2

Principes de la RT2012• Une généralisation dans le neuf des bâtiments basse consommation

diviser au moins par 2 les consommations par rapport à la RT 2005

• Une exigence sur l’effi cacité globale du bâti portant à la fois sur les besoinsde chauffage, de refroidissement et d’éclairage

• Une modulation de l’exigence de consommation (Cepmax) en fonctiondes émissions de GES

• Le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle • Une réglementation plus lisible : exigences exprimées en valeurs absolues

• Une réglementation performantielle, centrée sur la performanceénergétique globale du bâtiment

• Exigences de moyens limités et visant à l’amélioration des pratiques Ex : obligation de traitement de l’étanchéité à l’air du bâtiment enmaisons individuelles ou accolées et logements collectifs

Quels-sont les bâtiments soumis à la RT2012 ?• Les bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants en France métropolitaine• Les extensions dont la SHON RT est supérieure à 30% de la SHON RT

du bâtiment existant, ou dont la SHON RT est supérieure à 150 m²

Les bâtiments exclus de la RT2012• Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans• Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C• Bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel • Bâtiments qui (en raison de contraintes spécifi ques liées à leur usage) doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières• Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel• Bâtiments agricoles ou d’élevage, lieux de culte, salles de spectacle, musées, salles d’exposition, piscines, patinoires, saunas, hammams, établissements pénitentiaires, salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, médiathèques et bibliothèques municipales, Habitation Légère de Loisir, équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires

Détails : P 14 voir fi che d’application du CSTB, du 24/04/2013 mise à jour le 29/01/2014 : Comment identifi er l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ?

RESPECT DU

Bbio maxRESPECT DU

CepmaxRESPECT DU

Tic

Effi cacitéénergétique

du bâtiBesoin Bioclimatiqueconventionnel Bbio Bbio & Bbiomax

Conso maxid’énergieprimaireConsommationconventionnelled’énergie CepCep & Cepmax

Confortd’été

assuréConfort d’étéTic & Ticréf

en zone CE1

+ des exigences de moyens (Voir P7)

Les exigences de la RT2012

Trois exigences deperformance énergétique

2

4

Les exigences de la RT2012

Besoin bioclimatiqueconventionnel (Bbio)• Le Bbio valorise la conception du bâti,

indépendamment des systèmes énergétiques

• Le Bbio (en points) comprend les besoins de chauffage,de refroidissement et d’éclairage artifi ciel

Bbiomax = Bbiomaxmoyen x ( Mbgéo + Mbalt + Mbsurf )

• Bbio maxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax défi nie par type d’occupation dubâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2

• Mbgéo : coeffi cient de modulation selon la localisation géographique

• Mbalt : coeffi cient de modulation selon l’altitude

• Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coeffi cient de modulationselon la surface moyenne des logements

Le Bbio (en points) = 2 x (B chauffage + B refroidissement) + 5 x B éclairage

* Bâtiments de catégorie « CE2 » :Nécessité éventuelle d’installer des systèmes

actifs de refroidissement pour assurer un bonconfort d’été alors que les fenêtres sont fermées

Maisons individuelles ouaccolées et logements

collectifs.

> Catégorie CE1

> Altitude ≤ 400 m

> Sans modulation de surface

66

60

5442

48

84

72

72

4

BbiomaxLe Bbio de la constructiondoît être inférieur ou égal à la valeur Bbiomax applicable au projet.

La valeur Bbiomax moyenne est de60 points pour lesbâtiments non climatisés(Annexe VIII de l’arrêtédu 26 octobre 2010)

Les clés d’un Bbio performant

• Limiter les déperditions de chaleur par l’enveloppe Compacité très importante (minimum de débord sur l’extérieur, de plancher sur garage, etc.) Isolation importante

• Limiter les déperditions par la ventilation Le bâtiment doit être au maximum étanche à l’air

• Bonne orientation Privilégier un maximum de vitrages au Sud (entre Sud-Est et Sud-Ouest), un minimum au Nord. Une quantité de vitrage maîtrisée (un vitrage est une paroi 7 fois moins isolante qu’un mur isolé « classique » ! -> Trop de vitrage = trop de déperditions) Des menuiseries de qualité (coeffi cients Uw faible, et facteurs solaires Sw importants)

• Ponts thermiques restreints Plancher bas : isolant sous chape ou rupteurs en about et en rive. Plancher intermédiaire entre deux niveaux chauffés : Rupteurs longitudinaux et transversaux et/ou planelles isolantes quand isolation intérieure. Autre solution : isolation extérieure

• Améliorer la perméabilité à l’air du bâtiment Exemple ≤ 0.4 m3/h.m² pour une maison individuelle, ≤ 0.8 m3/h.m²pour un immeuble collectif, ≤ 1 m3/h.m² pour un bâtiment tertiaire

6

Les exigences de la RT2012

Consommation d’énergie (Cep)• Consommation conventionnelle d’énergie du projet

(Pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement,l’éclairage et les auxiliaires, déduction faite de la production d’électricité).

• Exigence à respecter

Cepmax = 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)

Modulation en fonction du type de bâtiment, sa localisation géographique,son altitude, sa surface de SHON RT et ses émissions de gaz à effet de serre.

6

Les exigences de moyen ou« Gardefous » de la RT2012• Liaison « plancher intermédiaire/ façade » traitée Ψ 9 ≤ 0.60 W/(ml.K)

• Perméabilité à l’air : valeurs seuils en résidentiel (≤ 0.6 m3/h.m² en maison individuelle, ≤ 1.0 en immeuble collectif). Soit des mesures de perméabilité réalisées par opérateur certifi é, soit une application démarche qualité (Annexe VII de la RT2012)

• Ratio transmission thermique linéique moyen global ponts thermiques R Ψ du bâtiment : RΨ ≤ 0,28 W/(m². K) • Accès à l’éclairage naturel : en résidentiel : Surfaces baies ≥ 1/6 de SHAB (y compris les portes du volume habitable donnant sur l’extérieur)

• Les baies de tout local destiné au sommeil doivent être équipées de protections solaires mobiles (volets, rideaux, etc.)

• Obligation d’avoir une production d’énergie renouvelable en maison individuelle (Voir détails des solutions possibles page suivante. Notamment : Pompe à chaleur aérothermique, PAC géothermique, ballon thermodynamique, panneaux photovoltaïques, production d’eau chaude solaire, réseau de chaleur, chaudière bois, poêle à granulés ou poêle à bûches (en complément d’un mode de chauffage principal dans le cas d’un poêle non régulé), etc.

• Obligation d’un comptage pour chaque usage : > En résidentiel : chauffage, eau chaude sanitaire, réseau des prises électriques, refroidissement et autres (ou possibilité d’une estimation des consommations) > Pour les tertiaires : chauffage, eau chaude sanitaire, réseau des prises électriques, refroidissement, éclairage, ventilation et départs directs de plus de 80 A

1 kWhEF 2.58 kWhEPpour l’électricité

1 kWhEF 1 kWhEPpour les autres énergies

(gaz, réseaux de chaleur,bois, etc…

•

55

50

4540

45

65

60

60

Maisons individuelles ou accolées et logementscollectifs après le 1er janvier 2015

> Catégorie CE1> Altitude ≤ 400 m

> Sans modulation de surface

> Sans modulation GES

CepmaxLe Cep du projet doit être inférieur ou égal à la valeur Cepmax modulée

en fonction du contexte environnemental du bâtiment.La valeur Cepmax moyenne est de 50 kWh EP/(m2.an)

(Article 30 de l’arrêté du 2 octobre 2010)

8

Défi nition de la SHONRT dans l’arrêté RT2012

• La SHON RT s’obtient à partir de la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) du bâtiment, après déductionA) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m sont considérées comme non aménageables, et donc non comprises dans la SHON RT).

B) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs.

C) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. Pour les bâtiments Tertiaires : la SHON RT est automatiquement calculée à partir de la Surface Utile du bâtiment dans le calcul de la SHON RT).

8

• PAC AIR/EAU - PAC GÉOTHERMIE * > Avec ou sans production d’ECS intégrée ou couplée> Avec plancher chauffant ou radiateurs basse température> Avec plafond chauffant (très basse température)

• CHAUDIÈRE GAZ À CONDENSATION **> Avec ou sans production d’ECS intégrée> Avec radiateurs basse température ou plancher chauffant (moins favorable dans les résultats) > Les solutions pour respecter l’obligation d’énergie renouvelable : Ballon thermodynamique de COP > 2.00 Panneau photovoltaïque en auto consommation (1 ou 2 suivant la SHON RT du projet) Poêle à bois (ou granulés) en mode chauffage secondaire ECS solaires avec 1 ou 2 capteurs

• CHAUDIÈRE HYBRIDE (CHAUDIÈRE GAZ AVEC PAC) **> La production d’ECS est assurée par un système (en générale le gaz)> Le chauffage est assuré en partie par la PAC et la chaudière assure le complément

• POÊLE À BOIS RÉGULÉS (GRANULÉS ET RAREMENT BÛCHES) ****> Le poêle est considéré comme le mode de chauffage principale> Les pièces de nuit seront équipées de panneaux rayonnants> Les SDB seront équipés de sèches serviettes L’ECS est assuré par : Ballon thermodynamique ou ECS solaires avec 1 ou 2 capteurs

• CHAUDIÈRE À BOIS (GRANULÉS OU BÛCHES) *> Avec ou sans production d’ECS intégrée> Avec radiateurs basse température ou plancher chauffant

• CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE (BBIO OBLIGATOIREMENT TRÈS PERFORMANTS) *****> Panneaux rayonnants d’excellente qualité (CA < 0.18)> Sèches serviettes dans SDB> Double fl ux de préférence afi n de limiter les consommations de chauffage> ECS avec ballon thermodynamique de très grande performance (généralement au CO2)> Gestion intelligente des volets roulants (type automatisé avec capteur de luminosité en façade)

Les différentes possibilités de chauffage et eau chaude sanitaire permettant d’atteindre la RT2012 : (Cette liste n’est pas exhaustive)

*Bbio < Bbiomax

** Bbio < Bbiomax

x 0,95 (5%)

***Bbio < Bbiomax

x 0,90

****Bbio < Bbiomax

x 0,85

*****Bbio < Bbiomax

x 0,40 à 0,45

RELATION BBIO / MODE DE CHAUFFAGE

1010

< 30% de la SHON RT (SRT) des locaux existants

≥ 30% de la SHON RT (SRT) des locaux existants

RT ex par élément

RT2012

RT2012

RT2012

< 150 m² ≥ 150 m²Taille de l’extension

La réglementation thermique 2012 s’applique pour tout bâtiment nouveauou partie nouvelle de bâtiment existant. Par « partie nouvelle de bâtimentexistant », il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos estnouvellement construit. Exemples :Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant »soumise à la réglementation thermique 2012 : > Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant > Un étage ajouté à un bâtiment existant, > Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant »,et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants : > L’aménagement de combles existants d’une maison sans modifi cation de l’enveloppe du bâtiment, > La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant > L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace. > L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage enpièce habitable).

La surface prise en compte pour l’application de la RT2012 est la SHON RT (SRT).Si un bâtiment fait l’objet de plusieurs agrandissements fi gurant sur la même déclaration préalable ou le même permis de construire, la surface de l’extension à considérer pour la réglementation thermique est égale à la somme des surfaces des agrandissements.

Les extensions

Le tableau ci-dessous récapitule les différents cas de fi gure

La surface des locaux existants comprend la partie existante avant travaux ainsi quela partie éventuellement aménagée simultanément aux travaux conduisant àl’extension du bâtiment existant.

Recours aux énergies renouvelablesPour les extensions de bâtiment existant concernées, l’exigence relative au recours à une source d’énergie renouvelable s’applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type salle de bains ou salle d’eau munie à minima d’une douche ou d’une baignoire.

Surface de baiesL’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 indique :« Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que défi nie par l’article R.* 111-2 du code de la construction et de l’habitation. »Pour les extensions concernées, l’exigence relative à la surface de baies s’applique lorsquela partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type séjour (extension du séjour dubâtiment existant, nouveau séjour) qui représente tout ou partie de l’extension.

Perméabilité à l’air du bâtiment d’habitationPour les extensions concernées, l’exigence de perméabilité à l’air du bâtiment s’applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une ouverture verticale de surface maximale 110 cm x 220 cm, utilisée pour réaliser la mesure.

1212

Décret no 2013-979 du 30 octobre 2013 :

Depuis le 1er janvier 2014, préalablement au dépôt d’une demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité des diversessolutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment, en vue de favoriserl’installation d’équipements performants et d’énergies renouvelables.

Cette obligation concerne tout bâtiment neuf dont la surface est supérieur à 50 m², sauf les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d’énergie renouvelable (c’est-à-dire les maisons individuelles).

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface est comprise entre50 et 1000 m² doit comparer le système « pressenti » par rapport à au moins4 variantes parmi la liste suivante :

• Solaire thermique • Panneaux photovoltaïques • Chauffage au bois ou à labiomasse • Pompes à chaleur géothermiques • Autres types de pompes à chaleur (par exemple aérothermique) •Chaudières à condensation • Production combinéede chaleur et d’électricité (cogénération) Raccordement à un réseau de chauffageou de refroidissement collectif • Systèmes éoliens

Dans le cas des bâtiments de plus de 1000 m², l’étude de faisabilité doitcomparer le système pressenti par rapport à toutes possibilités ci-dessus.

Des études de faisabilitésdes approvisionnements enénergies obligatoires

Pour le système pressenti et chacune des variantes étudiées, l’étude exprime :> La consommation énergétique> Les émissions de gaz à effet de serre> Les classes Energie et Climat> Le coût annuel d’exploitation estimé> Les avantages et inconvénients par rapport au système pressenti

Vous déposez une demande de permis de construire et on vous demande l’attestation RT2012 à joindre à votre dossier. De quoi s’agit-il ?Les Attestations de prise en compte de la Réglementation Thermique

1 - Attestation RT2012 au dépôt de la demande de permis de construire2 - Attestation RT2012 à l’achèvement des travauxLes attestations demandées s’appliquent à toute construction quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage (architecte, constructeur de maison, artisan ou auto-constructeur)

Attestation Bbio au dépôt du permis de construire

L’attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :> De la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coeffi cient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé.> Que la réfl exion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables.

Elle contient précisément > La surface du bâtiment exprimée en SHON RT et en SHAB (surface habitable)> Les valeurs plafonds des exigences de résultats : Bbio et Bbiomax> Les surfaces des baies (>1/6ème de la surface habitable)> La source d’énergie renouvelable utilisée

Obtenir l’attestation> L’étude Thermique prévisionnelle est réalisée par un professionnel> Le Maître d’Ouvrage joint l’attestation RT2012 obtenue à son dossier de permis de construire

Attestation à l’achèvement des travauxL’attestation RT2012 de fi n de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l’habitation sont habilités à faire. L’attestation de fi n de travaux passe également par la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable qui effectuera :

> Un test d’infi ltrométrie (contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment)> Un contrôle visuel pour vérifi er différents points (le nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation…)

En pratiqueSur le même principe que la première attestation, l’attestation de fi n de travaux est générée via le site www.rt-batiment.fr à partir d’un fi chier informatique reprenant les conclusions du thermicien. Le récapitulatif standardisé de l’étude thermique de fi n de travaux doit rester disponible durant cinq ans après l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.

Les attestations RT2012

1414

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/

/documents-dapplication.html

Les fi ches d’applications

• Caractérisation des générateurs thermodynamiques électriques de chauffage

• Précisions sur la signifi cation du paramètre faux relatif aux ballons d’eau chaude en RT2012

• Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement

• Classement au bruit d’une baie

• Systèmes saisonniers de production d’eau chaude sanitaire

• Système de mesure ou d’estimation des consommations en logement

• Partie nouvelle d’un bâtiment existant extension

• Maison individuelle ou bâtiment collectif

• Prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées

• Comment identifi er l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée

• Limites d’application de la RT2012

• Fiche d’application chauffe-eau solaires individuels (kit cesi)

• Fiche d’application saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique

• Variation temporelle émetteurs électriques directs RT2012

Un site édité par le

Retrouvez sur Internet à l’aide du lien ci-dessous, le thème de votre choix

Exemple de maisonsétudiées en RT2012

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Bureau d’études thermiquesEco Energie Conseil est un cabinet indépendant spécialisédans les études thermiques réglementaires pour :

• La maison individuelle

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