dématérialisation des factures du secteur public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à...

35
Dématérialisation des factures du Secteur Public Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016

Upload: vandat

Post on 15-Sep-2018

230 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016

Page 2: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

2

Ordre du jour atelier

1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

A. La mise en service pour les pilotes et les fournisseurs Chorus factures

B. Les webinaires d’information pour les fournisseurs (06/10, 19/10 et 03/11)

C. La Communauté Chorus Pro

D. Focus sur les raccordements réalisés en production

E. Focus sur les raccordements réalisés en qualification

2. La gestion des structures sur Chorus Pro

3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

5. Les actualités des spécifications externes

6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

8. Les prochaines étapes

Page 3: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

3

Les actualités sur le déploiement de Chorus ProMise en service pour les pilotes et les fournisseurs Chorus factures

1

A

Après une phase de tests de bout en bout réalisés avec 20 pilotes et 16 fournisseurs, le périmètre de la phasede démarrage s’étend à sa cible. A partir du 16 septembre, Chorus Pro s’est ouvert :

Aux structures publiques pilotes (20 pilotes),

Aux services exécutants des ministères (11 ministères),

Aux fournisseurs Chorus Factures (~ 20 000),

Aux fournisseurs clefs des structures publiques pilotes (~ 1 000),

Aux structures publiques hors pilotes (pour réaliser le paramétrages de la fiche structure etl’habilitation des utilisateurs).

Au 3 octobre :

Page 4: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

4

Les actualités sur le déploiement de Chorus ProLes webinaires d’information pour les fournisseurs

1

B

Webinaires fournisseurs :

Afin de de faciliter la prise en main de Chorus Pro et de présenter les nouvellesfonctionnalités de ce nouveau portail, l'AIFE organise des webinaires (conférencesinternet gratuites qui peuvent être suivies directement depuis un poste de travail) àdestination de l’ensemble des fournisseurs.

Trois premiers webinaires ont été organisés les 19 septembre, 27 septembre et 03octobre à l'attention des fournisseurs de l'Etat, anciennement utilisateurs de ChorusFactures avec d'ores et déjà plus de 3 000 inscrits.

Compte tenu de l’intérêt suscité par ces webinaires, l’AIFE a programmé trois nouveauxwebinaires les 6 octobre, 19 octobre et 3 novembre.

Webinaires entités publiques:

Ces webinaires présenteront comment se connecter via le PIGP et paramétrer la fichestructure ainsi que les modalités d’utilisation de l’assistance en ligne.

4 sessions sont proposées : 2 sessions le 13 octobre, 1 le 18 octobre, 1 le 25 octobre

Page 5: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

5

Les actualités sur le déploiement de Chorus ProLa Communauté Chorus Pro

1

C

Le site collaboratif de la communauté Chorus Pro (https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selonle public (fournisseur ou structure publique) et autour des thématiques suivantes :

Modes opératoires (créer et gérer son compte, saisir une facture, déposer une facture

unitaire ou un lot de facture, …)

Lien vers le portail de qualification et précisions relatives aux certificats

Principes clés, glossaire, spécifications externes,

présentation des choix du mode d’accès

Annuaire des destinataires, liste des SIRETS des grandes

entreprises, liste des autorités de certification pour le PDF

signé, …

Plaquettes de communication (français et anglais)

Page 6: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

6

Partenaires Plate-forme Date demandeDate

raccordement

EFOLIA* 19/07/2016 02/08/2016

CNRS 19/07/2016 02/08/2016

ADULLACT* 19/07/2016 03/08/2016

CHU AMIENS 20/07/2016 02/08/2016

AUBE 21/07/2016 03/08/2016

POLE EMPLOI 21/07/2016 02/08/2016

CEGEDIM* 22/07/2016 04/08/2016

BERGER LEVRAULT* 22/07/2016 03/08/2016

BORDEAUX METROPOLE 11/08/2016 11/08/2016

COMMUNE DE BORDEAUX 26/08/2016 en cours

PSN DGFIP 14/09/2016 16/09/2016

PACA 19/09/2016 20/09/2016

PARTHENAYBERGER LEVRAULT 27/07/2016 03/08/2016

BREST ADULLACT 03/08/2016 04/08/2016

MONETIER LES BAINSBERGER LEVRAULT 07/09/2016 en cours

CCAS DE BORDEAUX COMMUNE DE BORDEAUX 09/09/2016 en cours

VILLE DE PARTHENAYBERGER LEVRAULT 13/09/2016 en cours

Partenaire Flux testé ProtocoleDate demande

Date raccordement

DGAC FSO1100 SFTP 20/07/2016 02/08/2016

AUBE FSO1100 SFTP 21/07/2016 03/08/2016

CEGEDIM* FSO1100 AS2 22/07/2016 04/08/2016

UGAP FSO1100 SFTP 27/07/2016 02/08/2016

PSN DGFIP FSO1100 SFTP 14/09/2016 16/09/2016

Raccordements API Raccordements EDI

1

D

Actualité – Déploiement de Chorus ProFocus sur les raccordements réalisés en production

* Editeurs

Les flux factures des fournisseursraccordés en EDI à Chorus factures(EDF, Orange, SFR, Engie, La Poste,Véolia Propreté, Otis, Nexter, …) sontdésormais routés vers Chorus Pro

Page 7: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

7

1

EActualité – Déploiement de Chorus ProFocus sur les raccordements réalisés en qualification – pilotes

Page 8: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

8

1

E

Actualité – Déploiement de Chorus ProFocus sur les raccordements réalisés en qualification – API -hors pilotes

NON PILOTES QUALITEMode

raccordement

Date demande

raccordementStatut

Date finalisation

raccordement

AGEDI Editeur_Syndicat Intercommunal API 27/05/2016 terminé vendredi 27 mai 2016

AMALTO Editeur API 28/09/2016 en cours

AISNEDIT Opérateur de démat API 20/06/2016 terminé Lundi 20 juin 2016

ATOL CD Fournisseur API 13/07/2016 terminé mardi 26 juillet 2016

ATOS BULL CORIOLIS Fournisseur API 31/05/2016 terminé mardi 14 juin 2016

Axyus Editeur API 02/05/2016 terminé jeudi 19 mai 2016

CEA EPN API 10/08/2016 terminé mercredi 10 août 2016

CEA Fournisseur API 10/08/2016 Terminé mercredi 10 août 2016

CEGEDIM Opérateur de démat API 31/05/2016 terminé Jeudi 16 juin 2016

CERIG Editeur API 08/06/2106 terminé Mercredi 8 juin 2016

CGI2 Fournisseur API 13/09/2016 Terminé samedi 14 septembre 2019

CHRU STRASBOURG EPS API 07/09/2016 terminé mercredi 7 septembre 2016

CIRIL Editeur API 18/07/2016 terminé mardi 26 juillet 2016

COSOLUCE Editeur API 12/08/2016 terminé mardi 16 août 2016

CNES EPN API 12/09/2016 en cours

DEMATCO Opérateur de démat API 23/09/2016 Terminé jeudi 29 septembre 2016

Departement de la Saône et Loire Entité du secteur public local API 23/09/2016 Terminé jeudi 29 septembre 2016

Departement du Pas de Calais Entité du secteur public local API 30/09/2016 en cours

ECONOMAT EPN API 23/09/2016 Terminé lundi 26 septembre 2016

EFS EPN API 29/07/2016 terminé mardi 2 août 2016

EFS Fournisseur API 29/07/2016 Terminé mardi 2 août 2016

EPICTURE Editeur API 24/08/2016 terminé mercredi 24 août 2016

ESKER Opérateur de démat API 12/07/2016 terminé mardi 12 juillet 2016

FORMI Editeur API 22/09/2016 en cours

Page 9: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

9

1

E

Actualité – Déploiement de Chorus ProFocus sur les raccordements réalisés en qualification – API –hors pilotes

NON PILOTES QUALITEMode

raccordement

Date demande

raccordementStatut

Date finalisation

raccordement

GFI NIMES Editeur API 24/08/2016 terminé jeudi 25 août 2016

IRSN EPN API 20/09/2016 terminé vendredi 23 septembre 2016

Lexmark Editeur API 07/06/2016 terminé mardi 16 août 2016

MEDIANE Editeur API 02/08/2016 terminé jeudi 4 août 2016

MEL Fournisseur API 30/08/2016 Terminé mercredi 7 septembre 2016

ODYSEE Editeur API 11/08/2016 terminé vendredi 12 août 2016

Office National des Forêts Fournisseur API 26/09/2016 Terminé jeudi 29 septembre 2016

ONF EPN API 11/08/2016 terminé mercredi 17 août 2016

Open bee Editeur API 02/06/2016 terminé mardi 28 juin 2016

PAGERO Editeur API 28/09/2016 Terminé jeudi 29 septembre 2016

SERENSIA Editeur API 31/08/2016 terminé jeudi 1 septembre 2016

SIGMA Fournisseur API 05/08/2016 Terminé mardi 9 août 2016

SNEG Editeur API 19/08/2016 terminé vendredi 19 août 2016

SOLURIS Editeur_Syndicat Intercommunal API 07/09/2016 terminé mercredi 7 septembre 2016

SRCI Opérateur de démat API 16/06/2016 terminé Jeudi 16 juin 2016

SM Megalis Bretagne Editeur_Syndicat Intercommunal API 22/09/2016 terminé lundi 26 septembre 2016

SYMTRAX Editeur/fournisseur API 22/09/2016 terminé lundi 26 septembre 2016

Syndicat Restauration Fournisseur API 29/09/2016 terminé jeudi 29 septembre 2016

Ville de Rouen Entité du secteur public local API 29/09/2016 en cours

Ville de Toulouse Entité du secteur public local API 29/09/2016 en cours

Page 10: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

10

1

E

Actualité – Déploiement de Chorus ProFocus sur les raccordements réalisés en qualification – EDI –hors pilotes

NON PILOTES QUALITEMode

raccordement

Date demande

raccordementStatut

Date finalisation

raccordement

AGENA 3000 Editeur/fournisseur EDI 11/07/2016 en cours

AMALTO Editeur EDI 28/09/2016 en cours

ATGP Editeur EDI 21/09/2016 terminé jeudi 29 septembre 2016

BASWARE Editeur/fournisseur EDI 09/09/2016 en cours

BERGER LEVRAULT Editeur/fournisseur EDI 12/09/2016 terminé mardi 13 septembre 2016

BPROCESS Opérateur de démat EDI 13/07/2016 en cours

BRAKE Fournisseur EDI 20/05/2016 Terminé mardi 5 juillet 2016

CEGEDIM Opérateur de démat EDI 31/05/2106 Terminé jeudi 16 juin 2016

COOPER Fournisseur EDI 09/09/2016 Terminé vendredi 9 septembre 2016

Dassault Aviation Fournisseur EDI 14/06/2016 Terminé lundi 25 juillet 2016

EDICOM Opérateur de démat EDI 29/06/2016 en cours

EDT Opérateur de démat EDI 03/08/2016 en cours

ESI Editeur EDI 14/09/2016 en cours

EUROPCAR Fournisseur EDI 23/06/2016 Terminé vendredi 9 septembre

EUROVIA Fournisseur EDI 03/08/2016 en cours

EXONMOBIL Fournisseur EDI 13/07/2016 en cours

GE Capital Fournisseur EDI 23/05/2016 Terminé mercredi 6 juillet 2016

LABOTOXLAB Fournisseur EDI 12/09/2016 terminé jeudi 15 septembre 2016

LEXMARK Fournisseur EDI 11/07/2016 Terminé mardi 16 août 2016

ORANGE Fournisseur EDI 21/06/2016 Terminé mercredi 28 septembre 2016

QWEEBY Opérateur de démat EDI 18/07/2016 Terminé lundi 1 août 2016

SERES Opérateur de démat EDI 24/08/2016 Terminé jeudi 29 septembre 2016

SYMTRAX Editeur/fournisseur EDI 13/07/2016 terminé mercredi 27 juillet 2016

TECODA Fournisseur EDI 06/07/2016 en cours

TENOR Fournisseur EDI 22/09/2016 en cours

TELINO Opérateur de démat EDI 07/09/2016 Terminé mercredi 7 septembre 2016

TIE KINETICS Editeur/fournisseur EDI 01/06/2016 Terminé mercredi 29 juin 2016

UGAP Fournisseur EDI 13/04/2016 Terminé mercredi 4 mai 2016

VLAD Fournisseur EDI 07/07/2016 Terminé vendredi 8 juillet 2016

Page 11: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

11

Ordre du jour séminaire

1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

2. La gestion des structures sur Chorus Pro

A. La définition des habilitations de l’user technique en mode API

B. La facturation intra sphère public

3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

5. Les actualités des spécifications externes

6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

8. Les prochaines étapes

Page 12: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

12

Structure B

Structure A

Compte technique : [email protected]

Service A1

Service A2

Mr Dupont -Gestionnaire principal

Mr Dupont - Gestionnaire secondaire

Structure C

Mr Dupont - Gestionnaire principal

Structure D

Mr Dupont – Utilisateur simple

Service D1Après le 13 septembre, le compte technique est habilité sur (exemple) :Structure AStructure BStructure CStructure D – Service D1

La gestion des structures sur Chorus ProLa définition des habilitations de l’user technique en mode API

2

A

Avant le 13 septembre, le compte technique est habilité sur la : Structure A

L’utilisateur technique en mode API hérite désormais des droits de toutes les structuresrattachées au gestionnaire principal de la structure de rattachement de l’utilisateurtechnique (Mr Dupont dans l’exemple ci-dessous) :

Page 13: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

13

La gestion des structures sur Chorus ProLa facturation intra sphère public

2

B

Les entités du secteur public local ont indiquées ne pas toujours disposer d’un numérod’engagement pour leurs factures et titres de recette à destination de la sphère publique.

Afin de limiter le risque de rejet par Chorus Pro pour les factures à destination de structuresayant paramétré le renseignement obligatoire de l’engagement sur leur fiche structure, il estcréé par défaut un service « factures publiques » pour toutes les structures publiques. Pardéfaut, le paramètre ‘Le N°d’engagement est obligatoire pour ce service’ sera positionné à‘Non’ dans la fiche structure de l’entité

Structure : Mairie BordeauxParamétrage Structure Publique : Oui Le code service doit être renseigné par le fournisseur : Oui Le numéro d'engagement est obligatoire pour la structure : Oui Le numéro d'engagement ou le code de service est obligatoire : Non

Service Affaires généralesParamétrage Le numéro d'engagement est obligatoire

pour le service : Oui

Service des factures publiquesParamétrage Le numéro d'engagement est obligatoire

pour le service : Non

Fournisseurs privés

Collectivités, Etat

CPP2017

Facture 20151297112

Service : Affaires généralesN° engagement : 124576…

Facture 20150197116

Service : FACTURES_PUBLIQUESN° engagement : vide…

Page 14: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

14

Ordre du jour séminaire

1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

2. La gestion des structures

3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

5. Les actualités des spécifications externes

6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

8. Les prochaines étapes

Page 15: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

15

L’annuaire des structures publiques qui contient leurs paramétrages estaccessible :

En mode déconnecté sur le portail Chorus Pro,

En mode connecté sur le portail Chorus Pro,

Via les API.

L’annuaire pourra aussi être reçu quotidiennement par les fournisseursraccordés en EDI via le flux FAR37 si la réception de ce flux est sollicitée lors duraccordement à Chorus Pro :

3

ALa consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

Les données sémantiques et syntaxiques de ce flux, ainsi que les règles de gestion applicables, sont présentées dans la dernière version des spécifications externes.

Page 16: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

16

Ordre du jour séminaire

1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

2. La gestion des structures

3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

5. Les actualités des spécifications externes

6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

8. Les prochaines étapes

Page 17: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

17

L’AIFE a mis à disposition des structures publiques, des fournisseurs et des éditeurs, une application web permettant d’effectuer au travers d’une IHM :

Le dépôt de flux

Le suivi du traitement des flux

La récupération de fichiers pivots associés aux flux déposés

Cette application est téléchargeable depuis le portail de qualification de Chorus Pro

La mise à disposition de l’utilitaire UCP La présentation de la nouvelle version 2.2.1

4

A

https://chorus-pro.gouv.fr/qualif/accueil#

Page 18: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

18

La dernière version (version 2.2.1) apporte un niveau de sécuritésupplémentaire : les mots de passe ne sont plus accessibles dans les fichiers deconfiguration

L’utilitaire propose trois niveaux d’utilisateurs :

Administrateur : Paramétrage technique de l’application et suivi des traitements,

Gestionnaire : Lié à un compte utilisateur CPP2017, permet de récupérer et déposerdes factures,

Utilisateur : Créé par les gestionnaires, peuvent déposer et récupérer des factures surle même compte que son gestionnaire.

La mise à disposition de l’utilitaire UCP La présentation de la nouvelle version 2.2.1

4

A

Page 19: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

19

L’écran de paramétrage de l’application, accessible avec le profild’administrateur, permet un paramétrage technique via interface, remplaçantainsi les fichiers de configuration.

Le profil d’administrateur permet également un suivi opérationnel destraitements de récupération et de dépôt de flux.

La mise à disposition de l’utilitaire UCP Ecran – profil administrateur

4

B

Page 20: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

20

Le profil de gestionnaire permet le suivi, le dépôt et la récupération de factures

Ce profil permet de réaliser les paramétrages suivants :

Fréquence des traitements de dépôt et de récupération,

Envoi automatique des factures à la réception en fonction des structures.

Le profil de gestionnaire permet aussi de créer des utilisateurs afin qu’ilspuissent déposer et rechercher des factures.

La mise à disposition de l’utilitaire UCP Ecran – profil gestionnaire

4

C

Page 21: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

21

Ordre du jour séminaire

1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

2. La gestion des structures

3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

5. Les actualités des spécifications externes

A. La publication des nouvelles API

B. Apport de précisions sur la compression des flux factures

C. Autres actualités

6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

8. Les prochaines étapes

Page 22: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

22

5

A

Les actualités des spécifications externesLes nouveaux services API mis à disposition des éditeurs

31 nouveaux services ont été ouverts depuis le 25 juillet. Les tableaux d’entrée et de sortiesont désormais proposés sous forme d’annexe aux spécifications externes

Services FonctionnalitésRechercherStructure Recherche les structures (fournisseurs, valideurs, titulaires…) correspondant aux paramètres.

RechercherDestinataire Recherche les destinataires correspondant aux paramètres.

RechercherPieceJointeSurMonCompte Recherche les pièces jointes correspondant aux paramètres, sur le compte de l'utilisateur.

RechercherPieceJointeSurStructure Recherche les pièces jointes correspondant aux paramètres, sur une structure.

RechercherServiceExecutant Recherche les services exécutants correspondant aux paramètres.

RecupererCadreFacturation Récupère les cadre de facturation en fonction du type de demande de paiement, si précisé. Si aucun type de demande de paiement n'est précisé, récupère l’ensemble des données du référentiel interne des cadres de facturation.

RecupererCoordonneesBancairesValides Récupère les coordonnées bancaires actives de la fiche Structure fournisseur passée en paramètre.

RecupererDevises Récupère la liste de toutes les devises du référentiel des devises.

RecupererEtatParTypeDemandePaiement Récupère tous les états pour un type de demande de paiement passé en paramètre.

RecupererEtatsPossiblesPourTraitement Récupère la liste des états possibles pour le type de demande de paiement compte tenu de l’état actuel de la demande de paiement.

RecupererFormatFlux Récupère la liste de tous les formats possibles pour le dépôt d'un flux (lot de demande de paiement).

RecupererModeDepot Récupère l’ensemble des données du référentiel interne des modes de dépôt.

RecupererModeReglements Récupère la liste de tous les modes de règlement du référentiel des modes de règlement.

RecupererMotifsExonerationTva Récupère la liste de tous les motifs d’exonération de TVA du référentiel des motifs d’exonération de TVA.

RecupererPays Récupère la liste de tous les pays du référentiel des pays.

RecupererServicesExecutantEtat Récupère l’ensemble des services de la structure correspondant à l'Etat.

RecupererServicesParStructure Récupère l’ensemble des services actifs de la structure passée en paramètre, qui sont rattachés à l'utilisateur passé en paramètre.

RecupererStructuresActivesPourDestinataire Récupère la liste de toutes les structures actives pour lesquelles l’utilisateur a accès à l’espace « Factures reçues ».

RecupererStructuresActivesPourFournisseur Récupère la liste de toutes les structures actives pour lesquelles l’utilisateur a accès à l’espace « Facture ».

RecupererSyntaxeFlux Récupère la liste des syntaxes possibles pour un flux (lot de demande de paiement) en fonction du format passé en paramètre.

RecupererTauxTva Récupère la liste de tous les taux de TVA du référentiel des taux de TVA.

RecupererTypeDemandePaiement Récupère la liste de tous les types de demande de paiement du référentiel des types de demande de paiement.

RecupererTypeIdentifiantStructure Récupère la liste de tous les types d'identifiant de structure du référentiel des types d'identifiant de structure.

RecupererTypesPieceJointe Récupère la liste de tous les types de pièce jointe du référentiel des types de pièce jointe.

RecupererTypeStructure Récupère la liste de tous les types de structure du référentiel.

RecupererUtilisateursDuService Si l’utilisateur courant est un gestionnaire de la structure sélectionnée, le service exposé récupère la liste des utilisateurs rattachés au service sélectionné de la structure sélectionnée (ou uniquement de la structure sélectionnée si aucun service n'est sélectionné). Sinon, la liste déroulante ne contient que l’utilisateur courant.

Page 23: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

23

La compression au format tar.gz. par lefournisseur est obligatoire.

Il est possible de communiquer plusieurs XMLdans un unique flux (hormis E2 au formatPES).

Chorus Pro les utilisateurs directementraccordés à CPP, les archives ainsi créesdoivent respecter les règles de nommages(l’extension « tar.gz » doit être suppriméeavant transfert ou dépôt vers Chorus Pro).

Exemple de flux UBL Invoice correctementnommé :

5

B

Les actualités des spécifications externesApport de précisions sur la compression des flux factures

Flux signés XADESFlux non signés

Des précisions sur la compression des flux émis directement vers Chorus Prosont désormais apportées aux spécifications externes :

Dans le cas où le flux est signé via un protocole XADES,un fichier unique comporte les fichiers au format XML,ainsi que la signature.

Les fichiers au format XML sont compressés dans unearchive au format tar.gz, nommée « ficdata » qui estplacée dans un document nommé « dat ». La signatureau format xml est appelée « ficxades », son extensionsupprimée et le fichier placé dans un document nommé« sig ». Les documents « dat » et « sig » doivent êtreplacés dans une archive au format tar.gz, et respecterles règles de nommage.

Exemple de flux CII Minimal signé XADES correctementnommé :

Page 24: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

24

La version anglaise des spécifications a été publiée le 29 juillet.

Une nouvelle version des spécifications externes a été publiée le 04octobre. Cette publication comprend notamment :

Une nouvelle version des spécifications comprenant :– La description du flux annuaire,

– De nouvelles règles de gestion relatives aux marchés de travaux,

– La valorisation de deux versions différentes du format CII.

Une annexe décrivant les processus de facturation spécifiques, etnotamment :

– Les processus de facturation en cas de cotraitance et de sous-traitance,

– Les processus de facturation dans le cadre des marchés de travaux.

Une annexe dédiée à la description des API mises à disposition parl’AIFE sera également publiée prochainement

5

C

Les actualités des spécifications externesAutres actualités

Page 25: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

25

Ordre du jour séminaire

1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

2. La gestion des structures

3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

5. Les actualités des spécifications externes

6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

A. Précision sur le type de PJ autorisé pour un flux mixte

B. La transmission d’une copie de la facture XML au format PDF

C. Les exigences en matière de feuille de style spécifique au fournisseur

7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

8. Les prochaines étapes

Page 26: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

26

La version 3.25 des spécifications précise désormais que seul le format PDF est accepté en pièce jointe de type facture pour les flux E2.

6

A

La reconstitution de la facture via une feuille de stylePrécision sur le type de PJ autorisé pour un flux mixte

Flux E2

Pièce jointe de type “Facture”(Obligatoire et

unique)

Pièces jointes de type “pièce jointe complémentaire”

(facultatif et multiple)

Page 27: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

27

Afin de faciliter la visualisation et l’intégration des factures au format XML (fluxstructuré, saisie portail), le flux pivot propose systématiquement une imagereconstituée de la facture au format PDF en pièce jointe.

Cette reconstitution est effectuée soit :

A partir de la feuille de style du fournisseur s’il l’a communiqué,

A partir de la feuille de style générique applicable au format si le fournisseur n’a pascommuniqué de feuille de style.

6

B

La reconstitution de la facture via une feuille de styleLa transmission d’une copie de la facture XML au format PDF

L’’image reconstituée est systématiquement nommée » « PJ00FACidentifiantdel’entreprisenumerodefacture

.PDF »

Page 28: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

28

La dernière version des spécifications externes apporte également des précisions relatives aux modalités de valorisation par le fournisseur d’une feuille de style spécifique :

La feuille de style doit être conforme au format UTF-8,

L’URL renvoyant vers la feuille de style doit être un URL HTTP public,accessible via internet,

La feuille de style renseignée doit comporter l’ensemble des ressources, oucomporter a minima les liens publics de l’ensemble des ressources,nécessaires à la visualisation correcte de la facture reconstituée.

6

C

La reconstitution de la facture via une feuille de styleLes exigences en matière de feuille de style spécifique au fournisseur

Page 29: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

29

Ordre du jour séminaire

1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

2. La gestion des structures

3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

5. Les actualités des spécifications externes

6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

A. Les principes généraux de la gestion des factures de travaux

B. L’identification des acteurs dans le cadre des marchés de travaux

C. Les modes de transmission autorisés

D. Le cycle de vie d’un dossier de facturation dans le cadre des marchés de travaux

8. Les prochaines étapes

Page 30: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

30

Chorus Pro permet la prise en charge d’une pièce de marché de travaux sans référence à une pièce précédente (dépôt initial) ou avec référence à une pièce précédemment transmise (association) :

7

A

Les marchés de travaux dans Chorus ProLes principes généraux de la gestion des factures de travaux

• Un dépôt initial est l’initiation d’un dossierde facturation dans Chorus Pro

• Le cas nominal (en cours de marché) estl’initialisation du processus dans Chorus Pro parla transmission par le fournisseur d’un projet dedécompte mensuel ou d’un projet de décomptefinal.

• Cette transmission ne fait pas référence à unprécédent document transmis via Chorus Pro

• Une association consiste à rattacher un nouveau document à un document précédent afin de compléter un même dossier de facturation sur Chorus Pro

AssociationDépôt initial

Exemple : la MOE dépose un étatd’acompte en faisant référence à unprojet de décompte transmis par unfournisseur

Page 31: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

31

7

B

Les marchés de travaux dans Chorus ProL’identification des acteurs dans le cadre des marchés de travaux

Fournisseur (dont cotraitants et sous-traitants)

L’identité du fournisseur doit être précisée sur

l’ensemble des pièces du dossier de facturation.

La structure du fournisseur doit rester active dans

Chorus Pro tout au long du processus.

Maitre d’œuvre Maitre d’ouvrage

Destinataire (service financier)

L’identité du destinataire doit être précisée sur

l’ensemble des pièces du dossier de facturation

Dans le cas où le rôle de MOA est défini via une

structure dédiées, l’entité « destinataire » en mode

EDI peut être valorisée par la MOA, puis par le

destinataire effectif.

Les fonctionnalités de Chorus Pro (consultation/dépôt) sont

ouvertes aux MOE, sous réserve de leur inscription sur

Chorus Pro, et de celle du fournisseur.

Afin d’identifier la MOE dans le processus de facturation, le

fournisseur doit renseigner la MOE dans l’entité

« valideur » des flux transmis en mode EDI (flux E1 ou

E2).

En mode Portail ou Service, le fournisseur peut rechercher

la structure de la MOE grâce à sa raison sociale ou son

identifiant à partir de l’annuaire des structures accessible

en mode Portail et Service et la renseigne dans l’entité

« Maîtrise d’œuvre ».

Les fonctionnalités de Chorus Pro

(consultation/dépôt) sont ouvertes aux MOA, sous

réserve du paramétrage effectué sur la fiche de la

structure publique (structure avec MOA) ou via la

création d’une structure dédiée (MOA

uniquement), et de l’inscription du fournisseur sur

le portail Chorus Pro.

Page 32: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

32

7

C

Les marchés de travaux dans Chorus ProLes modes de transmission autorisés

NB : Une facture valorisant l’un de ces cadres de facturation

ne peut pas être typée « avoir »

Toutes les pièces de travaux peuvent être déposées au format PDF (Portail ou Service). Il

n’est pas possible d’effectuer une saisie de facture de travaux sur le portail.

Le mode EDI est restreint au fournisseur (dont cotraitant et sous-traitant).

Certaines pièces ne peuvent pas être déposées en faisant référence à une pièce précédente

(association).

Page 33: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

33

Cycle de vie :

Le cycle de vie en mode EDI est remonté au fournisseur raccordé en mode EDI àChorus Pro pour la mise à jour de la pièce qu’il a transmise uniquement. La remontéed’informations vers le fournisseur pour l’ensemble du dossier de facturation se fait viades notifications par courriel ou par la consultation du dossier de facturation en modeService et en mode Portail.

Le cycle de vie de chaque pièce transmise peut être consulté via la consultation globaledu dossier de facturation, accessible en mode Portail par le fournisseur, la MOE et laMOA, dès lors qu’ils sont identifiés comme acteurs intervenant dans le processus defacturation.

Notifications

Chaque acteur est notifié par courriel quotidiennement pour les changements du statutopérés sur un document qu’il a déposé (par exemple : refusé, suspendu, associé…).

Chaque acteur est notifié par courriel hebdomadairement pour les changementssurvenus sur le statut d’un document du dossier de facturation où l’acteur est identifié.

7

D

Les marchés de travaux dans Chorus ProLe cycle de vie d’un dossier de facturation dans le cadre des marchés de travaux

Page 34: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

34

Ordre du jour séminaire

1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

2. La gestion des structures

3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

5. Les actualités des spécifications externes

6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

8. Les prochaines étapes

Page 35: Dématérialisation des factures du Secteur Public · pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon le public ... de certification

35

Un certain nombre d’éditeurs en cours de qualification et n’ayant pasd’entités retenues comme pilotes ont émis le souhait de pouvoirdémarrer en avance de phase avant le 1er janvier 2017

L’AIFE propose désormais aux éditeurs ayant terminé la phase dequalification de désigner une entité « référente » parmi sa clientèlepour un raccordement à la production Chorus Pro à partir de minovembre.

Il est à noter qu’aucun accompagnement spécifique ne sera proposécontrairement au dispositif mis en place pour les pilotes retenus en2015.

8

A

Les prochaines étapesDémarrage d’entités publiques avant le 1er janvier 2017