Rapport d’activité

2013

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Secours

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Certification des comptes...........................................................................................................4

Système de management de la qualité (SMQ) rénové ........................5

Actions mises en oeuvre issues des plansde la Grande Enquête ..................................................................................................................6

La plateforme téléphonique évolueen plateforme de services........................................................................................................8

Le conseiller client :illustration de la professionnalisation du métier..........................................10

Les principaux enseignements des enquêtes 2013 .................................12

Site Internet en chiffres.............................................................................................................14

Nouveau ! Vous pouvez payer sur Internet ........................................................15

Bilan d’activité des soins médicaux gratuits (SMG) ................................16

Financement des prothèses de nouvelle génération..............................18

La Caisse militaire enrichit son application“dossier unique” (DU) ................................................................................................................19

DU OPEX ..................................................................................................................................................20

Partenariats passés en 2013.............................................................................................21

2013 en images ...............................................................................................................24

Zoom sur....................................................................................................................................28

Chiffres 2013 .....................................................................................................................34

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“La grande révolution dans l’histoire de l’homme, passée, présente et future,est la révolution de ceux qui sont résolus à être libres”, a dit John FitzgeraldKennedy en1961.

C ette vérité a toujours du sens aujourd’hui où notre armée assure à notre pays saliberté et, par les opérations extérieures, s’efforce d’assurer la liberté à des peuplesqui ne la connaissent pas ou qui traversent des guerres civiles. Les épisodes

tragiques du Mali et de la Centrafrique, après l’Afghanistan, nous le rappellent tous lesjours.

Pour “les combattants de la liberté” que sont les militaires, la Caisse nationale militaire desécurité sociale (CNMSS) assure, en quelque sorte, “le soutien” : la sécurité desprestations, la mise en oeuvre d’aides sociales spécifiques et de prestations de conseilpour ceux qui partent en opérations à l’étranger, ainsi que des secours pour les anciensou ceux qui sont en difficulté.

La Caisse militaire nationale de sécurité sociale est, certes, une caisse de sécurité socialecomme les autres, qui travaille en étroite liaison avec la CNAMTS, notamment enmutualisant son informatique avec elle, et qui applique les lois et règlements édictés parl’État, à travers le ministère des Affaires sociales et sa Direction de la sécurité sociale.

Mais elle développe, également, par le travail de la commission des prestationssupplémentaires et de la commission des secours, une action sanitaire et sociale efficaceet appréciée, et participe à de nombreuses actions de prévention nationales ou résultantde la « Grande Enquête », par exemple en matière de prévention des conduites addictives.

Enfin, elle a reçu de l’État compétence déléguée pour les soins médicaux gratuits ets’efforce d’opérer des remboursements rapides et de plus en plus dématérialisés.

La Caisse vit donc au rythme de ses adhérents : les militaires et leurs familles.

Né de la loi, ce régime spécial de sécurité sociale propre aux militaires se veut exemplaireet ses trois cadres dirigeants -renouvelés en 2013- comme son personnel, veillent enpermanence à être porteurs de cette exemplarité managériale et administrative.

C’est la raison pour laquelle, en ma qualité de président du conseil d’administration, je mefélicite chaque année, depuis 4 ans bientôt, que la Caisse soit excédentaire et qu’ellerespecte les dispositions de sa convention d’objectifs et de gestion (COG), qui s’achèveraà la fin de l’année 2014, époque à laquelle une nouvelle convention devra être négociéepour les quatre années suivantes.

Au moment où la récente loi de programmation militaire fixe un nouveau format auxarmées, tout en précisant leurs missions opérationnelles, la Caisse nationale militaire desécurité sociale doit accompagner du mieux possible les évolutions qu’elle trace.

Aux compliments renouvelés que j’adresse au directeur et à ses adjoints, comme àl’ensemble des personnels de la Caisse, je veux joindre ma reconnaissance pour l’actionsociale et médicale menée au profit des militaires et de leurs familles.

L’armée est au service de la Nation, chacun le sait ; la Nation doit lui en être reconnaissantepar les témoignages d’estime qu’elle doit lui porter, et les prestations qu’elle doit luiapporter.

Jacques BarthélemyConseiller d’État,

Président du Conseil d’Administration

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L a Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) s’est engagée tout aulong de l’année 2013 dans le lancement ou l’accomplissement de projets et departenariats qui, par leur ampleur et leur diversité, lui ont permis de consolider

son organisation, de renforcer son action au profit de la communauté Défense et desatisfaire les besoins de ses affiliés et de ses partenaires.

Confortée dans sa gestion financière et comptable par la certification de ses comptes, laCaisse militaire a dégagé un excédent budgétaire de près de 60 M€, reversé au régimegénéral.

Soucieuse d’améliorer le contact client et l’accompagnement de ses bénéficiaires, laCaisse militaire a achevé cette année la transformation de sa plateforme téléphonique enplateforme de services mettant en œuvre un “front office” performant traitant plus de2 500 appels/jour de manière personnalisée. De même, sur le terrain, au plus près de nosressortissants, dans les établissements de la Défense qui en ont fait la demande, noséquipes ont apporté un contact ponctuel de proximité, en traitant des situationsadministratives individuelles ou en dispensant une information collective sur les servicesofferts par le régime des militaires.

Dans sa recherche continue d’une organisation optimisée, la direction a fait le choix cetteannée de procéder à la refonte de son système de management par la qualité, dont lacertification à la Norme ISO 9001 s’était achevée en 2012. La poursuite d’une approchepar macro processus pour la mise en œuvre de notre politique qualité s’est inscrite dansune dynamique d’amélioration continue de nos performances au service de nos clients.Les résultats mesurés, notamment, par les sondages et enquêtes de satisfaction auprèsde nos assurés, des professionnels de santé et autres partenaires ont été, cette annéeencore, très satisfaisants en termes d’appréciation positive sur les services rendus par noséquipes.

Dans un cadre conventionnel passé avec l’Etat, renouvelé pour cinq ans, concernant laprise en charge des soins médicaux gratuits et des dépenses d’appareillage au profit desanciens combattants bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité, la CNMSS a renforcéson action auprès des militaires gravement blessés au combat, par le remboursement desprothèses dites de nouvelle génération qui favorisent grandement leur réinsertion socialeet professionnelle.

En outre, le “dossier unique du suivi du blessé en opérations” (DU OPEX) piloté par laCaisse militaire, dispositif de dématérialisation des demandes de prise en charge financièrepour des besoins spécifiques du blessé et de sa famille, a connu, tout au long de cetteannée, une montée en charge significative.

Par le développement d’une politique de gestion du risque maladie volontariste et adaptéeau service du militaire ou du retraité et de leurs ayants droit, la CNMSS a proposé à sesaffiliés de bénéficier des nombreuses actions nationales de prévention en santé, que cesoit, par exemple, dans le cadre des campagnes de dépistage des cancers, desvaccinations et notamment de la grippe saisonnière, ou bien de la prévention bucco-dentaire pour les jeunes et les adolescents.

Forte de sa spécificité de régime d’assurance maladie au service de la communautémilitaire, la CNMSS a été acteur du plan ministériel de lutte contre les conduites addictivesen prenant à sa charge une importante campagne de communication visant à promouvoirles stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool au profit des jeunesengagés, et qu’elle finance en grande partie.

En œuvrant au cœur de deux univers, ceux de la Défense et de la sécurité sociale, de plusen plus complexes et évolutifs, la Caisse militaire doit, dans un souci de bonnegouvernance, être en mesure de développer ses propres actions, mais également departiciper efficacement à des actions collectives pouvant apporter la meilleure qualité deservices à ses bénéficiaires. Aussi, pour accomplir ses missions et tenir ses engagements,inscrits dans sa convention d’objectifs et de gestion (COG 2011-2014), la CNMSS a conclude nombreux partenariats que vous découvrirez dans ce rapport d’activité dont je voussouhaite une excellente lecture.

Thierry BarrandonDirecteur

de la Caisse nationale militairede sécurité sociale

Le m

ot du Directeur

Certification des comptesLes comptes de l’exercice 2012 sont certifiés par lescommissaires aux comptes

La qualité de l’information comptable est un enjeu majeur pour l’ensemble dusecteur public et privé. Elle est un gage de transparence et de performance.Aussi, le législateur a prévu de soumettre depuis l’exercice 2008 les comptesdes régimes et organismes de sécurité sociale au processus de certification.

Celui-ci repose sur une mission d’audit externe qui consiste à exprimer uneopinion sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur estapplicable.

Mise en œuvre par un expert indépendant, elle constitue donc une assurancede fiabilité et de sincérité pour le management, l’organe délibérant, les tutelleset l’ensemble des tiers en relation financière avec l’organisme.

Pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) cette missionest confiée aux Commissaires aux comptes du Cabinet Mazars.

Leurs travaux concernant l’exercice 2012 ont abouti à une certification sansréserve qui est une nouvelle fois la reconnaissance des travaux accomplis parl’ensemble des services de l’établissement pour maintenir et améliorer enpermanence la qualité comptable.

L’ importance des sommes gérées par la CNMSS avec notamment plus de 2 M€

de dépenses, témoigne des enjeux associés à cet objectif de qualitécomptable.

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La CNMSS s’est lancée dans une démarcheQualité au début des années 2000.

Des processus ont été identifiés etcartographiés : ils présentent et formalisentune vision transverse et complète d’une“chaîne de travail”, ou successions d’activités,allant de l’expression d’un besoin jusqu’à sasatisfaction, dans une perspective de résultatet de performance.

L’organisation qualité soumet les processus àune exigence d’amélioration continue et unemeilleure satisfaction du client.

Les processus du SMQ de la CNMSSpermettent, d’une part, de viser l’ensemble desactivités de l’établissement, impliquant de faittous les agents à la qualité du service renduet d’assurer, d’autre part, de par leur visionmacro des domaines, une cohérencemanagériale facilitant la déclinaison desobjectifs et l’évaluation des résultats.

En 2013, pour gagner encore en efficacité, leSMQ a vu ses processus passer de 18 à 16.La nouvelle cartographie permet d’identifierclairement les clients de la CNMSS. Les16 processus concourent à leur satisfactiongrâce à :

3 processus de pilotage (P) : ils ont pourobjectif de participer à la détermination et audéploiement des objectifs de l’établissement.Ils orientent et assurent la cohérence del’action au sein du système de management.

Un processus est consacré à la relation client,soulignant ainsi la volonté de la CNMSS de

placer ses bénéficiaires au cœur de sespréoccupations, pour un service rendutoujours amélioré.

6 processus pour réaliser les missionsde l’établissement (M) : ils sont le cœurde métier de la CNMSS.

Ils contribuent directement à la réalisation desmissions à destination des assurés militairesd’active et leur famille, retraités et réservistes,pensionnés L115, et professionnels de santé.

Ces processus montrent l’importance portéeaux besoins spécifiques de la communautémilitaire en axant notamment l’effort sur lagestion des droits, le service des prestationsen France mais aussi à l’étranger, la gestiondu risque dont la prévention, et les prestationssanitaires et sociales.

Les missions au nom et pour le compte del’Etat que sont les gestions des dossiersrelatifs aux affections présumées imputablesau service et aux soins médicaux gratuits fontl’objet d’un processus à part entière.

7 processus pour soutenir lesmissions (S) : ils apportent les ressourcesindispensables au fonctionnement efficace del’ensemble des processus.

Le choix de cette nouvelle cartographie s’estaccompagné de la mise en œuvre d’unenouvelle documentation qualité, d’outils dereporting rénovés, et de nouvelles modalitésde pilotage visant à analyser la performancede chaque processus dans un objectif globald’amélioration continue.

Système de management de la qualité(SMQ) rénové

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Plan de prévention ministériel des risques liés à l’alcoolen milieu militaire

Le ministère de la Défense se doit d’informer ses jeunes recrues qui, pourcertaines, n’échappent pas à la tendance actuelle d’un mésusage de certainessubstances sans en comprendre les réels dangers. Il doit se donner les moyensd’accompagner ses militaires tout au long de leur carrière et savoir reconnaîtreleur souffrance éventuelle, même si elle prend le masque d’une conduiteaddictive, pour mieux leur venir en aide.

En 2011, il a mis en place un plan de prévention des risques liés à l’alcool enmilieu militaire. Piloté par la CNMSS, la mise en œuvre de ce plan s’appuiesur un comité de pilotage comprenant des représentants de la Direction

centrale du service de santé des armées(DCSSA), des états-majors, de la Directiongénérale de la gendarmerie nationale (DGGN),de la Direction générale de l’armement (DGA),du Secrétariat général pour l’administration(SGA), de l’Institut national de prévention etd’éducation pour la santé (INPES), de lamutuelle UNEO et de l’Observatoire françaisdes drogues et des toxicomanies (OFDT) aveclequel la CNMSS a signé une convention departenariat le 9 janvier 2013.

La première action de ce plan étendu aucannabis et aux psychotropes estl’harmonisation du dispositif de recours austage de sensibilisation aux méfaits de ladrogue et de l’alcool organisé parl’Association nationale de prévention enalcoologie et addictologie (ANPAA).L’ objectif est de faire bénéficier l’ensembledes militaires de cette mesure deprévention individuelle mise à ladisposition du commandement dans laMarine nationale depuis 2005 et dansl’armée de Terre depuis 2011, suite à desprotocoles d’accord entre la CNMSS,chacun de ces états-majors, la mutuelleUNEO et la Mutuelle nationale militaire(MNM).

Ce protocole prévoit la prise en chargedu stage par la CNMSS à hauteur de25 € au profit du militaire contrevenantayant fait l’objet d’une fiche individuelled’appétence pour les toxiques (FIAT).

Actions mises en oeuvre issues desplans de la Grande Enquête

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L’ élargissement du dispositif a débuté, par lasignature le 26 février 2013, de deux protocolesd’accord, l’un avec l’état-major de l’armée de l’Air(EMAA) et le second, avec la DGGN.

Afin de promouvoir ce dispositif, une campagnede communication a été lancée le 1er novembre2013. Deux notices d’information spécifiques àchaque armée ont été diffusées ; la première àl’attention du commandement et la seconde àl’attention du militaire lui indiquant les bénéficesdu stage et ses modalités pratiques.Un espacedédié intitulé “Plan de prévention alcool” (lesthèmes/Prévention et sécurité) a été mis en lignesur la page d’accueil du portail Intradefaccompagné d’une bannière. Il comporte dansune rubrique “Stages de sensibilisation auxméfaits de la drogue et de l’alcool” et parorganisme, les instructions, directives, protocolesd’accord et conventions dont la mention apparaîtsur les notices à l’usage du commandement.

Enfin, un article sur ce thème est paru dans le bul-letin d’information sociale de la Défense (BUS)n° 85 du mois de novembre 2013.

La prise en charge à hauteur de 50 € du coût dustage de sensibilisation aux méfaits de la drogueet de l’alcool est une autre mesure envisagée parla CNMSS, visant à favoriser le recours au stage.Elle va être expérimentée auprès des marinspendant un an.

Pour compléter ce dispositif de prévention indivi-duel, la CNMSS a proposé d’élargir son offre àla prise en charge de séances d’information col-lectives portant sur la prévention des risquesprofessionnels liés aux consommations de pro-duits psychoactifs. Ce projet qui a été trèsfavorablement reçu par les employeurs est encours de développement.

D’autres actions sont en cours telles quel’intégration de l’éducation en santé dans laformation du militaire tout au long de sa carrièreou la définition du parcours de soins.

Plan de prévention familles

Lors de la Grande Enquête, les volets 2 et 3 ontété consacrés aux familles de militaires d’active etaux retraités. L’ analyse des résultats a permis dedéterminer des axes de travail regroupés dans un

nouveau plan de prévention ministériel piloté parla CNMSS. Ces axes visent notamment à :l prévenir le retentissement du stress lié au métier

du militaire d’active sur la vie sociale et affectivede son conjoint et de ses enfants,

l diminuer les inégalités sociales de santé,lmieux informer les familles de militaires d’active,

les retraités et leur conjoint sur les thèmes desanté identifiés par la Grande Enquête.

Concernant la diminution des inégalités socialesde santé, le groupe, constitué de la CNMSS, lasous-direction de l’Action sociale de la Défense(ASD) et du Service de santé des armées (SSA), adéterminé des objectifs :l augmenter le dépistage du cancer du col de

l’utérus,l favoriser une meilleure maîtrise de sa vie

sexuelle et génitale (contraception…),l diminuer le gradient d’IMC (indice de masse

corporelle),l promouvoir la Couverture maladie universelle

complémentaire (CMUC) et l’Aide à l’acquisitiond’une complémentaire de santé (ACS) pour lespersonnes non éligibles à la CMUC.

Dans le domaine de l’information des familles etdes retraités, le troisième groupe a travailléavec :l la mutuelle UNEO,l les organismes de prévoyance AGPM et GMPA,l l’INPES,l des associations représentatives de familles et

retraités militaires.

Le groupe étudie les conditions de mise en œuvrede campagnes de communication inter-partenaires sur les accidents domestiques chez lejeune enfant et, dans un second temps, chez lapersonne âgée.

Un comité de pilotage du plan supervise lestravaux et s’est réuni à deux reprises depuis le8 juillet 2013, date du lancement du plan.

8

Le téléphone reste le mode de contact privilégié des assurés de la CNMSS.Malgré la diversification des canaux de communication (essentiellementInternet et le compte en ligne), le nombre d'appels téléphoniques s'estmaintenu à un niveau important en 2013.

Face à des clients de plus en plus exigeants qui comparent le niveau de qualitéde service de la Caisse avec les autres acteurs publics et privés de la sphèresociale, la CNMSS assume son choix stratégique du 100 % humain dans lagestion des appels téléphoniques.

L' objectif cible est de mobiliser le personnel nécessaire pour prendre encharge au minimum 90 % des appels entrants. A la CNMSS, lorsque l'assuréraccroche son combiné téléphonique, il doit avoir obtenu une réponse claireet précise à sa demande.

Développement du numéro unique

Pour faciliter l'accès aux services de la Caisse et simplifier l'information desassurés, les numéros de téléphone indiqués sur les supports de communicationet sur les courriers ont été limités. Il n'est plus nécessaire de faire desrecherches pour trouver le numéro du bon service ; de façon générale, lesappels sont orientés vers la plateforme de services.

Pour les assurés, un seul numéro est à mémoriser & 04 94 16 36 00 pour lesdemandes concernant l'assurance maladie.

Il existe également :l un numéro dédié aux professionnels de santé & 04 94 16 97 01,l et deux numéros spécifiques pour les demandes en lien avec la prise en

charge des affections présumées imputables au service & 04 94 16 97 64et des soins médicaux gratuits & 04 94 16 96 20.

Articulation front office et back office

Les appelants sont mis en contact avec un conseiller client qui dispose duniveau de compétence nécessaire pour répondre à plus de 80 % desdemandes. Si le sujet de la demande nécessite un niveau d'expertise ou unsuivi particulier, les appels sont orientés vers les services spécialisés.

Cette nouvelle répartition des activités a permis de renforcer l'efficience desservices en recentrant les activités des experts sur leur métier, tout enaugmentant la qualité de service offerte aux assurés.

La plateforme téléphonique évolueen plateforme de services

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client

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Optimisation des ressources

La mise en place du numéro unique pour lesassurés s'est traduite par une augmentationsignificative du nombre d'appels télépho-niques reçus sur la plateforme de services.

Pour prendre en charge cette nouvellecharge d'activité, l'effectif mobilisé sur laplateforme de services a été renforcé et unnouveau dispositif de gestion du temps detravail a été mis en place.

Une organisation du temps de travail parbrigades permet d'assurer un taux deprésence maitrisé sur l'ensemble de la plaged'ouverture du centre d'appel. Ainsi, le tauxde présence des conseillers client estplanifié de façon précise un mois à l'avance.

Gestion en mode multicanal

Comme son nom l'indique, la plateforme deservices ne traite pas uniquement des appelstéléphoniques.

Son organisation et le niveau decompétence des conseillers client permettentd'assurer une réponse de premier niveausur les autres canaux de contacts.

Ainsi, la plateforme de services a pris encharge la fonction accueil physique sur lesite de Toulon, ainsi que le traitement decertaines demandes formulées par courrielsà partir du site Internet de la CNMSS.

Cette approche “multicanal” constitue unevaleur ajoutée pour l'assuré qui peut ainsibénéficier d'un accompagnement person-nalisé notamment en matière de téléserviceset être conseillé sur le moyen de contact leplus adapté à sa situation ou à sademande.

Pour la CNMSS, la promotion destéléservices au détriment des supportspapier constitue un enjeu important enmatière de réduction des frais d'impressionet d'affranchissement, et dans sa démarchevolontariste éco-responsable.

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Etablissement public centralisé à Toulon, la CNMSS se doit de tout mettre enœuvre pour assurer une relation de proximité avec ses assurés quel que soitleur lieu d’affectation ou de résidence.

Pour faciliter l’accès à ses services et garantir une qualité de service de hautniveau, la CNMSS dispose d’un atout majeur, le conseiller client.

Véritable sentinelle de la relation client au sein de la CNMSS, le conseillerclient est devenu un acteur incontournable dans la gestion des relations avecles assurés ; il participe au travers de son activité à l’analyse des attentes clientset à l’évaluation de la qualité du service rendu.

Accès à l’information

En contact quotidien avec les assurés, le conseiller client dispose d’uneconnaissance précise des besoins spécifiques des assurés. Trop longtempsaxée sur les aspects réglementaires, la communication externe est désormaisorientée vers le client. L’ expertise des conseillers client a été utilisée en 2013pour refondre en profondeur la rubrique questions/réponses du site Internetde la CNMSS.

Traçabilité des contacts

Au téléphone, sur un point d’accueil du public ouaffecté dans une des cinq antennes de la CNMSS, leconseiller client est chargé de procéder au premierenregistrement du contact client dans le systèmed’information de la Caisse.

Au fur et à mesure de l’état d’avancement dudossier, les services destinataires assurent le suividu dossier et précise les actions réalisées.

Le déploiement de cette base de contacts clientsdans l’ensemble des services de la CNMSS permet

aujourd’hui d’assurer un suivi personnalisé et partagédes demandes et de maîtriser les délais de réponse.

A partir de son outil de gestion des appels téléphoniques,le conseiller client peut accéder en temps réel au suivi dudossier et le renseigner sur la suite donnée.

Le conseiller client : illustration dela professionnalisation du métier

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Objectif :

des questions qui cor-

respondent mieux aux

attentes des assurés, plus

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Fiabilité des réponses

Une attention particulière a été apportée en2013 à la formation des conseillers client. Lerenouvellement de plus de la moitié deseffectifs et l’intégration d’une quinzaine denouveaux conseillers client a été l’occasionde définir un véritable cursus de formationet de développer de nouvelles actionsd’information continue.

L’ instauration de séances hebdomadairesd’information constitue un des nouveauxdispositifs de professionnalisation du métierde conseiller client : au programme, dessujets d’actualités ou des nouveautésrèglementaires qui sont présentés demanière attractive et synthétique par desspécialistes internes.

Ainsi en moins d’une heure, paiement enligne, campagne de vaccination contre lagrippe ou encore départ en opérationextérieure (OPEX), n’ont plus de mystèrepour les conseillers qui disposent desinformations indispensables pouraccompagner efficacement les clients.

Accompagnement personnalisé

Par sa connaissance de l’offre de service dela CNMSS et des procédures de traitementdes dossiers, le conseiller client est encapacité d’aller au-delà de la réponse depremier niveau.

A la demande de l’assuré, unaccompagnement dans la découverte dusite Internet de la Caisse ou pour l’ouverturedu compte en ligne peut être réalisé.

Pour faciliter cet accompagnement, lesfiches d’aide à la réponse à disposition desconseillers ont été complétées d’un volet“orientation des demandes” et d’un volet“conseils personnalisés”.

12

Parce qu’il est indispensable de bien connaître ses clients pour mieux les servir,la CNMSS s’est engagée dans sa convention d’objectifs et de gestion conclueavec l’Etat, à reconduire périodiquement des sondages d’opinions et desenquêtes de satisfaction.

Cinq enquêtes ont été réalisées au cours de l’année 2013lUne enquête de

satisfaction quantitativeproposée par lesconseillers client partéléphone a permis deconstater des taux desatisfaction des assurésen progression surl’ensemble des modesde contact.

lUne enquête annuellesur l’accueil physiquea mesuré la qualité del’accueil du public surtous les pointsd’accueil de la CNMSS(Bordeaux, Brest, Lyon,Metz, Paris et Toulon).Avec un taux desatisfaction de 99,7 %,l’accueil physique estun point fort enmatière de relationclient notamment en cequi concernel’efficacité et la clartédes réponses apportées, la courtoisie des interlocuteurs,l’accompagnement dans les démarches, critères pour lesquels le taux desatisfaction est de 100 % pour tous les points d’accueil.

lUne enquête auprès des assurés adhérant à “mon compte en ligne” adégagé une forte tendance d’assurés favorables à la suppression du relevéde paiement papier dès lors qu’ils pouvaient accéder à leur relevé depaiement dématérialisé via “mon compte en ligne”.

lUne enquête sur la satisfaction des professionnels de santé au sujet dutraitement des dossiers liées aux Affections présumées imputables au service(APIAS) et aux Soins médicaux gratuits (SMG) a permis de mesurer leurdegré de satisfaction et mieux cibler leurs attentes.

Les principaux enseignementsdes enquêtes 2013

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l La reconduite de l’enquête triennale en2013 a eu pour triple objectifs d’évaluer lanotoriété de la Caisse militaire sur lesdifférentes prestations servies à sesbénéficiaires, de mesurer le taux desatisfaction des assurés ayant eu affaireaux services de la CNMSS et de prendreen compte leurs priorités pour ledéveloppement de nouveaux services.

Des attentes similaires pour tousles publics interrogés

Quel que soit leur profil, les clientss’accordent sur plusieurs thématiques qu’ilsjugent prioritaires : l simplification des procédures administra-

tives,l accompagnement pour les assurés qui

souhaitent bénéficier de l’aide desconseillers client dans leurs démarchesadministratives,

l promotion des téléservices et unemeilleure information sur les servicesproposés sur le site Internet de la CNMSSet à partir du compte en ligne,

l réduction des délais d’attente pour joindrela CNMSS par téléphone.

Des taux de satisfaction très élevésdes usagers quel que soit le canal

de contact

Une méconnaissance de l’offre deservices de la CNMSS

Les premiers résultats de l’enquête triennale2013 menée en collaboration avec ladirection des ressources humaines duministère de la Défense, concluent à un tauxde satisfaction très élevé des usagers de97 %, en progression de 9 points parrapports à la dernière enquête triennale.

Ils soulignent également un manque denotoriété des prestations servies par laCNMSS aux militaires et à leur famille.

L’ exploitation plus approfondie desconclusions de cette enquête viendrontenrichir les réflexions et étayer lesorientations de la prochaine conventiond’objectifs et de gestion en matière derelation client.

2012 2013

Accueil physique 100 % 99,7 %

Accueil téléphonique 99,8 % 99,8 %

Site Internet 96,8 % 99 %

Courrier 93,4 % 98,3 %

Courriel 91,9 % 99 %

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Augmentation continue du nombre des connexions

Le total des connexions, toutes versions confondues, s’élève à 1 017 838, soitune augmentation de + 21,2 % par rapport à 2012.

Les nouveautés de 2013

Actualisation des articles encore plus performanteet systématique

Installation et fonctionnement très satisfaisant du nouveau module de relecturequi invite, par un courriel automatique chaque début de mois, les rédacteursà valider (ou actualiser) les pages du site dont ils ont la charge, dès lors quela date de publication des pages dépasse la durée qu’ils ont préalablementfixée.

Ce système se traduitpar une actualisationdu site plussystématique et uneamélioration de lapertinence desinformations publiéesen ligne.

Envoi desnewsletters de laCNMSS

La CNMSS adressedeux fois par an unenewsletter à sesabonnés dont lenombre apratiquement doublé,passant de 1260(en 2012) à 2392abonnés en 2013.

Site Internet en chiffres

Ser

vice

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lig

ne

Site Internet Version Total connexions

www.cnmss.fr classique 738 846

www.m.cnmss.fr mobile 148 687

www.guide-depart.cnmss.fr classique 120 244

www.m.guide-depart.cnmss.fr mobile 10 061

Abonnés à la newsletter de la CNMSS

15

Dans le cadre de samission, la CNMSS estamenée à recouvrerdes sommes dedifférentes naturestelles que des indusde prestations, descréances issues durecours contre tiers,des cotisations oudes recettes degestion.

Aussi, afin dedévelopper son offrede moyensd’encaissement, laCNMSS a mis en placele 16 septembre 2013,un service de paiementen ligne via sonportail Internet.

Depuis, lesassurés et lesprofessionnelsde santé peuventpayer en ligne en quelques clics.

Nouveau !Vous pouvez payer par Internet

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Evolution du cadre juridique relatifaux soins médicaux gratuits

Dans le cadre du transfert de la gestion des SMG à la CNMSS, en 2010,plusieurs conventions ou textes de partenariat ont été signés entre les différentsopérateurs en charge des anciens combattants, afin de régir leurs relations etcoordonner leurs actions. 2013 a été l’année du renouvellement de laConvention de gestion relative à la prise en charge des prestations de soinsgratuits et d’appareillage prévues aux articles L.115 et L.128 du CPMIVG,signée le 7 janvier 2010, entre la Direction des ressources humaines duministère de la Défense (DRH-MD) et la CNMSS.

Après la signature d’un 3ème avenant à la convention initiale, en janvier 2013,prolongeant celle-ci et octroyant la possibilité pour la CNMSS de participerau financement d’appareillages de nouvelle génération en faveur de militairesgravement blessés en opérations extérieures, la DRH-MD et la CNMSS ontsigné, le 18 juillet 2013, une nouvelle convention de gestion, pour une duréede 5 ans. S’inscrivant dans la continuité de la précédente en matière de gestiondes dossiers de soins, de financement et de suivi budgétaire de cette mission,elle définit toutefois de nouveaux axes à développer tendant à optimiser l’actionde la CNMSS et améliorer le service rendu aux bénéficiaires de celle-ci.

Cette convention intègre également la décision du Secrétariat général pourl’administration (SGA) de confier désormais à la seule CNMSS le financementintégral des prothèses dites “de nouvelle génération” destinées aux militairesgravement blessés en opérations ou en service, afin de faciliter leur réinsertionprofessionnelle au sein du ministère de la Défense ou en dehors.

Population protégée

Afin que leurs frais de soins soient réglés, chaque bénéficiaire consommantdoit être préalablement identifié dans le fichier national des pensionnés (FNP),

c’est-à-dire que ses droits doivent être ouverts.Au 31 décembre 2013, 62 566 bénéficiairesétaient inscrits dans le FNP, soit un nombrestable par rapport à 2012, dont 15 118également affiliés au titre de l’assurancemaladie à la CNMSS. Cette population secaractérise naturellement par une moyenned’âge élevée : 70 % des bénéficiaires ont plusde 70 ans (36 % plus de 80 ans).

A contrario, moins de 1 % des bénéficiairesinscrits dans le FNP ont moins de 30 ans. Ilsrésident essentiellement sur le pourtourméditerranéen (forte concentration dans larégion PACA et Corse), la région parisienne,l’Alsace-Lorraine et la Bretagne.

Bilan d’activité des soins médicauxgratuits (SMG)

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Activité de production

Différents supports de facturation deshonoraires ou prestations sont aujourd’huiutilisables par les professionnels de santé :feuille de soins électronique, feuille de soinspapier et bulletin du carnet de soins gratuits.Ce dernier, remis à chaque invalidepensionné, à sa demande, demeure trèsutilisé.

Après avoir confectionné 17 581 carnets desoins en 2012, la CNMSS en a conçu 16 685en 2013, tant en ce qui concerne lespensionnés résidant en métropole que ceuxqui résident à l’étranger, à l’exception despays du Maghreb.

Les dossiers de soins médicaux gratuits oud’appareillage sont aujourd’hui encoreessentiellement des dossiers papier (95 %).Le département des Soins médicaux gratuits(DSMG) de la CNMSS a ainsi décompté315 223 dossiers de soins en 2013, endiminution de 10,3 % par rapport à 2012,pour un montant de 45,52 M€ de prestationspayées (en diminution de 5,78 %).

La télétransmission des flux de soins enrelation avec l’article L.115, effective depuismars 2012, a également connu uneprogression en 2013. Ainsi, 21 239 fluxexternes ont été traités et 11 124 validés.

Les délais de règlement des dossiers papieront été de 7 jours en moyenne et de 3 jourspour les flux télétransmis.

Une partie des dossiers de soins reçus anécessité au préalable une instructionmédicale, afin que leur imputabilité auxarticles L.115 ou L.128 du CPMIVG, ainsique leur opportunité, soient vérifiées.

Le service du contrôle médical du DSMG aainsi traité 31 818 dossiers de soins, soumisà cette formalité, occasionnant l’envoinotamment de 29 016 courriers divers.

Relation client

L’ espace « je suis ancien combattant »dédié à la gestion des soins médicauxgratuits sur le site Internet de la CNMSSfournit de l’information sur cette législationaux pensionnés, aux professionnels et éta-blissements de santé, et permet, outre sasaisine directe de diverses questions, la de-mande de certains documents et le télé-chargement de certains formulaires.

Du 1er janvier au 31 décembre 2013, 33 557connexions (33 497 en 2012, soit un nombrede connexions équivalent) à cet espace ontété comptabilisées, soit une moyennemensuelle de connexions de 2 796.

Le DSMG a reçu 44 329 appelstéléphoniques en 2013, soit une moyennemensuelle de 3 694 appels.

Dans le même temps, le service réglemen-tation a répondu à 412 réclamations oudemandes de renseignements (y comprispar courriels) et traité 13 dossiers conten-tieux déposés devant les juridictions despensions.

Enfin, le DSMG a conduit sa premièreenquête de satisfaction auprès desprofessionnels de santé, depuis que laCNMSS a repris en gestion cette mission.96,4 % d’entre eux se disent satisfaits del’action de la CNMSS.

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Afin de faciliter la réinsertion professionnelle des militaires gravement blessésen opérations ou en service dans des emplois au sein du ministère de laDéfense ou à l’extérieur, le SGA a demandé à la CNMSS, en avril 2013, definancer intégralement l’achat de prothèses “nouvelle génération” en leurfaveur, destinées à compenser les séquelles liées à leurs amputations.

La nouvelle convention de gestion relative à la prise en charge des SMG,signée le 18 juillet 2013, prévoit donc un dispositif spécifique de prise encharge de l’appareillage orthopédique de nouvelle génération (composantsarticulaires : mains, coudes, genoux, chevilles, pieds), dont le remboursementau titre de l’assurance maladie n’est pas encore autorisé.

Ce dispositif comprend le paiement de la part remboursable de la prothèsedélivrée et un secours destiné à combler l’intégralité du reste à charge dumilitaire blessé. Il couvre l’appareillage initial du militaire, ainsi que sonrenouvellement après une période d’utilisation “normale”, mais aussi l’entretiencourant, les réparations de celui-ci et ses déplacements pour se rendre chezl’appareilleur ou à l’hôpital d’instruction des armées de Percy qui est spécialisédans ce domaine.

La nécessité d’être appareillé par une prothèse de nouvelle génération, lechoix du modèle et du fournisseur, les capacités physiques et cognitives dumilitaire blessé lui permettant d’assimiler la technique d’utilisation de celle-cisont préalablement définis et vérifiés par les services du ministère en chargede sa rééducation et réadaptation.

Une charte conclue entre la DRH-MD, la CNMSS, la DCSSA, l’Institutionnationale des invalides (INI) et les états-majors des armées pour le compte deleurs cellules d’aide aux blessés [Terre, Air, Mer et Gendarmerie] définira lesmodalités relatives à l’instruction des demandes d’appareillage et àl’évaluation médicale des militaires blessés, ainsi qu’à l’assurance de leurinscription dans un parcours de réinsertion professionnelle.

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XFinancement des prothèsesde nouvelle génération

La CNMSS s’inscrit dans une démarched’amélioration continue du service renduaux bénéficiaires du régime militaire pourprendre en compte la spécificité du métierde militaire dans tous ses aspects.

A cet effet le dispositif “DU” a été conçupour dématérialiser, partager de l’informa-tion et suivre les dossiers de demandes deprestations supplémentaires (DU ASS) et lesdossiers des militaires blessés en opérationsextérieures (DU OPEX).

A partir d’un accès sécurisé à un portaild’entrée et des habilitations ciblées, lesutilisateurs peuvent accéder aux deuxdomaines du dispositif. L’ outil facilite lacoordination des actions de différentsacteurs institutionnels et privés, autour dumilitaire et de sa famille en difficulté, ce quiaméliore la qualité et la rapidité desinterventions, simplifie les démarches pourle demandeur et mutualise les moyens entreles différents partenaires.

Suite à l’avis favorable rendu par laCommission nationale de l’informatique etdes libertés (CNIL) dans sa délibérationn° 2013-152 du 6 juin 2013, un projet dedécret a été rédigé en collaboration avec ladirection des affaires juridiques du ministèrede la Défense, puis examiné par la sectionsociale du Conseil d’Etat avant d’être signé

par le ministre de la Défense, le10 décembre 2013.

Ce décret autorise et sécurise juridiquementla mise en œuvre par la CNMSS d’untraitement automatisé de données àcaractère personnel dénommé “DU” quis’appuie sur le numéro d’identification (NIR)de la personne.

Pour le DU ASS, il réunit la CNMSS,l’Action sociale de la Défense, la mutuelleUNEO, les mutuelles d’accompagnementsocial et la mutuelle des sapeurs-pompiersde Paris.

S’agissant du déploiement du DU OPEX,outre la CNMSS, le dispositif associe :l les Cellules d’aide aux blessés des

différentes armées,l l’ASD,l le SSA,l l’Office national des anciens combattants

(ONAC),l la Sous-direction des pensions du

ministère,l la mutuelle UNEO,l les mutuelles d’accompagnement social

(MNM, MAA et CNG-MG), l’AGPM et leGMPA.

La Caisse militaire enrichitson application “dossier unique” (DU)Un savoir-faire maîtrisé grâce au déploiement du dossier uniqueassurance maladie (DU ASS)

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20

Les 2 composantes du dispositif font régulièrement l’objet d’évolutionstechniques pour s’adapter au besoin. En 2013, une version consolidée duDU OPEX a été livrée offrant de nouvelles fonctionnalités via une chartegraphique améliorée et simplifiée. S’agissant du DU ASS, la dernière versionmise à disposition des partenaires permet l’identification des contributions desmutuelles d’accompagnement social dont la mutuelle UNEO est l’interface.

Sur le plan réglementaire, deux conventions inter partenaires ont été passéespour le DU OPEX. Celle relative au financement de l’applicatif a été signée le19 novembre 2013 par les directeurs de la CNMSS et de la DRH-MD, tandisque celle liée au fonctionnement a été proposée à l’ensemble des organismespartenaires du dispositif. Elle est actuellement en cours de validation avantinitialisation du circuit de signature.

La convention originelle du DU ASS en date du 2 avril 2007 a été abrogéepar celle du 21 mars 2013 afin de prendre en compte les changements orga-nisationnels relatifs aux co-signataires et portant notamment sur la créationde la mutuelle UNEO, la réorganisation territoriale de l’ASD, le développe-ment des conventions de partenariat de la CNMSS avec les Maisons départe-mentales des personnes handicapées (MDPH), et le changement de l’ordred’examen des contributeurs.

Enfin, de nombreux supports de communication destinés à promouvoir ledispositif ont été élaborés et diffusés lors de manifestations évènementielleset d’instances telles que :l le comité de pilotage des actions de protection médico-sociales du ministère

de la Défense (avril),l la biennale des correspondants d’unité (mai) ou les rencontres militaires

blessures et sports de Bourges (juin).

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Dans le cadre de la convention d’objectifset de gestion (COG), et eu égard à sonstatut de Caisse nationale et compte tenu dela nature de ses missions, la CNMSS s’estengagée à développer un certain nombrede partenariats.

Ainsi dans le domaine de l’actionsanitaire et sociale, la CNMSS étendson action au cœur du tissu médico-socialinstitutionnel en oeuvrant pour fédérer lessynergies.

4S’agissant du dispositif “DU”, les deuxcomposantes que sont le DU ASS, et leDU OPEX* ont évolué au plan réglemen-taire : deux conventions interpartenairesont été rédigées pour le DU OPEX.

Celle de financement de l’applicatif a été si-gnée le 19 novembre 2013 par les directeursde la CNMSS et de la DRH-MD tandis quecelle de fonctionnement a été propo-sée à l’ensemble des organismespartenaires du dispositif.

Suite à la création des MDPH par laloi du 11 février 2005, les ressortis-sants du régime militaire doivent enpremier lieu adresser les demandesde secours médico-sociaux quiconcernent spécifiquement des aidestechniques (appareillages, aména-gement du logement ou du véhicule)à celle de leur lieu de résidence afind’obtenir ce premier niveau definancement évalué, par une équipepluridisciplinaire, en fonction deleurs besoins spécifiques.

Les 14 conventions de partenariaten vigueur à la fin 2013 (départementsdu Var, de la Moselle, de Paris, duBas-Rhin, des Alpes-Maritimes, dela Gironde, du Gard, des Landes,des Pyrénées-Atlantiques, desBouches-du-Rhône, du Vaucluse, dela Seine-Maritime, de la Meurthe-

et-Moselle et des Vosges), conclues entreles MDPH et la CNMSS, permettent dansun deuxième temps, la transmission du soldede financement à la Caisse militaire, étantconsidéré le reste à charge qui subsistesuite à l’application des tarifs de responsa-bilité lors de l’octroi de la Prestation decompensation du handicap (PCH).

Le dispositif DU permet également à l’Ac-tion sociale de la Défense (ASD) et auxmutuelles militaires d’être destinataires de lademande initiale, de contribuer et ainsi,finaliser le plan de financement.

4Enfin, dans le cadre de la politique degestion du risque santé, le conseil d’ad-ministration de la CNMSS, lors de saséance du 24 avril 2013, a acté le déve-loppement d’un dispositif d’aide au retourà domicile dès la sortie d’hospitalisation.

Partenariats passés en 2013

* cf article sur les DU ASS et DU OPEX pages 19-20

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A cet effet, le directeur de la CNMSS et le directeur du Centre hospitalier in-tercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer (CHITS) ont signé le 14 octo-bre 2013, une convention de partenariat permettant d’appliquer, pour unedurée de un an, à titre d’expérimentation, le nouveau dispositif aux trois hô-pitaux relevant du périmètre du CHITS : l’hôpital Sainte-Musse à Toulon, leCentre de Gérontologie “Georges Clémenceau” à La Garde, l’hôpital“George Sand” à La Seyne sur Mer.

Ce dispositif consiste enla prise en charge

financière intégrale parla CNMSS, d’un forfait

de 10 heures d’aide-ménagère, sur

prescription médicale, àutiliser au cours du mois

suivant la sortie d’unséjour hospitalier

effectué dans l’un destrois hôpitaux du CHITS.

Il s’adresse auxpersonnes affiliées à la

CNMSS, en situationd’isolement ou âgées de 70 ans et plus.

Ce forfait est attribué sans condition de ressources et indépendamment d’aidespouvant être apportées par d’autres organismes, à l’exclusion des bénéficiairesde l’allocation personnalisée d’autonomie versée par le Conseil général. Lepoint d’entrée du dispositif est l’assistant de service social de l’établissementhospitalier concerné.

Selon les résultats, une extension à d’autres établissements hospitaliers publicsest envisagée dans les départements significatifs en termes de populationéligible.

Par ailleurs avec le développement d’une politique de préventionadaptée à la communauté militaire, la CNMSS poursuit la mise enplace de dispositifs partenariaux.

4Dans le cadre du plan ministériel de prévention des risques liés à l’alcoolen milieu militaire, piloté par la CNMSS, cette dernière a poursuivi le dé-veloppement des partenariats avec les armées pour financer les stages desensibilisation aux méfaits des addictions en faveur des militaires.

Dans ce cadre la CNMSS a signé deux nouveaux protocoles le 26 février 2013,d’une part, avec l’armée de l’air, UNEO et la mutuelle de l’Air, d’autre part,avec la Gendarmerie nationale, UNEO et la Caisse nationale du gendarme(CNG).

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signature de la convention CHITS

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Toujours dans le cadre du plan deprévention précité, la CNMSS a signé unpartenariat avec l’OFDT le 9 janvier 2013.

Ce partenariat a pour objet d’associerl’OFDT, par ses réflexions et son expertiseen la matière. Ce partenariat permettraégalement l’élaboration de questionnairesdestinés à mesurer les comportements desfamilles et retraités en matière d’addiction.

4Test de diagnostic rapide de l’angine

A l’instar de ce qui existe au régime général,la CNMSS finance et fournit des tests dediagnostic rapide de l’angine auprès desétablissements de ravitaillement sanitairedes armées, afin de limiter les prescriptionsd’antibiotiques par les médecins d’unité.

La CNMSS a renouvelé par convention sonpartenariat avec la DCSSA le 6 mai 2013pour le financement de ces tests.

4Supports de communication des actionsde prévention de la CNMSS

La CNMSS a signé le 13 mai 2013 uneCharte de partenariat avec UNEO, l’AGPM,le GMPA, la MSPP, en ce qui concerne laréalisation de supports de communicationpar la CNMSS, en partenariat et avecl’apposition des logos des signataires de lacharte.

La CNMSS entreprend également unedémarche partenariale dans le cadre de lalutte contre les fraudes, abus et gaspillages.

Le Var concentrant un nombre important debénéficiaires du régime militaire de sécuritésociale, toute action menée dans cedépartement représente, pour la CNMSS,un enjeu stratégique.

Aussi, afin de renforcer l’efficacité de leursactions respectives à l’égard des assurés etdes professionnels de santé, la CNMSS etla CPAM du Var ont signé une convention departenariat le 30 octobre 2013.

Outre les signalements réciproques de toutesuspicion de fraude, une action commune adébuté dans le cadre du plan de contrôlenational de la CNAMTS sur lestransporteurs. Certains professionnels cibléspar le régime général font ainsi l’objet d’uneétude conjointe.

4Par ailleurs, dans le cadre de ses missionsde régime spécial d’assurance maladieobligatoire, la CNMSS assure la gestionde nombreux dossiers de militaires affec-tés à l’étranger et d’ayants droit. Quantau Centre national des soins à l’étranger(CNSE), il assure, pour l’ensemble descaisses primaires, les remboursements di-rects de dépenses de soins exposées horsde France par des assurés du régime gé-néral d'assurance maladie ou par leursayants droit.

Compte tenu des enjeux communs, uneconvention a été signée le 20 juin 2013 entrele CNSE et la CNMSS afin de mettre enplace un partenariat portant notamment surles outils et les procédures pour lutter contreles fraudes dans le cadre des facturationsde prestations à l’étranger.

signature de la convention OFDT

signature de la convention CPAM Toulon

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2013

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Réunion de l’”Amicale des anc25 janvier 20

Visite de Rose‐Marie Antoine,Directrice générale de l’ONACVG

6 mai 2013

Signature de la convention avec l’Institut de recherche

et documentation en économie de la santé (IRDES)

12 septembre 2013

Visite du Général de division Hervé WattecampsCommandant les Ecoles militaires de Draguignan3 avril 2013

Visite de la crèche “Lamalgue”17 septembre 2013

Visite de Maud Pousset

Directrice de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT)

9 janvier 2013

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ciens” de la CNMSS013

Signature de la convention avec la DCSSAComportement sexuel des militaires (COSEMIL)

31 janvier 2013

Biennale des correspondants d’unité30 mai 2013

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2013

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Comité de pilotage des armées (COPIL)

6 juin 2013

Visite de Patrick BarraquandContrôleur général économique et financier24 et 25 octobre 2013

Comité interpartenaires (CIP)

18 décembre 2013

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Visite de Guy RobertDirecteur départemental des finances publiques du Var

19 novembre 2013Visite du Médecin général Jean‐Luc Détré

Directeur régional du Service de santé des armées de Toulon27 novembre 2013

Visite du Colonel Damien Choutet

Commandant le groupement de gendarmerie du Var

9 octobre 2013

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Plusieurs régimes, membres de l’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)que préside la CNMSS, sont adossés au système d’information de la Caissenationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Pourautant, toutes les spécificités de ces régimes n’ont pas été gommées. Ils ontdes besoins propres afin de répondre à des exigences réglementaires,organisationnelles ou identitaires vis-à-vis de leurs affiliés.

Par ailleurs, ils doivent interfacer les outils métiers de l’assurance maladie avecles autres systèmes d’information nécessaires pour leurs autres missions et leurgestion propre.

Dans un contexte d’évolution constante des systèmes d’information del’assurance maladie, les directeurs des régimes concernés ont souhaité mettreen place un partenariat qui s’inscrive dans une logique de mutualisation deleurs moyens et qui permette de réunir les conditions favorables afind’optimiser les outils informatiques métier mis à disposition par la CNAMTSet la réactivité de leurs systèmes d’information en réponse aux multiplesdemandes d’évolutions réglementaires.

Cette volonté s’est traduite le 15 avril 2013, par la signature d’un accord cadrede partenariat par les directeurs respectifs de la CNMSS, la Caissed’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC),l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et la Caisse deretraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

Cet accord cadre identifie un certain nombre de domaines ou thématiquespour lesquelles un des régimes signataires peut devenir référent et se voirconfier par les autres membres, une mission d’expertise et de représentationdes autres membres pour étudier et coordonner la prise en compte desbesoins émis par tous les partenaires en collaboration avec les équipes durégime général.

L’ accord cadre s’est matérialisé dans un premier domaine par la signature le16 décembre 2013 d’un protocole confiant à la CNMSS la validation nationaledu peuplement par les régimes spéciaux concernés, du répertoire nationalecommun de protection sociale (RNCPS).

Signature d’un accord-cadre sur lamission “Régime référent”

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Le 21 juin 2013, la CNMSS a organisé sa3ème réunion d’information annuelle concer-nant la gestion des soins médicaux gratuits,après celles de décembre 2009 et de juin2012, à destination des grandes associa-tions nationales représentatives du mondecombattant et de la direction des ressourceshumaines du ministère de la Défense.

Cette réunion a été l’occasion pour laCNMSS de présenter un bilan chiffré de sonaction, en faveur des bénéficiaires del’article L.115 du Code des pensionsmilitaires d’invalidité et des victimes de laguerre (CPMIVG), tant en ce qui concernela population gérée que la typologie dessoins qu’elle prend en charge, mais aussi lesprojets en cours et les perspectives d’avenir.

Ont ainsi été essentiellement abordés :l la mise en œuvre et la montée en charge

de la télétransmission des facturations desoins au titre de l’article L.115 du CPMIVG,via le réseau SESAM Vitale,

l les différents supports de facturation dessoins : malgré le développement de latélétransmission et l’adaptation des feuillesde soins assurance maladie, lesreprésentants des associations ont rappeléleur attachement à l’utilisation du carnetde soins gratuits,

l le lancement d’enquêtes de satisfactionauprès des professionnels de santé et despensionnés, bénéficiaires de l’article L.115,

l le dispositif de financement étatique desprothèses de nouvelle génération, mis enplace en faveur des militaires gravementblessés en opérations ou en service, afinde permettre leur réinsertion profession-nelle.

Les associations d’anciens combattants sesont montrées très à l’écoute etunanimement satisfaites de l’action menéepar la CNMSS.

Réunion d’information aux associationsdu monde combattantrelative à la gestion des soins médicaux gratuits, le 21 juin 2013,à l’antenne de Paris

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Dans le cadre de sapolitique de préventionen santé, la CNMSSparticipe au planministériel deprévention des risquesd’accidents liés à lapréparation physiquedu militaire, piloté parle Centre national dessports de la Défense(CNSD).

La promotion del’activité physique et lalutte contre le dopages’inscrivent dans lecadre de la politique de prévention en santé de la CNMSS.

A cet effet, la CNMSS, en tant que partenaire officiel des Jeux MondiauxMilitaires d’Hiver Annecy 2013, a contribué au financement des contrôles anti-dopage nécessaires au déroulement des épreuves, demandés par le Conseilinternational du sport militaire (CISM) selon les préconisations de l’Agencefrançaise de lutte contre le dopage, pour un montant de 35 880 €.

Lors des jeux, la CNMSS a tenu un stand sur lequel ont été accueillis267 visiteurs entre le 23 et le 28 mars 2013. Elle y a notamment présenté sapolitique et ses prestations dans les domaines de la prévention et de l’actionsanitaire et sociale.

Jeux mondiaux militaires d’hiver(JMMH) à Annecy

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La CNMSS s’est engagée depuis de plu-sieurs années déjà dans une démarcheéco-responsable. Inscrite dans la stratégienationale de développement durable initiéeen France en 2007 depuis les réunions duGrenelle de l´environnement, elle a accom-pli de nombreuses actions dans lesdomaines de la responsabilité environne-mentale, économique et sociale, veillant àsensibiliser son personnel afin d’obtenir sonadhésion et le mobiliser pour la réussite desa politique dans le domaine.

La CNMSS s’est engagée plus fortementencore dans le cadre de sa conventiond’objectifs et de gestion (2011 à 2014), etapporte sa contribution, aux côtés de sesautres partenaires, au Plan cadredéveloppement durable du service public dela sécurité sociale.

Transports

La CNMSS continue la modernisation deson parc automobile : l’émission de sesvéhicules est inférieure à la norme et elles’est dotée d’un véhicule électrique. Ellepoursuit parallèlement le développement dela visioconférence, de l’audioconférence etde la formation à distance afin de limiter ledéplacement de ses collaborateurs. Les fraisde déplacement ont ainsi baissé de 12,5 %de 2012 à 2013.

Consommation de papier

La CNMSS a réduit de 15 % ses dépensesliées à l’achat de papier, d’enveloppes et delistings entre 2011 et 2013 grâce,notamment, à l’augmentation du délai derétention du relevé de paiement adressé àses assurés, à la promotion des services enligne, à la mise en place de la Gestionélectronique des documents (GED) au seinde ses services ou encore à larationalisation de son parc d’imprimantes.

Tri et recyclage desdéchets

87 % des déchetsrecyclablesproduits parl’établissementsont recyclés.Par ailleurs, laCNMSS valoriseses déchets(papier, carton,ferraille etpalettes).Parallèlement, elleorganise la collectedes piles usagées,cartouches d’encre et bouchonsen plastique.

Maitrise des consommationsd’énergie (gaz, électricité)

On note une réduction de la consommationd’énergie de 5,39 % de 2010 à 2013 (envolume, données brutes). De 2012 à 2013,la baisse est de 3,5 % et ce malgré desconditions climatiques identiques : c’estessentiellement dû à la mise en service denouveaux groupes froids de meilleursrendements, à la réduction du nombre deserveurs informatiques, à la généralisationdes lampes à faible consommation, à lapose d’éclairages automatiques dans lescirculations verticales et enfin, à larégulation du chauffage et de laclimatisation.

Maitrise de la consommation d’eau

La CNMSS a réduit sa consommation d’eaude 9,67 % de 2012 à 2013, grâcenotamment aux économiseurs d’eau et auxchasses à double débit dans chaquesanitaire, mais aussi à la réduction de sesespaces verts.

Politique de développement durableengagée qui porte ses fruits

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La CNMSS s’est engagée dans lamise en œuvre de téléservicesaccessibles à ses assurés parl’ouverture d’un compte en ligne.

Depuis ce compte en ligne les assu-rés peuvent consulter en temps réelle détail de leurs remboursements,télécharger et imprimer leurs relevésde paiements.

Dans cette même logique d’offre deservices de qualité à ses assurés, laCNMSS généralise l’envoiautomatique des informations depaiement vers les mutuelles lorsqueles assurés en font la demande.

Au regard de cette politique quipermet, avec une gamme de servicesqui s’appuient sur des outilsmodernes, d’informer les assurés surleur situation et leurs dossiers deremboursements, la CNMSS a pris la

décision, en juillet, d’allonger le délaide rétention d’envoi postaux desrelevés de paiement papier pour leporter de 28 à 56 jours.

Cette décision a été prise afin deréduire les frais de gestion etaméliorer l’efficience globale durégime.

L’ édition des premiers relevés depaiements répondant aux nouveauxcritères de diffusion a démarré le23 septembre 2013.

Elle s’est accompagnée d’unerévision de la mise en forme desinformations portées sur le relevé.

Sur 2013, l’effet de cette mesure apermis une baisse significative de25% du nombre de pages éditées etune économie de plus de 250 000 €sur le budget “Affranchissement”.

Envoi du paiementen ligne :vers une meilleure efficience

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.Consommer autrement

La CNMSS intègre des critères environnementaux et/ou des clauses dedéveloppement durable dans ses marchés publics. Par ailleurs, l’établissementa passé 13 marchés avec des Etablissements et services d’aide par le travail(ESAT) ou des entreprises adaptées en 2013. Enfin, 20 % des denréesproposées dans son restaurant administratif sont issues de l’agriculturebiologique.

En matière de responsabilité sociale

L’ établissement a réalisé de nombreuses actions en matière de responsabilitésociale en 2013 : formation des agents sur la discrimination, la diversité et lesstéréotypes, rapport et plan d’actions sur les risques psycho-sociaux, mécénatpour des associations sportives et culturelles, organisation de collectes,partenariat avec les établissements scolaires des zones sensibles pour l’accueilde stagiaires. En 2013, 13,83 % des agents sont bénéficiaires de l’obligationd’emploi et 23 personnes étaient en contrats d’insertion. Plus généralement, laCNMSS permet à ses agents de mieux concilier vie professionnelle et vie privéegrâce à des places en crèche réservées, à l’horaire variable, ou encore la miseen œuvre du dispositif des CESU (chèque emploi service universel) pour lagarde des enfants.

Communication

La CNMSS dispose d’un espace dédié au développement durable sur son siteintranet alimenté d’articles sur les gestes éco-responsables au quotidien,permettant aux agents de s’investir pleinement dans la politique éco-responsable de l’établissement ainsi que dans leur vie privée.

3333

La CNMSS a mis en œuvre un plan d’actionsde prévention des RPS. Prévue dans laconvention d’objectifs et de gestion 2011-2014, cette démarche est avant tout unevolonté marquée de la Direction d’agir surle bien-être au travail de ses personnels.

Un comité de pilotage composé des mem-bres de la Direction, des acteurs de laprévention des risques (médecin, infirmière,assistante sociale, conseiller de prévention,responsable RPS, responsable des res-sources humaines) et des représentants dupersonnel a été créé dès juillet 2012.

Sa mission : mettre en œuvre lesfondamentaux de cette démarche nouvelleavec comme première étape un diagnosticde la situation des RPS au sein del’établissement afin de développer unepolitique de prévention adaptée.

Ce diagnostic a été réalisé fin 2012, début2013 sur la base d’un questionnairedispensé électroniquement à l’ensemble dupersonnel. Le taux particulièrement élevé departicipation (73 %), a permis d’obtenir desrésultats significatifs :l 85 % des agents sont satisfaits de leur

travail,l 87 % sont fiers de travailler dans

l’établissement. Plus des trois quarts desagents sont à un niveau de stress faible.

L’ enquête a également fait ressortir laqualité du soutien relationnel, les trèsbonnes conditions matérielles, la possibilitéofferte aux agents de développer leurscompétences, la reconnaissance du travailaccompli ainsi qu’un aménagement dutemps de travail qui permet la conciliationentre vie professionnelle et vie privée.

Néanmoins, des axes de progrès etd’amélioration de la vie au travail ont étéidentifiés.

Les résultats de l’enquête, validés par lecomité de pilotage, ont été communiquésaux agents de l’établissement et ont donnélieu à la rédaction d’un plan d’actions quis’articule en deux parties :

la première définit les actions communesqui sont à adapter selon les unités de travail,

la seconde prévoit des actions spéci-fiques pour certaines chaînes de traitementplus particulièrement identifiées dans lediagnostic.

Le comité de pilotage a entamé la deuxièmeétape de cette démarche : suivre la mise enœuvre du plan d‘actions, proposer desaménagements et étudier les indicateurs declimat social et ceci jusqu’à l’envoi d’unprochain questionnaire qui permettra demesurer l’efficacité des actions entreprises.

Démarche de prévention des risquespsychosociaux (RPS)

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13

Dépenses budgétaires*1 955,67 M€

Recettes budgétaires*2 011,4 M€

*hors opérations d’ordre

Le montant total du budget exécuté en 2013 s’élève à 2 164,79 M€.

Depuis 2005, la CNMSS effectue un reversement au régime général dans lecadre de l’intégration financière du régime militaire. Celui-ci s’élève à59,916 M€ pour l’exercice 2013.

Les dépenses budgétaires de la CNMSS relevant de l’assurance maladies’élèvent à 1 955,67 M€, hors reversement au régime général.

Elles sont structurées en 3 principales catégories :l les dépenses techniques (96,04 %)l les dépenses de gestion (3,73 %)l les dépenses en investissement (0,23 %)

Les dépenses techniques totalisent un montant de 1 878,29 M€ en 2013,hors reversement d’équilibre. Celles-ci comprennent les charges de prestationslégales maladie–maternité, les prestations extralégales (action sanitaire etsociale), les actions de prévention, les transferts inter-régimes et les provisionspour charges techniques.

L’ ensemble des dépenses techniques (hors provisions) augmente de 3,77 % en2013 par rapport à l’exercice précédent, étant observé que plus de 86 % deces dépenses correspondent aux prestations légales maladie-maternité quiaugmentent de 0,68 % par rapport à 2012.

Les dépenses de gestion, d’un montant de 72,99 M€, sont constituées desdépenses de personnel (76,49 %), des dépenses de gestion courante (8,80 %),des dépenses en informatique (3,61 %) et des dotations aux amortissements(10,65 %). Elles restent strictement limitées au niveau prévu par la Conventiond’objectifs et de gestion 2011-2014 (COG).

Les dépenses en investissement correspondent, pour l’essentiel, auxinvestissements immobiliers liés aux opérations d’infrastructure et auxéquipements informatiques (4,39 M€).

Budget

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NATURE 2009 2010 2011 2012 2013RECETTES TECHNIQUES

CotisationsCSG

Sous‐total ....................................................Reprises sur provisions (prestations)Reprises sur provisions (créances douteuses)

Sous‐total .....................................................Produits versés par une autre entité que l’Etat (CMU & CLEISS)Autres cotisations et contributions affectées (pandémie grippale)Produits techniques (y compris CNSA)Divers produits techniques

723,52890,17

1 613,69129,93

1,83131,75

1,14‐

134,2812,75

726,75938,06

1 664,81127,70

1,85129,54

1,171,62

140,4415,47

719,67951,65

1 671,32133,61

1,96135,57

1,13‐

138,4612,79

723,30967,95

1 691,25130,89

2,11133,00

1,30‐

139,6611,24

711,44994,08

1 705,52139,98

2,73142,71

2,51‐

147,6711,68

Total recettes techniques 1 893,61 1 953,04 1 959,27 1 976,45 2 010,09RECETTES DE GESTION

Produits d’exploitationProduits financiersProduits exceptionnelsReprise/amortissements & provisions immobilières incorporelles& corporelles

0,83‐

0,40

‐

1,220,012,64

‐

1,01‐

0,10

‐

0,79‐

0,15

‐

0,930,0006

0,18

‐Total recettes de gestion 1,23 3,87 1,12 0,94 1,10Recettes d’investissement 0,04 0,10 0,23 0,07 0,34Contribution d’équilibre du régime général ‐ ‐ ‐ ‐ ‐Total des recettes budgétaires CNMSS 1 894,89 1 957,01 1 960,62 1 977,46 2 011,54RECETTES SOINS MÉDICAUX GRATUITS

Produits de gestionSubventions d’équipement

‐‐

3,300,11

4,570,14

4,590,12

4,420,18

Total soins médicaux gratuits ‐ 3,41 4,71 4,71 4,59Réalisation de l’équilibre (opérations d’ordre) 134,90 141,07 138,92 148,02 148,66TOTAL GENERAL 2 029,79 2 101,49 2 104,25 2 130,19 2 164,79

Recettes (en M€)

Les recettes techniques de la CNMSS proviennent en majeure partie du produit versé au titre de laCSG (994,08 M€) et des cotisations de sécurité sociale (711,44 M€). Celles-ci progressent par rapport àl’année précédente de 0,84 %

Les autres recettes techniques comprennent pour l’essentiel, les reprises de provisions surprestations et sur créances douteuses, les produits liés au recouvrement des prestations et indemnitésversées au titre des recours contre tiers, la recette de la Caisse nationale solidarité autonomie (CNSA).

Structure des dépenses de gestion 72,99 M€Structure des dépensesd’investissement 4,39 M€

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Les soins médicaux gratuits (SMG)

Les charges relevant des SMG s’établissent à 4,59 M€.

Les dépenses de gestion s’élèvent à 4,42 M€.

Les dépenses d’investissement totalisent un montant de 0,18 M€.

Depuis 2010, les recettes de gestion et d’investissement comprennent lesproduits permettant de compenser les dépenses liées à l’activité des soinsmédicaux gratuits.

Structure des dépenses de gestion 4,42 M€

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13NATURE 2009 2010 2011 2012 2013DÉPENSES TECHNIQUESPrestations légalesAction sanitaire & socialeActions de prévention

Sous‐total ..................................

ProvisionsDotations aux provisions pour dépréciations

Sous‐total.........................................

Prestations conventions internationalesCharges techniques (transferts inter‐régimes & participations)Diverses charges techniques

1 485,708,272,89

1 496,86

127,701,85

129,54

13,12143,39

0,42

1 492,468,012,42

1 502,89

133,611,96

135,57

14,84148,53

0,69

1 505,158,702,80

1 516,65

130,892,11133

10,80141,8

0,61

1 493,218,242,82

1 504,27

139,982,73

142,71

15,22151,56

0,88

1 503,409,042,87

1 515,30

134,925,94

140,86

22,33199,51

0,29

Total dépenses techniques 1 783,33 1 802,53 1 802,90 1 814,65 1 878,29DÉPENSES DE GESTIONDépenses de personnelDépenses de gestion courante (dont valeurs compta. immo. corpor.)Informatique

Sous‐total.........................................

GIE SESAM‐VitaleAmortissements

53,907,292,41

63,60

0,537,17

54,227,322,42

63,96

0,387,41

55,136,892,77

64,79

0,347,96

54,696,572,80

64,07

0,277,98

55,836,422,63

64,89

0,337,77

Total dépenses de gestion 71,31 71,74 73,09 72,31 72,99 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 7,30 6,18 4,25 4,28 4,39Reversement au régime général 37,91 89,91 85,65 103,24 59,92Total des dépenses budgétaires CNMSS 1 899,86 1 970,37 1 965,88 1 994,48 2 015,59

CHARGES SOINS MÉDICAUX GRATUITSDépenses de gestionDépenses d’investissement

‐‐

3,300,11

4,570,14

4,590,12

4,420,18

Total des soins médicaux gratuits ‐ 3,41 4,71 4,71 4,59

Réalisation de l’équilibre (opérations d’ordre) 129,94 127,72 133,66 131,00 142,86

Apport au fond de roulement ‐ ‐ ‐ ‐ 1,76

TOTAL GENERAL 2 029,79 2 101,49 2 104,25 2 130,19 2 164,79

Dépenses (en M€)

37

2012 2013 Variationen %

Assurés en activité 379 199 369 594 ‐ 2,53Ayants droit d’active‐ conjoints et concubins‐ enfants‐ autres

Bénéficiaires d’active

248 70528 672

218 5951 438

627 904

246 83927 622

217 6961 521

616 433

‐ 0,75‐ 3,66‐ 0,41+ 5,77

‐ 1,83Assurés retraités 187 289 185 585 ‐ 0,91Ayants droit de retraités‐ conjoints et concubins‐ enfants‐ autres

Bénéficiaires retraités

59 79241 90317 167

722

247 081

58 43740 87016 790

777

244 022

‐ 2,27‐ 2,47‐ 2,20+ 7,62

‐ 1,24Personnes protégées 874 985 860 455 ‐ 1,66

Répartition géographique des personnes protégéesau 31 décembre 2013

Lieu de résidence Actifs Retraités Ayants droit TotalMétropole

DOM

Forces françaises et élément civilstationnées en Allemagne (FFECSA)

Etranger

Non connu**

326 924

12 843

571

7 224

22 032

175 787

2 855

‐

4 152

2 791

279 288

8 523

160

11 764

5 541

781 999

24 221

731

23 140

30 364

Total 369 594 185 585 305 276 860 455

**Assurés n'ayant pas communiqué leur nouvelle adresse

Le nombre de ressortissants du régimemilitaire diminue de 1,66 %, passant de874 985 bénéficiaires en 2012 à 860 455personnes protégées au 31 décembre2013.

Cette baisse concerne la populationd’active dont la diminution globale(- 1,83 %) se traduit par une baisse plussensible des militaires (- 2,53 %) quecelle des ayants droit (- 0,75 %).

Le nombre de bénéficiaires en retraitediminue de 1,24 %, (- 0,91 % pour lesassurés et - 2,27 % pour leurs familles).

Population protégée au 31 décembre 2013

38

Répartition des assurés par tranche d’âgeau 31 décembre 2013

Chi

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13

Répartition des bénéficiaires hommes/femmes

66,78 %hommes

soit 574 613

33,22 %femmes

soit 285 842

39

860 455 personnes protégées en 2013

42,95 %actifs

soit 369 584

35,57 %ayants droitsoit 305 276

21,57 %retraités

soit 185 585

Répartition des assurés et des ayants droit par tranche d’âgeau 31 décembre 2013

Assurés Ayantsdroit

8 32768 46874 48061 77954 56243 39034 65031 70129 85328 07827 78220 39623 57622 43314 2968 3733 035

‐ de 20 ansde 20 à 24 ansde 25 à 29 ansde 30 à 34 ansde 35 à 39 ansde 40 à 44 ansde 45 à 49 ansde 50 à 54 ansde 55 à 59 ansde 60 à 64 ansde 65 à 69 ansde 70 à 74 ansde 75 à 79 ansde 80 à 84 ansde 85 à 89 ansde 90 à 94 ans

95 ans et +

234 7393 3663 1024 1154 6455 4085 2285 5456 5967 9978 2346 5965 4272 6561 209

37340

40

Volume d’activité

Evolution des dossiers de soins reçus en 2013

Chi

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13

Répartition des dossiersde soins reçus en 2013

Nombre de plis traités2 160 885 plis contre 2 301 827 en2012, soit une baisse de 6,52 %

Nombre de dossiers de soins traités14 865 396 dossiers traités

Evolution des flux arrivés

Papier : 1 848 948 soit 12,19 %

Télétrans : 1 582 489 soit 10,43 %

Vitale : 11 741 187 soit 77,38 %

Evolution trimestrielle des dossiers de soins reçus1er trimestre : 3 916 543 dossiers reçus soit 25,81 %2ème trimestre : 3 836 559 dossiers reçus soit 25,29 %3ème trimestre : 3 448 832 dossiers reçus soit 22,73 %4ème trimestre : 3 970 690 dossiers reçus soit 26,17 %

41

L’ objectif de réduction d’emplois fixé par la COG2011/2014 s’est poursuivi avec la suppression de17 postes au titre de l’année 2013.

Ainsi au 31 décembre 2013, l’effectif budgétairede la CNMSS s’élevait à 1 064 postes pour uneffectif rémunéré de 1021,61.

78 emplois budgétaires ont été alloués pourassurer le règlement des dépenses relatives auxprestations de soins médicaux gratuits (SMG) etd’appareillage.

La moyenne d’âge de l’ensemble du personnel(CNMSS et SMG) s’établit à 48,83 ans (50,08 pourles hommes et 48,25 pour les femmes). Lesrépartitions hommes/femmes et par catégoriessont présentées ci-dessous.

Les effectifs de la CNMSS sont répartis en 4 pôlesd’activités :

Pôle pilotage mission : il est constitué de laDirection, des chefs de département, de lafonction d’aide au pilotage et du servicecommunication.

Pôle production : il est constitué par la chaînede traitement des feuilles de soins (liquidation,contrôle), du traitement des dossiers d’actionsanitaire et sociale et des dossiers liés aux APIAS.

Pôle soutien à la production : il réunit lesactivités connexes du pôle production dans lesdomaines médicaux, informatique, réglementaire,recouvrement, gestion du risque santé et luttecontre les fraudes.

Pôle gestion de l'établissement : il estconstitué par les services de gestion des res-sources humaines, des marchés, d'infrastructure,financiers et comptables.

Les effectifs rémunérés affectés au traitement detous les types de dossiers en rapport avecl’assurance maladie représentent 76,27 % del’effectif CNMSS.

Afin de pourvoir l’ensemble de ses postes, etnotamment ceux ouverts pour assurer la missionrelative aux soins médicaux gratuits, la CNMSS arecruté 39 personnels :l 12 agents de catégorie A,l 14 agents de catégorie B,l 11 agents de catégorie C,l 2 agents contractuels.

82 personnes ont quitté l’établissement :l 43 départs en retraite,l 32 détachements ou mutations,l 7 autres (intégration, décès…).

Répartition du personnelpar catégorie

Les ressources humaines

Répartitiondu personnel hommes/femmes

31,74 %hommes

68,26 %femmes

42

Les prestations d’assurancemaladie-maternité

Dépenses de prestations légales en M€

Prestations légales‐ maladie‐ maternité

2008

1 459,291 432,55

26,74

2009

1 485,701 457,60

28,10

2010

1 492,461 462,37

30,09

2011

1 505,151 475,28

29,87

2012

1 493,211 464,13

29,08

2013

1 503,401 474,90

28,51

Les dépenses de prestations légales de l’assurance maladie-maternité (horsprovisions) s’élèvent à 1 503,401 M€ en 2013. Elles augmentent de 0,68 % parrapport à l’année précédente.

Les dépenses de soins exécutés en ville, d’un montant de 653 M€ en2013, augmentent globalement 1,46 % par rapport à 2012. Elles avaientdiminué de 1,44 % l’année précédente. La progression de ces dépenses seconstate sur la plupart des postes.

L’ évolution des dépenses d’honoraires des professionnels de santé(+ 4,44 %) correspond à une hausse de l’activité plus soutenue des médecinsspécialistes (+ 2,03 %) et des dépenses de soins effectuées par les auxiliairesparamédicaux (+ 9,33 %), et une baisse de l’activité des médecins généralistes(- 1,26 %) et des dentistes (- 1,41 %).

Les dépenses de médicaments enregistrent une diminution de 2,30 % alorsque les autres prescriptions et les frais de transport des malades augmententrespectivement de 9,26 % et 7,64 %.

Enfin les autres dépenses de prestations regroupant les cures thermaleset diverses autres dépenses diminuent globalement de 44,37 %.

Les dépenses de soins exécutés dans les établissements de santés’élèvent à 850 M€, soit en augmentation de 0,10 % par rapport à 2012(- 0,30 % l’année dernière).

Les dépenses en établissements de santé sont déterminées, pour leur majeurepartie, par une commission de répartition qui fixe les charges afférentes àchaque régime obligatoire de sécurité sociale.

La principale charge concerne les dotations hospitalières des établissementspublics qui baissent de 2,32 % par rapport à 2012. Elles représentent près de67 % des dépenses en établissements de santé.

Les remboursements de soins dans les cliniques privées et les soins effectuésdans les établissements médicaux sociaux progressent respectivement de4,58 % et de 5,91 %.

Les provisions pour dotations hospitalières dans les établissements publics,(65,57 M€), sont constituées pour l’essentiel des charges liées aux dépensesde tarification à l’activité (T2A). Ces dernières représentent un montant de59,9 M€.

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43

2012 2013 %2012‐2013

PRESTATIONS EXÉCUTÉES EN VILLEHonorairesBiologie et prélèvementsMédicamentsAutres prescriptionsTransports des maladesAutres prestations (y compris conventions internationales)

643 149 285,80299 612 268,30

35 372 697,51211 493 215,18

49 809 140,1533 042 909,9713 819 054,69

652 526 280,02312 928 778,52

35 227 853,85206 625 819,29

54 423 828,6935 633 128,17

7 686 871,50

+ 1,46+ 4,44‐ 0,41‐ 2,30+ 9,26+ 7,84

‐ 44,37

PRESTATIONS EXÉCUTÉES EN ÉTABLISSEMENTEtablissements sanitaires

‐ dont établissements sous dotation globale‐ dont établissements sous tarification à l’activité (T2A)‐ dont FIDES & autres frais d’hospitalisation publique

Etablissements médico‐sociauxCliniques privées

850 058 074,26579 997 616,99222 863 528,23355 843 844,33

‐143 210 972,08126 849 485,19

850 874 700,21579 551 073,10208 957 951,50354 339 362,84

3 253 758,76151 669 383,94132 654 243,17

+ 0,10‐ 2,32‐ 6,24‐ 0,42

‐+ 5,91+ 4,58

TOTAL PRESTATIONS LÉGALES 1 493 207 360,06 1 503 400 980,23 + 0,68

PROVISIONS POUR PRESTATIONS LÉGALES‐ dont provisions pour charges techniques‐ dont provisions pour dotations hospitalières

138 061 845,6670 856 892,7867 204 952,88

132 917 076,2367 345 521,9265 571 554,31

‐ 3,73‐ 4,96‐ 2,43

PRESTATIONS LÉGALES AVEC PROVISIONS 1 631 269 205,72 1 636 318 056,46 + 0,31

Résultats de synthèse des prestations légales

Structure des dépenses d’assurance maladie-maternité

Etablissements :56,6 %

Soins de ville :43,4 %

44

La CNMSS poursuit la mise en œuvre d’une politique d’action sanitaire etsociale dynamique et généreuse en l’adaptant aux spécificités de sa populationprotégée, en prenant en compte notamment la mobilité des militaires.

Cette année, le montant payé des aides à domicile augmente de 4,67 % etcette hausse est observée pour deux des trois types d’aides offertes. Cela estnotamment dû au fait que le bureau Action sanitaire et sociale (BASS) a reçu150 dossiers de plus qu’en 2012 (46 dossiers pour les aides familiales,57 dossiers pour les aides ménagères et 47 dossiers pour les aides ménagèresaux familles). Le montant moyen accordé par la Commission des prestationssupplémentaires pour chaque dossier, pour les trois prestations, reste stable àhauteur de 1 542 € en 2013 contre 1 571 € en 2012.

Le taux d’érosion entre les montants accordés et les montants payés a étéramené à 32,7 % en 2013 contre 35,5 % en 2012 illustrant le résultat positifdes nouvelles mesures (refonte du barème, prise en charge intégrale de l’aidefamiliale les trois premiers mois de l’accord) votées lors du conseild’administration d’avril 2013.

Le montant payé afférent à l’ensemble des secours financiers est en fortehausse (près de 26 % par rapport à 2012). Il convient de souligner que pource domaine, le bureau a instruit 630 dossiers de plus que l’an passé. Si ondétaille ce poste, les secours et aides financières (hors aménagement maison)ont crû de 34,55 % alors que plus spécifiquement les aides à l’aménagementdu domicile enregistrent une baisse de 33,48 % (87 dossiers reçus en 2013contre 97 en 2012).

Le montant moyen accordé pour chaque dossier, par la Commission, estsupérieur à celui de 2012 (699 € en 2013 contre 674 en 2012). Le taux d’érosionconstaté entre les montants accordés et les montants payés a été ramené à9 % en 2013 contre 16 % en 2012, ce qui traduit le réel besoin desbénéficiaires. Il est peu probable qu’il baisse encore compte tenu duphénomène de décalage dans le temps entre les accords et la réalisation duprojet. C’est notamment le cas des accords sur devis qui ne sont pas forcémentsuivi d’effet.

La politique d’action sanitaireet sociale

Volume d'activité (en nombre) 2012 2013 % 2012‐2013

Demandes formulées** (courriers, téléphones, mails) 30 728 32 864 + 6,95Courriers en sortie 12 245 13 113 + 7,09Notifications en sortie 28 857 31 167 + 8Pièces justificatives 44 945 48 110 + 20,71

Montant moyenengagé par dossier 2012 2013 % 2012‐

2013Aides ménagères 1 584 € 1 554 € ‐ 1,89Aides ménagères aux familles 1 282 € 1 242 € ‐ 3,12Aides familiales 4 293 € 2 796 € ‐ 34,87Secours 674 € 699 € + 3,71

**Toutes les demandes formulées ne correspondant pas aux dossiers soumis en commission

Chi

ffre

s 20

13

45

Nature des prestations 2012 2013 % 2012‐2013Prestations à domicileAide familiale aux femmes au foyerAide ménagère aux personnes âgéesAide ménagère aux familles

6 235 498,5348 092,99

5 715 127,75472 277,79

6 526 587,3290 826,95

5 981 568,11454 192,26

+ 4,67+ 88,86

+ 4,66‐ 3,83

Secours et aides financières 1 683 017,18 2 264 494,87 + 34,55Logement et habitat (aide réinsertion à domicilepersonnes handicapées) 247 701,00 164 782,67 ‐ 33,48

Prestations supplémentairesPrestations cures thermalesAutres prestations supplémentaires

63 766,3763 709,02

57,35

56 984,4156 984,41

‐

‐ 10,64‐ 10,56

Action individuelle 8 229 983,08 9 012 849,27 + 9,51Action collective 7 878,00 22 878,00 +190,40TOTAL ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 8 237 861,08 9 035 727,27 + 9,69

Dépenses d'action sanitaire et sociale

Nombre de dossiers passés encommission

Aidesà domicile Secours

2012 6 154 3 407

2013 6 304 4 037

% 2012‐2013

+ 2,44 + 18,49

Dans le cadre de son soutien actif en faveur desressortissants militaires, la Commission a étudié lesdossiers dans un esprit de solidarité et a évalué saparticipation dans un souci d’équité assorti d’unegestion maîtrisée du budget, en faveur desbénéficiaires les plus vulnérables.

L’ attention est notamment orientée vers les per-sonnes touchées par des pathologies dégénéra-tives, afin de répondre à l’urgence des situations,ainsi que vers les demandes de familles concernantdes enfants handicapés.

S’agissant de la gestion des demandes d’aides etde secours, 31 167 notifications ont été adresséesaux assurés ou à des associations. Le BASS aégalement envoyé 13 113 courriers pour enquêteadministrative complémentaire. Dans le cadre dudispositif “DU”, ce bureau a dématérialisé et mis

en partage avec les partenaires sociaux de laDéfense 48 110 pièces justificatives.

En 2013, afin de gagner encore en efficience surla chaîne de travail, le périmètre d’activité du BASSa été élargi à la prise en charge du traitement desindus afférents aux dossiers de prestationssupplémentaires.

De nouvelles durées plus courtes de conservationdes dossiers physiques ont été adoptées, renduespossibles grâce à la gestion et la conservationélectroniques des documents dans l’outil DU.

Par ailleurs, le BASS a de nouveau assuré laqualification des nouvelles versions des DU ASS etDU OPEX liées aux évolutions techniquespermettant d’offrir de nouvelles fonctionnalités auxutilisateurs.

Structure des dépensesd’action sanitaire et sociale

46

Comme les années précédentes, la CNMSS fait preuve d’un engagement sou-tenu en matière de prévention. Les crédits de prévention consommés en 2013,à hauteur de 2 866 758 €, ont augmenté de 1,53 % par rapport à 2012.

Le montant des dépenses des actions individuelles s’élève à 2 034 115 €,ce qui représente 71 % du total des dépenses.

La désaffection des ressortissants pour diverses prestations, déjà constatée en2012, se poursuit. Les traitements substitutifs de la nicotine ont subi une trèsforte concurrence de la cigarette électronique (- 22 000 €, soit - 18 %).

Concernant les vaccinations, une partie de la population, influencée par lespolémiques récurrentes sur le sujet, se tourne vers d’autres produits tels quel’homéopathie ou refuse la vaccination (- 23 000 €, soit - 17 %).

Consciente de l’importance de la vaccination ROR pour l’éradication définitivede la rougeole, la CNMSS a décidé de relancer les familles dont les enfantsne sont pas vaccinés, à l’instar de ce qui est réalisé par le régime général.

D’autre part, souhaitant faire progresser la vaccination anti-grippale, laCNMSS a réalisé une enquête auprès d’un échantillon d’assurés de plus de65 ans. Les résultats orienteront la campagne de vaccination 2014.

Dans le domaine de la prévention bucco-dentaire, le montant remboursé autitre de la réalisation de l’examen a progressé de 11 %. Ce résultat estprobablement le fruit des campagnes de communication réalisées au profitdes jeunes de 6, 9 et 12 ans et du programme national M’ T Dents, auquel laCNMSS contribue en subventionnant des actions de certaines antennesdépartementales des Union française de santé bucco-dentaire (UFSBD).

Le poste “autres actions individualisées de prévention” présente uneaugmentation de 58,19 %, correspondant :l au remboursement de répulsifs cutanés et traitements antipaludiques,l à la prise en charge de consultations de voyage qui connaissent une bonne

évolution suite aux différentes campagnes d’information sur le guide outre-mer et à l’étranger, sur le site Internet de la CNMSS, site de plus en plusvisité,

l à l’envoi d’un objet mnémotechnique à toutes les femmes de 50 à 74 ansaffiliées à la CNMSS, dans le cadre du dépistage du cancer du sein, pourleur rappeler l’importance de cet examen.

Les dépenses liées à la contribution de la CNMSS aux dépistages généralisésdes cancers du sein et colorectal représentent un montant de 720 955 €, enbaisse de 7,43 %.

S’agissant de l’action collective, le montant des dépenses est passé de790 800 € à 832 643 €, soit une augmentation de 5,29 %, avec le versementde subventions à l’INPES et aux UFSBD des départements du Var, des Landeset du Finistère (18 300 €).

La préventionC

hiffre

s 20

13

47

Nature des prestations 2012 2013 %2012‐2013

Actions individuelles 2 032 741,12 2 034 115,60 + 0,07

Examens de santé 141 137,68 138 324,47 ‐ 1,99

Examens bucco‐dentaires 535 213,18 594 253,99 + 11,03

VaccinationsVaccinations antigrippalesVaccinations RORVaccinations diverses

371 797,83203 859,93

92 249,2075 688,70

348 711,92200 194,88

85 706,3262 810,72

‐ 6,21‐ 1,80‐ 7,09

‐ 17,01

Substituts nicotiniques 119 892,93 98 065,43 ‐ 18,21

Dépistages généralisés des cancers (sein & colorectal) 778 811,50 720 955,12 ‐ 7,43

Tests angines 11 362,00 15 906,80 + 40

Contraception d’urgence 12,14 26,96 + 122,08

Autres actions individualisées* 74 513,86 117 871,14 + 58,19

Actions collectives 790 800,15 832 643,38 + 5,29

ACTIONS DE PRÉVENTION (HORS PROVISIONS) 2 823,541,27 2 866,758,98 + 1,53

Structure des dépenses de prévention

*Dépistage cancer col de l’utérus en Martinique, examens bucco‐dentaires à l’étranger, répulsifs cutanés, traitements antipaludéens

Répartition des dépenses de prévention “actions individuelles”

Caisse nationale militaire de sécurité sociale247, Av Jacques Cartier ‐ 83090 Toulon cedex 9

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