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Leçons de comptabilité La comptabilité générale

Jean -Pierre BLOND 1

INTRODUCTION

Une entreprise est une entité économique, dont l'objectif est de réaliser un profit, qui utilise des ressources humaines et matérielles financées par des capitaux propres ou extérieurs. Cette entité est située dans un environnement économique qui comprend ses partenaires : actionnaires, banquiers, clients, fournisseurs, Etat, organismes sociaux … Pour créer des biens ou des services l'entreprise va : a) Acquérir des ressources à l'extérieur achat de matériel ou de matières premières, trouver à l'extérieur les financements nécessaires à ces acquisitions b) "Consommer" ces ressources : utilisation de la force de travail du personnel, consommation de temps machine, consommation des matières premières en stock…. pour les transformer en biens ou services, consommation des marchandises en stock. c) Vendre sur le marché les ressources (marchandises, biens ou services )ainsi produites. 1.1 Définitions 1.1.1 Une transaction est un flux de ressources entre un " pôle fournisseur " : origine de la ressource et un

" pôle utilisateur " : affectation de la ressource 1.1.2 Une ressource est :

- un bien incorporel (fonds de commerce, créances, valeurs mobilières …), corporel (immeubles, machines, marchandises, matières premières…) ou financier

- un service que l'entreprise immobilise ; stocke ; consomme ; produit ; place ; ou utilise comme moyen de paiement dans le cadre de son activité. 1.2 L'origine des ressources : 1.2.1 origines externes : 1.2.1.1 fournisseurs stricto sensu : titulaire d'une créance conférant un droit sur le patrimoine du débiteur à concurrence de cette créance.

- de biens - de services - de capitaux extérieurs

1.2.1.2 "fournisseurs" liés à l'entreprise par un contrat particulier - de capitaux propres : les actionnaires - de la force de travail : les salariés (salaires directs ), les organismes sociaux (salaires indirects ).

1.2.2 Origines internes : 1.2.2.1 ressources provenant de la diminution du patrimoine de l'entreprise

- consommation des avantages économiques attendus d'une immobilisation - consommation des marchandises ou des biens en stock - utilisation de la trésorerie comme moyen de paiement

1.2.2.2 Richesse crée par l'entreprise 1.3 utilisation des ressources 1.3.1 augmentation du patrimoine de l'entreprise :

- acquisition d'une immobilisation - marchandises ou matières premières stockées - inscription d'une créance client - remise de chèque en banque ou d'espèces en caisse

1.3.2 Consommations : La consommation d'une ressource est son utilisation à des fins de vente ou d'incorporation dans un processus de production. La ressource en tant que telle disparaît.



- consommation de marchandises ou de matières premières - consommation de stocks de produits en cours - consommation de services - consommation des avantages économiques attendus de l'immobilisation.

DEFINITION COMPTABLE UTILISATION DE LA RESSOURCE ORIGINE DE LA RESSOURCE

Apport de capitaux propres Constatation d'une dette BILAN Augmentation de patrimoine

Diminution d'un actif Compte de résultat Consommation de richesse Création de richesse

L'objectif de la comptabilité va être : 1° De retracer chronologiquement chaque transaction en en décomposant l'origine et l'utilisation de la ressource et en classant cette origine et cette utilisation par nature ( patrimoine actif, dette, consommation ou création de richesse ). ➡ l'écriture 2° De regrouper par nature et à une date donnée les transactions en terme de patrimoine ➡ Le bilan 3° De regrouper par nature pour une période donnée les transactions consommant ou créant de la richesse ➡ le compte de résultat. Afin de : a) mesurer la création de richesse nette par l'entreprise. b) connaître le patrimoine de l'entreprise en terme de

- valeur - consistance - liquidité / exigibilité



THEME 1 LE BILAN

I GENERALITES

Bilan : Le bilan est une représentation des ressources (passif) et des emplois (actif) qui constituent le patrimoine d'une entreprise à une date donnée. ACTIFS : Pour mémoire définition PCG : Définition : un actif est un élément

a) Identifiable : l'élément est protégé par des droits légaux (propriété), ou, à défaut, est susceptible d'être vendu, échangé, loué.

b) Contrôlé par l'entité (l'entreprise) : cette notion de contrôle dépasse le simple droit de propriété ; un élément est contrôlé par l'entreprise lorsque cette dernière maîtrise les avantages économiques de cet élément, et en assume l'essentiel des risques.

c) L'élément est porteur d'avantages économiques futurs : potentiel à contribuer directement ou indirectement aux flux nets positifs de trésorerie futurs

Un actif est un élément positif du patrimoine de l'entreprise Actif immobilisé : Un actif immobilisé est un actif qui procure à l'entité des avantages économiques récurrents sur une durée supérieure à un exercice.

- Les immobilisations incorporelles : actifs non monétaires sans substance physique ; dont les avantages économiques attendus seront utilisés au delà de l'exercice en cours ; destinés à être utilisés par l'entreprise pour la production de biens ou de services (brevet, fonds de commerce), pour être loués à des tiers( licence de brevet concédée à un tiers ) pour des fins de gestion interne..

- Les immobilisations corporelles : actifs physiques ; dont les avantages économiques attendus seront utilisés au delà de l'exercice en cours ; destiné à être utilisé par l'entreprise pour la production de biens ou de services(machine outil …), à être loué à des tiers (immeubles donnés en location..) , à des fins de gestion interne (sièges sociaux …) ou à un usage non professionnel (immobilisations hors exploitation).

- Les immobilisations financières : valeurs mobilières (actions, obligations, autres titres ) ; détenues de façon durable ; dans l'objectif d'exercer un contrôle ou une influence sur une autre entreprise (titres de participation), de rentabilité (obtention de dividendes ou d'intérêts ). Ou détenues de façon durable par obligation (titres donnés en nantissement).

Les actifs dont la consommation d'avantages économiques attendus ne sont pas récurrents sont des actifs circulants ils comprennent :

- des droits sur les biens : stocks. - des droits sur des tiers : comptes de tiers : créances clients, avances fournisseurs, créances sur l'état

(TVA récupérable, acompte d'impôt société ) ou sur le personnel (avances et acomptes ) - les comptes financiers : valeurs de placement acquises de façon non durable ; disponibilités.

PASSIFS

Dans le vocabulaire courant passif signifie dette. On peut donc s'étonner de voir apparaître dans les bilans, sous la rubrique passif, les capitaux propres et les dettes qu'elles soient financières ou d'exploitation. En comptabilité le passif constitue l'ensemble des ressources classées par origines qui permettent à l'entreprise de financer ses actifs.



Passif externe : a) Définition : Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité,

c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

b) Le passif externe comprend : - Des dettes certaines financières (emprunts et assimilés ) ou non financières (dettes fournisseurs,

charges sociales ou impôts à payer …) - Des charges ou risques dont la survenance n'est que probable : provisions pour risques et charges

Capitaux propres :

Les capitaux propres sont les ressources financières appartenant à l'entreprise mais sur lesquels les associés ont des droits (droit à la distribution notamment) :

- Capital apporté : capital individuel, capital social, primes liées aux apports (prime d'émission, prime de fusion).

- Richesse crée par l'entreprise et non distribuée : Réserves, report à nouveau, part du résultat de l'exercice pour laquelle il n'y a pas eu de décision de distribution ; sous déduction de la richesse détruite par l'entreprise : pertes reportées.



II EXEMPLES D'APPLICATION

Exemple 1 : achat d'un véhicule : Une personne désire acheter un véhicule qui vaut 8 000 euros et dispose de 3 000 euros elle doit donc emprunter 5000 euros Bilan avant achat (on suppose que les fonds appartiennent à la personne).

ACTIF (emplois) PASSIF (ressources) trésorerie 3000 Capitaux propres 3000 Totaux 3000 totaux 3000

Bilan après achat du véhicule

ACTIF (emplois) PASSIF (ressources) véhicule 8000 Capitaux propres 3000 trésorerie 0 emprunt 5000 Totaux 8000 totaux 8000

Commentaires : a) équilibre emplois ressources b) endettement ne signifie pas appauvrissement : l'actif a une valeur de huit mille, les droits des

créanciers sur cet actif sont de 5000 les droits de la personne demeurent inchangés 3000

Au lendemain de l'achat la cote du véhicule chute de 1000

ACTIF (emplois) PASSIF (ressources) véhicule 7000 Capitaux propres 2000 trésorerie 0 emprunt 5000 Totaux 7000 totaux 7000

Commentaires : le patrimoine de la personne s'est appauvri (diminution de 1000 ). Cet appauvrissement impacte les capitaux propres. Les droits des créanciers sont inchangés. Exemple 2 : l'entreprise ALPHA Etape n°1 : 3 associés créent une société Alpha. Ils apportent chacun 100 000 euros qui sont déposés sur le compte bancaire. Etape n°2 :

- la société achète un bâtiment : 200 000 euros - un virement de 50 000 euros est effectué de la banque à la caisse - la société achète 50 000 euros de marchandises mises en stock et payées par chèque.

Etape n°3 : obtention d'un prêt bancaire de 70 000 euros. Etape n°4 : achat d'ordinateur pour 90 000 euros payés par chèque. Etape n°5 : achat d'imprimante avec un crédit bancaire : 15 000 euros Etape n°6 : Etape n°6 a :

- obtention d'un prêt bancaire de 15 000 euros - achat de matériel 45 000 euros : paiement comptant (25 000 par chèque, 20 000 en espèces ). - Achat de marchandises (mises en stock ) pour 40 000 euros crédit fournisseurs à 30 jours.

Etape n°6 b :

- vente de marchandises pour 70 000 euros : un client a réglé 12 000 par chèque, un autre 8 000 en espèce, le troisième a acheté pour 50 000 qui seront réglés dans trente jours.

- le total des marchandises vendues avait été acheté 55 000 euros.



FLUX ACTIF PASSIF

BILANS

LIBELLES bâtiment matériel stock client banque caisse capital emprunt fournisseurs

résultat ACTIF PASSIF

ressource 300 banque 300 capital 300 emplois 300 1

soldes 300 300 300 300

ressources -270 bâtiment 200 capital 300 emplois 200 50 20 stocks 50 soldes 200 50 30 20 300 banque 30 total actif 300 caisse 20

2

total passif 300 300 300

ressource 70 bâtiment 200 capital 300 emplois 70 stocks 50 emprunt 70 soldes 200 50 100 20 300 70 banque 100 total actif 370 caisse 20

3

total passif 370 370 370

ressource -90 bâtiment 200 capital 300 emplois 90 matériel 90 emprunt 70 soldes 200 90 50 10 20 300 70 stocks 50 total actif 370 banque 10 total passif 370 caisse 20

4

370 370

ressources (b) -15 (a) 15 bâtiment 200 capital 300 emplois (b) 15 (a) 15 matériel 105 emprunt 85 soldes 200 105 50 0 10 20 300 85 0 stocks 50 fournisseurs 0 total actif 385 banque 10 total passif 385 caisse 20

5

385 385

ressources (b) -25 (b) -20 (a) 15 (c) 40 bâtiment 200 capital 300 emplois (b) 45 (c) 40 (a) 15 matériel 150 résultat 15 soldes 200 150 90 0 0 0 300 100 40 stocks 35 emprunt 100 total actif 440 client 50 fournisseur 40

6a

total passif 440 banque 12 ressources -55 emploi -55 caisse 8 emplois 50 12 8 ressources 70 455 455

soldes 200 150 35 50 12 8 300 100 40 15 6b

total actif 455 la richesse nette créée(solde du compte de résultat) vient s'ajouter aux capitaux propres pour équilibrer le bilan



total passif 455 COMMENTAIRES

1 L'actif brut de l'entreprise est de 300 ; il est financé par 300 de capitaux propres. L'actif brut de l'entreprise lui "appartient " donc en totalité : En cas de cessation d'entreprise les 300 reviendraient aux actionnaires

2 La structure de l'actif change. Sa valeur reste inchangée. Il n'y a pas de changement dans la structure du financement (passif) pas d'endettement, pas de variation des capitaux propres La structure et la valeur de l'actif changent. Cet accroissement de valeur est financé par un endettement. Endettement ne signifie pas appauvrissement : en effet les droits des actionnaires sur l'actif

3 sont toujours de 300 ; les droits du prêteur sont de 70

4 La structure de l'actif change. les droits des actionnaires sur l'actif sont toujours de 300 ; les droits du prêteur sont de 70 La structure et la valeur de l'actif changent. Cet accroissement de valeur est financé par une sortie de trésorerie et par un complément d'endettement ; cet endettement change également de

Structure.Les droits des actionnaires sur l'actif sont toujours de 300 ; les droits du prêteur sont de 100 ; les droits des fournisseurs sont de 40 5 6a BILAN 6 a

Le matériel a augmenté de 15 45 ACTIF PASSIF Les stocks ont augmenté de 0 40 bâtiment 200 capital 300

L'entreprise a financé ces augmentations par des prélèvements matériel 150 emprunt 100 banque 0 -10 stocks 90 fournisseurs 40 caisse 0 -20 banque 0

portant la variation d'actif à 15 55 caisse 0 Cette variation d'actif est financée par un complément d'emprunt 15 15 440 440

un endettement fournisseurs 40

5/6a

portant la variation de passif à 15 55 L'accroissement d'actif de 15 correspond à la richesse créée par l'entreprise vente pour 70 d'un stock d'une valeur de 55. Cette création de richesse vient augmenter les capitaux propres qui.

6b passent de 300 à 315. Les droits des actionnaires dans l'actif sont donc de 315 ; les droits des créanciers sont inchangés



III Synthèse du thème 1 A Généralités

Une entreprise utilise des biens et des services pour son activité : cette utilisation constitue l'emploi de ces biens et de ces services.

Les biens et services acquis par une entreprise sont soit : - affectés au patrimoine de l'entreprise : achat d'une immobilisation, achats de marchandises ou de

matières premières stockées, constatation d'une créance sur un client, remise de chèques en banque …

- consommés pour les besoins de l'activité : marchandises sorties du stock pour être vendues, matières premières ou force de travail incorporées dans un processus de production …

L'entreprise doit financer les biens et services qu'elle utilise : origine de la ressource. Ces biens et services sont financés par :

- Des apports de capitaux propres. - Des passifs externes : provisions, dettes financières, dettes fournisseurs, autres dettes.. - Des diminutions d'actifs sorties de stocks, prélèvement sur trésorerie. - La richesse créée par l'entreprise.

UTILISATION DE LA RESSOURCE ORIGINE DE LA RESSOURCE

Apport de capitaux propres Constatation d'une dette BILAN Augmentation de patrimoine

Diminution d'un actif Compte de résultat Consommation de richesse Création de richesse

L'objectif de la comptabilité va être : 1° De retracer chronologiquement chaque transaction en en décomposant l'origine et l'utilisation de la ressource et en classant cette origine et cette utilisation par nature ( patrimoine, dette, consommation ou création de richesse ). ➡ l'écriture 2° De regrouper par nature et à une date donnée les transactions en terme de patrimoine ➡ Le bilan 3° De regrouper par nature pour une période donnée les transactions consommant ou créant de la richesse ➡ le compte de résultat.. Afin de : c) mesurer la création de richesse nette par l'entreprise. d) connaître le patrimoine de l'entreprise en terme de

- valeur - consistance - liquidité / exigibilité



B

le bilan Le bilan est la représentation du patrimoine actif et passif de l'entreprise à une date donnée. L'actif du bilan est la représentation des emplois patrimoniaux de ressources (hors consommation). Le passif du bilan explique le financement de ces actifs : le passif se décompose en :

- capitaux propres : capital social, résultats des exercices antérieurs non distribués, résultat de l'exercice.

- passifs externes : provisions (passif externe probables ) dettes (passif certain). Le résultat est la différence entre la richesse créée (produits) par l'entreprise au cours d'une période donnée et les biens et services consommés (charges ) pour créer cette richesse. Dans l'exemple Alpha on a : Richesse créée 70 Consommation de ressources -55 Résultat 15 Les variations d'actif ou de passif externe provoquées par cette création et cette consommation de richesses ont comme contrepartie au passif du bilan un poste unique : le résultat. En reprenant l'exemple de la société ALPHA : vente pour 70 de marchandises achetées 55 ; ces ventes sont payées comptant pour 12 (par chèques) et 8 (espèces ) et 50 seront payés ultérieurement. La richesse créée par la vente est employée en augmentation :

- du poste d'actif banque : 12 - du poste d'actif caisse : 8 - du poste d'actif client : 50

Les biens consommés pour créer cette richesse ont pour origine la diminution

- du poste d'actif stocks pour : 55 La variation d'actif de 15 est ventilée sur les différents postes d'actifs concernés. Au passif le résultat est mouvementé pour 15.



THEME 2 LE COMPTE DE RESULTAT

Le résultat d'une entreprise pour une période ou un exercice donné est égal à la différence entre les richesses (ressources ) créées par cette entreprise au cours de la période ou de l'exercice et les ressources consommées (emplois)pour créer cette richesse. Dans l'exemple Alpha ces créations et ces consommations de richesses étaient enregistrées dans un compte unique "résultat" la somme algébrique de ces enregistrements permettant d'obtenir le résultat de la période. Si cette méthode permet d'appréhender le résultat elle ne permet pas d'en analyser la formation.

- Quelles natures de richesses ont été créées (ventes de marchandises, prestations de services, vente de produits manufacturés …) ?

- Quelles ressources ont été consommées : force de travail, matières premières, services extérieurs ? Le Compte de Résultat permet de mesurer de la richesse créée et d'analyser la formation de cette richesse. 1. Modèle français Le compte de résultat enregistre, par nature, les flux de charges et de produits d'une entreprise au cours d'une période donnée. Il permet d'analyser la formation du résultat de l'entreprise par cycles : 1.1 Résultat d'exploitation : a) chiffre d'affaires +/- production stockée (déstockée) + production immobilisée

moins

b) achats de marchandises, de matières et de services entrant directement dans la production de ce chiffre d'affaires, achats de biens et service frais généraux, impôts (sauf TVA et impôt société), frais de personnel, amortissements, provisions pour dépréciations, provisions pour risques.

Le résultat d'exploitation est le résultat dégagé par l'activité (ou les activités ) exercée(s) de façon récurrente

( ou habituelle). 1.2 Résultat financier : différence entre :

a) Les produits financiers : dividendes reçus, produits de placement de trésorerie, intérêts des sommes placées en compte courant.

b) Les intérêts d'emprunt, Les agios bancaires, les escomptes accordés, les pertes de change..

Le résultat financier a donc une double origine :

a) Des produits et des charges liés directement (dividendes reçus dans le cas d'un holding, escomptes accordés aux clients, pertes de change d'une entreprise ayant des activités à 'étranger…) ou indirectement (dividendes reçus dans le cas d'une prise de participation dans une société exerçant une activité similaire …) à l'activité de l'entreprise ou rémunérant des actifs non liés à l'activité (produits de placement de la trésorerie …)

b) La rémunération des capitaux empruntés. 1.3 Le résultat exceptionnel : comprend :

a) Les produits et les charges liés à l'activité de l'entreprise mais se produisant de façon inhabituelle ou non récurrente exemple produit de cession d'immobilisations, perte résultant de la destruction d'un véhicule accidenté …

b) Les produits et les charges extraordinaires usine détruite par un tremblement de terre, pertes ou produits résultant d'un changement de méthode comptable. …

1.4 La participation des salariés 1.5 L'impôt sur les sociétés



Le compte de résultat modèle en liste

les cycles de formation du résultat Compte de résultat Commentaires VENTE DE MARCHANDISES VENTE DE BIENS VENTE DE SERVICE PRODUCTION STOCKEE

les ventes de biens et de services sont majorées de l'augmentation de stocks de produits finis ou

minorées de la diminution de ce stock pour obtenir la production de l'exercice

production immobilisée subventions exploitation mentionnés pour mémoire à ce stade du cours

reprises sur amortissements et provisions d'exploitation

autres produits

Les produits d'exploitation sont égaux à la somme de toutes les richesses créées par une entreprise

dans le cadre de son (ses ) activité(s) récurrente(s)

A PRODUITS EXPLOITATION

ACHATS DE MARCHANDISES variation de stocks marchandises ACHATS MATIERES PREMIERES variation de stocks matières premières

Les achats (marchandises ou matières premières )sont majorés de la diminution des stocks ou

minorés de leur augmentation pour obtenir les achats consommés

autres achats et charges externes impôt et taxes salaires et charges sociales dotations amortissement dotations aux provisions

pour mémoire à ce stade du cours

autres charges

Les charges d'exploitation sont égales à la somme de tous les biens et services consommés par une

entreprise pour créer les produits d'exploitation

B CHARGES EXPLOITATION

Différence entre les produits et les charges d'exploitation (bénéfice) ou entre les charges et

les produits d'exploitation (perte ) le résultat d'exploitation est la mesure de la richesse nette

créée par les activités récurrentes de l'entreprise.

RESULTAT D'EXPLOITATION

C PRODUITS FINANCIERS produits de placement, dividendes reçus D CHARGES FINANCIERES intérêts d'emprunt

richesse produite par les capitaux de l'entreprise - coût des capitaux extérieurs. Le résultat financier

est très souvent négatif RESULTAT FINANCIER

E PRODUITS EXCEPTIONNELS F CHARGES EXCEPTIONNELLES

produits et charges liés à l'activité mais non récurrents.

Produits et charges liés à des évènements "extraordinaires".

Corrections d'erreurs ou d'oubli s antérieurs RESULTAT EXCEPTIONNEL

G participation des salariés non traitée ici H impôt sur les bénéfices TOTAL PRODUITS lignes A+C+E TOTAL CHARGES lignes B+D+F+G+H RESULTAT

La création de richesse est enregistrée dans des comptes de produits, la consommation de ressources est enregistrée dans des comptes de charges.



Fonctionnement du compte de résultat : l'entreprise GAMA

Au cours de l'exercice N l'entreprise Gamma a réalisé les opérations suivantes

Nature de l'opération Montant en milliers euros Commentaires Achats de marchandises 600 500 non encore réglés

Vente marchandise 1 400 1 000 encaissés loyers 120 payés

Salaires et charges sociales 200 payés EDF 40 payé

Annuité emprunt payée 60 20 intérêts, 40 remboursement. Amende 10 payés

Impôt / bénéfices 120 Calculé

A partir du grand livre journal synthétique ci dessous :

- Etablir le compte de résultat en liste. - Etablir le bilan synthétique : on supposera que l'exercice N-1 n'a enregistré qu'une opération :

encaissement d'un emprunt de 100 ;et que les opérations ci dessus sont les seules réalisées au cours de l'exercice N.



bilan compte de résultat

actif passif Libellés

charges exploitation

charges financières

charges exceptionnel

les

impôt sur les bénéfices

produits exploitation

produits financiers

produits exceptionnel

s stocks clients trésorerie emprunt fournisseurs personnel impôt à

payer

achat marchandises 600 -100 500 vente marchandises 1 400 1 400 encaissement clients -1 000 1 000

loyers 120 -120 salaires 200 -200

EDF 40 -40 Annuité emprunt 20 -60 -40

amende 10 -10 IS 120 120

TOTAUX 960 20 10 120 1 400 0 0 0 400 470 -40 500 0 120

TOTAL PRODUITS 1 400 total mouvements actif 870 total mouvements passif 580

TOTAL CHARGES 1 110 RESULTAT 290

solde mouvements actif - passif

290

Le solde positif des mouvements actifs / les mouvements passifs correspond à la richesse nette créée par l'entreprise et va venir accroître les capitaux propres.



BILAN N-1

ACTIF PASSIF banque 100 emprunt 100 totaux 100 100

BILAN N

ACTIF PASSIF clients 400 résultat 290 banque 570 emprunt 60

fournisseurs 500 impôt à payer 120

totaux 970 totaux 970

COMPTE RESULTATschématique N

ventes marchandises 1 400 produits exploitation 1 400

achats marchandises 600 autres achats 160 salaires 200

charges exploitation 960 résultat exploitation 440

résultat financier -20

résultat exceptionnel -10

impôt société 120

résultat 290



Problématique des stocks : Position du problème : ce sont les ressources consommées qui constituent des charges :

- dans le cas d'une entreprise de négoce les ressources consommées sont égales au prix d'achat des marchandises vendues - dans le cas d'une entreprise de production les ressources consommées sont d'une part :

a) le coût des matières premières incorporées au processus de production b) le coût de production des produits finis vendus. (On suppose ici qu'il n'y a jamais de produits en cours d'achèvement à la clôture d'un exercice ).

Pour chacun de ces éléments le circuit économique est le suivant :

ENTREPRISE DE NEGOCE Bilan : stock de marchandises Compte de résultat consommation de marchandises

+Stocks en début de période + achats de l'exercice

- marchandises vendues +marchandises vendues Stocks clôture Consommation de l'exercice

ENTREPRISE DE PRODUCTION Bilan : stocks Compte de résultat consommation produits finis

Matières premières Produits finis +Stocks en début de

période +Stocks en début de

période + achats de l'exercice -matières premières

incorporées +matières premières

incorporées + Autres charges de

production

- coût de production des produits vendus + coût de production des produits vendus

Stocks clôture Stocks clôture Consommation de l'exercice Ce suivi des flux des consommations est très difficilement réalisable. Par mesure de simplification la comptabilité retrace différemment ces mouvements :

- Les flux d'achats sont portés directement dans les comptes de charges.



- Les stocks (bilan) ne sont mouvementés qu'en fin de période pour le montant de la variation (stocks fin de période - stocks début de période).. - Cette variation de stocks vient augmenter ou diminuer :

a) Les comptes d'achats de marchandises ou de matières premières ( variation stocks de marchandises ou de matières premières ). b) Les comptes de produits "production stockée" pour les stocks de produits finis ou en

Cours. Les tableaux ci dessous schématisent ce traitement comptable.

ENTREPRISE DE NEGOCE

Bilan : stock de marchandises Compte de résultat consommation de marchandises +Stocks en début de période Achats de marchandises

- stocks début + stocks début + stocks fin Variation de stocks - stocks fin +/- variation de stocks

Stocks clôture Consommation de l'exercice Au cours de la période l'entreprise a consommé : les marchandises qu'elle a achetées durant la période + celles qu'elle possédait au début de la période - celles qui lui restent à la fin de la période.



ENTREPRISE DE PRODUCTION

Bilan : stocks Compte de résultat Matières premières Produits finis Charges produits

+Stocks en début de période

+Stocks en début de période

Achats matières premières +autres charges

production Vente de produits

-stocks début

-stocks début

+ stocks début

- stocks début

+stocks fin

Variation de stocks MP +stocks fin

Variation de stocks PF -stocks fin

+/- variation stocks MP +stocks fin

+/-Variation de stocks PF

Stocks clôture Stocks clôture Matières premières

consommées +autres charges production

Production de l'exercice

- Au cours de la période l'entreprise a consommé les matières premières qu'elle a achetées au cours de la période + celles qu'elle avait en stock au début de la

période - celles qui lui restent en stock à la clôture de la période. - Au cours de la période l'entreprise a :

a) vendu des produits qu'elle avait en stock au début de la période b) vendu des produits qu'elle a produit au cours de la période c) stocké l'excédent de production de la période La richesse brute créée par l'entreprise de production au cours de la période n'est donc pas égale aux ventes de produits mais aux ventes diminuées de la production vendue produite antérieurement et majorée de la production de la période non vendue.



Synthèse et exemples chiffrés



Entreprise de négoce

STOCKS DEBUT PERIODE 150 STOCKS FIN PERIODE 100 ACHATS DE LA PERIODE 400

FLUX ECONOMIQUE TRADUCTION COMPTABLE

bilan stocks marchandises compte de résultat : consommation marchandises bilan stocks marchandises compte de résultat : consommation marchandises stock début période 150 stock début période 150 achats de marchandises 400

achats période 400 achats période stocks fin 100

stocks début 150 marchandises vendues -450 marchandises vendues 450 marchandises vendues variation de stocks -50 50

variation de stocks -50 stocks fin de période 100 coût achat marchandises vendues 450 stocks fin de période 100 coût achat marchandises vendues 450

Les achats de marchandises sont stockés. Seules les marchandises vendues (consommées) sont sortie du stock et portées en charges

Les achats sont portées en charges de l'exercice et corrigés en fin d'exercice de la variation de stocks (stocks fin exercice - stocks début exercice). Dans l'exemple cette variation est négative : on a donc consommé une partie des stocks d'ouverture en plus des achats de l'exercice.

Exemples : les exemples ci dessous synthétisent les trois cas possibles de variation des stocks de marchandises. Par simplification dans ces exemples les stocks sont valorisés au seul prix d'achat ; ce prix d'achat est invariable au cours de l'exercice et de l'exercice précédent. Premier cas : au cours de l'exercice N une entreprise a réalisé les opérations suivantes

désignation Quantité Prix unitaire total achats 4000 100 400 000 Vente 4000 150 600 000

Stock début exercice 0 100 0 Stock fin exercice 0 100 0



L'entreprise a vendu la totalité des marchandises qu'elle a achetées au cours de l'exercice. Les marchandises consommées sont égales à celles achetées. Le compte de résultat s'établira comme suit :

Ventes de marchandises 600 000 Produits exploitation Achats de marchandises 400 000

Variation de stocks 0 Charges d'exploitation : coût d'achat des marchandises

vendues Résultat d'exploitation 200 000

Deuxième cas : au cours de l'exercice N une entreprise a réalisé les opérations suivantes

désignation Quantité Prix unitaire total achats 4 000 100 400 000 Vente 4 500 133.33 600 000

Stock début exercice 1500 100 150 000 Stock fin exercice 1 000 100 100 000

L'entreprise a vendu plus de marchandises qu'elle n'en a acheté au cours de l'exercice. Une partie des marchandises consommées a été puisée dans le stock existant à l'ouverture de l'exercice. Le compte de résultat s'établira comme suit :


Variation de stocks 50 000 Charges d'exploitation : coût d'achat des marchandises

vendues : 450 000 Résultat d'exploitation 150 000

Extrait des bilans N et N-1

Exercice N Exercice N-1 Stocks marchandises 100 000 150 000



Troisième cas : au cours de l'exercice N une entreprise a réalisé les opérations suivantes

désignation Quantité Prix unitaire total achats 4 000 100 400 000 Vente 3 500 171.43 600 000

Stock début exercice 500 100 50 000 Stock fin exercice 1 000 100 100 000

L'entreprise a vendu moins de marchandises qu'elle n'en a acheté au cours de l'exercice. Une partie des marchandises achetée a été stockée. Le compte de résultat s'établira comme suit :


Variation de stocks -50 000 Charges d'exploitation : coût d'achat des marchandises

vendues : 350 000 Résultat d'exploitation 250 000

Extrait des bilans N et N-1

Exercice N Exercice N-1 Stocks marchandises 100 000 50 000



Entreprise de production

stocks matières premières début 150 autres charges production 150stocks matières premières fin 120 stocks produits finis début 50achats matières premières 200 stocks produits finis fin 90

FLUX ECONOMIQUES TRADUCTION COMPTABLE

Bilan : stocks Compte de résultat Bilan : stocks Compte de résultat

Produits finis Charges

Produits Matières premières

Produits finis

Charges Produits

Matières premières Matières

premières Coût de

production

Matières

premières

Autres charges de production

Production stockée

stocks début période 150 50 stocks début période 150 50 achats de l'exercice 200 achats de l'exercice 200 mat prem incorporées -230 230 mat prem incorporées autres charges prod. 150 autres charges prod. 150 coût produits vendus -340 Consommati

on période340 coût produits vendus

stocks déb 150 -50 stocks clôture 120 90 340 stocks clôture 120 90 stocks fin -120 90

variation de stocks -30 40

La charge de l'exercice correspond au seul coût de production des produits vendus 340 Consomma

tion période

230 150 40

dans la présentation comptable on aura la présentation suivante production stockée 40

produits exploitation 40 achats matières premières 200 variation stock matières premières 30 autres charges de production 150 charges d'exploitation 380 soit coût des produits vendus 340



Le Plan Comptable français considère que la variation de stocks de produits en cours ou fini augmente ou diminue la production vendue et non les consommations de l'exercice. Pour les entreprises de production de biens ou de services on aura donc :

Consommation de l'exercice Production de l'exercice + Achats de matières premières + Production vendue

+/- variation stocks matières premières +/- variation stocks produits + autres charges de production

Exemple 1 : opérations de la société BETA (société de production de machines outils ).

Vente de produits finis 500 000 Achats de matières premières 200 000

Charges de personnel 100 000 Loyers 50 000

Intérêts des emprunts 20 000 Stocks produits ouverture 50 000

Stocks matières premières ouverture 150 000 Stocks produits clôture 90 000

Stocks matières premières clôture 120 000

1. Le stock de matières premières a diminué : l'entreprise a donc puisé dans son stock existant pour réaliser sa production. La variation de stock s'ajoutera aux achats de matières premières pour calculer le coût des matières premières consommées.

2. Le stock de produit augmente : l'entreprise a produit plus qu'elle n'a vendu. La variation de stock s'ajoutera aux ventes de produits pour le calcul de la production de l'exercice.

COMPTE DE RESULTAT N

Ventes de produits 500 000 Production stockée 40 000

Produits d'exploitation 540 000 Achats matières premières 200 000

Variation stock matières premières 30 000 Autres achats et charges externes 50 000

Charges de personnel 100 000 Charges d'exploitation 380 000 Résultat d'exploitation 160 000



EXTRAITS DES BILANS N et N-1 N N-1

Stocks matières premières 120 000 150 000 Stocks produits finis 90 000 50 000

Exemple 2 : opérations de la société BETA (société de production de machines outils ).

Vente de produits finis 500 000 Achats de matières premières 200 000

Charges de personnel 100 000 Loyers 50 000

Intérêts des emprunts 20 000 Stocks produits ouverture 50 000

Stocks matières premières ouverture 150 000 Stocks produits clôture 10 000

Stocks matières premières clôture 120 000

1. Le stock de matières premières a diminué : l'entreprise a donc puisé dans son stock existant pour réaliser sa production. La variation de stock s'ajoutera aux achats de matières premières pour calculer le coût des matières premières consommées.

2. Le stock de produit diminue : l'entreprise a produit moins qu'elle n'a vendu. La variation de stock viendra diminuer les ventes de produits pour le calcul de la production

de l'exercice.

COMPTE DE RESULTAT N Ventes de produits 500 000 Production stockée - 40 000

Produits d'exploitation 460 000 Achats matières premières 200 000

Variation stock matières premières 30 000 Autres achats et charges externes 50 000

Charges de personnel 100 000 Charges d'exploitation 380 000 Résultat d'exploitation 80 000

EXTRAITS DES BILANS N et N-1

N N-1 Stocks matières premières 120 000 150 000

Stocks produits finis 10 000 50 000



Synthèse des thèmes 1 et 2 Articulation bilan compte de résultat.

Le résultat d'un exercice est égal à la différence entre les produits et les charges de l'exercice. Les produits (création de richesses ) ont pour effet d'augmenter l'actif de l'entreprise :

- encaissement d'une vente comptant : augmentation de la trésorerie - vente à crédit : augmentation du poste client. Attention l'encaissement ultérieur de cette vente ne

constituera pas un nouveau produit mais un transfert d'un poste d'actif (créance client diminuée ) à un autre poste d'actif ( trésorerie augmentée).

Les charges (consommation de ressources ) ont pour effet soit :

a) de diminuer l'actif de l'entreprise : paiement d'un achat comptant, sortie de stock. b) D'augmenter le passif externe de l'entreprise : achat à crédit augmentation d'une dette fournisseur.

- Attention le paiement ultérieur de cet achat ne constituera pas une nouvelle charge mais un transfert d'un poste passif externe (dette fournisseur diminuée ) à un d'actif (trésorerie diminuée ).

L'actif net d'une entreprise est la différence entre son actif total et son passif externe.

- La variation d'actif net entre le bilan d'ouverture et le bilan de clôture d'un exercice N, corrigée des augmentations / réduction de capital et des distributions intervenues au cours de l'exercice, est égale au résultat de cet exercice.

- C'est le poste résultat de l'exercice qui enregistre au bilan cette variation d'actif net hors variation de capital et distribution.

Exemple chiffré : l'entreprise GAMMA.

Bilan d'ouverture de l'entreprise GAMMA au 01/01/N

01/01/N-1 BILAN

ACTIF PASSIF terrain 300 capital 500

constructions 400 réserve 100 matériel résultat stocks 100 capitaux propres 600

clients 100 emprunt 300 trésorerie 100 fournisseurs 100

dettes sociales

total 1 000 total 1 000

Au cours de l'exercice N, les opérations suivantes ont été effectuées. Etablir le bilan et le compte de résultat au 31/12/N . les créances clients de décembre et les dettes fournisseurs de décembre sont réglées en janvier N. . 400 000 euros d'achats de marchandises dont 150 000 euros ne sont pas encore réglés. . 900 000 euros de ventes de marchandises dont 400 000 euros ne sont pas encore encaissées. . 50 000 euros d'achat de matériel de bureau qui ne sont pas réglés. . 100 000 euros de salaires dont 10 000 euros restent à payer aux salariés. . l'emprunt a été remboursé pour 30000 euros et 3000 euros d'intérêt ont été payés. . Des fournitures de bureau ont été achetées et payées pour 5000 euros. . le stock au 31/12/N est de 60000 euros après inventaire physique. . En banque, on a 272000 euros au 31/12/N. . Au cours de l'exercice il a été distribué 50 000 euros . Il a été procédé au cours de l'exercice à une augmentation de capital de 100 000 euros



COMPTES DE BILAN

actif passif COMPTE DE RESULTAT

LIBELLES terrain construc

tions matériel stocks clients trésorerie capital réserves résultat

exercice emprunt fournisseurs

dettes sociales achats var

stocks autres achats salaires

frais financier

s ventes

ouverture 300 400 100 100 100 500 100 300 100 règlements clients ouverture -100 100 règlements fourn ouverture -100 -100 achat marchandises -250 150 400 ventes marchandises 400 500 900 achat matériel 50 50 salaires -90 10 100 annuité emprunt -33 -30 3 fourn bureau -5 5 inventaire -40 40 distribution -50 -50 augmentation capital 100 100

mouvements actif 0 0 50 -40 300 172

482 mouvements passif 100 -50 0 -30 100 10

130 352

totaux actif 1 482 300 400 50 60 400 272 totaux passif 1 130 600 50 0 270 200 10

352 totaux produits 900 400 40 5 100 3 900

totaux charges 548 résultat 352



ETATS FINANCIERS

N-1 N BILAN BILAN compte de résultat

ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF ventes 900 terrain 300 capital 500 terrain 300 capital 600 total produits exploitation 900

constructions 400 réserve 100 constructions 400 réserve 50 matériel résultat matériel 50 résultat 352 achats marchandises 400 stocks 100 capitaux propres 600 stocks 60 capitaux propres 1 002 variation de stocks 40 clients 100 emprunt 300 clients 400 emprunt 270 autres achats 5 trésorerie 100 fournisseurs 100 trésorerie 272 fournisseurs 200 salaires 100

dettes sociales dettes sociales 10 total charges exploitation 545

total 1 000 total 1 000 total 1 482 total 1 482 résultat exploitation 355

frais financiers 3 résultat 352

Conclusions :

Le résultat de l'exercice est égal à l'accroissement d'actif créée par l'entreprise accroissement actif 482 dont accroissement financé par accroissement capitaux propres 50 dont accroissement financé par accroissement dettes 80 dont accroissement financé par richesse créée par l'entreprise 352

Cet accroissement d'actif créée par l'entreprise est égal à la variation des capitaux propres corrigés des apports en capital et des distributions

calcul à partir des capitaux propres calcul à partir de l'actif net Capitaux propres ouverture 600 actif ouverture 1 000 capitaux propres clôture 1 002 passif ouverture 400 accroissement capitaux propres 402 actif net ouverture 600

distribution 50 actif clôture 1 482 augmentation de capital -100 passif clôture 480 résultat de l'exercice 352 actif net clôture 1 002

variation actif net 402

distribution 50 augmentation capital -100 résultat exercice 352



THEME 3 Les comptes

et la partie double

1. Définitions L'écriture est la traduction en terme monétaire d'un flux économique élémentaire (transaction

économique). 1.1 L'écriture permet de retracer (chronologiquement ) et d'analyser :

a) chacune des transactions passées entre l'entreprise et son environnement extérieur (fournisseur, personnel, état, actionnaires, banquiers, clients …)

et / ou

b) chacune des transactions affectant la valeur ou la structure du patrimoine de l'entreprise pour des raisons - liées à la consommation des avantages économiques d'un actif immobilisé, au temps ou à

l'obsolescence (amortissements, provisions pour dépréciation) - intrinsèques à l'entreprise telles qu'erreurs commises par elle(provisions pour risques et charges ),

structure du personnel (provisions pour retraites), cycles de productions ( stocks, travaux en cours…)

- liées à l'évolution économique générale (réévaluation de certains éléments d'actif ou au contraire provisions pour dépréciation d'actif … ).

1.2 Pour ce faire, chaque transaction économique retracée par une écriture individualise par nature chacun des

deux éléments (Emploi / Ressource de la transaction). Cette individualisation par nature de ressources ou d'emploi se fait grâce aux comptes.

1.3 Un compte comptable est une rubrique sous laquelle sont regroupés : - Tous les emplois ayant la même affectation : ex: matériel de chantier, salaires, achats de fournitures de

bureau … - Toutes les ressources ayant la même origine : capital, emprunt, dettes fournisseurs, ventes … - Ces regroupements par affectations ou origines homogènes constituent un regroupement par nature. 1.3.1 Définitions - Un compte comporte un débit et un crédit. - Le solde d'un compte est la différence entre :

a) La somme des mouvements débiteurs et la somme des mouvements créditeurs de la période ou de l'exercice (compte de charges et de produits ). b) - Le total formé par le solde d'ouverture débiteur de l'exercice et les mouvements débiteurs de l'exercice ou de la période d'une part et la somme des mouvements créditeurs de ce même exercice ou de cette même période d'autre part (comptes d'actif ). - Ou le total formé par le solde d'ouverture créditeur de l'exercice et les mouvements créditeurs de cet exercice ou de cette période d'une part et la somme des mouvements débiteurs de ce même exercice ou de cette même période d'autre part (comptes de passif).

1.3.2 Conventions : - Le débit d'un compte est sa partie gauche le crédit est sa partie droite - Les emplois sont comptabilisés au débit les ressources au crédit. - Par conséquent les comptes d'actif et de charges augmentent par le débit et diminuent par le crédit ; les

comptes de passif et de produits augmentent par le crédit et diminuent par le débit.

Les deux tableaux ci dessous constituent une synthèse de la traduction comptable des grands types de transactions économiques pouvant être effectuées par une entreprise.



2. Synthèse des principaux types d'emplois

Type de flux Objet du flux Nature du flux Nature du compte mouvementé

Conséquence du flux

Acquisition immobilisation bien acquisition immobilisation Accroissement actif

Inscription facture en compte client

Obligation active (droit de créance) affectation Créance

d'exploitation Accroissement actif

Remise en banque d'effets ou de

chèques

Instruments financiers dépôt trésorerie Accroissement actif

Achat marchandises biens ou services

non stockés Biens ou services

Consommation

Achats biens et services

Augmentation de charges

Utilisation immobilisation

Avantage économique lié à l'immobilisation

consommation Dotation amortissement

Augmentation de charges

Utilisation de la force de travail service consommation Salaires et charges

sociales Augmentation de

charges

Paiement de l'impôt contribution Consommation obligatoire Impôt Augmentation de

charges

Rémunération capitaux empruntés Instrument financier Rémunération

d'avantage Frais financier Augmentation de charges

Rémunération des capitaux propres Instrument financier Rémunération

d'avantage Capitaux propres Diminution de passif

Règlement d'un passif

Obligation passive dette

Extinction de la dette Passif externe Diminution de passif



3. Synthèse des principaux types de ressources

Type de flux Objet du flux Nature du flux Nature du compte mouvementé

Conséquence du flux

Souscription au capital en espèces Instrument financier Apport en capital Capitaux propres Augmentation de

passif

Mise en réserve du résultat Instrument financier affectation Capitaux propres Augmentation de

passif

Provision pour risques et charges

Obligation passive (provisions)

Constatation d'une Obligation passive

Passif externe (provision)

Augmentation de passif

Souscription emprunt

Obligation passive (dette)

Constatation d'une dette

Passif externe (emprunt)


Inscription dette fournisseur

Obligation passive dette

Constatation d'une dette

Passif externe (dette exploitation)


Encaissement d'une créance Obligation active Extinction d'une

créance

Actif circulant (créance

exploitation) Diminution actif

Vente de biens services Biens services produit vente Augmentation des

produits

Le Plan Comptable général

Le Plan Comptable Général a été établi par des règlements du Comité de Réglementation Comptable. Beaucoup plus qu'un simple plan de comptes le PCG constitue un véritable "Code de la Comptabilité "comprenant l'ensemble des définitions et des règles d'évaluation et de comptabilisation s'imposant à toutes les entreprises industrielles et commerciales. Le plan de comptes en lui même ne relevant que de l'article 432-1 "liste des comptes ". Les comptes sont répartis en 7 classes.

Classe 1 Capitaux (propres et empruntés ) Classe 2 Immobilisations Classe 3 Stocks et travaux en cours Classe 4 Comptes de tiers

Comptes de bilan

Classe 5 Comptes financiers Classe 6 Comptes de charges Comptes de résultat Classe 7 Comptes de produits

Chacune de ces classes étant elle même subdivisée. Chaque division et subdivision correspond à une nature d'emploi ou de ressource.



Les documents comptables 1. Schéma général d'enregistrement des transactions par la comptabilité : 1.1 Enregistrement chronologique des opérations : le journal : il enregistre chronologiquement chaque

transaction en indiquant pour chacune d'elle : - sa date - sa nature - son montant - la nature de l'origine de la ressource (compte crédité). - La nature de l'emploi de la ressource (compte débité )

1.2 Regroupement par nature d'emploi et de ressources de chacun des éléments des transactions : le grand livre 1.2.1 Le grand livre est le documents regroupant l'ensemble des comptes utilisés par l'entreprise 1.2.2 Fonctionnement 1.2.2.1 Chaque compte enregistre :

- à son débit : les emplois de ressources de même nature de chaque transaction - à son crédit : les origines de ressources de même nature de chaque transaction

1.2.2.2 Ces enregistrements sont effectués chronologiquement et en détail. Cependant en cas d'utilisation du système centralisateur (généralité des comptabilités ) seuls les totaux mensuels débiteurs et créditeurs de chaque compte sont reportés.

1.3 La balance générale : la balance générale peut se définir comme un grand livre résumé.

C'est un document arrêté à une période donnée (fin de mois, clôture d'exercice) qui donne pour chaque compte le total des mouvements débiteurs, le total des mouvements créditeurs et le solde.

2. Le système centralisateur. 2.1 Historique 2.1.1 Origine : l'utilisation d'un journal unique et le report détaillé des éléments des transactions dans les

comptes du grand livre, constituait, à l'époque des comptabilités manuelles, un travail considérable. La pratique comptable a subdivisé le journal général en journaux divisionnaires qui regroupaient les transactions de même nature : achats de biens et services, ventes, opérations de trésorerie. ..

2.1.2 Exemple d'un journal divisionnaire d'achats mois M année N

Crédit Débit achats de

Libellés fournisseur Matières premières

Autres biens et services

Immobilisations

01/M Martin 1000 1000 02/M Durant 5000 5000

- - -- - - - - - - -- - - - - Totaux M 25000 18000 2000 5000

A la fin du mois N seuls les totaux du journal sont reportés (centralisés ) dans les comptes :

- Le compte fournisseur est crédité de 25 000 - Le compte achat matières premières est débité de 18 000 - Le compte achat autres biens et services est débité de 2 000 - Le compte achat immobilisation est débité de 5 000

2.1.3 L'utilisation des moyens informatique a supprimé la difficulté des reports ; cependant des reports

détaillés dans les comptes conduiraient à avoir des grands livres très volumineux. Le système centralisateur permet d'avoir un détail des transactions regroupées par nature d'opérations (journaux divisionnaires ) et un grand livres où le report des mouvements est limité à une centralisation mensuelle.

2.2 Les journaux divisionnaires (ou journaux auxiliaires )



2.2.1 Chaque journal divisionnaire enregistre les transactions ayant une même nature. Important : on parle ici de nature de transaction et non pas de nature d'emploi ou de ressource. Par nature de transaction il faut entendre toutes les opérations ayant un même objet : - vente de bien ou de service - achats de biens ou de services - opération de trésorerie

2.2.2 Compte de contrepartie : 2.2.2.1 Chaque journal divisionnaire enregistre des transactions dont une des composantes (emploi ou

ressource) est commune à toutes les transactions : - dans un journal d'achat tous les emplois (achats matières premières, achats services …) on une même

ressource le compte fournisseur - dans un journal de vente toutes les ressources (ventes de biens, de services … ) ont un même emploi le

compte client - dans un journal de trésorerie tous les emplois (règlement d'un fournisseur, paiement d'une annuité

d'emprunt, achat au comptant.) on une même ressource la diminution de trésorerie et toutes les ressources ( encaissement, d'un client vente au comptant, versement du capital, libération d'un emprunt.) ont un même emploi l'augmentation du compte de trésorerie.

2.2.2.2 Le compte de ressource et/ ou d'emploi commun à toutes les transactions comptabilisées sur un journal divisionnaire s'appelle le compte de contrepartie

2.2.3 Tableau de synthèse : ce tableau n'est pas exhaustif d'autres journaux peuvent être utilisés (effets à

remettre à l'encaissement, effets à payer …) ; des journaux peuvent être subdivisés (ventes de marchandises, vente de services …)

Journal Nature d'opération Pièces comptables enregistrées Compte de contrepartie

achats Tout achat de biens et de services

Factures ( et/ ou avoirs) en provenance d'un tiers fournisseur

Ventes Toute vente de biens ou de services

Factures (et / ou avoirs) émis par l'entreprise Clients

Banques Toute opération

d'encaissement et de décaissements

Chèques, virements, effets échus banque

Caisse Toute opération

d'encaissement et de décaissement d'espèces

Caisse

Opérations diverses

Toute opération ne se rattachant pas à un des

autres journaux divisionnaires utilisés

aucun

Remarque : cas des achats et des ventes au comptant : le plus souvent ces opérations sont enregistrées directement dans les comptes de trésorerie (caisse ou banque ). Les factures émises ou reçues servent de justificatif. On peut alors utiliser des subdivisions de journaux divisionnaires (banque Y ventes comptants )



EXEMPLE L'ENTREPRISE MARTIN

Balance d'ouverture au 01/01/N Libellés débit crédit capital 100 000

emprunt 200 000 Constructions 250 000

Stocks 28 000 Banque 15 000 Caisse 7 000

TOTAUX 300 000 300 000

Détail des opérations du 01/01/N au 10/01/N

Date Détail des opérations Montant Modalité règlement

02/01 Achats marchandises 6 000 Comptant chèque 03/01 Vente marchandises 12 000 Comptant chèque 04/01 Règlement électricité 1300 Comptant chèque 05/01 achats marchandises 6 500 crédit 06/01 Vente marchandises 3 400 crédit 07/01 Entretien local 800 Comptant chèque

Le 10/01/N l'inventaire montre qu'il reste 15 000 de marchandises en stocks.



JOURNAL du 01/01/N au 10/01/N BALANCE GENERALE au 10/01/N

date compte libellé débit crédit CAPITAL 100 0002-janv 607 achat marchandises 6 000 EMPRUNT 200 0002-janv 51 banque 6 000 CONSTRUCTIONS 250 000

STOCKS 15 000 3-janv 51 banque 12 000 FOURNISSEURS 6 5003-janv 70 ventes 12 000 CLIENTS 3 400

BANQUE 18 900 4-janv 606 achat électricité 1 300 CAISSE 7 000 4-janv 51 banque 1 300 ACHATS MARCHANDISES 12 500

VARIATIONS DE STOCKS 13 000 5-janv 607 achats marchandises 6 500 ACHATS ENERGIE 1 300 5-janv 40 fournisseurs 6 500 AUTRES BIENS ET SERVICE 800

VENTE 15 4006-janv 41 clients 3 400 6-janv 70 ventes 3 400

7-janv 615 entretien 800 7-janv 51 banque 800

10-janv 6037 variation stocks 13 000 10-janv 37 stocks marchandises 13 000

TOTAUX JOURNAUX 43 000 43 000 TOTAUX 321 900 321 900

GRAND LIVRE 100 CAPITAL 160 EMPRUNT 213 BATIMENT

mouvements soldes mouvements soldes mouvements soldes débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

AN 100 000 100 000 AN 200 000 200 000 AN 250 000 250 000

37 STOCKS MARCHANDISES 51 BANQUE 53 CAISSE mouvements soldes mouvements soldes mouvements soldes débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

AN 28 000 28 000 AN 15 000 15 000 AN 7 000 7 00010-janv 13 000 15 000 2-janv 6 000 9 000

3-janv 12 000 21 000 4-janv 1 300 19 700 7-janv 800 18 900

41 CLIENTS 40 FOURNISSEURS 607 ACHATS MARCHANDISES

mouvements soldes mouvements soldes mouvements soldes débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

AN AN 2-janv 6 000 6 0006-janv 3 400 3 400 5-janv 6 500 6 500 5-janv 6 500 12 500

606 ACHATS ENERGIE 615 ENTRETIEN 70 VENTES mouvements soldes mouvements soldes mouvements soldes débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

4-janv 1 300 1 300 7-janv 800 800 3-janv 12 000 12 000 6-janv 3 400 15 400

6037 VARIATION STOCKS mouvements soldes débit crédit débit crédit

10-janv 13 000 13 000



COMPTE DE RESULTAT

VENTES 15 400 TOTAL PRODUITS EXPLOITATION 15 400

ACHATS MARCHANDISES 12 500 VARIATION STOCKS 13 000 ACHAT NON STOCKABLE 1 300 AUTRES BIENS ET SERVICES 800 TOTAL CHARGES EXPLOITATION 27 600

RESULTAT D'EXPLOITATION -12 200

BILAN AU 10/01

ACTIF PASSIF CONSTRUCTIONS 250 000 CAPITAL 100 000 ACTIF IMMOBILISE 250 000 RESULTAT -12 200 CAPITAUX PROPRES 87 800

STOCKS 15 000 CLIENTS 3 400 EMPRUNTS 200 000 BANQUE 18 900 FOURNISSEURS 6 500 CAISSE 7 000 ACTIF CIRCULANT 44 300 DETTES 206 500

TOTAL ACTIF 294 300 TOTAL PASSIF 294 300



ENTREPRISE MARTIN AVEC SYSTEME CENTRALISATEUR

JOURNAL BANQUE ENCAISSEMENT JOURNAL BANQUE DECAISSEMENT

débit crédit date crédit débit

vente libellé

banque achats

marchandises

ach énergie

achats servicesdate libellé

banque

client emprunt

3/1 ventes comptant 12 000 12 000 2/1 achat march 6 000 6 000 4/1 électricité 1 300 1 300 7/1 ENTRETIEN 800 800 12 000 12 000 0 0 8 100 6 000 1 300 800

JOURNAL ACHATS JOURNAL DE VENTE

crédit débit débit crédit date libellé fournisse

urs

achats marchan

dises

ach énergie

achats services

date libellé clients

vente marchan

dises

ventes biens

ventes services

5/1 achats march 6 500 6 500 6/1 ventes 3 400 3 400 6 500 6 500 0 0 3 400 3 400 0 0

OPERATIONS DIVERSES

date libellé compte débit crédit

10/1 variation stocks 6037 13 000 10/1 stocks 37 13 000

GRAND LIVRE

100 CAPITAL 160 EMPRUNT 213 BATIMENT mouvements soldes mouvements soldes mouvements soldes débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

AN 100 000 100 000 AN 200 000 200 000 AN 250 000 250 000

37 STOCKS MARCHANDISES 51 BANQUE 53 CAISSE mouvements soldes mouvements soldes mouvements soldes débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

AN 28 000 28 000 AN 15 000 15 000 AN 7 000 7 000OD 13 000 15 000 banque 12 000 8 100 18 900

41 CLIENTS 40 FOURNISSEURS 607 ACHATS MARCHANDISES mouvements soldes mouvements soldes mouvements soldes débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

AN AN banque 6 000 6 000vente 3 400 3400 achats 6 500 6 500 achats 6 500 12 500

606 ACHATS ENERGIE 615 ENTRETIEN 70 VENTES mouvements soldes mouvements soldes mouvements soldes débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

banque 1 300 1 300 banque 800 800 banque 12 000 12 000 vente 3 400 15 400



6037 VARIATION STOCKS mouvements soldes débit crédit débit crédit

OD 13 000 13 000



THEME 4 les opérations courantes

Introduction

Les thèmes précédents ont permis d'aborder les principes de la comptabilité, la notion d'état financiers, les outils comptables et l'organisation comptables. Il reste à étudier les opérations enregistrées par la comptabilités. Pour la facilité de l'exposé ce dernier thème a été divisé en :

- opérations courantes : celles enregistrées de façon récurrente et courantes par la comptabilité au cours d'un exercice (thème 4)

- opérations d'inventaires : celle que la comptabilité n'enregistre qu'à l'occasion de l'arrêté des comptes annuels ou d'une situation provisoire (charges à payer, produits à recevoir, régularisation actif /passif, provisions pour risques et charges provisions pour dépréciation des actifs autres que les immobilisations inventaires physiques et chiffrés des stocks ) (thème 7).

- opérations liées aux immobilisations (acquisitions, amortissements, dépréciations, production immobilisée, subvention investissement, cession d'immobilisations, provisions pour grosses réparations ) (thème 5)

- opérations non récurrentes : produits et charges exceptionnelles, augmentation de capital ( thème 6). Le thème 4 étudiera les principales opérations courantes effectués par une entreprise et retracées par la comptabilité au cours d'un exercice : Les produits, les charges, les opérations de trésorerie. 1. Produits et charges/ Recettes, dépenses. 1.1 Les concepts de produits / recettes et charges / dépenses sont parfois difficile à distinguer pour des étudiants

débutants en comptabilité. 1.2 Un produit est une richesse créée par l'entreprise. Cet accroissement de richesse doit être constaté dès sa

survenance. Le fait générateur de la naissance de ce produit est le plus souvent bien antérieur à la recette (rentrée de trésorerie )qu'il générera. La richesse créée peut constituer en :

1.2.1 Des produits fabriqués mais non encore vendus : stocks de produits finis. Pour fabriquer ces produits l'entreprise a consommé des ressources qu'elle a transformées en produits destinés à être vendus : cette création de richesse sera enregistrée au compte de résultat et aura comme contrepartie un accroissement du patrimoine constaté dans le compte de stocks de produits en cours ou finis.

1.2.2 Des produits, des services, ou des marchandises vendues mais non encore réglés par le client. Le produit est né doit donner lieu à l'inscription d'une créance au bilan de l'entreprise. L'encaissement ultérieur de la créance ne créera pas un produit supplémentaire mais aura pour effet d'éteindre cette créance et d'accroître la trésorerie.

1.2.3 Cas particulier des ventes au comptant. Dans ce cas il y a comme au 1.2.2 naissance et extinction d'une créance. Mais compte tenu de la concomitance de ces deux événement la contrepartie du produit est, le plus souvent une écriture d'encaissement.

1.3 Une charge est la consommation par l'entreprise d'une ressource (achats de matière premières, salaires,

honoraires , amortissement) ou le prix du droit d'utiliser une ressource ne lui appartenant pas (loyers des biens meubles ou immeubles pris en location, intérêts des emprunts qui sont la rémunération de la mise à disposition des fonds prêtés ), la dépréciation d'un élément d'actif ; les charges peuvent également résulter de l'obligation pour une entreprise de réparer pécuniairement ses fautes ou ses erreurs (indemnités) ou résulter d'un appauvrissement dû à des éléments exceptionnels ou extraordinaires. Les charges sont constatées dès qu'elles sont certaines (dettes ) mais également dès qu'il existe une probabilité suffisante de leur survenance (provisions pour risques et charges ou pour dépréciation).

1.3.1 La constatation de la charge va donc intervenir très en amont de son décaissement. 1.3.2 Cas particulier des achats au comptant. Dans ce cas il y a naissance et extinction d'une dette. Mais

compte tenu de la concomitance de ces deux événements la contrepartie de la charge est, le plus souvent une écriture de décaissement.



2. Les produits : 2.1 Les produits d'exploitation 2.1.1 Les ventes de produits, de services ou de marchandises. 2.1.1.1 La créance est, le plus souvent constatée par une facture. Cette facture constitue un titre qui est

comptabilisé à l'actif du bilan chez le fournisseur (compte 411 client ) et au passif du bilan chez le client (compte 401 fournisseur)..

2.1.1.2 La TVA : la TVA ( Taxe à la Valeur Ajoutée ) est un impôt recouvré par le vendeur de biens ou de marchandises ou le prestataire de services auprès de son client. Le montant recouvré est obtenu en appliquant un taux proportionnel au montant total (avant TVA ) des produits marchandises ou services vendus. L'impôt ainsi recouvré sera reversé au Trésor selon des modalités qui seront expliquées au 4 ci dessous.

2.1.1.3 La créance de l'entreprise sur son client aura donc comme contrepartie. a) un compte de produits pour le montant de la richesse créée b) un compte de dettes pour le montant de la TVA collectée qui devra être reversée à l'Etat.

2.1.1.4 Exemple soit la facture simplifiée suivante : FACTURE

ENTREPRISE DUPONT CLIENT Société Martin

désignation quantité Prix unitaire Prix total armoire 2 500 1000

TVA Taux 19.6% 196 TOTAL facture 1196

L'entreprise DUPONT a vendu à la société Martin des biens d'une valeur de 1000 ; l'entreprise DUPONT détient une créance sur la société Martin de 1 196 euros dont 196 euros qu'elle devra reverser au trésor. L'enregistrement comptable de cette opération sera le suivant : N° compte Compte débit crédit observation 41 client Client MARTIN 1196 Constatation de la créance / Martin

701 Vente de produits finis 1000 Constatation de la richesse créée 4457 TVA collectée 196 Constatation de la dette envers l'ETAT

2.1.1.5 Les avoirs : il peut arriver qu'une prestation ou une livraison facturée ne soit pas conforme à la

prestation ou à la livraison convenue (articles manquants, non respect du cahier des charges, défauts de certains produits ) ou que des remises soient effectuées en fin de mois ou d'année pour quantités achetées. Dans de tel cas le fournisseurs est redevable d'une dette envers son client. Cette dette sera constatée par un avoir (ou facture d'avoir). Cette facture d'avoir sera enregistrée chez le fournisseur au crédit du compte 41 client (diminution de la créance) et chez le client au débit du compte 401 fournisseur (diminution de la dette ).

2.1.1.6 Exemple

Avoir ENTREPRISE DUPONT

CLIENT Société Martin désignation quantité Prix unitaire Prix total

portes manquantes 2 50 100 TVA Taux 19.6% 19.60

TOTAL en votre faveur 119.60 La livraison de l'entreprise DUPONTétait incomplète ; l'entreprise DUPONT diminue sa créance sur la société Martin de 119.60 euros : elle va diminuer ses produits de 100 et sa dette envers le Trésor de 19.6 L'enregistrement comptable de cette opération sera le suivant : N° compte Compte débit crédit observation 41 client 119.60 Diminution de la créance / Martin

701 Vente de produits finis 100 diminution de la richesse créée 4457 TVA collectée 19.6 diminution de la dette envers l'ETAT

2.1.2 La production stockée : sera traitée dans le thème 7



2.1.3 La production immobilisée : sera traitée dans le thème 5 2.1.4 Subventions d'exploitation : aides versées par des collectivités ou par l'ETAT à des entreprises pour leur

permettre de compléter leurs recettes d'exploitation. De telles opérations s'inscrivent dans des projets de politiques économiques des collectivités ou de l'Etat : maintien d'un service public déficitaire en zone rurale, subvention de complément de recettes versées à certaines entreprises délégataires de services publics. Le produit est enregistré dès la signature de la convention et que l'entreprise remplit les conditions pour avoir droit à la subvention ; s'agissant d'une subvention d'exploitation le produit n'est constaté qu'au fur et à mesure de l'accomplissement de l'activité subventionnée. Exemple : une entreprise fait valoir que, pour maintenir son service de livraison de pain dans un hameau reculé elle est astreinte à des charges supplémentaires de carburant qu'elle ne peut répercuter sur un si petit nombre de clients. Soucieux de maintenir le service de distribution de pain dans ce hameau la Commune accorde à l'entreprise une subvention d'équilibre (d'exploitation) annuelle de 1 200 euros. Chaque mois l'entreprise constatera un produit de 100 euros. Comptabilisation :

N° compte Compte débit crédit observation 4417 Subvention exploitation 100 Constatation de la créance sur la collectivité

74 Subvention exploitation 100 Constatation du produit Ecriture du mois M

2.2 Les produits financiers : Ils comprennent deux grandes catégories de produits : - Les produits liés à la mise à disposition de fonds à un tiers sous forme de prêts : prêts, obligations,

escompte pour délais de règlements accordés. - Les produits liés au risque de l'entreprise : dividendes des actions détenues : ces derniers seront plus

particulièrement étudiés dans le thème 7.

Comme tous les autres produits les produits financiers doivent faire l'objet d'une comptabilisation au fur et à mesure de leur acquisition : prorata temporis pour tous les produits de la première catégories. Ils sont cependant le plus souvent (pour les entreprises non financières ), et par simplification comptabilisés lors de leur encaissement et donnent lieu, en fin d'exercice, à des opérations de régularisation qui seront étudiées dans le thème 7.

2.3 Les produits exceptionnels (cf thème 6)



3. Les charges 3.1 Les charges d'exploitation 3.1.1 Achats et charges externes (comptes 60 ; 61 ; 62). Ces postes sont la réciproques de ceux traités au

2.1.1. 3.1.1.1 La dette est, le plus souvent constatée par une facture. Cette facture constitue un titre qui est

comptabilisé à l'actif du bilan chez le fournisseur (compte 411 client ) et au passif du bilan chez le client (compte 401 fournisseur)..

3.1.1.2 La TVA : la TVA ( Taxe à la Valeur Ajoutée ) est un impôt recouvré par le vendeur de biens ou de marchandises ou le prestataire de services auprès de son client. Le montant recouvré est obtenu en appliquant un taux proportionnel au montant total (avant TVA ) des produits marchandises ou services vendu. L'impôt ainsi recouvré sera reversé au Trésor selon des modalités qui seront expliquées au 4 ci dessous.

3.1.1.3 a) La TVA acquittée par le client sera imputable sur la TVA que lui même aura collectée. Le client reversera au Trésor la TVA reçue de ses propres clients sous déduction de celle qu'il aura acquittée à ses fournisseurs. Elle constitue donc pour lui une créance sur le trésor.

3.1.1.4 La dette de l'entreprise envers son fournisseur aura donc comme contrepartie.

a) un compte de charges pour le montant de la ressource consommée ou un compte d'immobilisation. b) un compte de créance pour le montant de la TVA facturée qui sera imputée sur celle qui devra être

reversée à l'Etat. 3.1.1.5 Exemple soit la facture simplifiée suivante :

FACTURE

ENTREPRISE DUPONT CLIENT Société Martin

désignation quantité Prix unitaire Prix total armoire 2 500 1000

TVA Taux 19.6% 196 TOTAL facture 1196

La société MARTIN a acheté à l'ENTREPRISE DUPONT des biens d'une valeur de 1000 ; la société MARTIN a une dette envers l'entreprise DUPONT de 1 196 euros dont 196 euros qu'elle imputera sur la TVA à reverser au TRESOR. Nb la société Martin a acheté ces armoires pour les revendre. L'enregistrement comptable de cette opération sera le suivant : N° compte Compte débit crédit observation

607 Achats marchandises 1000 Constatation de la charge 4456 TVA déductible 196 Constatation de la créance sur le trésor 401 Fournisseur 1196 Constatation de la dette envers

DUPONT

3.1.1.6 Les avoirs : il peut arriver qu'une prestation ou une livraison facturée ne soit pas conforme à la prestation ou à la livraison convenue (articles manquants, non respect du cahier des charges, défauts de certains produits ) ou que des remises soient effectuées en fin de mois ou d'année pour quantité achetées. Dans de tel cas le fournisseurs est redevable d'une dette envers son client. Cette dette sera constatée par un avoir (ou facture d'avoir). Cette facture sera enregistrée chez le fournisseur au crédit du compte 41 client (diminution de la créance ) et chez le client au débit du compte 401 fournisseur (diminution de la dette ).

3.1.1.7 Exemple

Avoir ENTREPRISE DUPONT

CLIENT Société Martin désignation quantité Prix unitaire Prix total

portes manquantes 2 50 100 TVA Taux 19.6% 19.60

TOTAL en votre faveur 119.60



La livraison de l'entreprise DUPONTétait incomplète ; l'entreprise DUPONT diminue sa créance sur la société Martin de 119.60 euros. La société MARTIN va diminuer ses charges de 100 et sa créance sur le Trésor de 19.6 L'enregistrement comptable de cette opération sera le suivant : N° compte Compte débit crédit observation

401 Fournisseur 119.6 Diminution de la dette / DUPONT 607 Achats marchandises 100 diminution de la ressource consommée 4456 TVA déductible 19.60 diminution de la créance sur l'ETAT

3.1.2 Les impôts (comptes 63) : ne sont concernés ici que les impôts constituant des charges d'exploitation.

Sont donc exclus : - la TVA qui ne constitue pas une charge pour les entreprises assujetties à 100% - l'impôt sur les bénéfices qui constitue une charge frappant la totalité du résultat et non le seul résultat

d'exploitation 3.12.1 Trois grandes catégories d'impôts sont concernées ici :

- les taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, formation professionnelle ; taxe d'apprentissage, investissement construction.

- Les impôts locaux : taxe professionnelles et taxe foncières. - Divers :TVTS, droits d'enregistrements …

3.12.2 a) A l'exclusion des droits d'enregistrements qui frappent ponctuellement certaines opérations ces

impôts sont dus annuellement. b) Ils sont recouvrables :

- au vu d'une déclaration établie par l'entreprise qui calcule elle même l'impôt dû : taxes assises sur les salaires. - après réception d'un rôle émis par l'administration et indiquant le montant de l'imposition : taxe professionnelle, taxe foncière.

3.12.3 Comptabilisation : en théorie dès établissement de la déclaration ou de la réception du rôle l'entreprise

devrait enregistrer une écriture :

N° compte Compte débit crédit observation 63 Impôt XXX X Constatation de la charge

44xxx Impôt XXX X Constatation de la dette d'impôt Dans la pratique le paiement de l'impôt étant concomitant avec l'établissement de la déclaration et quasiment concomitant avec la réception du rôle la charge d'impôt est enregistrée au moment de son règlement. Des écritures de charges à payer ou de charges comptabilisées d'avance pouvant être comptabilisées au moment des opérations d'inventaires (cf thème 7).

3.13 Variations de stocks marchandises, matières premières et autres approvisionnements : thème 7



3.14 Salaires et charges sociales 3.14.1 L'employeur doit à ses salariés deux types de rémunérations : 3.14.1.1 Une rémunération directe proportionnelle au temps de travail effectué (ou assimilé congés payés),

majorée de certaines primes. 3.14.1.2 Une rémunération indirecte représentée par sa contribution aux différentes caisses sociales (maladie,

retraite, chômage …). Participation proportionnelle aux salaires versés. 3.14.2 Le salarié est pour sa part redevable de cotisations personnelle aux différentes caisses sociales. Ces

cotisations étant proportionnelles au salaire qu'il perçoit. 3.14.3 A partir d'un exemple simple nous allons expliquer la finalité du système puis son fonctionnement réel. 3.14.3.1 Les données : on suppose une caisse sociale unique couvrant l'ensemble des risques des salariés

(maladie, retraite, chômage). Cette caisse est financée par une contribution de l'employeur égale à 10% des salaires versés et par une cotisation des salariés égale à 5% des salaires reçus. Pour le mois M le salarié S reçoit un salaire de 100.

3.14.3.2 Fonctionnement théorique : dans ce schéma l'employeur verse au salarié l'intégralité de son salaire. Le salarié fait son affaire du paiement des cotisations.

3.14.3.2.1 La charge de salaire direct et indirect de l'employeur sera pour le mois M et le salarié S de :

Salaire 100 Contribution à la Caisse Sociale 100*10% 10

Total à la charge de l'employeur 110 3.1.4.3.2.2 Pour le salarié :

Salaire reçu de l'employeur 100 cotisation à la Caisse Sociale 100*5% -5

Total restant au salarié 95

3.14.3.3 Fonctionnement réel : un tel système comporterait des inconvénients graves pour les salariés

(complexité des taux, nombreuses caisses, formalités de déclaration) ; et des risques d'impayés important pour les caisses sociales. C'est donc l'employeur qui collecte les cotisations sociales auprès des salariés et les reverse aux caisses L'employeur versera donc :

Salaire versé au salarié 95

Cotisations salariales retenues et versées à la Caisse 5 Contribution de l'employeur à la caisse sociale 10

Total à la charge de l'employeur 110

3.14.3.4 Schéma comptable : 3.14.3.4.1 Le bulletin de paie : pour le mois M et pour le salarié S le bulletin de paie simplifié se présente

ainsi

Salaire brut 100 Cotisations sociales -5 Salaire net à payer 95

3.14.3.4.2 Pour sa part l'employeur est redevable d'une contribution de 100*10%= 10 3.14.3.4.3 Comptabilisation de la paie du mois M

N° compte Compte débit crédit observation 641 salaire 100 Charge de salaire brut 43 Charges sociales à payer 5 Cotisations retenues : dette envers les caisses

sociales 421 Net à payer 95 Dette envers le salarié 645 Charges sociales 10 Contribution patronale aux caisses sociales 43 Charges sociales à payer 10 Contribution patronale : dette envers les caisses

sociales La charge de personnel pour l'entreprise est bien de : - 641 salaires 100 - 645 charges sociales 10 - TOTAL 110



3.1.4.4.3 a) règlement de la paie et des charges :

N° compte Compte débit crédit observation 421 Net à payer 95 Extinction de la dette envers le salarié

43 Charges sociales 15 Extinction de la dette (cotisations retenues + contribution employeur )

51 Banque 110 Sortie de trésorerie

3.14.3.4.4 Les acomptes : il peut arriver qu'en cours de mois des acomptes soient versés aux salariés, soit

de façon systématique soit individuellement. L'acompte ainsi versé ne constitue pas un supplément de charge salariale pour l'entreprise mais une avance qui sera imputée au moment du règlement du salaire.

3.14.3.4.5 En reprenant l'exemple ci dessus : un acompte de 10 est versé au salarié le 15 du mois. Les Salaires sont établis le 30 et réglés le 1 du mois suivant. Les charges sociales sont payées le 15 M+1.

3.14.3.4.6 Bulletin de paie :

Salaire brut 100 Cotisations sociales -5

Net imposable 95 Acompte -10

Salaire net à payer 85

3.14.3.4.7 Comptabilité

Date N° compte Compte débit crédit observation 15M 425 acomptes 10 Constatation d'une créance sur le salarié 15 M 51 Banque 10 Paiement de l'acompte 30 M 641 Salaires 100 Comptabilisation paie salaires brut 30M 43 Charges sociales à payer 5 Comptabilisation paie retenues salariales 30M 425 Acomptes 10 Comptabilisation paie retenue de l'acompte versé 30M 421 Net à payer 85 Comptabilisation paie : dette envers le salarié 30M 645 Charges sociales 10 Comptabilisation paie : charges patronales 30M 43 Charges sociales à payer 10 Comptabilisation paie : dettes de charges patronales

01/M+1 421 Net à payer 85 Règlement des salaires 01/M+1 51 Banque 85 Règlement des salaires 15/M+1 43 Charges sociales à payer 15 Règlement des charges 15/M+1 51 Banque 15 Règlement des charges

Synthèse

N° compte Intitulé Charges pour

entreprise Décaissements pour

entreprise Reçu par salarié Reçu par les caisses

425 Acompte 10 10 641 salaires 100 645 Charges sociales 10 421 Net à payer 85 85 43 Charges à payer 15 15

Totaux 110 110 95 15



3.2 Les charges financières : intérêts d'emprunt, agios de découvert, escomptes d'effets de commerce. C'est la rémunération versée par l'entreprise pour les fonds qui lui sont prêtés

Comme toutes les autres charges les charges financières doivent faire l'objet d'une comptabilisation au fur et à mesure de leur constitution : prorata temporis.. Elles sont cependant le plus souvent (pour les entreprises non financières ), et par simplification comptabilisées lors de leurs décaissement et donnent lieu à des opérations de régularisation qui seront étudiées dans le thème 7.

4. Les mécanismes de la TVA : 4.1 Principes 4.1.1 La TVA est un impôt qui frappe au taux proportionnel la valeur ajoutée des entreprises : salaires et

charges + impôt + amortissements+frais financier + marge. 4.1.2 La charge de la TVA est supportée par le consommateur final (cas le plus général où toutes les

entreprises participant à la chaîne de production d'un bien ou d'un service et à sa distribution sont des assujettis à100%).

4.1.3 La logique de ces principes voudrait que la TVA ne soit acquittée que par le consommateur final au moment de l'achat du bien ou du service.

4.1.4 La mise en place d'un tel système de recouvrement serait impossible : comment déterminer qui est le consommateur final ? Problème des assujettis partiels dans une chaîne de fabrication et de distribution. Lenteur du recouvrement.

4.2 Les modalités d'application. 4.2.1 Principe : chaque entreprise participant à la chaîne de fabrication et de distribution d'un produit / service

facture à l'entreprise à qui elle vend ce produit/ service ou un élément de ce produit/ service la TVA sur sa valeur ajoutée et la reverse au trésor. La TVA est donc perçue par le Trésor à chaque étape de la chaîne économique. Lors de la vente au consommateur final c'est bien la totalité du prix du produit(somme de toutes les valeurs ajoutées) qui a été taxé et cette taxe est acquittée par le consommateur final.

4.2.2 Fonctionnement : le calcul de la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne économique entraînerait de nombreuses complications. Par simplification chaque entreprise de la chaîne facture à l'entreprise suivante la TVA sur la totalité de son prix de vente mais ne reverse au Trésor que la différence entre cette TVA facturée et celle qu'elle même a réglé à ses fournisseurs

4.2.3 Schéma simplifié : Le prix de vente d'un produit P se décompose comme suit :

achats et charges externes 300 frais de personnel 400

impôts 50 amortissement 100

Il est vendu 1500.

Valeur ajoutée par entreprise : frais de personnel : 400 Impôt 50 Amortissements 100 Bénéfice 650 Valeur ajoutée 1200

Le taux de TVA est de 20%.

TVA sur le prix de vente : 1500 *20% =300. Reçue du client 60 TVA sur achats et charges externes : 300*20%= 60. payée aux fournisseurs

Taxe sur la valeur ajoutée par l'entreprise 1200*20% =240.Payée au trésor

L'entreprise facture à son client la TVA sur la totalité du prix soit 300 ; elle reverse au Trésor cette TVA sous déduction de celle qu'elle a payée à ses fournisseurs : 300 -60= 240. Elle a donc bien reversé au Trésor la TVA sur sa propre valeur ajoutée : 1200*20% =240. Pour une entreprise assujettie à 100 % à la TVA cet impôt est donc complètement neutre :



TVA payée au fournisseur -60 TVA reçue du client +300

TVA reversée au Trésor -240 Solde de l'opération 0

4.3 Déclarations recouvrement 4.3.1 Le caractère global des déclarations :la TVA est acquittée par les entreprises à partir d'une déclaration

qu'elles établissent périodiquement. Cette déclaration a un caractère global : elle récapitule le chiffre d'affaires de toutes les opérations taxables de cette période . La TVA collectée est calculée en appliquant le (les ) taux de TVA à ce chiffre d'affaires . La TVA collectée est reversée au Trésor après déduction de la TVA récupérable ayant grevé les achats de la période .

4.3.2 La périodicité : les déclarations sont en principe établies mensuellement (entre le 15 et le 21 du mois M+1 pour les opérations relatives au mois M). Pour les plus petites entreprise cette déclaration est établie trimestriellement.

4.3.3 Le fait générateur : 4.3.3.1 De l'exigibilité de la taxe : la TVA collectée (TVA facturée au client) est exigible au titre du mois de

livraison(par facilité facturation) pour les opérations de livraison de biens et au titre du mois d'encaissement de la facture pour les prestations de services.

4.3.3.2 Du droit à récupération : la TVA récupérable (TVA facturée par les fournisseurs ) est récupérable le mois de livraison (par facilité date de facturation) pour les livraison de biens , le mois de règlement de la facture pour les prestations de services .



4.



4.4 Schéma général simplifié MECANISME GENERAL DE LA TVA

entreprise Trésor Public

taux TVA 19,60% résultat compte TVA

trésorerie

prix de vente facture à usine 1 000,00 196,00 1 196,00

valeur ajoutée reversement TVA -196,00 -196,00 196,00 prix de revient marge charges internes -800,00 -800,00

SCIERIE

800 200 soldes 200,00 0,00 200,00 196,00

prix de vente facture scierie -1 000,00 -196,00 -1 196,00 valeur ajoutée charges internes -1 900,00 -1 900,00

prix de revient marge

facture à distributeur 3 000,00 588,00 3 588,00

prix d'achat ch interne reversement TVA -392,00 -392,00 392,00

MEUBLES GUITTON (usine)

1 000 1 900 100 soldes 100,00 0,00 100,00 392,00

prix de vente facture usine -3 000,00 -588,00 -3 588,00 valeur ajoutée charges internes -600,00 -600,00

prix de revient Vente consommateur 4 000,00 784,00 4 784,00 prix achat ch internes marge reversement TVA -196,00 -196,00 196,00

CONFOMEUBLES distributeur

3 000 600 400 soldes 400,00 0,00 400,00 196,00

consommateur pour le consommateur final la charge est égale au prix payé toutes taxes comprises -4 000,00 -784,00 -4 784,00 0,00 TVA totale versée -784,00 TVA encaissée par le trésor 784



4.5 Exemple de comptabilisation Au cours du mois M une entreprise a réalisé les opérations suivantes :

libellés Montant ht TVA 20% total Mois de règlement ou d'encaissement

Achats matières premières 1000 200 1200 M+1

Honoraire avocat 100 20 120 M Achat véhicule 2000 400 2400 M+1

LOYERS 200 40 240 M+1 Ventes produits finis 5000 1000 6000 M+2

Prestation étude 400 80 480 M Prestation étude 600 120 720 M+1

Opérations taxables / récupérables en M

libellés Montant ht Taxable mois Récupérable mois commentaires Achats matières

premières 1000 M Achats de biens

Honoraire avocat 100 M service Achat véhicule 2000 M immobilisation

LOYERS 200 M+1 service Ventes produits finis 5000 M Ventes de biens

Prestation étude 400 M services Prestation étude 600 M+1 services

Déclaration chiffres d'affaire du mois M

Décompte de la TVA à payer TVA brute Base HT Taxe due

Opérations réalisées au taux de 20% 5400 1080 TOTAL TVA brute due 1080

TVA DEDUCTIBLE Biens constituants des immobilisations 400

Autres biens et services 220 Total TVA déductible 620

TVA due 460



Journal grand livre du mois M

JOURNAL GRAND LIVRE

401 fournisseurs 411 clients 51 banque 601 achats

mat premières

61/62 services

extérieurs

21 immobilisatio

ns

701 vente produits finis

706 prestations de

services

44566TVA déductible/A

BS

44562 TVA déductible

/immo

4457 TVA collectée

4455 TVA à décaisser Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit Achats mat premières 1000 1000

TVA récupérable 200 200 Fournisseurs 1200 1200 Honoraires 100 100

TVA récupérable 20 20 Fournisseurs 120 120

immobilisation 2000 2000 TVA sur immo 400 400 Fournisseurs 2400 2400

Loyers 200 200 TVA récupérable 40 40

Fournisseurs 240 240 client 6000 6000

Vente produits finis 5000 5000 1000 TVA collectée 1000

Clients 480 480 Prestation étude 400 400 TVA collectée 80 80

Clients 720 720 Prestation étude 600 600 TVA collectée 120 120 120

Banque 120 Fournisseur avocat 120 120

Banque 480 480 Client prestation 480 480 TVA collectée 1080 1080 TVA / immo 400 400 TVA /ABS 220 460

TVA à décaisser 460

Totaux 13080 13080 120 3960 7200 480 480 120 1000 300 2000 5000 1000 260 220 400 400 1080 1200 460 Soldes 3840 6720 360 1000 300 2000 5000 1000 40 120 460



Synthèse :

COMPTABILISATIONDE LA DECLARATION DE TVA DE M TVA sur ventes de produits finis de M 5000*20%=1000 TVA collectée : ce compte est débité de la TVA exigible

au titre de M 1080. La dette envers le trésor est diminuée de ce montant TVA sur prestation de service encaissées en M 400*20%= 80 ou TTC 480/1.2*0.2=80

TVA sur immo ce compte est crédité du montant récupérable au titre de M 400. La créance sur le trésor est diminuée d'autant

TVA récupérable sur immobilisation acquise en M 400

TVA sur livraison matières premières M 200 TVA sur autres biens et service ce compte est crédité du montant récupérable au titre de M 220 TVA sur prestation services payées en M 20

TVA brute due (TVA collectée exigible en M) 1080 TVA déductible en M -(400+200+20)

TVA à décaisser crédité de la TVA restant à payer après imputation de la TVA déductible 460 .Cette dette de l'entreprise sera réglée en M+1 TVA restant à payer 460



5. Les opérations de trésorerie 5.1 Définition : les opérations de trésorerie , recettes ou dépenses constituent la dernière phase des transactions

économiques réalisées par l'entreprise : - encaissement d'un emprunt , paiement de dividendes …. - mais également transactions plus complexes : achats , règlement du fournisseurs ; production , vente ,

règlement effectué par le client. 5.2 Les outils :

5.2.1 Le chèque est l'écrit par lequel le tireur effectue un règlement au profit d'un tiers le bénéficiaire en prélevant des fonds portés sur son compte ouvert chez le tiré (sa banque ). L'émission d'un chèque suppose l'existence d'une provision suffisante au jour de son émission. 5.2.2 Les effets de commerce : les effets de commerce sont des titres de créances à court terme négociables (transmissibles à un tiers sans formalités de cession de créance signifiées ). Ce sont à la fois des moyens de paiement et des instruments de crédit. - moyen de paiement : l'effet de commerce éteint la créance commerciale d'origine sous réserve du

règlement de l'effet à l'échéance . - instrument de crédit : pour l'émetteur de l'effet c'est un moyen de régler sa dette à une échéance

ultérieure . Pour le bénéficiaire de l'effet c'est un moyen de mobiliser les sommes dues avant l'échéance grâce à l'escompte . 5.2.2.1 Différents effets de commerce : - la lettre de change (ou traite ): écrit par lequel le tireur donne l'ordre à un tiré (le plus souvent sa

banque ) de régler à un bénéficiaire une somme d'argent à une date postérieure à l'émission de la traite: l'échéance

- Le billet à ordre : est l'écrit par lequel un tireur promet de payer une certaine somme à un bénéficiaire à une certaine échéance .

5.2.3 Autres outils / - Les virements - Cessions ou nantissement de créance professionnelles .

5.2.4 Les comptes bancaires : les comptes bancaires ordinaires des entreprises sont des comptes courants (fusion des opérations actives et passives ) . L'entreprise enregistre au débit du compte ses encaissements (actifs ) et au crédit du compte ses dépenses (passifs). Si le solde est positif le compte est débiteur chez l'entreprise (créance sur le banquier ) et créditeur chez la banque (dette de la banque envers l'entreprise ).

5.3 La comptabilisation des effets de commerce : Les effets de commerce sont des titres de créance (effets à recevoir ) ou de reconnaissance de dettes (effets à payer ) qui ne se transformeront en trésorerie qu'au moment de l'échéance . Jusqu'à cette date ils constituent une catégorie spéciale de créance clients (effets à recevoir ) ou de dettes fournisseurs (effets à payer ) . 5.3.1 Comptabilisation d'un effet à recevoir : la société A vend le 01/M un bien à la société B pour 2000 (exonéré TVA ) ; le 15/M la société B accepte une traite de 2000 au bénéfice de A à échéance du 15/M+1. Le 12/M+1 A remet l'effet à l'encaissement :

- la banque lui crédite la somme le 15/M+1 - variante : le 16/M+1 la banque informe A que l' effet est revenu impayé .



COMPTABILISATION chez A avec règlement à l'échéance Journal Grand livre

411 CLIENT 413 EFFET à RECEVOIR 51 banque 701 VENTE Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit1/M 411 Vente à B 2000 2000 1/M 701 Vente à B 2000 2000

Facture à B 15/M 413 Lettre de change B 2000 2000 15/M 411 Lettre de change B 2000 2000

Enregistrement lettre de change B 12/M+1 51 Remise effet en banque 2000 2000 12/M+1 413 Remise effet en banque 2000 2000

A la date de réception l'effet est transféré du compte clients créances (ordinaires ) au compte clients effets à recevoir .Quelque jours avant l'échéance il est remis en banque .

COMPTABILISATION chez A avec retour impayé Journal Grand livre

411 CLIENT 413 EFFET à RECEVOIR 51 banque 701 VENTE Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit1/M 411 Vente à B 2000 2000 1/M 701 Vente à B 2000 2000

Facture à B 15/M 413 Lettre de change B 2000 2000 15/M 411 Lettre de change B 2000 2000

Enregistrement lettre de change B 12/M+1 51 Remise effet en banque 2000 2000 12/M+1 Remise effet en banque 2000 2000

Remise en banque 16/M+1 411 Retour traite B impayée 2000 2000 16/M+1 51 Retour traite B impayée 2000 2000

L'encaissement est annulé (banque créditée ) et la créance redevient une créance client ordinaire . IL y aura lieu de plus d'envisager de "rétrograder" cette créance ordinaire en créance douteuse et de constituer une provision pour dépréciation. 5.3.2 Comptabilisation d'un effet à payer : même exemple avec écriture chez B .

COMPTABILISATION chez B Journal Grand livre

401 fournisseur

403 EFFET à PAYER 51 banque 601 ACHATS Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit1/M 601 Achat à A 2000 2000 1/M 401 Achat à A 2000 2000

Facture A 15/M 401 Lettre de change à A 2000 2000 15/M 403 Lettre de change à A 2000 2000

Enregistrement lettre de change B 15/12M+1 403 Avis de débit 2000 2000 15/12M+1 51 Avis de débit 2000 2000

Avis de débit



5.4 L'escompte des effets de commerce . 5.4.1 L'escompte est un moyen pour l'entreprise de mobiliser les créances représentées par des effets . 5.4.2 Lorsqu'une entreprise escompte un effet le banquier prête à l'entreprise la somme portée sur l'effet pour une période qui va de la date de remise à l'escompte jusqu'à la date de l'échéance . Ce prêt est consenti moyennant un intérêt qui est prélevé au moment de la remise à l'escompte . 5.4.3 A l'échéance :

- l'effet est payé par le client : le banquier encaisse l'effet au lieu et place de son bénéficiaire et l'opération est soldée .

- l'effet n'est pas payé par le client :le banquier contrepasse l'effet sur le compte du bénéficiaire 5.4.4 Exemples : en reprenant l'énoncé précédent la société A remet le 15/M son effet sur B à l'escompte . Par simplification le taux de l'escompte est de 12% (1% par mois ) ; Pas de frais de banque


411 CLIENT 413 EFFET à RECEVOIR 51 banque 66 charges

financières Libellés Débit créditdébit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

15/M 413 Lettre de change B 2000 2000 15/M 411 Lettre de change B 2000 2000

Enregistrement lettre de change B 15/M 51 Remise à l'escompte 1980 1980 15/M 66 Intérêts sur escompte 20 20 15:m 413 Remise escompte traite B 2000 2000

Si à l'échéance l'effet est impayé


411 CLIENT 413 EFFET à RECEVOIR 51 banque 66 charges

financières Libellés Débit créditdébit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

15/M+1 411 Retour traite B impayée 2000 2000 15/M+1 51 Retour traite B impayée 2000 2000

5.5 Les comptes de virements internes : les opérations de compte de trésorerie à compte de trésorerie entraînent l'émission de deux pièces comptables comptabilisées de façon identique . Exemple : la remise d'un chèque tiré sur la banque B pour alimenter le compte de la banque C donne lieu à la comptabilisation du chèque (crédit de la banque B ) et à celle du bordereau de remise (débit de la banque C).

COMPTABILISATION du chèque B remis sur C sans compte de virement interne Journal Grand livre

5121 banque B

5122 banque C Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit01/M 5122 Chèque XXX en faveur banque C 1000 1000 01/M 5121 Chèque XXX en faveur banque C 1000 1000

Emission chèque en faveur de C 02/M 5122 Remise chèque banque B 1000 1000 02/M 5121 Remise chèque banque B 1000 1000

Enregistrement de la remise La comptabilisation de chacune des deux pièces donne lieu à une écriture de même sens et de même montant. Pour éviter ce double emploi on utilise comme contrepartie pour chacune des écritures un compte 58 virement interne



COMPTABILISATION du chèque B remis sur C avec compte de virement interne Journal Grand livre

5121 banque B

5122 banque C

58 virement interne Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit01/M 58 Chèque XXX en faveur banque C 1000 1000 01/M 5121 Chèque XXX en faveur banque C 1000 1000

Emission chèque en faveur de C 02/M 5122 Remise chèque banque B 1000 1000 02/M 58 Remise chèque banque B 1000 1000

Enregistrement de la remise Le compte de virement interne est soldé . Ce compte permet d'éviter les écritures en doubles mais également de déceler des malversations éventuelles .Un compte de virement interne débiteur signifie que des transferts de fonds (le plus souvent retrait d'espèces ) n'ont pas été déposés sur le compte auquel ils étaient destinés .



SYNTHESE DES QUATRE PREMIERS THEMES

1. Les principes : 1.1 Une entreprise utilise des biens et des services : emplois 1.2 Ces biens et services utilisés doivent être financés : ressources 1.3 Les emplois sont les utilisations que fait l'entreprise de ces biens et services : 1.3.1 Emplois accroissant le patrimoine de l'entreprise : actifs 1.3.2 Emplois de consommation des biens ou services : charges 1.4 Les ressources : 1.4.1 Le passif 1.4.1.1 Passif externe : élément de patrimoine négatif qui se traduira de façon certaine (dette ) ou probable

(provision) par un flux de trésorerie négatif . 1.4.1.2 Capitaux propres : contrepartie des biens ou fonds mis ou laissés à disposition de l'entreprise par les

associés . 1.4.2 Les produits : richesses crées par l'entreprise . 1.2 Bilan : 1.2.1 le patrimoine actif est financé par : 1.2.1.1 Les capitaux apportés 1.2.1.2 Les dettes 1.2.1.3 Les capitaux laissés à disposition 1.2.2 Le résultat : différence entre la richesse créée par l'entreprise au cours d'une période et les biens et

services consommés pendant cette même période pour créer cette richesse . La richesse créée a pour conséquence une augmentation d'actif (créances clients , trésorerie si vente comptant ) . La richesse consommée a pour contrepartie : une diminution d'actif (sortie de stocks , sortie de trésorerie si achats comptant) ou une augmentation de passif externe (dettes fournisseurs , dettes envers le personnel ou les caisses sociales ). Le résultat est donc la ressource nette finançant les différentes variations d'actif et de passif consécutives à de la création ou de la consommation de richesse. C'est un compte de capitaux propres figurant au passif du bilan.

1.2.3 Ecritures et premier bilan d'une entreprise :

Compte libellé débit crédit Résultat Achats marchandises 1000

fournisseur Achats marchandises 1000 clients Ventes marchandises 2000 résultat 2000

ACTIF PASSIF Client 2000 résultat 1000

fournisseurs 1000

Total actif 2000 Total passif 2000

Le résultat finance l'accroissement de richesse nette créée par l'entreprise au cours de l'exercice 1.3 Les comptes de produits et de charges , le compte de résultat . 1.3.1 Position du problème : la richesse créée pourrait être passée au crédit du compte de bilan 12 résultat la

richesse consommée au débit du même compte 12 . A la clôture de l'exercice le solde de ce compte 12 serait égal à la richesse nette créée pendant cet exercice . Une telle méthode aurait comme inconvénient d'empêcher toute analyse de la formation de ce résultat .



1.3.2 Comptes de charges et comptes de produits : 1.3.2.1 La création de richesse sera enregistrée par nature de produits dans différents comptes de la classe 7.La

consommation de richesse sera enregistrée par nature de charges dans les comptes de la classe 6. 1.3.2.2 La synthèse , pour une période donnée de ces comptes 6 et 7, se fera dans le compte de résultat de cette

période . C'est le solde positif ou négatif de cette synthèse qui sera reportée au passif du bilan pour équilibrer ce dernier . Le résultat positif (bénéfice) s'ajoutant au capitaux propres ; le résultat négatif (perte ) venant en diminution de ces capitaux propres .

1.3.3 La périodicité du calcul du résultat : il ne suffit pas à une entreprise de savoir qu'elle s'est enrichie il lui

faut savoir comment elle s'est enrichie( voir 1.3.2) mais également à quel rythme elle s'enrichit et comment évolue cet enrichissement à périodes identiques : le compte de résultat présentera l'enrichissement de l'entreprise (ou son appauvrissement ) avec une périodicité au minimum annuelle.

1.4 Date d'arrêté des comptes 1.4.1 Le bilan est un état du patrimoine de l'entreprise à la date de l'arrêté des comptes . 1.4.2 Le compte de résultat permet d'analyser la formation de la création de richesse entre la date de début

d'exercice et la date d'arrêté des comptes 1.5 Produits et recettes , charges et dépenses 1.5.1 Tous les flux de trésorerie ne proviennent pas de l'activité de l'entreprise 1.5.2 Les flux de trésorerie générés par l'activité (conséquence des flux de charges ou de produits ) ne sont

pas tous concomitants avec la réalisation de ces charges et de ces produits . 1.5.3 C'est le rôle des comptes de tiers d'enregistrer "en temps réel" la contrepartie des flux de charges et de

produits qui ne donne pas immédiatement lieu à un encaissement ou à un décaissement . 1.5.4 La problématique des stocks 1.5.4.1 Le stocks (compte de bilan ) correspondent :

- aux marchandises achetées non vendues - aux matières premières achetées non consommées - aux produits fabriqués non vendus .

Il s'agit de comptes de bilan 1.5.4.2 La variation du stocks correspond à l'augmentation ou à la diminution de ces stocks entre le début et la

clôture de l'exercice . Ces augmentations et/ ou ces diminutions vont venir s'ajouter ou se soustraire aux achats et/ ou aux ventes de l'exercice .

BILAN COMPTE DE RESULTAT Nature du stock

Sens de la variation Traitement comptable Résultat obtenu

augmentation Soustrait aux achats marchandises Compte variation stocks négatif marchandises

diminution Ajouté aux achats marchandises Compte variation stocks positif

Coût d'achat des marchandises vendues

augmentation Soustrait aux achats mat premières Compte variation stocks négatif Matière première

diminution Ajouté aux achats mat premières Compte variation stocks positif

Coût des matières premières consommées

augmentation Ajouté aux ventes Compte variation de stocks positifProduits finis

diminution Soustrait aux ventes Compte variation de stocks négatif

Production de l'exercice



THEME 5

I Les Immobilisations

1. Définition d'une immobilisation 1.1 une immobilisation est un actif (élément positif du patrimoine ) dont l'entreprise attend qu'il lui procure des

avantages économiques (flux de trésorerie positif ) sur une période supérieure à l'exercice ; ces avantages étant le plus souvent procurés de façon récurrente..

2. Les grandes catégories d'immobilisations 2.1 Immobilisations incorporelles 2.1.1 Définition : une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique 2.1.2 Exemples :

- fond de commerce - clientèle - brevet

2.2 Immobilisations corporelles 2.2.1 Définition une immobilisation corporelle est un actif physique destiné :

- à être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services - à être loué à des tiers - à des fins de gestion interne

2.2.2 Exemples : - machine outil , véhicule de transport - immeubles

2.3 Immobilisations financières 2.3.1 Définition : le Code Comptable ne donne pas de définitions de ces immobilisations . Pour être classé en

immobilisation financière un actif doit répondre à deux sortes de critères : 2.3.1.1 Nature de l'actif : sont classées dans les immobilisations financières si elles répondent de plus aux

critères 2.3.1.2 ci dessous : - les valeurs mobilières :actions , obligations,(également certificats d'investissement, titres participatifs et

droits détachés de ces titres ). - Les autres titres : parts sociales , prêts et placements à long terme

2.3.1.2 Durée et objectifs de détention : Le second critère de classement est le caractère durable de la détention (ce caractère durable peut être intentionnel ou subi). Les objectifs de détention durable peuvent être : - Utilité à l'activité de l'entreprise détentrice par l'influence ou le contrôle que les titres permettent

d'exercer sur la société "détenue": on parle alors de titres de participation. - Une rentabilité (intérêts ,dividendes ) sans participation à la gestion : titres immobilisés de l'activité

de portefeuille - L'intention de conserver durablement peut être subie par l'entreprise (exemple titres donnés en

nantissement) : autres titres immobilisés 3. La perte de valeur des immobilisations . 3.1 Perte de valeur liée à l'utilisation de l'immobilisation. 3.1.1 Position du problème : l'utilisation de l'immobilisation entraîne - elle une consommation des avantages

économiques qu'elle comporte et donc un appauvrissement de cet actif ? 3.1.2 Avantages économiques déterminables / non déterminables . 3.1.2.1 Les avantages économiques liés à une immobilisation sont déterminables lorsqu'ils sont limités par



- l'utilisation : machine ayant une capacité de production de X unités , véhicule ayant un kilométrage au delà duquel il convient de le changer ou de réaliser de grosses réparations qui prolongeront sa durée d'utilisation.

- l'usure du temps : bâtiment - l'obsolescence due au progrès technique

3.1.2.2 Les avantages économiques sont non déterminables lorsque , à environnement économique constant,

l'utilisation de l'immobilisation procurera des avantages économiques pendant une durée illimitée. Exemple un fonds de commerce doit pouvoir apporter un chiffres d'affaires constant tant que des facteurs économiques extérieurs à l'entreprise ne s'y opposent pas ( phénomène de mode : le produits vendus est remplacé par un autre , transformation de la voie piétonne sur laquelle est situé le fonds de commerce en voie rapide …).

3.1.2 Lorsque les avantages économiques attendus d'une immobilisation sont déterminables l'entreprise devra

constater la diminution de valeur de cette immobilisation due à la consommation des avantages économiques qui lui sont liés : amortissement

3.1.3 Lorsque les avantages économiques attendus d'une immobilisation ne sont pas déterminables il n'y a pas lieu de constater de diminution de valeur de l'immobilisation liée à son utilisation . L'utilisation de l'immobilisation n'entraîne en effet pas en théorie de consommation d'avantages économiques puisqu'ils sont présupposés illimités .

3.2 Perte de valeur non liée à l'utilisation. . 3.2.1 L'immobilisation peut perdre de la valeur indépendamment de son utilisation :

- Perte de valeur due à des causes externes à l'entreprise : fond de commerce situé dans une zone touchée par des modification d'urbanisme importante (passage d'une voie à grande vitesse , installation d'une usine polluante …)

- Perte de valeur due à des causes internes à l'entreprise : l'entreprise arrête ou diminue fortement une production à laquelle était dédiée une machine .

- Perte de valeur due à l'immobilisation : immobilisation endommagée ou techniquement obsolète. 3.2.2 L'entreprise doit constater cette perte de valeur de l'immobilisation : dépréciation ou amortissement

exceptionnel.



II Les Amortissements

1.1 Le principe : l'amortissement doit constater la dépréciation de l'immobilisation au fur et à mesure de la consommation des avantages économiques attendus de l'immobilisation.

1.1.1 Exemples : 1.1.1.1 Consommation d'avantages économiques liée à des quantités produites ou consommées :

- Machine outil - Véhicule

1.1.1.2 Consommation d'avantages économiques liée à l'écoulement du temps : - Construction

1.1.2 Définitions :

- La constatation des avantages économiques attendus d'une immobilisation consommés au cours d'une période constitue une charge de la période et s'appelle : une dotation aux amortissements .

- Le cumul des avantages économiques attendus d'une immobilisation consommés depuis sa mise en service constitue un sous compte d'immobilisation négatif venant en diminution de la valeur d'acquisition de l'immobilisation : amortissement .

Une dotation aux amortissements est un compte de charge Un compte d'amortissement est un compte d'actif négatif

1.1.3 Conséquences : l'amortissement devrait être calculé selon des unités d'œuvre différentes selon les

immobilisations et leur utilisation. 1.2 Les règles : La très forte immixtion de la règle fiscale dans les principes comptables amène à considérer que la dépréciation des immobilisations amortissables est proportionnelle au rapport temps d'utilisation écoulé / temps d'utilisation totale . En pratique le temps d'utilisation total d'une immobilisation est fonction de la nature de l'immobilisation et de son type d'utilisation . Toutes ces données relèvent des usages professionnels . En définitive les consommations d'avantages économiques d'une immobilisation sont ramenées en unités d'œuvre temps en fonction de l'utilisation théorique que chaque profession fait d'une immobilisation donnée. 1.3 Les modes d'amortissement. 1.3.1 Calcul de base : la dotation aux amortissement d'une période P est égale à :

valeur de l'immobilisation / durée d'utilisation totale *durée de la période P 1.3.2 Amortissement linéaire : l'amortissement linéaire réparti de manière égale la dépréciation de

l'immobilisation sur la durée de vie du bien ; il est calculé au moyen de la formule 1.3.1 ci dessus .En pratique l'amortissement linéaire se calcule en appliquant à la valeur de l'immobilisation un taux d'amortissement linéaire : ce taux est égal à : 12 / durée de vie du bien en mois *100. La dotation annuelle d'un bien dont la durée de vie est de cinq ans se calculera en appliquant à la valeur de ce bien un taux de 20% (12/60 *100)

1.3.3 Amortissement dégressif : Les dotations sont calculées en appliquant un taux constant à une valeur dégressive .

1.3.3.1 Taux constant : c'est le taux linéaire multiplié par un coefficient qui varie selon la durée de vie du bien. 1.3.3.2 Base dégressive :

- premier exercice valeur du bien , - exercices suivants : valeur résiduelle du bien (valeur d'origine - amortissement cumulés ) - lorsque la valeur résiduelle du bien divisée par le nombre d'années restant à courir devient

supérieure à la dotation théorique calculée comme ci dessus les dotations de chacun des exercices restant à courir sont égales à la valeur résiduelle divisée par le nombre d'années restant à courir.

1.3.3.3 Exemple : immobilisation d'une valeur de 1000 amortissable selon le mode dégressif en 5 ans - taux linéaire 20% - coefficient 2 (bien supposé acquis avant le 01/01/2001) - taux amortissement 40%



Tableau amortissement années valeurs résiduelles dotations Valeur résiduelle/ nb années

restant 1 1000 400 200 2 600 240 150 3 360 144 120 4 216 108 108 5 108 108

A partir de l'année 4 la dotation n'est plus calculée en appliquant le taux à la valeur résiduelle 1.4 La comptabilisation de l'amortissement :

L'utilisation d'une immobilisation est la consommation d'une partie de ses avantages économiques par l'entreprise : l'origine de la ressource est la diminution des avantages attachés à cette immobilisation (diminution de la valeur de l'immobilisation) l'emploi de cette ressource est la consommation qui en est faite. Le schéma d'écriture est donc :

Emploi/ ressource Libellé Débit crédit Emploi : compte de charge Dotation aux amortissements X

Ressources : compte de bilan immobilisation X

En réalité la valeur d'origine de l'immobilisation reste inchangée sa dépréciation cumulée est constatée dans un compte "amortissement " qui vient diminuer cette valeur d'origine le schéma d'écriture est donc :

Emploi/ ressource Libellé Débit crédit Emploi : compte de charge Dotation aux amortissements X

Ressources : compte de bilan Amortissement immobilisation X Si l'on reprend l'exemple ci dessus à la clôture de l'exercice 2 on aura

N° COMPTE Libellé Débit crédit 21 immobilisation 1000 28 Amortissement immobilisation 640

1.5 L'amortissement par composants : 1.5.1 Position du problème : il existe des immobilisations complexes composées d'une structure et d'un ou

plusieurs composants : exemple un avion comporte une structure : la carlingue et des composants : le moteur , les sièges . Cette structure et ces composants n'ont pas la même durée de vie. L'application du système classique d'amortissement conduit alors à utiliser une durée de vie moyenne pour le calcul de l'amortissement .

1.5.2 L'amortissement par composants conduit à décomposer le prix de l'immobilisation en ses divers composants et à amortir chacun d'eux selon un rythme qui reflète sa propre durée de vie .

1.5.3 Ce mode d'amortissement est celui retenu par les nouvelles normes IFRS ; c'est aussi celui en vigueur en France depuis le premier janvier 2005 . "Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. "(PCG art 322-3 modifié deuxième alinéa ). Ce mode d'amortissement ne trouve à s'appliquer que pour les immobilisations complexes .



1.5.4 Exemple :

exemple amortissement par composants

Une entreprise acquiert un avion pour 160 000 en début d'année 1

Cet avion est composé des éléments suivants la structure : carlingue d'une valeur de 140 000 durée de vie 16 ans les autres composants (les sièges) d'une valeur de 20 000 ; durée de vie 8 ans . Le renouvellement des siège ne prolonge pas la durée de vie de l'avion les sièges renouvelés auront une valeur de 30 0000 dans huit ans

anciennes règles comptables exercice base avion amort avion

base sièges n°1

amort sièges

sièges n°2 prov gr entretien

impact résultat

1 160 000 10 000 0 0 3 750 13 7502 160 000 10 000 0 0 3 750 13 7503 160 000 10 000 0 0 3 750 13 7504 160 000 10 000 0 0 3 750 13 7505 160 000 10 000 0 0 3 750 13 7506 160 000 10 000 0 0 3 750 13 750

L'entreprise amorti l 'immobilisation sur 16 ans et constitue une provision

pour grosse réparation renouvellement avec une dotation annuelle de :

30 000 / 8 = 3750

7 160 000 10 000 0 0 3 750 13 750le renouvellement est porté en charges 8 160 000 10 000 0 0 30 000 -26 250 13 750

0 110 000 9 160 000 10 000 0 0 10 000 10 160 000 10 000 0 0 10 000 11 160 000 10 000 0 0 10 000 12 160 000 10 000 0 0 10 000 13 160 000 10 000 0 0 10 000 14 160 000 10 000 0 0 10 000 15 160 000 10 000 0 0 10 000

16 160 000 10 000 0 0 10 000 80 000

total impact résultat 190 000

nouvelles règles comptables exercice base avion amort avion

base sièges n°1

amort sièges

sièges n°2 impact résultat

1 140 000 8 750 20 000 2 500 11 2502 140 000 8 750 0 2 500 11 2503 140 000 8 750 0 2 500 11 2504 140 000 8 750 0 2 500 11 2505 140 000 8 750 0 2 500 11 2506 140 000 8 750 0 2 500 11 2507 140 000 8 750 0 2 500 11 2508 140 000 8 750 0 2 500 11 250 90 000

9 140 000 8 750 0 0 30 000 3 750 12 50010 140 000 8 750 0 0 30 000 3 750 12 50011 140 000 8 750 0 0 30 000 3 750 12 50012 140 000 8 750 0 0 30 000 3 750 12 50013 140 000 8 750 0 0 30 000 3 750 12 50014 140 000 8 750 0 0 30 000 3 750 12 500

La carlingue est amortie sur 16 ans ; les sièges sur 8 ans .Lors du

renouvellement des sièges les anciens sièges sont sortis pour leur valeur

résiduelle : 0 .Les nouveaux sièges sont immobilisés et amortis sur 8 ans

15 140 000 8 750 0 0 30 000 3 750 12 500le renouvellement est immobilisé 16 140 000 8 750 0 0 30 000 3 750 12 500

100 000total impact résultat 190 000



III Les Dépréciations

1. Les différentes valeur d'une immobilisation 1.1 Valeur nette comptable : La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des

amortissements cumulés et des dépréciations .

1.2 Valeur d'usage : valeur des avantages économiques futurs attendus de l'utilisation et de la sortie de cet actif. Dans la généralité des cas elle est égale à la valeur actuelle (au sens mathématiques financières ) des flux nets de trésorerie attendus

1.3 Valeur vénale (ou valeur de réalisation) : valeur qui pourrait être obtenue, à la date de clôture, de la vente d'un actif à des conditions normales de marché diminuée des coûts de sortie (coûts directement attribuables à la sortie de l'actif à l'exclusion des charges financières et de l'impôt sur le résultat de sortie).

1.4 La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage 2 Position du problème : 2.1Une immobilisation peut voir sa valeur se déprécier en dehors de toute utilisation par l'entreprise . Cette dépréciation peut être due à :

- Une modification de l'environnement économique : changement de l'environnement urbain d'un fonds de commerce.

- Une modification de l'état des techniques : obsolescence d'un brevet - L'arrêt total ou partiel d'une production par l'entreprise

2.3 Dans de tels cas la valeur d'usage de l'immobilisation va se trouver diminuée . 2.4 L'entreprise devra se poser la question de la nécessité de la dépréciation de l'immobilisation. 3 Calcul des dépréciations : 3.1 Si la valeur actuelle de l'immobilisation est inférieure à la valeur nette comptable l'entreprise devra

déprécier l'immobilisation. 3.2 Comptabilisation : Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable

il y aura lieu de constater : - une dépréciation (susceptible de reprise) si le bien continue à être utilisé. - Un amortissement exceptionnel (non susceptible de reprise ) si le bien n'est plus utilisé

IV Les provisions pour grosses réparations

1. définition position du problème . 1.1 Les grosses réparations : dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement

des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà celle prévue initialement . Ces dépenses sont d'une importance qui dépasse celles d'entretien courant et ont un caractère périodique .

1.2 Position du problème : la prise en compte de telles dépenses doit être étalée sur la période d'utilisation de l'immobilisation qui rend ces dépenses nécessaires . Cette période s'étend de l'acquisition à la première grosse réparation , puis , le cas échéant de la première grosse réparation à la deuxième …

2. Comptabilisation Les entreprises ont le choix entre : a) constitution de provision pour grosse réparation. b) utilisation de la méthode par composants : pour ce faire 1. le montant estimé des premières dépenses d'entretien est immobilisé comme un composant.

2. l'actif principal est immobilisé pour le prix de revient total diminué du montant estimé des dépenses d'entretien ; il est amorti sur cette base et en fonction de sa durée d'utilisation

3. le montant des dépenses d'entretien est amorti sur la durée de la période séparant deux révisions 4. lorsque la nouvelle révision intervient le montant des dépenses engagées est immobilisé en

remplacement de celui comptabilisé à l'origine qui est sorti de l'actif pour une VNC nulle.



Exemple s Provisions pour grosses réparations , révision , entretien

comparaison des deux méthodes

valeur du bien 100 durée amortissement 10ans grosse réparation au bout de 5 ans montant estimé de la réparation 20 il ne s'agit pas d'un remplacement montant réel de la réparation 20

comptabilisation d'un composant provision pour grosse réparation

périodes libellés

amortisse ment actif principal

amortissement

composant

total charges libellés


dotation provision

grosse réparation

charges entretien

total charges

écart charges

0 acquisition 80 20 acquisition 100 1 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 22 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 23 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 24 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 25 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 2 VNC composant 0 5 sortie composant 0 rep provision 20 20 -205 réparation 20 réparation -20 -20 206 dot amort -8 -4 -12 -10 -10 -27 dot amort -8 -4 -12 -10 -10 -28 dot amort -8 -4 -12 -10 -10 -29 dot amort -8 -4 -12 -10 -10 -2

10 dot amort -8 -4 -12 -10 -10 -2valeur nette comptables 0 0 0 0

0total charges

-120 total charges

-120

valeur du bien 100 durée amortissement 10ans grosse réparation au bout de 5 ans montant estimé de la réparation 20 il ne s'agit pas d'un remplacement montant réel de la réparation 25

comptabilisation d'un composant provision pour grosse réparation

périodes libellés


amortissement

composant

total charges libellés


dotation provision

grosse réparation

charges entretien

total charges

écart charges

0 acquisition 80 20 acquisition 100 1 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 22 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 23 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 24 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 25 dot amort -8 -4 -12 dotations -10 -4 -14 2 VNC composant 0 5 sortie composant 0 rep provision 20 20 -205 réparation 25 réparation -25 -25 256 dot amort -8 -5 -13 -10 -10 -37 dot amort -8 -5 -13 -10 -10 -38 dot amort -8 -5 -13 -10 -10 -39 dot amort -8 -5 -13 -10 -10 -3

10 dot amort -8 -5 -13 -10 -10 -3valeur nette comptables 0 0 0 0

total charges -125 total charges -125 0



V Les sorties d'immobilisations : Cessions

Mises au rebut

Lorsqu'une entreprise se sépare d'une immobilisation elle subit une diminution d'actif égale à la valeur des avantages économiques non encore utilisés de l'immobilisation dont elle se sépare : la valeur nette comptable de l'immobilisation . Cette Valeur Nette Comptable traduit la valeur d'usage que l'immobilisation conserve pour l'entreprise au jour de sa cession ou de sa mise au rebut. En contrepartie de cette diminution d'actif il y a une ressource : le prix de cession de l'immobilisation . En cas de mise au rebut cette ressource est nulle . 1. Pour traduire cette opération la comptabilité va devoir retracer : 1.1 la diminution d'actif due à la sortie de la valeur économique de l'immobilisation : 1.1.1 la diminution d'actif résultant de la sortie de l'immobilisation est égale à sa valeur nette comptable au

jour de la sortie (valeur brute de l'immobilisation - avantages économiques consommés au jour de la sortie ).

1.1.2 Cette diminution d'actif va donc être égale à la valeur de l'immobilisation brute diminuée du montant cumulé des amortissements et des dépréciations constatés au jour de la cession.

1.2 la charge entraînée par cette diminution d'actif : cette diminution d'actif constitue une charge pour l'entreprise . Elle est comptabilisée au débit d'un compte de charges exceptionnelles :

675 : Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés . 1.3 le produit résultant du prix de cession : c'est le prix hors taxe reçu de l'acquéreur de l'immobilisation .Il est enregistré au crédit d'un compte de produit exceptionnels :

775 : produit de cession des éléments d'actif . 1.2 le résultat de cession : différence entre 775 et 675 2. Exemple : Une immobilisation acquise 10 000 LE 01/01/N et amortissable selon le mode linéaire en 10 ans est cédée 800 (cession non soumise à TVA)le 30/06/N+9 .

Journal Grand Live

21 immobilisation

28 amortissement 41 clients

68 dotations amortissement

s

675 VNC immo cédées

775 produit cession actifs Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit créditA nouveau 01/01/N+9 10000 9000

Client 800 800

Produit cession 800 800 Cession

immobilisation

amortissement N+9 500 500 amortissement N+9 500 500

Dotation N+9

amortissement 9500 9500 immobilisation 10000 10000

VNC immo cédée 500 500 Sortie immo

Soldes 0 0 800 500 500 800

Notes : - la dotation N+9 est calculée du début de l'exercice au jour de la cession.



Synthèse :

L'opération s'analyse comme suit Valeur de l'immobilisation 10 000 Valeur d'entrée de l'immobilisation dans le patrimoine de l'entreprise

Amortissements au 01/01/N+9 - 9000 10 000 /10*9 = 9000 .Avantages économiques consommées pendant les 9 premiers exercices

Amortissements N+9 -500 10 000/10*0.5 . Consommation des avantages économiques de l'immobilisation du 01/01N à la date de cession

Valeur nette comptable 500 Valeur de la diminution de l'actif liée à la cession Prix de cession 800

Résultat de cession 300 Différence entre le produit de cession (accroissement d'actif) et

la sortie d'immobilisation (diminution d'actif).

VI La production immobilisée . La production d'une entreprise est le plus souvent destinée à la vente mais il peut arriver que l'entreprise se réserve l'utilisation d'une partie de cette production. Une entreprise de bâtiment pourra ainsi construire un hangar ou un atelier pour l'utiliser pour ses propres besoins .Une entreprise industrielle peut fabriquer à des fins de production une machine spécifique et non disponible dans le commerce . De telles productions constituent pour l'entreprise des immobilisations . Il appartient à la comptabilité : 1. D'enregistrer la richesse créée par cette production d'immobilisation : pour produire une immobilisation

, comme pour toute autre production l'entreprise a consommé des ressources (main d'œuvre , matériaux , temps machine …). La valeur de ces ressources consommées est égale à la valeur de l'immobilisation produite . Le compte de résultat enregistrera un produit au crédit du compte

72 production immobilisée 2. De constater l'augmentation d'actif qui en résulte . L'immobilisation produite par l'entreprise vient

augmenter l'actif immobilisé ; elle est comptabilisée au débit du compte de classe 2 correspondant à la nature de l'immobilisation.

3. Exemple : Une entreprise de bâtiment construit pour son propre usage un hangar au cours de l'exercice N ; il résulte des fiches d'imputation de temps et de consommation que la construction de ce hangar a demandé X heures de main d'œuvre dont le coût charges sociales incluse est de 5000 , Y m3 de béton pour un prix d'achat de 1000 , des matériaux de construction prélevés sur le stock pour 10 000. Le hangar est achevé le 31/12/N. Ecriture à passer par l'entreprise avant de clôturer ses comptes annuels :

N°compte libellé Débit Crédit 2131 bâtiment 16 000 721 Production immobilisée (immo corporelles ) 16 000

Construction d'un hangar

VII Les subventions d'investissement

Il est apparu intéressant de terminer le chapitre consacré aux immobilisations par un court développement sur les subventions d'investissement. Définition : une subvention d'investissement est une aide dont bénéficie l'entreprise pour acquérir ou créer des immobilisations ou pour développer une activité à long terme . Cette aide émane le plus souvent de l'Etat d'une collectivité ou d'organisme chargés de développer certains secteurs d'activités (exemple agence de l'eau pour des installations de dépollution). Nature : une subvention utilisée conformément à son objet est définitivement acquise à l'entreprise qui l'a reçue . Une subvention d'investissement ne peut donc être assimilée à un prêt. La subvention ne donne à celui qui la verse aucun droit à distribution ou à nomination des dirigeants , il ne s'agit pas non plus d'un apport en capital. La subvention d'investissement constitue pour l'entreprise qui la reçoit un produit exceptionnel. Comptabilisation : le problème est celui de l'exercice de prise en compte du produit. Doit on enregistrer le produit sur l'exercice au cours duquel la subvention a été acquise (comme pour une subvention d'exploitation) , ou étaler la prise en compte de ce produit au rythme de la consommation des avantages économiques de l'immobilisation qu'il contribue à financer ?



Les deux modalités sont admises . a) comptabilisation immédiate : dès que la subvention est acquise de façon certaine :

N° COMPTES INTITULES DEBIT CREDIT 4411 Subvention d'investissement à recevoir X 77 produit exceptionnels X

Organisme YYY subvention d'investissement à recevoir 511 Banque X

4411 Subvention d'investissement à recevoir X Encaissement de la subvention

b) étalement du produit :

Une subvention d'investissement finance (totalement ou partiellement ) un bien d'équipement dont les avantages économiques s'étaleront sur plusieurs exercices . La charge résultant de la consommation de ces avantages économiques sera étalée sur la durée de vie du bien (dotation aux amortissements ); il est donc logique d'envisager d'aligner la prise en compte du produit résultant de la subvention sur le rythme d'amortissement. La subvention d'investissement sera alors inscrite dès qu'elle sera acquise au crédit d'un compte de capitaux propres 131 subvention d'équipement . Le produit sera réintégré au compte de résultat en créditant le compte 777 quote part de subvention virée au compte de résultat . Le compte 13 sera diminuée du montant viré au compte de résultat par l'intermédiaire d'un sous compte 139 subvention d'investissement inscrite au compte de résultat. Dans ce schéma le compte 131 permet de connaître le montant de la subvention d'origine le compte 139 la part de ce montant prise en résultat. Exemple: Exercice : année civile Le 01/01/N achat d'une immobilisation 9 000 ; durée d'utilisation 3 ans ; financée partiellement par une subvention d'investissement de 3000.

Exercice N JOURNAL GRAND LIVRE

131 subvention

139 subvention

virée résultat

21 immobilisa

tion

28 amortisse

ment 51 banque

681 dotation amortisse

ments

777 quote part subv

virée résultat compte libellé Débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

51 Encaissement subvention 3000 3000

131 Subvention investissement 3000 3000

21 Acquisition immobilisation 9000 9000

51 Règlement immobilisation 9000 9000

681 Dotation amortissement 3000 3000

28 amortissement 3000 3000

139 Subvention virée résultat 1000 1000

777 Quote part subv virée résultat 1000 1000

soldes 3000

SC SD 1000

SD 9000

3000

SC SD 3000

1000

SC

L'impact de l'utilisation de l'immobilisation sur le résultat N est de 2000 (3000-1000) compte tenu de l'inscription d'une quote part de la subvention au compte de résultat. La lecture des comptes 131 et 139 permet de voir qu'une subvention de 3000 a fait l'objet d'un virement au compte de résultat pour un tiers de son montant.

Exercice N+1 JOURNAL GRAND LIVRE

compte libellé Débit crédit 131 subvention

139 subvention

virée résultat

21 immobilisa

tion

28 amortisse

ment 51 banque


ments

777 quote part subv

virée résultat



débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

A nouveaux 3000

1000

9000

3000





soldes 3000

SC SD 2000

SD 9000

6000

SC

Pour mémoire

SD 3000

1000

SC

Exercice N+2 JOURNAL GRAND LIVRE

131 subvention

139 subvention

virée résultat

21 immobilisa

tion

28 amortisse

ment 51 banque


ments

777 quote part subv

virée résultat compte libellé Débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

A nouveaux 3000

2000

9000

6000





soldes 3000

SC SD 3000

SD 9000

9000

SC

Pour mémoire

SD 3000

1000

SC

THEME 6 les opérations non récurrentes

La comptabilité enregistre des opérations courantes développées au thème 4 et des opérations annuelles (opérations d'inventaires) développées au thème 5 et surtout au thème 7. Ces opérations peuvent être qualifiées de récurrentes . Il en est d'autres qui ne se produisent que rarement dans la vie d'une entreprise . C'est de ces opérations non récurrentes qu'il est question ici. Il peut s'agir d'opérations constatant des pertes ou des produits exceptionnels ; d'opérations enregistrant des variations du capital (augmentation , amortissement , réduction) , de dissolution de l'entreprise . La variété de ces opérations dépasse le cadre de cette introduction à la comptabilité .



THEME 7 les opérations de clôture des comptes (écritures d'inventaire )

Les entreprises sont tenues , une fois par an , de procéder à un arrêté complet de leurs comptes . Cet arrêté a pour objet : 1. De déterminer la richesse nette créée au cours des douze mois écoulés et d'expliquer la formation de cette

richesse nette : établissement du compte de résultat . 2. D'établir une situation du patrimoine (active et passive ) de l'entreprise ;chacun des éléments actif et passif

de ce patrimoine étant classé par nature ; les natures d'actif sont classées par ordre de liquidité croissante , les natures de passif par ordre d'exigibilité croissante : établissement du bilan.

La comptabilisation quotidienne des opérations courantes est insuffisante pour établir ces états financiers . Il est nécessaire: - de constater la perte de valeur des immobilisations due à leur utilisation ou à leur dépréciation . - d'inventorier et de valoriser les stocks de marchandises , de matières premières , de consommables et de

produits en cours ou finis existant à la clôture de l'exercice . - de constater les pertes de valeurs éventuelles et/ ou définitives de certains éléments d'actifs. - de constater les risques de charges éventuelles existant à la clôture de l'exercice . - de traduire dans les comptes les décisions de l'assemblée relatives à l'affectation du résultat de l'exercice

précédent . - de s'assurer que sont rattachés à l'exercice tous les produits afférent à cet exercice et seulement ces produits - de s'assurer que sont rattachés à l'exercice toutes les charges afférentes à cet exercice et seulement ces

charges . NB : de plus en plus d'entreprises effectuent des arrêtés de comptes intercalaires (semestriels et parfois trimestriels ) . Elles doivent alors, en principe , accomplir les mêmes opérations d'inventaire que pour la clôture annuelle .

I

opération concernant les immobilisations

voir thème 5

II

L'inventaire des stocks

Le mécanisme économique des stocks et sa traduction comptable ont été traités dans le thème 2 . Les stocks sont physiquement mouvementés (entrées en magasin et sorties de magasins ) tout au long de l'année . Ces mouvements ne sont pas traduits en comptabilité . Ce n'est qu'à la fin de l'exercice ou de la période que sont valorisés les stocks existant à la clôture . Les postes de stocks du bilan sont augmentés ou diminués de la variation de stocks (stocks clôture - stocks ouverture). Cette variation de stocks vient impacter le résultat (en + ou en - ) par l'intermédiaire des comptes (variation de stocks , production stockée ). 1. Les opérations d'inventaires 1.1 L'inventaire physique : la première étape de l'inventaire consiste à s'assurer des quantités achetées et non

vendues (marchandises ) achetées et non consommées (matières premières ) produite et non vendues (produits fabriqués ) .

1.1.1 Stocks de marchandises : comptage des quantités de chaque type de marchandises . 1.1.2 Stocks de matières premières et de consommables : comptage , mesurage , jaugeage … 1.1.3 Stocks de produits : 1.1.3.1 Produits finis : comptage , mesurage , jaugeage . 1.1.3.2 Produits en cours de fabrication : problème de l'évaluation de l'état d'avancement. 1.1.4 L'inventaire permanent : de nombreuses entreprises , surtout dans le secteur de la distribution ,

procèdent à une comptabilité des quantités entrant et sortant de stock : l'inventaire permanent . Les résultats de cet inventaire permanent sont comparés à ceux de l'inventaire physique qui , dans ce cas



n'est pas forcément établi pour la totalité des articles en magasin à la clôture de chaque exercice : contrôle par épreuve .

1.2 La valorisation des quantités en stocks : 1.2.1 Coût d'entrée en stocks / valeur d'inventaire : 1.2.1.1 Exemple : un commerçant achète 1000 paires de chaussures 20 euros pièces ; ces 1000 paires sont

livrées en une seule fois le transport est facturé 1000 . Le coût d'entrée des paires de chaussures s'établit comme suit :

Prix achat 20*1000 = 20 000 Coût de transport 1000

Coût d'entrée 21 000 Coût d'entrée unitaire 21 000/1000=21

A la clôture de l'exercice il reste 100 paires en stocks . A quel prix seront valorisé les stocks (valeur d'inventaire ) dans chacune des deux hypothèses suivante : a) le prix de marché du modèle en stocks est de 25 euros . b) le prix de marché du modèle en stocks est de 20 euros . Dans le premier cas : valeur de marché > coût d'entrée le stocks sera valorisé au coût d'entrée . En raison du principe de prudence on n'anticipe pas les marges futures sur articles non vendus . Dans le deuxième cas le stock sera valorisé à la valeur de marché . En pratique il sera valorisé au coût d'entrée et une provision pour dépréciation égale 21-20= un euros par paire en stocks sera constituée .

1.2.1.2 Le coût d'entrée : 1.2.1.2.1"Le coût d'entrée doit comprendre tous les coûts d'acquisition , de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent" (PCG art 321-19).

Définitions : a) coût d'acquisition : prix d'achat + frais accessoire d'achats . b) coût de production : coût d'acquisition des matières consommées + charges directes et indirectes de

production .

Tableau récapitulatif des valorisation des coûts d'entrée :

Méthode de valorisation Coûts d'acquisition Coût de production

Stocks matières premières Stocks autres approvisionnement

Stocks marchandises Stocks de produits en cours

Nature des stocks

Stocks de produits finis

1.2.1.2.2 différentes méthodes de calcul du coût d'entrée : une entreprise n'achète jamais ses marchandises ou ses approvisionnements en une seule fois de même elle ne lance jamais une production unique au cours d'un exercice. Pour une même marchandise ou une même matière première le prix d'achat ainsi que les coûts annexes varient au cours d'un même exercice. Il en est de même pour les coûts de production d'un même produit. Il va donc être important de trouver une méthode de valorisation homogènes pour des articles de même nature acquis ou produits à des coûts différents .



La méthode du coût moyen pondéré : a) Définition : total des coûts d'acquisition / Total quantités acquises .

Exemple : Le tableau ci dessous récapitule les entrées de la matière première MP au cours de l'exercice N.

Date d'entrée Quantité Coût d'entrée

Stock au 01/01N 100 1000 Entrée du 01/03/N 50 550 Entrée du 01/05/N 200 1800 Entrée du 01/09/N 500 4000

Totaux 850 7350

Le coût moyen pondéré d'un article en stock au 31/12/N est de : 7350 /850 = 8,64 b) méthodes de calcul : b1) En présence d'inventaire permanent le coût moyen pondéré est calculé à chaque entrée selon la formule :

coût moyen pondéré après l'entrée E = (valeur du stock avant l'entrée E+ coût de l'entrée E) / quantité en stock après l'entrée E

Exemple :

mouvements stocks date

nature quantité prix unitaire quantité CMP valeur détail calcul CMP

1/1 Stock initial 100 10,00 1 000,00 2/4 vente -20 80 10,00 800,00 3/8 vente -10 70 10,00 700,00 4/9 achats 100 15 170 12,94 2 200,00 (700+100*15)/170

5/10 VENTE -110 60 12,94 776,40 7/10 vente -30 30 12,94 388,20 6/11 achats 200 20 230 19,08 4 388,20 (388+200*20)/230 9/12 VENTE -130 100 19,08 1 908,00 31 STOCK FINAL 100 19,08 1 908,00

Le coût unitaire est recalculé après chaque entrée en stocks b2) En l'absence d'inventaire permanent le coût moyen pondéré est calculé sur une période n'excédant pas la durée moyenne de stockage . Exemples : En reprenant l'exemple précédent on a :

nature calcul résultat Stocks moyen en quantité (Stock initial +stock final)/2 (100+100)/2 100 Quantités vendues 20+10+110+30+130 300 Durée moyenne de rotation du stock 12 mois*100/300 4 mois Calcul du coût moyen pondéré (100*15+200*20)/ (100+200) 18,33 Avec un taux de rotation des stocks de 4 mois seuls les achats postérieurs au 31 août sont susceptibles de se retrouver en stock au 31 décembre . On ne prend donc en pas en compte les achats antérieurs à cette date pour calculer le coût moyen pondéré . Avec un taux de rotation de 12 mois on aurait intégré le stock initial pour le calcul du coût moyen pondéré :

(100*10+100*15+200*20)400= 16,25



Méthode FIFO / premier entré premier sorti : les sorties sont valorisées au coût des articles les plus anciens dans les stocks .Les stocks son valorisés au coût des derniers articles entrés . 1.2.1.3 La valeur d'inventaire : Les stocks sont portés au bilan pour leur valeur d'inventaire : cette valeur d'inventaire est égale au coût d'entrée sauf si ce dernier est supérieur à la valeur actuelle . La valeur actuelle à retenir pour les stocks est différente selon la destination du stock. a) Stocks destinés à être revendus en l'état (marchandises , produits finis ) : la valeur actuelle est égale à la

valeur probable de réalisation nette (prix du marché - totalité des frais restant à supporter pour parvenir à la vente ).

b) Stocks destinés à être incorporés dans un processus de production (matières premières , approvisionnements, produits en cours ) : la valeur actuelle est égale à la valeur d'usage (flux net de trésorerie attendus ).

La dépréciation du stock est constatée par la constitution d'une provision pour dépréciation d'actif . Voir ci dessous pour mécanisme de comptabilisation. 1.2.1.3.1 Stocks destinés à être revendu en l'état : Une provision doit être constatée si la valeur de réalisation nette est inférieure au coût d'entrée . Cette valeur de réalisation nette est égale à la différence entre le prix de marché à la vente diminué des frais restant à engager jusqu'à cette vente : - prix du marché à la vente : valeur que l'entreprise retirerait de la vente à la date de l'inventaire . - frais restant à courir : frais d'actes et de timbre taxes et taxes diverses liées à la vente supportés par le

vendeur , frais de distribution , frais de garantie après vente et pour les objets d'occasion frais de réparation. - Exemple :

Soit un produit fini en stock au 31/12/N : son coût de production (coût d'entrée )est de 100 les frais de distribution et de garantie restant à engager sont de 30 .

Hypothèses Hypothèse 1 Hypothèse 2 Prix du marché 110 90

Frais restant à engager -30 -30 Valeur de réalisation nette 80 60

Coût de production 100 100 Provision pour dépréciation 20 40

1.2.1.3.1 Stocks destinés à être incorporés dans un processus de production. La valeur d'inventaire est fonction de leur valeur d'usage . Cette valeur d'usage peut être définie comme es flux nets de trésorerie dégagés par la vente du produit fini dans lequel ces matières premières et approvisionnements sont incorporés . Les matières premières seront dépréciées à la clôture d'un exercice si le prix de vente probable du produit fini auquel elles sont incorporées est inférieur à son prix de revient.

III

Dépréciation des éléments d'actif non liée à leur utilisation.

Les actifs sont les éléments du patrimoine dont l'entreprise attend des effets économiques positifs en terme de production (immobilisations ; stocks de matières premières ) ; de ventes (stocks de marchandises ou de produits finis ) ; de rentrée de trésorerie (créances clients , titres de placements …). Les actifs sont inscrits au bilan pour leur coût d'entée ou leur coût d'acquisition .Ils sont dépréciés au fur et à mesure de leur utilisation lorsque les avantages économiques attendus s'étalent sur plus d'un exercice . La valeur comptable d'un actif est égale à ce coût d'entrée diminuée des amortissements et des provisions antérieurement pratiqués . La valeur actuelle d'un actif à la clôture d'un exercice est la valeur des avantages économiques que l'entreprise espère retirer de cet actif à la clôture de ce même exercice . Si à la clôture d'un exercice la valeur actuelle d'un actif est inférieure à sa valeur nette comptable il y a lieu de constater la dépréciation de cet actif par la constitution d'une provision pour dépréciation si cette perte de valeur n'est pas irréversible .



La constitution de ces provisions concerne tous les actifs immobilisés ou circulants . 1. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles : on parle ici de dépréciation et non de

provisions pour dépréciation . Ces dépréciations concernent principalement les immobilisations non amortissables . Sur ce point cf thème 5 .

2. Immobilisations financières voir ci dessous valeurs mobilières de placements. 3. Stocks voir ci dessus . 4. Créance clients : les autres créances du bilan sont également susceptible de faire l'objet de provision ; les

créances clients étant les plus sujettes à dépréciation ce sont ces dernières qui seront traitées ici . 4.1 Fait générateur de la constitution de la provision : la valeur actuelle d'une créance est inférieure à sa valeur

comptable dès qu'il apparaît un risque sur la solvabilité du client . 4.2 Lorsqu'il apparaît qu'un risque de recouvrement existe sur une créance deux opérations comptables doivent

être effectuées . 4.2.1 Constatation du caractère douteux de la créance : la créance est transférée pour son montant total TTC

du compte 411 "client" au compte 416 "clients douteux " .Ce transfert n'a aucun impact sur le résultat mais il permet d'informer les lecteurs des états financiers du montant total des créances sur lesquelles existe un risque de non-recouvrementt.

4.2.2 Constatation de la perte probable par la constitution d'une provision pour dépréciation du compte client 4.2.2.1 Détermination de la perte probable : elle peut être évaluée par de nombreux moyens notamment

statistiques . Elle est évaluée sous forme d'un pourcentage de risque de non-recouvrement qui est appliquée à la créance hors taxe .

4.2.2.2 Comptabilisation de la provision : La perte probable est enregistrée au débit 'un compte 681 "dotation provision pour dépréciation des éléments d'actif". La dépréciation de la créance au bilan n'est pas soustraite du montant brut de la créance mais comptabilisée au crédit d'un compte 49 "provision pour dépréciation des comptes de tiers "

4.3 Evolution de la provision dans le temps : à la clôture des exercice suivant il est procédé à une nouvelle

évaluation du risque de non recouvrement qui donne lieu à des compléments de dotation ou à des reprises partielles (compte 781)

4.4 Dénouement : 4.4.1 Créance devenue définitivement irrécouvrable :

- le poste créance douteuse est annulé (crédit 416) - la TVA collectée est annulée (débit 4457"TVA collectée" si la TVA n'a pas encore été reversée , débit 44583 "remboursement demandé" si la TVA a été reversée) - la perte est constatée pour le montant HT au débit du compte 654 "perte sur créances irrécouvrable . - La provision créance douteuse est annulée en créditant le compte 781 "reprise sur provision d'exploitation"

4.4.2 Créance recouvrée partiellement où en totalité : voir exemple ci dessous 4.5 Exemple d'application : Au cours de l'exercice N un service S est vendu au client C pour un montant de 1000 HT (TVA 20%) A fin N il apparaît que la solvabilité de C est douteuse : le risque de recouvrement est évalué à 25%. A fin N+1 la situation de C s'étant améliorée le risque de non-recouvrement est ramené à 15% En N+2 C règle 960 puis est mis en liquidation judiciaire . Les comptes de la liquidation font apparaître de façon certaine qu'aucun règlement complémentaire ne sera perçu.



JOURNAL GRAND LIVRE

411 clients 416clients douteux

4457TVA collectée

49 provision créance

douteuse 51 banque

65pertes / créances

irrécouvrables

681 dotation provisions 70 ventes 781 reprise

provision exerci

ce Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit créditClient C 1200 1200

vente 1000 1000 TVA collectée 200 200

Vente à C Client douteux 1200 1200

client 1200 1200 Extourne client C dotation provision 250 250

Provision crce douteuse 250 250

N

Dotation provision A nouveau 0 1200 200 250

Provision cr douteuses 100 100 N+1 Reprise provision 100 100

A nouveau 1200 200 150 Banque 960 960

Client douteux 960 960 Encaissement C

TVA collectée 160 160 Banque 160 160

Tva/ encaissement C Perte/ créances irréc. 200 200

TVA collectée 40 40 Client douteux 240 240

Perte /C Provision cr douteuses 150 150 150

Reprise provision 150 Solde provision cr

douteuses

Soldes bilan 0 0 0 0 800

N+2



Conclusion : une créance de 1000 HT a été encaissée pour 800 HT générant un produit net de 800 . Le jeu des provisions et des reprises a permis d'impacter en + ou en- le résultat au fur et à mesure de l'évolution de la solvabilité du client.

Comptes de résultat simplifiés des trois exercices N N+1 N+2

Ventes 1000 Reprise provision 100 150

Perte / irrécouvrables 200 Dotation provision -250

Résultat 750 100 -50 Résultat cumulé 750 850 800

5. Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

Pour ces catégories également il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation si à la clôture de l'exercice la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable .

5.1 Valeur actuelle . 5.1.1 Titres de participation : c'est la valeur d'utilité qui est retenue . La valeur d'utilité est le prix que

l'entreprise accepterait de payer si elle devait acquérir cette participation. Critères d'évaluation: cours moyen de bourse du dernier mois , capitaux propres , rentabilité, éléments prévisionnels de gestion, utilité de la détention de la participation.

5.1.2 Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement : 5.1.2.1 Titres cotés : cours moyen du dernier mois . 5.1.2.2 Titres non cotés : valeur probable de négociation 5.2 Comptabilisation :

désignation Compte de bilan Compte de dotation Compte de reprise Dépréciation titres de

participation 296 686 786

Dépréciation autres titres immobilisés 297 686 786

Dépréciation valeurs mobilières de placement 59 686 786

6. Synthèse : 6.1 Les provisions pour dépréciation d'actif enregistrent les pertes de valeurs probables de ces éléments non

liées à leur utilisation. 6.1.1 Ces pertes de valeurs probables peuvent être causées par une perte de valeur intrinsèque (baisse des

cours d'un produit en stock ou d'une valeur mobilière ) ou par des évènements extrinsèques (insolvabilité probable d'un client).

Elles sont créées par le débit d'un compte de dotation et annulées par le crédit d'un compte de reprise . 6.2 Au bilan les éléments d'actif ne sont pas dépréciés directement : le montant de la perte probable est

enregistrée au crédit d'un compte "provision pour dépréciation " 6.2.1 Provision pour dépréciation des titres de participation 296

Provision pour dépréciation des autres titres immobilisés 297

Provision pour dépréciation des stocks 39 Provision pour dépréciation des comptes de tiers 49

Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59

6.2.2 Le bilan présente donc pour chaque élément d'actif sa valeur brute , le montant cumulé des provisions pour dépréciation et sa valeur nette . 6.3 La reprise totale ou partielle de la provision . La reprise de provision intervient . 6.3.1 Lorsque le risque cesse totalement ou partiellement . 6.3.2 Lorsque l'élément provisionné est retiré de l'actif : créance passée en perte , stock consommé ou vendu ,

titres vendu.



IV Provisions pour risques et charges

1. Avis du conseil National de la Comptabilité : "Définitions d’une dette, d’une provision pour risques et charges et d’un passif éventuel Une dette est un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise. Une provision pour risques et charges est un passif dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Le critère de distinction entre les dettes et les provisions pour risques et charges porte sur la connaissance précise ou non du montant ou de l’échéance de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation. Les charges à payer sont des passifs certains dont il est parfois nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une incertitude moindre que pour les provisions pour risques et charges. En conséquence, les charges à payer sont rattachées aux dettes. Il en est ainsi, par exemple, des sommes dues aux membres du personnel au titre de congés à payer et des charges sociales ou fiscales correspondantes, qui constituent des charges à payer à la clôture de l’exercice et non des provisions pour risques et charges. Un passif éventuel est :

• soit une obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant d’événements dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité;

• soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges ont un caractère éventuel au titre de leur montant ou de leur échéance mais correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture. Le passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable ni certaine à la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l’est pas."

2. Définition : 2.1 Une provision pour risque et charge est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas encore fixé de

façon précise (PCG art 212-4) . Lorsque des évènements intervenus ou en cours à la clôture d'un exercice rendent probable la survenance de risques ou de charges nettement précisés quant à leur objet l'entreprise constituera une provision pour risque et charges .

2.2 Une provision pour risque et charges est donc un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon certaine .

2.2.1 Le risque ou la charge couvert par cette provision doit être nettement précisé . On ne peut constituer des provisions pour risques généraux .

2.2.2 Ce risque ou cette charge probable doit être lié à des évènements qui se sont produits au cours de l'exercice ou d'exercices antérieurs ou qui sont en cours à la clôture de l'exercice

3. Distinction avec : 3.1 Les provisions pour dépréciations : ces provisions ne sont pas destinées à couvrir une sortie de ressources

vers un tiers mais une diminution de la valeur d'un actif. 3.2 Les charges à payer : les charges à payer sont des passifs certains mais leur échéance ou leur montant doit

parfois être évalué . Les charges à payer constituent des dettes . 3.3 Les passifs éventuels sont des obligations liées à la survenance d'un événement extérieur (obligation

souscrite sous une condition suspensive: la survenance de la condition rendra la sortie de ressources exigible .Obligation de caution : la défaillance de la personne cautionnée rendra la sortie de ressources exigible) .Les passifs éventuels constitue des engagements hors bilan

3.4 Les réserves : "les réserves sont des bénéfices affectés durablement à l'entreprise " . La constitution de réserves ne résulte donc pas d'une obligation envers un tiers mais d'une décision d'affectation émanant des organes compétents de la société . Les réserves sont des prélèvements effectués sur le bénéfice de l'entreprise et non des charges diminuant ce bénéfice .

4. Comptabilisation : les provisions pour risques et charges sont des passifs externes enregistrés au crédit des

comptes 15 . En contrepartie la charge de l'exercice est portée au débit d'un compte : 681 (dotation d'exploitation), 686 (dotation financière) , 687 dotation exceptionnelles.



5. Exemple : A la suite de malfaçons une entreprise de construction est condamnée à payer 10 000 euros de dommages intérêts à son client. L'entreprise de construction attribue ces malfaçons à des défauts dans les matériaux de construction . Au cours de l'exercice N l'entreprise de construction assigne en justice le fabricant de matériaux pour lui demander la réparation totale du préjudice qu'elle a subit. Au cours de l'exercice N+1 un rapport d'expert judiciaire partage les responsabilités entre constructeur (45%) et fabricant (55%). Au cours de N+2 un jugement condamne l'entreprise de fabrication de matériaux à verser à l'entreprise de construction une somme de 4000 euros . Aucune des partie n'interjette appel. En N+3 le fabricant est mis en demeure de payer sa dette et s'exécute immédiatement. Suivi dans la comptabilité du fabriquant Au cours de l'exercice N la probabilité du risque est très faible voire inexistante . Le risque relève plutôt des risques éventuels . L'entreprise inscrira dans l'annexe l'existence de ce procès et le montant de l'indemnité demandée . A la clôture N+1 le risque est nettement précisé et l'obligation est incontestablement une obligation probable . L'entreprise constituera une provision pour risques et charges à concurrence de sa quote part de responsabilité telle que définie dans le rapport d'expert. A la clôture N+2 la dette est certaine (autorité de la chose jugée en dernier ressort)mais l'échéance n'est pas nettement précisée : la dette ne sera payée qu'après mise en demeure . L'entreprise constatera une charge exceptionnelle sur opération de gestion (compte 671) et inscrira la dette au crédit d'un compte de charges à payer (compte 4686).

JOURNAL GRAND LIVRE 151 provision pour risques

4686 charges à payer 51 banque 671 charge

exceptionnelle 687 dotation

provision 787 reprise

sur provisionexerci

ce Libellés Débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit

Dotation provision exceptionnelle 5500

Provision pour risque 5500 5500 5500 N+1

Provision=10000*55%

A nouveaux 5500 Charges exceptionnelles 4000 4000

Charges à payer 4000 4000 Constatation de la charge définitive

Provision pour risque 5500 5500 Reprise provision 5500 5500

N+2

Annulation provision A nouveau 0 4000

Charges à payer 4000 4000

Banque 4000 4000 Paiement de la dette

N+3

Conclusion : la provision pour risque a permis d'impacter le résultat du montant probable de la charge dès que le risque a été suffisamment précisé et sans attendre qu'il soit devenu définitif dans son montant et certain dans son principe .

Comptes de résultat simplifiés des trois exercices N N+1 N+2

Reprise provision 5500 Perte exceptionnelle - 4000 Dotation provision - 5500 Résultat exercice -5500 1500 Résultat cumulé -5500 - 4000

NB La reprise de provision se subdivise en reprise pour charges réelle 4000 et reprise pour provision sans objet 1500. Cette distinction n'est pas traitée par le PCG .



V Les opérations de régularisation

Position du problème : le principe de spécificité et d'indépendance des exercices . La comptabilité doit rattacher à un exercice tous les produits et les charges y afférents mais elle ne doit lui rattacher que les produits et les charges lui afférents. A la clôture d'un exercice tous les documents représentatifs d'une créance ou d'une dette n'ont pas été remis ou reçus .Si la charge ou le produit représenté par ces titres non émis ou non reçus se rattache à l'exercice il y aura lieu de les comptabiliser . A l'inverse des dettes certaines ou des créances acquises ont pu être comptabilisées alors que les produits ou les charges qui s'y rattachent ne concernent pas (ou pas totalement) l'exercice .IL y aura lieu de neutraliser la partie de la charge ou du produit en cause .


A Tous les produits et les charges Charges à payer /produits à recevoir

1. Les charges à payer . 1.1 Les charges sont comptabilisées au cours de l'exercice à partir de titres représentatifs de la dette de

l'entreprise envers un tiers : 1.1.1 Factures fournisseurs pour les achats de biens et de services 1.1.2 Rôles pour certains impôts 1.1.3 Bulletins de paie pour les salaires 1.1.4 Avis de débit ou de prélèvement pour les intérêts d'emprunt ou de découvert.

Tous ces documents n'ont pas forcément été reçus ou émis par l'entreprise alors même que les biens ont été livrés , que les services ont été utilisés ou que des dettes salariales représentatives de charges de l'exercice existent. Il y a lieu cependant d'enregistrer la charge sur son exercice de rattachement.

1.2 Les caractéristiques des charges à payer . 1.2.1 La dette est certaines dans son principe 1.2.2 La dette représente une charge rattachable à l'exercice 1.2.3 Le montant est connu ou peut être évalué avec une précision suffisante 1.2.4 L'échéance est connue ou appréciée avec une certaine précision 1.2.5 Le titre représentant la dette n'a pas encore été établi ou pas encore été reçu.

1.3 Ces charges doivent être comptabilisées de façon à impacter le compte de résultat de l'exercice . 1.3.1 Néanmoins elle doivent être enregistrée au bilan dans des comptes de dettes distincts de ceux dans

lesquels sont enregistrées les dettes représentées par un titre . Ces comptes distincts étant rattachés à la nature de dette principale .

1.3.2 Exemple : 40 fournisseurs ; 401 fournisseurs factures reçues ; 408 fournisseurs factures non parvenues .



1.4 Comptabilisation : 1.4.1 Tableau de synthèse

Nature de charges Nature de dettes Commentaires

60;61;62 achats et charges externes 408 fournisseurs factures non parvenues

Des biens ont été livrés , des services utilisés et les factures n'ont pas été émises ou pas été reçues .La

valorisation se fera à partir des devis , des bons de commandes s'ils ont été chiffrés ou à défaut des prix

catalogue

63 impôts 448 Etat charges à payer

Rôles non émis ou non reçus (taxe professionnelle ) ; déclaration

annuelle non encore effectuée (taxe apprentissage ) . La valorisation se

fera par le calcul (taxe d'apprentissage) par une approche

taxe professionnelle

64 salaires et charges 428 personnel charges à payer 438 charges sociales à payer

Exemple : à la clôture de chaque exercice des primes sont versées au personnel en fonction de paramètres

qui ne sont connus qu'au cours de l'exercice suivant

65 autres charges de gestion courante ;67 charges

exceptionnelles 4686 charges diverses à payer Voir exemple IV ci dessus

66 charges financières 168 intérêts courus des emprunts 5186 intérêts courus découverts

Les frais financiers représentent le coût de l'utilisation des fonds d'un

tiers . La comptabilité doit enregistrer le coût correspondant à la période d'utilisation au cours de

l'exercice . Ces intérêts sont prélevés par la banque avec un

certain décalage . 1.4.2 Au cours de l'exercice suivant : les comptes de charges à payer seront annulés (débités ) et les comptes de charges seront crédités .Les charges définitives seront débitées sur les comptes de charges par le crédit des comptes de dettes (401 fournisseurs ;421 personnel ,435 charges sociales …) . La différence entre la charge à payer et la charge réelle sera donc corrigée sur N+1et impactera non l'exercice de rattachement mais celui ou la charge réelle est connue.

1.5 Exemple . A la clôture de l'exercice N(31/12/N) l'entreprise E constate : a) Que 100 paires de chaussure livrées par l'entreprise B ne lui ont pas été facturées . L'entreprise B

facture ces articles à l'entreprise E au prix catalogue de 50 euros la paire moins une remise pour quantité de 2%.

b) Que la prime versée aux commerciaux ne peut être calculée précisément .Cette prime est égale au montant des salaires de base des commerciaux multiplié par le coefficient progression des ventes entre N-1 et N chez E moins progression des ventes dans la profession pour la même période . Pour l'exercice N les salaires de base des commerciaux sont de 200 000 EUROS le taux de progression des ventes chez E est de 10% , le taux de progression des ventes pour les trois premiers trimestre dans la profession est de 7% le taux de l'année ne sera connu qu ' la fin du premier trimestre N+1. Le taux de charges sociales est estimé à 50%

c) Intérêts d'emprunt : l'entreprise a souscrit un emprunt au taux de 12% annuel . Les intérêts sont prélevés trimestriellement le 30 du mois suivant le trimestre . Au 01/10/N le capital restant dû était de 10 000 euros .

En N+1 l'entreprise E :

a) reçoit la facture de B : prix catalogue moins une remise de 3%.



b) obtient le taux de variation des ventes de la profession pour l'année N : 8% . Calcule la prime de vente des commerciaux , inclut cette prime dans les bulletins de paie d'avril . Les charges calculées sur cette prime s'élèvent à : 2 020

c) La banque prélève les intérêts de l'emprunt : 300 euros .

1.5.1 Calcul des charges à payer à la clôture de l'exercice N .

Nature des charges Calcul charges à payer Comptes débités Comptes crédités Achats marchandises 100paires*50*.98%=4 900 607 achats marchandises 408 fournisseurs factures non

parvenues Primes commerciaux 200 000*(10%-7%)=6 000 6413 primes et gratification 428 personnel charges à payer

Charges sociales sur primes 6 000 *50% = 3 000 645 charges sociales 438 charges sociales à payer

Intérêts à payer 10 000 *12% /4=300 661 charges d'intérêts 1688 emprunts intérêts courus non échus



1.5.2 Comptabilisation

journal Grand livre

401 fournisseurs

408 factures non

parvenues

421 personnel

428 Personnel charges à

payer

435 charges sociales


1688 intérêts courus non

échus 51 banque

607 achats

marchandises

641 salaires


661 intérêts sur emprunts

exercice Libellés Débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

débit crédit

Achat marchandises 4 900 4 900 Facture B à recevoir 4 900 4 900

Facture B non parvenue

salaires 6 000 6 000 Personnel à payer 6 000 6 000 Charges sociales 3 000 3 000

Charges sociales à payer 3 000 3 000 Primes commerciaux 300

Frais financiers 300 Intérêts courus non

échus 300 300

N

Intérêts 4éme trimestre

A nouveaux 4 900 6 000 3 000 300 Achats marchandises 4 850 4850

Facture B 4 850 4 850 Facture B 4000

Primes commerciaux 4 000 2 020 Charges / primes 2 020 Personnel à payer 4 000 4 000 Charges à payer 2 020 2 020

Primes commerciaux Frais financiers 300

Banque 300 300 300 Factures à recevoir 4 900 4 900

Achats marchandises 4 900 4 900 Annulation FNP N-1 Personnel ch à payer 6 000 6 000 6 000 Charges soc à payer 3 000 3 000 3 000

Salaires 6 000 Charges sociales 3 000

Annul primes à payer 300 Intérêts courus 300 300 Frais financiers 300

N+1

Ann intérêts non échus N-1



Conclusion : a) Lors de l'inventaire N les charges pour lesquelles les pièces comptables n'ont pas été reçues ou émises

sont comptabilisées dans les comptes de charges . Les dettes représentant ces charges sont comptabilisées au crédit de comptes de dettes particuliers ; le plan comptable identifie ces comptes de la façon suivante : première et deuxième chiffre identiques au compte de dette principal troisième chiffre "8".

b) En N+1 les factures ou pièces diverses sont comptabilisées dans les mêmes comptes de charges les dettes sont comptabilisés dans les comptes principaux .

c) En N+1 les charges à payer N sont annulées :les comptes de charges sont crédités . Les erreurs d'appréciation des charges à payer sont donc corrigées sur les charges N+1.

- La facture à recevoir B à été chiffrée à 4 900 au lieu de 4 850 ; le résultat N a été diminué de 50.Le résultat N+1 est lui majoré de 50 (facture reçue 4 850 - annulation FNP 4900)



2. Les produits à recevoir. 2.1 Les produits sont comptabilisées au cours de l'exercice à partir de titres représentatifs de la créance de

l'entreprise envers un tiers : 2.1.1 Factures clients pour les ventes de biens et de services 2.1.2 Quittance de loyers émises pour les locaux donnés en location .

Tous ces documents n'ont pas forcément été émis par l'entreprise alors même que les biens ont été livrés , que les services ont été fournis . Il y a lieu d'enregistrer les produits dans leur exercice de rattachement.

2.2 Les caractéristiques des produits à recevoir. 2.2.1 Le produit est certain dans son principe 2.2.2 Le produit représente un produit rattachable à l'exercice 2.2.3 Le montant est connu ou peut être évalué avec une précision suffisante 2.2.4 L'échéance est connue ou appréciée avec une certaine précision 2.2.5 Le titre représentant la créance n'a pas encore été émis .

2.3 Ces produits doivent être comptabilisés de façon à majorer le compte de résultat de l'exercice auquel ils

se rattachent . 2.3.1 Néanmoins ils doivent être enregistrés au bilan dans des comptes de créances distincts de ceux

dans lesquels sont enregistrées les créances représentées par un titre . Ces comptes distincts étant rattachés à la nature de créance principale .

2.3.2 Exemple : 41 clients ; 411 clients factures émises ; 418 clients factures à établir . 2.4 Comptabilisation : 2.4.1 Tableau de synthèse simplifié

Nature de produits Nature de créances Commentaires

70 ventes 418 clients factures à établir Les produits ont été livrés , les services ont été rendus mais les

factures n'ont pas encore été émises 75 autres produits de gestion

courante

4687 débiteurs divers , produits à recevoir

76 produits financiers

2768 intérêts courus des immobilisations financières

508 intérêts courus des valeurs mobilières de placement

1.4.3 Au cours de l'exercice suivant: les comptes de produits à recevoir seront annulés (crédités ) et les

comptes de produits seront débités .Les produits définitifs seront crédités sur les comptes de produits par le débit des comptes de créances (411 clients ; …) . La correction de la différence entre le produit à recevoir et le produits réel impactera donc non pas l'exercice de rattachement mais celui ou la produit réel est connu .

1.4.4 Compte tenu du caractère symétrique des charges à payer et des produits à recevoir il n'a pas paru nécessaire d'illustrer ce paragraphe par un exemple .




B Seuls les produits et les charges afférents à l'exercice

Les comptes de régularisation actif /passif

1. Position du problème Les comptes de régularisation actif/ passifs vont permettre de résoudre l'inadéquation entre la date d'exigibilité d'une obligation active ou passive et la période de rattachement de ses effets . ➡ Les produits ou les charges résultant d'une obligation ne sont pas forcément rattachable au seul exercice au cours duquel l'obligation devient exigible . Exemples : N°1 - exercice correspondant à l'année civile - contrat d'assurance dont la période de garantie va du premier octobre N au 30 septembre N+1 ; prime

payable le premier octobre N :1 200 Lors du paiement de la prime : le compte 616 assurances sera débité de 1200. Au 31/12/N la situation comptable avant écritures d'inventaire ne correspondra pas à la réalité économique de l'entreprise :

a) du point de vue du compte de résultat : la charge d'assurance payée en octobre N correspond à une période de 12 mois allant du 01/10/N au 30/09/N+1.La comptabilité a donc enregistré un excédent de charges correspondant à la période 01/01/N+1 au 30/09/N+1:

1200/12 mois *9 mois =900 . Cet excédent de charge doit être neutralisé. b) du point de vue du bilan : on a enregistré une sortie de trésorerie (diminution d'actif ) de 1200 ; or

cette sortie de trésorerie exigée par le contrat donne à l'entreprise au 31/12/N le droit à une couverture d'assurance pendant les neuf prochains mois . L'entreprise détient donc sur la compagnie d'assurance une créance : le droit au remboursement de ses sinistres pouvant survenir jusqu'au 30/09/N+1. Cette créance sera valorisé au minima : la fraction de la prime afférent à cette période soit 900.

N°2 Une entreprise de chauffage dont l'exercice correspond à l'année civile assure la maintenance des chaudières sous forme de contrat d'entretien annuels . Au cours de l'exercice N elle facture à un de ses clients une somme de 1200 correspondant au contrat couvrant la période 01/07/N au 30/06/N+1. Cette opération conduit à débiter le compte client de 1200 et à enregistrer un produit (vente de services) de 120. Au 31/12/N la situation comptable avant écritures d'inventaire ne correspondra pas à la réalité économique de l'entreprise :

a) du point de vue du compte de résultat : le produit enregistré en juillet N correspond à une période de 12 mois allant du 01/07/N au 30/06/N+1.La comptabilité a donc enregistré un excédent de produits correspondant à la période 01/01/N+1 au 30/06/N+1:

1200/12 mois *6 mois =600 . Cet excédent de produit doit être neutralisé. b) du point de vue du bilan : on a enregistré une créance client (augmentation d'actif ) de 1200 ; or cette créance oblige à l'entreprise au 31/12/N à assurer pendant les six prochains mois l'entretien de la chaudière de ce client. L'entreprise a donc une obligation envers son client : assurer l'entretien de sa chaudière jusqu'au 30/06/N+1 . Cette dette sera valorisé pour le montant du contrat afférent à cette période soit 600.

➡ On voit à travers ces deux exemples :

a) que l'entreprise est débitrice d'une dette certaine (obligation de payer la prime ) et titulaire d'une créance certaine (droit d'encaisser le montant du contrat) .Ces deux obligations doivent être inscrite au bilan.



b) Que l'inscription de cette dette et de cette créance au bilan va entraîner la prise en compte d'un produit et d'une charge qui ne se rattache pas totalement à l'exercice N.

c) Que ce décalage génère pour l'entreprise des obligations (une obligation active et une obligation passive ) qui produiront leurs droits au cours de l'exercice suivant.

➡ Le rôle des comptes de régularisation actif et régularisation passif va être :

a) de rétablir, à la clôture de l'exercice l'adéquation produit ou charges / exercice . b) de constater , à la clôture de l'exercice la créance ou la dette résultant du décalage entre la date

d'échéance de l'obligation et la période couverte par cette obligation. 2. Comptabilisation : N°1 charges payées avance

- exercice correspondant à l'année civile - contrat d'assurance dont la période de garantie va du premier octobre N au 30 septembre N+1 ;

prime payable le premier octobre N :1 200 - le premier octobre N-1 la prime couvrant la période 01/10/N-1 au 30/09/N avait été payée pour

1000

journal Grand livre 486 charges

payées d'avance

512 banque 616 assurance Exerci

ce N Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit créditA nouveau 750

ASSURANCE 1200 1200 Banque 1200 1200 01/10

Prime N/N+1 Charges payées avance 750 750

Assurances 750 750 Annulation CPA N-1 charges payées avance 900 900

Assurances 900 900 CPA N

inventaire

Soldes SD 900 SD 1050

- Au 31/12/N-1 la part de la prime N-1/N correspondant au 9 premiers mois de N (1000/12*9 = 750) a été

portée en charges payées d'avance . - Au 31/12/N cette créance sur l'assurance a été utilisée il y a donc lieu de l'annuler et de constater la charge

d'assurance correspondant. - Au 31/12/N on constate qu'une partie de la prime payée en N concerne N+1: créance sur l'assurance et

diminution de charge. - Le solde débiteur du compte 616 correspond au coût de l'assurance pour l'année N :

Période calcul montant 01/01/Nau 30/09/N 1000/12*9 750 01/10/N au 31/12/N 1200/12*3 300

TOTAL 1050 N°2 Produits comptabilisés avance

Une entreprise de chauffage dont l'exercice correspond à l'année civile assure la maintenance des chaudières sous forme de contrat d'entretien annuels .

Le 01/07/N elle facture à un de ses clients une somme de 1200 correspondant au contrat couvrant la période 01/07/N au 30/06/N+1. Au cours de l'exercice N-1 elle avait facturé à ce même client une somme de 1 000 euros pour la période de 01/07/N-1 au 30/06/N



journal Grand livre 487 produits comptabilisés

d'avance 411 client 706 prestation

de services

Exercice N Libellés Débit crédit

débit crédit débit crédit débit créditA nouveau 500

clients 1200 1200 Prestation service 1200 120001/07

entretien N/N+1 Prod constatés avance 500 500

Prestation services 500 500 Annulation PCA N-1

PCA 600 600 Prestation service 600 600

PCA N

inventaire

Soldes SC 500 SD 1200 SC 1100

- Au 31/12/N-1 les prestations correspondant aux 6 premiers mois de N (1000/12*6) a été portée en produits

constatés d'avance . - Au 31/12/N cette obligation envers le client a été remplie il y a donc lieu de l'annuler et de constater le

produit correspondant. - Au 31/12/N on constate qu'une partie de la prestation facturée en N concerne N+1: obligation de l'entreprise

envers son client et diminution de produit. - Le solde créditeur du compte 706 correspond au produit de l'année N:

Période calcul montant 01/01/Nau 30/06/N 1000/12*6 500 01/07/N au 31/12/N 1200/12*6 600

TOTAL 1100

THEME 8 L'AFFECTATION DU RESULTAT.

A la clôture de l'exercice le résultat de l'exercice figure : a) au crédit du compte 120 résultat de l'exercice s'il s'agit d'un bénéfice . b) au débit du compte 129 perte de l'exercice s'il s'agit d'une perte . Il appartient à l'assemblée générale ordinaire , sur proposition de l'organe dirigeant (conseil d'administration , directoire ou gérance ) de décider de l'utilisation ( affectation ) de ce résultat. Cette affectation du résultat doit respecter des règles définies par le Code de Commerce

CODE DE COMMERCE (Partie Législative)

Article L232-10

A peine de nullité de toute délibération contraire, dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, il est fait sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Article L232-11

(Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003) Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.



Dans un souci de clarté il nous est apparu opportun de diviser le présent thème en quatre chapitres : Premièrement :définitions des principaux termes utilisés dans les articles précités . Deuxièmement : les règles et les mécanismes de fonctionnement des comptes définis ci dessus . Troisièmement: l'ordre d'affectation. Quatrièmement : exemples d'application 1.Définition 1.1 Bénéfice distribuable : Bénéfice de l'exercice - dotation à la réserve légale - dotation aux réserves

statutaires - pertes antérieures + report à nouveau bénéficiaire. 1.2 Réserves : les réserves sont des bénéfices affectés durablement à l'entreprise jusqu'à décision contraire

des organes compétents (PCG art441/10). 1.2.1 Réserve légale : dans les sociétés par actions et les SARL une fraction des bénéfices nets annuels

est portée à un compte de réserve ("réserve légale ") jusqu'à ce que cette réserve atteigne 10% du capital social.. Cette réserve n'est pas distribuable .

1.2.2 Réserve statutaires : à la différence de la réserve légale dont le caractère obligatoire résulte de la loi , les réserves statutaires sont des réserves dont le caractère obligatoire est régi par les statuts .En conséquence les statuts ne sont pas obligés de prévoir la constitution de telles réserves ;mais s'ils le prévoient leur constitution s'impose aux actionnaires ou associés à peine de nullité des décision de distribution.

1.2.3 Réserves facultatives : réserves dont la constitution est laissée à la libre appréciation de l'assemblée .

1.3 Report à nouveau : le report à nouveau enregistre la fraction du résultat de l'exercice dont l'affectation a été renvoyée à l'exercice suivant.

1.3.1 Report à nouveau créditeur ( compte n° 110 ) : bénéfice dont l'affectation est renvoyée à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice suivant.

1.3.2 Report à nouveau débiteur (compte 119) : pertes cumulées des exercices antérieurs qui n'ont pas encore été compensées par une imputation sur les réserves ou sur les résultats et qui devront être déduite du bénéfice de l'exercice suivant ou ajoutées au pertes du même exercice .

1.4 Dividendes : sommes prélevés sur le bénéfice distribuable (le cas échéant majoré d'un prélèvement sur les réserves ) et distribuées aux actionnaires .

1.4.1 Premier dividende (ou intérêt statutaire ou dividende statutaire): les statuts peuvent prévoir que les actionnaires recevront ( si les résultats le permettent ) un dividende égal à un certain pourcentage du capital . Cette distribution (en présence de résultats suffisants) s'impose à l'assemblée elle constitue donc pour les actionnaires une rémunération minimale garantie de leur capital (d'où l'appellation d'intérêts statutaire).

1.4.2 Super dividende ou deuxième dividende : distribution laissée à l'initiative de l'assemblée . 2. Règles et mécanismes de fonctionnement 2.1 Réserve légale : la réserve légale est constituée par un prélèvement obligatoire de 5% sur le résultat de

l'exercice diminué des pertes antérieures non encore imputées (report à nouveau débiteur) .Lorsque la réserve légale atteint 10% du capital social ce prélèvement cesse. La réserve légale peut être considéré comme un prolongement du capital social et constitue une garantie pour les tiers .A ce titre elle ne peut être distribuée .

2.2 Les distributions : 2.2.1 Principe : les actionnaires ont droit à l'intégralité de la richesse créée par a société . En conséquence

sont distribuables tous les résultats cumulés de la société et conservé par elle : résultat de l'exercice , report à nouveau créditeur , réserves (à l'exception de la réserve légale ).

2.2.2 Principe : les actionnaires ne peuvent distribuer plus que la richesse cumulée non distribuée créée par la société . Les pertes antérieures non encore imputées doivent donc venir en diminution du montant distribuable .

2.2.3 La notion de dividende fictif : la constatation de l'existence de sommes distribuables implique : a) un arrêté de compte annuel donnant une image fidèle du résultat , des opération de

l'exercice et de la situation de la société b) une approbation de ces comptes c) l'imputation préalable sur les résultats de l'exercice des pertes antérieures s'il en existe. d) la dotation à la réserve légale e) le cas échéant la dotation à la réserve statutaire f) en cas de distribution prélevée sur les réserves une décision spéciale de l'assemblée

indiquant les réserves sur lesquelles les sommes seront prélevées .



Toute distribution effectuée en violation de ces règles constitue une distribution de dividendes fictifs entraînant des sanctions civiles et pénales

3. Ordre de l'affectation :

Nature opération calcul Bénéfice de l'exercice Bénéfice après impôt

Dotation réserve légale (bénéfice exercice -RAN débiteur )*5% - dotation réserve légale Dotation Réserve statutaires - dotation réserves statutaires

Si RAN débiteur - report à nouveau débiteur Imputation du report à nouveau Si RAN créditeur + report à nouveau créditeur Prélèvement sur les réserves + prélèvement sur les réserves

TOTAL Somme distribuable Dividende statutaire - dividende statutaire

Dotation réserve facultative - Dotation réserve facultative Deuxième dividende - deuxième dividende

RESTE REPORT A NOUVEAU DE L'EXERCICE

Notes : RAN : report à nouveau Imputation du report à nouveau : Le report à nouveau étant le cumul algébrique des reliquats de résultats non imputés il est soit débiteur , soit créditeur . 4. Exemples :

Bilan résumé avant répartition de l'entreprise E au 31/12/N actif immobilisé 5 758 000 capital 5 000 000

réserve légale 330 000actif circulant 6 242 000 réserve statutaire 80 000

autres réserves 900 000 résultat 387 200 capitaux propres 6 697 200

dettes 5 302 800

total actif 12 000 000 total passif 12 000 000

- les statuts prévoient : une dotation à la réserve statutaire égale à la dotation à la réserve légale , un premier

dividende égal à 5% du capital - le capital est divisé en 50 000 actions - l'assemblée décide une dotation de 40 000 euros à la réserve facultative ; une distribution à titre de

deuxième dividende du solde arrondi à l'euro inférieur par action.

Tableau de répartition du résultat

bénéfice à répartir 387 200réserve légale :387200*5% -19 360

dotation réserve statutaire -19 360bénéfice distribuable 348 480

intérêt statutaire :5000000*5% -250 000réserve facultative -40 000

reste pour deuxième dividende 58 480

soit par action 1,17arrondi à 1 euros -50 000

report à nouveau 8 480

Le report à nouveau sera ajouté au résultat distribuable de N+1 lors de l'assemblée chargée de statuer sur les comptes de cet exercice .



Ecritures :

N° COMPTES LIBELLES DEBIT CREDIT 120 Résultat de l'exercice 387 200

1 061 dotation réserve légale 19 3601 063 dotation réserve statutaire 19 3601 068 réserve facultative 40 000457 dividendes à payer 300 000110 report à nouveau 8 480

totaux écriture 387 200 387 200

Bilan après répartition : actif immobilisé 5 758 000 capital 5 000 000

réserve légale 349 360actif circulant 6 242 000 réserve statutaire 99 360

autres réserves 940 000 résultat 0 report à nouveau 8 480 capitaux propres 6 397 200

dettes 5 602 800


Les capitaux propres sont inférieurs de 300 000 à ceux du bilan avant répartition (montant des dividendes distribués ) ; ce montant vient augmenter celui des dettes . Le bilan après répartition (bilan de clôture après répartition ) est établi après que la décision d'affectation ait été prise par l'assemblée . Après la passation des écritures d'affectation et l'établissement du bilan de répartition l'entreprise peut procéder à la clôture des comptes de l'exercice .

Le bilan d'ouverture d'un exercice est toujours égal au bilan après répartition de l'exercice précédent. Exemple 2 Bilan avant affectation actif immobilisé 5 758 000 capital 5 000 000

réserve légale 330 000actif circulant 6 232 000 autres réserves 980 000

résultat 387 200 report à nouveau -10 000 capitaux propres 6 687 200

dettes 5 302 800


NB Report à nouveau débiteur - le capital est divisé en 50 000 actions - l'intérêt statutaire est égal à 6% du capital - l'assemblée décide la distribution d'un deuxième dividende de 2 euros par action ; pour parvenir à ce

dividende il sera prélevé la somme nécessaire sur la réserve facultative .



Tableau d'affectation

Tableau de répartition du résultat

bénéfice à répartir 387 200réserve légale :(387200-10000)*5% -18 860imputation report à nouveau -10 000

bénéfice distribuable 358 340

intérêt statutaire :5000000*6% -300 000

prélèvement sur réserve facultative 41 660

reste pour deuxième dividende 100 000

soit par action 2,00 -100 000

report à nouveau 0

Ecritures

N° COMPTES LIBELLES DEBIT CREDIT 120 Résultat de l'exercice 387 200

1 061 dotation réserve légale 18 860119 report à nouveau 10 000

1 068 prélèvement réserve facultative 41 660457 dividendes à payer 400 000

totaux écriture 428 860 428 860

Bilan après affectation actif immobilisé 5 758 000 capital 5 000 000

réserve légale 348 860actif circulant 6 232 000 autres réserves 938 340

résultat 0 report à nouveau 0 capitaux propres 6 287 200

dettes 5 702 800


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