998 32.6 38.2 39.6 75.6Densité de la Population (au Km²) 1998 77.4 24.9 58.3 21.6PNB par Habitant ($ EU) 1998 330 663 1 250 25 890Participation de la Population Active - Total (%) 1998 41.0 43.7 … …Participation de la Population Active - Femmes(%)

1998 16.4 37.0 … …

Valeur de l'Indice Sexospécifique de Dévelop.Humain

1997 0.5 0.5 0.6 0.9

Indice de Développement Humain (Rang sur174 pays)

1997 143 n.a. n.a. n.a.

Population vivant en dessous de $ 1 par Jour(%)

1989-94 ... 45.0 32.2 …

Indicateurs DémographiquesTaux d'Accroissement de la Population Totale(%)

1998 2.6 2.3 1.6 0.3

Taux d'Accroissement de la Population Urbaine(%)

1998 4.4 4.3 3.1 0.6

Population Agée de moins de 15 ans (%) 1998 46.0 42.9 33.2 18.8Population Agée de 65 ans et plus (%) 1998 3.2 3.3 19.7 26.7Taux de Dépendance (%) 1998 76.7 86.9 61.7 48.8Rapport de Masculinité (hommes pour 100femmes)

1998 98.3 99.3 103.3 94.8

Population Féminine Agée de 15 à 49 ans(millions)

1998 1.0 176.2 1 213.4 296.8

Espérance de Vie à la Naissance - Ensemble(ans)

1998 49.4 52.7 64.0 75.4

Espérance de Vie à la Naissance - Femmes(ans)

1998 50.7 53.4 65.8 79.1

Taux Brut de Natalité (pour 1000) 1998 40.3 37.7 23.8 11.0Taux Brut de Mortalité (pour 1000) 1998 14.8 13.7 8.4 10.3Taux de Mortalité Infantile (pour 1000) 1998 79.3 80.7 58.9 9.0Taux de Mortalité des moins de 5 ans (pour1000)

1998 115.4 116.1 76.2 10.4

Taux de Mortalité Maternelle (pour 100000) 1996 640.0 698.0 488.0 30.0Indice Synthétique de Fécondité (par femme) 1998 6.9 4.9 2.9 1.6Femmes Utilisant des Méthodes Contraceptives(%)

1988 33.9 … 56.0 70.0

Indicateurs de Santé et deNutritionNombre de Médecins (pour 100000 habitants) 1990-96 6 23 76 253Nombre d'Infirmières (pour 100000 habitants) 1988-96 31 89 85 780Naissances Assistées par un PersonnelQualifié (%)

1984-88 54 ... 54 99

Accès à l'Eau Salubre (% de la Population) 1990-97 67 55 72 100Accès aux Services de Santé (% de laPopulation)

1995 61 60 80 100

ANNEXE 4Page 2 sur 2

République Togolaise

DSP 1999 – 2001Données de base

Indicateurs socio-économiques comparatifs

Année Togo Afrique Pays en Pays

Développt DévelopptAccès aux Services Sanitaires (% de laPopulation)

1990-97 41 45 43 100

Pourcentage d'Adultes de 15-49 ans vivantavec le VIH/SIDA

1997 8.5 5.7 … …

Incidence de la Tuberculose (pour 100000) 1995 244 201 157 24Enfants Vaccinés contre la Tuberculose (%) 1996 53 77 88 93Enfants Vaccinés contre la Rougeole (%) 1996 38 63 79 90Insuffisance Pondérale des moins de 5 ans (%) 1990-97 19 26 31 …Apport Journalier en Calorie 1996 2 207 2 406 2 650 3 222Dépenses Publiques de Santé (en % du PIB) 1995-97 1.6 1.4 1.8 6.3

Indicateurs d'EducationTaux Brut de Scolarisation au (%)

Primaire - Total 1996 119.6 78.3 100.0 103.0Primaire - Filles 1996 99.4 71.2 93.8 103.2Secondaire - Total 1996 27.2 32.7 50.4 100.3Secondaire - Filles 1996 14.5 29.5 45.3 101.8

Personnel Enseignant Féminin au Primaire (%du Total)

1996 14.1 45.0 51.0 82.0

Analphabétisme des Adultes - Total (%) 1997 45.5 43.5 28.2 1.3Analphabétisme des Adultes - Hommes (%) 1997 31.3 33.0 19.6 1.0Analphabétisme des Adultes - Femmes (%) 1997 61.7 51.6 35.8 1.5Pourcentage du PIB Alloué aux Dépenses del'Education

1995 4.0 3.5 3.9 5.9

Indicateurs d'EnvironnementTerres Arables en % de la Superficie Totale 1996 38.1 5.9 9.9 11.6Taux Annuel de Déforestation (%) 1990-95 1.4 0.7 0.4 -0.2Taux Annuel de Reboisement (%) 1980-90 23.0 4.0 … …Emissions du CO2 par Habitant (Tonnesmétriques)

1996 0.2 1.1 2.1 12.5

Source : Compilé par la Division Statistique à partir des Bases de Données de la BAD; ONUSIDA; Live Database de la Banque Mondiale et la Division Population des Nations Unies.

ANNEXE 5aREPUBLIQUE TOGOLAISE

DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 1999 - 2001

Produits intérieur brut aux prix constants base 1978 (1995 - 2003)

(en millions de FCFA)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Secteur primaire 86380,9 100509,6 104998,6 101734,3 109063,3 113690,9 118448 12351,5 128716,4

Productions vivrières 57208,7 64637,8 70090,5 64342,7 70174,1 73225,3 76475,8 79854,4 83564,5

Cultures d'exportation 8063,6 13727,3 12719,1 14335,6 14886,7 15414,5 15985,4 16576,1 16895,7

Autres (Sylv. Et prod. animales) 21108,6 22144,6 22189 23056 23975,5 24951,1 25986,8 27087 28256,2

Secteur secondaire 51303,8 53287,6 55226,2 55708,9 57876,7 61605,1 66478,4 70299,5 73932

Industries extractives 14842,5 16220 16100,3 15661,6 16560,9 17353,1 19750,5 19666,4 17871,5

Phosphates 13955,6 15335,7 14777,7 12655,2 12916,8 13478,4 15511,4 14141,1 11681,3

Clinker 0 0 398,1 2032,9 2638,2 2821,2 3146,1 4391,4 5013,7

Autres 887 884,3 924,5 973,5 1005,9 1053,5 1093 1133,9 1176,5

Industries manufacturières 19072,1 19584,4 20141,5 21321,7 21685,1 23692,8 24755,7 27129,9 30897,1

Industries alimentaires, boissons, tabac 10100,7 10240 9571,7 9884 9824,3 10299,5 10353,4 11444 13601,5

Industrie textile, habillement, cuirs 1605,4 1695,6 1823,8 1933,2 2086,8 2259,6 2335,7 2437,3 2543,3

Industrie du bois & ouvrages en bois 1045,3 1392,3 1586,8 1461,6 1687,6 1897,5 2136,1 2479,1 2877,2

Industrie du papier, imprimerie 755,2 713,3 715,9 637,9 666,5 700,8 741,7 784,9 856,3

Industries chimiques 1802,3 1717,2 1750,7 1364,5 1814,3 1846,4 2090,8 2440,9 2849,5

Industrie produits minéraux non métal 1561,5 1472,7 1671,7 2060,5 2369,1 2723,8 2764,9 2806,6 2848,9

Industries métallurgiques de base 12,2 12,1 12,1 12,4 12,6 12,9 13,3 13,6 14

Ouvrages en métaux 1935,3 2045,4 2629,1 3449,4 2668,8 3360,7 3705,2 4085,1 4643,2

Autres industries manufacturières 254,2 295,7 379,6 518,2 555,1 591,6 614,6 638,4 663,2

Construction (bâtiment et T.P.) 8824,3 9225 9714,2 9714,2 10077,1 10512 10906,2 11315,1 11739,4

Energie et eau 8538,3 9359 9759,4 9011,4 9593,6 10047,2 11066 12188,1 13424

Secteur tertiaire 85833,4 90718,2 95440 92249,6 91857,8 94680,7 96923,9 101417,7 106626,8

Commerce, bars, restaurants 35622,3 37681,8 40281,4 38763,3 37988 39154,7 40279,2 42625,1 45510,3

Transports et communications 11058,4 11343 11489,4 11217,9 11097,6 11466,4 11811,6 12514,1 13304,3

Services publics 21501,6 21812,2 21546,9 21665,9 21637 21985,8 21596,3 21761,4 21928,2

Autres services 17651,1 19881,2 22122,2 20602,4 21173,2 22073,8 23236,7 24517,1 25884

PIB aux prix du marché 223518,1 245215,4 255664,8 249692,7 258770,8 269876,7 281850,2 295234,7 309275,2

Taux de croissance (en %) 6,9 9,7 4,3 -2,3 3,66 4,29 4,44 4,75 4,76

Déflateur du PIB 298,6 328,97 337,02 334 339,2 345,5 351 356,5 362,2

Accroissement du déflateur (en %) 9,09 10,17 1,23 -2,4 1,54 1,86 1,6 1,57 1,59

Source : Comité PIB, Novembre 1999ANNEXE 5b

Solde des investissements/Epargne 1995 - 2001(en pourcentage du PIB)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Investissement intérieur brut 16,1 16,4 14,9 14,2 15,2 15,3 15,0

Investissement public 3,5 2,8 2,0 4,0 3,8 3,7 3,7Investissement hors secteur public 12,6 13,6 12,9 14,2 11,4 11,6 11,3

Epargne intérieure 11,9 8,4 8,4 7,5 8,1 8,7 9,8Epargne publique -1,2 -1,2 0,5 -0,6 -0,7 -0,7 -0,1Epargne hors secteur public 13,1 9,6 7,9 8,1 8,8 9,4 9,9

Epargne nationale 11,3 8,8 9,1 8,3 8,8 8,7 9,9Epargne publique -2,9 -3,0 -0,1 -1,0 -1,7 -1,2 -0,4Epargne privée 14,3 11,8 9,2 9,3 10,5 9,9 10,2

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et des Privatisation : Direction de l'Economie

ANNEXE 6REPUBLIQUE TOGOLAISE

DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 1999 – 2001Evolution des opérations financières consolidées de l'Etat (1995 - 2003)

(en milliards de FCFA)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Recettes et dons 102,9 114,3 143,2 140,5 141,6 158,3 161,0 167,6 174,8Recettes 96,3 110,4 128,4 126,81 144,37 148,51 154,60 161,19 168,37Recettes fiscales 82,2 94,7 113,,4 114,98 125,37 129,51 135,60 142,19 149,37

Contributions directes 38,13 41,6 45,19 29,66 36,57 37,31 38,64 40,0 41,64Entreprises publiques 19,62 21,46 23,18 6,33 10,67 11,12 11,57 11,78 12,06OTP 4,99 4,85 5,24 1,73 5,20 5,35 5,49 5,70 5,98OPAT - SOTOCO 7,82 9,09 9,14 4,6 5,47 5,77 6,08 6,08 6,08Autres sociétés d'Etat (CSPPP) 6,81 7,52 8,8 0 0 0 0 0 0Autres contributions directes 18,51 20,14 22,01 23,33 29,9 26,19 27,07 28,22 29,58Contributions indirectes 45,69 59,52 72,19 85,32 88,8 92,20 96,96 102,19 107,73Liquidées par les douanes 34,96 43,92 52,05 57,33 58,00 59,54 62,53 65,91 69,47Liquidées par l'administration des impôts 9,32 13,75 18,08 26,04 28,70 30,43 32,08 33,81 35,65Autres contributions indirectes 1,41 1,85 2,05 1,91 2,1 2,23 2,35 2,47 2,61Recettes non fiscales 14,2 15,7 15,6 11,83 19,00 19,00 19,00 19,00 19,00Dons 6,6 3,9 14,3 13,7 11,2 9,8 6,5 6,5 6,5Dépenses et prêts nets 145,0 157,7 156,0 186,03 198,26 217,87 226,43 228,46 230,83Dépenses courantes 124,4 136,9 137,9 132,19 135,42 158,87 163,31 165,34 167,71Personnel 52,4 53,6 57,0 58,84 60,79 63,18 65,07 67,03 69,04Titre III 50,77 51,7 53,57 58,19 60,79 63,18 65,07 67,03 69,04CNSS contribution - patron 0,7 0,7 0,93 0 0 0 0 0 0Intérêts dettes extérieures 20,4 17,4 17,6 18,0 19,41 16,35 15,8 13,87 11,78Intérêts sur découvert 2,72 3,08 1,2 1,01 2,0 1,2 0,72 0,43 0,26Prêts nets 0 0 0 0,49 0 0 0 0 0Dépenses en capital 20,6 20,8 18,1 34,34 27,50 59,00 63,12 63,12 63,12Dépenses non classées 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Solde courant (hors dons) -28,1 -26,5 -9 -24,39 -12,46 -10,36 -8,71 -4,15 0,66Solde primaire courant (hors dons) -5,61 12,97 26,9 -12,66 0,45 -1,82 0,36 2,7 5,25Déficit/base ord. (dons compris) -48,7 -47,3 -27,1 -59,22 -53,89 -69,36 -71,83 -67,27 -62,46

Déficit/base ord. (hors dons) -43,81 -32,67 -19,18 -59,22 -53,89 -69,36 -71,83 -63,27 -62,46Arriérés de paiements (réduction) -48,79 -23,77 -22,74 -6,93 0 0 0 0 0Intérieurs -1,92 -11,23 -22,74 -0,08 0 0 0 0 0Extérieurs -46,87 -12,54 0 7 0 0 0 0 0Déficit/base enc. déc. (hors dons) 77,25 -15,05 8,25 -52,29 -53,89 -69,36 -71,83 -63,27 -62,46Financement intérieur 13,51 0,12 3,27 13,5 -6,5 -0,39 -2,81 -4,04 -4,45Système bancaire 12,93 10,62 -2,27 12,29 -6,5 -0,39 -2,81 -4,04 -4,45dont contrepartie tir. Net FMI 11,03 10,62 1,89 2,44 -5,4 -5,4 -5,4 -5,4 -5,4Non bancaire 0,56 -10,74 -1 1,21 0 0 0 0 0Financement extérieur (hors dons) 63,74 -14,93 11,52 38,82 23,71 5,27 -0,03 0,47 0,63Emprunts liés à des projets et programmes 11,63 17 18,5 29,74 24,68 21,73 22,41 22,41 22,41Autres emprunts

Réaménagement échéances courantes 105,4 19,92 11,98 0Amortissement dû avant réaménagement -24,45 -25,81 -19,45 -20,58 -22,89 -26,23 -28,89 -28,39 -29,49Arriérés sur amortissement extérieur -30,89 -27,13 0 1,58 0 0 0 0 0Autres 0 0 0Erreurs et omissionsFinancement (hors dons)Besoins de financement (Excédent) 15,35 71,49 33,67 -0,03 36,6 64,48 74,67 70,84 67,54Déficit (hors dons) base ord./PIB -8,35% -6,44% -4,72% -0,07% -0,06% -0,07% -0,07% -0,06% 0,06%Déficit (hors dons) base enc. décais./PIB -6,3 -6,14% -7,44% -7,26% -6,39% -5,58%

Solde courant (hors dons)/ PIB -4,39% -1,35% 0,7% -2,92% -1,42% -1,11% -0,8% -0,39% -1,06%Solde primaire courant (hors dons)/PIB -0,89% 1,75% 3,24% -0,65% 1,02% 0,77% 0,79% 0,96% 1,53%Recettes fiscales/PIB 13,3% 13,65% 14,14% 13,78% 14,3% 13,89% 13,7% 13,5% 13,3%Pour mémoire : PIB 630,32 740,78 829,98 834,1 877,72 932,38 989,3 1052,53 1120,53

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et des Privatisation : Direction de l'économie

ANNEXE 7

REPUBLIQUE TOGOLAISEDOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 1999 – 2001

Balance des paiements(en milliards de FCFA)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Exportations 151 168,6 176,5 244,81 238,97 249,83 266,31 278,02 292,51Exports sans réexports 116,9 133,2 138,3 196,91 191,07 201,93 218,41 230,12 244,61

Coton 42,4 44,9 43 59,96 53,35 60,97 69,1 74,04 78,97Café 10,2 17,4 14,7 22,3 19,68 20,39 21,62 21,89 22,43Cacao 4,8 4,7 4,9 10,53 9,99 12,7 14,32 15,14 15,96Phosphates 38,6 42,5 46,7 53,92 56,55 55,17 57,47 59,76 64,36Autres exportations 20,9 23,7 29 50,2 51,5 52,7 55,9 59,29 62,89Réexportations 34,1 35,4 38,2 47,9 47,9 47,9 47,9 47,9 47,9Importations f.o.b. 182,8 193,9 207,3 -263,44 -269,17 -286,19 -295,14 -307,19 -320,51Biens de consommation 66,7 72 79,2Produits pétroliers 14,6 15,3 16,1Biens intermédiaires 46,3 48,6 51,1Biens d'équipement 55,2 58 60,9Importations CEB 13,4 14,1 14,6Balance commerciale 2,6 0,4 -12,2 -18,63 -30,2 -36,36 -28,83 -29,17 -28Services nets -52,5 -59,9 -56,6 -56,4 -56,76 -55,76 -58,74 -57,39 -60,18Intérêts dette extérieure -19,3 -19,9 -19,9 -20,4 -19,4 -15,63 -15,08 -13,15 -13,89Frets et assurances -20 -23,5 -27,2 -40,7 -42,81 -45,43 -47,07 -48,79 -50,69Autres services nets -13,2 -16,5 -9,5 4,7 5,45 5,3 3,41 4,55 4,34Balance des biens et services -49,9 -59,5 -68,8 -75,03 -86,96 -92,12 -87,57 -86,56 -88,18Transferts nets 31,6 29,4 -36,6 28,19 30,02 36,95 38,97 39,51 40,55Privés 3,1 3,4 4,5 7,44 7,68 8,05 8,43 8,82 9,24Publics 28,5 26 32,1 20,75 22,34 28,9 30,54 30,69 31,31dont : Dons projets 8,8 15 20 8,7 9,9 15,87 16,9 16,4 16,36Balance courante -18,3 -30,1 -32,2 -46,84 -56,94 -55,17 -48,6 -47,05 -47,63Balance courante (hors transf. Publ.) -46,8 -56,1 -64,3 67,59 -79,28 -84,07 -79,14 -77,74 -78,94Compte de capital -3 -5,6 4,1 6,33 7,56 10,05 9,58 13,38 6,95Capitaux publics moyens et long termes -6,5 -8,8 -0,9 8,2 -2,24 -0,65 -1,26 1,19 -5,58Amortissement avant rééchelonnement -24,5 -25,8 -19,4 -20,6 -21,94 -20,49 -22,38 -22,5 -31,75Emprunts publics 18 17 18,5 28,8 19,7 19,84 21,12 23,69 26,17dont prêts projets publics 11,6 17 18,5 18,4 19,7 19,84 21,12 23,69 26,17Autres (emprunts entrep. Pub.) 2,5 1,7 2 2,58 2,2 2,4 2,54 2,61 2,69Capitaux privés moyens et long termes 1 1,5 3 0,43 7,8 8,3 8,3 9,18 9,44Capitaux publics à court terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0Capitaux privés à court terme 0 0 0 -7,48 -0,2 0 0 0 0Erreurs et omissions -0,1 0 0 0 0 0 0 0 0Solde global -21,4 -35,7 -28,1 -40,51 -49,38 -45,12 -39,02 -33,67 -40,68Financement 21,4 -35,8 -5,53 40,5 17,69 14,78 21,64 9,33 14,15Variation d'avoirs extérieurs nets -8,3 -18,4 -18 17,5 -3,98 14,78 21,64 9,33 14,15Financement exceptionnel -29,7 -17,35 12,47 23 21,67 0 0 0 0Arriérés de paiement 105,4 19,92 11,98 14,9 21,67 0 0 0 0Principal 0 0 0 7,9 9,47 0 0 0 0Intérêt 0 0 0 7 12,2 0 0 0 0Rééchelonnement 0 0 0 8,1 0 0 0 0 0Remise de dette 2,05 1,09 0,49 0,58 0 0 0 0 0Financement à rechercher 0 71,5 33,6 0,01 31,69 30,34 17,38 24,34 26,53Balance courante (hors transf. Publ.)/PIB -7,42% -7,57% -7,75% -8,1% -9 -9 % -8 % -7,4 % -7 %PIB (aux prix courants) 630,32 740,78 829,98 839,1 877,7 932,4 989,3 1052,5 1120,1

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et des Privatisation : Direction de l'Economie

ANNEXE 8

REPUBLIQUE TOGOLAISEDOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 1999 – 2001

Evolution de la masse monétaire 1996 - 2002 (Composantes et contreparties)(en milliards de FCFA)

Rubrique 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Contreparties :Avoirs extérieurs nets 4,6 4,7 4 2,1 25,8 47,9 59,6Crédit intérieur 184,4 200,3 223,6 216,8 250,4 264,6 279,0

dont : Crédit à l'économie 137,6 155,2 162,9 160,3 186,6 198,4 211,5Position nette du gouvernement 46,7 45,0 60,7 56,5 63,8 66,2 67,5Masse monétaire 182,1 196,9 199,0 213,8 240,6 255,3 271,6Composantes :

Circulation fiduciaire (billets et pièces) 59,7 60,1 64,8 75,4 89,8 105,5 124,0Monnaie scripturale (dépôts à vue en banque etCCP)

122,4 136,8 134,2 138,4 162,6 172,5 183,5

Sources : Données du Ministère de l'Economie, des Finances et des Privatisations et de la BCEAOPrésentation Mission DSP 1999 - 2001, Janvier/février 2000

ANNEXE 9

REPUBLIQUE TOGOLAISEDOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 1999 – 2001

Evolution de la dette extérieure et du service de la dette 1996 – 2000(en milliards de FCFA)

Fin 1996 1997 1998 1999 2000

Encours dela dette

dont :arriérés

Principal Intérêts Total Principal Intérêts Total Principal Intérêts Total Principal Intérêts Total

Dette extérieure totale 741,8 46,7 24,0 17,6 41,6 27,1 18,1 45,2 28,7 19,4 48,2 32,0 15,9 47,8Créanciers multilatéraux 461,0 6,0 13,0 4,5 17,5 14,5 4,5 19,0 15,7 6,1 21,8 14,3 3,2 17,4dont : FMI 46,8 0,0 6,5 0,2 6,7 6,5 0,3 6,8 6,8 0,7 7,5 5,7 0,2 6,0Créanciers bilatéraux 221,8 0,0 9,1 12,8 21,9 10,6 13,3 23,9 11,2 12,2 23,4 16,6 11,6 28,2Dette envers le Club de Paris antérieure à la datebutoir

18,2 0,0 1,9 0,3 2,2 2,0 0,3 2,3 1,9 0,3 2,2 1,1 0,1 1,2

Banques commerciales 40,6 40,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Service de la dette sur le nouveau financement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,8 0,8 0,0 0,1 0,1Créanciers multilatéraux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,7 0,7 0,0 0,8 0,8Créanciers bilatéraux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,2 0,2Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Sources : Données communiquées par la Société nationale d'investissement ; estimations et projections des services du FMIPrésentation : Mission DSP 1999 - 2001 Janvier/février 2000

ANNEXE 10

REPUBLIQUE TOGOLAISEDOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 1999 – 2001Situation de la dette intérieure du Togo au 31/12/98

(en millions de FCFA)

MONTANT

I. Dette commerciale 75278,81.1. Dette envers le secteur privé 41853,41.2. Dette envers les sociétés d'Etat 33425,4. CEET 3007,8. RNET 4360,9. OPTT 16671,3. OPAT 3276,0. SNCT (CANAC INTERNATIONAL) 644,5. Autres sociétés d'Etat 5464,9II. Dette financière 89511,92.1. Dette financière directe 68774,6. CNSS 49941,0. BTCI 1853,3. UTB 7536,3. ECOBANK 1075,0. BTD 765,3. SIAB 600,0. Autres sociétés d'Etat 2025,0. Titres d'Etat 4530,0. Erreurs et omissions 448,72.2. Dette financière avalisée 20737,3. BTCI 6576,5. UTB 8644,7. ECOBANK 1495,0. BIAO-TOGO 4021,1III. Engagements et risques 64253,93.1. Comptes de dépôts 41291,83.2. Avoirs bloqués CCP 907,03.3. Contentieux SNCT 319,13.4. Découvert BCEAO 21736,0TOTAL 229044,6

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et des Privatisation : Direction de l'Economie

ANNEXE 11

REPUBLIQUE TOGOLAISEDOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 1999 – 2001

Besoins en financement extérieur 1999 – 2001(en milliards de FCFA)

1999 2000 2001 TOTAL

Besoin total de ressources extérieures -97,7 -145,3 -153,7 -400,7Solde balance courante (hors dons-projets) -72,1 -85,8 -92,2 -250,1Amortissement dû -29,3 -31,6 -34,1 -95Variation d'avoirs extérieurs nets -5,8 -27,9 -31,4 -65,1Réduction d'arriérés de paiement extérieurs 9,5 0,0 0,0 9,5Erreurs et omissions 0,0 0,0 0,0 0,0Financement prévu 71,9 117,1 123,5 312,5Transferts courants aux administrations publiques 31,0 45,4 50,3 126,7Transferts de capital (dons) aux administrations publiques 1,4 5,0 5,0 11,4Investissements directs 12,1 14,4 14,7 41,2Investissements de portefeuille 3,0 3,2 3,4 9,6Emprunts plublics 24,4 49,1 50,1 123,6Réaménagement de la dette extérieure 0,0 0,0 0,0 0,0Besoins de financement additionnel 25,8 28,2 34,2 88,2

_________________________________________

Sources : Projections - BCEAO, Novembre 1999

Annexe

TOGODOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 1999-2001

MISE A JOUR

A DANS LE RESUME ANALYTIQUE

Page (i)

§ 2 Taux de croissance révisé du PIB1998 : -2,2% au lieu de –2,3% après une nouvelle estimation en octobre 2000 ;1999 : 2,7% au lieu de 3,6% à cause de la baisse de la production de rente qui n’a pasété compensée par la hausse de la production vivrière ;2000 : 3,4 % au lieu de 4,6% en raison de la baisse de la production de rente mais cetaux confirme la continuité de la reprise économique amorcée en 1999 ;Taux d’inflation mesuré par l’indice harmonisé des prix à la consommation est de -0,1% en 1999 au lieu de 1,5% dû à une hausse de la production vivrière plusimportante que prévue;

Page (ii)

§ 8 (i) Lire : «le financement du Sommet de l’OUA est assuré par les pays amis duTogo et certaines entreprises publiques » ;

(ii) Le collectif budgétaire prévu dans le mémorandum sur les politiqueséconomiques et financières pour la période de janvier à juin 2000 n’a pas été préparé àcause de l’arrêt tardif des comptes du Sommet. Toutefois, la situation des dépensesréalisées et les sources de financement sont disponibles.

Page (iii)

§ 12 Il convient de supprimer à partir de la 10ème ligne « l’enveloppe prévue pour la mise enœuvre de la stratégie de la Banque est de 13 millions d’UC y compris 1,7 milliond’UC du FAT » qui était l’ancienne formulation avant la révision des allocations en2000. La suite du texte est sans changement ;

B DANS LE CORPS DU DOCUMENT

Page 2 : § 2.1.2 : Evolution du PIB : lire «la reprise économique de 3,4% en 1999 au lieu de3,6… », le reste sans changement ;

Page 3 : § 2.1.4 : Inflation : lire « en 1999, on estime le taux d’inflation à –0,1% au lieu de1,5% en baisse contre une hausse de 1% en 1998 ». La baisse de l’indice harmonisé de prix àla consommation en 1999 est liée à la baisse des prix dans la fonction « produits alimentaires,boissons et tabac » (-5,1%) et « logement, eau, électricité, gaz et combustibles » (-2%) etc. ;

Page 10 : § 2.3.6 : Lutte contre la pauvreté : 6ème ligne : lire « le seuil de pauvreté » et non« comme seuil de pauvreté » ;

2

Page 14 : § 2.3.22 et 2.3.23 : Intégration régionale : Il convient de préciser que l’applicationdu TEC a été positive sur le commerce extérieur du Togo dans ses relations avec sespartenaires de l’UEMOA. Elle a permis, en effet, une augmentation de 56,9% desimportations du pays en provenance des pays de l’UEMOA en 2000 dont 119% enprovenance du Sénégal et 61% de la Côte d’Ivoire. Les exportations ont globalementaugmenté de 4,2% dont 63% et 55,8% à destination respective du Niger et du Burkina-Fasocontre un recul de –55% et –16,6% en faveur de la Côte d’Ivoire et du Sénégal ;

Page 17 : § 3.1.2 : Eléments clés du programme du gouvernement : Incidences négativesdu TEC : Les incidences négatives du TEC sont directes et indirectes. Les incidences directesrésultent du désarmement tarifaire et de la réduction de la redevance statistique de 3 à 1%. Lemanque à gagner dû au désarmement tarifaire est estimé à 0,322 milliard de FCFA et à 2,58milliards de FCFA au titre de la redevance statistique au cours du premier semestre de 2000.Les incidences indirectes du TEC sont consécutives à l’augmentation du taux de douanes decertains produits (huile, sucre, boissons alcoolisées et piles électriques) qui a entraîné la baissede leurs importations par rapport au premier semestre de 1999. Il en a résulté une baisse dedroits de douanes de 0,335 milliard de FCFA par rapport à 1999. Le total des deux incidencesest de 3,234 milliards de FCFA soit 14% des réalisations du premier trimestre de 2000.

Page 17 : § 3.1.3 : Objectifs quantitatifs du programme : (i) Le taux de croissance du PIBen 1999 est de 2,7% contre 3,6% et 3,4% en 2000 contre 4,6% ; il est projeté à 5,4% en 2001sous l’hypothèse de reprise de coopération avec l’ensemble des bailleurs de fonds ; (ii) le tauxd’investissement intérieur est estimé à 13,4% en 1999 contre 15% projeté ; (iii) le tauxd’épargne intérieure brute est de 3,9% contre 9,8% projeté et (iv) le déficit des transactionscourante est de –8,2% en 1999 contre –5,5% prévu dans le programme ;

Page 17 : § 3.1.4 : Poursuite de la restructuration du secteur public et para-public : Ilconvient de signaler que du fait de manque de ressources, le gouvernement a plutôt accumulédes arriérés intérieurs et extérieurs nets respectivement de l’ordre de 20,3 milliards et 27,34milliards de FCFA à fin septembre 2000. En revanche la CEET a été privatisée le 5 septembre2000 ; le processus de privatisation des 40% des parts de l’Etat dans le capital de l’Officetogolais de phosphate (OTP) est en cours (contact avec le repreneur pour une nouvelle offre etd’autres offres sont attendues). En ce qui concerne les trois banques, la situation est lasuivante : (i) le renforcement de la gestion de l’UTB est réalisée par la nomination d’unadministrateur délégué indépendant par un arrêté No 159/MEFP/CAB du 19 mai 2000 ; (ii) leprocessus de privatisation des 3 banques est en cours : le contrat a été signé en août 2000 avecle bureau d’études qui a déjà déposé son rapport provisoire le 23 novembre 2000 ;

Page 18 : § 3.1.5 : Relance du secteur rural : L’audit de la Société togolaise de coton(SOTOCO) a été complètement achevé en août 2000.

Page 22 : § 3.1.22 : Pluralisme : Il convient de noter que les élections législatives prévues en2000 sont reportées à 2001 ;

Page 23 : suite du § 3.1.24 : Appréciations générales de la gouvernance : Les électionsgénérales prévues en 2000 sont reportées à 2001. En outre, les progrès accomplis en 1994-1997 dans le renforcement de l’efficience de l’administration fiscale n’ont pas été poursuivisen 1999/2000 par manque de ressources internes et externes. L’administration, de ce fait,manque de moyens de fonctionnement correct et a accumulé des arriérés de salaires entraînantune démotivation des agents de l’Etat ;

3

Page 24 : § 3.2.2 Evaluation du programme : 5ème ligne : lire « visant » au lieu de« visent », le reste sans changement ;

Page 25 : § 3.3.1 Défis et risques : Avant dernière ligne : lire « stabilité politique » au lieu de« stabilité publique » ;

Page 26 : suite du § 3.3.3 Défis et risques : Dépenses et sources de financement du Sommetde l’OUA : comme déjà indiqué, le gouvernement n’a pas préparé le collectif budgétaireprévu dans le mémorandum sur les politiques économiques et financières pour la période dejanvier à juin 2000 ;

Page 27 : suite du § 3.4.3 Coordination de l’aide par le gouvernement : (i) il convient denoter que les tables rondes prévues en 2000 sur le secteur privé et la bonne gouvernance n’ontpas été réalisées à cause de la non reprise de la coopération avec tous les bailleurs de fonds ;(ii) le Ministère de la Planification et du Développement est devenu Ministère du Plan, del’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme lors du remaniement ministérieldu 3 octobre 2000 ;

Page 28 : Encadré 2 : FMI : Après la dévaluation du FCFA en 1994, le FMI a convenu d’unprogramme avec le gouvernement qui a pris fin en juin 1998 et non en 1997. La missionéconomique au titre de l’article IV est reportée à janvier 2001 lors de la mission du FMI auTogo en novembre/décembre 2000 à laquelle la Banque a participé ;

Page 35 : Tableau 4.3 : Répartition sectorielle du programme de prêts 1999-2001 : Du faitdes sanctions dues aux arriérés, le programme de prêts ne sera pas réalisé comme prévu. Il yaura en conséquence, une concentration des activités en 2001 pour les secteurs d’interventionretenus.