unal lrh dossier de travail n°2
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DOSSIER DE TRAVAIL N°2TRANSCRIPT
8/4/2011
Présenté à : Elaboré par : Le Regard de l’’Homme Véronique Bellanger pour la Vice‐présidence académique Universidad Nacional de Colombia
DOSSIER DE TRAVAIL No 2 ACCORD DE COOPERATION INTERNATIONALE ETAPE PRELIMINAIRE
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Présentation
Ce deuxième dossier de travail a été élaboré afin de contribuer à la mise en adéquation de toute l’information que la Fondation le Regard de l’Homme et l’Université Nationale de Colombie ont sur le projet Dualidad y Reconciliación.
La vice‐présidence académique de l’Unal met à la disposition du projet ce dossier pour jeter les bases conjointes du contenu de l’accord de coopération internationale. Ce document de travail propose, outre la numérisation et l’organisation de l’information, une lecture de tout ce que l’équipe de la fondation française a envoyé, sans pour autant intervenir sur le contenu.
Ainsi, ce dossier comprend 3 parties :
- Grilles de lecture : elles présentent de façon détaillée la synthèse de 4 fichiers et permettent d’entrevoir une certaine délimitation de quelques éléments principaux du texte de l’accord.
- Observations : cette deuxième partie se concentre sur quelques éléments ou idées nuancés, voire divergents, présents dans tout tous les fichiers qui ont interpellé notre attention. Ils ne sont pas exhaustifs
- Dossiers de travail: tous les fichiers concernant l’accord de coopération envoyés par la fondation française ont été réunis dans ce dossier. Quelques fichiers concernant l’Unal ont été ajoutés
Les points purement juridiques n’ont pas été abordés. C’est en effet sur la base de ce travail préliminaire que le bureau juridique de l’Unal et celui du Regard de l’Homme rédigeront ensemble le texte de la coopération.
Nous espérons que ce dossier invitera à la construction d’un langage commun entre toutes les personnes travaillant sur la rédaction de cet accord de coopération. L’Unal souhaite faire honneur à la Fondation Le Regard de l’homme pour initier ce processus de mise en adéquation de l’information par la lecture de ce dossier, des échanges entre les deux groupes de travail, ou toutes autres activités ou méthodologies qu’elle jugera nécessaire pour atteindre notre objectif commun.
Bonne lecture !
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Table des matières
Numéro Dossier page ‐ Grilles de lecture 4‐8 ‐ Observations 10‐13 1 Version 2‐ Propositions d’accord cadre 14‐15 2
POINTS IMPORTANTS DE L’ACCORD UNAL‐Le regard de l’homme (RH) pour le projet DYR
16‐19
3 Version 3‐Propositions d’accord cadre 20‐23 4 BORRADOR MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO ENTRE LA
FUNDACIÓN LE REGARD DE L’HOMME Y LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA PARA EL PROYECTO DUALIDAD Y RECONCILIACIÓN
24‐34
5 SINTHESIS dualidad y reconciliacion on line 6 INTENCIONES ESCENICAS on line 7 ANEXOS on line 8 PLAN FINANCIERO on line 9 SYNTHÈSE dualidad y reconciliacion on line 10 INTENTION SCÉNOGRAPHIQUE on line 11 ANNEXES on line 12 PLAN FINANCIER on line 13 ACUERDO (Convenio, Memorando, Acta, Carta de
Entendimiento) MARCO ENTRE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA Y XXXXXXXX
43‐48
14 CONVENIO (Acta, Acuerdo, Memorando) ESPECÍFICO ENTRE LA FACULTAD DE CIENCIAS HUMANAS DE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA –SEDE BOGOTÁ‐ Y XXXXX
49‐53
15 Rencontre entre Portraits de la Colombie en Français et Portrait du Monde 2009‐2010
54
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Grilles de lecture
Activités à réaliser en coopération
Caractéristiques du Laboratoire de recherche Dialogues et Réflexions
LRH UNAL Autres partenaires
Droits Devoirs Droits Devoirs Droits Devoirs
1. Création du
Laboratoire de
Recherche
◘ Laboratoire colombien ◘ Un responsable ◘ En relation avec le travail photographique de JZ
◘ Sur le thème de la réconciliation, de la dualité, de la photographie… (thème à définir)
◘ Interdisciplinaire, transversal et international
◘ Ouvert à toutes les disciplines proposées par l’UNAL philosophie, art, sociologie, histoire
◘ Détenteur de la paternité du projet DYR et à ce titre sera souverain pour décider de modifications concernant de manière substantielle l’objet de celui‐ci.
◘ Co‐détenteur avec l’UNAL et l’auteur des droits d’auteurs de tout le contenu produit par le laboratoire de recherche.
◘ Engagement àaccompagner l’UNAL dans toutes ses démarches au près d’autres universités, intellectuels etc.
◘ Organisation d’un voyage officiel DYR en France avec M.Wasserman, des chefs d’entreprise etc. afin d’organiser des rendez‐vous avec nos contacts en France. (Ministère de l’éducation, de la culture, maisons de l’Amérique latine, collège des bernardins…)
◘ co‐détenteur avec LRH et l’auteur des droits d’auteurs de tout le contenu produit par le laboratoire de recherche.
◘ La propriété en reviendra à l’UNAL pour la recherche réalisée en son sein et en copropriété pour des travaux réalisés en coopération avec d’autres universités.
◘ Création du laboratoire de recherche
◘ Organisation du Laboratoire de recherche
◘ coopération avec d’autres universités étrangères par le biais de la signature d’accords
◘ Garante de son ouverture à toutes les disciplines proposées par l’UNAL philosophie, art, sociologie, histoire
◘ Mise en place d’une technique de recherche diffuse en communiquant avec le monde entier via le site Internet.
À définir
A définir
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Activités à réaliser en coopération
Caractéristiques du Laboratoire de recherche
Dialogues et Réflexions
LRH UNAL Autres partenaires
Droits Devoirs Droits Devoirs Droits Devoirs
2. Gestion du Laboratoire de recherche
Rôle: ◘ réflexion sur DYR ◘ production académique : livre, internet, presse…
NON PRECISE
Rôle: ◘ Diffusion et édition du contenu produit par le laboratoire de recherche par tous les moyens qu’il jugera nécessaire en accord avec l’UNAL et l’auteur
NON PRECISE
Rôle: ◘ Elaborar y publicar las Reflexiones sobre la DYR por parte de Colombia, con la participación de estudiantes y profesionales de las distintas áreas.(Natalia L 163‐164)
À définir
A définir Méthodologie de travail:
◘ Conférences ◘ Débats ◘ Textes ◘ technique de recherche diffuse
en communiquant avec le monde entier via le site Internet
NON PRECISE
Méthodologie de travail: ◘ Participation des
membres de LRH à des conférences, des work‐shop, des séminaires à l’UNAL pour le projet DYR
NON PRECISE
Méthodologie de travail: ◘ Organisation de Conférences ◘ Coordination de la réflexion sur le projet DYR Et sur les photos de DYR rédaction d’articles, livres sur le projet DYR
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Activités à réaliser en coopération
Caractéristiques du Laboratoire de recherche Dialogues et Réflexions
LRH UNAL Autres partenaires
Droits Devoirs Droits Devoirs Droits Devoirs
3. Ressources pour le fonctionnement du Laboratoire de Recherche
Lieu
NON PRECISE
NON PRECISE
NON PRECISE
◘ coordonner la logistiquede tous les événements et des travails photographiques à la Colombie(Document 4)
◘ un bureau de LRH au sein
de l’UNAL.
virtuel(site internet avec capacité vidéo
NON PRECISE
◘ Conception du site internet
◘ Budgétisation de ce site et obtention du financement pour la réalisation (partenaires internet Youtube(tom)
NON PRECISE
◘ Réalisation ethébergement
du site internet de DYR ◘ Budgétisation de ce site et obtention du Financement pour la réalisation(partenaires internet youtube(Natalia)
Photos JZ
Unique détenteur des droits de paternité des 120 photos
Produire 120 photos ◘ Utilisation des
photographies de JZ
◘ Diffusion des photographies à des fin de communication et/ou d’objet d’étude
◘ Aucun droit de paternité
des 120 photos
◘ Non utilisation desphotographies de JZ dans un autre cadre de Recherche ◘ Demande d’autorisation Obligatoire auprès de JZ Pour l’utilisation des photographies ou leur diffusion à des fins de communication et/ou objet d’étude.
À définir
A définir
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Activités à réaliser en coopération
Caractéristiques du Laboratoire de recherche Dialogues et Réflexions
LRH UNAL Autres partenaires
Droits Devoirs Droits Devoirs Droits Devoirs
1. Recherche de partenariat
◘ alianzas que efectúe la Universidad como embajadora del Proyecto con el fin de obtener endosos, apoyos y financiación por parte de empresas, autoridades públicas e instituciones multilaterales.
◘ Versement des ressources
obtenues par l’Unal des entreprises, institutions gouvernementaux, et institutions multilatérales Les ressources seront reçus
par la fondation Le Regard de
L’Homme en Colombie.
◘ LRH mettra tout en œuvre pour valoriser l’UNAL en tant qu’Ambassadrice du projet DYR en France et à l’Étranger.
Aucuns droits sur les ressources obtenues pour le projet DYR
◘ Présentation du projet aux entreprises, institutions gouvernementaux, et institutions multilatérales pour obtenir les ressources nécessaires pour toutes les étapes du projet(Natalia) À
définir
A définir
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Activités à réaliser en coopération
Caractéristiques du Laboratoire de recherche Dialogues et Réflexions
LRH UNAL Autres partenaires
Droits Devoirs Droits Devoirs Droits Devoirs
2. publicité et diffusion du Projet
MÉDIATISATION ◘ Logo sur toute la communication(natalia244‐246)
◘ Logo sur toute la communication(natalia244‐246)
◘ Logo sur toute la communication(natalia244‐246)
◘ gérer les relations presses. (partenaires média en France et en Colombie)(Natalia et Tom)
diffuser les grands événements (conférences, débats, textes…) conçus par ce laboratoire. Logo sur toute la communication(natalia244‐246)
À définir
A définir
Observations
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Diversité d’orientations du projet DYR
La lecture des objectifs des différents documents nous permet d’observer quelques nuances dans leur formulation. Ainsi, l’orientation donnée au projet dans le dossier No 4 est complémentaire mais diffère de celle précisée dans le dossier No 5 :
“El Proyecto Dualidad y Reconciliación (el “Proyecto”), incluido en el Anexo I de este Memorando, busca lograr una reflexión interdisciplinaria e internacional a través de una serie de fotografías tomadas en Colombia sobre los temas de la dualidad y la reconciliación, con el fin de hacer presente la manera como un país puede levantarse después de una situación de conflicto como la que ha sufrido Colombia”.
Dossier No 4 Lignes 349‐354
“Proyecto. Se refiere al proyecto Dualidad y Reconciliación, para la generación de una reflexión interdisciplinaria sobre la dualidad y la reconciliación a través del análisis de las Fotografías.”
Dossier No 4 Lignes 393‐395 “El proyecto consiste, a partir de un trabajo fotográfico sobre Colombia, en generar una reflexión pluridisciplinaria sobre el tema de la reconciliación. Colombia constituye un caso emblemático: un país rico por tener todos los climas, paisajes y recursos naturales, testigo del surgimiento de sociedades nuevas, con problemas de migración, de esclavitud, de conquistas, de corrupción y degradado por la civilización. A partir de esta génesis, el proyecto apunta a resaltar la existencia de estas semillas de reconciliación y a llevar la esperanza del resurgimiento de una sociedad válida para cualquiera”.
Dossier No 5 page 2
Multiplicité dans la délimitation du travail photographique
Le nombre de photographies à produire a tendance à osciller d’un document à un autre, dans certains cas, il est présenté sous une forme très générique « série de photos», « œuvre photographique », etc, et il est parfois même inexistant comme par exemple dans les 3 premiers dossiers. Ainsi, tandis que le dossier No 9 fait référence à la production d’une vingtaine de photos, puis, d’une centaine de photos, d’autres précisent le nombre exact de photographies : « 20 », « 100 », lesquelles seront prises à différents moments du projet. D’autres documents se limitent à « englober » cette quantité de photos dans diverses expressions: travail photographique « images ».
« Le thème sera illustré par la production, tout d’abord, d’une vingtaine de photographies. Ce premier travail amorcera une recherche interactive entre étudiants, universitaires de par le monde et le photographe en Colombie. Le dialogue se poursuivra par la production d’une centaine de photographies. L’œuvre photographique réalisée, en liaison avec le travail de recherche donnera lieu ensuite à des expositions, colloques, livres et autres supports de communication».
Dossier No 9 page 2
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« Les étapes du projet : * 1ère étape : réalisation des vingt premières photographies durant un délai de deux mois. Les images amorceront le travail de réflexion sur le thème de la réconciliation. * 2ème étape : travail de recherche : synergie entre le photographe et les différentes universités et institutions. * 3ème étape : retombées du projet : production conjointe de photographies et du travail de recherche puis déclinaisons variées sous forme de colloques, expositions, livres... »
Dossier No 9 page 5
“Fotografías. Son las 100 fotografías que se tomarán en Colombia por parte del maestro Jonathan Zabriskie y que constituirán el punto de partida para las Reflexiones.”
Dossier No 4 Lignes 378‐379
“Exposiciones. Son las exposiciones itinerantes que se realizarán con las 100 fotografías en Colombia y otros países del mundo.”
Dossier No 4 Lignes 376‐377
“El Proyecto Dualidad y Reconciliación (el “Proyecto”), incluido en el Anexo I de este Memorando, busca lograr una reflexión interdisciplinaria e internacional a través de una serie de fotografías tomadas en Colombia sobre los temas de la dualidad y la reconciliación, con el fin de hacer presente la manera como un país puede levantarse después de una situación de conflicto como la que ha sufrido Colombia.”
Dossier No4 Lignes 349‐354
“Fase 1. Se refiere a la primera fase del Proyecto, en la que se tomarán 20 fotografías para generar las primeras reflexiones por parte de programa piloto del Proyecto, cuya descripción se encuentra en el Anexo I a este Memorando. “
Dossier No4 Lignes 390‐392
Flexibilité dans la présentation des fichiers en annexe.
Tous les fichiers proposés par LRH font référence à des « annexes » qui seront obligatoirement dans l’accord, on les nomme aussi « mémorandums », « fichiers », mais ceux‐ci n’apparaissent pas toujours dans les documents envoyés ou ne se rejoignent pas sur la terminologie.
« UNAL est ambassadeur du projet DYR en Colombie et à l’étranger pour la Colombie. Convergence des missions + besoin mutuel de coopération Référence au projet détaillé DYR (à faire figurer en annexe) »
Dossier No2 Lignes 68‐70
“Este Memorando de Entendimiento (el “Memorando”) entre la FUNDACIÓN LE REGARD DE L’HOMME (“Le Regard de L’homme” o la “Fundación”), entidad sin ánimo de lucro constituida según las leyes de Francia, representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 06AK18505 de la República de Francia, según consta en el Certificado de Existencia y Representación que se adjunta; y la UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA (la “Universidad”), representada legalmente por xxx, identificado con la cédula de ciudadanía No. xxxx según consta en Resolución del Ministerio de Educación que se adjunta, colectivamente denominadas “las Partes”, se firma el xx de xxxxxxx de 2011, con base en los siguientes…”
Dossier No4 Lignes 331‐339
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“Le Regard de L’homme es una entidad sin ánimo de lucro organizada bajo las leyes de Francia, y representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 06AK18505 de la República de Francia según consta en el Certificado de Existencia y Representación que se adjunta.”
Dossier No4 Lignes 343‐346
« Le Regard de L’homme. Es una entidad sin ánimo de lucro organizada bajo las leyes de Francia, y representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 06AK18505 de la República de Francia, según consta en el Certificado de Existencia y Representación que se adjunta, encargada del [objeto de la fundación según los estatutos].”
Dossier No4 Lignes 380‐384
“Reflexiones. Las Reflexiones son es el artículo de investigación que se publicará una vez finalizado el Piloto para divulgar los resultados en la comunidad científica nacional e internacional. Se elaborará según los parámetros establecidos en el Anexo I. «
Dossier No4 Lignes 385‐387
Document N° 1 1
2
Version 2 3
Propositions d’accord cadre 4
5
Il faudrait voir ce que l’on peut demander et comment on peut se répartir les tâches entre 6
UNAL / LRH France / LRH Colombie. Il faut qu’on délimite et définisse le rôle de 7
l’ambassadeur dans le projet dyr. (peut‐etre que ce projet pourrait avoir plusieurs 8
ambassadeurs : un par section. l’UNAL pour la recherche universitaire etc.) 9
10
Objectif de notre partenariat : Faire de l’UNAL le point d’attache de DYR en Colombie et 11
qui représente DYR pour la Colombie à l’étranger. 12
13
— CRÉATION : d’un laboratoire de recherche sur le thème de la réconciliation, de la 14
dualité, de la photographie… (thème à définir) {il faut une personne qui s’occupe 15
du laboratoire, organise des conférences, un lieu, un site internet que l’on pourrat 16
concevoir et qui pourrait être hébergé par l’UNAL ou qu’il devienne une sous‐17
partie du site de l’unal, le site internet devra ppouvoir supporter des vidéos} 18
— Le site Internet est le lieux de rencontre de tous les laboratoires de recherche à 19
travers le monde (il faudra budgéter ce site et trouver le financement pour le 20
réaliser partenaires internet youtube, google…) 21
— EXPORTATION : rendre ce laboratoire de recherche international en faisant des 22
accords avec les universités étrangères, il faut que le labo soit colombien mais 23
qu’il est une technique de recherche diffuse en communiquant avec le monde 24
entier via le site Internet. 25
— DIFFUSION : diffuser les grands évenements (conférences, débats, textes…) conçus 26
par ce laboratoire via livre, internet, presse… 27
— MÉDIATISATION : gérer les relations presses. (partenaires média en france et en 28
colombie) 29
30
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Moyens d’action 31
— LRH doit être co‐détenteur avec l’UNAL et l’auteur des droits d’auteurs de tout le 32
contenu produit par le laboratoire de recherche. Il doit par conséquent pouvoir le 33
diffuser par tous les moyens qu’il jugera nécessaire en accord avec l’UNAL et 34
l’auteur. 35
— Le laboratoire doit être ouvert à toutes les disciplines proposées par l’UNAL 36
philosophie, art, sociologie, histoire… Ce doit être un laboratoire de recherche 37
transversal et international qui sera en relation avec le travail photographique de 38
Jonathan Zabriskie. 39
— Les photographies de Jonathan Zabriskie pourront être utilisé par le laboratoire de 40
recherche dans le seul cadre de cette recherche, elles pourront être diffusés à des 41
fins de communication et/ou d’objet d’étude avec l’autorisation de Jonathan 42
Zabriskie. 43
— GESTION DU PROJET : la partie universitaire (de recherche) est cédée à l’UNAL. 44
Des “checkpoint” sont à mettre en place avec Jonathan Zabriskie et les membres 45
du regard de l’Homme en colombie et en france. 46
— LOGISTIQUE : voir si il y a possibilités pour le logement du photographe dans toute 47
la colombie? Voir si le regard de l’Homme colombie pourrait avoir un bureau au 48
sein de l’UNAL. 49
— TRADUCTION : étudier les possibilités pour la traduction des différents textes, 50
interventions… (par des étudiants ou autre?) 51
— RECHERCHE DE PARTENARIAT FINANCIER : La mise en place du site Internet ainsi 52
que son fonctionnement nécessitera un budget (à définir) 53
54
55
56
57
58
59
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POINTS IMPORTANTS DE L’ACCORD UNAL‐Le regard de l’homme (RH) 63
pour le projet DYR 64
65
1‐ OBJET 66
67
UNAL est ambassadeur du projet DYR en Colombie et à l’étranger pour la Colombie. 68
Convergence des missions + besoin mutuel de coopération Référence au projet détaillé 69
DYR (à faire figurer en annexe) 70
71
2‐ OBJECTIFS SPECIFIQUES à lister (cf tableau de VB) 72
73
a‐actions de lobbying 74
*UNAL /RH : liens avec institutions colombiennes avec la France 75
*RH/UNAL : contacts avec Ministères Français et universités françaises et 76
Étrangères 77
78
b‐travail photographique : réalisation par JZ 79
condition suspensive à la réalisation de ce travail par JZ : obtention du budget nécessaire 80
par tous moyens (voir point recherche sponsors) 81
82
c‐travail de recherche : n’aura lieu que si la réalisation du travail photographique a été 83
possible notamment pour raisons budgétaires ou pour empêchement du photographe 84
indépendant de sa volonté ou cas de force majeure 85
*UNAL : 86
‐>laboratoire de recherche : définition, qui, comment, combien de temps, financement 87
‐>création d’un séminaire interdisciplinaire international : niveau d’étude requis pour y 88
accéder (international sous la condition du ralliement d’autres universités au projet : 89
combien d’universités ou lesquelles ?) 90
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*RH 91
‐>suivi du projet et maintient de sa cohérence et harmonisation entre les différentes 92
universités 93
‐>conférences ponctuelles de JZ et éventuellement autres intervenants du RH ou 94
présentés par JZ 95
‐>création d’un site internet à vocation internationale : si budget ! 96
97
d‐Diffusion des travaux : 98
*sous quelles formes : livres, expositions, conférences 99
*visa préalable avant diffusion du RH 100
101
e‐structure administrative de gestion de DYR par l’UNAL 102
*tâches à lister 103
*personnel concerné 104
*direction de la structure : UNAL avec lien de subordination 105
106
3‐ DUREE 107
108
‐>A compter de quand ? peut être différent pour labo et séminaire . il faut attendre que 109
d’autres universités adhérent au projet de séminaire alors que le labo peut démarrer plus 110
vite ? 111
‐>pour combien de temps : année universitaire ? faire attention si international aux 112
décalages des années universitaires 113
‐>reconduction possible du projet sur années suivantes si évaluation du travail donne 114
satisfaction ? comité d’évaluation composé de représentants de l’UNAL+ RH+ autres 115
universités ? 116
‐>modalités de dénonciation de l’accord avec préavis de …mois ? 117
118
119
120
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4‐ MODALITES FINANCIERES 121
122
‐actions de lobbying 123
‐du travail photographique : UNAL et RH s’efforceront de trouver des sponsors ou autres 124
financements pour la réalisation de ce travail selon budget figurant en annexe 125
‐du labo 126
‐du séminaire interdisciplinaire 127
‐de la diffusion des travaux 128
129
5‐ DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 130
131
a‐œuvre photographique 132
JZ gardera la propriété personnelle des œuvres photographiques réalisées dans le cadre 133
du projet DYR mais en permettra l’utilisation à titre gracieux pour l’utilisation au titre du 134
laboratoire de recherche ou du séminaire interdisciplinaire et dans le cadre de la diffusion 135
strictement universitaire c'est‐à‐dire dans un cadre non commercial et en respect de la 136
définition du projet DYR. 137
En revanche, toute utilisation ou diffusion de ses œuvres réalisées dans le cadre de DYR 138
seront soumise à son autorisation préalable et donneront lieu éventuellement au 139
versements de droits d’auteur à négocier au cas par cas notamment en cas d’expositions , 140
de films vidéo ou télévisuels ou cinématographiques, de livres papier ou numériques, ou 141
toute forme de diffusion, en Colombie, en France, ou en tout autre lieu, pour la durée des 142
droits de propriété littéraire et artistiques prévue par la loi française. 143
144
b‐travaux de recherche : 145
La propriété en reviendra à l’UNAL pour la recherche réalisée en son sein et en 146
copropriété pour des travaux réalisés en coopération avec d’autres universités. 147
148
149
150
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c‐Paternité du projet 151
RH conservera la paternité du projet DYR et à ce titre sera souverain pour décider de 152
modifications concernant de manière substantielle l’objet de celui‐ci. 153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
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179
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Version 3‐ Propositions d’accord cadre 183
184
1 ‐ OBJECTIF de notre partenariat : Faire de l’UNAL le point d’attache de DYR en Colombie 185
et qui représente DYR pour la Colombie à l’étranger. 186
187
— CRÉATION : d’un laboratoire de recherche sur le thème de la réconciliation, de la 188
dualité, de la photographie… (thème à définir) {il faut une personne qui s’occupe 189
du laboratoire, organise des conférences, un lieu, un site internet dont la 190
conception serait pris en charge par LRH et qui pourrait être réalisé et hébergé par 191
l’UNAL ou qu’il devienne une sous‐partie du site de l’unal, le site internet devra 192
pouvoir supporter des vidéos} 193
— Le site Internet est le lieux de rencontre de tous les laboratoires de recherche à 194
travers le monde (il faudra budgéter ce site et trouver le financement pour le 195
réaliser partenaires internet youtube, google…) 196
— EXPORTATION : rendre ce laboratoire de recherche international en faisant des 197
accords avec les universités étrangères, il faut que le labo soit colombien mais 198
qu’il est une technique de recherche diffuse en communiquant avec le monde 199
entier via le site Internet. 200
— DIFFUSION : diffuser les grands évenements (conférences, débats, textes…) conçus 201
par ce laboratoire via livre, internet, presse… 202
— MÉDIATISATION : gérer les relations presses. (partenaires média en france et en 203
colombie) 204
205
2 ‐ MOYENS D’ACTION 206
207
— LRH doit être co‐détenteur avec l’UNAL et l’auteur des droits d’auteurs de tout le 208
contenu produit par le laboratoire de recherche. Il doit par conséquent pouvoir le 209
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diffuser par tous les moyens qu’il jugera nécessaire en accord avec l’UNAL et 210
l’auteur. 211
— Le laboratoire doit être ouvert à toutes les disciplines proposées par l’UNAL 212
philosophie, art, sociologie, histoire… Ce doit être un laboratoire de recherche 213
transversal et international qui sera en relation avec le travail photographique de 214
Jonathan Zabriskie. 215
— Les photographies de Jonathan Zabriskie pourront être utilisé par le laboratoire de 216
recherche dans le seul cadre de cette recherche, elles pourront être diffusés à des 217
fins de communication et/ou d’objet d’étude avec l’accord préalable de Jonathan 218
Zabriskie. 219
— GESTION DU PROJET : la partie universitaire (de recherche) est cédée à l’UNAL. 220
Des “checkpoint” sont à mettre en place avec Jonathan Zabriskie et les membres 221
du regard de l’Homme en colombie et en france. 222
— LOGISTIQUE : voir si le regard de l’Homme colombie pourrait avoir un bureau au 223
sein de l’UNAL. 224
— RECHERCHE DE PARTENARIAT FINANCIER : La mise en place du site Internet ainsi 225
que son fonctionnement nécessitera un budget (à définir) 226
227
3 – ENGAGEMENTS 228
229
Les deux parties s’engagent à réaliser le projet dans un commun accord. 230
LRH s’engage à accompagner l’UNAL dans toutes ses démarches au près d’autres 231
universités, intellectuels etc. 232
LRH fera tout pour que les textes produits tout le contenu produit par le laboratoire de 233
recherche soit diffusés et édités le plus largement possible en France et à l’étranger. 234
LRH mettra tout en œuvre pour valoriser l’UNAL en tant qu’Ambassadrice du projet DYR 235
en France et à l’Étranger. 236
Participation des membres de LRH à des conférences, des work‐shop, des séminaires à 237
l’UNAL pour le projet DYR. 238
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Organisation d’un voyage officiel DYR en france avec Wasserman, des chefs d’entreprise 239
etc. afin d’organiser des rendez‐vous avec nos contacts en France. (ministère de 240
l’éducation, de la culture, maisons de l’amérique latine, collège des bernardins…) 241
242
4‐DUREE 243
244
A compter de quand ? peut être différent pour labo et séminaire. Il faut attendre que 245
d’autres universités adhérent au projet de séminaire alors que le labo peut démarrer plus 246
vite ? 247
pour combien de temps : année universitaire ? faire attention si international aux 248
décalages des années universitaires (année universitaire colombienne commence en 249
février) 250
reconduction possible du projet sur années suivantes si évaluation du travail donne 251
satisfaction ? Comité d’évaluation composé de représentants de l’UNAL+ LRH+ autres 252
universités ? 253
modalités de dénonciation de l’accord avec préavis de …mois ? 254
255
256
5‐DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 257
258
a ‐ œuvre photographique 259
JZ gardera la propriété personnelle des œuvres photographiques réalisées dans le cadre 260
du projet DYR mais en permettra l’utilisation à titre gracieux pour l’utilisation au titre du 261
laboratoire de recherche ou du séminaire interdisciplinaire et dans le cadre de la diffusion 262
strictement universitaire c'est‐à‐dire dans un cadre non commercial et en respect de la 263
définition du projet DYR. 264
En revanche, toute utilisation ou diffusion de ses œuvres réalisées dans le cadre de DYR 265
seront soumise à son autorisation préalable et donneront lieu éventuellement au 266
versements de droits d’auteur à négocier au cas par cas notamment en cas d’expositions , 267
de films vidéo ou télévisuels ou cinématographiques, de livres papier ou numériques, ou 268
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toute forme de diffusion, en Colombie, en France, ou en tout autre lieu, pour la durée des 269
droits de propriété littéraire et artistiques prévue par la loi française. 270
271
B ‐ travaux de recherche : 272
La propriété en reviendra à l’UNAL pour la recherche réalisée en son sein et en 273
copropriété pour des travaux réalisés en coopération avec d’autres universités. 274
275
C ‐ Paternité du projet 276
LRH conservera la paternité du projet DYR et à ce titre sera souverain pour décider de 277
modifications concernant de manière substantielle l’objet de celui‐ci. 278
279
280
281
282
283
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300
301
BORRADOR 302
303
MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO 304
305
306
ENTRE 307
LA FUNDACIÓN LE REGARD DE L’HOMME 308
Y 309
LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA 310
PARA EL 311
312
313
314
PROYECTO DUALIDAD Y RECONCILIACIÓN 315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
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327
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MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO 329
330
Este Memorando de Entendimiento (el “Memorando”) entre la FUNDACIÓN LE REGARD 331
DE L’HOMME (“Le Regard de L’homme” o la “Fundación”), entidad sin ánimo de lucro 332
constituida según las leyes de Francia, representada legalmente por Jonathan Zabriskie, 333
identificado con pasaporte No. 06AK18505 de la República de Francia, según consta en el 334
Certificado de Existencia y Representación que se adjunta; y la UNIVERSIDAD NACIONAL 335
DE COLOMBIA (la “Universidad”), representada legalmente por xxx, identificado con la 336
cédula de ciudadanía No. xxxx según consta en Resolución del Ministerio de Educación 337
que se adjunta, colectivamente denominadas “las Partes”, se firma el xx de xxxxxxx de 338
2011, con base en los siguientes 339
340
CONSIDERANDOS 341
342
Le Regard de L’homme es una entidad sin ánimo de lucro organizada bajo las leyes de 343
Francia, y representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 344
06AK18505 de la República de Francia según consta en el Certificado de Existencia y 345
Representación que se adjunta. 346
347
1. El Objeto Social principal de la Fundación es xxxx. 348
2. El Proyecto Dualidad y Reconciliación (el “Proyecto”), incluido en el Anexo I de 349
este Memorando, busca lograr una reflexión interdisciplinaria e internacional a 350
través de una serie de fotografías tomadas en Colombia sobre los temas de la 351
dualidad y la reconciliación, con el fin de hacer presente la manera como un país 352
puede levantarse después de una situación de conflicto como la que ha sufrido 353
Colombia. 354
3. La Universidad Nacional es una entidad pública para la educación superior creada 355
mediante resolución ….xxx, cuya misión consiste en xxx. 356
4. El compromiso de la Universidad con la investigación sobre temas relevantes para 357
el país a partir de propuestas artísticas se manifiesta en la voluntad de contribuir 358
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con la realización de proyectos que promuevan la reconciliación en Colombia a 359
través de la reflexión académica y la fotografía, por lo cual ha firmado la carta de 360
aval para la participación como embajadora del proyecto, con fecha xxx de marzo 361
de 2011. 362
363
En virtud de lo anterior, las partes suscriben los siguientes 364
365
ACUERDOS 366
367
I. Definiciones. 368
369
Los términos utilizados en el presente Memorando tendrán el significado habitual que el 370
idioma español les atribuya, a menos que se encuentren explícitamente definidos a 371
continuación, en cuyo caso se interpretarán de acuerdo con la definición aquí contenida: 372
Alianzas estratégicas. Son las alianzas que efectúe la Universidad como embajadora del 373
Proyecto con el fin de obtener endosos, apoyos y financiación por parte de empresas, 374
autoridades públicas e instituciones multilaterales. 375
Exposiciones. Son las exposiciones itinerantes que se realizarán con las 100 fotografías en 376
Colombia y otros países del mundo. 377
Fotografías. Son las 100 fotografías que se tomarán en Colombia por parte del maestro 378
Jonathan Zabriskie y que constituirán el punto de partida para las Reflexiones. 379
Le Regard de L’homme. Es una entidad sin ánimo de lucro organizada bajo las leyes de 380
Francia, y representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 381
06AK18505 de la República de Francia, según consta en el Certificado de Existencia y 382
Representación que se adjunta, encargada del [objeto de la fundación según los 383
estatutos]. 384
Reflexiones. Las Reflexiones son es el artículo de investigación que se publicará una vez 385
finalizado el Piloto para divulgar los resultados en la comunidad científica nacional e 386
internacional. Se elaborará según los parámetros establecidos en el Anexo I. 387
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Universidad. Es el organismo de carácter público creado mediante xxxx de 19xx, 388
encargada de “xxx”. 389
Fase 1. Se refiere a la primera fase del Proyecto, en la que se tomarán 20 fotografías para 390
generar las primeras reflexiones por parte de programa piloto del Proyecto, cuya 391
descripción se encuentra en el Anexo I a este Memorando. 392
Proyecto. Se refiere al proyecto Dualidad y Reconciliación, para la generación de una 393
reflexión interdisciplinaria sobre la dualidad y la reconciliación a través del análisis de las 394
Fotografías. 395
Recursos. Es el dinero correspondiente al monto de las donaciones que se obtengan para 396
desarrollar el Proyecto. Serán recibidos por la sucursal de Le Regard de L’homme en 397
Bogotá, quien expedirá los certificados de donación correspondientes. 398
399
II. Objeto. 400
401
En virtud del presente acuerdo la Universidad Nacional se obliga a representar el 402
Proyecto, actuando como embajadora para todos los fines pertinentes. La Fundación Le 403
Regard de L’homme se obliga a establecer las directrices del proyecto según los 404
lineamientos establecidos en el Anexo I de este Convenio, así como a ejecutar las labores 405
de fotografía, montaje de exposiciones, y demás labores de contenido artístico 406
relacionadas con el Proyecto. 407
408
III. Obligaciones de la Universidad Nacional de Colombia. 409
410
Son obligaciones de la Universidad las siguientes: 411
— CRÉATION : d’un laboratoire de recherche sur le thème de la réconciliation, de la 412
dualité, de la photographie… (thème à définir) {il faut une personne qui s’occupe 413
du laboratoire, organise des conférences, un lieu, un site internet dont la 414
conception serait pris en charge par LRH et qui pourrait être réalisé et hébergé par 415
l’UNAL ou qu’il devienne une sous‐partie du site de l’unal, le site internet devra 416
pouvoir supporter des vidéos} 417
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— Le site Internet est le lieux de rencontre de tous les laboratoires de recherche à 418
travers le monde (il faudra budgéter ce site et trouver le financement pour le 419
réaliser partenaires internet youtube, google…) 420
— EXPORTATION : rendre ce laboratoire de recherche international en faisant des 421
accords avec les universités étrangères, il faut que le labo soit colombien mais 422
qu’il est une technique de recherche diffuse en communiquant avec le monde 423
entier via le site Internet. 424
— DIFFUSION : diffuser les grands évenements (conférences, débats, textes…) conçus 425
par ce laboratoire via livre, internet, presse… 426
— MÉDIATISATION : gérer les relations presses. (partenaires média en france et en 427
colombie) 428
— GESTION FINANCIÈRE : présenter le projet aux entreprises, institutions 429
gouvernementaux, et institutions multilatérales pour obtenir les ressources 430
nécessaires pour toutes les étapes du projet. Les ressources seront reçois par la 431
fondation Le Regard de L’Homme en Colombie. 432
ORGANIZATION LOGISTIQUE : coordonner la logistique de tous les événements et 433
des travails photographiques à la Colombie. 434
435
1. Elaborar y publicar las Reflexiones sobre la dualidad y la reconciliación por parte 436
de Colombia, con la participación de estudiantes y profesionales de las distintas 437
áreas. 438
439
IV. Obligaciones de la Fundación Le Regard de L’homme. 440
441
Son obligaciones de la Fundación las siguientes: 442
2. Establecer las directrices para la realización del Proyecto según los lineamientos 443
incluidos en el Anexo I. 444
3. Ejecutar las labores artísticas relacionadas con el Proyecto, tales como la toma y 445
producción de las Fotografías, el montaje de las Exposiciones, el diseño de los 446
libros y demás objetos derivados, entre otras. 447
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4. Expedir un certificado de donación a favor de los Donantes a través de la sucursal 448
de la Fundación en Colombia. 449
5. Realizar los ajustes al Proyecto para garantizar su continuidad durante el plazo 450
establecido en este Convenio. 451
6. Coordinar las reuniones y demás relaciones públicas del Proyecto en Colombia a 452
través de la sucursal de la Fundación en Bogotá. 453
454
III. Administración del Memorando 455
456
La Universidad será responsable por la Administración del presente Memorando de 457
entendimiento. En cumplimiento de esta función, informará a la Fundación con una 458
periodicidad mensual el estado de su desarrollo y los resultados del mismo, así como el 459
estado del Proyecto. 460
461
IV. Duración y terminación. 462
463
El plazo de este Memorando comenzará el xx de xx de 2011, y se mantendrá en vigor 464
hasta que se dé por terminado por las partes. Cualquiera de las Partes podrá terminar 465
este Memorando siempre y cuando notifique por escrito a la otra Parte con mínimo 466
noventa (90) días de antelación las razones de la terminación. Las obligaciones de las 467
Partes se entenderán finalizadas en la fecha de notificación de la aceptación de la 468
terminación por la otra Parte. 469
470
V. Ley Aplicable. 471
472
La interpretación y validez del presente Memorando de Entendimiento se sujetará a lo 473
previsto en las leyes de la República de Colombia. 474
475
476
477
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VI. Arbitramento. 478
479
Las Partes acuerdan que cualquier disputa o controversia que surja entre ellas como 480
consecuencia de la celebración, formalización, ejecución o terminación de este 481
Memorando de Entendimiento y que no se resuelva en forma amistosa entre ellas en un 482
lapso de tres (3) meses, será sometida a arbitramento ante un Tribunal de Arbitramento 483
nombrado por el Centro de Conciliación y Arbitraje de la Cámara de Comercio de Bogotá 484
de la lista A de árbitros inscritos en dicho Centro. El arbitramento estará sujeto a las 485
siguientes reglas: (i) el Tribunal estará conformado por un (1) árbitro; (ii) la organización 486
interna del tribunal, incluyendo honorarios y costos aplicables estará sujeta a las normas 487
del Centro de Conciliación y Arbitraje de la Cámara de Comercio de Bogotá; (iii) el 488
Tribunal se reunirá en Bogotá, en las oficinas de dicho Centro y (iv) las normas que regirán 489
el proceso serán las vigentes al momento de la convocatoria del Tribunal. 490
491
VII. Independencia de la Fundación. 492
493
La Fundación podrá ejercer actividades en el mismo sector en Colombia y/o fuera del país 494
sin que se considere que por ese hecho se han violado los compromisos establecidos en 495
este documento. 496
De igual forma, las Partes reconocen expresamente que en virtud de este Memorando no 497
crea entre ellas, sus empleados y/o subcontratistas relación laboral, de sociedad, cuentas 498
en participación, o cualquiera otra similar. 499
500
VIII. Confidencialidad. 501
502
Las Partes se comprometen a mantener en estricta reserva la información o trabajo 503
desarrollado o que le sea dada a conocer por sus contrapartes, la cual ha sido entregada 504
exclusivamente para el desarrollo del presente Memorando de Entendimiento; en 505
consecuencia, las Partes preservarán el carácter de confidencial de dichas informaciones 506
y documentos y no podrán publicar o divulgar, revelar, reproducir, comunicar, asignar, 507
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dar a conocer por vía alguna, vender u ofrecer para la venta de ninguna forma o por 508
ningún medio a terceros la información, sin autorización escrita y previa de la 509
correspondiente contraparte. 510
Las Partes deberán utilizar todos los medios a su alcance para garantizar que los 511
empleados a su servicio y demás personas autorizadas respeten la obligación de secreto y 512
confidencialidad y se obligan a no divulgar o usar cualquier información suministrada. 513
Una vez se cumpla con el propósito para el cual fue suministrada la información, los 514
originales y las copias de los documentos e informes serán devueltos a la contraparte 515
correspondiente o serán destruidos a solicitud de esta última. La divulgación de 516
información hecha a las personas autorizadas tendrá el carácter de confidencial, el cual se 517
conservará hasta tanto sea necesario para los fines acordados. Las Partes no podrán 518
hacer uso de los documentos ni de la información en ellos contenida para fines distintos a 519
los acordados en el presente Convenio. 520
Las Partes expresamente aceptan que en caso de violación del deber de confidencialidad, 521
indemnizarán a la(s) contraparte(s) que resulte(n) afectada(s) por todos los perjuicios 522
directos e indirectos derivados de su acción u omisión. 523
524
IX. Publicidad y difusión del Proyecto. 525
526
Las Partes firmantes se comprometen a dar a conocer conjuntamente la actuación objeto 527
de este Memorando, así como incorporar los respectivos logotipos en cuantos materiales 528
se produzcan y utilicen en desarrollo del proyecto. 529
530
X. Marcas registradas, logos, nombres comerciales y signos distintivos. 531
532
En el desarrollo de las actividades propias del presente Memorando de Entendimiento no 533
se podrá utilizar de ningún modo las marcas registradas, logos, nombres comerciales, 534
nombres de dominio en internet, y cualquier otro signo distintivo de cualquiera de las 535
Partes sin el previo consentimiento expreso y por escrito respectivo. 536
537
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XI. Propiedad intelectual. 538
539
Las Partes declaran que todas las obras que se llegaren a crear en desarrollo del objeto 540
del Proyecto y que estén protegidas por el derecho de autor, serán propiedad exclusiva 541
de la Fundación. La Fundación podrá utilizar, vender, promocionar, explotar de manera 542
económica o realizar cualquier otra actividad sobre las obras creadas, reconociendo el 543
crédito de la participación de la Universidad en su elaboración. 544
545
XII. Responsabilidad. 546
547
Las obligaciones de las Partes son obligaciones de medios, de manera que solamente 548
responderán por culpa grave en la ejecución del Proyecto. 549
550
XIII. Impuestos. 551
552
Tanto la Universidad como la Fundación se obligan a cumplir a cabalidad con las 553
obligaciones tributarias que surjan de este Memorando de acuerdo con lo dispuesto en la 554
Ley Tributaria Colombiana. 555
556
XIV. Cesión. 557
Ninguna de las Partes podrá ceder en todo ni en parte a persona natural o jurídica el 558
presente Memorando de acuerdo, sin la autorización previa y escrita otorgada por la 559
contraparte. 560
561
XV. Acuerdo integral. 562
563
El presente Memorando de Entendimiento representa el único entendimiento entre las 564
Partes y supera cualquier otro entendimiento, acuerdo o representación oral o escrita 565
realizada por las partes con anterioridad a la firma de este Memorando. 566
567
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XVI. Documentos del Memorando. 568
569
Los documentos que se citan a continuación hacen parte integral del presente 570
Memorando y complementan las condiciones previstas en el mismo: 571
1. Anexo No. 1. Proyecto Dualidad y Reconciliación. 572
2. Los documentos que se constituyan durante el desarrollo de este Memorando, 573
tales como correspondencia entre las Partes, actas y demás que estipulen 574
condiciones sobre el desarrollo del presente Memorando de Entendimiento. 575
576
XVII. Notificaciones. 577
578
(a) Todas las comunicaciones entre las Partes se serán dirigidas a las 579
direcciones, números de teléfono y facsímile establecidas para tal efecto en esta 580
cláusula, salvo que mediante previa comunicación escrita se notifique del cambio 581
de dirección para estos efectos. 582
(i) A la Universidad: 583
Universidad Nacional de Colombia 584
[dirección] 585
Tel. +57.xxx 586
Fax. +571.xxx 587
Bogotá, Colombia 588
A la Fundación: 590
591
Fondation Le Regard de L’homme 592
[Dirección] 593
Tel: xxxx 594
Fax: 595
París, Francia 596
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(b) Las anteriores direcciones, números de teléfono y facsímile pueden 598
ser cambiados, mediante notificación escrita a la otra parte por lo menos con 599
cinco (5) días calendario de anterioridad a la vigencia de la nueva dirección. 600
601
(c) Las notificaciones se entenderán recibidas: 602
(i) El mismo día si la entrega se hizo personalmente y/o se 603
hizo el envío por facsímile al número que figura en la presente cláusula, 604
siempre y cuando se haya obtenido en la máquina que lo envía, 605
confirmación de la máquina receptora y en lo posible, confirmación 606
telefónica y/o por correo electrónico siempre y cuando cuente con 607
confirmación de lectura por la Parte receptora. 608
(ii) Cuatro (4) días hábiles después del envío a la dirección 609
arriba indicada, cuando esta se haya realizado por correo “courier”. 610
611
EN TESTIMONIO DE LO CUAL, las Partes han firmado este Memorando de Entendimiento, 612
el [INGRESAR FECHA] 613
JONATHAN ZABRISKIE 614
Representante Legal 615
Fondation Le Regard de L’homme 616
xxxxx 617
Representante Legal/Rector 618
Universidad Nacional de Colombia 619
620
621
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626
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ACUERDO (Convenio, Memorando, Acta, Carta de Entendimiento) MARCO 679
ENTRE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA Y XXXXXXXX 680
681
Entre los suscritos a saber: XXXX, mayor de edad, identificado con la cédula de ciudadanía 682
No XXXX expedida en XXXX, quien en su condición de Rector nombrado mediante 683
Resolución No XXXX de XXXX y Acta de Posesión No. XXXX de XXXX, actuando de 684
conformidad con el Artículo 15º del Acuerdo 011 de 2005, el Artículo 13 del Decreto 1210 685
de 1993 y el Artículo 3º del Manual de Convenios y Contratos adoptado mediante la 686
Resolución de Rectoría No. 1952 de 2008 en nombre y representación de la 687
UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA, ente universitario autónomo del orden nacional, 688
vinculado al Ministerio de Educación Nacional de Colombia, regido actualmente por el 689
Decreto 1210 de 1993, con domicilio en la Carrera 45 No 26 – 85 Edificio Uriel Gutiérrez 690
de la ciudad de Bogotá D. C. – Colombia, y quien para los efectos del presente 691
instrumento se denominará UN, por una parte, y por la otra, XXXXXX, identificado 692
XXXXXXX, quien actúa en nombre y representación legal de XXXXX, facultado por 693
XXXXXXXX de la entidad para la suscripción de convenios internacionales, en adelante se 694
denominará XXXXX, hemos acordado celebrar este Convenio (Acuerdo, Acta, Memorando) 695
marco el cual se regirá por las siguientes: 696
697
CLAUSULAS 698
699
PRIMERA. – OBJETO. El objeto del presente convenio (Acuerdo, Carta, Memorando, 700
Acta) marco es aunar esfuerzos para adelantar acciones conjuntas en temas de interés 701
recíproco para cada una de las partes, en las áreas de investigación, extensión, 702
asistencia técnica, administrativa y académica y en todas las demás formas de acción 703
universitaria. (Este texto es opcional) 704
705
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SEGUNDA – COMPROMISOS (Se puede titular objetivos específicos y/o obligaciones). 706
Para alcanzar el objeto del Convenio, tanto la XXXX como la UN se comprometen, en la 707
medida de lo posible a desarrollar su cooperación, dentro del marco de los Estatutos 708
Internos de cada Institución, mediante programas que comprendan: XXXXXXXX 709
(Enumerar uno por uno los compromisos mutuos, o en caso de ser necesario los 710
compromisos adquiridos por la UN y los de la otra parte. Este texto es opcional). 711
De conformidad con el Numeral 4. del Artículo 6º del Manual de Convenios y Contratos, 712
se debe incluir el valor o aportes si hay lugar a ello. 713
714
TERCERA. – PLAZO (o también puede titularse Duración). El Plazo (o duración) del 715
presente convenio (Acta, Memorando, Carta) será de XXXX (X) años contados a partir de 716
la firma de la última parte, y podrá ser prorrogado en los mismos términos y 717
condiciones si las partes por mutuo acuerdo así lo manifiestan por escrito, un (1) mes 718
antes a su vencimiento. Así mismo, las partes por mutuo acuerdo, en cualquier 719
momento y por causa justificada, podrán dar por terminado anticipadamente este 720
convenio (Acta, Memorando, Carta). No obstante e independientemente del motivo de 721
la terminación, los programas, proyectos o actividades que se estén realizando en ese 722
momento continuarán hasta la fecha programada y aprobada de conclusión. 723
El presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando) podrá ser modificado por mutuo 724
acuerdo entre las partes, a solicitud de cualquiera de ellas, previa comunicación por 725
escrito y con treinta días hábiles de anticipación. Para ser validos los cambios del 726
presente convenio tendrán que ser aprobados por las dos partes. (Este texto es opcional) 727
En constancia se firma el presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), en dos (2) 728
ejemplares de igual tenor y valor (se sugieren dos ejemplares por cada idioma, con el fin 729
de que cada parte tenga un original de cada uno), en la ciudades de Bogotá D. C., 730
República de Colombia, y XXXXXXXX 731
732
733
734
735
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POR LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA, POR LA XXXXXXX, 736
XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 737
Rector XXXXXXXXXX 738
Universidad Nacional de Colombia. XXXXXXXXXXXXXXXXX 739
Fecha: Fecha: 740
741
742
Nota 1. Las siguientes cláusulas son opcionales, dependiendo de la naturaleza del 743
convenio a suscribirse (Numerales 6 a 11 del Articulo 6º del Manual de Convenios y 744
Contratos adoptado mediante Resolución de Rectoría No. 1952 del 22 de diciembre de 745
2008): 746
747
DESARROLLO DEL CONVENIO (o también modalidad o forma de ejecución). Para el 748
desarrollo del presente Convenio (Acuerdo, Carta, Memorando) las partes suscribirán 749
convenios (Acuerdos, Cartas de Entendimiento, Memorandos, Actas) específicos que 750
entre otros definirán claramente las actividades que se desarrollarán, sus 751
características, las condiciones de participación de cada una de las instituciones 752
signatarias, objetivos, tareas, manejo de propiedad intelectual, términos y 753
cronogramas, aspectos financieros, coordinación o responsables, y los demás aspectos 754
que sean pertinentes. Tales acuerdos se celebrarán de conformidad con las normas y 755
competencias internas de cada una de las partes. 756
757
PROPIEDAD INTELECTUAL. Los convenios (Actas, Cartas, Memorandos) específicos a 758
que se hace referencia en la Cláusula Tercera, contendrán las cláusulas que sean 759
necesarias para regular lo relativo a la propiedad de los derechos de autor, de los 760
materiales y productos que se obtengan como resultado de la actividad conjunta de las 761
partes, y lo concerniente a la propiedad de los derechos de tipo industrial que pudieran 762
llegar a derivarse de las acciones realizadas en el marco del presente instrumento. 763
764
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NO EXISTENCIA DE LA RELACIÓN LABORAL. En todas las acciones derivadas del 765
presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando) y de los subsecuentes convenios (Acta, 766
Acuerdo, Memorando) específicos, las partes convienen en que el personal de cada 767
institución que sea comisionado para la realización conjunta de cada acción, continuará 768
en forma absoluta bajo la dirección y dependencia de la institución con la cual tiene 769
establecida su relación laboral, independientemente de estar prestando otros servicios 770
fuera de ella, o en las instalaciones de la institución a la que fue comisionado. 771
Si en la realización de una acción del convenio (Acta, Acuerdo, Memorando) interviene 772
personal ajeno a las partes, este continuará siempre bajo la dirección de la dependencia 773
de la Institución o persona con quien este contratado, por lo que su intervención no 774
originará relación de carácter laboral de ninguna naturaleza o especie, con las 775
instituciones firmantes. 776
777
NO EXISTENCIA DEL REGIMEN DE SOLIDARIDAD. No existe régimen de solidaridad 778
entre las partes que suscriben este convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), en razón a 779
que cada una responde por las obligaciones que se establecen en el mismo. 780
781
CESION. Las partes no podrán ceder parcial ni totalmente la ejecución del presente 782
convenio (Acta, Acuerdo, Memorando) a un tercero, salvo previa autorización expresa y 783
escrita de las mismas. 784
785
SOLUCIÓN DE CONTROVERSIAS. En el evento de presentarse un conflicto en cuanto a la 786
interpretación y/o aplicación de las cláusulas del presente convenio (Acta, Acuerdo, 787
Memorando) y de los Acuerdos (Convenios, Actas, Memorandos) Específicos que se 788
deriven, se resolverá de común acuerdo por las partes. 789
790
NOTA 2: En concordancia con lo establecido en el Parágrafo del Artículo 6º del Manual 791
de Convenios y Contratos adoptado mediante la Resolución No. 1952 de 2008, en caso 792
de requerirse las estipulaciones especiales según el objeto o el compromiso, se podrían 793
incorporar algunas cláusulas, entre ellas, se sugiere el texto de las siguientes: 794
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a. MANEJO DE CURSOS Y PROGRAMAS DE INTERES COMUN. Tanto la UN como la XXXX 795
podrán proponer la realización de programas mixtos de formación y/o cursos 796
internacionales en materias de interés común para lo cual deberán aplicar lo 797
establecido en la Cláusula Cuarta del presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando). 798
799
b. CONDICIONES FINANCIERAS Las Instituciones se esforzarán para prever, de acuerdo 800
con sus presupuestos, los medios necesarios para poner en acción el presente convenio 801
(Acta, Acuerdo, Memorando) y si es necesario, solicitarán esos medios a organismos 802
que fomenten la investigación. 803
804
c. EJECUCIÓN DE BUENA FE. Las partes manifiestan que el presente convenio (Acta, 805
Acuerdo, Memorando) es producto de la buena fe, por lo que realizarán todas las 806
acciones posibles para su debido cumplimiento. 807
808
d. CAUSALES DE TERMINACIÓN. Constituyen causales de terminación del presente 809
convenio, el vencimiento del plazo de duración sin acudir a la prórroga establecida en el 810
presente Convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), en mutuo acuerdo de las partes 811
manifestado por escrito y con causa justificada, o el incumplimiento parcial o total de 812
alguna de ellas. 813
No obstante e independientemente del motivo de la terminación, los programas, 814
proyectos o actividades que se estén realizando en ese momento continuarán hasta la 815
fecha programada y sea aprobada su conclusión. 816
817
NOTA 3: El presente modelo se hizo con base en la competencia del Rector de la 818
Universidad Nacional de Colombia, sin embargo, al momento de su suscripción y 819
dependiendo del objeto del convenio y la calidad de la persona con la que se suscribe, se 820
debe tener en cuenta lo estipulado en los Artículos 3º y 4º del Manual de Convenios y 821
Contratos adoptado mediante la Resolución de Rectoría No. 1952 de 2008. 822
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Revisó Maria Mercedes Medina Orozco 825
Jefe Oficina Jurídica Nacional 826
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Proyectó Paola Tibaduiza M. 828
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Document N° 14 855
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CONVENIO (Acta, Acuerdo, Memorando) ESPECÍFICO 858
ENTRE LA FACULTAD DE CIENCIAS HUMANAS DE LA UNIVERSIDAD 859
NACIONAL DE COLOMBIA –SEDE BOGOTÁ‐ Y XXXXX 860
861
Entre los suscritos a saber: XXXX, mayor de edad, identificado con la cédula de ciudadanía 862
No XXXX expedida en Bogotá D. C., quien en su condición de XXXX nombrado mediante 863
Resolución No XXXX de XXXX y Acta de Posesión No XXXX de XXXX, actuando de 864
conformidad con Artículo XXXX del Manual de Convenios y Contratos adoptado mediante 865
la Resolución de Rectoría No. 1952 de 2008 en nombre y representación de la 866
UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA, ente universitario autónomo del orden estatal, 867
vinculado al Ministerio de Educación Nacional de Colombia, regido actualmente por el 868
Decreto 1210 de 1993, con domicilio en XXXXXX, y quien para los efectos del presente 869
instrumento se denominará UN, por una parte, y por la otra, XXXXXXX, identificado con 870
XXXX, quien actúa en nombre y representación legal de XXXX, facultado por 871
XXXXXXXXXXXXXXXXXX para la suscripción de convenios internacionales, en adelante se 872
denominará XXXX, hemos acordado celebrar este convenio (Acta, Carta, Memorando, 873
Acuerdo) específico de cooperación para XXXX, el cual se regirá por las siguientes 874
cláusulas, previas estas: 875
876
DECLARACIONES (o Consideraciones, éste acápite es opcional) : 877
(Pueden ser por cada parte o conjuntas) 878
La UN y XXXX se encuentran unidas por una comunidad de intereses y objetivos en los 879
campos cultural, de investigación, extensión y asistencia técnica, materializados en el 880
convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) marco de cooperación suscrito por las 881
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partes el XXXX, por lo que en el presente Acuerdo (Acta, Convenio, Memorando) 882
Específico, se dará aplicación a la totalidad de las cláusulas dispuestas en él, 883
especialmente en la Cláusula No. XXX, que indica que el virtud el desarrollo del mismo, se 884
suscribirían Convenios (Actas, Cartas, Memorandos) Específicos, 885
886
La UN y XXXX comparten el interés común de contribuir en XXXX. 887
888
La UN y XXXX son concientes de la necesidad de XXXX 889
890
El presente convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) se regirá por las siguientes: 891
892
CLAUSULAS 893
894
PRIMERA. – OBJETO: El presente convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) tiene por 895
objeto XXXXX 896
897
SEGUNDA. – OBJETIVOS ESPECÍFICOS, (o también obligaciones, o compromisos): La UN y 898
XXX se comprometen a desarrollar el objeto del presente convenio (Acta, Carta, 899
Memorando, Acuerdo) específico de la siguiente manera: (Se pueden hacer por 900
obligaciones conjuntas, o por cada una de las partes). 901
902
(De conformidad con el Numeral 4. del Artículo 6º del Manual de Convenios y Contratos, 903
se puede incluir el valor del convenio si hay lugar a ello). 904
905
TERCERA. – DURACIÓN: El término de duración del presente convenio (Acta, Carta, 906
Memorando, Acuerdo) específico es de XXX (X) años contados a partir de su firma por la 907
última de las partes. El término señalado podrá ser prorrogado previa comunicación 908
escrita efectuada con un (1) mes de antelación a la fecha de vencimiento. (Este texto es 909
opcional) 910
911
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En constancia se firma el presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), en dos (2) 912
ejemplares de igual tenor y valor (se sugieren dos ejemplares por cada idioma, con el fin 913
de que cada parte tenga un original de cada uno), en la ciudades de Bogotá D. C., 914
República de Colombia, y XXXXXXXX 915
916
POR LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA, POR LA XXXXXXX, 917
918
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 919
XXXXXXXX XXXXXXXXXX 920
Universidad Nacional de Colombia. XXXXXXXXXXXXXXXXX 921
Fecha: Fecha: 922
923
NOTA 1. En concordancia con lo establecido en el Parágrafo del Artículo 6º del Manual de 924
Convenios y Contratos adoptado mediante la Resolución No. 1952 de 2008, en caso de 925
requerirse las estipulaciones especiales según el objeto o el compromiso, se podrían 926
incorporar algunas cláusulas, entre ellas, se sugiere el texto de las siguientes: 927
928
a. COORDINACIÓN. Para el desarrollo de este convenio (Acta, Carta, Memorando, 929
Acuerdo) se constituye un Comité Coordinador integrado por el XXXX de la Universidad 930
Nacional de Colombia y XXXX de la Universidad XXXX. 931
932
b. FUNCIONES DEL COMITÉ COORDINADOR: El Comité Coordinador cumplirá las 933
siguientes funciones: 934
1) Acordar las actividades a desarrollar y verificar los resultados que de ellas se 935
deriven. 936
2) Previo visto bueno de los Rectores de una y otra Universidad, firmar los 937
convenios (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) específicos mencionados en el 938
parágrafo de la cláusula segunda. 939
3) Rendir informes sobre la marcha del convenio (Acta, Carta, Memorando, 940
Acuerdo), sugiriendo su desarrollo, prórroga o terminación. 941
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c. CONDICIONES FINANCIERAS Las Instituciones se esforzarán para prever, de acuerdo 942
con sus presupuestos, los medios necesarios para poner en acción el presente convenio 943
(Acta, Acuerdo, Memorando) y si es necesario, solicitarán esos medios a organismos 944
que fomenten la investigación. 945
946
d. EJECUCIÓN DE BUENA FE. Las partes manifiestan que el presente convenio (Acta, 947
Acuerdo, Memorando) es producto de la buena fe, por lo que realizarán todas las 948
acciones posibles para su debido cumplimiento. 949
950
e. CAUSALES DE TERMINACIÓN. Constituyen causales de terminación del presente 951
convenio, el vencimiento del plazo de duración sin acudir a la prórroga establecida en el 952
presente Convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), el mutuo acuerdo de las partes 953
manifestado por escrito y con causa justificada, o el incumplimiento parcial o total de 954
alguna de ellas. 955
No obstante e independientemente del motivo de la terminación, los programas, 956
proyectos o actividades que se estén realizando en ese momento continuarán hasta la 957
fecha programada y sea aprobada su conclusión. 958
959
NOTA 2. Si no existe Convenio (acta, carta, memorando, acuerdo) Marco y en 960
concordancia con lo establecido en los Numerales 6º a 11º del Artículo 6º del Manual 961
de Convenios y Contratos adoptado mediante la Resolución de Rectoría No. 1952 de 962
2008, se sugiere incluir las siguientes cláusulas: 963
964
PROPIEDAD INTELECTUAL: Las partes manifiestan que para efectos de la titularidad de los 965
derechos de propiedad intelectual causados dentro de los procesos de XXXX (Intercambio, 966
estudio, curso, investigación), sobre los resultados de los mismos e incluso sobre 967
cualquier obra que se llegue a crear, su disposición, transformación, difusión, fijación, 968
divulgación o comunicación, entre otros, de las investigaciones o sus resultados u obras 969
creadas con motivo o dentro del desarrollo del Convenio (Acta, Carta, Memorando, 970
Acuerdo) Específico, la UN será titular de los derechos patrimoniales de autor con XXXX, 971
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en igual proporción (éste debe ser producto del aporte de cada parte o de los resultados 972
del convenio). En virtud de lo anterior, XXXX será titular de un XX% y la UN de un XX%. 973
974
NO EXISTENCIA DE RELACION LABORAL: El presente convenio (Acta, Carta, Memorando, 975
Acuerdo), no genera relación laboral alguna entre LA UN y XXXX, por lo que los docentes 976
o administrativos (o estudiantes, dependiendo de quienes participen) que las partes 977
destinen para la ejecución y desarrollo del XXXX (proyecto a realizar) conservarán su 978
vínculo y relación laboral con la Entidad de la cual dependan 979
980
NO EXISTENCIA DE REGIMEN DE SOLIDARIDAD. No existe régimen de solidaridad entre 981
las partes que suscriben este convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo), en razón a 982
que cada una responde por las obligaciones que se establecen en el mismo 983
CESION. Las partes no podrán ceder parcial ni totalmente la ejecución del presente 984
convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) a un tercero, salvo previa autorización 985
expresa y escrita de las mismas 986
987
SOLUCION DE CONTROVERSIAS: En el evento de surgir diferencias con ocasión la 988
celebración, ejecución, cumplimiento, terminación o liquidación de este convenio (Acta, 989
Carta, Memorando, Acuerdo) o referente a actos que afecten o puedan afectar la relación 990
contractual, las partes deberán acudir al arreglo directo e inmediato con los 991
representantes designados por las entidades obligadas. 992
993
NOTA 3. Si el Convenio (Acta, Carta, Memorando) Específico es producto de un convenio 994
marco, se sugiere incluir ésta información en las declaraciones o considerandos. 995
Revisó Maria Mercedes Medina Orozco 996
Jefe Oficina Jurídica Nacional 997
998
Proyectó Paola Tibaduiza M. 999
1000
1001
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