Comité Sociap et Economique•~

GCS C$H

PROCES VERBAL DE LA REUNION ORDINAfflI

DU COMJfl SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 16 DECEJ~mpj 2019

Etaient prése tr

Direction:

Mmc MC. PAQUIN, Présidente

Mme D. REINHAJtE, Responsable ressources humaines

Elus:

I°‘è:

Mmc M. MARQUES DE SOUSA, suppléante remplaçante de Mme M. JOURDAJN

2~1~0 collège:

Mmc O.SAUSSAY, Titulaire

M. C. RIEU, Titulaire

Mme B. MECHAJN, Titulaire

Etaient absents:

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Ordre du jour

I. Constitution du bureau du comité désignation du secrétaire et du trésorier 3

1.1. Désignation du secrétaire du comité social et économique 3

1.2. Désignation du trésorier du comité social et économique 4

1.3. Désignation du secrétaire adjoint du comité social et économique 4

1.4. Désignation du trésorier adjoint du comité social et économique S

1.5. MoyensdubUreau 5

II. Désignation d’un référent en matière de luette contre le harcèlement sexuel et les agissementssexistes 6

III. Point sur le règlement intérieur du CSE 6

1V. Point sur les budgets du CSE 6

V. Point sur la formation santé, sécurité et conditions de travail et sur la formation économique desmembres du CSE

5.1. FormationSSCT 7

5.2. Formation économique 7

VI. Compte-rendu du Conseil d’établissement conventionnel sur la gestion des activités sociales etculturelles 7

VII. Vote du CSE sur la décision d’affectation des biens transférés par le Conseil d’établissementconventionnel $

7.1. Inventaire 8

7.2. Affectation de l’actif et du passif 8

7.3. Acceptation des affectations 8

VIII. Informations sur la situation économique et financière du LCSH 9

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Séance ouverte à 14h15 en salle de réunion, site du plateau technique.

Le président déclare la séance ouverte et passe à la lecture de l’ordre du jour.

Constitution du bureau du con ite désignation du secrétaire et du trésorier1.1. Désj~najjo~ du secrétaire du comité social et économique

Conformément aux dispositions légales, il est procédé à la désignation du secrétaire du comité socialet économique.

Déborah REINHAJUJ, Responsable des ressouives humaines, procède à la lecture des missions dusecrétaire du comité social et économique conformément à l’accord de mise en place du CSE.

Scrutin de désignation: Candidats : Madame Bénédicte MECFL4.JN

Votants présents:

Nombre: S

Identité:

• Madame Bénédicte MECHAIN, Titulaire- Monsieur Christophe RIEU, Titulaire• Madame Olive SAUSSAY, Titulaire• Madame Marie MARQUES DE SOUSA, Suppléante remplaçante titulaire absent• Madame Marie-Caroline PAQUIN, présidente

Majorité requise: 3 voix

Modalité de scrutin: Vote à main levée

Répartition des voix : Madame Bénédicte MECHAIN 5 voix

Résultat du vote : Madame Bénédicte MECHAIN est désignée secrétaire du comité social etéconomique.

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1.2. Désilination du trésorier du comité social et économique

Conformément aux dispositions légales, il est procédé à la désignation du trésorier du comité social et Oéconomique.

Déborah REINHARD, Responsable des ressources humaines, procède à la lecture des missions dutrésorier du comité social et économique conformément à l’accord de mise en place du CSE.

Scrutin de désignation: Candidats : Madame Olive SAUSSAY

Votants présents:

Nombre : 5

identité:

• Madame Bénédicte MECTIAIN, Titulaire• Monsieur Christophe RIEU, Titulaire• Madame Olive SAUSSAY, Titulaire• Madame Marie MARQUES DE SOUSA, Suppléante remplaçante titulaire absent

Madame Marie-Caroline FAQUIN, présidente

Majorité requise: 3 voix

Modalité de scrutin : Vote à main levée

Répartition des voix : Madame Olive SAUSSAY 5 voix

Résultat du vote : Madame Olive SAUSSAY est désignée trésorière du comité social et économique.

Les membres du CSE ont émis le souhait d’élire un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Leurs missions seront définies dans le règlement intérieur du CSE.

1.3. DésiEnation du secrétaire adjoint du comité social et économique

U est procédé à la désignation du secrétaire adjoint du comité social et économique.

Scrutin de désignation: Candidats : Madame Marie MARQUES DE SOUSA

Votants présents:

Nombre: 5

Identité:

• Madame Bénédicte MECHAIN, Titulaire• Monsieur Christophe RIEU, Titulaire• Madame Olive SAUSSAY, Titulaire• Madame Marie MARQUES DE SOUSA, Suppléante remplaçante titulaire absent• Madame Marie-Caroline PAQUIN, présidente

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Majorité requise : 3 voix

Modalité de scrutin: Vote à main levée

Répartition des voix : Madame Marie MARQUES DE SOUSA 5 voix

Résultat du vote : Madame Marie MARQUES DE SOUSA est désignée secrétaire adjointe ducomité social et économique.

1.4. Désignation du trésorier adjoint du comité social et économique

Il est procédé à la désignation du trésorier adjoint du comité social et économique

Scrutin de désignation: Candidats : Madame Magalie LORET

Votants présents:

Nombre: 5

Identité:

• Madame Bénédicte MECHAIN, Titulaire• Monsieur Christophe PIEU, Titulaire• Madame Olive SAUSSAY, Titulaire• Madame Marie MARQUES DE SOUSA, Suppléante remplaçante titulaire absent• Madame Marie-Caroline PAQUIN, présidente

Majorité requise : 3 voix

Modalité de scrutin: Vote à main levée

Répartition des voix : Madame Magalie LORET 5 voix

Résultat du vote : Madame Magalie LORET est désignée trésorière adjointe du comité social etéconomique.

DébIl est décidé que les réunions auront lieu périodiquement le 4è mardi de chaque mois.

1.5. Moyens du bureau

Déborah REINHARD, fait un point sur les moyens de communication figurant dans l’accord de miseen place du CSE.

En effet, il était précisé que chaque membre du CSE disposerait d’une adresse de messageriepersonnelle pour le CSE.

Après échange avec Monsieur J. PECQUEUX, Chargé de projet SI, la direction propose de mettre àdisposition une messagerie commune à laquelle tous les membres ont accès.

Choix accepté par tous les membres présents.

Olive SAUSSAY demande à avoir un dossier partagé sur le réseau LCSH avec accès uniquement auxmembres du CSE.

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Madame MC PAQUIN contacte Monsieur J. PECQUEUX en séance pour lui en effectuer la demande.

Il. Désignation d’un référent en matière de luette contre le harcelement sexuel et lesagissements sexistes

Conformément aux dispositions légales, il est procédé à la désignation d’un référent en matière delutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Scrutin de désignation: Candidats : Monsieur Christophe RJEU

Votants présents:

Nombre: 5

Identité:

Madame Bénédicte MECHAIN, Titulaire• Monsieur Christophe RIBU, Titulaire• Madame Olive SAUSSAY, Titulaire• Madame Marie MARQUES DE SOUSA, Suppléante remplaçante titulaire absent• Madame Marie-Caroline PAQUJN, présidente

Majorité requise: 3 voix

Modalité de scrutin: Vote à main levée

Répartition des voix : Monsieur Christophe RIEU 5 voix

Résultat du vote: Monsieur Christophe RIEU est désigné référent en matière de lutte contre leharcèlement sexuel et les agissements sexistes

III. Point sur le règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur contient les modalités de fonctionnement du CSE et doit être adopté lors de laprochaine réunion. fi précise notamment la composition du bureau, les missions des titulaires etadjoints nommés, la tenue des réunions, convocations, PV, règles de suppléance, de délégation, deconfidentialité, suspensions de séances etc.

Olive SAUSSAY est chargée de rédiger une proposition de règlement intérieur.

IV. Point sur les budgets du CSE

- Budget de fonctionnement : 0.2% de la masse salariale brute.- Budget Activité sociale et culturelle (ASC): 1.25% de la masse salariale brute.

Ces budgets seront transférés sur comptes bancaires distincts.

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Le versement en sen mensuel.

Le montant du budget du CSE sera établi au cours du le trimestre 2020 à partir des chiffres qui serontcommuniqués courant janvier 2020.

V. Point sur la format on sante, sécurite et conditions de travail et sur la formation

économique des membres du CSE

5.1. Formation SSCT

Une formation santé/sécurité/conditions de travail, prise en charge par l’employeur, est prévue pourtous les élus titulaires et suppléants.

Durée de 3 jours en une fois.

La demande doit être faite au moins 30 jours avant et la formation s’effectue sur le temps de travail,par des centres rattachés aux organisations syndicales ou par un organisme figurant sur la liste arrêtéepar l’autorité administrative.

Les conditions de remboursement sont également définies par décret en Conseil d’Etat.

5.2. Formation économique

Une formation économique, prise en charge par le budget du CSE, est prévue pour les titulaires.

Durée de S jours maximum, fractionnable.

Conformément à l’accord collectif sur le fonctionnement du CSE et la représentation du personnel ausein du GCS LCSH, signé le 8juillet 2019, il est rappelé qu’à titre exceptionnel, dans le cadre de lamise en place du CSE, le (3CS prendra en charge la moitié des frais pédagogiques de la formationéconomique des membres titulaires élus.

Les frais annexes et la seconde moitié des frais pédagogiques seront pris en charge par le CSE. Ces 2formations doivent être réalisées assez rapidement.

• Compte-rendu du Conseil d’établjssenient conventjon,iel sur la twstion desactivités sociales et culturelles

Un bilan d’attribution des oeuvres sociales et culturelles de 6 pages est présenté et expliqué par OliveSAUSSAY.

Il comprend un récapitulatif des prestations du conseil d’établissement conventionnel sortant:

I Abonnement Meyclub

Mariage/PACS

Naissance/adoption

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‘ Chèques Fêtes de fin d’année

Chèque Rentrée scolaire

Chèques vacances

Tickets cinéma

Parc Astérix

Parc bisneyland

Participation activité sportives et culturelles

Le contenu ASC pourra faire l’objet d’une nouvelle réflexion (voyages 7...).

Un bilan de l’utilisation du site Meyclub. (Annexe)

VII ~ote du CSE sur la décision d’affectation des biens transférés par le Conseild’établissement conventionnel

7.1. Inventaire

Lors de la délibération relative à l’affectation des biens du conseil d’établissement conventionnel aucomité social et économique du laboratoire des centres de santé et hôpitaux d’Ile-de-France du19.11.19, les éléments suivants ont été recensés:

CREANCES:

- Reliquat du budget des ASC du Conseil d’Etablissement Conventionnel à la date de mise enplace du CSE. (A titre informatif, le reliquat s’élevait à 3551.25 euros au 15/11/2019).

- Bénéfice de l’abonnement annuel Proweb CE qui court jusqu’à la date du 31 janvier 2021 etdes subventions tickets cinéma et parcs d’attractions associées.

PASSIF

1260.63 € qui seront prélevés le 20 février 2020 au titre de l’abonnement susmentionné.

7.2. Affectation de l’actif et du passif

Le conseil d’établissement conventionnel sortant a décidé que le reliquat budgétaire constituant l’actiffinancier dévolu au comité social et économique est affecté comme suit:

- 50% au profit du budget fonctionnement du CSE- 50% au profit des ASC du CSE

7.3. Acceptation des affectations

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6Soumis au vote: Répartition du reliquat au niveau du budget fonctionnement et ASC 50% / 50%. U

Votants présents:

Nombre: 5

Identité:

• Madame Bénédicte MECHAIN, Titulaire• Monsieur Christophe RIEU, Titulaire• Madame Olive SAUSSAY, Titulaire• Madame Marie MARQUES DE SOUSA, Suppléante remplaçante titulaire absent• Madame Marie-Caroline PAQUIN, présidente

Majorité requise : 3 voix

Modalité de scrutin : Vote à main levée

Répartition des voix : 50% / 50% 5 voix

Résultat du vote : 50% du reliquat sera au profit du budget de fonctionnement du comité social etéconomique et 50% au profit du budget pour les oeuvres sociales et culturelles du comité social etéconomique.

‘III. Informations sur a situation économique et financière du LCSH

Madame MC PAQUIN présente la situation économique et financière du LCSH. Elle rappelle que leLCSH est une structure à but non lucratif dont l’objectif est de fonctionner à l’équilibre financier.

Le CA est d’environ 10 millions d’Euros pour 42 millions de B contre 39 millions de B en 2018

Pas de baisse tarifaire en 2019 sur le B.

Charge générale: réactifs (ligne la plus impactante), matériel, loyer machine, imprimantes etc.

Résultat net : + 100 KE confom~e sous réserve de validation des comptes vers février/mars 2020.

[‘anêté des comptes en juin 2020 sen validé en Assemblée générale.

Le budget 2020 sera présenté en janvier 2020.

La secrétaire établira l’ordre du jour avec la présidente la semaine du 06.01.2020.

La présidente enverra les documents au plus tard le 14.01.2020.

Prochaine réunion: le 28 janvier 2020 (4è mardi de chaque mois)

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L’ordre dujour étant épuisé, la présidente déclare la séance levée à 17h30.

Prochaine réunion: le 28 janvier2020

Fait à Paris, le 22 janvier 2020, en 4 exemplaires originaux dont:

I exemplaire à destination du président du CSE

I exemplaire à destination de la secrétaire du CSE pour archivage

1 exemplaire dans les locaux de l’entreprise suivant diligence du président du CSE afin d’être tenunotamment à disposition de l’inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail et desadministrations

1 exemplaire à destination de la trésorière du CSE pour ouverture des comptes bancaires.

Madame Bénédicte MECHAJN

Secrétaire du CSE

Signature

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J

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