calcul des frais de participations
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Annexe 2Calcul des frais d’équipement
Guide pour les aménageursde projets de lotissementset d’ensembles immobiliers
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Sommaire
Chapitre 1
•> Calcul des participations Eau potable (PGI) 3
1.1 - Formule de calcul de la PGI 4
1.2 - Les prix unitaires de la PGI 4
Chapitre 2
•> Calcul des participations Assainissement (PPE) 6
2.1 - Formule de calcul de la PPE 7
2.2 - Les prix unitaires de la PPE 7
Chapitre 3
•> Calcul des participations Électricité 9
3.1 - Formule de calcul des participations électricité 10
3.2 - Coût des travaux en cas d’extension de réseau 15
Annexe
Type de zoning du plan d’aménagementde la Wilaya du Grand Casablanca 16
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Chapitre 1Calculdes participationsEau potable (PGI)
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4
Chapitre 1
Calcul des participationsEau potable (PGI)
Conformément à l’article 31 du cahier des charges de la gestion déléguée eau potable, tout projet de lotissement ou de construction particulière
raccordé au réseau public d’eau potable, est assujetti à la participation aux grandes infrastructures (PGI).
1.1 - Formule de calcul de la PGI
La participation aux grandes infrastructures est calculée selon la formule suivante :
PGI = Ka x h x Sp x Peau x I/I0
Définitions des coefficients de la formule de calculKa : Coefcient xé à 1,00 à la date de mise en vigueur de
l’avenant et qui peut être ajusté par l’Autorité Délégante
Peau : Taux unitaire de la participation PGI en DH/HT par m 2
plancher
Sp : Supercie totale des planchers (y compris les sous-sols)
du lot en m2
h : Coefcient de pondération en fonction du type d’habitat
(voir dénition des différents types d’habitat page 4)
I/I0 : Coefcient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse
5% par rapport à la dernière révision
* Les communes concernées, partiellement ou totalement, par les dispositions appliquées de la zone ouverte à l’urbanisation après 2006 sont : Aïn Chock, Ain Harrouda, Aïn Jemaa-Ouled Azzouz, Mejjatia-Ouled Taleb, Anfa, Ben Yakhlef, Bouskoura, Dar Bouazza, Hay Hassani, Lahraouiyine, Mansouria, Médiouna, Mohammedia, Moulay Rachid, Nouaceur, Ouled Saleh, Sbata, Sidi Moumen, Sidi Othmane et Tit Mellil.
1.2 - Les prix unitaires de la PGI
Economique dansles lotissements
Immeubles
Villas
Zones industrielleset hôtelières type I
Equipements
13
17
30
30
21
18
24
42
42
30
Type
Prix en DH HT par m2 plancher Prix en DH HT par m2 plancher
Zone ouverte à l’urbanisation avant 2006et régie par un plan d’aménagement,
déjà partiellement équipéeen réseaux d’eau et d’assainissement
Zone ouverte à l’urbanisation après 2006nécessitant de nouvelles infrastructures*
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5
Définition des différents types d’habitat
Les différents types d’habitat dont dépend le coefcient de
pondération h sont dénis ci-après :
Economique dans les lotissementsIl s’agit d’habitats faisant partie d’un programme de logements
sociaux, c’est-à-dire bénéciant d’une convention signée par les
Ministères des Finances et de l’Habitat.
Économique dans constructions particulièresHabitat qui correspond à toute construction ne dépendant pas d’un
lotissement dont la surface de lot ne dépasse pas 120 m2 et dont le
nombre de niveaux ne dépasse pas le R+2.
Immeuble• Tout immeuble situé dans des lotissements ne bénéciant pas
d’une convention des Ministères des Finances et de l’Habitat
pour logement sociaux ;
• Les commerces existants dans les immeubles situés dans les
lotissements bénéciant d’une convention Etat / Promoteur pour
logements sociaux ;• Constructions dont le nombre de niveaux est supérieur ou égal à
R+3 ou dont la surface du lot est supérieure ou égale à 120 m².
Ce type d’habitat est répandu dans le zoning A, B, et C du
règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs
sont reliés.
VillaComme son nom l’indique, ce type d’habitat correspond aux villas
ainsi qu’aux habitations en milieu rural et les exploitations agricoles
Le type d’habitat « villa » est répandu dans les zonings D et C et SP
du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs
sont reliés.
Zones industrielles et hôtelières type IIl s’agit de constructions destinées à abriter des activités à but
lucratif industriel ou commercial. Font partie de cette catégorie les
activités commerciales comme les dépôts, grandes surfaces et les
constructions à vocation hôtelière et touristique.
Ce type d’habitat est répandu dans le zoning I et H déni dans le
règlement de l’aménagement ainsi que dans les secteurs qui lui sont
reliés.
ÉquipementsCe type d’habitat correspond à tout projet d’équipement
d’accompagnement d’utilité public et aux bâtiments communaux.
Exemples : Mosquée, hammam, four, cimetière, école primaire
publique, collège, lycée public, centre de formation professionnelle,
marché communal, centre de santé, dispensaire, foyer féminin,
centre culturel, maison de jeunes, salle polyvalente, poste de police,
administration, autres locaux communaux, équipement sportif
et culturel…
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Chapitre 2Calcul desparticipationsAssainissement
(PPE)
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Chapitre 2
Calcul des participationsAssainissement (PPE)
Conformément à l’article 64 du cahier des charges de la gestion déléguée Assainissement, la participation au premier établissement (PPE) en
assainissement doit être payée à Lydec pour le compte de l’ (voir annexe 1 – Textes réglementaires).
Economique dansles lotissements
Immeubles
Villas
Zones industrielleset hôtelières type I
Equipements
32
42
74
74
53
45
59
104
104
74
Type
Prix (DH- HT) Par m2 plancher Prix (DH- HT) Par m2 plancher
Zone ouverte à l’urbanisation avant 2006et régie par un plan d’aménagement,
déjà partiellement équipéeen réseaux d’eau et d’assainissement :
Zone ouverte à l’urbanisation après 2006nécessitant de nouvelles infrastructures*
2.2 - Les prix unitaires de la PPE
2.1 - Formule de calcul de la PPE
La participation au premier établissement des lotissements et des opérations de construction est calculée selon la formule suivante :
PPE = Ka x h x Sp x Pass x I/I0
Définitions des coefficients de la formule de calcul
Ka : Coefcient xé à 1,00 à la date de mise en vigueur de l’avenant
et qui peut être ajusté par l’Autorité Délégante
Pass : Taux unitaire de la participation PPE déni dans le tableau
ci-après en DH HT par m2 plancher
Sp : Supercie totale des planchers (y compris les sous-sols) du
lot en m2
h : Coefcient de pondération en fonction du type d’habitat
I/I0 : Coefcient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse
5% par rapport à la dernière révision
* Les communes concernées, partiellement ou totalement, par les dispositions appliquées de la zone ouverte à l’urbanisation après 2006 sont : Aïn Chock, Ain Harrouda, Aïn Jemaa-Ouled Azzouz, Mejjatia-Ouled Taleb, Anfa, Ben Yakhlef, Bouskoura, Dar Bouazza, Hay Hassani, Lahraouiyine, Mansouria, Médiouna, Mohammedia, Moulay Rachid, Nouaceur, Ouled Saleh, Sbata, Sidi Moumen, Sidi Othmane et Tit Mellil.
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Définition des différents types d’habitat
Les différents types d’habitat dont dépend le coefcient de
pondération h sont dénis ci-après :
Economique dans les lotissementsHabitats faisant partie d’un programme de logements sociaux, c’est-
à-dire bénéciant d’une convention signée par les Ministères des
Finances et de l’Habitat.
Économique dans constructions particulièresHabitat qui correspond à toute construction ne dépendant pas d’un
lotissement dont la surface de lot ne dépasse pas 120 m2 et dont le
nombre de niveaux ne dépasse pas le R+2.
Immeuble• Tout immeuble situé dans des lotissements ne bénéciant pas
d’une convention des Ministères des Finances et de l’Habitat pour
logement sociaux ;
• Les commerces existants dans les immeubles situés dans les
lotissements bénéciant d’une convention Etat / Promoteur pour
logements sociaux ;• Constructions dont le nombre de niveaux est supérieur ou égal à
R+3 ou dont la surface du lot est supérieure ou égale à 120 m2.
Ce type d’habitat est répandu dans le zoning A, B, et C du règlement
d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés.
VillaComme son nom l’indique, ce type d’habitat correspond aux villas
ainsi qu’aux habitations en milieu rural et les exploitations agricoles.
Le type d’habitat « villa » est répandu dans les zonings D et C et SP
du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs
sont reliés.
Zones industrielles et hôtelières type IIl s’agit de constructions destinées à abriter des activités à but
lucratif industriel ou commercial. Font partie de cette catégorie les
activités commerciales comme les dépôts, grandes surfaces et les
constructions à vocation hôtelière et touristique.
Ce type d’habitat est répandu dans le zoning I et H déni dans le
règlement de l’aménagement ainsi que dans les secteurs qui lui sont
reliés.
Équipements
Ce type d’habitat correspond à tout projet d’équipementd’accompagnement d’utilité public et aux bâtiments communaux.
Les activités commerciales, administratives ou autres,
logées dans l’un des habitats ci-dessus, sont considérées
appartenant à ce type d’habitat.
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Chapitre 3Calcul desparticipationsÉlectricité
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Chapitre 3
Calcul des participationsÉlectricité
Mode d’alimentation
Abonnés alimentés
en moyenne tension MT
Lotissements alimentés à partir
du poste DP du lotissement
Lotissements alimentés par
réseau BT hors lotissement
Immeubles alimentés par
poste DP dans l'immeuble
Immeubles alimentés à partir
du réseau basse tension
Infrastructure(Pinf 0)
Valeurs de référence des participations unitaires (en DH HT/kVA)
300
300
300
300
300
Réseau MT(Pmt0)
620
620
620
620
620
Poste DP(Pdp0)
550
550
550
Réseau BT(Pbt0)
450
450
Total
920
920
1 920
1 470
1 920
3.1 - Formule de calcul des participations électricité
Les participations à l’infrastructure électricité se calculent selon la
formule suivante en fonction du mode d’alimentation du projet ainsi
que du type d’habitat :
Participation à l’infrastructure poste source :
Pinf = (Pinf0) X Pt X I/I0
Participation à la moyenne tension :
Pmt = (Pmt0) X Pt X I/I0
Participation au poste de distribution publique :
Pdp = (Pdp0) X Pt X I/I0
Participation au réseau basse tension :
Pbt = (Pbt0) X Pt X I/I0
3.1.1 - Définitions des coefficients de la formule de
calcul
Pinf0 : Participation unitaire à l’infrastructure poste source dénie
au tableau ci-après
Pmt0 : Participation unitaire au réseau moyenne tension dénie au tableau ci-après
Pdp0 : Participation unitaire au poste de distribution publique
dénie au tableau ci-après
Pbt0 : Participation unitaire au réseau basse tension dénie au
tableau ci-après
I/I0 : Coefcient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse
5% par rapport à la dernière révision
Pt : Puissance totale non foisonnée estimée par Lydec sur la base
du type d’habitat du projet autorisé et selon les documents
ofciels et normes en vigueur.
Conformément à l’article 32 du cahier des charges de la gestion déléguée d’électricité, les promoteurs de lotissements, d’habitations
individuelles ou collectives, les propriétaires d’immeubles ou d’habitations individuelles ainsi que les abonnés moyenne, haute et très haute
tension, doivent s’acquitter de la participation électricité relative au raccordement de leurs installation au réseau public d’électricité.
Ces participations sont perçues par Lydec pour le compte de l’Autorité Délégante.
Les modalités d’application sont les suivantes :
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3.1.2 - Principe de calcul en fonction du mode
d’alimentation
Grands clients alimentés en moyenne tension
Il s’agit généralement des clients industriels raccordés au réseau
HTA par un poste HTA/BT leur appartenant. La participation P est :
P = Pinf + Pmt
P = (Pinf0+Pmt0 ) X Pt
Pt : Puissance totale installée correspondant à la puissance
nominale du ou des transformateur(s) installé(s) au poste client
Lotissements alimentés à partir d’un poste de distribution publicdu lotissementPour les lotissements dont l’alimentation est prévue à partir
de postes de distribution publics prévus dans le lotissement, la
participation P est la suivante :
P = Pinf + Pmt.
P = (Pinf0 + Pmt0 ) X Pt
Pt : Puissance totale dénie dans le tableau au paragraphe 3.1.1
Lotissements alimentés par un réseau basse tension horslotissementPour un lotissement dont l’alimentation est prévue à partir d’un
réseau basse tension existant hors du lotissement, la participation P
due est :
P = Pinf + Pmt + Pdp + Pbt
P = (Pinf0+Pmt0+Pdp0+Pbt0 ) x Pt
Pt : Puissance totale dénie dans le tableau au paragraphe 3.1.1
Immeubles alimentés à partir de poste distribution dansl’immeublePour un projet d’immeuble dont l’alimentation est prévue à partir
d’un poste de distribution public se trouvant dans l’immeuble, la
participation P due est :
P = Pinf+Pmt+PdpP = (Pinf0+Pmt0+Pdp0 ) x Pt
Pt : Puissance totale dénie dans le tableau au paragraphe 3.1.1
Immeubles alimentés à partir du réseau basse tensionPour les projets d’immeubles dont l’alimentation est prévue à partir
d’un réseau basse tension existant, la participation P due est :
P = Pinf + Pmt + Pdp + Pbt.
P = (Pinf0 + Pmt0 + Pdp0 + Pbt0 ) x Pt
Pt : Puissance totale dénie dans le tableau au paragraphe 3.1.1
Construction particulière ou industrielle alimentée à partir duréseau basse tension
Pour les projets de constructions particulières ou industrielles (horslotissement) dont l’alimentation est prévue à partir d’un réseau
basse tension existant, la participation P due est :
P = Pinf + Pmt + Pdp + Pbt
P = (Pinf0 + Pmt0 + Pdp0 + Pbt0 ) x Pt
Pt : Puissance totale dénie dans le tableau au paragraphe 3.1.1
3.1.3 - Règles à appliquer selon les types d’habitats
Les règles de dotation par type d’habitat sont présentées dans
les tableaux qui suivent. Les puissances données par ces tableaux
correspondent à un minimum à facturer, à défaut d’une éventuelle
demande supplémentaire du client.
Le coût du génie civil du poste réalisé par le client lui
est remboursé sur le fonds de travaux, au prix évalué par
le bordereau de prix unitaire en vigueur.
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Ensemble immobilier
Lotissements
Zones pour immeubles d’habitation
Unité
Appartement
Bureau
Magasin
Services généraux
Surface en m2
S≤ 70
70 <S≤ 130
130 <S≤ 200
200 <S≤ 200
S>300
S≤ 140
140 <S≤ 200
200 <S≤ 400
S> 400
S≤ 40
40 <S≤ 70
70 <S≤ 140
140 <S≤ 200
S> 200
2 kVA
3,5 kVA
7 kVA
10 kVA
20 kVA
7 kVA
10 kVA
20 kVA
40 kVA
2 kVA
3,5 kVA
7 kVA
10 kVA
20 kVA
2 kVA
10 kVA
20 kVA
Minuterie
Ascenseur : niveaux ≤ R+5
Ascenseur : niveaux > R+5
Parking au sous-sol ou au RDC (éclairage) 0,005 kVA / m²
Puissance
facturée
Unité
Rez-de-chausséeà usage Commercial
(Rez-de-chaussée + étages)à usage d'habitation(à appliquer pour tousles niveaux).
Services généraux
Surface en m2
S≤ 70équivalent à 1 appartementde 2 kVA
équivalent à 1 appartementde 3,5 kVA
équivalent à 2 appartements
de 3,5 kVA/apptéquivalent à 3 appartementsde 3,5 kVA/appt
équivalent à 4 appartementsde 3,5 kVA/appt
équivalent à 5 appartementsde 3,5 kVA/appt
équivalent à 6 appartementsde 3,5 kVA/appt
70 <S≤ 130
130 <S≤ 200
200 <S≤ 300
300 <S≤ 400
400 <S≤ 500
500 <S≤ 600
2 kVA
3,5 kVA
7 kVA
10,5 kVA
14 kVA
17,5kVA
21 kVA
2 kVA
10 kVA
20 kVA
Minuterie
Ascenseur : niveaux ≤ R+5
Ascenseur : niveaux > R+5
Parking au sous-sol ou au RDC
0,005 kVA / m²
Puissancefacturée
La surface du RDC est ramenée à une équivalence
en magasins de 40 m² avec 2 kVA/ magasin
Ex : surface du RDC = 130 m² = 3 magasins de
40 m² de 2 kVA/mag soit 3 x 2 kVA = 6 kVA/RDC
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13
Dans le cas d’une demande de compteur
supplémentaire, le client paiera les
participations pour les puissances
supplémentaires dans les mêmes
conditions que le tableau précédent.
Zones pour fronts bâtis
Zones pour Villas et Bungalows
Unité
Bungalow
Villa
Surface en m2
par bungalow
par lot
par lot
par lot
par lot
S≤ 500
500 <S≤ 1 000
1 000 <S≤ 2 000
S> 2 000
3,5 kVA
7 kVA
10 kVA
20
kVA
40 kVA
Puissance
facturée
Puissance à facturerUnité
Rez-de-chaussée
à usage commercial
Etage courant(à appliquer pour tous
les niveaux).
La surface du RDC est ramenée à une équivalence en magasins de 40 m²
avec 2 kVA/ magasin.Ex : S du RDC= 130 m² = 3 magasins de 40 m² de 2 kVA/magsoit 3x 2 kVA = 6 kVA/RDC
La surface de l'étage est ramenée à une équivalence en appartement de100 m² avec 3,5 kVA/ appt.Ex : S de l'étage = 360 m² = 4 appartements de 100 m² de 3,5 kVA/apptsoit 4 x 3,5 kVA =14 kVA/étage
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Zones pour lots industriels
Equipements et locaux commerciaux d'accompagnement
Lot industriel
* Equivalent à 6 niveaux (R+5) de 10 kVA chacunZone I1 et I2 60 kVA/ lot
Zone I3 40 kVA/ lot
Zone I4 (artisanale) / RDC : activité artisanale - Etages : habitation
* Equivalent à deux appartements de 3,5 kVA
- Rez-de-chaussée 10 kVA
- Étage courant (1er et 2ème) 7 kVA
- Minuterie 2 kVA
Soit 26 kVA/ lot en zone I4
7 kVA
7 kVA
7 kVA
3,5 kVA
3,5 kVA
7 kVA
7 kVA
20 kVA
60 kVA
Equivalence en magasins
de 20 m² avec 2 kVA/mag
100 kVA
7 kVA
20 kVA
7 kVA
7 kVA
20 kVA
7 kVA 7 kVA
7 kVA
10 kVA
20 kVA
2 kVA
10 kVA
Unité
Four
Pâtisserie / Boulangerie
Hammam
Crèche
Garderie
Mosquée
Ecole primaire
Collège, Lycée
Centre de formation professionnelle
Marché, centre commercial
Clinique
Pharmacie
Centre de santé
Foyer féminin
Café, snack
Grand restaurant
Centre culturelMaison de jeunes
Salle polyvalente
Banque
Cinéma
Poste de police
Piscine (pompe)
Les logements prévusdans ces équipementssont également facturés.
Toute demande supérieure à 10 kVA par niveau sera considérée comme une augmentation de puissance et sera facturée.
Puissance à facturer
3.2 – Coût des travaux en cas d’extension de réseau
Conformément à l’article 15 du cahier des charges de la gestion déléguée (voir annexe 1 – Textes réglementaires), les aménageurs
de projets doivent s’acquitter, outre les participations, du coût des travaux d’extension dans le cas d’un branchement nécessitant
une extension de réseau.
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AnnexeType de zoning du pland’aménagement dela Wilaya du Grand
Casablanca
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Annexe
Type de zoning du pland’aménagement de la Wilaya
du Grand Casablanca
Zones Description
La zone A est une zone urbaine comprenant les quartiers centraux traditionnels de Casablanca
ainsi que des quartiers nouveaux dont la création est nécessaire, cette zone est constituée
essentiellement de logements, bureaux, commerces,hôtellerie, immeubles de grande hauteur.
La zone B est une zone urbaine comprenant les quartiers centraux traditionnels de Casablanca
ainsi que des quartiers nouveaux dont la création est nécessaire, cette zone est constituéeessentiellement de logements, bureaux, commerces, hôtellerie, immeubles de hauteur maximale R+5.
La zone C est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement dans laquelle la fonction
résidentielle est prédominante et se réalise en majeure partie sous forme de constructions en ordre
discontinu de villas isolées, jumelées en bande d'immeubles collectifs sur une grande superficie.
La zone D est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement strictement réservée à la fonction
résidentielle sous forme de maisons d’habitation isolées type " villa " de superficie supérieure à 600m2.
La zone H est une zone strictement réservée aux implantations hôtelières ou para hôtelières ainsi
qu’aux commerces directement liés à l’hôtellerie.
La zone SP est à vocation touristique et balnéaire.
La zone E est une zone urbaine d’extension en voie d’équipement ou récemment équipée dans
laquelle le type d’habitat est essentiellement de type économique.
La zone F est une zone constituée principalement d'habitat traditionnel type M'dina.
La zone S est une zone constituée principalement d'habitat traditionnel à maintenir et entretenir.
La zone I est une zone dédiée à l'activité industrielle essentiellement.
A
B
C
D
H
SP
E
F
S
I
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Guidepour les aménageurs de projets de lotissementset d’ensembles immobiliers
17
7
5
5
5
5
5
6
7
7
9
10
6
26,00
20,00
20,50
20,50
20,50
20,50
23,50
26,50
26,50
32,50
35,50
23,50
A2
A3
A5
A5s
A5s1
A5s7
A6
A7
A7s
A9s2
A10
A6s1
A
5
2
2
3
3
3
4
4
5
20,00
11,50
11,50
14,50
14,50
14,50
17,50
17,50
20,50
B1
B2
B2s
B3
B3s
B3s2
B4
B4s
B5
B
Zones Etiquette Définition COSNbred’étages
Hauteur CUS
Zone urbaine où le developpement et la création
de logements, de commerces, de bureaux et
d'équipements hoteliers sont encouragés.
Zone mixte où la création et le développement
du logement, d'activités de commerce, de
bureaux, d'hotellerie, d'artisanat, de services et
d'équipements publics et privés d'intérêt
général sont possibles.
1,00
1,20
1,20
1,30
1,30
1,50
2
2
3
3
4
4
5
5
11,50
11,50
14,50
14,50
17,50
17,50
20,50
20,50
0,80
0,40
0,35
0,35
0,35
0,30
0,25
0,25
C1
C2
C3
C3s
C4
C4s
C5
C5s
CZone urbaine destinée essentiellement aux
ensembles de logements collectifs sous forme
d'immeubles orientés.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
11
1
1
1
1
1
2
1
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,008,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
11,50
8,00
0,50
0,40
0,50
0,40
0,40
0,50
0,35
0,50
0,40
0,35
0,35
0,35
0,350,35
0,25
0,25
0,25
0,40
0,10
0,20
0,10
D1 (villas en bande)
D1 (villas jumelées)
D1s1 (villas en bande)
D1s1 (villas jumelées)
D1s1 (villas isolées)
D1s2 (villas en bande)
D2 (villas isolées)
D2s (villas en bande)
D2s (villas jumelées)
D2s (villas villégiature)
D2s (villas isolées)
D3 (villas isolées)
D3s (villas isolées)D3s (villas villégiature)
D4 (villas isolées)
D4s (villas villégiature)
D4s (villas isolées)
D5s
D5s2 (villas isolées en villégiature)
D5s2 (immeubles orientés)
D7 (villas isolées)
D1s
D1s3 (villas en bande)
D1s3 (villas jumelées)
D
Zone urbaine résidentielle destinée à l'habitat
individuel sous forme de villas isolées, jumelées
ou en bande et de résidences en villégiaturecomposées de villas isolées et/ou jumelées.
7/25/2019 Calcul Des Frais de Participations
http://slidepdf.com/reader/full/calcul-des-frais-de-participations 18/21
18
1,50
1,50
1,50
2,00
1
2
2
2
2
2
2
3
3
4
4
2
3
4
8,00
11,50
11,50
11,50
11,50
11,50
11,50
15,50
14,50
17,50
17,50
11,50
15,50
17,50
E1sr
E2
E2s
E2s3
E2s4
E2s5
E2sr
E3
E3s
E4
E4s
E4s2 (E2)
E4s2 (E3)
E4s2 (E4)
E5
E
0,84
0,84
0,85
0,84
0,85
0,35
0,30
0,84
0,85
0,35
0,35
Zone urbaine mixte constituée en grande partie
de secteur existants. On y trouve des habitations
multifamiliales et des immeubles collectifs à
l'alignement.
2,00
3
4
3
3
3
2
3
2
3
2
3
5
7
10
8
7
3
3
3
7
3
17,50
20,50
17,50
17,50
17,50
11,50
14,00
11,50
17,50
12,50
17,50
25,00
20,00
32,00
43,50
36,00
26,50
14,00
17,50
20,00
17,50
30,00
17,50
0,35
0,60
0,60
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
0,20
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
I2
I2s1
I2s2
I2s4
I3
I3s1
I4
I4s2
I5
I5s2
I5s4
I5s5
I5s6
I5s7
I5s10
I5h
I5h7
I6s
I6s1
I8
I5s1
I2s
I5s
I8s
I
Zone d'activité économique qui est le
complément indispensable des zones
d'habitation. Elle peut recevoir des activités
industrielles, artisanales, commerciales,
d'enseignement et de recherche ou d'hôtellerie.
2,20
1
2
3
4
5
5
6
8,00
11,50
14,50
17,50
20,50
20,00
23,50
0,50
AM1
AM2
AM3
AM4
AM5
AM5s
AM6
AM
Zone urbaine correspondant aux ilots donnant
sur le boulevard Mohammed VI et traversant le
territoire de l'arrondissement Mers Sultan.
Cette zone doit faire l'objet d'une étude
urbanistique et architecturale.
0,60
0,60
1,10
0,20
0,80
0,50
1,00
0,80
1,10
1,20
1,20
1,20
1
1
2
1
2
3
2
2
3
3
6
8,50
8,50
11,50
5,00
8,50
11,50
14,50
11,50
11,50
14,50
14,50
25,00
0,50
0,50
0,35
0,20
0,50
0,20
0,30
0,30
0,35
0,35
0,35
0,50
BT1
BT1s (BT1)
BT1s (BT2s1)
BTs
BTs1
BTs2
BTs3
BT2
BT2s1
BT3
BT2s
BT3s
BT3s6
BTZone réservée à des activités balnéaires
et touristiques.
7/25/2019 Calcul Des Frais de Participations
http://slidepdf.com/reader/full/calcul-des-frais-de-participations 19/21
Guidepour les aménageurs de projets de lotissementset d’ensembles immobiliers
19
211,5SPASPA
Le secteur "SPA" est destiné a la creation d'un centre
Administratif, social et d'animation pour implanter le
centre de la commune. On trouvera diverses activités
de toutes natures, publique et privées.
Ce secteur est distiné à un aménagement sous forme
d'opération d'ensemble. La realisation de cette zone ne
pourra avoir lieu qu'apres apporbation d'un plan de
masse à l'echelle 1/500eme et un cahier de charge
spécifique à la zone.
Zone destinée à l'habitat de type traditionnel et à
l'artisanat. Il s'agit d'un quartier dense mais de faible
hauteur.
211,00F4F
Le secteur "S4" concerne un ilot d'habitation existant
situé à l'est du boulevard Panoramique et l'avenue
Mohammed VI. Il a été construit de maniére homogène
et constitue un ensemble qui mérite, par sa qualité
architecturale, d'être préservé.
18,00S4S
Espace de transition qui accueille une grande
biodiversité et qui offre une qualité paysagère par
l'espace. Il s'agit d'une zone de protection de site dontla protection est absolue. Elle concerne pour le présent
plan d'aménagement les servitudes de protection du
domaine maritime.
RCRC
La zone de ceinture verte se présente sous forme
d'espace dont la vocation est de demeurer un espace
ouvert non construit. Elle joue un rôle essentiel dans
l'équlibre entre les objectifs de protection et de
développement du territoire communal.
CVCV
La zone "RA" comprend l'ensemble des terrains à
vocation strictement agricole. Elle se compose de
parcelles sur lesquelles peuvent être réalisés l'habitat
des exploitants et les bâtiments annexes
indispensables à l'exploitation agricole selon les
normes en vigeur appliquée a ce zoning. C'est une zone
dans laquelle l'agriculture justifie une protection
particulière.
18,50RARA
LA zone "RAs" comprend l'ensemble des terrains à
vocation strictement agricole. C'est un espace dont la
vocation principale est de demeurer un espace ouvert
non construit. C'est une zone agricole d'intérêt majeur
dans laquelle l'agriculture justifie une protection
particulière. Cette protection a pour but de préserver la
caractère agricole actuel.
4,00RAsRAs
Cette zone englobe des terrains généralement non
équipés, qui constituent des milieux naturels qu'il
convient de protéger en raison de la qualité de leurs
paysages pour préserver l'intérêt des sites naturels,
notamment du point de vue écologique.
FRFR
Cette zone sous surveillance fonciere. Il s'agit d'une
zone actuellement non équipée destinée à une
extension future de l'agglomération. La realisation de
cette zone ne pourra avoir lieu qu'après l'apporbation
d'un plan d'aménagement sectoriel sur l'ensemble de la
zone et la realisation des infrastructures.
RSRS
7/25/2019 Calcul Des Frais de Participations
http://slidepdf.com/reader/full/calcul-des-frais-de-participations 20/21
Cette zone concerne le quartier Grégoire, délimité par
la rue Messfioui et la place Bouchentouf.211,50ES AL FIDAES
Cette zone concerne l'ilot formé par Derb Bousbir,délimité par la rue Moulay Driss, la rue Damas, la rue
Smyrne et la rue Ibn Ghazi.18,00ES MERS SULTANES
Espace frappé de servitude non aedificandi sur
l'ensemble de son emprise ainsi que sur une bande de
200m de large à sa lisière. Les constructions
préexistantes ne peuvent être étendues ni remplacées.
RBRB
Espace frappé de servitude non aedificandi sur
l'ensemble de son emprise. Cette servitude est justifiée
par le fait que les espaces concernés abritent des
gisements de calcaire cimentier qui ne seront en
principe pas exploités à l'horizon du PA, mais quidoivent demeurer exlpoitables dans l'avenir, ce qui
exclut une autre utilisation irréversible, comme la
construction.
ZNAPZNAP
Zone non aedificandi.ZNAFZNAF
Zone urbaine mixte constituée en grande partie de
secteur existants. On y trouve des habitations
multifamiliales et des immeubles collectifs à
l'alignement.
1,504
3
17,50
14,50
0,35
E4s1
E3s1E
Zone urbaine mixte constituée en grande partie de
secteur existants. On y trouve des habitations
unifamiliales avec patio.
1,00
1,00
1
1
6,50
6,50
0,80
0,80E1
E7E
Zone destinée à l'habitat de type traditionnel et à
l'artisanat. C'est un quartier dense mais de faible hauteur.F3F
Zone urbaine mixte constituée en grande partie de
secteur existants. On y trouve des habitations
multifamiliales et des immeubles collectifs à
l'alignement.
E3s1 (E3)
E4s1 (E3)
E4s1 (E4)
E3s2
E2s2
E
Cette zone sera occupée principalement par des
bâtiments résidentiels, avec une possibilté d'avoir des
services, en R+4, avec des émergences.
2,70
2,30
3,00
3,60
10
7
16
16
37,00
28,00
56,00
56,00
A4s10
A4s7
A7s16
AG8s16
A
AG
Cette zone concerne l'axe métropolitain qui stucture la
ville depuis l'échangeur de l'autoroute (niveau 60m)
jusqu'à la mer. Elle est structurée autour d'un parc linéaire
bordé par une avenue de 50m qui intégrera dans l'avenir
un tramway. Il croise tous les grands axes est/ouest, et
intègre la gare RER. Cette zone pourra intégrer des
bâtiments emblématiques residentiels ou des servicesavec des hauteurs exceptionnelles s'intégrant
parfaitement dans le paysage vert environnant.
130,00ACAC
Servitude de passage.SERVITUDESERVITUDE
Zone urbaine destinée essentiellement aux ensembles
de logements collectifs sous forme d'immeubles
orientés.
1,00211,50 0,40C2sC
FERROVIAIREFERRO-VIAIRE
Zone d'activités spécialisées utilisée par le service
public ferroviaire dans le secteur urbain, elle est
réservée aux constructions et installations ferroviaires,
elle comprend l'ensemble des lignes de chemin de fer,
de gares et d'installations techniques diverses , les
grands chantiers et les plates-formes des voies.
7/25/2019 Calcul Des Frais de Participations
http://slidepdf.com/reader/full/calcul-des-frais-de-participations 21/21
48, rue Mohamed Diouri - 20 110 Casablanca
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