cours relations internationales s1
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S 1, D PA 20142015
S RAEB, R , S1D P, 20142015, 2
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4. L'
5. LO
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8. L
-
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2
Dfinition des RelationsDfinition des RelationsDfinition des RelationsDfinition des Relationsinternationalesinternationalesinternationalesinternationales
Le terme invent par Benthamau XVIIIme
sicle, signifie rapports entre les nations
S RAEB, R , S1D P, 20142015, 3
L R .
L R R
S RAEB, R , S1D P, 20142015, 4
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S RAEB, R , S1D P, 20142015, 5
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S RAEB, R , S1D P, 20142015, 11
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S RAEB, R , S1D P, 20142015, 17
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S RAEB, R , S1D P, 20142015, 23
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K.
A 1,2 C C 07.12.1944
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A, , 1 , 201201,
La Population ou LaCommunaut Nationale ?
1er lement de dfinition :
La population d'un Etat est forme parlensemble de ses nationaux, c'est dire ceux qui dtiennent la nationalitde l'Etat.
A, , 1 , 201201,
-
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La Population ou LaCommunaut Nationale ? (suite)
2me lement de dfinition :
la population comprend galement lestrangers et les apatrides qui vivent sur le
territoire de l'Etat et qui doiventrespecter ses lois et rglements, que leursituation soit rgulire ou non rgulire.
A, , 1 , 201201,
La Population ou LaCommunaut Nationale ? (suite)
3me lement de dfinition :l'etatisation est conforte par la la sedentarisationdes populations qui exclut les populations
nomades. Ex: Touaregs dans le Sahara, Roms enEurope.Ces populations echappent en partie au controle del'etat qui va les exclure: une violence symboliqueest exercee par lEtat (ils ont la nationalit mais nepossedent pas de cartes d'identit)
A, , 1 , 201201, 6
-
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Nationalit
=
un lien de rattachement politico-juridique et effectif lEtat,
attribue en toute souvraint
A, , 1 , 201201, 7
Les types de population
uninationale
=
Une seule nation
Exp France
multinationale
=
Plusieurs nations
Exp Angleterre
A, , 1 , 201201,
-
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La nation La population
La population = Elment constitutif de lEtat
La nation = Elment constitutif de lEtat
A, , 1 , 201201,
LEtat est une communaut humainetablie sur un territoire sous lautorit dun
pouvoir politique organis.
la nation est une communaut humaineavec une volont de vivre ensemble et uniepar divers liens.
1re Synthse
A, , 1 , 201201, 0
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Le pouvoir politiquelment juridique de lEtat Le pouvoir politique reprsente la
dimension institutionnelle delEtat ;
A, , 1 , 201201, 1
La reconnaissance lmentpolitique de lEtat
Dfinition
La reconnaissance est un acte politique
A, , 1 , 201201, 2
-
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Objet de la reconnaissancelobjet majeur de la reconnaissance est :
la reconnaissance dtat
Elle seffectue loccasion de lanaissance dun tat
A, , 1 , 201201,
Objet de la reconnaissance(suite)
la reconnaissance de gouvernement
Elle sopre loccasion de lmergencedun nouveau gouvernement dans un
tat dj existant ou reconnu (coup deforce, coup dEtat)
A, , 1 , 201201,
-
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La Souverainet de LEtat: sensclassique
- pouvoir exclusif en interne
- En international, il est dfini par lacharte des Nations Unies( adopte le 26
juin 1945). Cest le respect de lintgritterritoriale et lindpendance politique detout Etat
A, , 1 , 201201,
La Souverainet danslOrdre interne
Souvreraint
=
LEtat a le pouvoir du dernier mot
A, , 1 , 201201, 6
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La Souverainet danslOrdre International
Souvreraint
=
ltat nest soumis sans sonconsentement aucune autoritou organisme
A, , 1 , 201201, 7
Lvolution du concept
Le secrtaire gnral des Nations Unies
dans son discours, la 54me session de
l'assemble gnrale des Nations Unies,
prsente lvolution du concept desouverainet ainsi: "d'une souverainet
de contrle une souveraint de
protger".
A, , 1 , 201201,
-
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Les acteurs dans la socitLes acteurs dans la socitLes acteurs dans la socitLes acteurs dans la socit
internationaleinternationaleinternationaleinternationale
Les Sujets NonLes Sujets NonLes Sujets NonLes Sujets Non----Souverains des RISouverains des RISouverains des RISouverains des RI
A, , 1 , 201201,
Plan du 2me Chapitre
Acteurs Non-Souvrains
OI Individu ONGFM
A, , 1 , 201201, 0
-
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Quest ce que:
Les Organisations Internationales ?
Lexpression dOrganisations internatio-nales (OI) dsigne systmatiquement :
les organisations internationales inter-tatiques ou intergouvernementales
A, , 1 , 201201, 1
Quest ce que Les OI ? (suite)
On peut dfinir une organisation inter-
nationale comme :un groupement durable dEtats, cr &rgi par un accord multilatral dotdune personnalit juridique interna-tionale fonctionnelle
A, , 1 , 201201, 2
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Caractristiques de OI
OIUn groupement
dEtatsUn accordmultilatral
Une personnalit juridiqueinternationale fonctionnelle
A, , 1 , 201201,
Typologie des OIUniverselles : la plupart de ces OI appartiennentau systme des NU
- Regionales: ex l'UE (qui est le modle des OIles plus intgres dans le monde), la ligue arabe,le MERCOSUR,- Thematiques : L'OPEP (Organisation des PaysProducteurs de Ptrole, qui tente d'influencer sur le
prix du ptrole), LOTAN ( a qui lONU soutraite
quelques oprations de maintien de la paix)
A, , 1 , 201201,
-
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LONU
A, , 1 , 201201,
ONU : Organisation
LAssemble gnrale :
lorgane central, le super parlement
Le Conseil de scurit :
la pice matresse du systmeonusien: maintien de la paix et de lascurit
A, , 1 , 201201, 6
-
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Le Secrtariat gnral :
le pouvoir excutif de lONU animpar un super diplomate
La Cour internationale de justice :institue en 1945;
v. Le Tribunal pnal international pourlaYougoslavie
et le Tribunal pnal international pourRwanda,
Cour pnale internationale A, , 1 , 201201, 7
Le Conseil conomique et social:
E.C.O.S.O.C
Le Conseil de tutelle:Mis en veille depuis lmancipation des
derniers territoires sous tutelle
A, , 1 , 201201,
-
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ONU dans laprs-guerre
froide
un forum politique pour lacommu-naut internationale
Une embellie
surveillance dmocratique
les grandes confrences
onusiennes : Rio (1992), Vienne(1993), Pkin (1995)
A, , 1 , 201201,
ONU dans laprs-guerrefroide
une drive bureaucratique UneUne dceptiondception
indiffrence face certains conflits
A, , 1 , 201201, 60
-
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Firmes multinationales
dautres expressions ou appellationscontinuent dtre largement employes :
Dnomination
Firmes, entreprises, socits, entits
plurinationales, multinationales, trans-nationales, transtatiques, mondiales,universelles, gantes
A, , 1 , 201201, 61
O , ,
/ , .
S RAEB, R , S1D P, 20142015, 62
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Les Caractristiques des FMLes FM prsentent les principales caract-ristiques suivantes : Une personne morale de droit interne
Une recherche constante de maximumde profit
Une dimension plurinationale
A, , 1 , 201201, 6
La FM: Un Gant conomique
La puissance des FM tient leur:
gigantisme conomique.
Elles representent environ 25% de laproduction mondiale
emploient plus de 100 millions de salaries
A, , 1 , 201201, 6
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Les Fonds souverains
Fonds d'investissement qui, enmajorit, proviennent de l'excedent desrecettes du petrole (ex. Quatar,Norvge)
A, , 1 , 201201, 67
LOrganisation nongouvernementale
Dfinition :
LONG peut tre dfinie comme une, constitueassociation but non lucratif
de personnes ou dassociations prives,oudroit internecre & rgie par le
qui en abrite le sige.tatnational de l A, , 1 , 201201, 6
-
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Caractristiques :Les ONG prsentent les 3 principalescaractristiques suivantes : Une personne juridique de droit interne Une association but non-lucratif
Une dimension plurinationale
A, , 1 , 201201, 6
Influence internationale :
Elle prend des formes multiples ;
A, , 1 , 201201, 70
-
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Le principe est l'irresponsabilit de lEtatpour les actes des individus, saufcirconstances spciales
LIndividu
exceptionsSi l'tat ne remplit pas son obligation de vigilance
Si l'tat a pris son compte l'acte desparticuliers.
A, , 1 , 201201, 71
l'affaire du personnel diplomatique et consulaire desUSA Thran. Cette affaire a donn lieu un arrtde la CIJ du 24 mai 1980
Trois affaires importantes sur la question du contrle
l'affaire des activits militaires et paramilitaires auNicaragua jugement de la CIJ du 27 juin 1986
Affaire Tadic devant le TPIY, jugement du 7 mai1997 et une dcision d'appel du 15 juillet 1999.
A, , 1 , 201201, 72
-
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L'exception de la responsabilit pnaleIl n'y apas aujourd'hui de responsabilit internationale destats au niveau pnal.
Il y a 3 grandes tapes de la naissance de la responsabilitpnale :
le tribunal de Nuremberg,
les crimes de gnocides commis et poursuivis
devant le TPIYet devant le TPIR
A, , 1 , 201201, 7
Apparition rcente et progressive de laprotection internationale de certains droits desindividus
Au 19me sicle : l'tat est souverain, il a tousles droits l'gard de ses ressortissants et lesrelations tats/nationaux relevaient du droit
interne, aucun contrle international.
A, , 1 , 201201, 7
-
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Apparition rcente et progressive de la protection
internationale de certains droits des individus
Au lendemain de la 1re guerre mondiale, certainslments de la protection internationaleapparassent.
C'tait un droit limit certaines personnes et
certains droits.
ex.L'OIT a tent de protger le droit des travailleursen surfant sur la Honte
A, , 1 , 201201, 7
A partir de 1945 s'est dvelopp tout un corpusjuridique destin protger de manire gnrale
les droits de l'homme.
Les mcanismes de protection se
matrialiseront:dans un cadre non juridictionnelEx. Le conseil des droits de lhomme instituen 2OO5.
A, , 1 , 201201, 76
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dans un cadre juridictionnel
Exemples,
Le tribunal cre aprs la premire GM pourrclamer rparation en cas de dommages.
La Cour Europenne des Droits de lHomme Strasbourg, la Cour de Justice des CommunautsEuropennes Luxembourg.
A, , 1 , 201201, 77
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