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  • 1 ACTUALIT ET RECOMMANDATIONS POUR LARRT DES COMPTES 2006 Sophie BARANGER Directrice des Affaires Comptables de lAMF Membre de CESRfin, observateur lARC Membre du SC 1 de lOICV, observateur lIFRIC et au JIG IMA France, le 19 dcembre 2006
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  • 2 Plan A.Les recommandations pour larrt des comptes 2006 B.Les prvisions de bnfices C.La directive transparence D.Autres sujets dactualit
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  • 3 LAMF AMF
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  • 4 A. Les recommandations comptables pour 2006 1.Prsentation du compte de rsultat 2.Choix comptables et estimations de la direction 3.Regroupements dentreprises 4.Engagements de rachat accords aux minoritaires 5.Dprciation dactifs 6.Information sectorielle 7.Normes et interprtations non encore obligatoires 8.Frais de dveloppement 9.Avantages du personnel 10.Paiements en actions
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  • 5 1. La prsentation du compte de rsultat Utilisation dindicateurs de performance Prsentation en dehors des tats financiers ou, compte tenu de la flexibilit dIAS 1, prsentation sous la forme de soldes intermdiaires de gestion au sein du compte de rsultat En cas de prsentation en dehors des comptes, utiliser le communiqu de lAMF du 20 septembre 2005 Communication des metteurs sur leurs rsultats En cas dutilisation dans les comptes, utiliser des libells explicites expliquer le concept en annexe, leur utilit en interne permettre le recoupement avec linformation sectorielle
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  • 6 1. La prsentation du compte de rsultat Rubrique autres produits et charges oprationnels Recommandation CNC 2004 R 02 sur le format du compte de rsultat Prsentation optionnelle du rsultat oprationnel courant = rsultat oprationnel avant les autres produits et charges oprationnels Objectif : identifier produits et charges inhabituels, significatifs pour faire ressortir la performance oprationnelle rcurrente PV ou MV cessions, dprciations dactifs Charges de restructuration Provisions pour litige => ne concerne pas la plupart des PV et MV de cession, charges de dprciation, de restructuration, charges de stock options Les dcrire en annexe Les affecter aux secteurs
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  • 7 1. La prsentation du compte de rsultat Prsentation du rsultat financier Principe de non compensation des charges et produits (32) Prsentation spare au compte de rsultat des charges financires (81) => ne pas prsenter un rsultat financier net ou un cot de lendettement net sauf en sous total aprs les charges et produits financiers (IFRIC Update Oct 04) Prsentation du rsultat attribuable aux intrts minoritaires Ne pas prsenter le rsultat part du groupe obtenu par dduction aprs les intrts minoritaires Le rsultat net doit tre ventil entre la part groupe et la part revenant aux intrts minoritaires (82) Exemple (IG 4) Rsultat de la priodeXXX part du groupeYYY part revenant aux intrts minoritairesZZZ XXX
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  • 8 1. La prsentation du compte de rsultat Abandon du rsultat exceptionnel Ce concept nexiste pas en IFRS ( 85) Des lments tels que les restructurations, dprciations dactifs, PV ou MV de cession ne doivent pas tre prsents aprs le rsultat oprationnel et le rsultat financier Prsentation par nature et par fonction En pratique, une approche mixte est souvent retenue Une prsentation par nature ou par fonction doit tre donne soit au compte de rsultat, soit en annexe IAS1.89 encourage dadopter lune ou lautre dans le compte de rsultat En cas de prsentation par fonction dans le compte de rsultat, fournir une information par nature (amortissement et dprciation, charges de personnel) (IAS1.93)
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  • 9 2. Choix comptables et estimations de la direction Choix comptables cls Prsenter les analyses et jugements pour dterminer les principales mthodes comptables (IAS1.108), surtout pour les points significatifs (primtre, vente ou financement) Pour autant, ne pas se contenter de rpliquer la norme, mais adapter aux spcificits de lentreprise Estimations de la direction Dcrire les hypothses et sources dincertitude lies aux estimations, prsentant un risque dajustement significatif sur la priode suivante (IAS1.116) en prcisant la nature et VNC des actifs et passifs Exemples dinformations (IAS1.120) Nature de lhypothse ou de lincertitude Sensibilit des VNC aux hypothses et estimations, au choix de la mthode de calcul + les causes de cette sensibilit Scnario le plus probable de rsolution de lincertitude, la fourchette des possibles et lincidence sur la valeur Modification des hypothses utilises prcdemment Importance de cette information pour lvaluation et la dprciation des incorporels, engagements de retraite, impts diffrs, immeubles de placement, paiements en actions
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  • 10 3. Regroupements dentreprises (IFRS 3) Informations souvent omises Description de la nature des activits acquises Cot de lacquisition et ses composantes Montants affects chaque catgorie dactifs, de passifs et passifs ventuels Montants de ces mmes catgories dans les livres de lacquise avant lacquisition Description des lments contribuant lexistence dun cart dacquisition rsiduel Indication prcise des incidences sur le rsultat des regroupements de la priode ou des priodes prcdentes gains et pertes, effets des corrections et ajustements de valeur, notamment en cas dutilisation dlments provisoires
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  • 11 4. Engagements de rachat accords aux minoritaires Diversit des pratiques dans les comptes 2005 Dans de rares cas, engagements pas valuables de faon fiable (=> importance dexpliquer la cause !) Dans la plupart des cas, constatation dun passif avec lcart entre sa juste valeur et la VNC des minoritaires constat soit en goodwill, soit en capitaux propres et la mention que la variation de valeur de la dette affectera soit le goodwill, soit le rsultat Pas dinterprtation IFRIC attendre mais il a t confirm (Update de Novembre 2006) que La dette financire est constater, mme si elle est conditionnelle Elle doit tre comptabilise soit selon IFRS 3, soit selon IAS 39 Si lengagement nest pas exerc, il faut reclasser la dette en capitaux propres Il est important dexpliquer le choix comptable
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  • 12 5. Dprciation dactifs Poids des incorporels et goodwill dans les bilans 2005 du CAC40 > 300 milliards hors banque et assurance 23 % du total bilan 81% des capitaux propres part groupe (les 5 premiers : entre 150% et 210% !) Importance de la qualit de linformation fournir Soit requise directement par IAS36 Soit pouvant relever des principales estimations de la direction Information requise par IAS36 Lorsquune perte de valeur est constate ou reprise Indiquer vnements et circonstances en cause Dcrire lUGT, rpartir par catgorie dactifs, faire le lien avec secteur primaire Dcrire la valeur recouvrable Si JV cots de sortie, prciser la base Si valeur dutilit, indiquer le taux dactualisation (N et N-1)
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  • 13 5. Dprciation dactifs Si les UGT comportent des goodwill et des incorporels dure de vie indfinie significatifs Valeur comptable des GW et incorporels affects La base de la valeur recouvrable Valeur dutilit : hypothses sous tendant les flux des budgets, valeur affecte aux hypothses, la priode couverte par les budgets, taux de croissance des flux au del des budgets, taux dactualisation Juste valeur nette des cots de vente : dcrire la mthodologie. Si elle ne repose pas sur un prix de march observable, dcrire chaque hypothse et la valeur affecte affecte chacune Si un changement raisonnable dune hypothse pourrait conduire ce que la VR < VNC, cart entre VR et VNC Valeur affecte aux hypothses cls Valeur affecte telle que VR = VNC
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  • 14 5. Dprciation dactifs lments pouvant relever des estimations cls Test annuel systmatique doit tre effectu pour les goodwill et les incorporels dure de vie indfinie => prciser que ce test a t effectu, mme en labsence de constatation dune dprciation Pour les autres actifs, donner les indices de pertes de valeur tudis, ventuellement par catgorie dactifs Expliquer comment la dfinition des UGT a t mise en uvre Cohrence des hypothses Par exemple en cas de recours la valeur dutilit, hypothses doivent tre cohrentes avec celles utilises pour les impts diffrs actifs
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  • 15 6. Information sectorielle Vision dtaille de la performance et des risques par secteurs Formats primaire et secondaire doivent tre dtermins en fonction de la principale source de risques et de rendements Regroupement de secteurs du reporting en un secteur prsenter si leurs caractristiques sont suffisamment semblables Nature des produits ou services, processus de production, clientle, distribution, environnement rglementaire Performance financire long terme similaire Information dautant plus importante quelle est utile pour la dprciation des actifs Peut-on se dire mono activit et adopter un format primaire par activit ? Lecture facilite si linformation est regroupe dans une note unique
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  • 16 6. Information sectorielle Faire les meilleurs efforts pour affecter les actifs, passifs, produits, charges aux secteurs Cohrence avec la performance prsente au compte de rsultat Ne pas oublier pour le format 1aire : les passifs sectoriels, la rconciliation aux totaux consolids pour le format 2aire : actifs et investissements les modalits dvaluation des prix de transfert
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  • 17 7. Nouvelles normes et interprtations Donner une information sur limpact des nouvelles normes mises dont on a choisi de ne pas anticiper lapplication Si lanalyse nest pas acheve, le prciser Si linformation sur limpact chiffr est disponible et fiable, la fournir Nouveaux textes