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  • 1 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Actualit IFRS pour larrtdes comptes 2014

    Emmanuelle Guyomard

    2 dcembre 2014

  • 2 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    1. Panorama des nouveaux textes2. Difficults d'application des normes de

    consolidation3. Autres sujets d'actualit4. Communication financire5. Annexes

    Sommaire

  • 3 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Panorama des nouvelles normes et interprtationsApplicables compter du 1er janvier 2014

    1re

    application

    Date dentre en vigueur

    Exercices ouverts compter du

    Adoption

    par

    lEurope ?

    IFRS 10

    Etats Financiers

    Consolids

    Rtrospective (1) 1er janvier 2014 Oui

    IFRS 11

    Accords conjoints

    Rtrospective (2)

    1er janvier 2014 Oui

    IFRS 12

    Information fournir sur

    les participations dans

    dautres entits

    Rtrospective 1er janvier 2014 Oui

    (1) Des dispositions spcifiques sont prvues pour les entits qui taient auparavant consolides

    (IAS 27) et ne le sont plus (IFRS 10) et inversement.

    (2) Dispositions spcifiques prvues selon que la nouvelle mthode de comptabilisation est la

    MEE ou lenregistrement dune quote-part dactifs, de passifs, de produits et de charges. (JO)

  • 4 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    1re applicationDate dentre en vigueur

    Exercices ouverts compter du

    Adoption

    par

    lEurope ?

    IFRS 10,11,12

    Transition GuidanceRtrospective 1er janvier 2014 Oui

    IAS 28 Rvise (2011)

    Participation dans des entreprises associes

    Rtrospective 1er janvier 2014 Oui

    Amendements IFRS

    10,IFRS 12,IAS 27

    Socits dinvestissements

    Rtrospective 1er janvier 2014 Oui

    Panorama des nouvelles normes et interprtationsApplicables compter du 1er janvier 2014

  • 5 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Panorama des nouvelles normes et interprtationsApplicables compter du 1er janvier 2014

    1re

    application

    Date dentre en

    vigueur

    Exercices ouverts

    compter du

    Adoption

    par

    lEurope ?

    Amendements IAS 32

    Compensation des actifs et des passifs

    financiers

    Rtrospective 1er janvier 2014 Oui

    Amendements IAS 39

    Novation des drivs et continuation

    de la relation de couverture

    Rtrospective 1er janvier 2014 Oui

    Amendement IAS 36

    Informations fournir sur la valeur

    recouvrable des actifs non-financiers

    Rtrospective

    1er janvier 2014

    Application anticipe

    possible

    Oui

  • 6 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Panorama des nouvelles normes et interprtationsPouvant tre anticipes compter du 1er janvier 2014

    1re

    application

    Date dentre en vigueur

    Exercices ouverts compter du

    Adoption

    par

    lEurope ?

    IFRIC 21

    Droits et taxesRtrospective

    A compter du 17 juin 2014 (1)

    Application anticipe possibleOui

    IAS 19 -

    Amendement

    Contribution des

    salaris (3)

    Rtrospective1er juillet 2014 (2)

    Application anticipe possibleNon

    (1) Date prvue par lEurope. La date prvue par lIASB est le 1er janvier 2014

    (2) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par lEurope

    (3) A notre avis, mme si l'amendement n'a pas encore t adopt par l'Europe, il peut tre

    anticip dans la mesure o il apporte une simplification pratique

  • 7 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Panorama des nouvelles normes et interprtationsNe pouvant pas tre anticipes compter du 1er janvier 2014

    (3) Date au plus tt. Prcise pour chaque amlioration.

    (4) Prcis pour chaque amlioration

    (**) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par lEurope

    Norme1re

    application

    Exercices ouverts

    compter du

    Adoption

    par

    lEurope ?

    Amliorations annuelles

    - cycle 2010-2012

    IAS 12 Impts sur les rsultats

    IAS 36 Dprciation dactifs

    IFRS 2 Paiements fonds sur des actions

    IAS 1 Prsentation des tats financiers

    IAS 24 Parties lies

    IFRS 8 Secteurs oprationnels

    IFRS 3 Regroupement dentreprises

    (4)

    1er juillet 2014 (3)

    Application anticipe

    possible (3)Non

  • 8 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Panorama des nouvelles normes et interprtationsNe pouvant pas tre anticipes compter du 1er janvier 2014

    (3) Application rtrospective avec certaines dispositions spcifiques

    (4) Prcis pour chaque amlioration

    (**) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par lEurope.

    Norme 1re applicationExercices ouverts

    compter du

    Adoption par

    lEurope ?

    Amliorations annuelles

    - cycle 2011-2013

    IAS 40 Interrelation IFRS 3-IAS 40

    IFRS 3 Regroupement dentreprises

    IFRS 13 Juste Valeur

    (4)

    1er juillet 2014 (3)

    Application anticipe

    possible

    Non

    IFRS 11 Amendement

    Acquisition dintrts dans une entreprise

    commune (mai 2014)

    Prospectif

    1er janvier 2016(**)

    Application anticipe

    possible

    Non

    IAS 16 / IAS 38 Amendement

    Clarifications sur les modes

    damortissement acceptables

    Prospectif

    1er janvier 2016(**)

    Application anticipe

    possible

    Non

    IAS 16/41 Amendement

    Agriculture : Actifs biologiques producteurs Rtrospectif (3)

    1er janvier 2016 (**)

    Application anticipe

    possible

    Non

  • 9 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Panorama des nouvelles normes et interprtationsNe pouvant pas tre anticipes compter du 1er janvier 2014

    (4) Prcis pour chaque amlioration

    (**) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par lEurope.

    Norme 1re applicationExercices ouverts

    compter du

    Adoption

    par

    lEurope ?

    IAS 10/ 28 Amendement

    Vente ou apport dactifs entre un

    investisseur et une entit associe ou

    une JV

    Prospectif

    1er janvier 2016 (**)

    Application anticipe

    possible

    Non

    Amliorations annuelles

    - Cycle 2012-2014

    IFRS 5 Actifs non courants dtenus

    en vue de la vente ou activits

    abandonnes

    IFRS 7 Instruments financiers :

    Information fournir

    IAS 19 Avantages du personnel

    IAS 34 Etats financiers intermdiaire

    (4)

    1er janvier 2016

    Application anticipe

    possible

    Non

  • 10 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Panorama des nouvelles normes et interprtationsNe pouvant pas tre anticipes compter du 1er janvier 2014

    Norme1re

    application

    Exercices ouverts

    compter du

    Adoption

    par

    lEurope ?

    IFRS 15

    Comptabilisation des produits Rtrospectif (5)1er janvier 2017(**)

    Application

    anticipe possible

    Non

    IFRS 9 - Instruments Financiers

    (24 juillet 2014) (1) (2)1er janvier 2018 (**)

    Application anticipe

    possible

    Non

    (1) Date au plus tt. Prcise pour chaque amlioration

    (2) Prcis pour chaque amlioration

    (5) Dispositions particulires de premire application prvues par la norme

    (**) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par

    lEurope.

  • 11 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Sommaire

    1. Panorama des nouveaux textes2. Difficults d'application des normes de

    consolidation IFRS 10 IFRS 11 IFRS 12 Transition, IAS 28R

    3. Autres sujets d'actualit4. Communication financire5. Annexes

  • 12 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    IFRS 10 11 12 - Consolidation

    Difficults d'application Droits de vote potentiels "Contrle de facto" (sans

    majorit des droits de vote) Relations Agent/Principal Entits structures

    Priorits ESMA 2014 Points d'attention sur l'analyse du contrle- Analyse: Retenir l'ensemble des dispositions IFRS10.7-8 et la guidance- Information fournir:

    - Principaux jugements et hypothses (IFRS 12.7(a))- Principaux changements dans l'apprciation du contrle suite la

    premire application (IAS 8) / Mesure de l'impact

    2013

  • 13 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    IFRS 10 - ConsolidationAnalyse holistique des diffrents droits et obligations

    Droits de vote

    Majorit des droits

    de vote

    Absence de

    majorit des droits

    de vote

    A considrer galement

    A considrer galement

    Droits des autres parties et droits de vote potentiels

    Accords contractuels avec les autres associs (contrat de gestion dlgue,

    accord de rmunration, ralisation d'activit spcifiques)

    Autres accords contractuels Financement, externalisation, titrisation

    Contrle "de facto"

    Droits de vote potentiels -options

    Droits de l'investisseur

    Substantif

    Non-substantif ou protectif

    Substantif

    Droits des autres parties

    Non substantif ou protectif

    Substantif

    Substantif

    L'investisseur dtient-il le contrle ?

    Oui

    Non

    Analyse approfondie

    Cas complexes 13

  • 14 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.

    Entit A Produit des

    avions, immeubles

    Entit SECrdit-bailleur

    Banque F

    Client final X Crdit-preneur

    Financement

    - Entit SE- Achte les biens produits par A - Financ par la Banque F- Loue les actifs son cli