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8/16/2019 Cycles d_audit (1).pdf

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Cycles d’audit financier


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Cycle Ventes/Clients 2

2 Cycle Achats/fournisseurs 8

3 Cycle Immobilisations 12

4 Cycle Stocks 18

5 Cycle Paie-Personnel 22

6 Cycle Impôts et taxes 26

7

Cycle Trésorerie 28

Sommaire


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Cycle Ventes/Clients

1.1 Objectifs

1 Tous les produits sont correctement comptabilisés.2 Le principe de comptabilisation des produits est correctement appliqué et est en adéquation

avec les normes comptables en vigueur.

3 Les chevauchements de fin de période (cut-off) sont correctement appréhendés.

4 Les comptes clients sont constitués de ventes non recouvrées et appartiennent à la société.

5 Tous les recouvrements de créances sont correctement comptabilisés.

6 Les avoirs et autres crédits sont justifiés et correctement calculés.

7 Les provisions pour créances douteuses sont correctement évaluées.

1.2 Programme de travail

1.2.1 Types de contrôles mis en place

1.2.1.1 Commande

Les commandes font l'objet d'une procédure d'acceptation.

Une étude de solvabilité du client est réalisée pour toute commande émanant de nouveaux

clients).

Un encours de crédit maximum est affecté à chaque client. Au-delà de ce seuil, une acceptation

spécifique est à obtenir.

Les commandes acceptées sont enregistrées sur un bon de commande interne prénuméroté

établi en plusieurs exemplaires.

Il existe un chrono des bons de commande et toute rupture séquentielle est identifiée et

investiguée.

1.2.1.2 Livraison

Chaque préparation de commande donne lieu à l'établissement d'un bon prénuméroté de

livraison émis en plusieurs exemplaires.

La personne responsable des sorties de stock vérifie que les préparations de commande

correspondent aux bons de commande.

La préparation de commande est pesée ou le nombre de colis compté et un contrôle est fait par

rapport au calcul effectué par l'informatique.

Une procédure de contrôle est mise en place pour s'assurer que toutes les commandes sont

intégralement livrées. Par exemple : un listing des commandes non livrées est édité de manièrerégulière et est analysé, ou bien un chrono des bons de commande en attente de livraison existe.

Il existe une gestion des livraisons partielles : par exemple, la commande initiale est soldée et

une commande pour la partie non livrée est créée avec un numéro identique de séquence

différente, la commande apparaît sur le listing des commandes en cours tant qu'elle n'est pas

entièrement livrée.

Toutes les expéditions (et commandes) sont connues des services intéressés.


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Toutes les expéditions correspondent à des marchandises commandées, et sont conformes aux

commandes quant aux quantités, à la qualité, à la date de livraison, et au lieu de livraison.

La société conserve par jour de livraison, les bordereaux signés des clients.

1.2.1.3 Facturation

Les livraisons sont facturées rapidement.

Un contrôle existe pour s'assurer que toutes les expéditions sont facturées. Par exemple : un

listing des livraisons non facturées ou en attente de facturation est édité de manière régulière

et est analysé.

Les commissions des commerciaux sont calculées sur les ventes facturées (ou encaissées)

individuellement et des commissions sont rapprochées globalement du chiffre d'affaires

facturé (ou encaissé) du mois.

Une réconciliation mensuelle est faite entre le chiffre d'affaires facturé ramené en coût d'achat

et les mouvements de sortie des stocks.

La facturation des transporteurs extérieurs est comparée à la facturation émise envers les

clients (Poids/nom du client).

La date de la facture est systématiquement celle du jour de l'expédition.

Une personne s'assure que toutes les factures se rapportent à des marchandises effectivement

livrées ou à des services effectivement rendus (rapprochement du bon de livraison visé par le

magasinier et de la facture).

Les factures sont établies à partir du fichier des bons de livraison et du fichier prix.

La comptabilité vérifie que les factures de vente correspondent aux bons de commande et aux

bons de livraison de la commande.

Toutes les factures sont contrôlées arithmétiquement :

-

vérification du programme informatique ;- sondage sur quelques factures.

La politique de tarification, de conditions de règlement est pré-programmée. Toute condition

spécifique consentie est avalisée par la direction.

En cas de modification du tarif général de l'entreprise, tous les prix sont modifiés après

autorisation de la direction et un contrôle de la mise à jour du fichier prix a été effectué.

Les rabais, remises, ristournes et livraisons gratuites ne peuvent pas être accordés sans

l'autorisation préalable des personnes habilitées.

Les taux de T.V.A. sont liés au code article.

Une personne s'assure que toutes les factures sont conformes aux conditions prévues,

notamment quant aux prix et aux conditions de règlement.

Le système émet un listing d'anomalies. Ce listing peut être obtenu en fixant des limites

supérieures et inférieures de quantités et de prix unitaires. Ces anomalies sont analysées et

traitées.

Une analyse détaillée des marges par produits est faite par la direction et tout écart est analysé.

L'informatique calcule une marge "théorique" par commande. Tout écart matériel est

investigué.


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Les bonus des commerciaux sont calculés pour partie sur les marges réalisées.

Il n'existe pas un nombre important d'avoirs émis.

Les plaintes des clients ne sont pas nombreuses. Le directeur commercial vérifie la réalisation

de ses budgets par rapport au chiffre d'affaires facturé.

Tout contrat significatif est suivi par le commercial et le directeur commercial et la facturedoit être approuvée par la personne habilitée.

Tout avoir émis doit être approuvé par une personne habilitée. L’émission d’avoir manuel

reste exceptionnelle.

Tous les avoirs sont rapprochés, pour les quantités, des quantités retournées ou litigieuses, et

pour le prix à celui figurant sur la facture initiale.

Tous les avoirs sont contrôlés arithmétiquement.

La comptabilisation des avoirs est automatique et rapide dans le cas d’avoirs manuels.

1.2.1.4 Enregistrement de la facture

Système de facturation manuel :

Les factures sont enregistrées en comptabilité d'après un exemplaire de la facture.

Toutes les factures enregistrées reçoivent une mention spécifique.

Un contrôle de saisie est effectué par une personne différente.

Système de facturation automatique :

Le journal de vente est généré automatiquement par la facturation et la facturation donne lieu

à la comptabilisation d’une créance client.

La balance auxiliaire est rapprochée de la balance générale par le service comptable de façon

régulière. Il existe une procédure de suivi ou de recensement des chevauchements d'enregistrement : par

exemple il est impossible de comptabiliser deux factures avec le même numéro.

Des états de facturation sont envoyés chaque mois aux clients et sont suivis par les

commerciaux responsables du dossier

Le système ne permet pas l'établissement d'une facture sans l'existence d'un numéro de bon de

livraison.

Il existe un état des commandes facturées mais non encore livrées.

En fin de période, un contrôle de séparation des exercices est mené.

1.2.1.5

Encaissements

La comptabilisation des encaissements est rapide.

Les rapprochements bancaires sont effectués régulièrement.

Les comptes clients sont analysés régulièrement.

1.2.1.6 Relances, contentieux et litiges commerciaux

Des procédures de relance clientèle pour les retards de paiement sont définies et respectées.


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Des procédures de suivi des litiges commerciaux sont définies et suivies.

Les relances effectuées sont listées et documentées dans un dossier.

Le risque client est couvert par une assurance globale.

Un listing des créances "âgées" est édité régulièrement et sert de base à la provision pour

dépréciation des créances douteuses. Tout écart avec la provision comptabilisée est expliqué.S’assurer que les procédures de dépréciation de créances sont respectées.

La comptabilité a connaissance des retours ou litiges pour lesquels les avoirs ne sont pas

encore établis.

Les litiges non résolus donnent lieu, le cas échéant, à des provisions pour risques et charges.

La société possède, pour les créances passées en pertes, un justificatif de non récouvrabilité.

1.2.1.7 Séparation des tâches

La personne qui enregistre une commande est différente de celle qui prépare la sortie de stocks,

de celle qui comptabilise la facture, et de celle qui reçoit le paiement.

1.2.2

Exemples de tests analytiques

Comparer le poste clients et comptes rattachés de l’exercice avec les exercices précédents.

Apprécier l'évolution des ratios Clients douteux / Clients et Dotations aux provisions pour

dépréciations + créances irrécouvrables pour lesquelles il n’y a pas eu de provision / Ventes

Décomposer l'évolution du chiffre d'affaires entre l'effet prix et l'effet volume et vérifier la

cohérence avec l'évolution du marché.

Examiner la ventilation du chiffre d'affaires par mois et identifier les variations anormales par

rapport au budget, aux statistiques de ventes par produit et à la saisonnalité.

Apprécier l'importance de la démarque, ristourne, promotion et garanties après-vente en valeur

absolue et en valeur relative, par rapport au C.A., au budget, aux exercices précédents et auxdonnées comparables des entreprises du secteur.

Comparer le ratio rabais / ventes avec les exercices antérieurs, le budget et son évolution par

rapport à celle du délai de règlement moyen créances.

Examiner les taux de marge par famille, par produit et comparer avec les exercices précédents,

les marges budgétées.

1.2.3 Exemples de tests de détail

Revoir les procès-verbaux et les interprétations de la direction relatifs soit aux conditions

générales de vente, soit à des contrats particuliers, soit à des analyses de l’activité.

Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de l'adéquation

avec les normes comptables applicables.

S'assurer de la concordance entre le grand livre clients, la balance des comptes individuels

(comptabilité auxiliaire), le compte collectif et le bilan.

Rapprocher le total de la balance âgée de la balance générale.

S'assurer de la justification des soldes à la clôture de l'exercice. Si l'entreprise applique une

politique de ristournes commerciales, vérifier que celles relatives au chiffre d'affaires de

l'exercice ont été intégralement comptabilisées dans les comptes appropriés.


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Identifier les créances les plus importantes en valeur, et analyser le traitement comptable

(valorisation, dépréciation).

Interroger la direction pour connaître le crédit client habituel.

Circulariser (confirmation directe) les comptes clients à la date du XX/XX/XX, en utilisant si

possible un plan de sondage statistique pour faire la sélection. Procéder à l'inventaire physique des effets en portefeuille et faire le rapprochement avec le

compte d'effets à recevoir.

Faire un contrôle systématique des comptes clients créditeurs.

Contrôler le compte de "factures à établir".

S'assurer que les derniers bons de livraison de l'exercice correspondent à des sorties de stocks

et ont donné lieu à facturation et comptabilisation d'un produit (ou ont fait l'objet d'écritures

de régularisations).

S'assurer que les livraisons de l'exercice suivant n'ont fait l'objet ni de sorties de stocks, ni de

facturations ou de comptabilisations anticipées.

S'assurer que les derniers bons de retour de l'exercice correspondent à des entrées en stocks etont donné lieu à l'émission d'un avoir et à la comptabilisation d'une charge (ou ont fait l'objet

d'écritures de régularisations).

S'assurer que les retours de l'exercice suivant n'ont fait l'objet ni d'entrées en stocks, ni

d'émissions d'avoirs ou de comptabilisations anticipées.

Faire une revue des avoirs émis après la clôture, jusqu'à une date la plus avancée possible, et

détecter les retours, les rabais, remises, ristournes et avoirs accordés non provisionnés.

Faire une revue des encaissements autour de la clôture pour identifier les montants importants

et/ou inhabituels et vérifier qu'ils sont comptabilisés sur la bonne période.

Mettre en place des tests de cut-off pour les "autres produits".

Rapprocher les bases de la balance âgée (montant, date d'échéance, date de facture, etc...) des pièces justificatives pour une sélection d'éléments. Vérifier l'exactitude arithmétique des

totaux.

Examiner et apprécier à partir de la balance âgée, les créances dont la durée de recouvrement

excède la durée moyenne appliquée par l'entreprise.

Expliquer les retards constatés, notamment en interrogeant la direction, et vérifier s'il y a lieu

ou non de constater une provision pour dépréciation de créances.

Vérifier que les effets à recevoir sont régulièrement payés sans report d'échéance. Apprécier

les risques encourus à provisionner.

Analyser l'historique des créances douteuses et examiner le cas échéant le recouvrement de

créances précédemment passées par perte. Rechercher les créances douteuses, notamment en examinant au début de l'exercice suivant les

impayés, les annulations de créances par OD.

Vérifier les pièces justificatives pour les créances passées en perte.

Apprécier le bien fondé des provisions constituées sur les créances douteuses ou litigieuses.

S'assurer de leur correcte comptabilisation et de leur caractère suffisant.


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Rechercher les éventuelles provisions complémentaires à constituer. Rapprocher avec les

réponses des tiers (avocats...).


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2 Cycle Achats/fournisseurs

2.1 Objectifs

1 Toutes les charges sont correctement comptabilisées.

2 Le principe de comptabilisation des charges est correctement appliqué et est en adéquationavec les normes comptables en vigueur.

3 Les chevauchements de fin de période (cut-off) sont correctement appréhendés.

4 Les comptes fournisseurs sont constitués d'achats non payés.

5 Toutes les sommes payées sont correctement comptabilisées.

6 Les débits non monétaires aux comptes fournisseurs (avoirs reçus) sont justifiés et

correctement calculés.


2.2.1

Types de contrôles mis en place

2.2.1.1 Commandes

Les commandes fournisseurs sont émises après autorisation par des personnes habilitées.

Les commandes sont passées par le service achat.

Des appels d'offres sont faits régulièrement afin de négocier les meilleures conditions d'achat

quant aux produits, aux prix et aux conditions de règlements avec les fournisseurs.

Les commandes sont classées dans un chrono séquentiel et sont régulièrement suivies.

2.2.1.2 Réception

Pour les achats de marchandises, le magasinier s'assure qu'il existe une commande pour touteréception et que cette réception correspond au Bon de Commande en termes de quantités,

qualité du produit, prix, date de livraison et fournisseur.

Pour les autres achats, les personnes réceptionnant le bien procèdent à un contrôle d'adéquation

entre la commande et la réception, ou vérifient que la prestation fournie est correcte.

Les bons de réception sont classés dans un chrono séquentiel.

Le rapprochement "bons de commande pré numérotés / bons de réception pré numérotés" est

effectué régulièrement.

Les achats réalisés sont comparés avec les achats budgétés.

Une réconciliation est faite chaque mois entre les achats de marchandises et les mouvements

d'entrée de stocks. Un listing des commandes non livrées est édité régulièrement et est analysé.

2.2.1.3 Retours

Les bons de sortie de stocks (retour au fournisseur) sont classés chronologiquement (si

possible accompagnés d'une copie du bordereau du transporteur), en attente d'un avoir.


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Le rapprochement bons de sorties (retours) de stocks / bons du transporteur est effectué

régulièrement.

Le rapprochement bons de sorties (retours) de stocks / avoirs (quantités et prix) est effectué

régulièrement.

Le rapprochement inventaire permanent / inventaire physique est effectué régulièrement.

2.2.1.4 Factures

Toutes les factures reçues sont classées dans un chrono.

Toutes les factures fournisseurs sont rapprochées de l'ensemble "bon de commande-bon de

réception".

Toutes les factures sont comptabilisées rapidement dès leur réception (avant approbation des

services émetteurs pour leur règlement).

Toutes les factures sont contrôlées arithmétiquement par la comptabilité fournisseur.

La balance auxiliaire fournisseurs est rapprochée de la balance générale.

Les comptes fournisseurs sont suivis régulièrement (vérification de l'absence de doublecomptabilisation, vérification des règlements, contrôle des retours et avoirs correspondants,

lettrage).

Tous les comptes fournisseurs débiteurs sont analysés de façon régulière (absence de double

règlement...)

La liste des réceptions non facturées est tenue à jour quotidiennement et sert de base à la

comptabilisation des FNP à la fin de l'exercice.

Des procédures de cut-off efficaces sont mises en place par l'entreprise à la clôture de

l'exercice.

En fin d'année les factures fournisseurs libellées en devises sont converties au taux de clôture

de l'exercice (sauf en cas de couverture de change : la dette est alors devenue certaine quant àson montant) et les écarts de conversion sont comptabilisés.

2.2.1.5 Avoirs

Les avoirs sont classés chronologiquement.

La comptabilité fournisseur, lors du suivi des comptes et de la procédure d'acceptation des

factures, s'assure que tout litige ou retour donne lieu à l'émission d'un avoir de la part du

fournisseur.

Une liste des retours n'ayant pas encore donné lieu à la réception d'un avoir de la part du

fournisseur est tenue à jour régulièrement. En fin d'année cette liste permet de comptabiliser

les avoirs à recevoir.

Tous les avoirs reçus sont vérifiés quant aux quantités et aux prix (rapprochement bon deretour- avoir - facture).

Les avoirs sont comptabilisés rapidement.

En cas de contrats d'achats spécifiques avec remises conditionnelles, il existe un suivi par

fournisseur et des états issus du système comptable permettant de justifier la base de calcul de

ces remises.


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2.2.1.6 Règlement

Les factures sont transmises pour approbation aux services émetteurs avant leur règlement.

L'accord des services est matérialisé par une signature et un bon à payer.

Avant le règlement des factures la comptabilité fournisseurs s'assure que les acomptes et les

avoirs obtenus sont déduits des paiements. Le règlement d'une facture est fait d'après l'ensemble vérifié Bon de commande - bon de

réception - facture. La mention "réglé le" est apposée sur la facture.

Les rapprochements bancaires sont faits mensuellement et vérifiés par des responsables.

Il existe une liste des personnes habilitées à signer les titres de paiement. Cette liste est mise à

jour régulièrement et communiquée au service comptable et aux banques. Des doubles

signatures sont obligatoires au-delà de certains seuils.


La personne qui émet une commande est différente de celle qui reçoit les marchandises, de

celle qui comptabilise l'achat et de celle qui émet le chèque (ou accepte la traite).

Des codes d'accès ont été mis en place pour respecter le point précédent et seules les personnes

autorisées ont accès aux fichiers, programmes et enregistrements.

2.2.2 Exemples de tests analytiques

Comparer le poste fournisseurs et comptes rattachés avec les exercices précédents et les

budgets prévisionnels.

Obtenir les indicateurs de gestion internes, comparer la durée du crédit fournisseur avec le

budget, les moyennes des entreprises du secteur et les durées de crédits négociés.

Comparer les postes d'achats avec les exercices antérieurs, le budget et le C.A. (voir revue

analytique du CPC).

2.2.3

Exemples de tests de détail

Revoir les procès verbaux et les interprétations de la direction.

Vérifier la présentation des comptes fournisseurs et rattachés au bilan.

S'assurer de la concordance entre le grand livre fournisseurs, la balance des comptes

individuels, le compte collectif et le bilan.

Contrôler la cohérence de la déclaration des tiers avec les charges d’honoraires et commissions

comptabilisées et payées.

S'assurer de la justification des soldes à la clôture de l'exercice.

Confirmer les soldes des dettes fournisseurs par circularisation.

Interroger la direction pour connaître le crédit fournisseur habituel.

Prévoir des procédures alternatives permettant de valider les objectifs d'audit si le fournisseur

ne répond pas aux circularisations.

Faire un contrôle systématique des comptes fournisseurs débiteurs.

Vérifier que les ristournes commerciales concernant l'exercice ont été intégralement

comptabilisées.


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Vérifier la justification du poste effets à payer et son classement par échéance.

Contrôler par sondage les effets à payer, leur ancienneté, les pièces justificatives, leur

dénouement sur l'exercice suivant.

S'assurer que les derniers bons de réception de l 'exercice ont donné lieu à enregistrement d'une

facture ou d'une provision (FNP). S'assurer que les dernières factures enregistrées correspondent à des opérations de l'exercice.

S'assurer que les premières réceptions de l'exercice suivant n'ont fait l'objet d'aucune

comptabilisation de facture ou de provision sur l'exercice contrôlé.

S'assurer que les premières factures enregistrées sur l'exercice suivant ne correspondent pas à

des mouvements de stocks de l'exercice.

Appliquer la même démarche pour les retours de marchandises et les avoirs.

Analyser le compte de "fournisseurs factures non parvenues".

Examiner les premiers mois de l'exercice suivant pour détecter les ristournes acquises et non

provisionnées.

Faire une revue des avoirs à recevoir, reçus ou comptabilisés après la clôture.

Demander à la direction s'il y a eu des achats significatifs autour de la clôture.

Faire une revue des principaux contrats avec les fournisseurs, et s'assurer qu'il n'y a pas

d'engagements pouvant générer des pertes pour la société.


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3 Cycle Immobilisations

3.1 Objectifs

1 Les immobilisations existent et appartiennent à l'entreprise, qui les utilise dans le cadre de

son activité.2 Les éléments qui doivent être immobilisés le sont ; les cessions et autres mouvements de

sortie sont tous comptabilisés ainsi que les plus ou moins-values qu'ils ont générées.

3 Les montants immobilisés sont justes et ne comprennent pas d'éléments devant être

comptabilisés en charges.

4 Tous les dividendes, intérêts et autres produits sont comptabilisés.

5 La valorisation et la présentation sont correctes et en adéquation avec les normes comptables

en vigueur.


3.2.1

Types de contrôles mis en place

Les acquisitions ou cessions d'immobilisations sont autorisées par les personnes habilitées.

La méthode de valorisation et dépréciation (ou amortissement) des immobilisations est cohérente

avec la nature des immobilisations et est revue chaque année en fonction de la nature et de l'utilité

des immobilisations concernées.

3.2.1.1 Commande d’immobilisation

Il existe un budget annuel d'investissement qui est approuvé par la Direction et suivi tout au long

de l'année.

Toute commande d'immobilisation est approuvée préalablement par une personne habilitée et est

conforme aux instructions de la direction quant au respect du budget, de la procédure de choixdes fournisseurs et d'acceptation des prix, et des conditions de règlement.

Un bon de commande prénuméroté est établi et est classé séquentiellement par l'entreprise.

3.2.1.2 Suivi des mouvements

Tous les mouvements (acquisitions, transferts, cessions, mises au rebut) sont suivis régulièrement

par l'entreprise.

A chaque réception d'immobilisation un bon de réception prénuméroté est émis par l'entreprise.

Les bons de réception sont rapprochés des bons de commande.

Les acquisitions d'immobilisations sont rapprochées des budgets d'investissement.

Les travaux faits par l'entreprise pour elle-même sont évalués avec précision (suivi des coûts :matière et temps passé) et sont soumis aux mêmes procédures d'autorisation que les acquisitions

d'immobilisations.

Des P.V. de mise au rebut sont établis pour chaque destruction d'immobilisation.

Les cessions et les mises au rebut sont autorisées par une personne habilitée et les prix de cession

sont autorisés par une personne compétente.


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L'entreprise rapproche ses factures de cession d'immobilisation du fichier des immobilisations

afin de s'assurer qu'aucune de ces immobilisations ne figure encore dans ce fichier.

Un inventaire physique des immobilisations est fait périodiquement et est exploité.

L'entreprise effectue périodiquement un rapprochement entre le fichier des immobilisations,

l'inventaire permanent et l'inventaire physique.L'entreprise rapproche son fichier d'immobilisations des polices d'assurance.

3.2.1.3 Réception de la facture

Les factures réceptionnées sont rapprochées des bons de commandes, des bons de livraison du

fournisseur et des bons de réception (prix, description, partie, quantité).

Les factures fournisseurs sont contrôlées arithmétiquement.

Les factures sont comptabilisées rapidement.

Une liste des immobilisations réceptionnées et non encore facturées est régulièrement tenue à jour

par l'entreprise et sert de base à la provision pour factures d'immobilisations à recevoir à la date

de clôture de l'exercice.Les comptes fournisseurs d'immobilisations sont régulièrement analysés.

3.2.1.4 Amortissement des immobilisations

Le service comptable a connaissance des dates de mise en service des immobilisations pour les

amortissements linéaires et contrôle que ces dates sont correctement saisies dans le fichier

d'immobilisations.

Il y a permanence des méthodes d'un exercice à l 'autre.

3.2.1.5 Engagements hors bilan

Le service comptable est avisé des gages et hypothèques consentis par des tiers sur les

immobilisations de l'entreprise.

Le service comptable est au courant de tous les contrats de crédit-bail conclus par l'entreprise.

3.2.1.6 Protection des immobilisations

L'accès aux locaux est contrôlé, et n'est permis qu'aux personnes autorisées.

Les immobilisations sont protégées contre le risque de vol ou de détérioration.

Les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants.

Les titres de propriété sont conservés en lieu sûr.

3.2.1.7 Participations

Des réunions de la direction sont organisées régulièrement (mensuellement ou trimestriellement)

pour approuver les acquisitions et les cessions et commenter les performances des participations

financières.

La société dispose d'informations financières régulières et fiables sur les participations financières

qu'elle détient (comptes annuels, rapport des éventuels Commissaires aux Comptes, comptes

prévisionnels...)


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Les valeurs cotées donnent lieu à des évaluations régulières (mensuelle ou trimestrielle) et cette

analyse débouche sur la comptabilisation systématique d'une écriture de régularisation.

La société dispose d'informations régulières sur les décisions de gestion des participations

financières, notamment en termes de distribution de dividendes.

3.2.1.8

Prêts au personnel

Il existe un contrôle régulier du respect des échéanciers. Les prêts sont pris en compte

systématiquement lors de la rédaction du solde de tout compte.


Demander ou préparer le tableau récapitulatif des mouvements intervenus sur l'exercice et

rapprocher les totaux des valeurs brutes, nettes et des amortissements aux soldes comptables.

Effectuer la comparaison des acquisitions et des cessions ainsi que les frais d'entretien et de

réparation avec les budgets d'investissements. Faire attention aux produits de cession et aux

engagements hors bilan éventuels.

Appliquer un taux moyen d'amortissement aux valeurs brutes par posteApprécier l'âge moyen des immobilisations par famille de taux d'amortissements.

Calculer l'amortissement global par famille de taux d'amortissements et vérifier la cohérence avec

les dotations aux amortissements.

Comparer les produits des placements financiers avec le budget et l’exercice précédent.




avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.

Vérifier la reprise des à nouveaux.

S'assurer par sondage que les pièces justificatives relatives à ces à nouveaux figurent au dossier

permanent (Dossier Permanent).

3.2.3.1 Immobilisations incorporelles

Etablir une ventilation par nature des immobilisations incorporelles.

Circulariser l'OMPIC (ou autres organismes).

Se procurer un état des mouvements de l'exercice et le recouper avec le bilan.

Rapprocher les mouvements comptables des pièces justificatives. Vérifier les dates, prix, parties,

désignations, imputations comptables, droits d'enregistrement. Classer au DP les pièces

justificatives. Vérifier la détermination de la valeur nette comptable et la reprise des provisions.Recalculer les plus ou moins values. S'assurer de l'encaissement du prix de vente.

S'assurer que les frais remplissent les conditions requises pour être immobilisés.

Vérifier par sondage les opérations d'acquisitions et de cessions de fin d'exercice ; rapprocher

avec les pièces justificatives (factures, contrats...).

S'assurer que l'entreprise établit des plans d'amortissements.


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Vérifier les par sondage (bases, taux, calculs, conformité avec les comptes).

Contrôler la justification des provisions pour dépréciation.

Contrôler les comptes de charges et produits liés aux immobilisations incorporelles. Vérifier leur

traitement fiscal.

3.2.3.2

Frais d’établissement

Vérifier qu’ils sont amortis sur une durée inférieure à 5 ans.

S’assurer qu’ils sont amortis en totalité avant toute distribution de dividendes.

3.2.3.3 Frais de recherche et développement

Examiner l’effort de R & D mené par l’entreprise et apprécier la possibilité de l’immobiliser.

Valider le calcul du crédit d’impôt recherche.

S’assurer qu’ils sont amortis en totalité avant toute distribution de dividendes.

3.2.3.4

Fonds de commerce Noter les clauses de garantie au bénéfice de l’acquéreur (par ex. maintien de CA) et valider leur

application.

S'assurer qu'aucun événement n'est susceptible d'altérer la valeur comptable des fonds de

commerce.

3.2.3.5 S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des

opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en cause la valeur comptable des

immobilisations incorporelles.

Vérifier le respect et la bonne application des règles fiscales.

3.2.3.6

Immobilisations corporellesBalayer la liste valorisée des immobilisations pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalies (utiliser si

possible les outils de révision assistée par ordinateur).

Etablir une ventilation par nature des immobilisations corporelles.

Circulariser la conservation des hypothèques, le cadastre et les tiers détenteurs d'actifs.


Rapprocher les mouvements comptables des pièces justificatives. Vérifier les dates, quantités,

prix, parties, désignations, imputations comptables, l'existence physique et l'utilisation faite par

l'entreprise de ces immobilisations. Recalculer les plus ou moins-values. Vérifier la détermination

de la valeur comptable et/ou la reprise des provisions. S'assurer de l'encaissement du prix de vente.

Vérifier le cas échéant le reversement de la TVA.S'assurer que le coût d'acquisition des immobilisations inscrites à l'actif n'inclut pas certains frais

non représentatifs d'une valeur vénale (droits de mutation, honoraires ou commissions).

Sur la base d'un sondage, vérifier l'existence, l'état et l'utilisation des immobilisations.

Sensibiliser le client à l’intérêt de sortir régulièrement les immobilisations hors service

(optimisation de la base de la taxe professionnelle).


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Sur la base d'un sondage, vérifier que les immobilisations présentes physiquement apparaissent

dans la comptabilité.

Vérifier les titres de propriété pour les immobilisations significatives.


avec les pièces justificatives (bons de livraison, bons de réception, bons de commande,factures...).

Faire une revue de certains comptes de charges (réparations, etc...) et s'assurer qu'il n'y a pas lieu

d'immobiliser certains frais.

Contrôler les immobilisations en-cours avec les pièces justificatives.

S'assurer que les comptes d'immobilisations en cours ne contiennent pas d'actifs déjà en service.

Demander éventuellement confirmation au fournisseur des acomptes sur commandes.

Dans le cas de production d'immobilisations par l'entreprise, s'assurer que les coûts imputés sont

justifiés et que le formalisme exigé par les livraisons à soi-même est respecté.

S'assurer que l'entreprise établit des plans d'amortissements.

Les vérifier par sondage (bases, taux, calculs, conformité avec les comptes).

Contrôler la justification des provisions pour dépréciation (motif, calcul).

S'assurer qu'aucun événement n'est susceptible d'altérer la valeur d'inventaire des

immobilisations.

S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des


immobilisations corporelles.

Vérifier que les actifs immobilisés sont correctement protégés et assurés. Examiner les polices

d'assurance.

Contrôler les comptes de charges et produits liés aux immobilisations corporelles. Vérifier leurtraitement fiscal.

Juger la valeur nette des immobilisations destinées à être louées et/ou vendues (crédit bail,

matériel de démonstration, etc...).

Vérifier le respect et la bonne application des règles fiscales.

Contrôler le traitement comptable des subventions et les problèmes fiscaux liés.

Contrôler l'application correcte des taux de change pour les montants exprimés en monnaie

étrangère.

3.2.3.7 Immobilisations financières

Procéder le cas échéant à une circularisation.Circulariser les tiers détenant des investissements au nom de la société.

Rapprocher la valeur unitaire des titres des informations externes publiées, notamment le cours à

la date de la clôture et le dernier cours connu.

Pour les créances rattachées à des participations, vérifier avec les comptes correspondants dans

la comptabilité des sociétés filiales ou de la société mère.

Vérifier le calcul des intérêts.


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Prêts au personnel : se faire communiquer le détail du poste.

Rapprocher par sondage le solde avec les pièces justificatives (contrats).


Rapprocher les mouvements comptables des pièces justificatives. Vérifier les dates, quantités,

prix, parties, désignations. Recalculer les plus ou moins values. Vérifier la détermination de lavaleur nette comptable. Vérifier l'encaissement du prix de vente.


avec les pièces justificatives (avis d'opéré, actes, contrats...).

Apprécier le bien fondé des provisions constituées, leur caractère suffisant en fonction des bilans

certifiés des filiales, de leur situation financière, économique, commerciale et de tout autre

élément jugé nécessaire.

Comparer la valeur d’acquisition (ou d’apport) des titres à leur valeur vénale (quote part des

capitaux propres de la filiale, valeur de marché, cours de bourse…).

S’assurer que les risques liés aux participations sont limités à la valeur comptable des titres. Dans

le cas contraire, vérifier que des provisions pour risques ont bien été enregistrées.Contrôler les comptes de produits financiers liés aux titres de créances rattachées.

Vérifier leur traitement fiscal.

Suivre les clauses de garantie d’actif et passif.

Rechercher les éventuelles provisions qui n'auraient pas été constituées.

Analyser les prévisions de recouvrement des créances et rechercher celles dont la date de

recouvrement prévue est dépassée.

Contrôler les comptes de charges et de produits liés aux immobilisations financières,

(exhaustivité, coupure des enregistrements, réalité...). Vérifier leur traitement fiscal.

Prêts au personnel : apprécier leur caractère de recouvrabilité.S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des


immobilisations financières.

Contrôler l'application correcte des taux de change pour les montants exprimés en monnaie

étrangère.


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4 Cycle Stocks

4.1 Objectifs

1 Les stocks sont correctement appréhendés et comptabilisés, existent, appartiennent à

l'entreprise.2 La valorisation des stocks est correctement calculée, à l'aide d'une méthode admise par les

normes comptables en vigueur (FIFO, CMUP).

3 Les chevauchements de fin de période sont correctement appréhendés.

4 L'évaluation des stocks est justifiée : les provisions pour dépréciation estimées nécessaires

sont comptabilisées.



4.2.1.1

Suivi des mouvementsUne réconciliation mensuelle est faite entre le chiffre d'affaire facturé ramené au coût d'achat et

les achats de marchandises en tenant compte de mouvements d'entrée et de sortie des stocks

(bouclage des flux).

Des réconciliations sont faites régulièrement entre l'inventaire physique et l'inventaire permanent.

Les écarts, peu nombreux, sont mis en évidence et expliqués.

Les mouvements d'entrée et de sortie de stock sont enregistrés de façon journalière.

Seules les personnes autorisées ont accès au fichier de l'inventaire permanent.

La direction contrôle efficacement le planning de production et s'assure de sa validité.

Le service achat réalise les achats à partir du planning de production et de l'inventaire permanent

et analyse toutes les anomalies (par exemple : articles non commandés alors qu'il n'y en a plus enstock).

Toute entrée de marchandise est contrôlée par rapport au bon de commande initial et tout écart

est mentionné et remis aux services compétents pour investigation.

Tous les mouvements de stocks à l'intérieur de l'entreprise sont suivis à l'aide d'une fiche de

fabrication tenue manuellement ou informatiquement : du magasin vers les ateliers de fabrication,

d'un atelier de fabrication à un autre.

Tous les mouvements de stock particuliers (mises au rebut, destruction, vente de stocks obsolètes)

sont autorisés par des personnes compétentes.

Chaque responsable de magasin suit les consommations de matières par rapport aux mouvements

de l'inventaire.Toute sortie de stock est contrôlée par rapport au bon de commande du client et le contrôle est

matérialisé.

L'enlèvement des marchandises par le transporteur ne se fait qu'après apposition de sa signature

sur le bon de sortie.

Il existe une procédure pour appréhender les retours en stock (réception, analyse puis remise en

stock et émission d'un avoir).


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4.2.1.2 Inventaire physique

Il existe une procédure d'inventaire physique et elle est suivie par l'ensemble des participants.

Les personnes procédant aux comptages sont des personnes indépendantes de l'entrepôt (service

comptable, service commercial, etc...).

Les produits apparaissent bien rangés.

Des doubles comptages sont organisés sur la base de tests.

Tous les articles comptés sont identifiés (par une pastille par exemple).

Les éléments appartenant à des tiers sont identifiés pour ne pas être comptés.

Les articles obsolètes ou inutilisables sont relevés de façon séparée.

Les zones d'expédition et de livraison sont vides (ou clairement identifiées).

Il existe un contrôle de la saisie des prises d'inventaire (étiquettes, fiches…) permettant de

s'assurer qu'elles sont toutes reprises et qu'il n'existe pas d'erreur de saisie.

4.2.1.3

ValorisationIl existe un rapprochement mensuel entre l'inventaire permanent et la balance générale.

Obtenir la description de la méthode de valorisation, valider sa conformité avec les règles

comptables applicables en France, tester le bon fonctionnement du système.

Un listing est émis régulièrement donnant la liste des éléments dont le prix a varié de façon

significative, les écarts sont investigués et le résultat de ces investigations est matérialisé.

Des analyses de marge sont réalisées par produits ou gamme de produits et les écarts significatifs

sont investigués.

Si le stock est en coût standard, les comptes de variance sont analysés de façon régulière et ne

représentent pas des montants significatifs.

Des comparaisons sont faites par la direction avec des entreprises du même secteur d'activité. Lesécarts significatifs sont investigués.

Un listing, édité de façon régulière, identifie les stocks à faible rotation. Ce listing est analysé afin

de différencier les exceptions (nouveaux produits par exemple) des articles réellement obsolètes,

et l'application de dépréciation est envisagée.


Les enregistrements sur le listing d'inventaire permanent sont faits par des personnes

indépendantes des services achats, réception, et envoi des marchandises.

4.2.1.5 Protection des actifs

L'usine ou l'entrepôt est sous surveillance vidéo, gardiennage etc...

L'entrée sans surveillance est refusée aux personnes extérieures à l'entreprise (transporteurs,

clients, fournisseurs).


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Demander ou préparer un tableau récapitulatif des mouvements intervenus sur l'exercice : tenir

compte des différents éléments de stock : matières premières, produits d'intermédiaire, produits

finis, en cours de production et marchandises.

Comparer les stocks en valeur avec les exercices précédents et le budget.Comparer les stocks en quantité avec les exercices précédents et le budget.

Obtenir ou calculer les délais de rotation de stock final (par famille de produits, par types de

produits) et comparer avec les exercices précédents et le budget.

Analyser l'âge des stocks et comparer avec les exercices précédents, et le budget

Analyser le stock de matières premières en nombre de jours de production.

Rapprocher la consommation et la production selon la comptabilité analytique aux sorties de stock

selon la permanence de l'inventaire pour chaque type de stock (matières premières, etc.)

Comparer le ratio de dotation à la provision sur stock avec les exercices antérieurs et le budget.

Tenir compte de l'ancienneté et des délais de rotation du stock.

Comparer les ratios de frais variables dans le stock avec le total des frais variables, les exercices

précédents et le budget. Tenir compte d'une éventuelle sous-activité.

Comparer les ratios des différents autres frais dans le stock avec le total des autres frais, les

exercices précédents et le budget. Tenir compte d'une éventuelle sous-activité.




avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.

S'assurer que les états de synthèse chiffrés sont valablement repris en comptabilité et sur le bilan.

Identifier tous les sites de stockage (détenus par la société, loués, etc...), les stocks détenus par

des tiers ou consignés, etc.... Obtenir la valeur de chacun des sites et estimer les risques propres

à chaque site avant de commencer les travaux d'audit.

Circulariser les tiers détenant des stocks.

Assister à l'inventaire physique des stocks, remplir le questionnaire correspondant et faire un

mémo de synthèse.

Examiner les différences significatives entre l'inventaire permanent et les comptages, voir la

justification des écarts.

Vérifier que l'état de synthèse de l'inventaire reprend l'ensemble des feuilles de comptages et des

confirmations des tiers détenant des stocks de l'entreprise.

Vérifier par sondage l'exactitude de la reprise sur l'état de synthèse des données figurant sur les

feuilles de comptage ou sur les confirmations des tiers.

Effectuer un contrôle arithmétique des calculs figurant sur l'état de synthèse et les feuilles de

comptage.

Décrire les méthodes d'évaluation du stock et la nature des différents coûts incorporés.

Balayer l'état des stocks valorisés pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalies.


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Rapprocher les prix unitaires retenus pour les matières premières (en stocks, mais aussi utilisées

dans la valorisation des encours et des produits finis), et les marchandises, des dernières factures

d'achats.

Vérifier le traitement comptable du port sur achats, des remises obtenues des fournisseurs, etc...

En relation avec les comptes achats / fournisseurs et créances / ventes, contrôler le cut-off.Vérifier la concordance entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique.

En utilisant les prix de revient déterminés par la société et les quantités produites, calculer une

valeur de production. Rapprocher cette valeur de production des charges du compte de résultat

censées être incorporées dans les stocks. Identifier les écarts et interroger le personnel de la société

sur ces écarts.

Dans le cas où la société utilise des coûts standards, analyser et expliquer les comptes d'écarts sur

coûts.

Identifier les références en stocks pour lesquelles les prix ont changé d'une manière significative

au cours de l'année : en interrogeant le personnel de la société, en utilisant les outils de RAO.

Identifier les références les plus importantes en valeur (et/ou en quantité le cas échéant), etanalyser le traitement comptable (comptage, valorisation, dépréciation).

Tester par sondage les coûts directs et indirects incorporés dans les stocks (pour les coûts de

personnel, faire le lien avec le process personnel).

S'assurer que le coût d'une éventuelle sous-activité n'est pas incorporé dans les stocks.

Pour les coûts indirects, vérifier les clés de répartition utilisées dans la comptabilité analytique de

la société, et porter un jugement.

Analyser les frais généraux inclus dans les stocks, et porter un jugement.

Tester la conformité des modalités d'évaluation entre les marchandises, les matières premières,

les produits semi-ouvrés ou finis.

Examiner la valorisation des stocks acquis auprès de tiers apparentés.

Examiner la valorisation des stocks acquis par des opérations non monétaires (troc, etc...).

Se faire communiquer les modalités de calcul des provisions et le détail de celles-ci.

S'assurer que les provisions constatées sont justifiées, en portant un jugement sur la méthode

utilisée et en vérifiant les calculs

Rechercher les éventuelles provisions non constituées : stocks à rotation lente (la rotation peut

être calculée sur les ventes passées et/ou sur les prévisions de ventes futures), stocks obsolètes ou

endommagés (faire le lien avec l'inventaire physique), stocks dont le coût de revient est supérieur

à la valeur nette de réalisation. Ces travaux gagnent à être réalisés à l'aide des outils de révision

assistée par ordinateur.

Sélectionner un échantillon de factures de vente, appliquer une décote à partir du taux de margeet comparer avec la valeur d'inventaire.

Analyser le carnet de commandes pour étayer notre opinion tant sur l'écoulement de certains

produits à problèmes que sur le niveau général prévisible de l'activité.

Examiner les engagements d'achats et évaluer le cas échéant les pertes à provisionner.


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5 Cycle Paie-Personnel

5.1 Objectifs

1 Les sommes non versées à la fin de chaque période sont comptabilisées.

2 Les montants comptabilisés sont justes, compte tenu des engagements de la société.3 La comptabilisation des coûts sociaux est en adéquation avec les normes comptables en

vigueur.


5.2.1

Type de contrôles mis en place

5.2.1.1 Compétence du personnel

Le personnel responsable de la paie est suffisamment compétent.

Le personnel a une compétence suffisante en matière d'obligations légales, de législation sociale,

de méthodes de comptabilisation.

5.2.1.2 Mouvements de personnel

Le visa du chef d'entreprise est apposé sur les bulletins de paie.

Il existe un recensement des heures travaillées. Des comptes-rendus d'activité sont établis par les

salariés, revus par leurs supérieurs et comparés avec les données utilisées pour la préparation de

la paie.

Le personnel est embauché (ou licencié) conformément aux instructions de la Direction.

Il existe un dossier par salarié qui comprend le contrat de travail signé par les deux parties, les

documents justifiant l’identité de la personne ainsi que toutes les modifications portées au salaire

de base (heures supplémentaires, primes, congés maladie), et pour les salariés ayant quitté la

société le solde de tout compte signé.

Le registre des entrées/sorties du personnel est mis à jour régulièrement.

5.2.1.3 Préparation de la paie

Il existe une vérification par un autre service de l'exactitude des modalités de rémunération.

Les heures supplémentaires ou primes, etc. sont autorisées par des personnes ayant autorité pour

cela.

Les niveaux de rémunérations ainsi que les promotions sont approuvés par la Direction.

Toutes les paies sont vérifiées.

Le nombre de réclamations relatives aux bulletins de paie est faible.Seules les personnes autorisées ont accès à la paie, aux dossiers personnels des salariés, aux

programmes et à tout autre enregistrement.

Le fichier des données utilisé pour la préparation de la paie est à jour.

Il existe des procédures de mise à jour du fichier des données utilisé pour la préparation de la

paie.

Les taux de cotisations sociales sont mis à jour à chaque changement.


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5.2.1.4 Enregistrement et saisies comptables

Le rapprochement des déclarations des salaires, livre de paie, comptabilité, est effectué.

Le compte de "rémunérations dues" est régulièrement justifié.

Les comptes de "salaires et appointements" sont régulièrement rapprochés des déclarations

fiscales et sociales adéquates.

Il existe un flow-chart des traitements comptables de la paie.

Il existe un manuel de procédures comptables pour la paie.

Ce manuel est utilisé et son utilisation supervisée.

Un rapprochement entre les comptes de dettes envers les organismes sociaux et les déclarations

est effectué régulièrement.

Les comptes de dettes envers les organismes sociaux sont régulièrement justifiés.

Un rapprochement entre le livre de paie et les bases de cotisations est effectué régulièrement.

Une vérification de l'exactitude des modalités de cotisations est effectuée par un autre service.

Il existe une comparaison entre le budget et les coûts réels, et avec les mois précédents.

Les éventuels écarts sont analysés et les explications sont revues par la Direction.

Lorsque des traitements font ressortir des erreurs, une procédure de correction existe et est adaptée

si elle est correctement appliquée.

Les résultats des contrôles effectués par les organismes sociaux n'ont révélé aucune anomalie.

5.2.1.5 Paiements

Le personnel est payé conformément aux contrats de travail/avenants....

Les versements des salaires supérieurs à un certain montant sont réglés par chèque ou par

virement.Les rémunérations non réclamées sont analysées.

Les accès aux fichiers de paiement sont limités aux seules personnes autorisées.

Un compte de banque spécifique est utilisé pour les décaissements liés à la paie.

Une demande écrite signée du salarié est nécessaire pour obtenir une avance ou un acompte.

Un rapprochement est effectué entre le montant payé et le total des bulletins de paie, ainsi qu'entre

le nombre de virements et le nombre de bulletins de paie.


Les éléments servant à la préparation de la paie sont approuvés par une personne compétente.

Celle-ci est indépendante de la personne qui prépare la paie.

Elles sont indépendantes de la personne qui remet les bulletins de salaire.

Le paiement est effectué par une personne indépendante de celle qui prépare la paie.

La comptabilisation de la paie est effectuée par une personne indépendante de celle qui effectue

les rapprochements entre la comptabilité et les autres éléments.


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Comparer les comptes de tiers avec les exercices précédents, les bilans prévisionnels et la durée

normale d'apurement.

Comparer les comptes de charges avec les exercices précédents, le budget, l'évolution de l'effectif

et l'évolution du niveau d'activité de la société (C.A., production, etc.), mois par mois.Comparer les heures ouvrées, payées, produites, facturées mois par mois.

Comparer les pourcentages moyens de charges sociales et fiscales (par rapport aux salaires bruts)

avec les exercices précédents, le budget et les taux dans le secteur.

Apprécier les salaires et les frais liés par rapport aux effectifs, intérimaires, embauches et sorties,

et heures supplémentaires.

Analyser l'évolution des ratios moyens de charges sociales et fiscales (par rapport aux salaires

bruts) mois par mois.

Apprécier le montant des comptes bilan par rapport aux charges de l'exercice et aux exercices

précédents.

Apprécier les commissions par rapport au C.A.

Apprécier les frais liés aux montants des salaires par rapport aux salaires bruts.



Vérifier la présentation des comptes de personnel au bilan.

Rapprocher la déclaration des salaires avec la comptabilité et le livre de paie. Vérifier quelques

additions et reports. Faire une vérification mathématique du cadre récapitulatif.

Contrôle de l'établissement d'un bulletin de salaire.

Contrôler les comptes de bilan liés au personnel (justification de solde, rapprochement avec les pièces justificatives, ancienneté, dénouement sur l'exercice suivant).

S'assurer du bien-fondé des mouvements dont l'origine comptable serait inhabituelle.

Contrôler l'exhaustivité et le calcul des provisions de fin d'exercice au titre des rémunérations

différées (droits à congés payés acquis, primes, commissions, 13ème mois)

Exploiter la circularisation des avocats pour ce qui concerne les litiges éventuels avec le

personnel.

Se faire communiquer le détail des postes avances, acomptes, oppositions.

Pointer par sondage ces soldes avec les pièces justificatives, apprécier leur recouvrabilité,

procéder le cas échéant à une circularisation, vérifier le calcul des intérêts.

Contrôler l'ancienneté et le dénouement sur l'exercice suivant des créances ou dettes auprès desorganismes sociaux.

Vérifier la justification du solde des comptes d'organismes sociaux par rapprochement avec les

déclarations ; y compris s'il y a lieu avec la régularisation annuelle.

Circulariser les organismes sociaux si nécessaire.

Rapprocher les états des organismes sociaux avec les comptes de charges et le calcul global des

cotisations sociales de l'exercice.


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Vérifier les déclarations des organismes sociaux.

S'assurer que tous les éléments du salaire devant être soumis à cotisations ont bien été retenus

dans le calcul des bases déclarées (salaires, avantages, commissions, ...).


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6 Cycle Impôts et taxes

6.1 Objectifs

1 Tous les impôts et taxes dus par la société sont comptabilisés dans les comptes appropriés.

2 Les impôts payés, provisionnés et chiffrés sont correctement calculés.3 Les impôts et taxes complémentaires, les intérêts de retard et autres pénalités prévisibles sont

provisionnés.


6.2.1

Types de contrôles mis en en place

Le personnel est compétent en matière de fiscalité ou a recours à un conseil externe (optimisation

des bases de taxe professionnelle, opérations atypiques…).

La société réalise de façon régulière le rapprochement entre le CA déclaré et le CA comptabilisé.

La société réalise annuellement une revue des comptes de charges d’impôts et taxes.

Un rapprochement entre la masse salariale et celle servant de base aux cotisations assises sur les

salaires est fait régulièrement (base des taxes assises sur les salaires).


Demander ou préparer le tableau récapitulatif des déclarations de TVA.

Comparer les comptes avec le bilan prévisionnel et l 'exercice précédent.

Comparer les comptes de tiers avec les exercices précédents, les bilans prévisionnels et la durée

normale d'apurement.

Comparer les comptes de charges avec les exercices précédents, le budget et l'évolution du C.A.

Apprécier le montant de TVA facturée par rapport aux ventes.Apprécier le montant de TVA récupérable par rapport aux achats et autres charges externes.


Contrôler la présentation des comptes d'impôts et taxes au bilan.

Vérifier l'établissement des déclarations.

Contrôler la détermination du résultat fiscal (charges et provisions non déductibles, produits et

reprises de provisions non taxables, imputation des déficits antérieurs, ...).

S'assurer de la cohérence annuelle en base et taux entre le total des comptes de produits et le

chiffre d'affaires inscrit sur les déclarations de TVA.

Vérifier le respect des règles relatives à la naissance du droit à déduction, débits ou décaissements.

Pour la TVA facturée, vérifier l'exactitude des taux d'imposition retenus selon la nature des

ventes.

Pour la TVA facturée, vérifier le caractère non imposable des ventes non soumises à la TVA,

notamment celles exonérées ou destinées à l'exportation.

Pour la TVA facturée, vérifier le respect des règles relatives au fait générateur.


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Pour la TVA récupérable, vérifier s'il y a lieu, le respect des règles relatives au prorata de

déduction, aux livraisons à soi-même, à la régularisation de la TVA en cas de cessions

d'immobilisations.

Vérifier pour l'ensemble des autres impôts et taxes l'exactitude des bases déclarées et des sommes

dues ou provisionnées à la clôture de l'exercice, l'exactitude et la justification des montants

figurant en comptes de tiers et en comptes de charges,


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7 Cycle Trésorerie

7.1 Objectifs

1 Les disponibilités existent et sont réellement disponibles pour permettre à la société de

remplir ses engagements.2 Les chevauchements de fin de période sont correctement appréhendés tant pour les

encaissements que pour les décaissements.

3 Les comptes bancaires sont rapprochés de la balance générale et les éléments en

rapprochement sont justifiés.

4 Les valeurs mobilières de placement existent et appartiennent à la société.

5 Les méthodes de valorisation sont conformes aux normes comptables en vigueur.



7.2.1.1 Disponibilités

Un plan de trésorerie est mis en place et est journellement revu. Les écarts significatifs entre le

réel et le plan sont investigués.

Les rapprochements bancaires sont faits mensuellement et supervisés par la direction qui

matérialise leur contrôle.

7.2.1.2 Dépenses

Toutes les dépenses sont supportées par des pièces justificatives préalablement acceptées par les

services/personnes habilitées.

Toutes les dépenses font l'objet d'une fiche de dépense qui est classée de façon séquentielle dansun chrono de trésorerie.

Sur chaque fiche de dépense est indiqué le numéro de pièce correspondant à la dépense (numéro

de facture fournisseur par exemple).

Il existe une vérification des saisies (montant de la dépense, imputation).

Le système analyse l'imputation, ce qui évite un double règlement.

La comptabilisation des décaissements est rapide.

Il existe une liste des personnes habilitées à signer les titres de paiement. Cette liste est mise à

jour régulièrement et communiquée au service comptable et aux banques.

Lorsque la personne habilitée signe le titre de paiement, elle vise la pièce justificative afin d'éviter

un double règlement.

7.2.1.3 Recettes

La réception du paiement est réalisée par la comptabilité générale qui crée une fiche de recette

comportant le nom du client, la facture payée et le montant (ou liste éditée après saisie dans le

système). Seule cette pièce (ou liste) est transmise au service Client.

La comptabilisation des encaissements est rapide.


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La personne qui enregistre une commande est différente de celle qui prépare la sortie de stocks,

qui comptabilise la facture, et de celle qui reçoit le paiement.

La personne qui émet une commande est différente de celle qui reçoit les marchandises, qui

comptabilise l'achat, qui émet le chèque (ou accepte la traite).Les chéquiers sont conservés par une personne indépendante.

7.2.1.5 Contrôle d’accès

Des codes d'accès ont été mis en place pour respecter le point précédent et seules les personnes

autorisées ont accès aux fichiers, programmes et enregistrements.


Comparer les postes de bilan, de produits et de charges avec les exercices précédents, les

prévisions de trésorerie et le budget.

Apprécier, le cas échéant, le montant des produits financiers et le volume moyen des disponibilités

placées.



Vérifier la présentation au bilan des comptes de trésorerie.

Circulariser les banques et autres organismes financiers.

Exploiter les réponses, vérifier les soldes, découverts et prêts bancaires, les conditions qui y sont

attachées, la confirmation des signatures autorisées, les montants des intérêts et autres frais

concernant l'exercice non débités et à provisionner.

Vérifier aussi les montants des engagements donnés et reçus (cautions bancaires, nantissements,

hypothèques, effets escomptés…).

Vérifier les rapprochements bancaires établis par l'entreprise (contrôle arithmétique, ancienneté

des suspens, dénouement, rapprochement avec les soldes du grand livre, des journaux de

trésorerie, des relevés bancaires).

Vérifier la justification des montants en rapprochement.

Rapprocher le montant du solde sur le "relevé de compte" avec la réponse à la circularisation.

Effectuer un sondage sur les mouvements de banque en pointant les pièces justificatives avec les

journaux.

Contrôler que les écritures passées par l'entreprise et non par la banque ont été comptabilisées

dans la période appropriée.

Vérifier que les écritures passées par la banque et non par l'entreprise ont fait l'objet d'écritures

complémentaires. Dans le cas contraire, obtenir les explications nécessaires.

Effectuer l'inventaire des espèces en caisse au moment du contrôle et obtenir un état détaillé des

soldes en caisse à la date d'arrêté.

Effectuer un sondage sur les mouvements de caisse en pointant les pièces justificatives avec les

journaux.


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Faire une vérification globale de l'inexistence d'un solde créditeur ou anormalement élevé de

caisse.

S'assurer que tous les comptes bancaires apparaissent bien dans la comptabilité.


cycles d_audit (1).pdf

Documents