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Coopération Sénégalo-Allemande

Programme Appui à la Décentralisation et au Développement Local(PRODDEL)

MESURE DE PERFORMANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

EXPERIENCE DU PRODDEL/GTZ DANS LE BASSIN ARACHIDIER

CAS DE LA REGION DE FATICK

Forum DecNet sur « l’évaluation de la performance des collectivités territoriales , Douala – Cameroun du 25 au 28 janvier 2010.

Biram NDAO CT GTZ/PRODDEL

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SOMMAIRE Contexte Justification Historique de l’expérience Rappels du processus de révision de la mesure

de performance Objectifs Méthodologie et procédure Présentation des résultats du test dans la

région de Fatick Leçons apprises Recommandations

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Contexte

En 1996, l’adoption et la mise en œuvre de deux grandes réformes : loi 96 –O6 portant Code des Collectivités locales et loi 96 – 07 portant transfert de compétences aux CL.

Pour des raisons multiples: Insuffisance des ressources financières et humaines, Faiblesses des capacités techniques et managériales, Déficit de communication avec les populations et OSC,

les CL éprouvent encore des difficultés à remplir leur mission de service public.

L’avènement du DSRP 2 avec comme As N° 4 "Bonne gouvernance et le développement décentralisé participatif ».

Décentralisation du BCI dans les secteurs de l’éducation , de la santé .

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Justification Faillite de l’Etat –providence. Deux alternatives : la décentralisation et le

marché. Crise économique et rareté des ressources. Questionnements sur l’efficacité de l’APD. Déclaration de Paris/ 05 principes de l’APD. Les partenaires au développement mais

surtout les populations sous l’égide des OSC exigent des états une gestion efficace et transparente des ressources publiques.

Apparition outils de MP : GAR , CDMT, CSDMT, MP des CL.

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Historique de la mesure des performances Démarche

A l’origine en 2001, initiative du PRoCR qui en relation avec l’APCR détermine les critères de performance.

Choix de 5 paquets de critères : Finances, Fonctionnement du Conseil rural, Bonne gouvernance, Planification et Collaboration avec l’Administration.

Plusieurs étapes : élaboration des TDR, choix des consultants, enquêtes, et analyse des résultats obtenus.

Résultats Situation de référence des CR en 2000. Sélection des 10 premières CR partenaires du PROCR. Suivi de l’évolution des indicateurs de performance 2001 -2007.

Limites du premier format : Faible implication des CR , déficit de lisibilité de certains domaines de critères, faible utilisation des résultats , non prise en compte des communes urbaines.

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Rappel du processus de construction de la mesure des performances

Face aux contraintes et limites des études menées depuis 2001, le PRODDEL a développé depuis février 2OO7 un processus de révision articulé autour des étapes suivantes: Consultation interne au programme avec la revue des différentes

expériences en la matière. 02 Ateliers régionaux de partage en mai et juin 2007, où les

différents acteurs PNDL,DCL, ARD , Elus locaux, autorités administratives, services techniques ont participé à la construction d’une première proposition de mesure de performance.

Test en grandeur nature sur la quasi-totalité des collectivités locales des régions de Kaolack et Fatick au cours des mois de mars, avril et mai 2008.

Ateliers régionaux de restitution des résultats de la mesure à Fatick, Kaolack et Kaffrine en juin 2008.

Atelier National de partage de la MPP des CL les 29 et 30 juillet à l’hôtel Ngor Diarama de Dakar

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Objectifs

Objectif global:Les collectivités locales améliorent l’efficacité du service public dans leurs domaines de compétences.

Objectifs spécifiques: Les CL appliquent les principes de bonne

gouvernance et de transparence dans la gestion les affaires locales.

Les CL renforcent leurs capacités d’investissement, de financement et managériales pour améliorer les conditions de développement.

Les CL disposent d’outils de pilotage adaptés.

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Méthodologie et procédureDomaines et Indicateurs de performances1. Bonne Gouvernance : 50 points

– Organisation et fonctionnement des organes– Administration et gestion– Transparence – Participation et dialogue social

2. Finances : 20 points

3. Planification 15 points

4. Partenariat 10 points

5. Relations avec l’Administration 05 points total : 100 pointsLes indicateurs au nombre d’une trentaine sont présentés dans des

grilles de performances ( commune et CR ) qui comprennent en outre des éléments de notation et une colonne observations.

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Méthodologie et procédureProcédure de collecte

Evaluation externe par des équipes d’experts issus de l’ ARD , SRP , SRCADL , SRAT et PRODDEL

Administration de grille de performance dans une démarche participative en présence des acteurs de la CL sous forme de focus groupes ( élus ,ASCOM,SG, CG, GPF, ASC )

Consigner toutes les réponses et commentaires dans la colonne observations de la grille et vérifier leur cohérence avec les notes attribuées

Faire une triangulation des données issues de différentes sources ( CL , AA, Trésor, focus groupe ) pour en assurer la fiabilité

Vérification des pièces justificatives ( PV , Budgets, Protocoles…) sur place

Visites de terrain des infrastructures communautaires

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Présentation des résultats du test 2008 dans la région de Fatick

Aperçu sur la région de Fatick Créée par la loi 84-22 du 22 février 1984 divisant l’ex-région du Sine-

Saloum en deux entités distinctes, la région de Fatick couvre une superficie de 7535 km2 et abrite une population de 613000 habitants selon le RGPH de 2002

Elle compte 41 CL dont : 01 région, 07 communes et 33 CR Au-delà de son secteur agro-pastoral qui est confronté à des aléas

climatiques, la région présente un potentiel économique relativement important : pêche dans l’océan atlantique et l’estuaire du Sine-Saloum, tourisme dans la zone côtière et dans les îles du Saloum; extraction de sel dans le bras de mer

La pauvreté touche de larges segments de la population , elle a progressé de 13 points entre 2001 ( 46,3% selon ESAM II) et 2006 ( 59,3% selon EPS )

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Carte de situation de la région

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Présentation des résultats du test de performance

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Collectivités Locales

BonneGouvernance

(50)

Finances(20)

Planification(15)

Partenariat(10)

Relation avecAdministration

(05)

NoteGlobale

(100)

Performanc

DEPT GOSSAS 65 Assez bonne

Colobane 32 11 13 04 02 62

Mbar 29 08 15 08 02 62

Ouadiour 36 09 13 04 02 64

Ndiéné Lagane 39 11 15 04 02 71

Mbadakhoune 41 11 15 08 02 77

Ndiago 33 11 13 04 02 63

Gagnick 34 06 13 04 02 59

Ngathie Naoudé 32 08 13 05 02 62

Patar Lia 34 06 13 07 02 62

Ourour 30 06 13 05 02 56

Guinguénéo 37 18 10 07 02 73

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BonneGouvernance

(50)

Finances(20)

Planification(15)

Partenariat(10)


(05)

NoteGlobale

(100)

Performanc

Gossas 38 12 13 07 05 75

DEPT FOUNDIOUGNE

65 Assez bonne

Foundiougne 27 12 13 07 04 63

Passy 32 03 11 05 05 56

Sokone 41 09 10 07 03 70

Djilor 37 03 09 05 04 58

Diossong 32 00 10 05 03 50

Toubacouta 25 00 03 08 03 39

Nioro A. Tall 34 03 13 05 03 58

Keur S. Diané 31 05 11 05 03 55

Keur S. Gueye 35 06 13 05 02 61

Bassoul 43 11 15 10 04 83

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BonneGouvernance

(50)

Finances(20)

Planification(15)

Partenariat(10)


(05)

NoteGlobale

(100)

Performanc

Djirnda 44 02 15 10 05 76

Dionwar 39 01 12 07 03 62

DEPT FATICK 55 Moyenne

Dioffior 48 09 10 05 02 74

Niakhar 41 11 08 06 02 68

Patar Sine 19 03 05 07 02 36

Ngayokhème 35 10 03 06 03 57

Diakhao 30 01 02 05 02 40

Mbellacadiao 38 1 05 05 02 51

Diaoulé 39 01 10 07 02 59

Ndiop 34 07 10 08 02 61

Tattaguine 27 03 0 05 02 37

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Présentation des résultats du test de performance 2008

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BonneGouvernance

(50)

Finances(20)

Planification(15)

Partenariat(10)


(05)

NoteGlobale

(100)

Performanc

Diarrère 23 04 10 05 02 44

Diouroup 42 07 10 07 03 69

Fimela 43 01 03 10 02 59

Loul Sessène 35 04 11 07 03 60

Palmarin Facao 35 07 08 07 02 59

Djilasse 31 09 08 05 02 55

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Identification des groupes de performance

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A.CL de très bonne performance ( 85 – 100 points ) NéantB. CL de Bonne performance ( 70 – 84 points ) Communes de Dioffior , Gossas, Guinguénéo, SokoneCR de Ndiéné Lagane, Bassoul, Mbadakhoune, Djirnda soit un total

de 08 CL ou 20 % du groupe cible

C. CL d’assez bonne performance ( 60 à 69 points )Communes de Foundiougne CR de Niakhar , Ndiop, Diouroup, Loul Sessène, Mbar, Colobane,

Ouadiour, Ndiago, Ngathie Naoudé, Dionewar, Keur Samba Gueye et Patar Lia soit un total de 13 CL ou 33% du groupe cible

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Identification des groupes de performance (suite)

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D.CL de Moyenne performance ( 50 – 59 points ) Commune de PassyCR de Gagnick, Ourour, Djilor, Diossong, Nioro A. Tall, Keur

Saloum Diané, , Ngayokhème, Diaoulé, Palmarin, Fimela, Djilasse, Mbellacadiao soit un total de 13 CL ou 33 % du groupe cible

C. CL de faible performance ( 30 à 49 points )CR de Toubacouta, Diakhao, Tattaguine, Patar Sine, Diarrère soit 05

CL ou 13% du groupe cible

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Analyse des résultats Constats généraux

le niveau de performance général des CL dans la région présente le niveau de performance général des CL dans la région présente deux situations un peu différentes:deux situations un peu différentes: Un niveau assez satisfaisant dans les départements de Gossas Un niveau assez satisfaisant dans les départements de Gossas

et Foundiougne avec une moyenne de performance de 65 et Foundiougne avec une moyenne de performance de 65 pointspoints

Un niveau moyen dans le département de Fatick avec une Un niveau moyen dans le département de Fatick avec une moyennes de 55 pointsmoyennes de 55 points

Ce niveau général de performance a été tiré vers le bas par les Ce niveau général de performance a été tiré vers le bas par les faibles notes obtenues dans le domaine des finances : 56% des CL faibles notes obtenues dans le domaine des finances : 56% des CL ont des performances financières médiocres voire nulles ( elles ont des performances financières médiocres voire nulles ( elles varient entre 0 et 7 points sur un maximum de 20 points requis)varient entre 0 et 7 points sur un maximum de 20 points requis)

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L’écrasante majorité des CL ne parviennent à recouvrer 50% de L’écrasante majorité des CL ne parviennent à recouvrer 50% de leur recettes ordinaires , par exemple moins de 25% des CR de la leur recettes ordinaires , par exemple moins de 25% des CR de la région ont pu recouvrer 50% ou plus de leur taxe rurale.région ont pu recouvrer 50% ou plus de leur taxe rurale.

Le domaine de la planification présente de bonnes performance, Le domaine de la planification présente de bonnes performance, plus de 80% des CL ont de plans de développement , cependant il plus de 80% des CL ont de plans de développement , cependant il reste encore des efforts à faire pour réactualiser ces outils de reste encore des efforts à faire pour réactualiser ces outils de pilotage.pilotage.

Les performances en matière de bonne gouvernance sont Les performances en matière de bonne gouvernance sont relativement satisfaisantes: prés de 90% des CL ont entre 25 et 48 relativement satisfaisantes: prés de 90% des CL ont entre 25 et 48 points sur les 50 requis , en effet même si certains organes tardent points sur les 50 requis , en effet même si certains organes tardent à fonctionner ( commissions , ARD, ANCR ), des efforts sont faits à fonctionner ( commissions , ARD, ANCR ), des efforts sont faits en matière de transparence et de participation.en matière de transparence et de participation.

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L’autre domaine de satisfaction est le partenariat: 70% des CL ont L’autre domaine de satisfaction est le partenariat: 70% des CL ont plus ou moins développé un partenariat satisfaisant avec des plus ou moins développé un partenariat satisfaisant avec des programmes ou ONG.programmes ou ONG.

Les relations entre CL et Administration présentent deux faces Les relations entre CL et Administration présentent deux faces distinctes : distinctes : Les autorités administratives à tous les niveaux apportent un Les autorités administratives à tous les niveaux apportent un

appui conseil de proximité aux CL.appui conseil de proximité aux CL. Les services techniques déconcentrés sont faiblement utilisés Les services techniques déconcentrés sont faiblement utilisés

par les CL du fait l’in-opérationnalité de l’outil « convention – par les CL du fait l’in-opérationnalité de l’outil « convention – type », sur 39 CL , 17 ont signé des CT dont 07 seulement ont type », sur 39 CL , 17 ont signé des CT dont 07 seulement ont été suivies de réalisations.été suivies de réalisations.

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Analyse des résultats Constats spécifiques

1.Bonne Gouvernance1.Bonne Gouvernance Tendances au respect des principes de transparence et de Tendances au respect des principes de transparence et de

participation.participation. Les commissions en général ne fonctionnement pas , celles qui Les commissions en général ne fonctionnement pas , celles qui

se réunissent ne tiennent pas de PV.se réunissent ne tiennent pas de PV. Les femmes sont encore faiblement représentées dans les Les femmes sont encore faiblement représentées dans les

conseils et commissions.conseils et commissions. Fonctionnement de l’état civil relativement correctFonctionnement de l’état civil relativement correct Non production de comptes administratifs.Non production de comptes administratifs. Faible participation des CL aux budgets de l’ARD et ANCR.Faible participation des CL aux budgets de l’ARD et ANCR.

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Analyse des résultats

Constats spécifiques

2. Finances2. Finances Faible taux de recouvrement des recettes ordinaires.Faible taux de recouvrement des recettes ordinaires. Les CL ne tire de ressources des activités économiques en Les CL ne tire de ressources des activités économiques en

cours dans leurs localités ( marchés hebdomadaires, tourisme, cours dans leurs localités ( marchés hebdomadaires, tourisme, pêche, extraction de sel).pêche, extraction de sel).

Faible taux de recouvrement de la taxe rurale.Faible taux de recouvrement de la taxe rurale. Non reversement des produits additionnels au trésor.Non reversement des produits additionnels au trésor. Lacunes dans la tenue de la comptabilité administrative et Lacunes dans la tenue de la comptabilité administrative et

financière des CL.financière des CL.

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Analyse des résultats Constats spécifiques

3. Planification et Partenariat3. Planification et Partenariat Beaucoup de plans locaux de développement sont arrivés à Beaucoup de plans locaux de développement sont arrivés à

terme.terme. Les CL ne prennent pas d’initiative pour réactualiser leurs Les CL ne prennent pas d’initiative pour réactualiser leurs

plans , elles attendent toujours un partenaire.plans , elles attendent toujours un partenaire. Absence ou in-opérationnalité du dispositif de suivi des Absence ou in-opérationnalité du dispositif de suivi des

PLD/PIC .PLD/PIC . Absence d’agressivité dans la recherche de financement des Absence d’agressivité dans la recherche de financement des

projets et programmes inscrits dans les plans. projets et programmes inscrits dans les plans. Faible mise à profit des opportunités de coopération Faible mise à profit des opportunités de coopération

décentralisée ( ex : Emigrés de Fass dans la CR de Ourour )décentralisée ( ex : Emigrés de Fass dans la CR de Ourour ) Partenariat avec les projets et ONG relativement faible dans le Partenariat avec les projets et ONG relativement faible dans le

département de Gossas. département de Gossas.

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Graphique 1: Performance générale des CL

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B onne performanc e ( 70 – 84 )

As s ez bonne performanc e ( 60 -69 )

P erformanc e moyenne ( 50 -59)

P erformanc e faible ( 33 - 49 )

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Graphique 2 : Performance des CL en matière de bonne gouvernance

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8

25

4 20

5

10

15

20

25

B onneperformanc e( 40 – 48 )

As s ezbonne

performanc e( 30 -39 )

P erformanc emoyenne (

25 -29 )

P erformanc efaible ( 24 -

19 )

S érie1

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Graphique 3 : Performance en matière de finances

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1

8 7

23

0

5

10

15

20

25

B onneperformanc e( 15 – 20 )

As s ez bonneperformanc e

( 11 -14 )


08 -10 )


07 )

S érie1

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Graphique 4: Performance en matière de planification

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28

4 2 50

5

10

15

20

25

30

B onneperformanc e

( 10– 15 )

A s s ezbonne

performanc e( 08 -09 )


07 -05 )


04 )

S érie1

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Analyse des résultats Bonnes pratiques relevées

Recouvrement de la taxe rurale à 80% et plus : Ndiago Recouvrement de la taxe rurale à 80% et plus : Ndiago ( 89%) Colobane ( 113%) ,Bassoul (83%) Ouadiour ( 89%) Colobane ( 113%) ,Bassoul (83%) Ouadiour ( 80%)( 80%)

Budget participatif dans la commune de DioffiorBudget participatif dans la commune de Dioffior Bonne implication des femmes dans les activités du Bonne implication des femmes dans les activités du

conseil rural dans les CR de Djirnda conseil rural dans les CR de Djirnda Application des conventions –types dans les communes Application des conventions –types dans les communes

et dans la CR de Djirnda et dans la CR de Djirnda Equipement en matériels informatiques notamment Equipement en matériels informatiques notamment

dans les communesdans les communes Contribution de certaines ASUFOR à la mobilisation de Contribution de certaines ASUFOR à la mobilisation de

la contre -partie du financementla contre -partie du financement Cofinancement entre partenaires pour faciliter la Cofinancement entre partenaires pour faciliter la

mobilisation de la contre partie mobilisation de la contre partie Mettre à profit la prière du vendredi pour l’information Mettre à profit la prière du vendredi pour l’information

( Bassoul)( Bassoul) 11.04.23

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Contraintes et difficultés

Approche exigeante en termes de ressources humaines , logistiques et en monitoring.

Ecarts importants entre le niveau de performance fixé à certains indicateurs notamment dans le domaine des finances et les réalisations effectives des CL.

Difficultés d’accès aux archives et documents de gestion. La personnalisation des archives dans certaines collectivités locales. Les exigences de la MP en termes de ressources et de processus ne

militent pas pour une périodicité annuelle. Les informations financières sont encore tributaires des services du

trésor pour la plupart des CL. La qualité des flux d’informations entre le trésor et les CL constitue une

limite à la production de comptes administratifs dans certains cas.

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Recommandations Renforcer les capacités des élus , ASCOM et secrétaires municipaux en :

Fiscalité locale, Comptabilité administrative et tenue des comptes de gestion, Archivage et conservation des documents, Techniques de plaidoyer, d’information et de communication, Technologie de l’information et de la communication,

Former les membres des comités de gestion sur : Gestion , entretien et maintenance des infrastructures, Maîtrise d’ouvrage,

Développer des stratégies de mobilisation des ressources : Campagne de sensibilisation pour le recouvrement de la taxe rurale, Mise en contribution des ressortissants et des émigrés, Identification et taxation des niches de recettes fiscales,

( loumas, tourisme, pêche, extraction du sel. Favoriser la concertation entre les CL et les services financiers déconcentrés

( trésor, impôts, cadastre).

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Recommandations (suite)

Promouvoir les principes de bonne gouvernance dans les CL :

Instaurer des allocations de performance dans l’appui aux CL

Organiser des sessions de formation sur les thèmes liés à la bonne

gouvernance

Encourager les CL à développer et à diversifier leur réseau de partenariat

par :

Des actions de « marketing territorial » ( Table ronde des partenaires ,

Expositions et portes ouvertes , sites internet …)

Des signatures de conventions et protocoles

Des visites d’échanges et des missions

Réformer le dispositif des « conventions –types » pour optimiser son

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Leçons apprisesLe test de la MP a été très riche d’enseignements: La MP est un outil puissant d’aide à la prise de décision en

matière de renforcement des capacités et d’allocation des ressources.

La MP permet d’identifier les insuffisances et faiblesses de la gouvernance locale mais aussi les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la décentralisation.

Elle instaure une saine émulation entre les CL et permet de diffuser les bonnes pratiques.

Elle offre un cadre de dialogue aux différents acteurs de la décentralisation .

Les restitutions personnalisées des résultats de la MP dans chaque CL permettent aux élus de s’approprier des résultats et aux populations d’exercer un contrôle citoyen.

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Pour une montée à l’échelle En juillet 2009 ,l’expérience a été capitalisée et partagée au

cours d’un atelier national regroupant les différents acteurs de la politique de décentralisation.

Deux points de convergence : La MPP un outil multidimensionnel au service de la

politique de décentralisation. Nécessité de prendre des mesures pour sa diffusion et sa

pérennisation à l’échelle nationale. Trois recommandations fortes

Garantir le portage politique de la diffusion/pérennisation. Développer une stratégie d’appropriation de l’outil. Créer un comité technique national chargé d’organiser la

validation et la diffusion de la MPP des CL.11.04.23

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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