Synthèse du carrefour professionnel ADF 2012

(par HUEBER Patricia : Secrétaire Générale Adjointe du SFCD et Nicole VINOT, Membre du Conseil d'Administration du SFCD)

CCAM : quels changements pour nos cabinets dentaires

Président : JF Seret

Intervenants :· Eric Gérard (Chirurgien dentiste hospitalier spécialiste en chirurgie orale)· Thierry Soulié (secrétaire général de la CNSD)· Gérard Morel (vice président de la CNSD)· Yves Decalf (vice président de la CHAP des médecins et cardiologues)

POURQUOI LA CCAM ? (Decalf)

De la NGAP à la CCAMLa NGAP est obsolète, source de conflit, peu évolutive. Elle s'est construite sans architecture au fils des années. Il existe une pénalisation de certaines spécialités au profit d'autres.La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est un nouveau concept : c'est un instrument de hiérarchisation des actes médicaux établi, en dissociant le travail médical calculé en nombre de points (Fc valeur du point 0,44€ en 2005) et le coût de la pratique (Cg).

CCAM Historique :1995 : détermination des libellés par les sociétés savantes et organisation du chantier par les syndicats1998 à 2001 : hiérarchisation des actes par les sociétés savantes avec exclusion de la méthode des syndicats (travail fait par le Pôle Nomenclature avec des experts et les sociétés savantes) 2000 : coût de la pratique déterminé par le Pôle Nomenclature sur des bases critiquables=> CCAM publiée le 15 mars 2001 (VO BIS) / actuellement nous en sommes à VO 28mars 2005 :

• convention nationale et mise en place de la première étape : enveloppe de 1,8 millions d'euro

• 1/3 de revalorisation de la valeur cible à partir de la hiérarchisation faite par les sociétés savantes

• pas d'actes perdant avec la création d'un référentiel NGAP – CCAM• adaptation par rapport à la NGAP• lutte pour des dispositions générales adaptées• refus des systèmes informatiques pervers de la CNAMTS

Résultats :Montée en charge progressive pour les actes gagnants : ces actes atteindront leur valeur définitive en 3 étapes (1/3 du gain à chaque étape : valeur NGAP = 100€ ; valeur cible CCAM = 130€)

1ère étape : valeur CCAM = 110€2ème étape : valeur CCAM = 120€3ème étape : valeur CCAM = 130€

Les actes perdant gardent leur valeur NGAP

Commission de hiérarchisation des médecins ( CHAP = Commission de Hiérarchisation des Actes Pris en charge) : son rôle est de définir les règles de hiérarchisation des actes pris en charge et de valider cette hiérarchisation qui en résulte.Elle est composée de : 14 représentants des 5 syndicats médicaux représentatifs (avec chacun 1 voix), 7 représentants de l'UNCAM (avec chacun 2 voix), 1 président.Assistent aux travaux : 1 représentant de l'Etat, 1 représentant de l'ATIH et 1 de la DHOS, 1 représentant de la HAS.

Il faut environ 6 mois de délais pour le passage d'un acte entre l'UNCAM et la CCAM

Construction de la CCAM- Travail médical, intra spécialité :

Les experts des sociétés savantes créent une échelle de tous les actes de la spécialité selon 4 critères : durée (la plus importante), stress, compétence technique, effort mental.

- Travail médical, inter spécialités :Création d'actes liens = actes équivalents en travail médical.Entre spécialités : d'abord en chirurgie et en anesthésie puis croisement avec d'autres spécialités (chaque spécialité a été croisée avec en moyenne 3 ou 4 autres) ; construction de l'échelle commune inter spécialité par la méthode d'optimisation sous contrainte ; hiérarchie initiale gardée mais le nombre de points de chaque acte est modifié en plus ou en moins.

Coût de la pratique = charges professionnelles par point travail(Cg)Charges totales de chaque spécialité( données SNIR et 2035)_______________________________ = Charges par point de travail médicalNombre de points travail médicalde la spécialité

Les dispositions générales définissent les concepts de base de la CCAM : l'acte globale, les principes de codage et les modalités de prise en charge par l'assurance maladie.Elles précisent les différents types d'actes qui en découlent : actes isolés, procédures, gestes complémentaires, suppléments.Elles définissent les règles d'écriture des libellés et le principes des modificateurs, incompatibilités et associations.Elles listent les modificateurs qui permettent de valoriser certaines circonstances particulières de réalisations des actes.Les dispositions diverses fixent les règles tarifaires pour assurer la transition entre la NGAP et la CCAM cible (modificateurs issus de la pratique de la NGAP)

Modificateur AGE

A 23,00 € Anesthésie sur patient < à 4 ans ou > à 80 ans

E 49,00% Acte de radiologie conventionnelle ou de scanographie sur patient < à 5 ans

G 25,00% Intervention pour glaucome, cataracte, décollement de rétine ou greffe de cornée surpatient < à 1 anExtraction de corps étranger de l'oesophagien ou bronchique sur patient < à 3 ansActe de médecine nucléaire sur patient < à 3 ans

Modificateur Urgence :• Acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 h et 8 h, ainsi que le dimanche ou jour férié.• Pour une affection, ou la suspicion d'une affection• Mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme• Nécessitant la mobilisation des ressources humaines et matériels• Ne s'applique qu'à un seul acte s'il y en a plusieurs.

Les associations d'actesCeci concerne la réalisation de plusieurs actes différents, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin.Après avoir vérifié que les actes ne sont pas des actes qui ne peuvent être réalisés seuls : «complémentaires» ou «supplémentaires» de l'acte principal (dans la fiche de l'acte) : dans ce cas, 100% pour l'acte complémentaire ou supplémentaire sans code spécial.

Incompatibilités d'associationsIl est impossible de tarifer dans le même temps, l'association entre :1. des actes composant une procédure ;2. un acte incluant un autre acte et ce dernier ;3. un acte comportant la mention « avec ou sans » un autre acte et ce dernier ;4. un acte dont le libellé précise qu'il est réalisé postérieurement à un autre acte et ce dernier ;5. des actes identiques [...] ;6. des actes traduisant une même action ou une même finalité diagnostique ou thérapeutique [...] ;7. des pansements, immobilisation ou appareillage éventuels et des actes portant sur des tissus sur le même site anatomique ;8. les incompatibilités d'association concernant un acte s'appliquent également aux actes dans lesquels il est inclut9. A ces incompatibilités générales s'ajoutent celles liées au contenu précis de l'acte, explicitées dans son libellé ou dans les notes adjointes.Les actes susceptibles d'être incompatibles en associations sont ceux dont les codes commencent par les même trois premières lettres.

Codage en CCAMLe code de l'acte :AA AA NNN (4 lettres et 3 chiffres)AA Topographie de l'acte

A Codage du systèmeA Codage de l'organe ou de la fonctionA En fonction de l'acte principal du libellé

A En fonction du mode d'accès ou de la technique utilisée

CODAGE 1ère LETTRE : GRAND APPAREIL

N° CODE CHAPITRES

1 A SYSTEME NERVEUX CENTRAL PERIPHERIQUE AUTONOME

2 B OEIL ET ANNEXES

3 C OREILLES

4 D E SYSTEME CIRCULATOIRE : D (coeur,gros vaisseaux), E (vaisseaux périphériques)

5 F SYSTEME IMMUNITAIRE ET HEMATOPOIETIQUE

6 G SYSTEME RESPIRATOIRE

7 H SYSTEME DIGESTIF

8 J SYSTEME URINAIRE ET GENITAL

9 J ACTES CONCERNANT LA PROCREATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NE

10 K SYSTEME ENDOCRINIEN ET METABOLISME

11 L SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TETE

12 L SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC

13 M SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPERIEUR

14 N SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFERIEUR

15 P SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE CORPS ENTIER

16 Q SYSTEME TEGUMENTAIRE – GLANDE MAMMAIRE

17 Z ACTE SANS PRECISION TOPOGRAPHIQUE

18 GESTES COMPLEMTAIRES ET MODIFICATEURS

19 ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE

CODAGE 2e LETTRE : ORGANE OU FONCTION

CODAGE 3e LETTRE : ACTION

ACTIONS SUR LES DIMENSIONSaugmenter

diminuerACTIONS SUR LE PARCOURS

dévier, ouvrir, réunirocclure

ACTIONS SUR LA POSITIONfixer

déplacer, replacerexciser

AB

CS

DEF

Exemples dilatation, allongementcomblement, contention, plicature

artérialisation-micro ponction-sutureligature

contentiongreffe-repositionnementexérèse

enlever, évider, extraireprélever

drainer,évacuer, nettoyerretirer et remplacerajouter sans retirer

ACTIONS SUR LA NATUREmettre en état de fonctionner

faire disparaîtreséparer les parties

ACTIONS D'OBSERVATIONguider, enregistrer, examiner, mesurer

éduquer, provoquer, rééduquer

GHJKL

MNP

Q

R

ablation-curetage-avulsionbiopsie, ponctiondrainage-aspiration-détersionremplacementpose,injection

confection, préparation,réglage, correctionabrasion, irradiation, radio fréquenceincision, débridement,décollement, dissection

repérage-acquisition donnée-exploration-quantificationentraînement-choc électrique-rééducation

CODAGE 4e LETTRE : VOIE D'ABORD OU TECHNIQUE

ABORD OUVERT A

ACCES TRANSPARIETAL B

ACCES ENDOSCOPIQUE TRANSPARIETAL C

ACCES TRANSORIFICIEL D

ACCES ENDOSCOPIQUE TRANSORIFICIEL E

ACCES INTRALUMINAL TRANSPARIETAL F

ACTE PAR ULTRASONS ET REMNOGRAPHIE AVEC ACCES AUTRE QU'ABORD OUVERT J

ACTE PAR RAYONS X, SANS ACCES K

ACTE PAR AGENT IONISANT L

ACTE PAR ULTRASONS, SANS ACCES M

ACTE PAR REMNOGRAPHIE SANS ACCES N

ACTE PAR AUTRE MOYEN, SANS ACCES, OU NON PRECISE P

CODAGE DES CHIFFRESC'est un compteur de 3 chiffres qui n'a pas de signification particulière. Il est utilisé pour différencier les actes ayant le même code en 4 lettres. Si le code est de 900 ou supérieur, cela signifie que l'acte n'est pas remboursable par l'assurance maladie (valeur 0€)

liste des actes de la CCAM

CCAM VERSION 29 :

CCAM / QUELS CHANGEMENTS POUR NOS CABINETS ( Soulié)

Historique2007 : mise en place d'un groupe de travail avec les différents syndicats représentatifs de chirurgiens-dentistes (relecture des libellés CCAM décrits en 1999 ; correspondance des codes CCAM avec la cotation NGAP)2003 et 2009 : enquêtes sur la fréquence des actesAvril 2012 : l'avenant 2 conventionnel publie les actes en cours de transposition et donne juillet 2013 comme date d'application.Octobre 2012 : la CHAP finalise la transposition NGAP en CCAMDécembre 2012 : Avenant 3 conventionnel, incluant les actes dentaires à la CCAM

PRES DE 7750 ACTES SONT INSCRITS A LA CCAM V282013 devrait voir la NGAP disparaître pour laisser la place à la CCAM :

• passage des actes techniques dentaires de la NGAP en CCAM• disparition des lettres clés et coefficients pour les actes en D, DC, SC, SPR, Z• reste en NGAP les lettres clés : C, CS, V, VS, TO, IF, IK, IKM, IKS

Abandon de la NGAP parce qu'elle est source de contentieux perpétuels, obsolète et peu précise ; elle n'est pas le reflet de la totalité de notre activité ; les actes non remboursables n'ont pas d'existence ; il existe une remise en cause par les médecins de notre capacité professionnelle.

Apport de la CCAM :C'est un catalogue de 628 actes dentaires presque complet, précis et évolutif (V28) dans les actes médicaux.Il y a une mise en évidence de 82 actes non remboursables par l'assurance maladie qui choisit ceux qu'elle veut rembourser. Les actes non pris en charge n'ont pas de tarifs de référence.C'est un outil de dialogue pour faire évoluer les tarifs et les 546 actes pris en charge.Il n'y aura pas de changement du mode de tarification : actes remboursables opposables, actes remboursables à honoraires libres, actes non remboursables NR (HN+HC)

Mise en place de la CCAM prévue le 01/09/2013Signature d'un nouvel avenant au plus tard le 21/12/2012 définissant les libellés définitifs et les tarifs (57 M€ de revalorisation prévue sur les cavités)Nous aurons une période de 3 mois ou NGAP et CCAM cohabiterons (adaptation des logiciels, descaisses et des praticiens)Une formation devrait être réalisée par les syndicats et les caisses.

LES TEXTES OFFICIELSET LES AVENANTS CONVENTIONNELS TARIFAIRES

(G Morel)

CCAM : liste des actes techniques remboursables s 'imposant aux chirurgiens-dentistes

3 LIVRES :Livre I : Dispositions généralesLivre II : La listes des actes CCAM avec le détail et la prise en charge par l'assurance maladieLivre III : Dispositions diverses

LIVRE II : Liste de quelques actes : Prophylaxie bucco-dentaire

HBLD004 Séance d'application topique intrabuccale de fluorures 1 0 Non pris encharge

1 DEN

HBLD009 Application d'un topique pour hypersensibilité dentaire

1 0 Non pris encharge

1 DEN

HBLD045 Application dentaire d'un vernis de reminéralisation sur une arcade

1 0 Non pris encharge

1 DEN

HBBD005 Comblement (scellement) prophylactique des sillons, puits et fissures sur une dentIndication : acte de prévention en cas de risque carieux : avant 14 ans, 1ère et 2ème molaire permanente ; le risque doit être impérativement évalué

1 0 21,69 1 DEN

HBBD006 Comblement (scellement) prophylactique des sillons, puits et fissures sur 2 dentsIndication : acte de prévention en cas de risque carieux : avant 14 ans, 1ère et 2ème molaire permanente ; le risque doit être impérativement évalué

1 0 43,38 1 DEN

HBBD007 Comblement (scellement) prophylactique des sillons, puits et fissures sur 3 dentsIndication : acte de prévention en cas de risque carieux : avant 14 ans, 1ère et 2ème molaire permanente ; le risque doit être impérativement évalué

1 0 65,07 1 DEN

LIVRE III : Les dispositions diverses

Dispositions tarifaires, majorations, limitationsArticle III-1 :Par dérogation à l'article 1er -1 du livre 1er - continuent à relever des dispositions mentionnées dans l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux : les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques exécutés en laboratoire d'analyses de biologie médicale, les actes de prélèvement réalisés par les médecins biologistes, les actes de pratique thermale, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux, les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux et les actes d'orthodontie communes aux médecins et aux chirurgiens-dentistes.Article III-2 :...

Principes de la CCAM• Les actes sont classés par grands appareils et non par spécialités• Le niveau de détail est suffisant mais non excessif• La pathologie n'est pas mentionnée dans le libellé• Précision de chaque libellé

Pour les chirurgien dentiste le libellé de l'appareil sera 07 (système digestif)

Les sous chapitres :Les actes diagnostiques sont classés selon la technique puis selon la topographieLes actes thérapeutiques sont classés selon la topographie puis selon l'action07.01 ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF07.02 ACTES THERAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX07.03 ACTES THERAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF07.04 ACTES THERAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES07.05 ACTES THERAPEUTIQUES SUR LE PANCREAS07.06 ACTES THERAPEUTIQUES SUR LE PERITOINE ET LA CAVITE ABDOMINALE07.07 SUPPLEANCE NUTRITIONNELLE

Paragraphe APPAREIL DIGESTIF (7) :7.1 ACTES DIAGNOSTICS SUR L'APPAREIL DIGESTIF7.2 ACTES THERAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX

7.2.1 ACTES THERAPEUTIQUES SUR LES LEVRES7.2.2 ACTES THERAPEUTIQUES SUR LES DENTS

7.2.2.1 POSE ET ABLATION DE MOYEN DE CONTENTION DES MACHOIRES7.2.2.2 REDUCTION DE FRACTURE ET DE LUXATION DE DENT

7.2.2.3 REIMPLANTATION DE DENT ET AUTOGREFFE7.2.2.4 PROPHYLAXIE BUCCO DENTAIRE7.2.2.5 RESTAURATION DES TISSUS DURS DE LA DENT7.2.2.6 EXERESE DE LA PULPE ET DU CONTENU CANALAIRE DE LA DENT7.2.2.7 DESOBTURATION ENDODONTIQUE7.2.2.8 AUTRES ACTES THERAPEUTIQUES SUR LA RECINE DE LA DENT7.2.2.9 DEGAGEMENT DE DENT RETENUE OU INCLUSE7.2.2.10 AVULSION D'UNE OU DE DEUX DENTS7.2.2.11 AVULSION DE PLUS DE DEUX DENTS7.2.2.12 COSMETOLOGIE DENTAIRE7.2.2.13 POSE DE MAINTENEUR D'ESPACE INTERDENTAIRE7.2.2.14 CORRECTEUR DE TROUBLE OCCLUSAL

7.2.3. PROTHESES DENTAIRES ......

Paragraphe et sous paragraphe07.02.05 Actes thérapeutiques sur le parodonte / Paragraphe-niveau 3

Par secteur dentaire, on entend portion de l'arcade dentaire correspondant à l'implantation habituelle des dents considérées, que cette portion soit dentée ou non.

07.02.05.01 Curetage péri apical dentaire / Sous-paragraphe – niveau 4HBGB001 curetage d'alvéole dentaire à l'exclusion de curetage alvéolaire au cours d'une

avulsion dentaireHBGB005 curetage péri apicale avec résection de l'apex d'une racine dentaire

endodontiquement traitée avec ou sans procédé de régénération tissulaire(ZZLP025)

LES ACTES DENTAIRES DE LA CCAMActes diagnostiques- radiographie de la boucheActes thérapeutiques sur les dents- prophylaxie- chirurgie- soins conservateursProthèses dentaires- pose de prothèse dentaire amovible- pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportéeActes thérapeutiques sur le parodonteImplantologie (agénésie)Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires (radios)Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée (pilier et inter de bridge)Suppléments

Exemples d'actes avec code, libellé et propriétés de réalisation et de facturation

Code Libellé

HBED022 Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

HBBD005 Comblement (scellement) prophylactique des puits, sillons et fissures sur une dent

HBBD006 Comblement (scellement) prophylactique des puits, sillons et fissures sur deux dents

REGLE 1 : ACTE GLOBALLa CCAM est fondé sur le principe de l'acte global :- un libellé décrit un acte diagnostique et /ou thérapeutique complet et achevé- chaque libellé comprend implicitement l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de l'actes dans les règles de l'art

L'anesthésie locale pour les actes de petite chirurgie fait partie de l'acte- il comprend, pour le PS qui réalise l'acte la période pré (hors de la consultation à l'origine de l'acte) et post-opératoire (en ce qui concerne les conséquences directes liées à l'acte) pendant une durée de 15 jours.

Deux types d'actes globaux1. - Acte isolé (AI) = acte qui peut être réalisé de manière indépendante2. - Procédure (P) = regroupement usuel d'actes isolés

Pas de geste élémentaire : temps obligé d'un AI ou d'une P et qui n'a aucun sens à titre isolé

Acte global isolé en NGAP : extraction d'une dent permanent = DC 16 ; de chacune des dents suivantes au cours de la même séance = DC 8en CCAM : HBGD043 = avulsion de deux dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

Acte globale – Procédure= regroupement usuel d'actes isolésHBBD003 : L'obturation radiculaire dentaire après apexification inclut la mise en forme canalaire

Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexificationHBGD030 : La désobturation endodontique inclut la mise en forme canalaire et la réobturation radiculaire

Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canine

Dérogation à l'acte global :Acte complémentaire (AC) : geste facultatif qui ne peut être facturé de manière indépendante

HBGD035 : Avulsion d'une dent temporaire sur l'arcade(ZZLP025, HBQK061)18.02 - geste complémentaire :HBQK061 : radiographie intrabuccale rétro alvéolaire et/ou rétro coronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, préinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique

REGLE 2 : L'ASSOCIATION D'ACTESLes associations d'actes correspondent à la réalisation de plusieurs actes : dans le même temps, pourle même patient, par le même praticienIl existe des incompatibilités d'association entre les différents actes

Exemples d'associations d'actes :

Association correcte Association incompatiple

Dr Trou réalise sur Mr Y le 12 février 2014- sur la 12HBQK389 RX intrabuccale et/ou rétro coronaire d'un secteur de 1 à 3 dentsHBFD033 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou canine permanente- sur la 13HBMD050 Restauration d'une dent d' un secteurincisivocanin sur 2 faces par matériau en phase plastique sans ancrage radiculaire

Actes composant une Procédure- sur la 12HBGD030 La désobturation endodontique inclut la mise en forme canalaire et la réobturation canalaireDésobturation endodontique d'une incisive ou d'une canineHBFD001 L'éxérèse de la pulpe vivante ou l'éxérèse du contenu canalaire non vivant d'une dent inclut la mise en forme et l'obturation canalaireExérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

Choix en CCAM

1 - Exemple pour l'obturation 3 faces de 46En NGAP : cavité composée, traitement global intéressant 3 faces et plus : SC 17En CCAM : 2 choix- HBMD038 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau insérer en phase plastique sans ancrage radiculaire− HBFD055 Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté (inlay/onlay)

2 – Exemple d'un traitement endodontique de 14En NGAP : pulpectomie coronaire et radiculaire avec obturation des canaux et soins consécutifs àune gangrène pulpaire (traitement global) – groupe prémolaire / SC20En CCAM : 4 choix

HBFD021 Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaireHBFD395 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immatureHBFD297 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaireHBGD233 Désobturation endodontique d'une première prémolaire maxillaire

3 – Exemple d'une extraction de 14 15 16En NGAP : Extraction d'une dent permanente DC 16 et de chacune des dents suivantes DC 8 + 8En CCAM : HBGD319 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

4 – Exemple d'une prothèse complète amovibleEn NGAP : Prothèse adjointe 14 dents SPR 85En CCAM : 3 choix– HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine– HBLD035 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine– HBLD032 Pose d'une prothèse amovible transitoire complète unimaxillaire à plaque base résine

5- Exemple d'une PCA base métalliqueEn NGAP : Prothèse adjointe 14 dents SPR 85 + Supplément plaque base métallique SPR 60En CCAM : 3 CHOIX– HBLD047 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique– HBLD046 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique– HBLD048 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résineet d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

6 - Exemple : Radiographies

3 radiographies et un traitement radiculaire de 11– HBQK389 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3

dents consécutives– HBFD458 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

(ZZLP025, HBQK040, HBQK303)– HBQK303 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3

dents consécutives, préinterventionnelle ou finale, au cours d'un acte thérapeutique endodontique

7 - Exemple bridge 12 13 14En NGAP : 2 Couronnes 2 X SPR 50 (sous conditions d'attribution justifiées)En CCAM : Choix CCAM dépend du type de couronne– HBLD040 Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant un pilier d'ancrage métallique,

1pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

– HBLD 40 Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant un pilier d'ancrage métallique, 1pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

– HBLD033 Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et unélément intermédiaire métallique

– HBLD023 Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

CODE ASSOCIATIONLes associations d'actes correspondent à la réalisation de plusieurs actes : dans le même temps, pourle même patient, par le même praticien. A condition qu'il n'existe pas d'incompatibilité entre ces différents actes.Le code association = valeurs de 1 à 5. Il module la valeur de l'acte en fonction des autres effectués dans la séance.Pour les médecins, l'association de deux actes au plus, y compris un geste complémentaire, peut êtretarifé : 1er acte = 100% de sa valeur (code 1) ; 2e acte = 50% de sa valeur (code 2) ; 3e acte et +n'est pas tarifé(0%)Pour les chirurgiens-dentistes, l'association de deux actes ou plus, y compris un geste complémentaire, peut être tarifé : 1er acte = 100% de sa valeur (code association 1) ;2e acte = 100% de sa valeur (code association 1) ;3e acte = 100% de sa valeur (code association 1) ;sans limite de nombre

Calcul des honoraires :Acte remboursable opposable : montant de la base de remboursement calculé par un module Sésam vitale / mises à jour par l'éditeur.Acte remboursable en entente directe : montant de la base de remboursement calculé par un moduleSésam vitale / honoraires libresActe non remboursable / honoraires libres

Feuille de soins pour un enfant de 12 ans

RESUME

NGAP CCAM

Sans codageLibellé non standardisé

Fréquence des actes approximative

Lettre clé + coefficientSC 17 = 40,97

Montant des lettres clés paramétrable

Un seul numéro de dent par acte

Informatique conseilléeSésam vitale 1.31

CodageLibellé standardiséListe médicale des actesDescription globale de l'activité dentaire

Actes complémentairesCoefficient majorationHBMD038 = 40,97

Montant calculé par un Module Sésam Vitale

Plusieurs numéros de dents possible par acte

Informatique obligatoireSesamVitale1.40

La CCAM est utilisée en milieu hospitalier depuis 7 ans.Dr Gerard

L'adaptation de la NGAP à la CCAM est assez simple.Nous sommes une profession médicale. La CCAM permettra une transparence sur la complexité des actes. La liste comporte 98 actes : évolution de capacité des chirurgiens-dentistes par la spécialité de chirurgie buccale. GHM = valeur pour une hospitalisation càd qu'il y a un facteur de comorbiditéLes facteurs de comorbidité sont pris comme facteurs correctifs à l'hôpital dans l'utilisation de la CCAM. Ce serait intéressant de valoriser certains facteurs de comorbidité aussi pour nos soins.

Points abordés lors des questions réponses de la salle :

1. Il existe une procédure d'acte temporaire : dès qu'un acte émerge, il existe un codage pour 1 an qui deviendra définitif si l'acte perdure. La CCAM est évolutive.

2. L'ODF est exclue de la CCAM. Les orthodontistes facturent au semestre et cela est incompatible avec la CCAM. Ce point est à travailler avec les orthodontistes.

3. Les assurances complémentaires voudraient les codes de la CCAM, mais la politique des caisses est de ne pas transmettre les codes exacts aux complémentaires, car ce sont des données médicales ; elles auront un code de regroupement en 3 lettres (secret professionnel). Sur le devis conventionnel, on mettra le libellé et peut-être le code de regroupement ou pas de code... A voir . Si dans le futur, les complémentaires veulent les codes complets, il faudra négocier une revalorisation tarifaire.

En conclusionLa CCAM est commune à tous les actes médicaux et le fait d'accéder à l'utilisation de cette CCAM renforce la médicalisation de notre profession. C'est un élément de reconnaissance de capacité médicale pour notre profession.