diaporama partie prévention sécurité 25-09-2012

FIB – Commission ESFPrévention SécuritéMardi 25 septembre 2012

2

Sommaire

1. Action mobilisation des DIRIGEANTS sur la prévention des risques et la sécurité

2. Pénibilité au travail : point sur les travaux

3. E&R : Mémento HSE (DDSS002)

4. Questions diverses :

• Point sur les maladies professionnelles dans l’IB

• Modification du tableau MP n° 57 concernant les affections du coude

• Recommandations CNAMTS

• Pénibilité : nouvelle publication du MEDEF

1 - Plan d’Action sécurité Dirigeants

4

PAD - Rappels

• Objectif initial réduction des Accidents du Travail

• Constat fin 2011 : peu de mobilisation des IB et difficultés à recruter pour les actions « vers le progrès » et « vers l’excellence »

– Première modification en 2012 actions « pénibilité »

– Recherche des besoins d’aujourd’hui des IB bilan PAD

• Aujourd’hui : 1 besoin évident le document unique

5

Proposition de modification pour 2013

• Pas de nouvelles actions « vers le progrès » et « vers l’excellence » (absence de candidat)

• Poursuite des actions sur la « pénibilité »

• 2 nouveaux modules ciblés sur les classes d’entreprises les + accidentogènes

– le document unique : pour les entreprises les moins avancées (classe 4 principalement, 3 éventuellement)

– manager la prévention (classe 3, 2 éventuellement)

6


• Objectifs :

– Agir sur les comportements

– Maîtriser et faire vivre les outils indispensables à l’amélioration des résultats

• Moyens :

– Accroitre la culture sécurité des dirigeants et managers

– Continuer à promouvoir les outils du « progrès » dans une formule plus souple pour l’industriel

– Accompagnement dans la durée autour du document unique


7

Plan d’Action sécurité Dirigeants

Pénibilité• Prédiagnostic• Diagnostic et

plan d’action

Document unique

Management de la

prévention

8

Module « Document unique »

• Cibles : entreprises de la classe 4 principalement et classe 3 éventuellement

• Contenu : aide à la mise en place et à l’appropriation du DUER et d’une organisation pour le faire vivre

Formation des acteurs clés et accompagnement à l’évaluation et la hiérarchisation des risques, la constitution d’un plan d’action , la mise en place d’une démarche d’amélioration continue…

• Interventions nécessaires : 3 j / entreprise

• Les + : pragmatique, financé sur les fonds collectifs, si souhaité : outil de supervision du CERIB

• Volume d’actions envisagées : 15 entreprises / an

9

Module « Manager la prévention »

• Cibles : entreprises de la classe 3 principalement et classe 2 éventuellement

• Contenu :

– formation des dirigeants et de l’encadrement aux principes et outils du management de la prévention

– accompagnement pour la mise en place d’outils éprouvés pour une démarche de prévention efficace et pérenne

• Thèmes travaillés : politique sécurité de l’entreprise, mobilisation du personnel, méthodes d’analyse des risques, moyens de suivi et de contrôle, pilotage dans la durée

10

Module « Manager la prévention »

• Interventions nécessaires : 5 j / entreprise

• Les + : outils et conseils éprouvés (« vers le progrès »), financé sur les fonds collectifs

• Volume d’actions envisagées : 5 entreprises

2 - Pénibilité au travail : point sur les travaux

12

Pénibilité au travail : point sur les travaux

• Prédiagnostics :• 14 réalisés• 9 programmés

• 5 accompagnements pour le diagnostic

• 3 accompagnements pour la rédaction du plan d’action ou de l’accord

• 17 demandes de mesurages (poussières de silice, bruit, vibrations)

3 - E&R : Mémento HSE

14

E&R : Mémento HSE

• Origine :• Réunir en 1 seul ouvrage, de façon claire et pratique,

toutes les informations utiles relatives à la manutention en sécurité des produits béton pour réduire les accidents en usine, sur parc et sur chantier.

• Analogie avec le mémento Production : synthèse de l’état de l’art et des connaissances

• Evolution 3 parties :> Partie 1 : Manutention en sécurité des produits béton> Partie 2 : Santé et sécurité au travail> Partie 3 : Environnement

15

Programme à court terme

• Forme générale à valider :• Fiches informatisées imprimables• Support physique une fois terminé : CD, clé USB• Trames réutilisables (Word, Excel…)• «Abonnement» à un espace dédié Extranet

• Partie 1 : > regroupement des publication CERIB existantes

• Parties 2 et 3 :• Choix d’une structure pour les fiches

> Fiches synthétiques (4 pages maxi)> Fiches pratico-pratiques

• Dénombrement des fiches (classement thématique)

16

• Rédaction d’un tronc commun :• Élingues • Boucles de levage• Douilles• Inserts • Dimensionnement• Réglementation levage et accessoires de levage

• Rédaction des prescriptions spécifiques à une famille de produits :

• Dalles alvéolées• Tuyaux et regards• Murs à coffrage intégré• Predalles et poutrelles• Escaliers• Eléments architecturaux• Chambres télécommunications

Mémento HSE – Partie 1 : Manutention en sécurité des produits en béton

17


• Inventaire des documents publiés pertinents- Partie 1 (1/2)

• Le transport des produits béton (4 pages FIB –CERIB) ref 150.P

• Recommandations professionnelles relatives au transport, au levage et à la mise en œuvre des dalles alvéolées (28 pages janv 2004) ref DDE38

• Memo pratique OPPTB – manutention des éléments préfabriqués du bâtiment au moyen des boucles de levage ref 27-82

• Memo pratique OPPTB – choix et utilisation des crochets de levage ref 25-75

• Memo pratique OPPTB – manutention des éléments préfabriqués du bâtiment au moyen de dispositifs spécifiques ref 28-77

• Memo pratique OPPTB manutention des prédalles et des poutrelles du bâtiment – prescriptions générales - boucles de levage – ref 81-85.

• Recommandations professionnelles relatives aux moyens de levage des produits ( 4 pages FIB –CERIB) ref DDP 123

• INRS - OPPBTP- FIB –CERIB : Prescriptions minimales à intégrer à la conception du procédé constructif MCI pour une mise en œuvre en sécurité aout 2012 ref : ED 6118

18


• Inventaire des documents publiés pertinents- Partie 1 (2/2)

• INRS-CSTB - étude relative à la sécurité des systèmes de manutention des éléments préfabriqués en béton ( 29 pages) ref : 30 novembre 2007

• CNAMTS – Fabrication, manutention, stockage, transport et mise en place des éléments de grande dimension (19pages mars 1993) –ref : R362

• Recommandations professionnelles pour la manutention en sécurité des chambres de télécommunications sur chantier. (FIB –CERIB 96 pages) ref mai 2001

• INRS – préfabrication lourde et sécurité (64 pages)ref :édition 458 4ème trim 1973

• INRS – mémento de l’élingueur (63 pages, juillet 2011) ref ED 919

• Procédure de justification des inserts de levage dans les regards d’assainissement ( mai 2011) ref 219.P

• INRS – levage des produits en béton par douilles métalliques (4 pages année 2004) ref : R 405.

• Performance et qualification des inserts de levage sollicités en traction (56 pages octobre 2005) ref 32.P

19

• Proposition de structure des fiches (plusieurs par thème) :

• Fiches de « vulgarisation » > Objet de la fiche / enjeux pour les entreprises> Rappel réglementaire> Normes et recommandations en vigueur> Publications existantes sur le thème (CERIB, INRS, CARSAT,

OPPBTP, ACFCI, MEDE…)

• Fiches pratico-pratiques> Outils, modèles, trames…> Bonnes pratiques> Pour en savoir plus…

Mémento HSE – Parties 2 & 3

20

• Identification des thèmes - Partie 2 (1/3)1. Les acteurs de la prévention

2. Accident du travail

3. Addictions (tabac, alcool, drogues…)

4. Bruit

5. Chaleur/froid

6. Circulation dans l’entreprise

7. Conception des lieux de travail

8. Démarche et outils de prévention

9. Equipements sous Pression

10. Incendie/Explosion

11. Intervention entreprises extérieures

12. Levage et manutention

Mémento HSE – Partie 2 : Santé et Sécurité au Travail

21

• Identification des thèmes - Partie 2 (2/3)13. Maladies professionnelles

14. Management de la prévention

15. Mesures d’urgence

16. Nouveaux embauchés

17. Ordre, Rangement, Propreté

18. Polluants atmosphériques

19. Protections individuelles

20. Qualification et formation du personnel

21. Risque chimique et produits dangereux

22. Risques électriques

23. Risques liés à la maintenance


22


• Identification des thèmes - Partie 2 (3/3)24. Risques liés à l’activité physique

25. Risques liés aux machines

26. Risques liés aux outils à main

27. Santé et Sécurité au travail : Responsabilités

28. Soudage

29. Stress, harcèlement, violence

30. Transport – risques routiers

31. Travail et chute de hauteur

32. Travailleur isolé

33. Vérification périodiques

34. Vibrations

23

Mémento HSE – Partie 3 : Environnement

• Identification des thèmes – Partie 31. Aides et Taxes

2. Réglementation environnementale

3. Installation Classée pour la Protection de l’environnement

4. Bruit

5. Déchets

6. Eau – boues

7. Energie

8. Impact environnemental des produits

9. Management environnemental

10. Polluants atmosphériques

11. Risques technologiques

12. Risques Naturels

24

Mémento HSE - Calendrier

2012 2013 2014 2015

T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

Validation du format

Validation structure des fiches partie 2 et 3Sorties des 1ères fiches « test »Sortie progressive des fichesSortie de « l’ouvrage » final

4.1 - Point sur les MP dans l’IB

26

Les MP en 2010 dans l’IB

Source : CNAMTS - RISQUE 266AA – Année 2010

Nombre de salariés 18 913Nombre de maladies avec 1er règlement 114Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 54

Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 21 235

27

Les MP en 2010 dans l’IBSuivant l’âge

Nombre de MP avec 1er règl.

Nombre de nouvelles IP

Nombre de journées perdues

Part des MP avec 1er règl.

Part des nouvelles IP

Part des journées perdues

Suivant l'âge

Non précisé 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%

Moins de 20 ans 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%

de 20 à 24 ans 3 0 96 2,6% 0,0% 0,5%

de 25 à 29 ans 7 0 1015 6,1% 0,0% 4,8%

de 30 à 34 ans 12 2 1607 10,5% 3,7% 7,6%

de 35 à 39 ans 15 3 3559 13,2% 5,6% 16,8%

de 40 à 49 ans 37 13 8682 32,5% 24,1% 40,9%

de 50 à 59 ans 33 27 5899 28,9% 50,0% 27,8%

de 60 à 64 ans 6 8 377 5,3% 14,8% 1,8%

65 ans et plus 1 1 0 0,9% 1,9% 0,0%

28

Les MP en 2010 dans l’IBSuivant le sexe




Part des MP avec 1er

règl.

Part des nouvelles

IP


Suivant le sexe Hommes 113 54 21045 99,1% 100,0% 99,1%Femmes 1 0 190 0,9% 0,0% 0,9%

29

Les MP en 2010 dans l’IBSelon la profession





Part des nouvelles IP


Selon la profession

Agriculteurs 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%

Artisans 40 23 7218 35,1% 42,6% 34,1%

Conducteurs 46 23 9218 40,4% 42,6% 43,5%

Dirigeants 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%

Employés 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%

Employés non qualifiés 25 8 4105 21,9% 14,8% 19,4%

Personnels de service 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%

Professions intermédiaires 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%

Spécialistes des sciences 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0%

Non précisé 3 0 654 2,6% 0,0% 3,1%

30

Les MP en 2010 dans l’IBSuivant la durée d’exposition





Part des nouvelles

IP


Suivant la durée d'exposition

Non précisé 5 2 1392 4,4% 3,7% 6,6%

Moins de 6 mois 0 0 49 0,0% 0,0% 0,2%

De 6 mois à un an 2 1 306 1,8% 1,9% 1,4%

De 1 an à moins de 5 ans 22 7 3500 19,3% 13,0% 16,5%

De 5 an à moins de 10 ans 20 6 3683 17,5% 11,1% 17,3%

Plus de 10 ans 65 38 12305 57,0% 70,4% 57,9%

31

Principales MP dans l’IB de 2003 à 2010N° tableau Description

Cumul du nombre de MP de 2003 à 2010

N° 57 affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 411N° 8 affection causée par les ciments 63

N° 98affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

56

N° 42 Atteintes auditive provoquée par les bruits lésionnels 47

N° 97affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et myennes fréquence transmises au corps entier

17

N° 30 affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

13

N° 25 affections consécutives à l'inhalation de poussières minerales renfermant de la silice

8

N° 79 lésions chroniques du menisque 8

N° 69affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

6

N° 36affections cutanées cancéreuses provoquées par les huiles, graisses d'origine minérale ou de synthése

5

N° 65 lésions ecxématiformesde mécanisme allergique 4

N° 10 affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins 3

N° 66 pneumopathies d'hypersensibilité 2

N° 51 maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants 1

N° 70 Affections professionnelles provoquées par cobalt et ses composés 1

N° 95Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)

1

N° 4 hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant 1

32

Evolution des principales MP dans l’IB

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Evolution des principales MP dans l'IB

N° 8N° 98N° 42N° 97N° 30N° 25N° 79N° 69N° 57

Nom

bre

de ca

s en

prem

ier r

égle

men

t

33

Evolution des principales MP dans l’IB

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100

2

4

6

8

10

12

14

Evolution des principales MP dans l'IB sans N°57

N° 8N° 98N° 42N° 97N° 30N° 25N° 79N° 69N

ombr

e de

cas e

n pr

emie

r rég

lem

ent

34

Point sur les MP dans l’IB

• Résultats 2011 pour le CTN F :

• Dans l’attente des résultats pour le risque 266AA

Evolution 2010 - 2011

4.2 - Modification du tableau MP n° 57

36

Modification du tableau MP n° 57

• Décret n°2012-937 du 1er août 2012 (en vigueur le 04 août 2012)

• Partie B modifiée (pathologies du coude)

• Actualisation :• de la désignation des maladies• des délais de prise en charge• de la liste des travaux

37

Nouvelle partie B du tableau N°57 MPAffections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail - Coude

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAIde prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies

Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial.

14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.

Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens

14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination.

Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.- forme aiguë ;- forme chronique.

7 jours

90 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG)

90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours)

Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée.Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Délai de prise en charge : temps écoulé entre la fin de l’exposition et la date du constat médical de la maladie.

diaporama partie prévention sécurité 25-09-2012

Documents