débat d’orientation budgétaire 2018 - svdb.fr · sommaire prÉsentation de la structure ........
TRANSCRIPT
Sivom
AspremontCastagniers
ColomarsDuranusFalicon
La Roquette-sur-VarLa Trinité
LevensSaint-André de la Roche
Saint-BlaiseSaint-Martin-du-Var
Tourrette-Levens
2018
Débat d’OrientationBudgétaire
Petite EnfanceAnimation du TerritoireSocialCentre de FormationEnvironnement - SécuritéMarché - TravauxCommunication
Mot du Président
Notre syndicat a été créé en 1992, depuis plus de 26 ans et nous avons pu répondre aux besoins exprimés par nos administrés avec pour objectif de fournir un service public de proximité d’excellente qualité et accessible au plus grand nombre. Pour cela les Elus, l’administration de notre syndicat et les administrations municipales travaillent continuellement en étroite collaboration. N’oublions pas non plus que nous avons réussi grâce à l’aide permanente de nos partenaires institutionnels tels que la Caisse d’Allocations Familiales, la Région, le Département, etc… La gestion de ces services spécialisés dans des domaines aussi délicats que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et le social nécessite des compétences diverses et une présence constante. L’évolution de la société nous impose une organisation très stricte et une attention particulière tant au niveau juridique que médiatique. De même, notre administration, comme certainement les communes, a subi de plein fouet les conséquences des restrictions budgétaires ainsi qu’un phénomène difficile à appréhender tel que l’accélération du temps due en grande partie à la dématérialisation et aux textes y afférents. Malgré cela, notre objectif, toutes compétences syndicales confondues défini par la lettre de cadrage vise l’absence d’augmentation de la contribution fiscalisée, hors activités nouvelles et nous y parvenons malgré les diverses augmentations réglementaires en terme de masse salariale et d’inflation. La clef de la réussite réside d’une part, dans la maitrise des dépenses et d’autre part, dans la création de recettes innovantes et le dynamisme du secteur formation. Vous trouverez dans ce livret toutes les informations nécessaires, qui seront explicitées lors de la séance du comité du 15 février prochain. Je remercie très sincèrement tous les élus et fonctionnaires municipaux et intercommunaux qui ont participé activement et positivement à l’élaboration de ce document. Honoré COLOMAS
DOB 2018 SVDB 2
SommairePRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ................................
EVOLUTION PRÉVISIONNELLE ET EXÉCUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ...................................
MODE DE RÉPARTITION DES COÛTS ..............................
PETITE ENFANCE ...................................................
ANIMATION DU TERRITOIRE ........................................
SOCIAL ................................................................
CENTRE DE FORMATION ............................................
ENVIRONNEMENT - SÉCURITÉ .....................................
MARCHÉS ET TRAVAUX .............................................
ADMINISTRATION GÉNÉRALE .......................................
COMMUNICATION ....................................................
CONTRIBUTION FISCALISÉE ET PARTICIPATION .................
PRÉSENTATION DE LA DETTE ET ÉVOLUTION ....................
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
PAGE
6
8
11
15
26
42
46
50
55
74
77
80
86
DOB 2018 SVDB 5
Le SIVOM Val de Banquière est une collectivité territoriale créée en 1992 qui associe 12 communes et près de 40 000 habitants :
- Aspremont - Castagniers - Colomars - Duranus - Falicon - La Roquette-sur-Var - La Trinité - Levens - Saint-André de la Roche - Saint-Blaise - Saint-Martin-du-Var - Tourrette-Levens
qui lui ont progressivement transféré les compétences suivantes :
- Petite Enfance - Enfance Jeunesse - Sport - Social, Formation - Environnement - Travaux et marchés
Il a pour objectif de créer et gérer des services publics au meilleur rapport Qualité/Prix pour l’ensemble de ses administrés situés ou domiciliés en périphérie collinaire de l’urbanisation côtière dense.
DOB 2018 SVDB Présentation 7
EVOLUTION PRÉVISIONNELLEET EXÉCUTIVEDES DÉPENSESDE PERSONNEL
D.O.B 2018SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
DOB 2018 SVDB Évolution Prévisionnelle 8
Conformément à la lettre de cadrage, le budget des dépenses en personnel 2018 respectera les lignes suivantes :
- Pas d’augmentation hors celles liées aux évolutions de carrières ou à l’application de la règlementation (transfert primes/points, cotisations, taux horaire du SMIC, valeur du point d’indice…).
- Pas de création de postes au tableau des effectifs hors avancements de grade, nomination stagiaires ou recrutement liées à des services demandés par les communes membres.
Il est précisé que le cycle de travail des agents de l’établissement est de 35h hebdomadaires. Seuls les agents des services transverses de l’administration générale disposent de RTT liées à un cycle horaire de 37h30 hebdomadaires. Le tableau des effectifs arrêté à la date du 5 octobre 2017 est le suivant :
FILIERE Postes existants
Postes à supprimer
Postes à créer
Postes ouverts
Ingénieur 1 1 Technicien ppal 2ème classe 1 1 Agent de maîtrise 3 3 Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 4 4 Adjoint Technique 57 1 58 TECHNIQUE 67 0 1 68 Directeur Général des services 1 1 Attaché hors-classe 1 1 Attaché Principal 1 1 Attaché 7 7 Rédacteur principal 1ère classe 3 3 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 Rédacteur 3 3 Adjoint administratif Ppal 1e cl 2 1 3 Adjoint administratif Ppal 2e cl 10 1 11 Adjoint administratif 21 21 ADMINISTRATIVE 50 0 2 52 Conseiller des APS 1 1 Educateur des APS principal 1ère classe 4 4 Educateur des APS principal 2ème cl 1 1 Educateur des APS 11 11 SPORTIVE 17 0 0 17
DOB 2018 SVDB Évolution Prévisionnelle 9
Puéricultrice de cl. supérieure 1 1 Puéricultrice de cl. normale 5 5 Infirmière cadre de santé 1 1 Infirmière en soins généraux cl. Sup. 1 1 Infirmière en soins généraux cl. Normale 7 7 Médecin Pédiatre 6 6 Psychologue hors classe 1 1 Psychologue classe normale 2 2 Rééducateur 1 1 Moniteur-Educateur 2 2 Assistant socio-éducatif 4 4 Educateur spécialisé (transfert La barboteuse) 1 1 Educateur ppal de jeunes enfants 3 3 Educateur de jeunes enfants 9 9 ATSEM 1ère classe 1 1 Auxiliaire de puériculture Ppal 1e cl 4 4 Auxiliaire de puériculture Ppal 2e cl 41 41 Auxiliaire de puériculture (transfert La Barboteuse) 2 2 Assistante maternelle 5 5 MEDICO-SOCIALE 97 0 0 97 Agent social principal 2ème classe 3 3 Agent Social 17 8 25 Agent social (transfert adoram) 6 6 SOCIALE 26 0 8 34 Animateur principal de 1ère classe 1 1 Animateur principal de 2ème classe 1 1 Animateur 13 13 Adjoint d’animation principal 1ère classe 0 2 2 Adjoint d’animation principal 2ème classe 15 15 Adjoint d'Animation 44 44 ANIMATION 74 0 2 76 Professeur d’ens. Artistique de cl. normale 1 1 Assistant spécialisé d’ens. artistique 1 1 CULTURELLE 2 0 0 2
TOTAL 333 0 13 346
DOB 2018 SVDB Évolution Prévisionnelle 10
Ø LA PETITE ENFANCE Etablissement multi accueil : Coût résiduel réparti selon le nombre d’actes facturés, commune par commune, décomptés en place (base de calcul agrément PMI), déduction de toutes les subventions CAF et Conseil Départemental, participations des familles et recettes diverses. Les actes facturés correspondent au réel de l’année 2017. Coordination petite enfance et psychologue : 3% sur le RAM et 94% sur les établissements multi-accueil et 3% sur les LAEP. Relais Assistantes Maternelles : Coût résiduel réparti selon le nombre d’assistantes maternelles de chaque commune (données C.A.F. et bilan R.A.M.) de l’année 2017. Lieu d’accueil enfants-parents et ludothèque: Même répartition que l’établissement multi-accueil intercommunal d’hébergement.
Ø LES ACTIVITES SPORTIVES Les charges générales sont réparties comme suit : 85% sur la commune de La Trinité 10% sur la commune de Saint-André de la Roche 5% sur toutes les communes du syndicat selon la population de chacune. Les coûts résiduels des actions développées sur la commune de La Trinité et Saint-André de la Roche sont impactés directement sur ces communes.
Ø L’ENFANCE / JEUNESSE : Coût résiduel réparti selon le nombre d’heures d’accueil réalisées par chaque commune aux actions proposées Coordination générale, répartie de la manière suivante : - 1/3 pour toutes les communes selon la population des 4-17 ans - et 2/3 pour les actions gérées en direct par le SIVOM avec un mode de répartition
selon le volume d’activité (les heures d’accueil).
DOB 2018 SVDB Mode de Répartition 12
Ø LE SOCIAL
Le service d’aide à la personne (SAP)Coût résiduel, toutes subventions ou recettes déduites, réparti en fonction du nombred’habitants, excepté pour la prestation « aide à domicile » qui tient compte du réalisé,pour les communes qui ont un CCAS qui gère directement le service.
L’accompagnement social (Maisons de Services d’Aide à la Personne etEspaces de Vie Sociale)Coûts résiduels impactés directement sur les communes accueillant le service.
Ø LE CENTRE DE FORMATION
Le coût résiduel est réparti :50% selon la population des 0 à 2 ans (volet petite enfance)50% selon l’ensemble de la population du syndicat.
Cette année, le coût résiduel étant excédentaire, il viendra se défalquer du montantde la contribution fiscalisée.
Ø ENVIRONNEMENT / PREVENTION DES RISQUES NATURELS / SECURITE
Brigades vertes :Par journée de réservation de brigade.
Sécurité / prévention des risques :Coût résiduel des actions ponctuelles réparti sur les communes concernées.
Ø TRAVAUX POUR LE COMPTE DES COMMUNES
Participation à maîtrise d’ouvrage déléguée :- pour une opération inférieure à 1 million d’euros : 3%- pour une opération supérieure à 1 million d’euros : 2,5%
Si l’opération est menée dans le cadre d’un groupement de commandes dont le SIVOM n’est pas coordonnateur, il faut retirer 0,5% aux pourcentages ci-dessus.
Ø ADMINISTRATION GENERALE
- Base forfaitaire cotisation à 0,20 euro par habitant
- Surplus imputé par compétence en fonction de la masse salariale 2017 représentéepar les agents affectés par compétence.
- Pour la compétence « communication », le coût résiduel est réparti sur chacune descompétences opérationnelles à parts égales.
DOB 2018 SVDB Mode de Répartition 13
POPULATION
COMMUNES
RECENSEMENT INSEE
(base 2014)
ASPREMONT 2 175
CASTAGNIERS 1 580
COLOMARS 3 370
DURANUS 140
FALICON 2 002
LA ROQUETTE SUR VAR 899
LA TRINITE 10 242
LEVENS 4 826
ST-ANDRE DE LA ROCHE 5 504
SAINT-BLAISE 1 013
SAINT-MARTIN-DU-VAR 2 810
TOURRETTE-LEVENS
4 884
TOTAL
39 445
DOB 2018 SVDB Mode de Répartition 14
La lettre de cadrage est respectée sur les lignes de gestion directe des directrices de crèche.
Toutefois, il est à noter des dépenses supplémentaires de sécurité ou demandées par les communes:
• la provision pour quatre crèches d'un montant de 24 000€ afin d'assurer l'entretien peinture des dits bâtiments.
• l'augmentation du loyer (18 435€) pour la crèche de Saint-André de la Roche.
Concernant la masse salariale, le fonctionnement actuel est maintenu. Les augmentations étant liées à l'évolution de carrière de l'ensemble des agents.
Le poste d‘éducateur de jeunes enfants à mi-temps sur la crèche de Saint-Martin-du-Var est maintenu.
L'équilibre budgétaire étant préservé par l'augmentation des recettes liée à l’optimisation du taux d’occupation et de facturation
Le SIVoM continue à assurer l'entretien extérieur des espaces verts des crèches de La Trinité et de Castagniers.
Enfin, la mise en place de la fourniture des couches au sein des établissements d'accueil a été réalisée depuis septembre 2017 permettant ainsi d’obtenir la bonification maximum de la P.S.U..
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 16
PETITE ENFANCEPE
TITE
EN
FAN
CE
RÉP
ARTI
TIO
N D
U R
ÉSID
UEL
PAR
CO
MM
UN
ES
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
dépe
nses
201
8re
cette
s 20
18so
lde
2018
GEN
ERA
LSa
laire
sFo
nctio
nnem
ent
Tota
l in
dica
teur
C
oût d
e C
AFC
onse
ilP.
fam
illes
Div
ers
Tota
lgé
néra
l
activ
itére
vien
tG
énér
alPS
UPS
EJ2017
2018-2017
MULTI-A
CCUEILS
3996496€
829
859€4
826
355€
0€
1546125€
667670€
170523€
687255€
94887€
3166461€1 65
9 89
5€
1606833€
53 0
62€
LAEP
61502€
28857€
90359€
919€
98€
18190€
13013€
4600€
0€
758€
36560€
53798€
49030€
4768€
RAM
153178€
36513€
189691€
122€
1555€
73224€
55714€
5600€
0€
2862€
137401€
52290€
49514€
2777€
PILO
TAGE
299038€
32348€
331386€
0€
0€
135200€
31636€
166836€
164550€
160680€
3870€
TOTA
L4510214€
927
577€5437791€
1637540€
871597€
180723€
687255€130143€
3507258€1 93
0 53
3€
1866056€
64 4
77€
2017
4294023€
889238€5183262€
1417025€
788289€
179923€
657389€274579€
3317206€1866056€
PetiteEnfance
Pilotage
Total2018
2017
2018-2017
ASPR
EMONT
84 9
83€
9 38
3€
94 3
66€
97585€
- 3 2
19€
CASTAG
NIERS
63 1
56€
7 29
7€
70 4
53€
69252€
1 20
1€
COLO
MAR
S143515€
14 171€
157 68
6€
158462€
-776
€DU
RANUS
0€
0€
0€
0€
0€
FALICO
N18
0 37
4€2 75
1€
29 667€
22303€
7 36
4€
LEVE
NS
180
254€
20 486€
200
859€
217941€
-17
082€
LAROQUE
TTE-SUR
-VAR
42 1
25€
4 24
0€
46 3
64€
54275€
-7 9
10€
SAINT-AN
DRÉDE
LARO
CHE
278843€
23 353€
306 19
6 €
253292€
52 905€
SAINT-BLAISE
23 8
76€
2778€
26 6
53€
30649€
-3 9
95€
SAINT-MAR
TIN-DU-VA
R15
8 88
9€
14 4
59€
173
348€
148595€
24 7
53€
TOUR
RETTE-LEVE
NS
217
490€
21 7
14€
239
204€
232166€
7 03
8€
LATRINITÉ
545817€
39 919€
585 73
6 €
581536€
4 19
9€
TOTA
L1 76
5 98
3€164550€
1 93
0 53
3€
1866056€
64 4
77€
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 17
MULTI - ACCUEILSPETITE ENFANCE
PETI
TE E
NFA
NCE
/ M
ULT
I -A
CCU
EILS
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
part
caf
dont
dro
it co
mm
un32
%45
,9%
part
fonc
tionn
emen
t17
%do
nt d
roit
cont
ract
ualis
é14
%pa
rt sa
laire
s83
%pa
rt co
nsei
l Gén
éral
3,5%
part
fam
illes
14,2
%pa
rt di
vers
2%pa
rt co
mm
unes
34,4
%
Dépe
nses2018
Recettes2018
solde2018
Crè
ches
Sa
laire
sFo
nctio
nnem
ent
Tota
l N
b d'
acte
s C
oût d
e C
AFC
onse
ilP.
fam
illes
Div
ers
Tota
lgé
néra
l
fact
urés
revi
ent
Gén
éral
PSU
PSEJ
Barboteu
se366632
74 1
9844
0 83
044
520
9,90
157064
62829
22804
71232
4706
318635
122
195
235
313
€
223
83%
17%
79,6
3%1,
60pa
r pla
celaGreno
uillère
734786
159654
894440
79900
11,19
325072
118490
34701
116654
18864
613781
280659
44,2
635
0 €
223
82%
18%
73,69%
1,
46pa
r pla
celesP
'titsBou
ts440295
80391
520686
46000
11,32
154484
92393
24787
81420
4669
357753
162932
256
517
€22
385
%
15%
75,01%
1,
77pa
r pla
ceL'Oustalet
482
635
126720
609355
49500
12,31
170765
117453
26769
79200
20537
414725
194630
277
209
€22
379
%
21%
74,74%
1,
60pa
r pla
ceLicalinou
semai
714455
140871
855326
83000
10,31
299106
97871
0124500
14637
536114
319212
457
094
€22
384
%
16%
75,19%
1,
50pa
r pla
ceLicalinou
scf
282149
41992
324141
19118
16,95
68115
00
30015
6676
104806
219335
1613
708
€22
387
%
13%
1,57
par p
lace
Levens
481828
95595
577423
55830
10,34
184837
87726
31060
100494
10001
414118
163305
305
443
€22
383
%
17%
75,87%
1,
80pa
r pla
ceTourretteLevens
493717
110438
604155
53000
11,40
186683
90908
30402
83740
14796
406528
197626
306
588
€22
382
%
18%
72,0
2%pa
r pla
ce0
TOTA
L3996496
829 85
94826355,177
1546126
667669,8125
170523
687255,26
94886,98
3166460
1659895
240,2
82,81%
17
,19%
parp
lace
6910€
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 18
LAEPPETITE ENFANCE
PETI
TE E
NFA
NCE
/ LA
EPAr
rond
i à l’
euro
le p
lus
proc
he
dépe
nses
201
8re
cette
s 20
18so
lde
2018
LAEP
Sala
ires
Fonc
tionn
emen
tTo
tal
Nb
re h
eure
s C
oût d
e
CAF
Div
ers
Tota
lgé
néra
l
ouve
rture
revi
ent
PSU
PSEJ
RES
EAU
laep
castagniers
878
8€
376
0€
1254
8€
133
94€
307
8€
240
7€
150
0€
0€
698
5€
556
3€
Laep
laTrin
ité28
663€
996
5€
3862
8€
252
153€
583
1€
549
8€
150
0€
439€
1326
7€
2536
1€
Laep
lsta
ndré
607
4€
150
0€
757
4€
9977
€228
5€
191
6€
800€
128€
512
8€
244
6€
ludo
stand
ré626
9€
187
0€
813
9€
135
60€
153
8€
153
8€
660
1€
ludo
tourettelevens
315
8€
592
7€
908
5€
135
67€
165
1€
165
1€
743
4€
laep
tourettelevens
855
0€
583
5€
1438
5€
165
87€
380
8€
319
3€
800€
191€
799
1€
639
4€
TOTA
L61
502€
2885
7€
9035
9€
919
98€
1819
0€
1301
3€
460
0€
075
8€
3656
0€
5379
8€
part
fonc
tionn
emen
t32
%
part
sala
ires
68%
caf
dont
dro
it co
mm
un20
%
34,5%
dont
dro
it co
ntra
ctua
lisé
14%
part
cons
eil G
énér
al5,1%
pa
rt fa
mille
s0,0%
pa
rt di
vers
0,8%
pa
rt co
mm
unes
59,5%
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 19
RAMPETITE ENFANCE
PETI
TE E
NFA
NCE
/ RA
MAr
rond
i à l’
euro
le p
lus
proc
he
dépe
nses
201
8re
cette
s 20
18so
lde
2018
RAM
Sala
ires
Fonc
tionn
emen
tTo
tal
Nbr
e d'
asm
ats
Coû
t de
CAF
Con
seil
P.fa
mille
sD
iver
sTo
tal
géné
ral
revi
ent
Gén
éral
PSU
PSEJ
Ram
153178€
36513€
189691€
122
1555€
73224€
55714€
5600€
2862€
137401€
52290€
429€
para
ssmat
part
fonc
tionn
emen
t19
%
part
sala
ires
81%
caf
dont
dro
it co
mm
un39
%
68,0%
dont
dro
it co
ntra
ctua
lisé
29%
part
cons
eil G
énér
al3,0%
pa
rt fa
mille
spa
rt di
vers
1,5%
pa
rt co
mm
unes
27,6%
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 20
PILOTAGESPETITE ENFANCE
PETI
TE E
NFA
NCE
/ PI
LOTA
GES
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
DO
B 2
017
PILO
TAG
E
Sala
ires
Fonc
tionn
emen
tTo
tal
nbre
d'e
tpC
oût d
e
Div
ers
Tota
lG
énér
al
revi
ent
PSU
PSEJ
COOR
DINA
TION
PETITE
257924€
27370€
285294€
135200€
31636€
166836€
118459€
PSYC
HO
LOG
UE
41 1
14 €
4 97
8 €
46 0
92 €
0 €
0 €
46 0
92 €
PARE
NTALITE
0€
0€
0€
TOTA
L299038€
32348€
331386€
00
0€
135200€
31636€
166836€
164550€
part
caf
part
fonc
tionn
emen
t10
%do
nt d
roit
cont
ract
ualis
é40
,8%
part
sala
ires
90%
part
dive
rs9,
5%pa
rtici
patio
n de
s c
omm
unes
49,7
%
Dép
ense
s 20
18
CAF
Rec
ette
s 20
18So
lde
2018
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 21
CRÈCHE
RÉPARTITION COÛTS
RÉSIDUELS
RÉPA
RTIT
ION
CO
ÛTS
RÉS
IDU
ELS
/ CRÈ
CHES
/ PIL
OTA
GES
EMA
I C
AST
AG
NIE
RS
EMA
I ST
AN
DR
EEM
AI C
OLO
MA
RS
EMA
I ST
MA
RTI
NEM
AI L
I CA
LIN
OU
S
531
3nb
redeplaces
retenu
6349
,74
nbredeplacesre
tenu
6517
,30
nbredeplacesre
tenu
7208
,53
nbredeplacesre
tenu
7094
,00
nbredeplacesre
tenu
nbredeplaces
23,00
44,20
25,00
27,00
45,00
ASPR
EMONT
8,15
0,00
3,36
0,64
0,00
CASTAG
NIERS
9,15
0,00
0,00
1,17
0,00
COLO
MAR
S0,00
0,00
21,01
0,00
0,00
DURA
NUS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FALICO
N0,00
3,91
0,00
0,00
0,00
LEVE
NS
1,21
0,77
0,00
1,70
0,00
LAROQUETTE
0,02
0,22
0,00
3,35
0,00
SAINT-AN
DREde
laR.
0,00
35,62
0,00
0,00
1,64
SAINT-BLAISE
3,04
0,00
0,00
0,39
0,00
SAINT-MAR
TIN-du-var
1,14
0,00
0,64
19,76
0,00
TOURR
ETTE-LEV
ENS
0,29
3,68
0,00
0,00
0,00
LATRINITE
0,00
0,00
0,00
0,00
43,36
TOTA
L0,00
23,00
0,00
44,20
0,00
25,00
0,00
27,00
0,00
45,00
CF
LI C
ALI
NO
US
EMA
I LE
VEN
SEM
AI T
OU
RET
TE L
EVEN
STO
TAL
TOTA
L
1370
8,43
nbredeplaces
retenu
5443
,50
nbredeplaces
retenu
6587
,54
nbredeplacesre
tenu
nbre
de
plac
es
rete
nuRE
SIDU
EL
nbredeplaces
16,00
30,00
30,00
240,20
ASPR
EMONT
0,00
0,00
1,76
13,9
081
344
,00€
CASTAG
NIERS
0,00
0,00
0,00
10,33
57 0
85,0
0€CO
LOMAR
S0,00
0,00
0,69
21,7
014
148
0,59
€DU
RANUS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€FA
LICO
N0,00
0,00
0,00
3,91
2482
9,91
€LEVE
NS
0,00
25,08
1,42
30,17
169
413,
00€
LAROQUETTE
0,00
2,86
0,00
6,45
41 2
17,0
0€
SAINT-AN
DREde
laR.
1,40
0,72
0,33
39,72
26318
6,75
€SA
INT-BLAISE
0,00
0,61
0,00
4,04
22 2
82,0
0€
SAINT-MAR
TIN-du-var
0,00
0,00
0,00
21,53
152
613,
00€
TOURR
ETTE-LEV
ENS
0,00
0,72
25,80
30,4
919
8 77
6,00
€LATRINITE
14,60
0,00
0,00
57,95
50766
6,83
€TO
TAL
0,00
0,00
0,00
16,00
0,00
30,00
0,00
30,00
240,20
1 65
9 89
5,60
€
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 22
LAEP
RÉPARTITION COÛTS
RÉSIDUELS
RÉPA
RTIT
ION
CO
ÛTS
RÉS
IDU
ELS
/ LA
EP/ P
ILO
TAG
ESla
ep
CA
STA
GN
IER
Slu
do s
t and
réEM
AI C
OLO
MA
RS
EMA
I ST
MA
RTI
Nla
ep L
I CA
LIN
OU
S
556
3nb
redeplaces
retenu
6600
,52
nbredeplaces
retenu
nbredeplaces
retenu
nbredeplacesre
tenu
2536
1,29
nbredeplacesre
tenu
nbre
de
plac
es23
,00
44,2
045
,00
ASPR
EMONT
0,00
8,15
0,00
0,00
CASTAG
NIERS
0,00
9,15
0,00
0,00
COLO
MAR
S0,
000,
000,
000,
00DU
RANUS
0,00
0,00
0,00
0,00
FALICO
N0,
000,
003,
910,
00LEVE
NS
0,00
1,21
0,77
0,00
LAROQUETTE
0,00
0,02
0,22
0,00
SAINT-AN
DREde
laR.
0,00
0,00
35,6
21,
64SA
INT-BLAISE
0,00
3,04
0,00
0,00
SAINT-MAR
TIN-du-var
0,00
1,14
0,00
0,00
TOURR
ETTE-LEV
ENS
0,00
0,29
3,68
0,00
LATRINITE
0,00
0,00
0,00
43,3
6TO
TAL
0,00
23,0
00,
0044
,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45,0
0
laep
ST
AN
DR
EC
F LI
CA
LIN
OU
SEM
AI L
EVEN
Sla
epTO
UR
ETTE
LEV
ENS
TOTA
LTO
TAL
244
6nb
redeplacesre
tenu
nbredeplacesre
tenu
nbredeplacesre
tenu
1382
8,12
nbredeplacesre
tenu
nbre
de
plac
es
rete
nuRE
SIDU
EL
nbredeplaces
44,20
30,00
186,40
ASPR
EMONT
0,00
0,00
1,76
9,91
2781,00€
CASTAG
NIERS
0,00
0,00
0,00
9,15
2214,00€
COLO
MAR
S0,00
0,00
0,69
0,69
320,00€
DURA
NUS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00€
FALICO
N3,91
0,00
0,00
7,82
800,00€
LEVE
NS
0,77
0,00
1,42
4,17
1103,00€
LAROQUETTE
0,22
0,00
0,00
0,47
50,00€
SAINT-AN
DREde
laR.
35,62
0,00
0,33
73,21
8370,00€
SAINT-BLAISE
0,00
0,00
0,00
3,04
736,00€
SAINT-MAR
TIN-du-var
0,00
0,00
0,00
1,14
275,00€
TOURR
ETTE-LEV
ENS
3,68
0,00
25,80
33,4
412
714,00€
LATRINITE
0,00
0,00
0,00
43,36
24435,00€
TOTA
L0,00
44,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
186,40
53798,00
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 23
RAM
RÉPARTITION COÛTS
RÉSIDUELS
RÉPA
RTIT
ION
CO
ÛTS
RÉS
IDU
ELS
/ RA
M/ P
ILO
TAG
ES
ram
pilotage
RAM
coûtré
sidue
lco
ût ré
sidu
elnb
re d
'asm
at122
52289,92€
4 82
6,47
€AS
PREM
ON
T2
857,21€
79,12€
CAS
TAG
NIE
RS
93
857,
45 €
356,
05 €
CO
LOM
ARS
41714,42€
158,24€
DU
RAN
US
0,00
€0,
00 €
FALI
CO
N3
1285,82€
118,68€
LEVE
NS
239
857,
94 €
909,
91 €
LA R
OQ
UET
TE
2857,21€
79,12€
SAIN
T-AN
DR
E17
728
6,30
€67
2,54
€SA
INT-
BLAI
SE2
857,21€
79,12€
SAIN
T-M
ARTI
N14
600
0,48
€55
3,86
€TO
UR
RET
TE-L
EVEN
S14
6000,48€
553,86€
LA T
RIN
ITE
3213
715,
39 €
1 26
5,96
€TO
TAL
122
52289,92€
4 82
6,47
€
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 24
PILOTAGE
RÉPARTITION COÛTS
RÉSIDUELS
RÉPA
RTIT
ION
CO
ÛTS
RÉS
IDU
ELS
/ PIL
OTA
GE
/ PIL
OTA
GES
total
coûtré
sidue
l164550€
MULTI-A
CCUEILS
94%
154
665€
cléde
répartition
agrémen
t
MABarboteu
se
2314
810€
MALAGreno
uillère
44,2
28 4
60€
MAlesP
'titsBou
ts25
16 0
98€
MAl'O
ustalet
2717
385
€
MALiCalinou
s45
28 9
76€
HgCf
0€
CFLiCalinou
s16
10 302€
MALEVE
NS
3019
317€
MATO
URE
TTELEVE
NS
3019
317
€
TOTA
L240
154
665€
LAEP
3%
5 01
3€
nbrehouverture
cléde
répartition
LICALINOUS
252
1 37
5€
LABAR
BOTEUSE
133
725€
TOURR
ETTELEV
300
1 63
6€
LAGRE
NOUILLERE
234
1 27
6€
TOTA
L919
5 01
3€
RAM
3%
4 87
2€
DOB 2018 SVDB Petite Enfance 25
ANIMATION DUTERRITOIRE
D.O.B 2018SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Enfance Jeunesse Activités sportives
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 26
L’ensemble des Services du Pôle Animation (Sport – Enfance - Jeunesse / Séjours) ont construit leurs 27 budgets analytiques en respectant la lettre cadrage et en prenant en compte les points suivants :
® Arrêt des NAP
Ý Par l’optimisation des postes de « permanents » (non titulaires et titulaires) avec
réaffectation sur les ACM extra-scolaires (mercredis et vacances) et les séjours,
permettant de stabiliser les équipes et d’améliorer la qualité des activités
proposées (professionnalisation , amélioration des compétences).
Ý Par la diminution des vacations périscolaires
[- 3 heures /semaine, - 2 heures de préparation par mois] par animateur vacataire.
Pour information :
® Cela entraine des difficultés de recrutement car nous proposons des contrats avec un nombre d’heures encore moins important [périscolaire temps méridien 9h00]
® Suppression du taux d’encadrement allégé pour le périscolaire (abrogation de la convention PEDT)
Ý 1 pour 14 maternelles ® 1 pour 10 maternelles Ý 1 pour 18 élémentaires ® 1 pour 14 élémentaires nécessitant, l’embauche d’animateurs supplémentaires sur plusieurs communes.
® Ouvertures de classes sur plusieurs communes nécessitant l’embauche d’animateurs supplémentaires
® Augmentation des inscriptions sur tous les temps d’Animation (périscolaire – extra mercredis – extra vacances), nécessitant l’embauche d’animateurs supplémentaires
® Accompagnement d’enfants en situation de handicap sur plusieurs structures avec détachement d’animateurs référents, spécifiquement formés
® Passage des mercredis du péri à l’extra-scolaire Ý Passage de 6h00 à 9h30 d’intervention pour les permanents Ý Vacataire payé au forfait bonifié (70 €) et non plus à l’heure
® Diminution de 1 à 5 % de l’ensemble des budgets de fonctionnement En privilégiant l’optimisation et la mutualisation de nos moyens et en limitant
l’intervention de prestataires
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 27
SERVICE ENFANCE
Secteur Collines
Aspremont
® Diminution du nombre d’heures de mise à disposition entrainant une hausse des heures des non titulaires (payés à l’heure) pour le SIVoM
® Inégalités de rémunération des agents d’Aspremont, impliquant un coût financier plus élevé et des difficultés de gestion
® Diminution sensible de la fréquentation, impliquant une baisse des recettes
® Accueil d’un enfant en situation de handicap avec détachement d’un animateur référent
300 forfaits en 2017 ® 138 forfaits + heures de titulaires en 2018
Castagniers
® Suppression, pour 2018, d’un poste de non titulaire (arrêt contrat) remplacé par un animateur vacataire
® Hausse de la fréquentation impliquant des recettes supplémentaires
198 forfaits en 2017 ® 234 forfaits en 2018
Castagniers et St Blaise (Marguerite)
® Suppression, pour 2018, d’un poste de non titulaire, remplacé par un Directeur vacataire payé au forfait
® Hausse de la fréquentation impliquant des recettes supplémentaires ® Réouverture du site de St Blaise, impliquant le recrutement d’un animateur
supplémentaire (46 forfaits) et la mise en place d’un ramassage (location bus 6 600 €)
815 forfaits en 2017 ® 284 forfaits en 2018
Falicon
® Arrêt des NAP – 720 heures ® Passage des mercredis en extra-scolaire
Remplacement de 522 heures de vacation par 184 forfaits
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 28
® Pour l’extra-scolaire Ý Augmentation de la fréquentation (mercredis- vacances) impliquant
plus de recettes Ý Plus de présence d’un stagiaire, non rémunéré, sur l’année
® Pour le périscolaire Ý Ouverture d’une classe Ý Changement du taux d’encadrement + 2 Animateurs + 648 heures Ý Remplacement d’une mise à disposition par un vacataire + 324
heures Ý Intégration de l’étude au périscolaire avec révision et simplification des
tarifications Ý Mise en place de la « Part Animation » (0,22 cts) refacturée
® Refacturation à hauteur de 25K€
4664 heures en 2017 ® 4375 heures en 2018 324 forfaits 535 forfaits
La diminution du à l’arrêt des NAP est gommée, en partie, par les hausses d’effectifs importantes et la nécessité de renforcer les équipes d’Animation par rapport au taux d’encadrement règlementaire
Roquette sur Var
® Arrêt des NAP – 324 heures ® Suppression, pour 2018, d’un poste de non titulaire remplacé par un
vacataire ® Suppression des contrats SIVoM des 2 agents communaux remplacés par la
mise à disposition sur la totalité de leurs heures ® Changement du taux d’encadrement + 1 Animateur + 324 heures ® Augmentation de la part Animation de 0,22 cts à 0,44 cts
3098 heures en 2017 ® 2452 heures en 2018
St Blaise
® Arrêt des NAP – 432 heures ® Changement du taux d’encadrement + 1 Animateur + 324 heures ® Augmentation des effectifs due à une ouverture de classe ® Augmentation de la part Animation de 0,22 cts à 0,44 cts ® Prise en compte du car de ramassage (+ 6 600 €) ® Refacturation à hauteur de 9K€
1800 heures en 2017 ® 1665 heures en 2018
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 29
Il faut noter :
® L’amélioration de la rémunération des animateurs vacataires, travaillant sur les temps extra-scolaires (mercredis et vacances) et payés au forfait, permettant d’approcher le SMIC horaire. Ý Le forfait passe de 60 à 70 € brut (pour mémoire, augmentation
progressive de 46 € à 51 € puis 60 €) Ý Différenciation en fonction des niveaux de qualification
60 € Animateur non diplômé 65 € Animateur en cours de formation 70 € Animateur diplômé
Coût annuel supplémentaire + 45 000 €
® Poursuite et finalisation de la mise en œuvre du régime indemnitaire pour les responsables du Pôle Animation, ayant des missions d’encadrement
Ø Directeur ACM 200 €Ø Coordonnateur 300 €
Coût annuel supplémentaire + 12 000 €
® L’acquisition d’un bus de 34 places et l’embauche d’un chauffeur permettant de diminuer les budgets locations tout en améliorant considérablement la qualité de nos activités pour tous les publics (Enfance, Séniors…) Coût annuel 24 000 € + 1 ETP 35 000 €
® L’évolution très positive de l’appel à projet fond public et Territoire permettant l’accueil d’enfants et d’adolescents en situation de handicap sur nos structures de loisirs
® Poursuite de la politique de formation, de professionnalisation et d’amélioration des compétences (Malgré un Turn over important) Ý Par la mise en place d’un cursus de formation en « intra » et la
pérennisation de la journée de formation du Pôle
® Une actualisation des tarifications suite à un travail de réflexion avec la CAF et chaque commune permettant une augmentation des recettes
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 30
Secteur de St André de la Roche
® Arrêt des NAP – 2592 heures ® Intégration de l’étude au temps périscolaire avec uniformatisation des tarifs
pour une meilleure accessibilité ® Ouverture d’une classe de maternelle ® Augmentation des effectifs sur l’ensemble des temps d’Animation
Ý mercredis / vacances + 103 forfaits Ý périscolaire / étude + 1364 heures (-1228 heures / DOB 2017)
11 432 heures en 2017 ® 10 204 heures en 2018 440 forfaits 516 forfaits
La diminution du à l’arrêt des NAP est gommée en partie par les hausses d’effectifs importantes
Secteur de la Trinité
® Arrêt des NAP – 6035 heures ® Ouverture de classe ® Augmentation des effectifs :
- sur l’ensemble des temps d’Animation périscolaire matin/soir +1260 h – midi + 560h
- sur l’étude + 400 heures- sur les temps extra-scolaires (mercredis/ vacances) + 149 forfaits
® Accueil régulier d’enfants en situation de handicap 2 pour les temps périscolaires + Clis, 1 sur les mercredis et vacances)
® Job d’été : passage d’une rémunération à l’heure à une rémunération au forfait (60 €) + 111 forfaits
® Mise en place de l’activité ski du mercredi 7 700 € + encadrement ® Refacturation à hauteur de 70 000 €
La diminution du à l’arrêt des NAP est gommée en partie par les hausses d’effectifs importantes
29 667 heures 23 200 heures + 862 heures étude en 2017® + 1050 heures étude 2018 722 forfaits1 177 forfaits
(mercredis inclus)
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 31
SERVICE JEUNESSE MDJ ® MDJ Colomars
Ý Recrutement d’un animateur supplémentaire sur une semaine pour augmenter la capacité d’accueil durant le mini camp d’été
® MDJ Falicon Ý Changement d’équipe nécessitant le recrutement d’un directeur
vacataire et de prévoir sa formation Bafd et administrative
® MDJ St Blaise Ý Diminution de 1000 € sur le budget de fonctionnement tout en
maintenant le même nombre de jours d’ouverture (demande de la commune)
® MDJ Levens Ý Diminution du budget en raison du transfert de M. PALLINI sur le
service Enfance, remplacé par de la vacation.
® MDJ St André de la Roche Ý Maintien de l’existant Ý Renforcement de l’équipe pour les interventions « Animation
Sociale »
® MDJ la Trinité Ý Changement du Directeur, remplacé par de la vacation (formation
administrative à prévoir) Ý Renforcement de l’équipe pour les interventions « Animation
Sociale »
PERSPECTIVES : après 3 ans de fonctionnement, prévoir éventuellement une augmentation des tarifs pour septembre 2018.
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 32
SÉJOURS ET MINI CAMPS
® Les réservations du nombre de places par commune sont revues à la baisse, certaines communes ne souhaitant plus prendre de places
® À terme, cela peut interroger sur la pérennisation de cette action !
Impact 2018 : Diminution du nombre de places
- 6/11 ski - 16 places- 11/14 ski - 20 places
® Efforts pour diminuer le coût résiduel des séjours, en particulier pour les 12/14 et 15/17 ans
® Diminution des budgets de fonctionnement sur l’ensemble des séjours
® Pour les mini camps : Maintien de l’existant (5 semaines pour 40 Enfants ou Ados par semaine) Changement de lieu pour diminuer le coût des transports et baisse du budget de fonctionnement
SERVICE DES SPORTS
® Secteur St André de la Roche Ý Nécessité de prendre en compte l’augmentation des effectifs,
essentiellement pour le Sport Séniors (+24 entre 2016/2017 et 2017/2018) Recettes supplémentaires et encadrement renforcé dû au « Sport sur ordonnance »
® Secteur Trinité Ý Prise en compte de l’activité ski du mercredi avec encadrement par les
ETAPS Ý Nécessité de prendre en compte l’augmentation des effectifs,
essentiellement pour le Sport Séniors Recettes supplémentaires et encadrement renforcé dû au « Sport sur ordonnance »
® Autres communes Ý Les ETAPS interviennent sur l’ensemble des structures de loisirs
des Services Enfance et Jeunesse (ALSH – MDJ – Séjours – Ski…) et sur les établissements Petite Enfance
Ý Le Service des Sports reste disponible pour accompagner les communes en particulier sur la thématique « Sport Santé » pour les Séniors.
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 33
ENFANCE - JEUNESSE
ANIMATION DU TERRITOIREA
NIM
ATI
ON
DU
TER
RITO
IRE
/ EN
FAN
CE -
JEU
NES
SE/ P
ILO
TAG
ES
4 69
4 36
9 €
58,3
%12
,6%
11,7
%
dépe
nses
%sa
laire
s
%fo
nctio
nnem
ent
%m
isesà
disp
o
recettes
4 69
4 36
9 €
%ca
f28
,9%
%cg
0,8%
%familles
12,7
%%m
sadis
2,3%
%divers
20,2
%%état
0,0%
%siv
om35
%
Dép
ense
s
Rec
ette
s
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
Actions
Salaire
sFonctio
nnem
ent
mise
àdisp
oTo
tal
Nbd'actes
Coût
facturés
revien
t
Enfance
1924288€
207190€
528661€
2 66
0 13
9€
614597
4Séjour
95761€
172950€
5712€
274423€
24440
11Jeunesse
314175€
136823€
13078€
464076€
50336
9Pilotage
400611€
75120€
820000€
1295731€
Total
2734
835€
592083€
136
7 451€
469
4 36
9€
689373
2017
2691604€
646609€
1384626€
4722839€
807235€
Coût
Conseil
P.familles
rbst
Divers
Total
solde
2017
2018/2017
revien
tGén
éral
miseàdispo
2018
PSO
PSEJ
Projet
4352556€
623839€
54000€
0€
30113€
480962€
107
550€
33099€
168
2119€
978
020€
908289€
69 7
31€
1110264€
27839€
2644€
62026€
0€
840€
103614€
170810€
173284€
-2474
€9
26520€
85760€
6180€
54944€
0€
11918€
185322€
278754€
320920€
-4216
5€
0€
175400€
0€
0€
0€
902955€
1078355€
217376€
230250€
-1287
3€
389340
912838
54000
038937
597932
107
550
948812
304
9 409€
164
4 96
0€
1632743€
12 2
18€
395361€
878475€
64000€
58464€
29521€
553352€
992266,7
118657€
3090097€
1632743€
CAF
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 34
ENFANCE - JEUNESSE
ANIMATION DU TERRITOIREA
NIM
ATI
ON
DU
TER
RITO
IRE
/ EN
FAN
CE -
JEU
NES
SE/ P
ILO
TAG
ESSI
VOM
VA
L D
E B
AN
QU
IER
EEn
fance
Séjour
Jeun
esse
Pilotage
Total
2 01
8 €
2 01
8 €
2 01
8 €
2 01
8 €
2018€
2017
2018/2017
ASP
REM
ON
T22532€
3176€
0€
3549€
29257€
26531€
2727€
CASTAG
NIERS
16 9
20 €
3 45
0 €
5 61
2 €
3 05
4 €
29037€
36560€
-7523
€C
OLO
MA
RS
0€
6937€
35348€
8645€
50931€
55968€
-5038
€DU
RANUS
0 €
0 €
0 €
218
€218€
231€
-13€
FALI
CO
N11
0490€
7765€
3696€
26247€
148198€
145206€
2 992€
LEVE
NS
5 54
7 €
9 38
5 €
25 5
47 €
13 4
15 €
53895€
58965€
-5069
€LA
RO
QU
ETTE
38049€
1283€
0€
12074€
51407€
52631€
-1224
€SA
INT-AN
DREDE
LAR.
193
568
€55
266
€65
936
€8
249
€323019€
321840€
1179€
SAIN
T-B
LAIS
E48701€
2329€
7318€
12578€
70927€
64283€
6643€
SAINT-MAR
TIN-DU-VAR
0 €
22 6
47 €
0 €
6 32
2 €
28969€
27511€
1458€
TOU
RR
ETTE
-LEV
ENS
0€
5642€
0€
8446€
14088€
18445€
-4357
€LA
TRINITE
542
214
€52
927
€13
5 29
7 €
114
577
€845015€
824572€
20443€
TOTA
L97
8 02
0€
170810€
278754€
217376€
164
496
0€
1632743€
12 218€
REP
AR
TITI
ON
PA
R C
OM
MU
NE
Rép
artit
ion
par c
omm
une
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 35
SECTEUR ENFANCE
ANIMATION DU TERRITOIREA
NIM
ATI
ON
DU
TER
RITO
IRE
/ SEC
TEU
R EN
FAN
CEAr
rond
i à l’
euro
le p
lus
proc
he
Commun
eAS
PREM
ONT
22532€
22532€
CA
STA
GN
IER
S5
817
€11
103
€16920€
COLO
MAR
S0€
DU
RA
NU
S0€
FALICO
N11
0 490€
110490€
LEVE
NS
5 03
1 €
516
€5547€
LAROQUE
TTE
31076€
3616€
3357€
38049€
SAIN
T-A
ND
RE
DE
LA R
.19
3 56
8 €
193568€
SAINT-BLAISE
7511€
29089€
1258€
10844€
48701€
SAIN
T-M
AR
TIN
-DU
-VA
R0€
TOUR
RETTE-LEVE
NS0€
LA T
RIN
ITE
542
214
€542214€
TOTA
L30043€
110490€
542214€
193568€
31076€
29089€
15722€
25820€
978
020€
Act
ions
Sal
aire
sFo
nctio
nnem
ent
mis
e à
disp
oTo
tal
Nb
d'he
ures
Coû
t de
revi
ent
Con
seil
P. f
amill
esrb
st
Div
ers
Tota
lso
lde
réal
isée
spr
évis
ionn
elE
TAT
Gén
éral
mis
e à
disp
o20
18PS
OPS
EJPR
OJE
TE
nfan
ce A
spre
mon
t31
655
€21
180
€33
217
€86
052
€15
192
€6
€8
614
€18
373
€3
000
€2
591
€23
209
€22
2 €
56 0
09 €
30 0
43 €
Enf
ance
Fal
icon
182
397
€25
860
€78
254
€286
511
€80
928
€4
€39
417
€62
944
€4
000
€4
712
€63
162
€1
787
€17
6 02
2 €
110
490
€
enfa
nce
la T
rini
té91
4 06
3 €
59 3
90 €
276
800
€1
250
253
€35
1 20
0 €
4 €
167
407
€27
7 74
3 €
18 0
00 €
0 €
11 1
26 €
199
969
€7
000
€26
794
€70
8 03
9 €
542
214
€
Péris
cola
ire58
5 25
8 €
20 3
50 €
181
664
€78
2 27
2 €
278
984
€3
€13
1 19
0 €
243
800
€10
000
€12
3 09
5 €
8 53
0 €
516
616
€270
656
€ex
trasc
olai
re32
8 80
5 €
39 0
40 €
95 1
36 €
462
981
€72
216
€7
€36
216
€33
943
€8
000
€11
126
€76
873
€7
000
€18
264
€19
1 42
3 €
271
558
€E
nfan
ce s
tAnd
ré60
4 81
4 €
52 3
10 €
73 3
57 €
719
832
€63
509
€85
611
€19
3 40
6 €
21 0
00 €
0 €
7 78
2 €
134
833
€91
550
€2
732
€52
6 26
4 €
193
568
€
péris
cola
ire37
1 80
9 €
12 3
00 €
52 6
88 €
436
797
€14
223
€30
€59
736
€14
0 00
0 €
10 0
00 €
72 4
53 €
77 0
50 €
1 15
2 €
349
741
€76
407
€ex
trasc
olai
re23
3 00
5 €
40 0
10 €
20 6
69 €
293
684
€49
286
€6
€25
875
€53
406
€11
000
€7
782
€62
380
€14
500
€1
580
€17
6 52
3 €
117
161
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€E
nfan
ce la
Roq
uett
e62
572
€2
550
€36
431
€10
1 55
3 €
40 5
60 €
3 €
19 5
90 €
33 0
00 €
1 00
0 €
7 51
9 €
9 00
0 €
367
€70
477
€31
076
€
Jour
nées
als
h0
€0
€0
€
Enf
ance
Sai
nt-B
lais
e42
435
€8
000
€30
292
€80
727
€37
200
€2
€18
944
€11
000
€4
000
€17
134
€56
0 €
51 6
39 €
29 0
89 €
Enf
ance
Cas
tagn
iers
41 2
68 €
18 6
00 €
0 €
59 8
68 €
13 6
88 €
4 €
6 82
7 €
15 4
62 €
1 00
0 €
2 05
3 €
18 5
81 €
222
€44
146
€15
722
€
Enfa
nce
la P
lain
e45
084
€19
300
€31
0 €
64 6
94 €
12 3
20 €
5 €
6 14
5 €
11 9
11 €
2 00
0 €
1 84
8 €
16 5
55 €
415
€38
874
€25
820
€
TOTA
L192
428
8€
20719
0€
528661€
266
0 13
9€
61459
7€
4€
35255
6€
62383
9€
54000
€0€
30113
€48
096
2€
96900
€33
099
€1
682
119€
978 02
0€
2017
185
981
8€
24036
0€
47687
9€
257
705
7€
73266
9€
4€
36184
9€
58383
0€
64000
€58
464
€23
526
€43
803
8€
11126
7€
27794
€166
876
7€
90828
9€
DO
B 2
017
SE
CTE
UR
EN
FAN
CE
CA
F
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 36
SECTEUR JEUNESSE
ANIMATION DU TERRITOIREA
NIM
ATI
ON
DU
TER
RITO
IRE
/ SEC
TEU
R JE
UN
ESSE
Actio
nsSalaires
Fonctionnement
miseàdispo
Total
Nbd'heuresCoûtderevient
Conseil
P.familles
rbst
Divers
Total
Solde
coût
2017
2018/2017
cdréalisés
prévisionnel
Général
miseàdispo
2018
parheure
%montant
PSO
PSEJ
MdjFalico
n13820,00€
12370,00€
95,00€
26285,00€
6112,00€
4,30€
3200,00€
9000,00€
864,00€
10500,00€
23564,00€
2721,00€
0,45€
14871,51€
-82%
-12150,51€
Mdj
inte
rco
13 7
90,7
2 €
8 83
5,00
€95
,00
€22
720
,72
€3
304,
00 €
6,88
€1
750,
00 €
4 20
8,00
€47
0,00
€3
600,
00 €
289,
73 €
10 3
17,7
3 €
12 4
03,0
0 €
3,75
€13
188
,60
€-6
%-7
85,6
0 €
Cas
tagn
iers
St
-Bla
ise
MdjColom
ars
47225,94€
20850,00€
6326,00€
74401,94€
10736,00€
6,93€
5700,00€
23000,00€
1106,00€
10000,00€
960,00€
40766,00€
33635,94€
3,13€
35001,21€
-4%
-1365,27€
MD
J LE
VEN
S45
840
,13
€19
870
,00
€31
7,00
€66
027
,13
€9
320,
00 €
7,08
€4
900,
00 €
26 2
00,0
0 €
1 18
8,00
€9
440,
00 €
238,
05 €
41 9
66,0
5 €
24 0
61,0
8 €
2,58
€33
374
,17
€-2
8%-9
313
,09
€
Journé
es12842,81€
4100,00€
16942,81€
8915,00€
8915,00€
8027,81€
8485,00€
-5%
-457,19€
intera
lsh
MD
J La
Trin
ité11
7 16
3,45
€50
623
,00
€80
8,00
€16
8 59
4,45
€10
992
,00
€15
,34
€5
770,
00 €
12 5
50,0
0 €
1 47
2,00
€13
744
,00
€1
514,
93 €
35 0
50,9
3 €
133
543,
52 €
12,1
5 €
151
161,
40 €
-12%
-17
617,
88 €
MDJS-And
rédelaR.
63491,78€
20175,00€
5437,00€
89103,78€
9872,00€
9,03€
5200,00€
10802,00€
1080,00€
7660,00€
0,00€
24742,00€
64361,78€
6,52€
64837,62€
-1%
-475,84€
TOTA
L314174,84€
136823,00€
13078,00€
464075,84€
50336,00€
9,22€
26520,00€
85760,00€
6180,00€
54944,00€
0,00€
11917,71€
185321,71€
278754,13€
5,38€
320919,51€
-13%
-42165,38€
2017
344309,56€
149619,80€
20719,53€
514648,89€
50186,00€
10,25€
33512,18€
88244,42€
5994,68€
52131,72€
0,00€
13846,38€
193729,38€
320919,51€
DO
B 2
017
SEC
TEU
R J
EUN
ESSE
CAF
Falico
nSt-Blaise
/Cast
Colomars
Levens
Journé
esinter
LaTrin
itéSt-And
réTo
tal
2017
2018/2017
Commun
eAS
PREM
ONT
0€
0€
0€
CA
STA
GN
IER
S5
349
€26
3 €
5 61
2 €
6 77
0 €
-1157
€CO
LOMAR
S33636€
1712€
35348€
37547€
-2199
€D
UR
AN
US
0 €
0 €
0€
FALICO
N2721€
975€
3696€
16144€
-1244
8€
LEVE
NS
24 0
61 €
1 48
6 €
25 5
47 €
33 3
74 €
-7827
€LA
ROQUE
TTE
0€
0€
0€
0€
SAIN
T-A
ND
RE
DE
LA R
.1
574
€64
362
€65
936
€66
704
€-768
€SA
INT-BLAISE
7054€
263€
7318€
7098€
220€
SAIN
T-M
AR
TIN
-DU
-VA
R0
€0
€0
€0€
TOUR
RETTE-LEVE
NS0€
0€
0€
0€
0€
LA T
RIN
ITE
1 75
3 €
133
544
€13
5 29
7 €
153
283
€-1798
6€
TOTA
L2721€
12403€
33636€
24061€
8028€
133544€
64362€
278754€
320920€
-4216
5€
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 37
SECTEUR SÉJOUR
ANIMATION DU TERRITOIREA
NIM
ATI
ON
DU
TER
RITO
IRE
/ SEC
TEU
R SÉ
JOU
R
Actio
nsSalaire
sFonctio
nnem
ent
mise
àdisp
oTo
tal
Nbd'he
ures
coût
CAF
caf
Conseil
P.familles
rbst
Divers
Total
solde
coûtpar
prévision
nelpso
psej
Géné
ral
mise
àdisp
o2017
heure
Séjo
ur in
terc
o 12
-15
20 3
21 €
43 5
00 €
0 €
63 8
21 €
4 44
0 €
14 €
1 86
4 €
4 35
5 €
532
€16
504
€14
5 €
23 4
00 €
40 4
21 €
9,1
€séjourinterco6-11
31729€
58600€
90329€
9000€
10€
3780€
8828€
792€
26412€
241€
40054€
50275€
5,6€
séjo
ur in
terc
o 15
/17
19 2
89 €
33 3
00 €
52 5
89 €
3 00
0 €
18 €
1 26
0 €
2 94
3 €
360
€9
270
€14
5 €
13 9
78 €
38 6
11 €
12,9
€m
ini c
amps
24 4
22 €
37 5
50 €
5 71
2 €
67 6
84 €
8 00
0 €
8 €
3 36
0 €
11 7
13 €
960
€9
840
€30
9 €
26 1
82 €
41 5
02 €
5,2
€TO
TAL
95761€
172950€
5712€
274423€
24440€
11€
10264€
27839€
2644€
62026€
0€
840€
103614€
170810€
7,0€
2017
84325€
185350€
3585€
273260€
24380€
11€
0€
36132€
0€
63182€
0€
662€
99976€
173284€
DO
B 2
017
SEC
TEU
R S
EJO
UR
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 38
SECTEUR SÉJOUR
ANIMATION DU TERRITOIREA
NIM
ATI
ON
DU
TER
RITO
IRE
/ SEC
TEU
R SÉ
JOU
R
nbre
de
plac
essejinterco
sejinterco
sejinterco
sejado
mini
Total
heures
12/14
6/11
15/17
laTrin
itécamps
COMMUNES
ASP
REM
ON
T0
00
1515
600
CASTAG
NIERS
00
29
11480
CO
LOM
AR
S7
10
1018
880
DURA
NUS
00
00
00
FALI
CO
N2
91
1325
1240
LEVE
NS
10
234
371540
LA R
OQ
UET
TE2
00
02
120
SAINT-AN
DREDE
LAR.
1172
2043
146
7900
SAIN
T-B
LAIS
E0
00
1111
440
SAINT-MAR
TIN-DU-VAR
1016
919
542860
TOU
RR
ETTE
-LEV
ENS
00
123
2498
0LA
TRINITE
3055
1519
119
6760
TOTA
L63
153
500
0196
462
23800
basé
sur
le ré
alis
é 20
17
coût
rési
duel
sejinterco
sejinterco
sejinterco
sejado
sejstandré
sejstandré
mini
12/14
6/11
15/17
laTrinité
12/17
6/11
camps
COMMUNES
2017
2018/2017
ASP
REM
ON
T0
€0
€0
€3
176
€2
800
€37
7 €
CASTAGNIERS
0€
0€
1544€
1906€
2800€
651€
CO
LOM
AR
S4
491
€32
9 €
0 €
2 11
7 €
9 35
7 €
-2 4
20 €
DURANUS
0€
0€
0€
0€
0€
0€
FALI
CO
N1
283
€2
957
€77
2 €
2 75
3 €
9 11
0 €
-1 3
45 €
LEVENS
642€
0€
1544€
7199€
6524€
2861€
LA R
OQ
UET
TE1
283
€0
€0
€0
€0
€1
283
€SAINT-ANDREDELAR.
7058€
23659€
15445€
9105€
42018€
13248€
SAIN
T-B
LAIS
E0
€0
€0
€2
329
€2
850
€-5
21 €
SAINT-M
ARTIN-DU-VAR
6416€
5258€
6950€
4023€
9038€
13608€
TOU
RR
ETTE
-LEV
ENS
0 €
0 €
772
€4
870
€17
801
€-1
2 15
9 €
LATRINITE
19248€
18073€
11583€
4023€
83132€
-3020
5€
TOTAL
40421€
50275€
38611€
0€
0€
0€
41502€
185430€
-1462
0€
5 64
2 €
52927€
170810€
Total
2018
3 17
6 €
3450€
6 93
7 €
0€
7 76
5 €
9385€
1 28
3 €
55266€
2 32
9 €
22647€
RÉP
ARTI
TIO
N D
U R
ÉSID
UEL
PAR
CO
MM
UN
ES
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 39
SECTEUR COORDINATION
ANIMATION DU TERRITOIREA
NIM
ATI
ON
DU
TER
RITO
IRE
/ SEC
TEU
R CO
ORD
INA
TIO
N
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
Actio
nsSalaire
sFonc
mise
àdisp
oTo
tal
Coûtderevien
tCo
nseil
P.fa
milles
rbst
Divers
Total
solde
2017
2018/2017
2017/2016
prévision
nel
Géné
ral
mise
àdisp
oPS
OPS
EJ
COORDINATION
400
611
€46
900
€82
0 00
0 €
1 26
7 51
1 €
164
000
€90
2 95
5 €
1 06
6 95
5 €
200
556
€213619€
0€
-1306
3€
FORM
ATION
28220€
28220€
11400€
11400€
16820€
16631€
0€
189€
TREMPLIN
0 €
0 €
0 €
0€
0€
TOTA
L400611€
75120€
820000€
1295731€
0€
175400€
0€
0€
0€
902955€
1078355€
217376€
230250€
0€
-1287
3€
2017
403152€
71280€
883442€
1357874€
0€
170269€
0€
0€
881000€
76355€
1127624€
230250€
CAF
2017
coûtré
sidue
lpo
p, 4
-17
untiers
activité
ASPR
EMONT
249€
3133€
600€
3274€
7112€
-3563
€C
AST
AG
NIE
RS
215€
2705€
480€
2818€
6732€
-3677
€CO
LOMAR
S416€
5233€
11616€
7976€
9201€
-555
€D
UR
AN
US
16€
201€
0€
201€
231€
-13€
FALICO
N268€
3372€
88280€
24216€
22612€
3635€
LEVE
NS
780€
9813€
10860€
12377€
15269€
-1854
€LA
ROQUE
TTE
122€
1535€
40680€
11140€
11849€
225€
SAIN
T-A
ND
RE
DE
LA R
.605€
7611€
7611€
8738€
-489
€SA
INT-BLAISE
154€
1937€
40944€
11605€
14753€
-2174
€SA
INT-
MA
RTI
N-D
U-V
AR
410€
5158€
2860€
5833€
6666€
-343
€TO
URRE
TTE-LEVE
NS601€
7561€
980€
7792€
9060€
-614
€LA
TR
INIT
E1478€
18594€
368952€
105711€
118028€
-3451
€TO
TAL
5314€
66852€
566253€
200556€
230250€
-1287
3€
142€
275€
0€
3549€
COORD
INAT
ION
FORM
ATION
TREM
PLIN
2018
coûtré
sidue
l2/3
TOTA
LTO
TAL
TOTA
LTO
TAL
113€
236€
0€
3054€
2743€
669€
0€
8645€
0€
17€
0€
218€
20845€
2031€
0€
26247€
2564€
1038€
0€
13415€
9605€
934€
0€
12074€
0€
638€
0€
8249€
9668€
973€
0€
12578€
675€
489€
0€
6322€
231€
654€
0€
8446€
87117€
8866€
0€
114577€
133704€
16820€
0€
217376€
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 40
ACTIVITÉS SPORTIVES
ANIMATION DU TERRITOIREA
NIM
ATI
ON
DU
TER
RITO
IRE
/ ACT
IVIT
ÉS S
PORT
IVES
Actio
nsSalaire
sFonctio
nnem
ent
mise
àdisp
oTo
tal
2017
2018-2017
-363
€
-920
€
-206
€
TOTA
L636213€
42100€
39938€
718251€
122000€
0€
0€
75184€
197184€
521066€
522555€
-1489
€
TOTA
L201
7598237€
44474€
45569€
688279€
120000€
34233€
0€
11491€
165724€
522555€
28575€
SPOR
TCO
MMUN
26707€
900€
1000€
28607€
238€
238€
28369€
131
053
€SP
OR
T ST
-AN
DR
E de
la R
.16
7 13
0 €
7 35
0 €
719
€17
5 19
9 €
22 0
00 €
23 0
66 €
45 0
66 €
130
133
€
362927€
SPOR
TLA
TRINITE
442375€
33850€
38219€
514444€
100000€
51880€
151880€
362564€
Dép
ense
s B
rute
sR
ecet
tes
Rés
idue
l
FAMILLES
MISESADISPO
ars
DIVE
RSTO
TAL
SOLD
E2018
POPU
LATION
ST-AND
REDELAR.
LATRINITE
CONS
EIL
TOTA
LTO
TAL2
017
2018-2017
2018
ASPR
EMON
T2199
81€
81€
81€
-1€
CA
STA
GN
IER
S1541
56€
56€
57€
0€
COLO
MAR
S3291
121€
121€
121€
-1€
DU
RA
NU
S178
7€
7€
7€
0€
FALICO
N1945
71€
71€
72€
-1€
LEVE
NS
4718
173€
173€
174€
-1€
LA-ROQ
UETTE-SU
R-VA
R955
35€
35€
35€
0€
SAIN
T-A
ND
RE
de la
R.
5028
130133€
3021€
133155€
134096€
-941
€SA
INT-BLAISE
964
35€
35€
36€
0€
SAIN
T-M
AR
TIN
2562
94€
94€
95€
-1€
TOUR
RETTE-LEVE
NS4770
175€
175€
176€
-1€
LA T
RIN
ITE
10556
362564€
24501€
387065€
387606€
-540
€TO
TAL
38707
130133€
362564€
28369€
521067€
522555€
-1488
€
RÉP
ARTI
TIO
N D
U R
ÉSID
UEL
PAR
CO
MM
UN
ES
Arro
ndi à
l’eu
ro le
plu
s pr
oche
AC
TIVI
TES
SPO
RTI
VES
DOB 2018 SVDB Animation du Territoire 41
Depuis le 13 avril 2016 (date de l’arrêté préfectoral portant la modification des statuts), la compétence sociale du Syndicat oriente son action autour de deux axes d’intervention :
- favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ethandicapées du territoire avec la proposition de plusieursprestations de service à domicile, ainsi que des actions deprévention santé pour prévenir la dépendance (ateliers mémoire,parcours d’incitation à la marche.)
- favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement des administrés.Cet axe d’intervention a été initié par la création d’un Espace Socialpour la commune de Saint Martin du Var en 2016 et une Maison desServices au Public pour la commune de Colomars en 2017.
En ce qui concerne le maintien à domicile des personnes âgées :
Il s’agira de poursuivre le travail engagé pour améliorer la couverture territoriale et renforcer la proximité sur la partie Ouest du Syndicat, avec l’implantation des services administratifs au sein de l’espace Social de Saint Martin du Var.
Cet espace de proximité constituant ainsi une antenne du service de maintien à domicile et de la compétence formation du Syndicat.
Sur l’aspect financier, la contribution fiscalisée relative au service de maintien à domicile est stabilisée sur l’année 2018.
En ce qui concerne l’accès aux droits et l’accompagnement social des administrés du territoire ;
La compétence sociale poursuivra son action avec la gestion de l’Espace Social de Saint Martin du Var et la Maison des Services au Public de Colomars.
Il s’agira également d’analyser les besoins identifiés et développer en conséquence les partenariats.
Orientations et Eléments financiers pris en compte dans le DOB 2018
DOB 2018 SVDB Social 43
Pour la commune de Saint André de la Roche, il est prévu pour
l’année 2018, la création d’un espace de vie social (EVS) dans le quartier prioritaire politique de la ville du Manoir.
Ces structures de proximité s’inscrivent dans plusieurs dispositifs
différents pour répondre aux besoins de la population et pour mobiliser les financements existants : FNADT, fonds inter opérateurs pour la MSAP ; prestation d’animation sociale CAF pour l’EVS de Saint-André de la Roche.
Elles répondent à l’objectif du schéma départemental
d’amélioration de l’accessibilité des services au public. - Accompagner la dématérialisation des procédures initiée par
plusieurs administrations
- Développer des actions en faveur de la réussite éducative, de la jeunesse dans le cadre de l’animation sociale et de l’insertion
Sur l’aspect financier, seules les communes qui ont sollicité le syndicat pour la création d’une structure participent au financement de celle-ci après déduction des subventions.
DOB 2018 SVDB Social 44
SOCIALSO
CIA
L
Actions
Salaires
Fonctionnement
miseàdispo
Total
mutuelles
Conseil
P.bénéficiaires
rbst
Divers
Total
solde
Caisseretraite,ars
Général
miseàdispo
2017
2018-2017
PRESTA
TIONS
ADOMICILE
aide
à d
omic
ile1
175
571
€49
112
€54
862
€1
279
545
€49
084
€72
8 94
6 €
321
093
€20
000
€11
1 53
4 €
1 23
0 65
7 €
48 8
88 €
22910€
259
79€
portagerepas
107
258
€14
0 95
0 €
19 5
28 €
267
736
€20
0 99
2 €
9 19
9 €
210
191
€57
545
€52348€
5197€
menustravaux
42 8
75 €
2 12
0 €
212
€45
207
€15
206
€10
137
€8
167
€33
510
€11
697
€20392€
-8695€
ateliersprévention
10 7
00 €
4 67
0 €
52 €
15 4
22 €
10 0
00 €
10 0
00 €
5 42
2 €
12464€
-9692€
TOTA
L1336404€
196852€
74654€
1607910€
49084€
744152€
53222
2€
20000
€13
890
0€
148
435
8€
12355
2€
108114€
12776€
ACCOMPAGNEMENTSOCIAL
espacesocialSMV
31 1
32 €
17 4
32 €
5 47
3 €
54 0
37 €
191
€19
1 €
53 8
47 €
41989€
11857€
espacesocialSTANDRE
18 8
46 €
13 8
00 €
10 1
71 €
42 8
17 €
16 8
77 €
16 8
77 €
25 9
40 €
15434€
10 5
06€
MSPCOLOMARS
61 4
74 €
22 9
40 €
301
€84
715
€50
108
€50
108
€34
607
€28716€
5891€
TOTA
L111453€
54 1
72€
15945€
180
570€
0€
0€
0€
0€
67176
€67
176
€11
439
4€
86139€
28
255€
TOTA
LGEN
ERAL
1447857€
251
024€
99 3
52€
178
9 48
0€
49084€
744152€
53222
2€
20000
€20
607
6€
155
153
4€
237
946€
19425
3€
436
93€
DO
B 2
017
CO
MPE
TEN
CE
SOC
IALE
Dépenses
Recettes
DOB20
17COMPE
TENC
ESO
CIAL
E
PRESTA
TIONS
PER
SONN
ESAGE
ESAC
COMPA
GNEM
ENTSO
CIAL
TOTA
L
REP
ARTI
TIO
N2018
2017
2018
2017
2018
2017
2018-2017
ASPR
EMO
NT
8 74
4 €
7 16
7 €
0 €
0 €
8 74
4 €
7 16
7 €
1 57
7 €
CAS
TAG
NIE
RS
6 24
3 €
5 02
2 €
0 €
0 €
6 24
3 €
5 02
2 €
1 22
1 €
CO
LOM
ARS
13 3
24 €
10 7
26 €
34 6
07 €
28 7
16 €
47 9
32 €
39 4
42 €
8 48
9 €
DU
RAN
US
633
€58
0 €
0 €
0 €
633
€58
0 €
53 €
FALI
CO
N7
896
€6
339
€0
€0
€7
896
€6
339
€1
557
€LE
VEN
S10
541
€11
125
€0
€0
€10
541
€11
125
€-5
84 €
LA-R
OQ
UET
TE-S
UR
-VAR
3 70
3 €
3 11
3 €
0 €
0 €
3 70
3 €
3 11
3 €
591
€SA
INT-
AND
RE
de la
R.
10 5
30 €
11 2
50 €
25 9
40 €
15 4
34 €
36 4
70 €
26 6
84 €
9 78
6 €
SAIN
T-BL
AISE
3 95
6 €
3 14
2 €
0 €
0 €
3 95
6 €
3 14
2 €
815
€SA
INT-
MAR
TIN
10 7
59 €
8 35
0 €
53 8
47 €
41 9
89 €
64 6
05 €
50 3
39 €
14 2
66 €
TOU
RR
ETTE
-LEV
ENS
19 3
11 €
15 5
47 €
0 €
0 €
19 3
11 €
15 5
47 €
3 76
5 €
LA T
RIN
ITE
27 9
11 €
25 7
52 €
0 €
0 €
27 9
11 €
25 7
52 €
2 15
9 €
TOTA
L12
3 55
2 €
108
114
€11
4 39
4 €
86 1
39 €
237
946
€19
4 25
3 €
43 6
93 €
RÉP
ARTI
TIO
N D
U R
ÉSID
UEL
PAR
CO
MM
UN
ES
DOB 2018 SVDB Social 45
L’activité du Centre de Formation vise à favoriser la qualité des interventions à domicile que ce soit auprès du jeune enfant ou auprès du public fragilisé vieillissant en perte d’autonomie. Ainsi, ses actions s’articulent autour de plusieurs dispositifs permettant le référencement d’Inter’Val Formation auprès de différents organismes institutionnels.
En ce qui concerne les axes d’intervention qui relèvent des appels à projets et des marchés publics ; Le centre de formation poursuit donc ses actions dans le cadre du centre départemental de professionnalisation des métiers des services à la personne, du Plan Emploi Insertion départemental, de la formation initiale des assistantes maternelles et des fonds publics et territoire. Pour ce qui est des financements mobilisés dans le cadre des droits individuels à la formation. Le centre poursuit son action en faveur de la professionnalisation des salariés du particulier employeur (assistantes maternelles, gardes d’enfants, employés de maison, auxiliaire de vie). De même, il développera son action de Validation des Acquis par l’Expérience du CAP Petite Enfance et du Titre Professionnel Assistant de Vie Dépendance. Un partenariat renforcé est également prévu avec les agences Pôles Emploi de la Trinité et de Nice Ouest notamment pour proposer l’offre de formation aux demandeurs d’emploi. Ceci en lien avec la réforme de la formation professionnelle qui prévoit 15 Milliards d’euros sur 5 ans ciblés sur les jeunes sorties du système scolaire et les demandeurs d’emploi faiblement qualifiés.
Orientations et Eléments financiers pris en compte dans le DOB 2018
DOB 2018 SVDB Centre de Formation 47
Aussi, le montant total des recettes qui s’élève à 1 072 041 € permet de maintenir le niveau de l’excédent 2017 et ce, malgré
- l’intégration des différents loyers et annuité d’emprunt liés à l’acquisitionde locaux adaptés au développement pour une meilleure couvertureterritoriale et de meilleures conditions d’accueil des stagiaires .
-la prise en charge du poste de chargé de mission « recherches definancements extérieurs ».
- la prise en charge d’un poste de chargé de développement pourpromouvoir l’offre globale de formation et optimiser les recettes. Cetinvestissement devrait permettre d’avoir des recettes supplémentaires àcourt ou moyen terme avec le développement de formations pour lesentreprises du secteur des services à la personne.
DOB 2018 SVDB Centre de Formation 48
FORMATIONFO
RMA
TIO
N
Act
ions
Sala
ires
Fonc
tionn
emen
tM
SDTo
tal
ars
CA
Fpa
rtic
ipat
ions
C
onse
il G
énér
alA
gefo
spô
le e
mpl
oidi
vers
Tota
lso
lde
2017
2018-2017
TOTA
L 20
1867
1 85
1 €
224
314
€37
766
€93
3 93
1 €
13 0
00 €
131
027
€2
265
€47
0 00
0 €
428
000
€0
€27
750
€1
072
041
€-138
111
€-112
554
€- 2
5 55
7€TO
TAL
2017
521
498
€36
8 42
4 €
23 0
00 €
912
921
€15
000
€13
4 10
1 €
2 50
0 €
320
000
€40
9 00
0 €
125
000
€19
874
€1
025
475
€-1
12 5
54 €
Dépe
nsesBrutes
Résid
uel
Recettes
popu
latio
nde
spo
pulatio
n2018
2017
2018/2017
0-2ans
Total
pourm
émo
ASPR
EMON
T46
2175
-6575
€-5452
€- 1
123€
CASTAG
NIER
S48
1580
-5653
€-4594
€- 1
060€
COLO
MAR
S84
3370
-1095
3€
-8903
€- 2
050€
DURA
NUS
4140
-486
€-455
€- 3
1€
FALICO
N31
2002
-5370
€-4348
€- 1
022€
LEVE
NS131
4826
-1632
9€
-1328
1€
- 3 0
47€
LAROQ
UETTE-SU
R-VA
R19
899
-2717
€-2320
€- 3
97€
SAINT-AN
DRÉDE
LAR.
174
5504
-2010
2€
-1584
0€
- 4 2
62€
SAINT-BLAISE
291013
-3518
€-2823
€- 6
95€
SAINT-MAR
TIN-DU
-VAR
102
2810
-1105
5€
-8725
€- 2
330€
TOUR
ETTE-LEV
ENS
144
4884
-1721
2€
-1399
4€
- 3 2
18€
LATRINITE
336
10242
-3814
2€
-3181
9€
- 6 3
23€
TOTA
L1148
39445
-138
111
€-112
554
€- 2
5 55
7€
RÉP
ARTI
TIO
N D
U R
ÉSID
UEL
PAR
CO
MM
UN
ES
DOB 2018 SVDB Centre de Formation 49
LES BRIGADES VERTES En 2017 : - deux équipes composées d’un chef et de trois agents - 366 journées d’intervention, réparties comme suit :
§ Falicon 35 § Levens 49 § St-Martin du Var 64 § Colomars 50 § Tourrette-Levens 84 § St-André de la Roche 84
- Chantier important : Nettoyage de la visée du talus de Lombardie à St-André (talus très en pente)
- Respect du budget prévisionnel Pour 2018 :
Ø Le nombre de journées et la répartition sont quasiment identiques à 2017.
Ø Le coût d’une journée d’équipe ne dépasse pas les 400 euros, tout compris.
Ø La masse salariale reste équivalente mais la diminution du nombre
de contrats accordés par l’Etat risque d’entrainer quelques difficultés qui vont demander des ajustements entre les différents partenaires (Conseil Départemental, Pôle Emploi et communes du SIVOM).
Ø Pour le recrutement, les partenariats commencés en 2016 (flash emploi, cap entreprise) continuent à améliorer la qualité du recrutement.
Ø L’amélioration des locaux du service technique va se poursuivre et devrait contribuer à améliorer la qualité d’accueil.
Ø Un nouveau partenariat avec Inter’Val Formation devrait voir le jour
en 2018 pour améliorer l’accompagnement social des agents des brigades vertes.
Ø Un Appel A Prjoet pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux mutualisé a été déposé et devrait permettre son achat durant l’année 2018.
DOB 2018 SVDB Environnement - Sécurité 51
LE CONTRAT DE RIVIERE Après avoir mis en place la clé de répartition sur le coût résiduel revenant au maitre d’ouvrage, le SIVOM Val de Banquière a élaboré une Déclaration d’Intérêt Général, afin de mettre en place l’entretien de la ripisylve tout le long du cours d’eau.L’instruction est en cours par la Préfecture depuis plusieurs mois. Les actions mises en place en 2016 pour la sécurisation du Hameau de Sainte Claire à Levens et la valorisation de la grotte de Fuon Cauda à Saint André de la Roche, seront poursuivies, sous réserve des positionnements de la Métropole NCA et du SMIAGE. Les Avants Projets Sommaires ayant été définis avec les Bureaux d’Etudes. Les actions bénéficient déjà de financement Départementaux et Régionaux. LA LUTTE CONTRE LA DENGUE ET LE MOUSTIQUE TIGRE Pour la deuxième année consécutive, les pièges anti-moustiques ont montré toute leur efficacité durant la haute saison (plus de 4 500 moustiques tigres capturés) protégeant ainsi les enfants, agents SIVoM et les usagers limitrophes des différents sites. A noter que cette opération est menée dans le cadre de l’Appel à Projets lancé par l’Agence Régionale de Santé mais qui n’est pas renouvelé en 2018. LE DEBROUSSAILLEMENT REGLEMENTAIRE Suivant l’exemple de la commune de La Trinité, Saint André de la Roche a délégué le contrôle et les obligations légales de débroussaillement à l’Office National des Forêts en 2017. L’intervention de l’ONF se compose d’une cartographie opérationnelle des sites sensibles sur la commune et l’intervention de deux agents pour le contrôle et la mise en œuvre des obligations légales. Cette prestation est reconduite pour la commune de Saint-André de le Roche en 2018.
DOB 2018 SVDB Environnement - Sécurité 52
Demandes Brigades Vertes 2018
Communes Jours demandés 2018
Jours attribués 2018
Journées 2017
Aspremont 0 0 0
Castagniers 0 0 0
La Trinité 0 0 0
Duranus 0 0 0
Saint-Blaise 0 0 0
Falicon 29 31 35
Levens 56 56 49
Saint-Martin-du-Var 48 (idem 2017) 62 64
La Roquette-sur-var 0 0 0
Colomars 50 50 50
Tourrette-Levens 84 (idem 2017) 82 84
TOTAL 267 281 282
Saint-André de la R. 82 84
TOTAL de Jours 363 366
DOB 2018 SVDB Environnement - Sécurité 53
ENVIRONNEMENTEN
VIR
ON
NEM
ENT
RÉP
ARTI
TIO
N D
U R
ÉSID
UEL
PAR
CO
MM
UN
ES
Dépe
nses
Recettes
Act
ions
Sala
ires
Fonc
tionn
emen
tm
ise
à di
spos
ition
Total
dive
rsTo
tal
sold
e2017
2018/2017
2018
mon
tants
contratd
eriv
ière
0€
0€
30320€
-3032
0€
brigadesvertes
168
251
€23
520
€4
623
€19
6 39
4 €
65 3
07 €
65 3
07 €
131
086
€13
4 92
0 €
-3834
€sécuritéen
vironn
emen
t7500€
7500€
7500€
7000€
500€
total
168251€
31020€
4623€
203894€
0€
0€
65307€
65307€
138586€
172240€
-3365
4€
207000€
35520€
17705€
260225€
14000€
6000€
67985€
87985€
172240€
ENVIRO
NNEM
ENT
REPA
RTITIONPA
RCO
MMUN
EBR
IGAD
ESVER
TES
CONT
RATDE
RIVIERE
SECU
RITE
2018
2017
2018-2017
ASPR
EMO
NT
0€
0€
0€
0 €
0€
CASTAG
NIER
S0€
400€
400€
750€
-350
€C
OLO
MAR
S17908€
400€
18308€
19 1
82 €
-874
€DU
RANU
S0€
0€
0€
0€
0€
FALI
CO
N12536€
0€
12536€
17 0
47 €
-4511
€LEVE
NS17550€
0€
17550€
26031€
-8481
€LA
RO
QU
ETTE
-SU
R-V
AR0€
0€
0€
0 €
0€
SAINT-AN
DRÉDE
LAR.
30085€
5900€
35985€
42363€
-6378
€SA
INT-
BLAI
SE0€
0€
0€
0 €
0€
SAINT-MAR
TIN-DU
-VAR
22922€
200€
23122€
23968€
-845
€TO
UR
ETTE
-LEV
ENS
30085€
400€
30485€
42 5
24 €
-1203
9€
LATRINITE
0€
200€
200€
375€
-175
€TO
TAL
131086€
0€
7500€
138586€
172240€
-3365
4€
DOB 2018 SVDB Environnement - Sécurité 54
La contribution fiscalisée de communes du SIVOM est composée pour partie de la participation à maitrise d’ouvrage, versée tout au long de la réalisation des opérations déléguées. Pour l’exercice 2018, cette participation s’établit à 54 592€. Elle concerne les communes de : - Tourrette-Levens ; - Saint-Martin-du-Var ; - Castagniers ; - Colomars - La Trinité ; - Aspremont - Saint-André de la Roche ; - Falicon - la Roquette-sur-Var.
Sur le terrain les opérations qui seront réalisées en 2018 sont :
Ø Tourrette- Levens Les études pour l’aménagement d’un espace sportif culturel et de loisirs sur le quartier de Brocarel. La rénovation des façades de l’hôtel de ville et de la salle des mariages.
Ø La Trinité L’extension du réseau de vidéo protection.
Ø Saint-André de la Roche Réaménagement de l’EMAI. Les travaux d’extension de la maison des séniors. Les études pour l’extension de l’école du Plan. Ø Saint-Martin-du-Var Les études pour la rénovation de l’Eglise.
Ø La Roquette-sur-Var Les études pour la construction d’une salle polyvalente et d’un parking (en liaison avec la métropole).
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 56
ØAspremontLes études pour la construction d’une micro crècheLes études pour la construction du complexe sportif
Ø FaliconLes études pour la construction d’un groupe scolaire et d’unparking (en liaison avec la métropole)Les études pour l’extension de la maison des jeunes
Les ouvertures de crédits pour la section d’investissement qui seront proposées lors des discussions sur les orientations budgétaires sont de 589 220€.
424 000€ concernent les opérations pour compte de tiers et 165 220€ permettront l’équipement des services du SIVOM. Les opérations pour compte de tiers visés par ces ouvertures de crédits sont l’extension du pôle enfance de Saint-Martin-du-Var, le réaménagement de la crèche de Saint-André de la Roche, l’extension du réseau de vidéo protection de La Trinité. Sont également prévus des crédits d’études pour trois opérations nouvelles, la construction de la salle polyvalente de la Roquette sur Var, la réhabilitation de l’Eglise de Saint-Martin-du-Var et l’extension de la maison des jeunes de Falicon.
Eu égard au fait que les subventions seront désormais perçues par les communes, leurs montant figurent dans la colonne « participation » puisqu’elles seront reversées par les communes au SIVOM comme « fonds propres ».
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 57
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
POU
R C
OM
PTE
DE
1/3
EN C
OU
RS
Opé
ratio
nCréd
itsinscrits
Coûtprévisio
nnel
Créd
itsSubven
tions
Emprun
tsParticipation
T.T.C.
del'op
ération
àinscrire
Affectation
TOU
RR
ETTE
-LEV
ENS
Réf
ectio
n fa
çade
s to
iture
zin
guer
ie G
S O
ctav
e To
rdo
2000
0
2000
0
0
0
0
0
4581
216
Amén
agem
ent d
'un
espa
ce s
porti
f et d
e lo
isirs
150
000
0
100
000
0
0
0
0
0
sur l
e se
cteu
r de
Broc
arel
-45
8123
9
Réa
mén
agem
ent d
e la
CH
G20
000
20
000
0
0
0
0
45
8124
8
Réf
ectio
n de
s fa
çade
s de
l'ho
tel d
e vi
lle15
700
0
157
000
0
0
0
0
45
8125
2SA
INT
MA
RTI
N D
U V
AR
Exte
nsio
n de
l'éc
ole
mat
erne
lle
160
000
0
161
000
0
1000
0
0
1000
0
0
et c
réat
ion
pôle
enf
ance
jeun
esse
-45
8151
Div
ers
amén
agem
ent d
e la
CH
G
1060
0
1060
0
0
0
0
0
4581
245
Div
ers
amén
agem
ents
de
la C
HG
28
500
28
500
0
0
0
0
45
8122
6
Trav
aux
pour
la m
ise
en s
écur
ité d
u qu
artie
r Adr
ech
261
300
20
304
4
0
0
0
0
4581
246
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 58
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
POU
R C
OM
PTE
DE
1/3
EN C
OU
RS
Opé
ratio
nCréd
itsinscrits
Coûtprévisio
nnel
Créd
itsSubven
tions
Emprun
tsParticipation
T.T.C.
del'op
ération
àinscrire
Affectation
LEVE
NS
Réa
mén
agem
ent d
e la
crè
che
5000
0
5000
0
0
0
0
0
4581
98
Div
ers
amén
agem
ents
de
la C
HG
201
417
000
17
000
0
0
0
0
45
8122
3
*Ext
ensi
on d
e l'E
cole
Mat
erne
lle1
014
000
1
014
000
0
0
0
0
45
8122
4
* Div
ers
amén
agem
ent d
e la
CH
G 2
015
2160
0
2160
0
0
0
0
0
4581
243
Div
ers
amén
agem
ents
EM
AI (2
017)
3180
0
3180
0
0
0
0
0
LA T
RIN
ITE
* Con
stru
ctio
n C
rèch
e H
alte
-gar
derie
458
156
538
167
8
521
848
2
0
0
0
0
4581
56
* Réa
mén
agem
ent d
e la
Villa
Tag
nati
en
240
000
24
000
0
0
0
0
0
cent
re d
e fo
rmat
ion
4581
205
* Rén
ovat
ion
de l'
Eglis
e pa
ross
iale
et d
e la
Cha
pelle
Ste
Ros
alie
191
360
0
139
561
2
0
0
0
0
4581
208
* Ext
ensi
on d
u ré
seau
de
vidé
o pr
otec
tion
330
000
30
000
0
0
0
0
0
4581
2201
1
Div
ers
amén
agem
ents
de
la C
HG
4610
0
4610
0
0
0
0
0
4581
227
Exte
nsio
n du
rése
au d
e vi
déo
prot
ectio
n (p
hase
3)10
000
21
200
0
202
000
0
10
100
0
101
000
45
8125
4
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 59
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
POU
R C
OM
PTE
DE
1/3
EN C
OU
RS
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
CA
STA
GN
IER
SD
iver
s am
énag
emen
ts E
MAI
(201
7)23
800
23
800
0
0
0
0
45
8125
5SA
INT
AN
DR
E D
E LA
RO
CH
EC
onfo
rtem
ent v
ersa
nt d
es te
nnis
250
000
25
000
0
0
0
0
0
4581
27
Mis
e au
x no
rmes
éco
le J
ules
Mus
so
158
679
41
320
0
0
0
0
D
M2
2009
(458
181)
Exte
nsio
n et
mis
e au
x no
rmes
de
l'éco
le d
u pl
an1
200
000
1
200
000
0
0
0
0
45
8187
Réh
abilit
atio
n ap
part
mou
lin53
200
0
532
000
0
0
0
0
45
8190
Exte
nsio
n sy
stèm
e de
vid
éo p
rote
ctio
n (p
hase
3)
351
883
35
188
3
0
0
0
0
4581
213
Rec
alib
rage
lit d
e la
ban
quie
re (a
vec
étud
e et
at 0
) -ph
ase
113
600
0
136
000
0
0
0
0
45
8121
9
Cré
atio
n d'
un c
entre
"cul
ture
l"21
800
0
218
000
0
0
0
0
45
8123
1
Réa
mén
agem
ent d
es a
telie
rs m
unic
ipau
x18
000
0
180
000
0
0
0
0
45
8124
011
Réa
mén
agem
ent d
e la
CH
G
700
000
84
000
0
140
000
10
999
9
0
3000
1
4581
242
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 60
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
POU
R C
OM
PTE
DE
1/3
EN C
OU
RS
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
SAIN
T A
ND
RE
DE
LA R
OC
HE
(SU
ITE)
Exte
nsio
n de
la m
aiso
n de
s sé
nior
s 98
000
98
000
0
0
0
0
45
8125
011
Rén
ovat
ion
du m
oulin
de
Sain
t-And
ré -
phas
e 2
1022
8
1022
8
0
0
0
0
FALI
CO
NC
réat
ion
d'un
site
d'e
scal
ade
400
0
400
0
0
0
0
0
4581
218
Exte
nsio
n du
Gro
upe
Scol
aire
400
000
0
400
000
0
0
0
0
0
4581
217
CO
LOM
AR
SD
iver
s am
énag
emen
ts d
e la
CH
G
5110
0
5110
0
0
0
0
0
4581
229
Cré
atio
n d'
une
MSA
P à
Col
omar
s 15
000
0
150
000
0
0
0
0
45
8125
9A
SPR
EMO
NT
Con
stru
ctio
n d'
une
mic
ro c
rech
e1
020
687
1
020
687
0
0
0
0
45
8125
1
Con
stru
ctio
n d'
un c
ompl
exe
spor
tif1
528
173
1
528
173
0
0
0
0
45
8125
3
Inst
alla
tion
d'un
sys
tèm
e de
cha
uffa
ge ré
vers
ible
pou
r l'H
DV
5510
0
5510
0
0
0
0
0
4581
257
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 61
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
POU
R C
OM
PTE
DE
1/3
A O
UVR
IR
Opé
ratio
nC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
LA R
OQ
UET
TE S
UR
VA
R
Con
stru
ctio
n sa
lle p
olyv
alen
te12
000
12
000
0
0
12
000
SAIN
T-M
AR
TIN
-DU
-VA
REt
udes
pou
r la
réha
bilit
atio
n de
l'Eg
lise
com
mun
ale
4000
0
4000
0
0
0
4000
0
FALI
CO
NEx
tens
ion
de la
mai
son
des
jeun
es10
000
10
000
0
0
10
000
CO
NTR
AT
DE
RIV
IER
E :
OPE
RA
TIO
NS
OU
VER
TES
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
LEVE
NS
Mis
e en
séc
urité
du
sect
eur d
e Sa
inte
Cla
ire (F
A B2
13)
180
000
18
000
0
0
0
0
0
4581
232
CO
NTR
AT
DE
RIV
IER
E :
OPE
RA
TIO
NS
OU
VER
TES
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
SAIN
T-A
ND
RE
DE
LA R
OC
HE
Mis
e en
val
eur d
e la
Gro
tte (F
A 13
7)39
500
0
395
000
0
0
0
0
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 62
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
D'E
QU
IPEM
ENT
A O
UVE
RTE
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
Div
ers
bâtim
ents
Pet
ite E
nfan
ce (2
013/
01)
1600
0 €
898
9
898
9
0
0
0
0
Acq
uisi
tion
équi
pem
ents
Pet
ite E
nfan
ce (2
013/
02)
1600
0 €
128
0
128
0
0
0
0
0
Div
ers
Equi
pem
ent d
es C
HG
(201
3/03
)22
190
€12
673
12
673
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Enf
ance
Jeu
ness
e (2
013/
05)
5604
0 €
246
1
246
1
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
RH
(20
13/0
6)1
400
€1
130
1
130
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
des
CH
G (2
014/
01)
1800
0 €
903
8
903
8
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
du
serv
ice
envi
ronn
emen
t (20
14/0
4)7
500
€2
260
2
260
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
du
RA
M (2
014/
06)
590
0 €
247
1
247
1
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
du
serv
ice
RH
(201
4/07
)2
140
€86
1
861
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
ser
vice
s fin
ance
s (2
014/
10)
280
0 €
199
19
9
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Inte
r'val
(201
4/11
)62
300
€2
004
2
004
0
0
0
0
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 63
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
D'E
QU
IPEM
ENT
OU
VER
TES
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
Div
ers
équi
pem
ents
des
CH
G T
ourr
ette
-Lev
ens
(201
5/01
)13
700
€6
708
6
708
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
des
CH
G la
Trin
ité (2
015/
02)
1530
0 €
230
1
230
1
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
des
CH
G C
olom
ars
(201
5/03
)5
500
€34
9
349
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
des
CH
G S
aint
-Mar
tin-d
u-Va
r (20
15/0
4)2
250
€1
631
1
631
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
des
CH
G C
asta
gnie
rs (2
015/
05)
1360
0 €
103
3
103
3
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
des
brig
ades
ver
tes
(201
5/07
)23
000
€15
336
25
336
10
000
0
10
000
0
Div
ers
équi
pem
ents
du
pôle
Ani
mat
ion
(201
5/10
)24
600
€6
858
6
858
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Inte
r'val
(201
5/12
)3
000
€1
992
1
992
0
0
0
0
Mis
e au
x no
rmes
"li
calin
ous"
(201
5/13
)71
000
€14
474
14
474
0
0
0
0
Equi
pem
ents
du
char
gé m
issi
on c
ontr
at d
e riv
ière
(201
5/14
)24
000
€15
093
15
093
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Pôl
e af
faire
s ju
ridiq
ues
(201
6/01
)41
9
419
0
0
0
0
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 64
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
D'E
QU
IPEM
ENT
OU
VER
TES
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
Div
ers
équi
pem
ents
Pôl
e C
omm
unic
atio
n in
form
atiq
ue
(201
6/02
)8
591
8
591
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
RA
M (2
016/
03)
435
43
5
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Pôl
e en
viro
nnem
ent e
t ter
ritoi
re (2
016/
05)
512
51
2
0
0
0
0
Sécu
risat
ion
de l'
accè
s de
s cr
èche
s (2
016/
07)
1805
7
1805
7
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G d
e C
asta
gnie
rs (2
017/
01)
500
0 €
422
9
422
9
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G d
e C
olom
ars
(201
7/02
)5
300
€3
095
3
095
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G d
e La
Trin
ité (2
017/
03)
1440
0 €
1440
0
1440
0
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
crè
che
fam
ilial
e (2
017/
04)
390
0 €
390
0
390
0
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G L
even
s (2
017/
05)
510
0 €
349
3
349
3
0
0
0
0
Div
ers
équ
ipem
ents
CH
G S
aint
-Mar
tin-d
u Va
r (20
17/0
6)5
400
€3
669
3
669
0
0
0
0
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 65
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
D'E
QU
IPEM
ENT
OU
VER
TES
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G S
aint
-And
ré d
e la
Roc
he (
2017
/07)
370
0 €
225
6
225
6
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G T
ourr
ette
Lev
ens
(201
7/08
)1
600
€1
039
1
039
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Lud
othè
que
Tour
rette
Lev
ens
(201
7/09
330
0 €
330
0
330
0
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
RA
M /
Rés
eau
pare
ntal
ité e
t Dire
ctio
n PE
(2
017/
10)
1833
0 €
676
6
676
6
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
PA
J (2
017/
11)
360
0 €
360
0
360
0
0
0
0
0
Cré
atio
n d'
un ja
rdin
exp
érim
enta
l à la
Trin
ité (2
017/
12)
5000
0 €
5000
0
5000
0
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Inte
r'val
(201
7/13
)90
0 €
900
90
0
0
0
0
0
Acq
uisi
tion
et é
quip
emen
t loc
al d
e st
ocka
ge d
es c
ouch
es
(201
7/14
)et
véh
icul
e45
000
0
450
000
0
0
0
0
45
000
0 €
Div
ers
équi
pem
ents
enf
ance
jeun
esse
(201
7/15
)10
100
€4
754
4
754
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
info
rmat
ique
(201
7/16
)51
600
€38
913
38
913
0
0
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
inte
r'val
(201
7/17
)27
600
€14
728
14
728
0
0
0
0
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 66
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
OPE
RA
TIO
NS
D'E
QU
IPEM
ENT
OU
VER
TES
Opé
ratio
nC
rédi
ts in
scrit
sC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
T.T.
C.
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
Div
ers
équi
pem
ents
pol
e en
viro
nnem
ent (
2017
/18)
350
0 €
350
0
350
0
0
0
0
0
Acq
uisi
tion
des
loca
ux "
vert
pas
sage
2"
(201
7/19
)13
000
0 €
121
367
12
136
7
0
0
0
0
Acq
uisi
tion
d'un
aut
ocar
pou
r les
act
ivité
s pé
risco
laire
s (2
017/
20)
114
000
€11
400
0
114
000
0
0
0
0
OPE
RA
TIO
NS
D'E
QU
IPEM
ENT
A O
UVR
IR
Opé
ratio
nC
oût p
révi
sion
nel
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ion
de l'
opér
atio
nà
insc
rire
Affe
ctat
ion
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G d
e C
asta
gnie
rs (2
018/
01)
2130
0
2130
0
532
5
1597
5
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G d
e C
olom
ars
(201
8/02
)10
000
10
000
2
500
7
500
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G d
e La
Trin
ité (2
018/
03)
100
0
100
0
250
75
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Crè
che
fam
ilial
e (2
018/
04)
900
90
0
225
67
5
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G L
even
s (2
018/
05)
210
0
210
0
525
1
575
0
Div
ers
équ
ipem
ents
CH
G S
aint
-Mar
tin-d
u Va
r (20
18/0
6)9
600
9
600
1
000
8
600
0
Div
ers
équi
pem
ents
CH
G T
ourr
ette
Lev
ens
(201
8/07
)13
800
13
800
4
600
9
200
0
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 67
PLAN DE FINANCEMENTPL
AN
DE
FIN
AN
CEM
ENT
Div
ers
équi
pem
ents
Lud
othè
que
Sain
t-And
ré (
2018
/08)
120
0
120
0
300
90
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
Lud
othè
que
Tour
rette
-Lev
ens
(201
8/09
)40
0
400
0
40
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
RA
M /
Rés
eau
pare
ntal
ité e
t Dire
ctio
n PE
(2
018/
10)
1230
0
1230
0
430
0
800
0
0
Div
ers
équi
pem
ents
enf
ance
jeun
esse
(201
8/11
)21
640
21
640
5
410
16
230
0
Div
ers
équi
pem
ents
info
rmat
ique
(201
8/12
)44
980
44
980
5
000
39
980
0
Div
ers
équi
pem
ents
EVS
Sai
nt-M
artin
(201
8/13
)11
000
11
000
2
750
8
250
0
Div
ers
équi
pem
ents
Brig
ades
ver
tes
(201
8/14
)15
000
15
000
0
15
000
0
Cré
dits
Subv
entio
nsEm
prun
tsPa
rtic
ipat
ions
à in
scrir
eA
ffect
atio
ns
TOTA
L G
ENER
AL
INVE
STIS
SEM
ENT
589
220
14
218
4
254
035
19
300
1
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 68
PARTICIPATION A MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEEPA
RTIC
IPA
TIO
N A
MA
ITRI
SE D
'OU
VRA
GE
DEL
EGU
EE
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
2015
2016
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
) TO
UR
RET
TE-L
EVEN
SR
efec
tion
faça
des
toitu
re…
GS
Tord
o20
000
€50
1 €
0 €
0 €
501
€0
€0
€0
€0
€10
0%
0 €
4581
216
Aéna
gem
ent e
spac
e sp
ortif
, cul
ture
l1
000
000
€25
000
€0
€0
€0
€0
€0
€37
5 €
1525
0 €
75%
437
5 €
Broc
arel
(458
1239
)
Réa
mén
agem
ent C
HG
201
520
000
€50
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
500
€0
€10
0%
0 €
4581
248
Rén
ovat
ion
des
faça
des
HD
V 15
700
0 €
392
5 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
150
0 €
100%
2
425
€45
1252
TOTA
LMOD2018
TL6800€
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
Part.2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
(3%ou2,5%
) en
2018
(3%ou2,5%
)
SAIN
T M
AR
TIN
DU
VA
REx
t. éc
ole
mat
erne
lle1
600
000
€33
333
€0
€0
€0
€0
€1
498
€21
644
€5
974
€10
0%
346
5 €
pôle
pet
ite e
nfan
ce (4
5815
1)75
2 €
Div
ers
amé.
de
la C
HG
201
428
500
€71
2 €
0 €
0 €
0 €
356
€35
6 €
0 €
0 €
100%
0
€45
8122
6
Div
ers
amé.
de
la C
HG
201
510
600
€26
5 €
0 €
0 €
0 €
0 €
132
€13
2 €
0 €
100%
0
€45
8124
5
Trav
aux
mis
e en
séc
urité
20
304
4 €
609
1 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
897
5 €
-244
3 €
100%
-4
41 €
Adre
ch (4
5812
46)
Etud
es ré
habi
litat
ion
de l'
Eglis
e40
000
€1
000
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€10
0%
100
0 €
458 …
TOTA
LMOD2018
SMV
4024€
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 69
PARTICIPATION A MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEEPA
RTIC
IPA
TIO
N A
MA
ITRI
SE D
'OU
VRA
GE
DEL
EGU
EE
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
) C
AST
AG
NIE
RS
Div
ers
amé.
de
la C
HG
201
723
800
€59
4 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
100%
59
4 €
TOTA
LMOD2018
CASTAG
.594€
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
) C
OLO
MA
RS
Cre
atio
n d'
une
MSA
P15
000
0 €
375
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
100%
3
750
€45
8125
9TO
TAL
MOD2018
COLO
.3750€
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
) LE
VEN
SR
éam
énag
emen
t de
la C
HG
2906
3 €
729
€0
€0
€0
€72
9 €
0 €
0 €
0 €
100%
0
€45
8198
Exte
nsio
n Ec
ole
mat
erne
lle1
014
000
€25
350
€0
€0
€0
€5
070
€0
€0
€0
€20
%
0 €
(458
…)
Mis
e en
séc
urité
Ste
Cla
ire18
000
0 €
450
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
270
0 €
450
€70
%
0 €
Div
ers
amé.
de
la C
HG
201
417
000
€42
6 €
0 €
0 €
0 €
213
€21
3 €
0 €
0 €
100%
0
€
Div
ers
amé.
de
la C
HG
201
521
600
€54
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
270
€27
0 €
0 €
100%
0
€
TOTA
LMOD2018
LEVE
NS
0€
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 70
PARTICIPATION A MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEEPA
RTIC
IPA
TIO
N A
MA
ITRI
SE D
'OU
VRA
GE
DEL
EGU
EE
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
) LA
TR
INIT
ER
éam
agem
ent V
illa T
agna
ti24
000
0 €
602
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
40%
0 €
4581
205
240
8 €
Rén
ovat
ion
chap
elle
+ é
glis
e 1
395
612
€29
075
€0
€0
€3
750
€12
000
€12
000
€0
€12
5 €
100%
95
0 €
4581
208
250
€
Exte
nsio
n vi
déo
prot
ectio
n22
700
0 €
567
4 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
250
€60
%
300
4 €
(pha
se 3
)458
1254
Div
ers
amé.
de
la C
HG
201
446
100
€1
152
€0
€0
€0
€57
6 €
576
€0
€0
€10
0%
0 €
4581
227
TOTA
LMOD2018
LT3954€
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
) A
SPR
EMO
NT
Con
stru
ctio
n d'
un M
C1
020
687
€25
517
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€12
758
€70
%
501
3 €
4581
205
Con
stru
ctio
n d'
un c
omp.
spo
rtif
152
817
3 €
3183
6 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
955
0 €
70%
1273
5 €
4581
208
Syst
ème
chau
ffage
HD
V55
100
€1
377
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€1
125
€10
0%
252
€45
8 …
TOTA
LMOD2018
ASPR
E.18
000€
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 71
PARTICIPATION A MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEEPA
RTIC
IPA
TIO
N A
MA
ITRI
SE D
'OU
VRA
GE
DEL
EGU
EE
Coûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
2015
2016
2017
%d'achèv.
Part.201
8TTC
glob
ale
2010
2012
en20
18(3%
ou2,5%
)SA
INT
AN
DR
E D
E LA
RO
CH
E*C
onfo
rtem
ent v
ersa
nt
250
000
€6
270
€3
135
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€10
%0
€de
s te
nnis
(458
127)
Mis
e au
x no
rmes
J. M
usso
41 3
20 €
2 05
6 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
100%
1 05
3 €
4581
811
003
€
Réh
abilit
atio
n ap
parte
men
ts m
oulin
532
000
€13
344
€0
€9
340
€0
€0
€0
€0
€0
€70
%0
€45
8190
Exte
nsio
n et
mis
e au
x no
rmes
1
200
000
€25
000
€0
€0
€0
€0
€0
€0
€5
000
€40
%5
000
ێc
ole
du p
lan
(458
187)
Mis
e en
val
eur d
e la
gro
tte39
5 00
0 €
8 27
7 €
0 €
0 €
8 27
7 €
0 €
0 €
0 €
0 €
100%
0 €
458…
repr
ise
d'ou
vrag
e tra
vers
ée(F
AB23
3) 4
5812
0212
0 00
0 €
3 00
0 €
0 €
1 50
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
50%
0 €
conf
orte
men
t ber
ges
banq
uièr
e12
0 00
0 €
2 25
0 €
0 €
225
€0
€0
€0
€0
€0
€10
%0
€(F
AB22
4) 4
5812
02
Exte
nsio
n vi
déo
prot
ectio
n35
1 88
3 €
8 82
6 €
0 €
0 €
2 40
7 €
4 41
3 €
0 €
0 €
0 €
100%
0 €
phas
e 3
- 458
1213
2 00
6 €
Rec
alib
rage
lit d
e la
ban
quiè
re13
6 00
0 €
3 41
1 €
0 €
0 €
1 63
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
48%
0 €
phas
e 1
- 458
1219
Opé
ratio
n
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 72
PARTICIPATION A MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEEPA
RTIC
IPA
TIO
N A
MA
ITRI
SE D
'OU
VRA
GE
DEL
EGU
EE
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
) SA
INT
AN
DR
E D
E LA
RO
CH
E (s
uite
)C
réat
ion
d'un
cen
tre c
ultu
rel
218
000
€5
449
€0
€0
€0
€3
762
€0
€0
€0
€10
0%
168
7 €
4581
231
Réa
mén
agem
ent a
telie
rs m
uni.
180
000
€4
500
€0
€0
€0
€0
€3
150
€0
€0
€70
%
0 €
458 …
Réa
mén
agem
ent d
e la
CH
G (b
atim
ent
exis
tant
700
000
€17
500
€0
€0
€0
€0
€3
500
€7
000
€1
750
€10
0%
525
0 €
458 …
Exte
nsio
n de
la M
DS
9770
6 €
244
2 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
122
1 €
122
1 €
100%
0
€
4581
2501
1TO
TAL
MOD2018
STANDR
E12
990€
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
) FA
LIC
ON
Rec
onst
ruct
ion
du G
S4
000
000
€83
612
€0
€0
€0
€16
722
€16
722
€8
362
€0
€55
%
418
0 €
4581
217
TOTA
LMOD2018
FALICO
N4180€
Opé
ratio
nCo
ûtglobal
Part.MOD
2007
2011
2013
2014
201
5
201
6
2017
%d'achèv.
Part.2018
TTC
glob
ale
2010
2012
en2018
(3%ou2,5%
)
LA R
OQ
UET
TE S
UR
VA
R
Cré
atio
n sa
lle p
olyv
alen
te12
000
€30
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
100%
30
0 €
458 …
TOTA
LMOD2018
LAROQU.
300€
Participationàmaitrise
d'ouvragepou
rl'ann
ée201
854
592,00
€
DOB 2018 SVDB Marchés et Travaux 73
Les services fonctionnels du SIVOM Val de Banquière se composent de : - la communication, - les finances, - les ressources humaines, - le direction de l’administration générale, - les marchés et le suivi des travaux, - la parentalité, - les services techniques.
C’est une administration mutualisée pour plusieurs collectivités situées au même siège à savoir, l’Hôtel de Ville de Saint-André de la Roche. La rationalisation des coûts de fonctionnement, l’expertise partagée et mutualisée, représentent des avantages considérables pour tous les échelons de collectivités :
§ Le SIVOM Val de Banquière, § La Mairie de Saint-André de la Roche, § Le SIVOM de l’Abadie, § La Caisse des Ecoles de Saint-André de la Roche, § Et le CCAS de Saint-André de la Roche.
Le sens de l’intérêt général, la préoccupation de la bonne utilisation des deniers publics, l’implication particulière des agents et un seul Directeur Général des Services à la tête de ces administrations rendent possible cette mutualisation administrative qui parfois, peut présenter des signes de fragilité liés à une surcharge du travail. Les règles de répartition du coût vous ont été exposées précédemment.
DOB 2018 SVDB Administration Générale 75
SERVICES FONCTIONNELS
RÉPARTITION DES COÛTS
RÉSIDUELS
RÉPA
RTIT
ION
DES
CO
ÛTS
RÉS
IDU
ELS/
SER
VIC
ES F
ON
CTIO
NN
ELS
cf
cf s
ur le
s co
mpé
tenc
esTO
TAL
TOTA
Lm
odad
gst
-and
répe
tite
enfa
nce
anim
atio
nsp
orts
envi
ronn
emen
tso
cial
form
atio
nto
tal
2 01
82017
2018-2017
ASP
REM
ON
T18
000
€43
5 €
20 1
46 €
3 35
7 €
177
€0
€6
678
€2
606
€32
963
€51
398
€57159€
-5761
€C
AST
AG
NIE
RS
594
€31
6 €
16 0
78 €
2 88
9 €
128
€0
€4
851
€2
229
€26
175
€27
085
€27447€
-362
€C
OLO
MA
RS
3 75
0 €
674
€31
582
€8
177
€27
4 €
4 16
1 €
10 3
47 €
4 33
1 €
58 8
70 €
63 2
94 €
52957€
10337€
DU
RA
NU
S0
€28
€0
€20
6 €
11 €
0 €
430
€19
2 €
839
€86
7 €
916€
-48€
FALI
CO
N4
180
€40
0 €
6 02
8 €
24 8
25 €
163
€2
912
€6
147
€2
138
€42
213
€46
793
€38997€
7796€
LEVE
NS
0 €
965
€46
494
€12
688
€39
2 €
4 07
7 €
14 8
17 €
6 44
8 €
84 9
17 €
85 8
82 €
77246€
8637€
LA R
OQ
UET
TE-S
UR
-VA
R30
0 €
180
€9
506
€11
420
€73
€0
€2
760
€1
077
€24
837
€25
316
€29361€
-4044
€
SAIN
T-A
ND
RE
de la
R.
12 9
90 €
1 10
1 €
163
579
€59
240
€26
368
€13
257
€6
990
€16
899
€7
920
€13
0 67
4 €
308
343
€286412€
21931€
SAIN
T-B
LAIS
E0
€20
3 €
6 06
6 €
11 8
97 €
82 €
0 €
3 11
0 €
1 38
8 €
22 5
44 €
22 7
46 €
26219€
-3473
€
SAIN
T-M
AR
TIN
-DU
-V.
4 02
4 €
562
€32
819
€5
980
€22
8 €
5 32
5 €
8 62
8 €
4 34
7 €
57 3
27 €
61 9
13 €
57155€
4758€
TOU
RR
ETTE
-LEV
ENS
6 80
0 €
977
€0
€45
613
€7
988
€39
7 €
6 99
0 €
14 9
95 €
6 78
9 €
82 7
71 €
90 5
48 €
91519€
-971
€
LA T
RIN
ITE
3 95
4 €
2 04
8 €
87 4
96 €
162
934
€48
868
€0
€31
446
€15
020
€34
5 76
4 €
351
766
€362559€
-1079
3€
TOTA
L54
592
€7
889
€16
3 57
9 €
361
069
€27
8 72
8 €
64 0
49 €
30 4
55 €
121
109
€54
484
€90
9 89
3 €
1 13
5 95
3 €
1107946€
28007€
2017
57104€
7741€
162748€
310359€
343093€
59768€
29738€
92992€
44402€
880353€
1107946€
2018-2017
-2512
€148€
831€
50710€
-6436
5€
4280€
717€
28117€
10082€
29541€
28007€
DOB 2018 SVDB Administration Générale 76
Le budget 2018 du service Communication s’établit à 97 495 €.
Il est sensiblement inférieur au budget 2017 (-17 537 €). Cette économie s’explique essentiellement par la suppression d’un contrat aidé.
Cependant, avec un montant total de 84 179 €, le budget résiduel du service est quasi identique à celui de l’an passé (-1349 €).
Nous disposons désormais d’un certain nombre de moyens de communication qu’il s’agit d’alimenter, de mettre à jour, voire d’améliorer.
Par conséquent, cette année nous prévoyons d’optimiser les outils de communication existants :
- Le site Internet
- La parution de 2 pages / mois dans le Journal Vie villages (parutionsdébutées en octobre 2016).
- Nous maintenons toujours un numéro du magazine Entre Voisins /an édité à 17 000 exemplaires et distribué en boîtes aux lettres surl’ensemble du territoire.
- Pas de réédition du Guide des services en 2018, mais unedistribution des exemplaires restants (environ 2500) aux mairies etstructures intercommunales en cours d’année.
Seules nouveautés prévues :
- La page Facebook :Après le groupe « activités sportives », nous allons lancer le groupe« Jeunesse » pour l’ensemble des MDJ gérées par le Syndicat.
- Mise en place d’un Intranet pour la communication interne
DOB 2018 SVDB Communication 78
COMMUNICATIONCO
MM
UN
ICA
TIO
N
Rec
ette
sRe
cettes2017
Prod
uitsdesse
rvices
0€
0Do
tatio
nsetp
articipations
11917€
27 1
44 €
Autresprodu
itsgestio
ncourante
1399€
2 36
0 €
Prod
uitsexceptio
nnels
0€
0Totalgénéral
13316€
29 5
04€
Rés
idue
l84
179
€85
529
€
Dép
ense
s 20
18Dé
penses201
7
Chargesà
caractèregén
éral
3190
0€
28 7
40 €
Chargesd
epe
rson
nel
5959
5€
79 5
93€
Autrescha
rgesgestio
ncourante
600
0€
6 70
0 €
Chargese
xcep
tionn
elles
0€
0€
TOTAL
9749
5€
115
033€
DOB 2018 SVDB Communication 79
CONTRIBUTIONFISCALISÉEET PARTICIPATION
D.O.B 2018SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
DOB 2018 SVDB Contribution Fiscalisée 80
Le résultat de tout le travail réalisé par l’ensemble des services du syndicat, dans le respect de la lettre de cadrage, apparait dans le tableau 1 ci-après. Il présente les coûts résiduels de tous les services ou actions, par compétence et par commune, hors dette et affectation du résultat 2017.
Il est à noter que le total s’élève à 5 470 935 euros.
Le tableau 2 prend en compte l’affectation du résultat 2017 de 243 713 euros, qui est réparti pour chaque commune, en fonction : - du niveau de contribution fiscalisée er participation de l’année N-1,
soit 2017,- du montant encaissé par le SIVOM, sur les rôles complémentaires.- des décalages d’ouverture des Espaces de Vie Sociaux sur
Colomars et Saint-André de la Roche.
Sur le tableau 3 est présentée la ventilation de la dette 2018 (patrimoine du SIVOM (capital et intérêts) entre participation et contribution fiscalisée.
Sur le tableau 4 apparait, pour chaque commune, le montant affecté en participation et contribution fiscalisée, pour l’exercice 2018.
Il convient de préciser que la dette spécifique à chaque commune a été adressée à l’ensemble des Directeurs Généraux des Services et que celle-ci, est financée en participation pour la part capital et en contribution fiscalisée et/ou participation pour les intérêts.
Le budget présenté respecte ainsi la lettre de cadrage du Président qui demandait de contenir l’évolution des dépenses globales de fonctionnement à 1%, hors demandes spécifiques des communes et créations de nouveaux services.
Des rendez-vous seront proposés afin que toutes les modalités de fiscalisation soient arrêtées avant la séance du vote du budget primitif 2018 et d’approbation du compte administratif 2017, le JEUDI 15 MARS 2018.
DOB 2018 SVDB Contribution Fiscalisée 81
DÉTAILS DES COÛTS
RÉSIDUELS HORS DETTE
DÉT
AIL
S D
ES C
OÛ
TS R
ÉSID
UEL
S H
ORS
DET
TETA
BLEA
U 1
PetiteEnfance
Anim
ation
Sports
Social
Centrede
form
ation
Environn
emen
t
Marchéset
Maîtrise
d'ou
vrage
déléguée
Administratio
nServices
fonctio
nnels
SaintA
ndré
Total2018
Total2017
2018-2017
ASPR
EMONT
114
378€
32 5
88 €
256€
15 3
80€
-3 9
82€
-€
18000€
435€
-€
177
056€
183071€
-6 0
15€
CASTAG
NIERS
86 4
25€
31 9
03€
184€
11 0
64€
-3 4
36€
400€
594€
316€
-€
127
450€
134494€
-7 0
44€
COLO
MAR
S189
059€
59 0
45 €
393€
58 2
14€
-6 6
45 €
22 4
53€
3750€
674€
-€
326
943€
317231€
9 71
2 €
DURA
NUS
-€
423€
18€
1 06
0€
-295
€
-€
-€
28€
-€
1 23
4€
1279€
-45€
FALICO
N35
655€
172
833€
233€
14 0
04€
-3 2
43€
15 4
37 €
4180€
400€
-€
239
499€
225616€
13 8
83€
LEVE
NS
247
046€
66 4
86€
563€
25 2
66€
-9 9
14€
21 6
12 €
-€
965€
-€
352
023 €
378201€
-26
178€
LAROQUETTE-SUR-VA
R55
808€
62 7
39€
108€
6 44
6€
-1 6
46€
-€
3 82
5€
180€
-€
127
460€
137094€
-9 6
34€
SAINT-AN
DREDE
LARO
CHE
365
045€
349 32
7€
146
338€
53 2
63€
-12
223€
42 9
48€
14 7
29€
1101€
163579€
1 12
4 10
7€
1048847€
75 2
60€
SAINT-BLAISE
32 6
79€
82 7
32 €
117€
7 047€
-2 137€
-€
-€
203€
-€
120
642€
121505€
-863€
SAINT-MAR
TIN-DU-VAR
205
950€
34 9
03€
321€
73 1
79 €
-6 7
31€
28 4
27€
4 23
2€
562€
-€
340
844€
298937€
41 9
07€
TOURR
ETTE-LEV
ENS
284
516€
22 0
15€
569€
34 2
13€
-10 45
9 €
37 4
48€
6800€
977€
-€
376
079€
386383€
-10
304€
LATRINITE
672
653€
1 00
7 11
8€
435
664€
59 1
61 €
-23
201€
200€
3954€
2048€
-€
2 159 59
8€
2150581€
7 01
7€
TOTA
L2018
2 28
9 21
5€
1 92
2 11
4€
584
763€
358
299€
-83
912€
168
925 €
60 0
64€
7889€
163579€
5 47
0 935€
5383239€
87 696€
2017
2176415€
1975836€
582323€
287245€
-68152€
201978€
57104€
7741€
162748€
5383239€
DOB 2018 SVDB Contribution Fiscalisée 82
VENTILATION DU
RÉSULTAT 2017 ET
LISSAGE
VEN
TILA
TIO
N D
U R
ÉSU
LTA
T 20
17 E
T LI
SSA
GE
TABL
EAU
2
Totalcoû
tsré
sidue
ls2018
Ventilatio
ndu
résulta
taffe
cté
2017
Totalcoû
tsré
sidue
ls2018avec
affectationdu
résulta
t2017
Totalcoû
tsré
sidue
ls2018partd
econtrib
utionfiscalisée
Totalcoû
tsré
sidue
ls2018partd
eparticipation
ASPR
EMONT
177
056€
6136€
170
919€
146
966€
23 9
53€
CASTAG
NIERS
127
450€
4749€
122
702€
122
702€
COLO
MAR
S32
6 94
3€
18 319€
308
623€
308
623€
DURA
NUS
1 23
4€
37€
1 19
7€0€
1 19
7€
FALICO
N23
9 49
9€
9167€
230
332 €
230
332€
LEVE
NS
352
023€
66764€
285
259€
285
259€
LAROQUETTESURVA
R12
7 46
0€
0€
127
460€
127
460€
SAINT-AN
DREDE
LAR.
1 12
4 10
7€66
243€
1 05
7 86
5€97
0 13
6 €
87 7
29€
SAINT-BLAISE
120
642€
4325€
116
317€
114
302€
SAINT-MAR
TIN-DU-VAR
340
844€
9723€
331
121€
331
121€
TOURR
ETTE-LEV
ENS
376
079€
12602€
363
477€
356
677€
6800€
LATRINITE
2 15
7 59
8€
45648€
2 11
1 95
0€
2 10
7 99
6€3954€
TOTA
L5
470 935€
243
713€
5 22
7 22
2€
5 10
1 57
4 €
125
648 €
2 01
5€
DOB 2018 SVDB Contribution Fiscalisée 83
DETTED
ETTE
TABL
EAU
3
DETTE2018part
capital
DETTE2018part
intérêts
DETTE2018To
tal
DETTE2018
Intérêtspart
contrib
ution
fiscalisée
DETTE2018Intérêts
partdeparticipation
ASPR
EMONT
108
510
28 0
7013
6 58
028
070
CASTAG
NIERS
10008
1888
1 1897
1 888
COLO
MAR
S136418
10277
146 694
10 277
DURA
NUS
210
21FA
LICO
N3686
03 686
LEVE
NS
128609
12643
141 252
1 2643
LAROQUE
TTE-SU
R-VA
R10
022
1655
11 676
1 655
SAINT-AN
DREdelaR.
21523
2871
24 394
2 871
SAINT-BLAISE
1985
01 985
SAINT-MAR
TIN-DU-VA
R58
457
10526
68 982
1 0526
TOUR
RETTE-LEVE
NS
148287
40844
189 130
40 844
LATRINITE
220010
60999
281 009
60 999
TOTAL
847
534
169 77
21
017
307
125 011
44 7
61
DOB 2018 SVDB Contribution Fiscalisée 84
CONTRIBUTIONS ET
PARTICIPATIONS
2018
CON
TRIB
UTI
ON
S ET
PA
RTIC
IPA
TIO
NS
2018
TABL
EAU
4
Total2018participation
Total2018Co
ntrib
ution
fiscalisée
Total2018
ASPR
EMONT
160
533
146
966
307
499
CASTAG
NIERS
11 8
9712
2 70
213
4 59
8CO
LOMAR
S146 694
308
623
455
318
DURA
NUS
1 21
80
1 21
8FA
LICO
N3 686
230
332
234
018
LEVE
NS
128 609
297
902
426
511
LAROQUE
TTE-SU
R-VA
R11
676
127
460
139
137
SAINT-AN
DREdelaR.
112
123
970
136
1 08
2 25
9
SAINT-BLAISE
4 00
011
4 30
211
8 30
2
SAINT-MAR
TIN-DU-VAR
58 457
341
647
400
103
TOURR
ETTE-LEV
ENS
155 087
397
520
552
607
LATRINITE
223 964
2 16
8 99
52 39
2 95
9TO
TAL
1 01
7 94
45
226
585
6 24
4 52
9
DOB 2018 SVDB Contribution Fiscalisée 85
PRÉSENTATIONDE LA DETTE ETÉVOLUTION
D.O.B 2018SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
DOB 2018 SVDB Présentation de la Dette 86
Vous trouverez en annexe trois tableaux : § Le premier relatif à la répartition de la dette 2018 entre les
communes.
§ Le second détaillant la composition de la dette 2018
§ Le troisième présentant l’évolution de cette dette (photographie de la situation début janvier 2018)
ANALYSE DE LA DETTE : La dette du SIVOM est composée d’emprunts contractés : - Pour le compte des communes, dans le cadre des plans de
financements votés pour les opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée.
- Pour compléter le financement des dépenses patrimoniales du syndicat (équipements, aménagements, acquisitions, etc…).
On peut distinguer trois types d’emprunt : - A long terme (durée 15 ans à taux fixe) - Prêt relais subvention qui permet de palier au décalage entre la date
d’attribution de la subvention et son versement effectif. - Prêt relais FCTVA (uniquement pour le compte des communes) qui
permet de palier au décalage entre le paiement TTC des factures et le versement par l’Etat, du fonds de compensation.
Pour 2018, le syndicat aura probablement davantage recours aux emprunts à court terme (prêts relais FCTVA et subvention) pour les nouvelles opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée. Ceux sont les communes qui encaisseront directement les subventions, ce qui entrainera une trésorerie plus tendue.
DOB 2018 SVDB Présentation de la Dette 87
EVOLUTION DE LA DETTE : Il est à noter une nette augmentation de l’amortissement entre 2018 et 2019, qui correspond au remboursement prévisionnel des prêts relais à court terme FCTVA et subventions pour 1 371 000€. Le remboursement de ces prêts est bien entendu, lié à la réalité des versements au SIVOM des subventions et du reversement du FCTVA par les communes. Il est appelé pour 2018 en participation des communes, un remboursement en capital de 826 257€ auquel il convient de rajouter 11 099€ pour la Métropole NCA, soit un total de 837 356€. L’état de la dette fait apparaître un montant de 824 094€, la différence provient : - du réajustement de l’annuité pour les prêts contractés en 2017, sur
l’année 2018,
- des prêts CAF à taux 0, non indiqués dans la dette. En 2017, trois prêts ont été contractés : - deux à long terme :
§ 337 000€ dont 144 000€ pour les opérations patrimoniales du SIVOM (acquisition d’un bus et du local Vert Passage 2 pour le centre de formation) et 193 000€ pour la commune de La Trinité.
§ 231 000€ pour le projet de micro-crèche à Aspremont pour lequel l’emprunt a été réalisé de manière anticipée afin de profiter d’un taux particulièrement intéressant 1,20%).
- un à court terme de 1 371 000€ à taux de 0,50% (FCTVA et
subventions pour opérations en MOD)
DOB 2018 SVDB Présentation de la Dette 88