club de l’environnement - rabat le 13 novembre 2008
DESCRIPTION
LE MARCHE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROC Etat actuel et perspectives Mohammed BAJEDDI [email protected] http://perso.menara.ma/bajeddi tel +212 61 40 30 64. Club de l’environnement - Rabat le 13 novembre 2008. Introduction. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
LE MARCHE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROCLE MARCHE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROCEtat actuel et perspectivesEtat actuel et perspectives
Mohammed [email protected]
http://perso.menara.ma/bajeddi tel +212 61 40 30 64
Club de l’environnement - Rabat le 13 novembre 2008
IntroductionIntroduction
Au Maroc, le marché de l’environnement s’est développé considérablement :
Des instruments juridiques et réglementaires sont mis en place (loi sur l’eau, loi sur les études d’impacts, loi sur la pollution de l’air, loi cadre sur la
protection de l’environnement, loi sur les déchets, les modalités de concession, etc.…) ;
La mise à niveau de l'économie nationale ;
La multiplication des projets de développement économique touchant tous les secteurs ;
Les accords de libre échange ;
L'urbanisation grandissante des villes ;
etc.
La contribution de ce marché à l'économie nationale est mal connue (part du marché par rapport au PIB national, nombre
d’emplois, valeur ajoutée des entreprises, les investissements actuels et les perspectives d'avenir).
Objet de l'étudeObjet de l'étude
D'où l'intérêt de ce premier travail de caractérisation du marché de l'environnement au Maroc, qui intégrera à la fois
les investissements réalisés, les emplois créés ainsi que les besoins en investissements dans le domaine.
L'étude vise l’évaluation du marché de l’environnement au Maroc (état actuel 1997-2005 et perspectives 2006 –
2010), notamment, en terme :
• d’investissements réalisés et perspectives ; • d’emplois crées et perspectives ;• de participation financière des agents économiques ;• de comparaison avec des expériences à l'échelle internationale « Benchmarking ».
Approche méthodologiqueApproche méthodologique Trois sources d'informationsTrois sources d'informations
La description et l’analyse de l’état actuel (importance, investissements, emploi, principaux acteurs et données clés) ; La description et l’analyse des perspectives (investissements emplois, Plan de développement sectoriels) ;L'analyse des données financières et économiques, en relation avec l'évolution de la croissance de l'économie ;La contribution des agents économiques nationaux et de la coopération internationale au financement du marché de l'environnement.
Analyse documentaireL’analyse documentaire a permis de décrire les secteurs de l’environnement selon ses différentes composantes : eau et assainissement, déchets, énergie, pollution atmosphérique, changements climatiques sol, études, formation, observation, biodiversité et ressources naturelles.
Pour chaque secteur de l'environnement, il a été procédé à :
Approche méthodologiqueApproche méthodologique
Enquêtes par questionnaireDes questionnaires ont été adressés aux principaux acteurs actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc:
Les administrations et établissements publics ;Les bailleurs de fonds de l'APD ;Les banques ;Les opérateurs économiques ;
EntrevuesLes entrevues directes ont été réalisés auprès des
partenaires économiques les plus concernés par lesquestions relatives au marché de l'environnement pour
enrichir l'analyse des données.Un guide d'entretien a été préparé à cette fin.
Limites de l'étudeLimites de l'étude
1. Pour un premier exercice de ce genre, il était difficile pour les partenaires concernés de présenter des données raffinées en
l'absence de dispositions comptables spécifiques (comptes publics et plan comptables pour les opérateurs économiques) ;
2. D'où provient les difficultés d'avoir tous les éléments chiffrés pour évaluer le poids économique de l'environnement à l'échelle
nationale, en particulier, l'estimation des besoins d’investissements en matière de protection de l’environnement ;
3. La coordination et la consolidation des chiffres s'avèrent une opération difficile ;
4. La monétarisation à outrance des externalités sachant que plusieurs aspects de l'environnement ne sont pas monétarisables "
non comptables".
5. Un manque au niveau des ressources humaines en économie de l’environnement. Les économistes de l’environnement sont rares.
Plus rare encore sont ceux qui sont économistes de formation d’origine.
6- La matrice des investissements dans le domaine de l'environnement
Le Financement des investissements dans le domaine de
l'environnement
ETAT(SEGMA+ Public)
TRESOR
Entreprises
ONGs
APDDONS
BanquesAPDPRETS
?!
?!?!
?!
?! ?!
?!
DPA/ORMVA
/RD/CL/etc.
Limites de l'étudeLimites de l'étude
Limites de l'étudeLimites de l'étude
7. Problème de définition des éco-activités:
Le problème de l'identification des activités et métiers susceptibles d’être pris en compte au titre du secteur de l’écologie et du développement durable pose problème en raison de l'étendu du champ de l'environnement qui englobe deux secteurs :
le secteur traditionnel public bien reconnu : gestion des ressources naturelles (eaux, air, sols) ; préservation de ces milieux contre la pollution ; protection de la nature, auxquels peuvent être adjoints d’autres secteurs comme la prévention des risques naturels et technologiques, la qualité du cadre de vie ;
Le secteur de l’environnement qui se conçoit qu'à travers des objectifs ou des finalités, en particulier en essayant de garantir la sécurité, de préserver la diversité biologique, d’améliorer la qualité de la vie, d’assurer un développement durable, et de transmettre aux générations futures un patrimoine de qualité.
1. es
Les investissements réalisés dans le domaine de Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005)l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc se sont élevés à 46,6 milliards dhs ; soit une moyenne annuelle de 5,2 milliards de dhs. L'année 2005 a enregistré le taux le plus élevé d'investissement
-
1 000,00
2 000,00
3 000,00
4 000,00
5 000,00
6 000,00
7 000,00
En m
illio
ns d
e dh
s
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Evolution de l'investissement dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 -2005)
Les investissements réalisés dans le domaine de Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005)l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les investissements moyens par habitant dans le domaine de l'environnement, s'élève pour la période 1997 – 2005 à environ 177,00 dh/hab./an.
Les investissements réalisés dans le domaine de Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005)l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les investissements par ordre d'importance :Le secteur de l'eau 38,71% ;Le secteur des déchets ménagers 29% ;Le secteur de l'assainissement liquide avec 13%.
Les investissements réalisés dans le domaine de Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005)l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
La part des investissements
dans le domaine de
l'environnement oscille entre
1,16 et 1,64% du PIB avec
une moyenne annuelle de
1,34%, et ce quel que soit le
taux de croissance du
PIB
Les investissements réalisés dans le domaine de Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005)l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Le financement de l'investissement dans
le domaine de l'environnement a été
assuré à 94% par l'administration :
organismes publics (55%)
collectivités locales, régies et
concessionnaires (39%).
Les investissements moyens annuels réalisés par les agents économiques au Maroc (1997 - 2005)
Ménages3%
ONGs0,06%
Entreprises privées
1%
Bailleurs de fonds
3%
Administration et organismes
publics54%
CL, régies et concessionnaires
39%
Agent économique Contribution financière %
CL, régies et concessionnaires 2 017 38,70 Administration, organismes publics 2 878 55,22
Entreprises privées 34 0,65 ONGs 3 0,06 Bailleurs de fonds 148 2,84 Ménages 132 2,53 Total 5 212,27 100
Les investissements annuels moyens réalisés par les agents économiques dans le domaine de l'environnement (1997 – 2005) En million dh
La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc.domaine de l'environnement au Maroc.
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les bailleurs de fonds sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à ce secteur. Sur la période 2000-2004 les bailleurs de fonds ont accordé au secteur de l'environnement au Maroc environ 499 M€; soit une moyenne annuelle de 148M€; soit environ 18% de l'APD totale octroyée au Maroc durant la même période.
Montant de l'aide octroyée par les bailleurs de fonds au secteur de l'environnement au Maroc (2000-2004)
En M€
0,00 50,00 100,00 150,00 200,00 250,00
BEIFrance
AllemagneKFAED
BIDUE MEDA
BMNations Unies
BelgiqueItalie
EspagneBAfDUSA
La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc.domaine de l'environnement au Maroc.
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les Aides les plus importantes ont été acheminées vers les secteurs de la gestion des ressources naturelles (31,35%) et l'énergie (27,71%).
Contribution de la coopération internationale par secteur de l'environnement au Maroc
6,43 1,93 9,89
31,36
0,19 2,36 3,34 0,99 12,56
27,71 0,03
1,55 0,22
0,77
0,67 protection de la biodiversité Lutte contre l'effet de serre et changements climatiques Pollution industrielle Gestion des ressources naturelles Assainissement liquide Les déchets conservation des écosystèmes Destruction des stocks de pesticides Gestion de la pollution et santé environnementale Energie Appuis institutionnels dans le domaine de l'environnement Environnement urbain Désertification Jumelage en matiere de l'environnment Zones humides
Les outils d'appui au marché de l'environnement.Les outils d'appui au marché de l'environnement.
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Appui aux associations Dans la pratique de la bonne gouvernance, MATEE a
mis un place un programme d'incitation pour l'implication de la société civile dans le domaine de la protection de l'environnement. Durant la période
2002 – 2006, les aides allouées aux associations s'élèvent à 11,9 millions de dh (49 dossiers); soit
une moyenne annuelle d'environ 2 Mdh (8 dossiers /an).
Appui du MATEE aux ONGs (2001 - 2006)
0,5
3,6 4,3
2,3 3,14,5
0,8
2,52
22
2,6
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2001 2002 2003 2004 2005 2006
En m
illio
ns d
h
Contrepartie des ONG Montants engagés par le MATEE
Les outils d'appui au marché de l'environnement.Les outils d'appui au marché de l'environnement.
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
FODEP Depuis son démarrage, le FODEP a agréé 57 projets de
dépollution pour un montant global de 333 MDH dont 125 MDH représentent la partie don.
35 projets ont été agréés durant la période 2005-2006 pour un montant global de 174,7 MDH dont 62,9 MDH sous forme de don.
Les projets agréés dans le cadre du FODEPdepuis son démarrage
0
50
100
150
200
250
300
Rejets liquides Rejets gazeux Déchets solides
Nombre de projets agréés En millions de dh
L'emploi dans le domaine de l'environnementL'emploi dans le domaine de l'environnementPar secteurPar secteur
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Au Maroc, les grands programmes nationaux (l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, le développement des
énergies renouvelables) constituent des chantiers pour la création de l’emploi.
Les emplois environnementaux au Maroc2005
30%
37%
7%
14%
0%
7% 5%
Eau et assainissement
Déchets
Forêts et désertif ication
Energie renouvelables
Air, pollution atmosphériqueet changement climatiqueConseil et ingénierie
Emplois en commun
Secteur Effectif Pourcentage
Eau et assainissement 20676 30,22 Déchets 25363 37,07 Forêts et désertification 4544 6,64 Energie renouvelables 9531 13,93 Air, pollution atmosphérique et changements climatiques 7 0,01
Conseil et ingénierie 5000 7,31 Emplois en commun 3300 4,82 Effectif global 68421 100
L'emploi dans le domaine de l'environnementL'emploi dans le domaine de l'environnementPar agent économiquePar agent économique
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les collectivités locales, les régies et les concessionnaires offrent 67% de l'emploi dans le
domaine de l'environnement
Le Chiffre d'affaires réalisés par quelques opérateurs Le Chiffre d'affaires réalisés par quelques opérateurs économiques dans le domaine de l'environnementéconomiques dans le domaine de l'environnement
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les démarches entreprises pour approcher le chiffre d'affaires en 2005 des opérateurs privés actifs dans le
domaine de l'environnement au Maroc ont permis d'aboutir aux résultats suivants: En 1000 dh
Secteur d'activité Chiffre affaires Sociétés ingénierie 798 Eau et assainissement liquide 11 150 Déchets 463 Energies renouvelables 11 372 Services et distribution 953 TOTAL 24 736
Les investissements prévisionnels dans le domaine de Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Sources d'informations :
Les programmes prévisionnels nationaux existants (correspondant à 80% de l'investissement) :
•Programme National d’Assainissement Liquide et d’Épuration des Eaux Usées (2006-2010)• Programme national de gestion des déchets solides (2007-2021).
L'estimation des investissements prévisionnels pour les autres secteurs (correspondant à 20% de
l'investissement) sur la base de l'extrapolation des données réalisées durant la période 1997 – 2005.
Les investissements prévisionnels dans le domaine de Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement, pour la période 2006 – 2010, sont estimés à 23,4 milliards dh; soit une moyenne annuelle de 4,7 Mds.
LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROCPERSPECTIVES SECTORIELLES
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
2006 2007 2008 2009 2010
Pollution atmosphérique etchangements climatiques Etudes, formation etobservationSol, biodiversité et lutte contrela désertif ication Déchets ménagers
Eau - assainissement liquide
Les investissements prévisionnels dans le domaine de Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Le secteur des déchets ménagers sera prioritaire durant les cinq années à venir (35%) ;
86% de l'investissement dans le domaine de l'environnement sera destiné aux trois secteurs stratégiques (eau – assainissement, déchets ménagers et lutte contre la désertification).
LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROC
PERSPECTIVES 2006 - 10
29%
21%
1%
35%
14%
Eau - assainissement liquide
Déchets ménagers
Sol, biodiversité et lutte contrela désertif ication Etudes, formation etobservationPollution atmosphérique etchangements climatiques
Les investissements prévisionnels dans le domaine de Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
L'importance des dépenses prévisionnelles dans le domaine de l'environnement se situera durant
la période 2006 – 2010 autour de 0,92% et 0,95% du PIB respectivement pour un taux de
croissance annuel de 2,5% et 5,5%.
Importance des investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement par rapport au PIB (2006-10)
0,95
0,95
0,95
0,95
0,95
0,92
0,92
0,92
0,92
0,93
2006
2007
2008
2009
2010
Croissance 2,5% Croissance 5,5%
Les perspectives de l'emploi dans le domaine de Les perspectives de l'emploi dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Selon les indicateurs établis sur la base des données de 1997 – 2005, les investissements prévus permettront la création de quelques 4756 postes d'emploi de 2006 à
2010 (croissance de 6,95%); soit 951 nouveaux postes par an.
Secteurs Emplois 2006-10
Emplois moyenne / an
Eau - assainissement liquide 1 384,04 277 Secteur des déchets ménagers 1 719,33 344 La lutte contre la désertification 977,24 195 Etudes, formation et observation 648,98 130 changements climatiques - air 26,40 5 TOTAL 4 756,00 951
Les perspectives de l'emploi dans le domaine de Les perspectives de l'emploi dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010)l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les quatre secteurs les plus importants, les déchets ménagers, l'eau et l'assainissement, et la biodiversité et la lutte contre la désertification vont créer à eux seuls 86% de
postes d'emploi pendant les cinq prochaines années.
Les perspectives de l'emploi dans le domaine de l'environnement (2006 - 2010)
29%
35%
21%
14% 1%
Eau - assainissement liquideDéchets ménagersBiodiversité et lutte contre la désertif ication Etudes, formation et observationchangements climatiques - air
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
0
5
10
15
20
25
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Allemagne
Etats-Unis
Japon
Italie
Grande-Bretagne
France
Selon l'OCDE, le marché mondial de l'environnement évalué à 450 milliards de dollars d'ici 2010, a atteint sa maturité dans les économies développées. Aujourd'hui, ce marché sous l'impulsion, principalement, de la croissance économique et sociale des pays émergents, va connaître une croissance annuelle de 10%.
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international les investissements dans le domaine de l’environnement
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
31500 32000
470 376
05000
100001500020000250003000035000
En m
illio
n d'
€
Allemagne France Maroc Tunisie
Données comparatives sur l'investissement annuel pour la protection de l'environnement
450512
16,1 37,98
0
100
200
300
400
500
600
en €
/an
Allemagne France Maroc Tunisie
L'investissement par habitant dans le domaine de l'environnement
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
En %
du
PIB
Allemagne France Maroc Tunisie
Comparaison de la part du PIB destiné à la protection de l'environnement
Les investissements pour la protection de l'environnement dans les deux pays d'Europe sont presque similaires; et représentent plus de 67 fois ce que le Maroc investi globalement dans ce domaine. En €
Ramené par habitant, l'investissement reste plus élevé dans les deux pays de l'Europe, mais la différence est ramenée à 32 fois ce que le Maroc investi par habitant.
Le Maroc devra augmenter ses dépenses d'investissement dans le domaine de l'environnement de 50% et 34% pour atteindre les chiffres enregistrés respectivement en France et en l'Allemagne.
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les dépenses de protection de l'environnement restent en majorité une affaire d'Etat qui apporte les fonds nécessaires avec l'aide des bailleurs de fonds dans le cadre de la coopération internationale. Le secteur privé et les ONGs sont faiblement impliqués.
MAROC
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements (suite)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Le secteur privé participe avec 53% des dépenses pour la protection de l'environnent
ALLEMAGNE
05
1015
20
1994 1996 1998 2001
Le financement de la protection de l'environnement en Allemagne
Industrie manufacturière Etat Secteur privatisé
Le financement de la protection de l'environnement en Allemagne
53%
29%
18%
Industrie manufacturière Etat Secteur privatisé
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements (suite)
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les actions de protection de l'environnement relèvent le plus souvent d'une responsabilité publique : 64,5% des dépenses sous la maîtrise d'ouvrage d'administrations publiques .29% par le secteur privé ;6,5% par les ménages.
FRANCE
Le financement de la dépense de protection de l'environnement en France
Ménages32%
Administrations31%
Entreprises 37%
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Secteur des eaux et de l'assainissement liquide
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Chiffres qui expriment l'écart de développement économique et social et la disponibilité des ressources financières.
15560
11200
147,55
0
5000
10000
15000
20000
en m
illio
n €
/ an
Allemagne France Maroc
Comparaisons des dépenses totales dans le domaine des eaux (Allemagne, France et Maroc)
222187
50
50
100
150
200
250
Allemagne France Maroc
Comparaison des dépenses par habitant dans le domaine des eaux (France, Allemagne et Maroc)
Les investissements dans le domaine des eaux et de l'assainissement liquide par habitant sont trop faibles au Maroc, environ 5 €/an.
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Secteur des déchets ménagers
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
En Allemagne les dépenses de gestion des déchets ménagers ont été estimées en 2003 à 13,5 milliards d'Euros.
En France, la dépense pour les déchets municipaux, a été évaluée à 11,10 milliard d’euros.
1350011100
136
02000400060008000
100001200014000
Mill
ion
€ / a
n
Allemagne France Maroc
Les dépenses annuelles de gestion des déchets ménagers
193 185
4
0
50
100
150
200
En €
/ an
Allemagne France Maroc
Comparaison des dépenses annuelles par habitant pour la
gestion des déchets ménagers
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international La protection de la qualité de l'air
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Les dépenses pour la protection de l'air au Maroc sont faibles par rapport aux dépenses
enregistrées en France et en Allemagne, mais la comparaison doit tenir compte du degré
d'industrialisation du pays et de l'état de connaissance de la pollution atmosphérique.
25002100
15
0
1000
2000
3000
Allemagne France Maroc
Comparaison des dépenses annuelles pour la protetion de la qualité de l'air
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international L'emploi
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
La protection de l'environnement a généré la création d'environ 1,5 millions d'emploi ; soit approximativement 4% des emplois dans le pays
ALLEMAGNE
0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000800 000900 000
1 000 000
Les
empl
ois
L'emploi dans le secteur de la protection de l'environnement en Allemagne
2002 1998
Les emplois dans le domaine de la protection de l'environnement en Allemagne (2002)
Isolation d’immeubles
3%Energies renouvelables
8%
Investissement8%
Dépenses courantes
12%
Export 3%
Servies 66%
66% de ces emplois sont créés dans le secteur des services.
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international L'emploi
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
les emplois liés à l'environnement sont estimés à 370 500 en 2004.
La gestion des eaux usées (88 700) et des déchets (94700) totalise la moitié de l'emploi environnemental.
FRANCE
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
100000
Pol
lutio
n de
l'air
Eau
x us
ées
Déc
hets
Déc
hets
radi
oact
ifs
Réh
abilit
atio
n so
ls e
t eau
x
Bru
it
Mes
ure
et c
ontrô
le
Nat
ure,
pay
sage
, bio
dive
rsité Ea
u
Réc
upér
atio
n
Cad
re d
e vi
e
Activ
ités
trans
vers
ales
Les emplois environnementaux en France (2004)
La France, a mis en œuvre un ensemble de moyens d’aide à l’insertion et à l’emploi dans le domaine de l'environnement :•1984, les travaux d’utilité collective (TUC) (150 000)•1989, Contrats emploi solidarités (CES) (168 000)•1994, emplois verts (EV) (35000 emplois)•1997, nouveaux services, nouveaux emplois (40100)
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
L’utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales, afin de réduire la pollution et les impacts environnementaux liés aux activités économiques et aux modes de consommation, s’est fortement développée.
Cette tendance, est concrétisée par la mise en place d'une batterie d’outils plus classiques (réglementation, subventions, mesures de couverture des coûts) et initie un mouvement d’intégration de différents outils basés sur le marché (instruments tarifaires comme les contributions amont sur les déchets, marchés de contrats négociables / permis d’émissions, crédits d’impôts...).
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
l’UE offre aux entreprises de multiples possibilités de financement soit par des participations financières, soit par des incitations à investir dans ce domaine.
Les financements européens pour l’environnement prennent principalement la forme de co-financements ou de prêts bonifiés.
En plus des financements directs de la Commission, l’UE peut apporter un soutien aux entreprises qui agissent pour l’environnement, par l’intermédiaire de ses institutions financières (BEI et FEI) ou de ses Fonds structurels.
Cas de l'UE
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
L’aide octroyée par le gouvernement fédéral se focalise notamment sur les domaines des énergies renouvelables, des économies d’énergie et des matières premières renouvelables.
Parallèlement, l'Allemagne a instauré des mesures fiscales pour pénaliser les activités qui présentent des risques pour l'environnement.
Les taxes et les impôts en rapport avec l'environnement, en l'Allemagne, s'élèvent à 66,4 milliards d'€ en 2003. Ce montant constitue environ 13% des recettes fiscales totales de l'Allemagne.
La question qui revient souvent dans tous les pays "est ce que ces taxes et impôts collectés pour la protection de l'environnement sont vraiment recyclés dans l'économie pour atteindre ses objectifs?".
Cas de l'Allemagne
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Au constat de la multiplication de mesures fiscales incitatives et de la complexité des mécanismes de leurs
mises en œuvre, la France a institué la TGAP[1] en 1999.
La TGAP comprend les taxes sur l’énergie et sur les transports et tous les types de versements financiers
liés à l’environnement (les aides et subventions à des projets écologiques)
Les résultats fiscaux enregistrés montrent que les mesures fiscales pour la protection de l'environnement en France sont généralement loin de constituer une internalisation
des coûts des dommages environnementaux, puisque les taux des taxes sont souvent fixés à un niveau trop faible.
[1] TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes. Il s'agit en réalité d'un panier de taxes antipollution rassemblées sous ce vocable
Cas de la France
Le marché de l'environnement au niveau international Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Cas de la TunisieDomaines concernés Avantages fiscaux Avantages financiers
La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement
Exonération et réduction TVA Subvention 30% pour investissement
Exonération ou réduction impôt sur les bénéfices Crédit allant à 50% des investissements
Exonération ou réduction droits de douane
La promotion de la technologie Exonération et réduction TVASubvention 30% pour investissement
Contribution au coût (études et recherches)
Economie d’énergie Exonération et réduction TVASubvention 5% pour investissement
Subventions 50% pour réalisation audit énergétique
La recherche –développement Exonération et réduction TVA Subvention 30% coût des études et 20% essais techniques
Installation des moyens d’irrigation permettant l’économie d’eau d’irrigation Subventions pour équipements (60%, 50% et
34%)
Réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol
Subvention 50% à 30% des investissements
Aménagement des forets et création de prairies de pâturage et de parcours
Subvention 50% à 30% des investissements
L’encouragement de l’agriculture biologique
Prime annuelle pendant 5 ans
Le fonds de dépollution - FODEPExonération et réduction TVA Crédits à taux d'intérêt bonifié
Exonération des droits de douane
ConclusionConclusion
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Penser, agir localement et globalement
L'étude du marché de l'environnement est :
une pierre pour l'édification d'une base de données financières et économiques
Un outil pour la consolidation et la restitution des chiffres disponibles
Un exercice qui devra se répéter chaque année et s'étendre pour cerner toute la problématique du marché
C'est pourquoi nous recommandons :
RecommandationsRecommandations
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Recommandation 1 :La mise en place d'un compte unifié de protection de l'environnement au format des comptes publics et insérer un compte spécifique à cette activité dans le plan comptable des opérateurs économiques marocains. Le fonds national de l’environnement (FNE) à créer conformément à la loi cadre sur l’environnement (article 60) pourra servir de plate forme pour cette initiative.
Recommandation 2 :Il est nécessaire d'apporter des éléments nouveaux sur la fiscalité environnementale et ses impacts pour la promotion du marché de l’environnement au Maroc. De même, il serait souhaitable de mettre en évidence le développement de nouveaux financements privés et publics en faveur de la protection de l’environnement
RecommandationsRecommandations
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Recommandation 3 :Établir une base de données des spécialistes de l'économie de l'environnement au Maroc et d'organiser des sessions de formation au profit des cadres opérant dans le domaine de l'environnement. Il serait aussi possible d'étudier l'opportunité d'établir des programmes de partenariat avec les universités pour la création d'un CEA (certificat des études approfondies) en économie de l'environnement.
Recommandation 4 :Il est souhaitable que l'observatoire de l'environnement puisse s'intéresser davantage aux questions économiques de l'environnement : i) démontrer l’intérêt de l’observation économique de l’environnement ; ii) montrer qu’observer régulièrement l’environnement sous un angle économique nécessite une stratégie dans la durée ; iii) bâtir un consensus sur l’intérêt et les potentialités du développement de l’économie de l’environnement ; etc.
RecommandationsRecommandations
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Recommandation 5 :Il serait souhaitable de préparer et de mettre en oeuvre au niveau du MATEE, un programme de communication pour encourager les autres administrations publiques à suivre les aspects économiques de l’environnement. L'économiste de l'environnement pourrait apporter l'appui pour la conception et la réalisation de ce programme de communication.
Recommandation 6 :Pour assurer une meilleure information des partenaires et des opérateurs économiques nationaux, il serait souhaitable d'organiser des sessions de formation et de sensibilisation sur les mécanismes financiers pour la protection de l'environnement et d'aider ces partenaires à formuler les demandes de financement.
RecommandationsRecommandations
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5. Recommandations
Recommandation 7 :Il serait souhaitable de préparer et de mettre en œuvre un système d’incitation et de suivi de l’emploi et des métiers dans le domaine de l’environnement.
Merci de votre attention