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La TVA sociale
Objectifs
Assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale,
Consiste à cesser d’appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation,
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La TVA sociale
En 7 questions simples
Pourquoi changer ?
Comment ?
Les impôts indirects sont-ils justes ?
Pourquoi les libéraux sont-ils opposés à la TVA sociale ?
Quels avantages attendre de ce système ?
Cette réforme est-elle possible dans le cadre européen ?
Mise en œuvre. Va-t-elle pénaliser certains secteurs ?
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La TVA sociale
Pourquoi Changer ?
Eviter de pénaliser le travail des français par rapport à la machine et par rapport à nos concurrents étrangers,
Cesser d’appliquer les charges sociales globales (patronales et
salariales), et les remplacer par un prélèvement sur la consommation,
En résumé : taxer les achats et non pas le travail.
Deux raisons essentielles imposent un changementdu mode de financement de notre protection sociale
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La TVA sociale
Comment ?
Il apparaît que la seule manière d’assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
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La TVA sociale
Les impôts indirects sont-ils justes ?
Actuellement, les taxes sur la masse salariale sont répercutées sur les prix de vente ;
Avec la TVA sociale, il en sera de même ;
Par contre, l’instauration de la TVA sociale supprime l’inégalité des salariés face aux cotisations sociales qui sont, en proportion, plus fortes pour les smicards que pour les cadres.
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La TVA sociale
Pourquoi les libérauxsont-ils opposés à la TVA sociale ?
Les ultra-libéraux, dans le cadre d’une Europe anglo-saxonne, préconisent la privatisation globale de la protection sociale.
Mettre en place la TVA sociale destinée à sauvegarder notre système actuel n’est pas conforme à leur objectif.
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La TVA sociale
Quels avantages attendre de ce système ?
baisser fortement le coût du travail, et ainsi revaloriser la compétitivité au travail de l’Homme : - par rapport à la machine, - et par rapport aux salariés des autres pays.
faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale.
faire cotiser les produits importés, de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois.
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La TVA sociale
Cette réforme est-elle possibledans le cadre européen ?
L'Union européenne n'a fixé aucun plafond à la fiscalité
indirecte dont relève la TVA sociale. Il n'y a donc aucune incompatibilité.
La France peut-elle faire cette réforme toute seule ? Oui. Mais il est très probable qu’elle sera très rapidement rejointe par les autres États membres.
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La TVA sociale
Mise en œuvre. Va-t-elle pénaliser certains
secteurs ? La mise en œuvre pratique sera un long chantier dont l’effet sera irréversible ; elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique et sur le plan de la gestion du changement. Le transfert des charges salariales sur la consommation peut concerner toutes les retenues, salariales et patronales. Dans notre exemple, sont concernées les cotisations sociales (salariales et patronales), arrondies à un chiffre facilement compréhensible dans un diaporama et qui représente une version basse du système proposé.
Toutes les entreprises seront traitées de la même façon. Seules les entreprises de négoce exclusif à l’importation peuvent être pénalisées.
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La TVA sociale
Avant de terminer, nous allons regarder comment l’instauration de
la TVA sociale s’inscrit dans la détermination du prix de vente … ?
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Aujourd'hui Demain
Matière première
Amortissement Matériel
Masse salariale nette
Charges sociales
Profit
Prix de vente avant TVA sociale
TVA sociale
Prix de vente hors TVA fiscale
TVA fiscale
Total TTC, TVA sociale incluse
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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Total TTC, TVA sociale incluse
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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Masse salariale nette
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Total TTC, TVA sociale incluse
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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Profit
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Total TTC, TVA sociale incluse
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Profit
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Masse salariale nette 40 40
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Charges sociales 18 0
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Charges sociales 18 0
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Total TTC, TVA sociale incluse
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Matière première 22 22
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Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
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Prix de vente avant TVA sociale
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Prix de vente hors TVA fiscale
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Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
Profit 5 5
Prix de vente avant TVA sociale 100
TVA sociale
Prix de vente hors TVA fiscale
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Total TTC, TVA sociale incluse
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Charges sociales 18 0
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Prix de vente avant TVA sociale 100
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Prix de vente hors TVA fiscale
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Total TTC, TVA sociale incluse
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La TVA sociale
Aujourd'hui Demain
Matière première 22 22
Amortissement Matériel 15 15
Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
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Prix de vente avant TVA sociale 100 82
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Amortissement Matériel 15 15
Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
Profit 5 5
Prix de vente avant TVA sociale 100 82
TVA sociale 0
Prix de vente hors TVA fiscale
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Total TTC, TVA sociale incluse
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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Amortissement Matériel 15 15
Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
Profit 5 5
Prix de vente avant TVA sociale 100 82
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Prix de vente hors TVA fiscale
TVA fiscale
Total TTC, TVA sociale incluse
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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Aujourd'hui Demain
Matière première 22 22
Amortissement Matériel 15 15
Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
Profit 5 5
Prix de vente avant TVA sociale 100 82
TVA sociale 0 18
Prix de vente hors TVA fiscale
TVA fiscale
Total TTC, TVA sociale incluse
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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La TVA sociale
Aujourd'hui Demain
Matière première 22 22
Amortissement Matériel 15 15
Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
Profit 5 5
Prix de vente avant TVA sociale 100 82
TVA sociale 0 18
Prix de vente hors TVA fiscale 100 100
TVA fiscale
Total TTC, TVA sociale incluse
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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La TVA sociale
Aujourd'hui Demain
Matière première 22 22
Amortissement Matériel 15 15
Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
Profit 5 5
Prix de vente avant TVA sociale 100 82
TVA sociale 0 18
Prix de vente hors TVA fiscale 100 100
TVA fiscale 19,6 19,6
Total TTC, TVA sociale incluse
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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La TVA sociale
Aujourd'hui Demain
Matière première 22 22
Amortissement Matériel 15 15
Masse salariale nette 40 40
Charges sociales 18 0
Profit 5 5
Prix de vente avant TVA sociale 100 82
TVA sociale 0 18
Prix de vente hors TVA fiscale 100 100
TVA fiscale 19,6 19,6
Total TTC, TVA sociale incluse 119,6 119,6
Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
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La TVA sociale
Aujourd'hui Demain
Prix hors taxe du produit 100 100
TVA sociale 0 22*
Prix hors taxe fiscale 100 122
TVA fiscale (Ex: 19,6%) 19.6 24
Total TTC, TVA sociale incluse 119,6 146
Effet de la TVA sociale sur un produit importé
* Correspond aux cotisations sociales actuelles
Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant pas nos règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.
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La TVA sociale
Aujourd'hui Demain
Prix (hors taxe) du produit 100 100
TVA sociale 0 -18
Pas de TVA fiscale 0 0
Total TTC, TVA sociale incluse 100 82
Effet de la TVA sociale sur un produit exporté
Baisse des prix à l’exportation
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La TVA sociale
Vous avez tout compris !
Maintenant il vous appartient de faire connaître la TVA sociale autour de vous.
Bonne chance !
FIN, et à bientôt !