travail ind.pr.civil

7/26/2019 Travail Ind.pr.Civil

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UNIVERSIT D'TAT DE MOLDAVIE

FACULT DE DROIT

DPARTEMENT DROIT PROCDURAL

Travail individuel

DisciplineDroit de procdure civile.

T!"#eLa procdure dinsolvabilit.

A e$$ec%u&ePduraru Valentina,

ltudiante de III anne,groupe 314.

A v&ri$i&Josanu Ilona,agistre endroit, con!rencier universitaire.

C!iin(u )*+,

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LA PROCDURE D-INSOLVA.ILIT

"out dabord,au#ourd$ui % la !ois dans la doctrine et dans la prati&ue, le tere dinsolvabilitest largeent utilis,&uel &ue soit le s'st(e #uridi&ue appli&u.)vec le tered*insolvabilit peut galeent rencontrer et les teres d*insolvence,!aillite,ban&ueroute ainsi &uetribunal dinsolvabilit,proc(s d*insolvabilit,procdure d*insolvabilit etc.Le tered*insolvabilit aintenant utilis est le rsultat dune longue evolution de la d!initiondincapacit de paieent d*un su#et de droit. Le plus souvent,par la notion d*insolvabilit oncoprendre l*tat de !ait ou de droit &ui caractrise un su#et de droit en tant dans lipossibilitde satis!aire les crances des ses cranciers.

Dans les institutions de pro!il #uridi&ue au institution dinsolvabilit on naccorde paslattention d+,en outre ltude doctrinaire de cet institution an&u dans les livres et lesonograp$ies du doaine de droit processuel civil,en tant plutt,nobreu- dans ceu-ci prvu

pour le droit des a!!aires./ncore,il !aut dire &ue pour lapproc$e de la probl(ati&ue en ce &uiconcerne la procdure de dclaration de linsolvabilit,prei(reent on doit tablir la natureclaire de linstitution dinsolvabilit, son caract(re de droit atriel ou processuel.)u#ourd$ui,letere dinsolvabilit est utils par le lgislateur dans lart.1,3 de la Loi sur linsolvabilit no.140de 0.2.21,dans le $apitre VI de ode de procedure civile et autres actes lgislati!s &uirgleentent les relations concernant les personnes orales5la Loi dinstitutions !inanciersno.662 de 1.27.1006,la Loi concernant les socits sur actions no1134 de 2.24.1007. 8ais il!aut entionner &ue la Loi sur linsolvabilit ne rl(ve pas lessence #uridi&ue concernant la

procedure de dclaration de linsolvabilit,en outr,la loi utilise la p$rase de proc(sdinsolvabilit.on!orent au- dispositions dart.1 et 3 de la Loi sur linsolvabilit,la

procedure de dclaration de linsolvabilit peut 9tre de!ini coe un proc(s #udiciaire droula!in de la satis!action en ee teps des crances des tous les cranciers du copte de

patrioine du dbiteur insolvable,par la rcupration dactivit conoi&ue du dbiteur ou par lali&uidation du son patrioine et la distribution du produit obtenu.

8ais,il !aut dire &ue contraireent % la Loi sur linsolvabilit,dans le ode de procdure civilesutilise la p$rase procdure de dclaration de linsolvabilit,ais il ne-iste pas aucunestipulation &ui d!inirait cette notion.oe conclusion,on peut dire &ue tous les deu- acteslgislati!s !ont r!rence % la ee procdure.:elon les dispositions dart.36; P la deandede dclaration de linsolvabilit se #uge apr(s les nores gnrales du ode de procdurecivile,avec les e-ceptions et les copltions prvues par la legislation dinsolvabilit,publi&ue de 8oldova, sur l*adoption de la Loi sur l*insolvabilitno.140 du 0.2;.21,la procdure de dclaration d*insolvabilit des entreprises sera aussi

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siple, et les ters de leur ralisation seront rduits.La Loi sur l*insolvabilit est applicable dansla prati&ue europenne a'ant une approc$e uni&ue pour les entreprises d*insolvabilit. Dans ceconte-te, la loi prvoit un certain nobre de !apubli&ue de 8oldova selon le ode tabli. ette loi ne concerne pas les

ban&ues.

Le r/le du %ri0unal dans la pr1c&dure d'ins1lva0ili%&L*une des causes des c$angeentsapprouves sur les rgleents de l*insolvabilit il tait d+ en raison des con!usions sur le rle dutribunal dans les procdures d*insolvabilit et la corrlation de lui avec les attributions desorganes dirigeants des cranciers et d*adinistrateur de l*insolvabilit./n tenant copte de lanote d*in!oration prsent au pro#et de loi no. 140 0.2;.21.Cne probl(e a#eur dans laise en uvre du s'st(e d*insolvabilit e-istant en 8oldavie rside dans la dliitation pastou#ours claire des rles et dobligations respecti!s des #uges, adinistrateurs, socitsdbiteur etles cranciers.Donc &ue les #uges sont tenus d*entreprendre trop de procdures et tEc$es au seinde c$a&ue dossier dinsolvabilit F les adinistrateurs indi&uent &ue souvent on est incapable

d*accoplir les tEc$es re&uises en raison de l*incertitude du statut de leur pro!ession,et lescranciers garantis de la copagnie insolvable Adans la plupart des ban&uesB indi&uent &u*ils sontinsu!!isaent ipli&us dans la prise des dcisions eton ne le done pas la possibilit de voter

pour certaines &uestions.Il est essentiel dtablir claireent le rle de la cour,instance dans laprocdure d*insolvabilit, a!in de iniiser toute con!usion lie sur la position procdurale de lacour et de sa relation avec les autres participants au processus.:ur la base de l*art. 6 de la loi140=21 insolvabilitG ii tribunal a un rle de supervision et de la procdure d*insolvabilit deroutage dans le&uel une partie en adoptant certains actes de disposition Adcision ou conclusionBla con!iration ou l*annulation de certaines actions ou actes intervenus tout au long procdures.

L*ob#ecti! !ondaental de la cour est d*e-ainer les circonstances de !ait et de droit pour la

con!iration #udiciaire d*une action ou d*un acte ralis par les protagonistesd*insolvabilit.)insi, le tribunal en aucun cas ne peut pas replacer la volont des participantsau proc(s et se prononcera sur un ou d*autres !a


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Le tribunal peut e-ainer l*illgalit des actions lies % la valori!ication du tableaudbiteur, ais en dautre,la respective activit reste % la libre volont de l*adinistrateuret des cranciersF

Par cons&uent, % la !ois pour le tribunal et pour les participants dans le processus est iportantde raliser &ue le sort du dbiteur et du tableau de dbiteur tient seuleent de la dcision et

l*activit des organes non#udiciaires Aadinistrateur, lasseble des cranciers, le coit descranciersB, le tribunal est le seuleent &ui garantit la resectation des droits tant du dbiteur ainsi&ue des cranciers, &ui lgitie l*adoption d*une ou d autre dcision dorganes non#udiciaires.

Le d&0i%eur ins1lva0le Le dbiteur dans une procdure d*insolvabilit est le participant auproc(s, personne p$'si&ue ou orale, situ de !acto dans ltat dinapacit de paieent ou desurendetteent, &ui a dpos ou contre le&uel a t dpose une deande en vertu de la loi. Pourrpondre % la &ualit processuelle de dbiteuron doit coprendre les suivantes conditions5Ledbiteur dans une procdure d*insolvabilit ne peut 9tre &ue la personne orale enregistre de laani(re prescrite par la loi ou la personne p$'si&ue e-er8 etc.

e tobent pas dans la prei(re condition,il ne peuvent pas 9tre des cranciers dans laprocdure d*insolvabilit5

L*/tat, les units adinistratives territorialesF Les personnes orales de droit public5Parleent, Houverneent, Kureau du

PrsidentForganises du dadinistration publi&ue centrale Ainist(res, services, etc.B Les autorits locales, con!orent % la loi 43;=22; sur l*adinistration publi&ue

localeF Les tribunau-, con!orent % la loi 614=1006 sur l*organisation #udiciaire etc.

:ont galeent e-clus de la possibilit d*engager dans une procdure d*insolvabilit en vertu dela loi sur l*insolvabilit les su#ets pour les&uels il est prvu un autre une autre procdure deli&uidation en raison de l*insolvabilit, par e-eple, le cas des ban&ues,la li&uidation des&uellesest prvu dans la loi sur les institutions !inanci(res 662=1006.

Les cr&anciersLes crancierssont la deu-i(e catgorie de participants dans une procdure

d*insolvabilit. Dans ce sens, il est iportant de distinguer la &ualit de crancier de la &ualitprocessuelle de crancier dans la procdure dinsolvabilitate. La &ualit processuelle de crancierdans le cadre de la procdure d*insolvabilit on peut lobtenir les cranciers du dbiteur

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insolvable &ui peuvent prouver l*e-istence d*une crance envers le dbiteur.Du point de vueprocssuel, il est ncessaire de distinguer les principau- t'pes de cranciers, parce &ue cela vavarier la esure &ui satis!era les revendications de c$acun crancier,donc on distingue5

1.les cranciers garantis Ales gagistesB sont les personnes dont les crances sont apparus avantl*ouverture d*une procdure d*insolvabilit et sont assurs par des garantis. Les cranciers

garantis seront les personnes &ui ont un droit de gage ou d*une $'pot$(&ue sur la proprit, lespersonnes &ui ont des droits de retention sur le bien et ltat &ui detient des biens coe unegarantie de paieent de divers ta-es ou ipts.

. les cranciers c$irogra!aires les personnes dont les crances ne sont pas garantis.

/n raison de la nature de la procdure d*insolvabilit, l*indication seuleent de dbiteurinsolvable et des cranciers,coe des participants serait incoplet. /n teres de droit atrielet de droit procdural en particulier, un rle tr(s iportante a la ention du rle et de la &ualit

processuelle des participants avec une &ualit spci!i&ue dans la procdure d*insolvabilit.n ser!(re en particulier au- !ores de participation processuelle des cranciers M lasseble descranciers et le coit des cranciers.

La totalit des cranciers du dbiteur insolvable !orent enseble lasseble des cranciers.ela % son tour est une !ore de participation de tous les cranciers au- actions ralisesaccoplir les tEc$es nonces dans la procdure d*insolvabilit.Lasseble des cranciers est unorgane collgial &ui e-ercent au no des cranciers toutes les actions sur les crance envers ledbiteur insolvable et la distribution de asse dbitoire,tableau dbiteur. ) noter &ue c$acun descranciers participent individuelleent en &ualit de parti.

Il est un organe collgial de dlibration, lasseble des cranciers e-ercent leurs !onctions %travers son organe e-cuti! le coit des cranciers. /n ce &ui concerne la constitution ducoit des cranciers,la cour se prononce sur la dcision dintenter la procdure d*insolvabilit,

cest%dire,vers la convocation dasseble des cranciers. 8ais seuleent,lasseble descranciers dcident d!initiveent la !oration de coit des cranciers, % sa prei(reconvocation, il a le droit de retirer, de aintenir, de replacer ou de rduire le nobre descranciers de coit des cranciers.Les tEc$es de coit des cranciers sont ceu-ci dlgues

par lasseble des cranciers.

L-ad#inis%ra%eur de l'ins1lva0ili%& 2le li3uida%eur4Kien &u*il soit clair &ue partie dans laprocdure d*insolvabilit est le dbiteur insolvable, en raison d*insolvabilit du&uel est intentcette procdure,ais dabord le rle de base dans l*adinistration du tableau,asse dbiteur=oirea un autre participant dans la procdure dinsolvabilit,et cest l*adinistrateur.Par le teredadinistrateur on coprendre % la !ois l*adinistrateur provisoire,ainsi l*adinistrateur

d*insolvabilit Ale li&uidateurB. :on rle processuel est de base car avec la noination de celuiciea lieu le passage de droit dadinistration et de disposition loi sur la asse dbitoire du dbiteurou des organes e-cuti!s % l*adinistrateur de l*insolvabilit, &ui est no par le tribunal. :onstatut procdural est uni&ue et runit plusieurs aspects.Dans la 9e procdure ladinistrateurreplit siultanent plusieurs !onctions5reprsentant de la cour &ui a pour tEc$e de superviserla ise en uvre des donnes de cette procdureFreprsentant des cranciers coe une

personne &ui deande la suppression de toute action &ui porterait pr#udice au- cranciers enrduisant le poids de la dette,tableau dbiteur Freprsentant du dbiteur % titre de gestionnaire

principal.

D*un point de vue procdural, il !aut distinguer la noination provisoire de l*adinistrateur de

l*insolvabilit.Ladinistrateur provisoire e-erce la !onction de gestion le patrioine du dbiteurinsolvable seuleent sur la priode de l*e-aination de la deande introductive,cest%dire surtoute la priode d*observation. )insi, l*adinistrateur provisoire est no par la

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dcision,conclusion de la cour de ladission de la deande introductive sur le-aination,rvision de la date d*ission % la date de la prononciation sur cette deande introductive de.Larvocation de l*adinistrateur provisoire est !ait par la dcision de re#eter la deandeintroductive ou la dcision d*intentr la procdure d*insolvabilit, dans ce dernier cas, sa placesera prise par l*adinistrateur de l*insolvabilit.Dans le 9e teps, il !aut distinguer la &ualitde li&uidateur de l*adinistrateur ,ainsi ladinistrateur de la procdure d*insolvabilit va obtenir

la &ualit de li&uidateur de oent du passage de la procdure d*insolvabilit lors de laprocdure de !aillite ou de !aillite sipli!ie.

R&cep%i1n e% e5a#en de la de#ande4ous notons &ue l*insolvabilit est divis en deu-tapes5 aB >ecevoir et deande de rvisionF bB >alisation d*une procdure appropried*insolvabilit. Cne telle division ressort de la plaidoirie essence &ui se droule tout au long de la

procdure. :i la prei(re p$ase oN tout est dirig vers la vri!ication de l*e-istence ou non desraisons d*insolvabilit, la deu-i(e tape est vers l*ob#ecti! de toutes les procdures lescranciers.Donc, pour instituer la procdure d*insolvabilit lui9e, il ' a une art.033 tapespci!i&ue rgie par la Loi sur l*insolvabilit, ce &ui est de recevoir et e-ainer la deande.

ous disons &ue c*est une tape spci!i&ue dans la procdure d*insolvabilit parce &ue5 aB il est

une tape prliinaire d*engager une procdure d*insolvabilit visant % vri!ier l*e-istence desoti!s allgus de l*insolvabilitF bB ils e-ainent les circonstances de !ait et de preuve estdonne pour la constatation de l*insolvabilit ou surendetteent du dbiteurF cB est une tape detransition dans le&uel les esures de protection sont disponibles pour la conservation et la

prservation de l*vneent de darrage asse a-iale du dbiteur dans une procdured*insolvabilit O;.Q la suite de la deande a t dpose, le tribunal a d*abord l*e-trit derception de celuici au- !ins d*e-aen Aarticle 1B, &ui n*a pas encore entae une procdured*insolvabilit. Kien &ue !orelleent la rception de la deande de rapports d*e-aen is ledbut de la procdure civile, cela ne signi!ie pas lancer une procdure d*insolvabilit eu-9es./t seuleent apr(s avoir vri!i l*e-istence ou l*ine-istence de raisons d*insolvabilit tribunal doitinstituer une procdure d*insolvabilit du dbiteur.>ception de la deande, le tribunal vri!ie

l*accoplisseent de la prsentation !orelle et atrielle de l*application A1;;, 1;7 du ode deprocdure civile et % l*article 1;, 17, 2, 3; par. A1B, 41 par. A1 B, 46 par. A1B de la Loi surl*insolvabilitB. :i la deande rpond au- e-igences, le tribunal re


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tribunal de l*insolvabilit peuvent 9tre contestes &ue dans des cas stricteent prvus par la loi.@tant donn &ue la loi sur l*insolvabilit ne prvoit pas d*atta&uer appel d*une dcisiond*adission % approc$er le retrait et la rsiliation du processus de retrait de ses tous les appels surce terrain doit 9tre re#et en application.

si%ua%i1n de casLe crancier a dpos une deande de retrait de la deande en instituant la

procdure d*insolvabilit contre le dbiteur, dclarant &ue Tle dbiteur lui a accord l*assuranceAproessesB &ue les dettes seront pa'es.U our d*appel re#ette en otivant sa crancier #udiciaireen ce &u*elle aura une incidence sur les droits et les intr9ts des autres cranciers prtendantsrevendications &ui ncessitent le lanceent du processus d*insolvabilit, en citant l*c$ec dudbiteur % pa'er. /n outre, le tribunal conclut &ue, sous le couvert e-igent le retrait de ladeande !ait cac$er l*insolvabilit du dbiteur est surendett, et produits en coptabilit ne su!!it

pas et ne peret pas de pa'er les dettes &ue vous ave.

:elon le rapport de l*adinistrateur provisoire, le solde bancaire du dbiteur est 2 lei. Kien &ue,selon le dbiteur coptable a des acti!s, leur taille est beaucoup plus petite &ue la dette totale.)insi, dans le cas oN la rclaation du crancier, il sera ncessaire de re!user l*ouverture de la

procdure d*insolvabilit et a annul les esures d*assurance. 8ais cela ettra en pril ledbiteur de asse d*intgrit pour dposer toute deande d*ouverture d*autres cranciers, ledbiteur sera en esure de disposer des autres coptes dbiteurs de asse .

L'1uver%ure d'une pr1c&dure d'ins1lva0ili%&4"oute a!!aire civile coence par dpt.Instituer institution d*une procdure d*insolvabilit est l*une des institutions les plus di!!iciles enteres d*interprtation et la copr$ension de ses e!!ets sont absoluent di!!rentes de porterune a!!aire civile a!in gnrale O1. :i les rsultats de costue de droit civil % l*ergence derelations de procdure civile et obtenir le statut de deandeur ou d!endeur, une situationtotaleent di!!rente &ue nous avons dans la procdure d*insolvabilit. /n e!!et, la poursuite a tdpose relations d*insolvabilit ne signi!ie pas le dbut de la procdure civile, ais la poursuitedes tapes spci!i&ues du processus en gnral.

De nobreu- auteurs recoandent les pr9teurs % tout !aire pour viter de participer % uneprocdure d*insolvabilit. :elon les statisti&ues, environ 06W des cas d*ouverture d*une procdured*insolvabilit !in de la li&uidation, &ui % son tour a un rsultat dsastreu-. dettes non garantiessont rcuprs % une o'enne de 1W. ette constatation et penses crancier vri!ie % nouveaula possibilit d*ouvrir le processus . 8ais puis&ue l*option est entre l*action et l*inaction, beaucoup

pr!(rent essa'er notaent d*ouvrir.

M1%i$s ins%i%uan%4L*ouverture d*une procdure d*insolvabilit ipli&ue un t$(e. Q cet gard,la loi sur l*insolvabilit tablit une distinction entre les oti!s gnrau- et spciau- Aarticle 12B.

/n vertu consiste gnraleent pas su!!isaent de !onds ncessaires pour le rebourseent dela dette % l*c$ance et ce algr le !ait &ue les acti!s dpassent les passi!s Ainsolvabilit, appell*insolvabilit relativeB, tandis &ue sous particuli(re ipli&ue un patrioine passi! &ui estsuprieur % l*acti!, soit un e-cdent du passi! sur l*acti! Asurendetteent, appel aussil*insolvabilit absolueB.

Cne e-plication des oti!s pour instituer une procdure d*insolvabilit apporte Plenu de laour supr9e. )insi initier un processus d*insolvabilit ipli&ue un oti! gnral soit unevaleur par d!aut, ce &ui est un an&ue de li&uidit, l*absence des !onds ncessaires pour pa'erles obligations % l*c$ance signi!ie pas ncessaireent &ue les acti!s patrioniau- soient plus!aibles passi!s AinsolvabilitBF "$(e spcial &ue l*endetteent &ui ipli&ue un ds&uilibre du

patrioine patrionial par l*e-istence d*un passi! &ui dpasse l*acti! . Dans ce conte-te, noussoulignons &ue selon l*article 12 de la Loi sur l*insolvabilit, coe oti! d*insolvabilit dettespeuvent 9tre invo&ues &ue sur les personnes orales.

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Pour dteriner l*tat d*insolvabilit doit 9tre anal's toutes les donnes et in!orations sur ledbiteur % reconstituer sa situation !inanci(re en gnral. onsidrant &ue les acti!s du dbiteursont tr(s variables, il est par!ois di!!icile de dteriner l*insolvabilit. Dans ce conte-te, le

pro!esseur rouain Ion "urcu !ait une srie d*indices &ui servent coe une aide dans ladterination de l*tat d*insolvabilit5 l*e-istence de paieent des rclaations contre ledbiteurF l*e-istence d*une dette de l*accuulation de la dette !iscale particuli(reent iportanteF

la saisie !rappant les arc$andisesF les salaires ipa's et la protection socialeF stocXs dernovation et de vente absence % l*&uipeent de production de cranciersF ission de c$(&uessans provisionF les agasins et l*arr9t de !eretureF la vente d*acti!s % bas pri-, etc.

Pour une personne &ui doit 9tre considr coe crancier dans la procdure d*insolvabilit, sadeande doit !iecert, indpendaent de la aturit ou non atteint. Le !ait &ue la crance estcertaine est con!ire par des docuents % la !ois le crancier et le dbiteur. La aturit de ladette est galeent une condition, ais relative, parce &u*% la suite de la nonpaieent de la detteau crancier est la raison de deander une dclaration d*insolvabilit. Il est indi!!rent d*ouvrirune procdure en raison du nobre de deandes. Il est possible &ue l*application de regarderinappli&ues dans une seule dette.

:ur la base des oti!s de l*insolvabilit et l*apprciation des !aits constats dans l*e-aen de ladeande, le tribunal dcide instituant une procdure d*insolvabilit ou de son re#et. ) cetteoccasion, dans une dcision de la our supr9e cas de >. 8. Il a t e-pos &ue la dcisionrelative instituant une procdure d*insolvabilit peut 9tre !ait appel uni&ueent % l*eprunteur, etla dcision de re#eter la deande peut 9tre porte en appel par le dbiteur et les autres

participants au processus. Il ne peut 9tre inter#et appel de la dcision d*accepter ou de re#eter ladeande d*adission % l*e-aen de la deande sur le instituant processus d*insolvabilit. eladcoule du !ait &ue la loi sur l*insolvabilit ne prvoit pas e-pressent &ue de telles dcisionsde la cour de l*insolvabilit peuvent 9tre portes en appel.

L'i#p1r%ance de l*adoption de la dcision relative % engager une procdure d*insolvabilit estd!inie pour l*enseble du processus, le point de toutes les actions lies % la bonne conduite des

procdures d*insolvabilit cause et dpart. Par #ugeent d*engager une procdure d*insolvabilit,le tribunal noe adinistrateur de l*insolvabilit et de ettre en place, le cas c$ant, le coitdes cranciers. La dcision relative % engager une procdure d*insolvabilit a indi&u5 aB le no =no, lieu = adresse, code !iscal, l*entreprise du dbiteurF bB le no, l*adinistrateur adresse del*insolvabilitF cB le lieu, la date et l*$eure de la runion de valider la taille des sinistresAvalidation de runionB et, le cas c$ant, le lieu, la date et l*$eure de l*asseble des cranciersaudition du rapport de l*adinistrateur d*insolvabilit Aenseble de rapportsBF dB le teps d*initierle processus d*insolvabilit.

Le #ugeent pour initier une procdure d*insolvabilit est publie au Journal !!iciel de la>publi&ue de 8oldova . "oute!ois, l*adinistrateur d*insolvabilit envoie un avis d*ouvertured*une procdure d*insolvabilit % tous les cranciers connus &u*ils souettent les revendications %la partie insolvable Aarticle 36 par. A4B de la Loi sur l*insolvabilitB. Dans ce conte-te, la oursupr9e a indi&u &ue la partie de la publication de l*arr9t pour lancer une procdured*insolvabilit dans le Journal !!iciel de la >publi&ue de 8oldova ne peut pas assiiler % unenoti!ication approprie au crancier par l*adinistrateur de l*insolvabilit Ali&uidateurB % proposde ettre cette procdure .

/n plus d*in!orer les cranciers, l*adinistrateur d*insolvabilit est tenu de souettre ladcision sur instituant une procdure d*insolvabilit du dbiteur, l*enregistreent de la $abre/tat, l*inspection !iscale de l*/tat des ban&ues territoriales oN le dbiteur a des coptes et, le casc$ant, les registres &ue les dossiers en gage , organise rgional cadastrales, la oission

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nationale des arc$s !inanciers, les registres d*tat de transport, d*autres institutions et lesautorits coptentes.

Les e$$e%sde lancer une procdure d*insolvabilit. :elon l*article 74 de la Loi surl*insolvabilit, est un preier e!!et d*instituer une procdure de !aillite pour liiner de #urel*adinistration du dbiteur. Par rapport % la priode d*instituer lors du retrait du dbiteur de la

gestion de l*entreprise porte le caract(re d*une esure d*assurance, apr(s le dbut de la procdured*insolvabilit, le droit du dbiteur insolvable de grer l*entreprise et disposer de ses acti!s cessela loi. /n outre, coe la peine la loi prvoit &ue tout acte de disposition du dbiteur dbiteurasse iobile e!!ectu apr(s le dbut de la procdure d*insolvabilit est nulle Apar. ABB.Depuisinstituant une procdure d*insolvabilit suspension de l*activit se produit au- organes dudbiteur. )ssocis n*ont pas le droit de distribuer entre les bn!ices accuuls des &uotas de

participation &u*ils ont dans le dbiteur. La conservation de la procdure de dpt des dbiteursde asse avec des pnalits en suspension, intr9ts et autres paieents lis au- coptescrditeurs du dbiteur. Des r(gleents avec le dbiteur sont e!!ectus uni&ueent sur le copte

bancaire accuulation, gr par l*adinistrateur de l*insolvabilit.L*ouverture de la procdured*insolvabilit et a pour e!!et de suspendre la procdure civile oN le dbiteur a la &ualit ou le

deandeur ou le d!endeur. on!orent % l*article 4 par. A1B apr(s le dbut de la procdured*insolvabilit, le tribunal peut e-iger de l*eprunteur ou de ses organes conduisant % ne pas&uitter la >publi&ue de 8oldova sans son autorisation e-presse lors&u*il e-iste des preuves &u*il

pourrait cac$er ou de se soustraire de la participation % ce processus.ous insistons sur le !ait &uel*interdiction de &uitter le pa's est pas une violation du droit % la libre circulation. )insi, dans unesituation de cette a!!aire, le tribunal de l*insolvabilit a ordonn l*interdiction de &uitter leterritoire de la 8oldavie pour un gestionnaire national turc des socits d*investisseent, auoti! &ue le no de l*entreprise ont t prsents plus de 142 deandes de validation desrevendications. La personne concerne a atta&u !in du preier appel du tribunal tir de laviolation de la libre circulation. La our supr9e a #ug &ue l*arguent est pas une raison pour

perettre % l*appel parce &ue la conclusion conteste claireent prvoit &ue, en cas de

survenance de la ncessit de sortir du pa's, les personnes contre &ui a t ipose l*interdictionc$erc$erait en cour la deande d*autorisation d*un tribunal. ) partir des lents de l*a!!aire, ilne seble pas &ue l*appelant a deand % un tribunal pour obtenir la perission de sortir parl*e-trieur de la >publi&ue de 8oldova. Par cons&uent, les arguents % cet gard sontdclarative.

Valida%i1ndes revendications >union. /ntendre les deandes valides prsentes par lescranciers contre les acti!s du dbiteur est appele runion de validation. onvocation de larunion de validation des cranciers se !ait par la dcision d*engager une procdured*insolvabilit.Procder % la validation auditive reprsente un pilier !ondaental pour la

poursuite de la c$arge. Le but de la validation est la con!iration des cranciers auditi!s.Cne

personne peut 9tre reconnue coe un crancier #us&u*% ce &ue la validation de l*audition desrevendications. /n ce oentl%, toute personne &ui prtend avoir des rclaations contre les

biens du dbiteur sont rputs ne pas avoir encore le statut de crancier, et &ui ne peuvent !airepartie de tout participant au processus d*insolvabilit.>union de validation doit continuer %travailler sous la direction de la our Aarticle 66 par. ABB, et le secrtariat est attribu %l*adinistrateur de l*insolvabilit Apar. A1BB. adinistrateur de l*insolvabilit prpare et enregistrela table !inale de la cour contiendra crances5 liste des crances, sous la valeur et de classer leurscranciers no personnel, le ontant rcla par le crancier et l*adinistrateur accept apr(svri!ication. )pprobation de la table !inale des dettes est % l*audience de validation Aarticle 112B.

%ude de casPar l*appel du #ugeent de la our a t porte sur la procdure sipli!ie de

!aillite II U:P gagaoueU. /n dsaccord avec la dcision, L. :. contest avec l*appel deandant saise au rebut. L*appelant a soutenu &ue le tribunal de prei(re instance % tort dpos procduresipli!ie de !aillite du dbiteur, puis&ue cela aura une incidence ngative sur la dette &ue le

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dbiteur a contre elle. La our supr9e a conclu &ue l*appel dpos par L. :. Il est re#ete auoti! &u*elle ne soit pas partie % la procdure, sans statut procdural. >currence doivent d*abordobtenir une loi de procdure et elle peut avoir lieu seuleent apr(s &ue le tribunal del*insolvabilit doit ordonner la validation de sa deande. Pour cette raison, la our supr9econclut % re#eter l*appel dclar par L. :., tel &ue souis par une personne &ui a le droit de !aireappel .

Rapp1r%s de l'Asse#0l&eLa prei(re asseble des cranciers est appele runion estconvo&ue rapports et validation des deandes par le tribunal runion. L*)sseble est prside

par l*adinistrateur de l*insolvabilit et les cranciers pour dcider coent poursuivre leprocessus d*insolvabilit.

>apports des travau- d*asseblage sont concentrs autour d*un seul acte, le rapport del*adinistrateur d*insolvabilit sur la situation conoi&ue de l*eprunteur. onsidrantl*adinistrateur des propositions et des vues e-pries sur le c$ein, la runion des cranciersest de dcider5 aB la transition vers la restructuration de la procdure ou bB se dpla


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A1B La deande de rsiliation de l*insolvabilit selon l*art. 17 est noti!ie au- cranciers et lelibre acc(s au dossier pour les cranciers. Pour une application de ces cranciers peuvents*opposer par crit.

AB La dcision du tribunal sur la cessation de l*insolvabilit adopte une procdured*insolvabilit ou de re#eter une deande clture du dossier apr(s avoir entendu le re&urant,

l*adinistrateur = li&uidateur et le coit des cranciers, si un tel coit a t no. :il*opposition sera entendue et le crancier &ui l*a dpos.

A3B /n cas de rsiliation de l*insolvabilit adinistrateur = li&uidateur de pa'er les crancesincontestes des cranciers et le dbiteur de souettre la asse de garantir la reise en &uestion.

Publication de la dcision de cesser une procdure d*insolvabilit

A1B La dcision prise par le processus d*insolvabilit cesse &ue l*art. 176, 177 et 17, ' coprisla base de cessation, est publi con!orent % l*art. 7. Le dbiteur, l*adinistrateur = li&uidateuret les ebres du coit des cranciers sont in!ors de la date de rsiliation.

AB /n cas de rsiliation de la procdure d*insolvabilit en vertu de l*art. 177 et 17, le dbiteurrac$(te le droit de disposer de sa asse de arc$andises. Les articles 1;1 et 17; sont applicablesen cons&uence.

A3B La dcision de clture de la procdure d*insolvabilit peut 9tre conteste par voie d*appelprvues par la loi.

Dispenses

A1B La rsiliation du tribunal de l*insolvabilit insolvabilit adinistrateur = li&uidateur, lesgens &ui ont t toins sont librs de toute responsabilit sur le proc(s, le dbiteur et le

patrioine de ses cranciers, les dtenteurs de titres, au- actionnaires.

AB La !in de la procdure de !aillite, le dbiteur sera soulag des !onctions &u*il avait avant la!aillite, sous rserve toute!ois 9tre dclar non coupable en vertu de l*art. 14, 16 et 4. Dans detelles circonstances, il est libr des obligations &ue dans la esure oN ils ont t pa's dans les

procdures d*insolvabilit.

A3B Lors de la con!iration d*un plan dans le processus de restructuration, le dbiteur est librde la di!!rence entre la valeur &u*ils avaient avant de con!irer les obligations et le plan prvudans le plan.

A4B Dispense d*obligations des obligations du dbiteur % !ide#ussor attirer soulageant principal

ou codbiteur.

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travail ind.pr.civil

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