c ’i cp 10-650 - iledefrance.fr · 2010 plan régional énergies-investissement maitre...
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 1
CP 10-6503
Etat récapitulatif des subventions proposées au voteséparateur
Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010
séparateur
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Chapitre : 905 - Aménagement des territoires
Code fonctionnel : 54 - Habitat - (Logement)
Programme : 154003 - Réhabilitation du parc locatif social
Action : 15400301 - Réhabilitation du parc locatif social
séparateur
Dispositif : 00000007 - Convention régionale de patrimoine social
séparateur
¤ Dossier : 10016127 - CONVENTION DE PATRIMOINE-AVANCE 2-EFIDISretrait
Bénéficiaire : R1767 - SA d'HLM EFIDISretrait
Localisation : REGION ILE DE FRANCEretrait
CPER / CPRD : Hors CPERretrait
Montant total : 1 616 000,00 € Code nature : 2042séparateur
Montant de la subvention maximumretrait
Par application du barème
1 616 000,00 €
séparateur
¤ Dossier : 10016172 - CONVENTION DE PATRIMOINE-AVANCE2-TROIS MOULINS HABITATretrait
Bénéficiaire : R7616 - SA d'HLM TROIS MOULINS HABITATretrait
Localisation : SEINE ET MARNEretrait
CPER / CPRD : Hors CPERretrait
Montant total : 865 500,00 € Code nature : 2042séparateur
Montant de la subvention maximumretrait
Par application du barème
865 500,00 €
séparateur
Total sur le dispositif 00000007 - Convention régionale de patrimoine social : 2 481 500,00 €
séparateur
Total sur l'imputation 905 - 54 - 154003 - 15400301 : 2 481 500,00 €
séparateur
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2
CP 10-6505
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016127
Commission Permanente du 14 octobre 2010
Objet : CONVENTION DE PATRIMOINE-AVANCE 2-EFIDIS
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM1 616 000,00 €
Montant Total de la subvention 1 616 000,00 €
Imputation budgétaire : 905-54-2042-154003-HP54-00315400301-Réhabilitation du parc locatif social
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM EFIDISAdresse administrative : 20 PLACE DES VINS DE FRANCE
75610 Paris Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Madame Anne-Sophie GRAVE, PrésidenteObjet : NC
N° SIRET : 58200872800104
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Convention régionale de patrimoine social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Le 22 mai 2008, la commission permanente approuvait la signature d'une convention de patrimoine social avec la SA d'HLM Efidis. Le périmètre retenu à cette occasion concernait 18 groupes pour un nombre total de logements susceptibles d'être aidés par la Région de 3.232.
En application de la convention régionale, un premier point d'étape est effectué après deux années de mise en oeuvre et il est proposé à la commission permanente l'affectation d'une seconde avance de la subvention prévisionnelle régionale.
A cette occasion, la SA d'HLM Efidis a procédé, comme l'y autorise le dispositif des conventions de patrimoine à un ajustement de son périmètre afin de tenir compte de l'évolution de sa stratégie patrimoniale et des contraintes de montage des opérations. Le nombre de logements susceptibles d'être accompagnés financièrement reste néanmoins inchangé, puisque l'ajustement a été effectué à périmètre constant.
Les différents retraits et ajouts effectués sont présentés dans le périmètre actualisé en annexe 3 à la délibération.
Le montant de la seconde avance représente 25% de la subvention prévisionnelle.
Localisation géographique :
6
REGION ILE DE FRANCE
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 122 400,00 €2007 Structures de garde collective pour jeunes enfants 100 000,00 €2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 235 885,00 €2008 Aide en faveur du logement étudiant 304 000,00 €2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 307 190,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 566 579,00 €2009 Aide en faveur du logement étudiant 805 600,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 772,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 929 802,00 €2009 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 2 790 000,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 206 526,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 14 518,00 €
Montant total 17 403 272,00 €
7
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016172
Commission Permanente du 14 octobre 2010
Objet : CONVENTION DE PATRIMOINE-AVANCE2-TROIS MOULINS HABITAT
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM865 500,00 €
Montant Total de la subvention 865 500,00 €
Imputation budgétaire : 905-54-2042-154003-HP54-00315400301-Réhabilitation du parc locatif social
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM TROIS MOULINS HABITATAdresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS
77950 RUBELLES Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Gilles SAMBUSSY, PrésidentObjet : NC
N° SIRET : 78615039100088
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Convention régionale de patrimoine social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Le 22 mai 2008, la commission permanente approuvait la signature d'une convention de patrimoine social avec la SA d'HLM Trois Moulins habitat. Le périmètre retenu à cette occasion concernait 19 groupes pour un nombre total de logements susceptibles d'être aidés par la Région de 1.731.
En application de la convention régionale, un premier point d'étape est effectué après deux années de mise en oeuvre et il est proposé à la commission permanente l'affectation d'une seconde avance de la subvention prévisionnelle régionale.
A cette occasion, la SA d'HLM Trois Moulins habitat a procédé, comme l'y autorise le dispositif des conventions de patrimoine à un ajustement de son périmètre afin de tenir compte de l'évolution de sa stratégie patrimoniale et des contraintes de montage des opérations. Le nouveau périmètre porte donc sur 21 groupes immobiliers. Le nombre de logements susceptibles d'être accompagnés financièrement reste néanmoins inchangé, puisque l'ajustement a été effectué à périmètre constant.
Les différents retraits et ajouts effectués sont présentés dans le périmètre actualisé en annexe 3 à la délibération.
Le montant de la seconde avance représente 25% de la subvention prévisionnelle.
Localisation géographique :
8
SEINE ET MARNE
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 282 195,00 €2007 Habitat des gens du voyage 5 018,00 €2007 Adaptation au handicap de logements 13 543,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 37 304,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 251 812,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 757 307,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 580,00 €
Montant total 5 352 759,00 €
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 3
CP 10-65010
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00
- SA d’HLM Efidis :
Réhabilitation Résidentialisation
Dép Commune RésidenceNbr. Log.
ZUS ANRUDébut Trav.
FinTrav.
Nbre Log.
Début Trav.
FinTrav
NbreLog.
logts financés
Développement durable
Accessibilité
Adaptation GUPLoyer
plafondLoyer avant
Loyer après
77DAMMARIE LES LYS
Auvergne 154 OUI OUIsept.-
08juil.-10 154
mars-10
sept.-11 154 154 Récupération EP OUI NON OUI 36,76 29,755 Identique
77DAMMARIE LES LYS
Lorraine 259 OUI OUIsept.-
08juil.-10 259
mars-10
sept.-11 259 259 Récupération EP OUI NON OUI36,7645,71
33,343842,1178
Identique
77DAMMARIE LES LYS
Bât 81 47 OUI OUIsept.-
08janv.-11 47
mars-10
sept.-11 47 47 Récupération EP OUI A l'étude OUI 47,2 31,1463 Identique
77 LEMEE SUR SEINE A.Schweitzer 127 OUI OUImars-
11févr.-12 127
mars-11
févr.-12 127 127label patrimoine Habitat
OUI A l'étude OUI 46,4873 36,134 Identique
77 SAVIGNY Cape d'Or 91 NON NON août-04mars-
0791
févr.-08
nov.-08 91 91 NON NON OUI 46,16 36,852 Identique
78 TRAPPES Jean Macé 335 NON OUI déc.-08 juin-10 335déc.-08
juin-10 335 335Label "patrimoine Habitat"
OUI 4 LOGTS OUI 36,26 32,5098 Identique
78 TRAPPES Lurçat Gauguin 175 OUI OUI sans objetfévr.-
09oct.-10 175 175 NON SO OUI
37,1746,54
34,183644,3886
Identique
78 TRAPPES Castiglione 140 OUI OUI sans objetdéc.-10
déc.-11 140 140 NON SO OUI 48,4393 Identique
78 LES MUREAUX Ile de France 50 OUI OUI oct.-10 nov.-11 50 oct.-10 nov.-11 50 50Label "patrimoine Habitat"
OUI NON OUI 34 28,0886 Identique
78 LES MUREAUXAristide Briand 1
70 OUI OUIjanv.-
08sept.-09 70 juin-08 sept.-09 70 70
Label "patrimoine Habitat"
OUI NON OUI 34 31,2868 Identique
78 LES MUREAUXAristide Briand 2
220 OUI OUI oct.-09 nov.-11 220 oct.-09 nov.-11 220 220Label "patrimoine Habitat"
OUI NON OUI 36,22 30,2994 Identique
91 LONGJUMEAU Rocade 425 NON NON juin-10 déc.-11 92 92 OUI NON OUI 36,76 35,4 Identique
91 MORSANG/ORGE Jean Morlet 298 NON NON nov.-08 févr.-10 298 298 NON NON OUI 35,86 34,4973 Identique
93 LE BOURGET Le Gai Logis 339 NON NONjanv.-
08mai-10 339
sans objet
339Label "patrimoine et Habitat"
NON NON OUI 29,7 28,4296 Identique
CP 10-65011
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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93 MONTREUIL Les Néfliers 159 NON NON mai-06 avr.-08 159 159Label "patrimoine et Habitat" + ESC solaire
OUI NON OUI 39,34 34,7205 Identique
93 VILLEPINTE Fontaine Mallet 292 NON OUIjanv.-
08oct.-10 292
déc.-09
févr.-11 292 292Label "patrimoine et habitat"
OUI NON OUI 38,13 34,4032 Identique
93 VILLEPINTE Les Merisiers 280 NON NON sans objetsept.-
10juin-11 280 280 OUI SO OUI 37,17 35,8824 Identique
93 SEVRAN Les Chalands 104 OUI OUI avr.-08 déc.-09 104 avr.-08 déc.-09 104 104 NON NON OUI 46,16 39,219 Identique
TOTAUX 2 545 2 436 3232
CP 10-65012
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- SA d’HLM Trois Moulins habitat :
Dpt AdresseNbre lgts
ZUS ANRU Réhab RésidLogts
financésDéveloppement
durableAccessibilité Adaptation GUP
Date prévisionnelled'engagement
études
Date prévisionnelle
de livraison
Loyer avant
Loyer après
estimatif
77
14 Rue de Sommeville1 à 6 Domaine de la
Source COMBS LA VILLE
95 non non 95 95 oui oui(partielle)oui(création
4 logts adaptés)
non 2004 201048,48 -40,54
40,54
77
2, 4, 6, 8, 10 Place Clément Ader
1, 3, 4, 6, 8 Rue Icare3, 5, 7, 9, 12 Place Clément
AderCOMBS LA VILLE
64 non non 64 64 non oui non non 2008 201047,95 -48,44
48,44
771 à 5 Place E. Floury
COUBERT61 non non 58 58 oui oui
oui(nombre logements
non déterminés)
non 2009 201122,68 -30,20
29,48 -34,45
777 et 8 Résidence Picardie
DAMMARIE LES LYS58 oui oui 58 58 58 oui oui
oui(nombre logements
non déterminés)
oui 2004 2009 (livré)
40,75 43,66 44,13 44,40 44,46 45,00 45,4
46,86 51,21-51,4-
51,91-52,30
44,75 47,66 48,13 48,40 48,46 49,00 49,40 50,86 52,32
77
Résidence de la Poste38, 54, 80 Rue Antonio
VivaldiDAMMARIE LES LYS
65 non oui 65 65 65 oui oui
oui(nombre logements
non déterminés)
oui 2005 2009 (livré) 48,16 48,16
CP 10-65013
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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779.11.13.15.17.19 Rue de
BellotLA FERTE GAUCHER
150 non non 150 150 oui Oui (partielle)
oui(nombre logements
non déterminés)
non 20022008 (livré)
2011
27,88-30,25-31,47-32,27-32,60-32,83-33,20-33,27-33,53
34,45
77
1 à 13 et 17 à 21 (impairs) Rue Lavoisier
1 à 9 (impairs) Rue Alfred MussetMELUN
141 oui oui 141 141 141 oui Oui (partielle)
oui(nombre logements
non déterminés)
oui 2009 201237,63 38,33
38,33
771 à 9 Rue Bossuet
MELUN141 oui oui 141 141 141 oui Oui(partielle)
oui(nombre logements
non déterminés)
oui 2008 201145,63 47,64 48,46
48,48
773 Rue des Frères Lumières
MELUN64 oui oui 64 64 64 non oui non oui 2010
1er semestre 2012
33,24 38,44-39,35
33,24 39,35
771A,1B,1C,1D,1E rue des
Frères Lumière MELUN
50 oui oui 50 50 50 non oui non oui 20101er semestre
2012
35,54-36,37-37,87-38,79 30,29 47,63
38,79 31,03 48,53
777A,7B,7C, 9A,9B,11A,11B
Rue Edouard Branly MELUN
70 oui oui 70 70 70 non oui non oui 20102ème semestre
2012
30,29-31,03 35,38-35,54-37,87-38,79 47,63-48,53 52,06
31,03 38,79 48,53 52,06
7744A,44B Rue des Castors
MELUN18 oui oui 18 18 18 non oui non oui 2010
1er semestre 2013
30,29 35,38-36,38-37,86-38,79 50,09-52,06
31,03 38,79 52,06
CP 10-65014
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00
7740A,40B,42A,42B rue des
Castors MELUN
40 oui oui 40 40 40 oui oui non oui 20101er semestre
2013
27,81 33,49 44,78 48,72
29,76 37,20 46,55 49,93
771, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Rue du
Noyer PerrotMOISSY CRAMAYEL
170 non non 170 170 170 oui oui si possible
oui (nombre logements
non déterminés)
oui 2008 2011 à 2012
33,00 33,38 33,35 33,40
sera défini en phase étude (loyer maxi : 39,38)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Place des Boulains
MONTEREAU fault yonne79 oui oui 79 79 non oui non oui 2004
2008 (livré)
32,98 33,42 34,27 35,09 35,86
32,98 33,42 34,27 35,09 35,86
776. 8. 10. Place du Pré
BottinPROVINS
75 oui oui 75 75 75 oui oui si possible oui (nombre logements à déterminer)
oui 2010 2012
26,14 -30,68
26,10 -31,43
26,14 -30,68
26,10 -31,43
77 7.9.11. Rue du Pré Bottin
PROVINS65 oui oui 65 65 65 oui
non (topographie)
non oui 2011 201226,10 -31,43
26,10 -31,43
775 rue du Pré Bottin
4.6.8.10.12.14 rue des Prés de la Comtesse
109 oui oui 109 109 109 oui oui si possible oui (nombre logements à déterminer)
oui 2011 201333,60 -34,02 -34,413
34,413
772 Avenue de la Résistance2, 4, 6 Avenue du Clocher
SAVIGNY LE TEMPLE35 non non 35 35 non oui
oui( 2 logements)
oui 2007 200849,83 51,70
49,83 51,70
77
1 à 9 (impairs), rue du Clos de L'Erable6 A et B, av St
Germain des NoyersST THIBAULT DES
VIGNES
103 non non 103 103 oui ouioui(création 2 logements
adaptés)non 2007 2010 48,58 48,58
CP 10-65015
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00
77
2, rue du Champ Pillard
3 et 5 av St Germain des Noyers
ST THIBAULT DES VIGNES
81 non non 81 81 oui ouinon
déterminénon 2010 2013
27,72 52,10
27,72 52,10
Totaux 1734 1369 1428 1731
CP 10-65016