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  • 1

    Aide mmoire :

    Lorganisation judiciaire au Maroc

    (2013-2014)

  • 2 Plan du cours

    Partie introductive :

    I. Histoire universelle de la justice

    II. Histoire de lorganisation judiciaire au Maroc

    - Avant le protectorat

    - Pendant le protectorat

    - Aprs lindpendance

    III. Les principes fondamentaux de la justice

    A- Les principes traditionnels de la justice comme service public

    B- Les principes spcifiques au service public de la justice

    Deuxime partie : les juridictions

    Section I : Les juridictions du fond

    - Les juridictions de droit commun

    - Les juridictions spcialises

    Section II : La cour de cassation

    Troisime partie : La comptence

  • 3 Lorganisation judicaire est des rgles qui ont pour but la dtermination dabord quels sont les

    tribunaux devant lesquels les justiciables pourront faire valoir leur droit ensuite quel est le statut

    des membres de ces juridictions et des auxiliaires de justice. Lorganisation judicaire appartient la

    grande famille du droit priv appele le droit judiciaire. Le droit judiciaire est un droit impratif et

    formaliste.

    Partie introductive :

    I.Lhistoire universelle de la justice

    Lhistoire de la rsolution des conflits est traditionnellement prsente comme directement

    dpendante de celle de la puissance du Pouvoir central.

    Cest dans lorganisation de la justice publique que lEtat trouve le moyen dimposer sa souverainet

    et de remplir sa fonction de garant de la paix intrieur.

    Avant la naissance de la justice publique une justice prive existait, elle se manifestait clairement

    dans linstitution de la vengeance prive.

    La vengeance prive permet une personne ou son groupe de se venger dun crime sans avoir

    recours une autorit politique ou judiciaire.

    Cette vengeance dabord trs permissive lorsquelle tait sans contrle, on a d la restreindre pour

    en rduire les excs par la loi du Talion et lindemnit.

    Les restrictions de la vengeance prive marqua la naissance de la justice publique. A ses dbuts cette

    justice avait plusieurs lacunes : arbitraire, ingalit, culpabilit par association et cruaut. Il fallu

    attendre lapparition des premires coles de pense pnale pour combler ces lacunes.

    II. Lhistoire de lorganisation judiciaire au Maroc

    Dans lhistoire du Maroc, et en ce qui concerne lhistoire judiciaire du Maroc on distingue trois

    priodes :

    La priode davant le protectorat

    Avant ltablissement du protectorat en 1912, le Maroc, pays musulman appliquait en principe la

    chari. Le cadi, juge unique de droit commun, statuait en conformit avec le rite malikite. En

    principe, sa comptence &tait universelle, mais la veille du protectorat, le systme judiciaire

    marocain comprenait cinq catgories de juridictions :

    - La justice du chraa

    - La justice rabbinique

    - La justice makhzen

    - La justice coutumire

    - La justice consulaire

  • 4 La priode du protectorat (1912/1955

    Durant cette priode le Maroc tait divis en trois zones :

    La zone centre : on distinguait deux types de tribunaux les tribunaux makhzen et les tribunaux

    modernes ou les tribunaux franais.

    Les tribunaux makhzen : comprenaient comme avant le protectorat : les tribunaux du cadi, les

    tribunaux rabbiniques et les tribunaux du pacha et du caid. Ces tribunaux taient aussi bien

    comptents en matire civile, pnale et commerciale quand seuls les marocains taient en cause.

    Les tribunaux franais comprenaient :

    - les tribunaux de paix

    - les tribunaux de premire instance

    - une Cour dappel rabat

    Le pourvoi en cassation tait port Paris

    Leur comptence stendait toutes les nationalits lorsquil sagissait dappliquer le droit moderne

    (droit des affaires, droit de la proprit industrielle). Ils appliquaient des codes spciaux : CPC, DOC,

    CC.

    La zone nord et sud sous domination espagnole elle comprenait :

    - les tribunaux hispano-khalifiens

    - les tribunaux makhzen

    - les tribunaux du chra

    Les tribunaux hispano-khalifiens comportaient :

    - les tribunaux de paix

    - les tribunaux de premire instance

    - une Cour dappel Tetouan

    ils appliquaient des codes propres inspirs de la lgislation espagnole. La comptence des tribunaux

    H.K tait comme en zone centre pour les tribunaux franais : civile, pnale et commerciale.

    Comptents pour voir les litiges entre espagnols, marocains protgs et trangers qui navaient pas

    de privilges capitulaires au Maroc.

    La zone internationale de Tanger : cette zone avait une organisation propre, le rgime international

    de la ville Tanger fut fix par la convention de Tanger du 18 dcembre 1923 signe par la France et

    lEspagne et le Royaume-Uni

    - les tribunaux mixtes de Tanger pour les trangers

    - le tribunal mendoub pour les nationaux

  • 5 Aprs lindpendance :

    On distingue cinq priodes :

    Priode de structuration (1955/1965)

    - lorganisation judiciaire comportait : les tribunaux de juges dlgus, les tribunaux rgionaux

    et le haut tribunal chrifien (Dahir du 4 avril 1956)

    - la cration de la Cour suprme (Dahir du 27 sept 1957)

    Dbut du changement (1965/1974)

    - la loi du 26 janvier 1965 fut la premire loi dimportance vote par le parlement, elle ralisa

    un double objectif : unification des juridictions et la marocanisation et larabisation de la

    justice.

    Lunification : unifie les juridictions du Royaume dans un seul ordre judiciaire, les

    juridictions ainsi unifies comportent les tribunaux suivants :

    + Tribunaux du sadad

    + Tribunaux rgionaux

    + Cours dappel

    + Cour suprme

    La marocanisation et larabisation :

    Larticle 4 de cette loi stipule : Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat auprs des

    juridictions marocaines sil nest de nationalit marocaine

    Larticle 5 ajoute : seul la langue arabe est admise devant les tribunaux marocains, tant

    pour les dbats et plaidoiries que pour la rdaction des jugements

    Priode de construction (1974/1993)

    La rforme de 1974 :

    - les juridictions communales et darrondissements

    - les tribunaux de premire instance

    - les cours dappel

    - la cour suprme

    La gnralisation du systme du juge unique.

    Les tribunaux administratifs furent cre par le Dahir du 10 sept 1993.

    Le dbut de la dualit de la justice au Maroc

    Priode de consolidation (1993/2010)

    1994, lentre en vigueur de la loi sur les tribunaux administratifs

    1997, cration des juridictions de commerce

    2002, cration des juridictions financires

    Priode de laprs 2011

  • 6 2011, rforme constitutionnelle

    Suppression des juridictions communales et darrondissement.

    Cration des juridictions de proximit.

    Des changements au niveau du system de double degr de juridictions

    III. Les principes fondamentaux de la justice

    Sur le plan matriel, la justice est un service public. La justice est un mme un grand service

    public au sens public o elle est un service public rgalien.

    Elle fait partie des missions traditionnelles que lEtat doit assurer, au mme titre que la police,

    larme, lducation nationale service public constitutionnel c'est--dire service public

    indlguable.

    La justice dans lexercice de la satisfaction de lintrt gnral, obit aux grands principes

    dorganisations des services publics nanmoins pour tenir compte de la spcificit de ce service des

    amnagements et des complments sont ncessaires.

    Le respect de ces principes a une double finalit :

    - Assurer les conditions un procs quitable (art 120 de la constitution)

    - Eviter le disfonctionnement de la justice qui peux avoir comme consquence l engagement

    de la responsabilit de lEtat. (art 122 de la constitution)

    A Les principes traditionnels de la justice comme service public :

    Sont des principes communs tous les services publics : lgalit, la gratuit et la permanence.

    Le principe de lgalit devant la justice :

    Ce principe est consacr par lart 1 de la dclaration universelle des droits de lhomme : tous les

    tres humains naissent libres et gaux en dignit et en droits. , Ce principe appliqu la justice est

    consacr par lart 118 de la constitution : laccs la justice est garanti toute personne pour la

    dfense de ses droits et de ses intrts protgs par la loi.

    Toutes personne a une vocation a tre juge par les mmes juridictions, selon les rgles de droit

    identiques et dans des conditions semblables sans, quen amont, aucune diffrence de traitement ne

    soit invocable et quen aval, aucune discrimination nen rsulte. C'est--dire , tous les justiciables se

    trouvant dans la mme situation doivent tre jugs par les tribunaux selon les mmes rgles de

    procdure et de fond. Ainsi, lexistence de juridictions spcialises (en matire commerciale, pour les

    salaris.) ne porte pas atteinte au principe car ne sont condamnes que les discriminations fondes

    sur la qualit inhrente la personne. Si un commerant est justiciable du tribunal de commerce

    cest parce quil sagit dun litige commercial et non parce quil est commerant. Cest la nature de

  • 7 laffaire qui dtermine la juridiction. Le principe nimplique pas quil ny ait quune seule catgorie de

    juridiction.

    Le principe de la gratuit :

    Ce principe est le coroll