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Dubois CarolineTiers Gonzague

Comité des signataires PAERPA

04 février 2016

GUILBERT EmmanuelDirecteur Projets [email protected] 03.20.10.28.95

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I. Le portail PHILEAS1. Les objectifs2. Point d’avancement du portail PHILEAS3. Présentation du portail PHILEAS

II. La MSSanté1. Présentation de la MSSanté2. Les objectifs PAERPA

III. Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)

Ordre du jour

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• Objectifs du projet PAERPA :

Optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans, dont l’état desanté est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et / ou social, afin d’améliorerla qualité des soins et des aides dont bénéficient les personnes âgés ainsi que leur qualité de vie et decelle de leurs aidants.

• Objectifs de PHILEAS :Mise en place d’une plateforme de coordination pour les acteurs intervenant dans la prise en charge PAERPA dans le cadre de la Coordination Clinique de Proximité : PHILEAS (Partage et Hébergement d'Informations pour les Liens Entre Acteurs de Santé )

• Phases projet : Phase 1 : Prise en charge PAERPA

LIVRAISON 1 : Dématérialisation des PPS papier LIVRAISON 2 : Mise en place de la solution de repérage/alerte en mobilité + Suivi

des actions du tableau de suivi

• Extensions possibles :

Phase 2 : PPS du réseau gériatrique Phase 3 : PSI MAIA

II. LE PORTAIL PHILEAS1. Les objectifs

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SI PAERPA

Etude Consultation Mise en œuvre

Ouverture du service

Mai 2015 Juillet 2015 Novembre 2015

Objectif :Mettre en place un Portail web de coordination des professionnels de santé intervenant dans le parcours de santé PAERPA et autour des PPS dématérialisés

II. LE PORTAIL PHILEAS2. Point d’avancement

Juillet 2015 : Choix d’une solution existante du marché : éditeur Inovelan (Solution utilisée par la région Lorraine)

Juillet/Août 2015 : Personnalisation et paramétrage du portail PHILEAS

Septembre 2015 : Tests des 15 premiers utilisateurs pilotes (médecins, pharmaciens et infirmiers)

Octobre/Novembre 2015 : Recette technique et fonctionnelle de PHILEAS Formation du Dispositif d’appui territorial (DAT)

7 décembre 2015 : Mise en production de la plateforme

A ce jour : plus de 60 PPS saisie sur la plateforme par les Animatrices Territoriales

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Réactualisation

Personnel intervenant auprès

de la personne âgée

Médecin traitant

Pharmacien Infirmier

Médecin traitant

alerte

coordonne

colla

bore

CCP

Médecin traitant

RepérageConstitution de la CCP

Evaluation des 4 risques

(iatrogénie, chute,

dépression, dénutrition)

Elaboration PPS (existence

de 4 PPS)Suivi du PPS Clôture du PPS

Médecin traitant + CCP

Information patient et

présentation démarche PPS

Médecin traitant

recueille consentement

patient

Prescrit évaluation

Transmet évaluation Transmet

à CPAM

PARCOURS

ACTEURS

Questionnaire d’éligibilité

Consentement patient

Volets administratif

et CCPVolet évaluation

Volets synthèse globale/plan

d’actions/check-list

Volet suivi des actions

PPS archivé

LIVRABLES

Remet PPS validé

Personne âgée

DAT

DATDAT

INITIALISATION PPS

III. Présentation du Portail web de coordination3. Présentation : Parcours de soins PAERPA

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Parcours de prise en charge PAERPA découpé selon 2 axes :

Workflow de prise en charge patient initié par le médecin traitant Dossier patient pour la gestion du PPS

RepérageRecueil du

consentementChoix d’un des

4 PPSConstitution de la CCP



dépression, dénutrition

Suivi du PPSIdentification

du patient



A venir :

Médecin traitant

AT

Pharmacien

Infirmier

Médecin traitant

Workflow de prise en charge PAERPA Gestion dossier patient

II. LE PORTAIL PHILEAS3. Présentation du portail

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RepérageRecueil du





du patient

9

RepérageRecueil du





du patient

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RepérageRecueil du





du patient

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RepérageRecueil du

consentementChoix d’un des 4 PPS

Constitution de la CCP



du patient

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RepérageRecueil du


4 PPSConstitution

de la CCPEvaluation des

4 risquesSuivi du PPS

Identification du patient

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RepérageRecueil du





du patient

14

RepérageRecueil du





du patient

15

RepérageRecueil du





du patient

16

RepérageRecueil du





du patient

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Ordre du jour

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I. LA MSSANTÉ

1. Présentation

C’est le nom donné au système mis en place par les pouvoirs publics avec l’ensemble des Ordres professionnels afin de développer les messageries sécurisées de santé.

Pourquoi échanger entre professionnels de santé avec la messagerie sécurisée MSS ?

- Améliore les coopérations entre professionnels de santé de différentes disciplines pour une meilleure coordination des soins.

- Sécurise vos échanges pour une meilleure protection :• La sécurisation des données de santé à caractère personnel est une

obligation qui garantie le respect des droits des patients• Echanges tracés et confidentiel des données de santé de vos patients

- Toute messagerie professionnelle de santé pourra être compatible MSSanté : les opérateurs contractualise avec l’ASIP Santé et se mettent en conformité avec les exigences « opérateur MSSanté »

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Liste blanche des domaines

MSSanté

Annuaire MSSanté

Espace deConfiance MSSanté

Opérateur Etablissement de santé

Opérateur industriel

dans un espace de confiance fermé

@

Opérateur ASIP Santé

@

14 novembre 201319

Système étanche : liste blanche des domaines

des opérateurs

Système clos : annuaire national MSSanté certifié

de tous les PS

Flux de messagerie

Flux mise à jour liste blanche

Flux annuaire

L’espace commun des messageries

sécurisées de santé

Système décentralisé : multiples opérateurs de messageries (publics , privés)

Dématérialisation des échanges possible (Identités

certifiées, traçabilité de tous les échanges, intégrité des messages)

Canaux sécurisés, standards de messagerie

I. LA MSSANTÉ

1. Présentation

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Qui peut utiliser la MSSanté ?

Le service de messagerie sécurisée de l'ASIP Santé est strictement réservé aux professionnels de santé qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital.

Dérogation dans le cadre des expérimentations PAERPA :

Le secteur médico-social n'est pour le moment pas éligible à MSSanté en respect de l’article L1110-4 du code de la Santé publique sur l'accès aux données de Santé à caractère personnel.

Néanmoins pour tenir compte des besoins de prise en charge coordonnée dans le cadre du PAERPA, des échanges via la MSSanté entre professionnels de santé et professions du domaine médico-social sont autorisés à titre expérimental.

Est-ce obligatoire ?

La MSSanté n’est pas obligatoire. Cependant tout professionnel est tenu de respecter le cadre juridique de l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique). Les données de santé à caractère personnel sont des données soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la CNIL.

Une messagerie professionnelle MSSanté doit obligatoirement intégrer le respect de ces obligations.

I. LA MSSANTÉ

1. Présentation

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Acteurs impliqués par la circulaire : Autres acteurs concernés par la MSSanté :• Professionnels de santé libéraux• Etablissements médico-sociaux• Réseaux de santé

Janvier 2014 Phase pilote

Début de la phase d’accompagnement par l’ASIP Santé des 15 établissements pilotes MSSanté :2 établissements pilotes dans le Nord-Pas-de-Calais : CHRU de Lille et CH de Lens

12 juin 2014 Autorisation unique CNIL

Autorisation unique de la CNIL afin de faciliter la mise enœuvre d’une messagerie sécurisée

23 décembre 2014 : Circulaire DGOS

relative à l’usage de la MSSanté

« La présente instruction demande à tous les établissementsde généraliser l’usage d’un service de messagerie sécuriséecompatible avec le système MSSanté avant la fin 2015. »

« L’ASIP Santé appuiera tous les établissements volontaires,[…]. L’objectif est d’accompagner chacun d’entre euxjusqu’aux premiers usages dans le cadre de la stratégiedéfinie par chaque agence régionale de santé (ARS). »

I. LA MSSANTÉ

1. Présentation : rappel du contexte

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• Objectifs MSSanté dans le cadre du projet PAERPA : Déployer la MSSanté auprès des acteurs du Valenciennois-Quercitain :

Accompagnement du GCS MATISS lors des visites des Animatrices Territoriales auprès deProfessionnels de Santé Libéraux volontaires issus des groupes de réflexion ou faisant parti desCCP constituées, pour la création de leurs boîtes aux lettres MSSanté :Les adresses MSSanté ont été créées pour : 3 médecins 7 pharmaciens 2 infirmiers Le DAT Création des adresses par l’ASIP Santé pour les médico-sociaux en cours

Suivi des mises en conformité des SIH des établissements conformément à l’instruction DGOS, etsuivi des PS et pour l’utilisation de la MSS dans l’échange des VMS,CRH et DLUES entrés dans la démarche avec l’ASIP : CH Le Quesnoy : en cours d’initialisation CH Saint-Amand : engagé CH Denain : initié CH Valenciennes : en cours d’initialisation

Rédaction d’un guide à la mise en place de la MSSanté auprès des établissements médico-sociaux

I. LA MSSANTÉ

2. Les objectifs PAERPA

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Ordre du jour

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LE PROGRAMME SYNAPSE(SYstème Numérique d’Appui aux Parcours de Santé Efficients)

Création du PORTAIL de l’Espace Numérique Régional en Santé (ENRS)

Porté par l’ARS, maîtrise d’ouvrage, l’équipe SYNAPSE, de déploiement, et le GCS Matiss,assistant à la maîtrise d’ouvrage

Premier temps: Déploiement régional duREPERTOIRE OPERATIONNEL DES RESSOURCES (ROR)

I. LE RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES

(ROR)

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La mise en place du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est prévue par l’article D6124-25 du Code de la Santé Publique dans le but d'optimiser le fonctionnement des Réseaux Territoriaux des

Urgences. Aujourd’hui, le périmètre du ROR s’étend aux autres domaines de la santé.

LE ROR: C’EST QUOI?

Un RÉPERTOIRE qui décrit l’offre de soins (structures et ressources médicales) de la région,sur les champs sanitaire, médico-social, et social

OPÉRATIONNEL: sur lequel on installe, À L’USAGE DES PROFESSIONNELS, des « outils », ouMODULES MÉTIERS, adaptés aux attentes spécialisées

Pour une SIMPLIFICATION de l’accès aux applications régionales existantes par un portailrégional unique facilement accessible (GAIN DE TEMPS)

L’OBJECTIF : UN OUTIL UTILE, PARTAGÉ, À JOUR


(ROR)

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LES MODULES EN COURS DE DEPLOIEMENT

Le module disponibilité des lits

Ce module permet de consulter les lits disponibles dans les différents établissements desanté de la région.

Le module PDSES (permanence des soins en établissements de santé)

Il a pour objectif d'améliorer la connaissance de l'organisation de la Permanence Des Soinsdes Etablissements de Santé (PDSES). Une fiche décrit l’organisation de la permanence dessoins dans l’établissement.

Le module Hôpital en tension

Permet au directeur de l’établissement (ou directeur de garde) de déclarer une tension ausein de son établissement.

Mise en place d’interfaces avec les outils et modules existants

Via Trajectoire


(ROR)

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Le ROR PACA v3 est l’outil choisi par la région Nord – Pas de Calais car il répond le mieux aux attentes et objectifs tant en matière d’outil métiers, de disponibilité au regard des échéances et

d’évolutivité.

CALENDRIER DU DEPLOIEMENT REGIONAL

De mars à septembre 2015: PHASE PILOTE sur 2 sites

les Centres Hospitaliers de Valenciennes et Fourmies

De septembre 2015 à mars 2016: 1ère PHASE DU DEPLOIEMENT REGIONAL

Déploiement dans les 30 établissements sièges d’une structure d’urgence autorisée dans larégion

A partir de mars 2016: 2ème PHASE DU DEPLOIEMENT REGIONAL

Déploiement dans l’ensemble des établissements du champ sanitaire


(ROR)

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QUI ACCOMPAGNE LES ETABLISSEMENTS ?

L’équipe de déploiement SYNAPSE (expertise du peuplement de Via Trajectoire), composéed’un référent médical, de deux ingénieurs informaticiens, deux cadres, une équipe ORU, uneéquipe Via Trajectoire

Présente au cours du déploiement et en phase de fonctionnement après l’ouverture duservice

Les ambassadeurs : représentants de professionnels désignés par leur « collège »

Interface régulière entre la communauté médicale et les porteurs de projet, afin d’être auplus près des besoins

L’ARS, pilote du programme et le GCS MATISS, assistant à la maîtrise d’ouvrage


(ROR)

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(ROR)

CALENDRIER DU DEPLOIEMENT AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT

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Le ROR MEDICO-SOCIAL et SOCIAL

Travaux Nationaux :

l’ASIP va coordonner les travaux de développement d’un référentiel national dedescription des structures médico-social et social en lien avec le CNSA et la DGOS

=> début des travaux 1er trimestre 2016=> Mise à disposition : pas avant fin 2016/2017

Dans cette attente…

Travaux régionaux :

Analyse des champs descriptifs et des nomenclatures du géronto-guide duValenciennois-Quercitain

Evolution des nomenclatures du ROR PACA sur le champ médico-social et social encours

=> Mise à disposition des MAIA d’un fichier excel de description pour l’import et l’intégrationdes données


(ROR)

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III. D’autres questions et remarques …

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Dubois CarolineTiers Gonzague

Merci pour votre

participation

2

Réactualisation



Médecin traitant

Pharmacien Infirmier

Médecin traitant

alerte

coordonne

colla

bore

CCP

Médecin traitant

RepérageConstitution de la CCP



dépression, dénutrition)

Elaboration PPS (existence

de 4 PPS)Suivi du PPS Clôture du PPS

Médecin traitant + CCP

Information patient et

présentation démarche PPS

Médecin traitant

recueille consentement

patient

Prescrit évaluation

Transmet évaluation Transmet

à CPAM

PARCOURS

ACTEURS

Questionnaire d’éligibilité

Consentement patient

Volets administratif

et CCPVolet évaluation

Volets synthèse globale/plan

d’actions/check-list

Volet suivi des actions

PPS archivé

LIVRABLES

Remet PPS validé

Personne âgée

DATDATDAT

INITIALISATION PPS

Présentation du Portail web de coordination

Parcours de soins PAERPA

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Parcours de prise en charge PAERPA découpé selon 2 axes :

� Workflow de prise en charge patient initié par le médecin traitant� Dossier patient pour la gestion du PPS

RepérageRecueil du





dépression, dénutrition


du patient



A venir :

Médecin traitant

AT

Pharmacien

Infirmier

Médecin traitant

Workflow de prise en charge PAERPA Gestion dossier patient

LE PORTAIL PHILEAS

Présentation du portail

comité des signataires paerpa système d... · 3 •objectifs du projet paerpa : optimiser le...

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