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1 Agence fédérale pour la Sécuritéde la Chaîne alimentaire
Session de Formation Laboratoires
13/09/2006
Geert De Poorter
DG LABORATOIRES
Plan d’analyse 2006 – Perspectives 2007
2 Agence fédérale pour la Sécuritéde la Chaîne alimentaire
I. Programme de contrôles 2007 : Introduction
Livre blanc (12 janvier 2000)- refonte des dispositions en matière de contrôle
Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels)- vers un programme contrôle national pluriannuel intégré
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II. Programme de contrôles 2007 :Portée
Programme de contrôles intégré vise :- l’ensemble de la chaîne alimentaire- respect des garanties et des normes pour l’ensemble des aspects relevant des
compétences
Programme d’échantillonnage Analyses des « produits »
Programme d’inspections Contrôles des établissements Contrôles des produits Contrôles des documents
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Ne sont pas compris dans le programme
Audits de validation du système d’auto-contrôle Inspections :
- en vue des agréments et autorisations- après infractions- de suivi des plaintes
Certification Expertises en abattoirs
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III. Programme de contrôlesCritères pris en compte
Résultats des contrôlesantérieurs
Avis des Comités
Contraintes budgétaires
Capacités (labo, personnel)
Législation
Programme
de contrôles
Recommandations CE
Analyse de risqueExpertise
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III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Base de données
Base de données Access- Triplets
Paramètre Matrice Activité (lieu)
- Nouveautés (par rapport à 2007) Nouvelle table des activités (Bood) Distinction des instances d’échantillonnage
- AFSCA, DMO, Vétérinaire, Arsia/DGZ, … Identification du destinataire
- AFSCA, SPF, BIRB
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III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Détermination du nombre d’analyses
Différents cas de figure- a) Nombre d’analyses imposé par la législation- b) Nombre d’analyses fixé par l’analyse des risques- c) Nombre d’analyses réalisées dans le cadre de monitoring- d) Nombre d’analyses estimé a priori
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III.1 Programme d’échantillonnage 2007 a) Analyses fixées par la législation
Nombre ou fréquence d’analyses établi par la législation communautaire- Objectif : détection
Zoonoses ESB (Feed) Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) …
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III.1 Programme d’échantillonnage 2007b) Analyses fixées par l’analyse des risques
Nombre d’analyses fixé par une approche statistique - Objectif : détection
Contaminants chimiques et microbiologiques, Résidus, Substances interdites, …
- Approche statistique harmonisée basée sur le risque plus-value des résultats (analyse de risques)
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b.1) Approche statistique harmonisée :Méthodologie
Description de la population et identification des matrices à échantillonner Détermination de la prévalence
- Observée (contrôles précédents)- Estimée (littérature)- Fixée (prévalence à contrôler)
Détermination du niveau de confiance- Danger- Exposition
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b.2) Approche statistique :Critères
1. DEGRE DE DANGER
Score “Niveau de prévalence contrôlé”
- Peu dangereux = 1 10 %
- Probablement dangereux = 2 5 %
- Dangereux = 3 2,5 %
- Très dangereux = 4 1 %
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b.2) Approche statistique :Critères
2. PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE) 1 à 4
1= pas de dépassement des normes ; détection faible et pas de dépassements de norme ; très faible probabilité d’apparition
2 = peu de dépassements de norme ; détections régulières mais pas de dépassement de norme ;faible probabilité d’apparition ;par défaut
3 = dépassements de norme réguliers ; détections fréquentes et peu de dépassements de norme ;probabilité d’apparition moyenne
4= détections et dépassements de norme fréquents ;forte probabilité d’apparition
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b.2) Approche statistique :Critères (suite)
3. CONTRIBUTION DE LA MATRICE A L’EXPOSITION TOTALE
1 à 4
1 = contribution limitée (la population est peu consommée et/ou d'autres populations jouent un rôle important dans l'exposition totale au danger considéré)
2 = contribution moyenne, valeur par défaut ;
3 = contribution importante (la population est largement consommée et/ou elle contribue fortement à l'exposition totale)
4 = contribution très importante (la population est très largement consommée et/ou elle constitue pratiquement la seule source de l'exposition totale
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b.3) Approche statistique : niveau de confiance
Sur base des scores
Effet néfaste + (Occurrence x Contribution)
Niveau de confiance
2-6 90 %
7-12 95 %
13-20 99 %
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b.4) Approche statistiqueillustration
Echantillonnage en fonction de la prévalence contrôlée et du niveau de confiance (NC)
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Niveau de prévalence contrôlé
No
mb
re d
'éch
an
till
on
s
NC 90%NC 95%NC 99%
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b.5) Approche statistique(synthèse)
Calcul du nombre
d’échantillons
Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%)
Dangers
Niveau de confiance(90%, 95%, 99%)
Effets néfastes (1 à 4)
Prévalence (1 à 4)
Contribution (1 à 4)Matrices
Populations
ActivitésLieux
BOOD
Plan
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b.6) Approche statistique(exemple)
116 analyses
Niveau de prévalence contrôlé (2.5%)
3 MCPD
Niveau de confiance(95%)
Effets néfastes (3)
Prévalence (1)
Contribution (4)Sauce au sojaFond de bouillonbouillon en cubepotage/bouillon
Sauce, bouillon, …
TransformationDistribution
BOOD
Plan
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III.1 Programme d’échantillonnage 2007 c) Surveillance
nombre fixé par une approche statistique- Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné
Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe)
- Objectif : surveillance Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre)
nombre établi par la législation communautaire- Objectif : évaluation de la prévalence
Dioxines et furanes
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III.1 Programme d’échantillonnage 2007 d) Nombre d’analyses estimé a priori
nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …)- Objectif : détection
EST (abattage des bovins > 30 mois) Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation
de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …) Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine
chez les abeilles, …)
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III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Ajustements du nombre d’analyses
Augmentation du nombre d’analyses dans une population donnée : max + 20%- médiatique ;- politique ;- des consommateurs ;- économique
Sur demande expresse et motivée (augmentation ou diminution)
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III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Fiches justificatives
le nombre d’analyses est justifié dans une fiche- Population (matrices)- Critères
Effets néfastes Prévalence Niveau de confiance Précision (monitoring)
- Activités (lieux)- Lien unique vers la base de données
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Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffres
2.706.992 analyses- Analyses sur des échantillons prélevés par l’AFSCA : 543.453- Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers : 2.163.539
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Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffre
Analyses triées par catégories de produits- Productions animales : 2.648.583- Productions végétales : 21.655- Produits préparés : 16.504- Boissons : 2.422- Eaux (transformation) : 1943- Emballages : 1.735- Autres produits : 14.150
24 Agence fédérale pour la Sécuritéde la Chaîne alimentaire
Programme d’échantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005
Diminution du nombre d’analyses :- pour Mycobacterium bovis,
Tuberculinations (1.000.000) sont reclassées dans les inspections
- renforcement de la coordination des contrôles Prise en compte les analyses programmées tout le long de la chaîne alimentaire (lait,
œufs, …) ;
- méthodologie Pondération du nombre d’analyses en tenant compte du risque (notamment en
microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur l’ensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont d’avantage recherchés) ;
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Programme d’inspections 2007
1. BASE = EVALUATION DU RISQUE
2. DIVISION DE LA CHAINE EN DOMAINES D’ACTIVITEFOURNISSEURS AGRICULTURE
(ALIMENTS – ENGRAIS – PHYTO)
PRODUCTION PRIMAIRE (PLANTES – ANIMAUX – MIXTE – STOCKAGE ET COLLECTE DE SPERME – CENTRE DE QUARANTAINE – TRANSPORT D’ANIMAUX)
TRANSFORMATION & STOCKAGE(ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON / GELATINE – LAIT OEUFS)
DISTRIBUTION (GROSSISTES – DETAIL – TRANSPORT– STOCKAGE – HORECA)
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3. SELON BESOINS -> PRECISION SUR LE DOMAINE D’ACTIVITE
ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX :
- AGREES
- AUTORISES
- ENREGISTRES
ATELIERS DE DECOUPE :
- AVEC MRS
- SANS MRS
Programme d’inspections
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4. DETERMINATION DU NIVEAU DE SENSIBILITERAPPORT NOMBRE INSPECTIONS
ENTRE “WORST CASE OPERATEUR”
ET “BEST CASE”
- SENSIBILITE ELEVEE (HS) 4
- SENSIBILITE MOYENNE (MS) 3
- SENSIBILITE BASSE (LS) 2
Programme d’inspections
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DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE
A) FOURNISSEURS
A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS)
A.2) Phyto (LS)
A.3) Engrais (LS)
Programme d’inspections
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DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITEB) PROD. 1er
B.1) Plantes (MS)
B.2) Animaux (MS)
B.3) Mixtes (MS)
B.4) Collecte et stockage de sperme (LS)
B.5) Centres de rassemblement (MS)
B.6) Centres de quarantaine (HS)
B.7) Transport et négociant d’animaux (LS)
Programme d’inspections
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C) TRANSFORMATION
C.1) Ateliers de découpe (HS)
C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS)
C.3) Lait / Oeufs (MS)
C.4) Graisses / Huiles (HS)
C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS)
C.6) Autres (MS)
C.7) Stockage viande et poisson (MS)
Programme d’inspections
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D) DISTRIBUTION
D.1) Grossistes et Transport (LS)
D.2) Collectivités (MS)
D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS)
D.4) Commerces de détail (Autres) (LS)
D.5) Horeca (MS)
D.6) Stockage & transport des denrées (LS)
Programme d’inspections
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5. PARAMETRES :
1) DOMAINE D’ACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE
2) S.A.C. Certifié, ou validé par l’AFSCA
3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES
(PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR)
= DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE ≤ 3 ANS
4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2
Programmation : approche sectorielle
Fréquence d’inspections
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SCORES : 0 max. 80 pt (risque )
1) S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts
VALIDE : 40 pts
2) PROFIL OPERATEUR
2.1. RESULTATS INSPECTIONS
PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20
CLASSE II = 14
CLASSE III = 8
CLASSE IV et V = 0
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2.2. SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES
PAS DE SANCTION = 20
n SANCTIONS = 20 – ns
n = nombre de sanctions
s = 2 (avertissement) ou 6 (PJ) ou 10 (suspension/ retrait d’agrément)
SANCTIONS = - P.V.
- AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS
- SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT /
AUTORISATION
Programme d’inspections
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FREQUENCE D’INSPECTION
- DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X)
- MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE L’OPERATEUR
PTS CAT. HS MS LS
61-80 1 Xi 2Xii 3xiii
2 3 4
39-60 2 NORME Xi Xii Xiii
0-38 3 2 Xi 2Xii 3Xiii
2
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Programmation des inspections
Calcul du nombre
d’inspections
Profil des opérateurs du Secteur
Fréquence de base
Secteurs
ActivitésLieux
BOOD
Plan
Niveau de sensibilité
(HS, MS, LS)
SAC(0 ou 40)
Catégorie1 (best), 2 (normal)3 (worst)
Inspections
Sanctions