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Cancers professionnels :
Agir aujourd’hui pour prévenir les cancers de demain
Paris, 30 janvier 2007
Introduction
Les cancers professionnels : un risque considéré, à juste titre, comme majeur
par les salariés .......................................................................................................................... 2
1. 11 000 à 23 000 nouveaux cas, chaque année, de cancers attribuables aux
expositions professionnelles.................................................................................................... 4
2. Une mobilisation nationale contre les cancers professionnels ..................................... 9
3. Les interventions réalisées par les CRAM........................................................................ 13
4. Principaux produits cancérogènes utilisés et secteurs d’activité concernés........... 18
Glossaire.................................................................................................................................. 22
Contact presse
Xavier Yvon 01 55 34 99 82 Elissa Balti 01 55 34 99 88
2/23
Introduction
Les cancers professionnels : un risque considéré, à juste titre,
comme majeur par les salariés
Bien que 72 % des salariés français estiment que des mesures sont appliquées dans leur
entreprise pour protéger leur santé des risques professionnels, un quart des salariés,
toutes professions confondues, pense être personnellement exposé à un risque de
cancer professionnel. Parmi les ouvriers, ils sont 43 % à exprimer cette crainte. Ces
chiffres, issus d’un sondage IPSOS pour l’Assurance Maladie (CNAMTS)∗, montrent une
certaine conscience du risque cancérogène chez les salariés.
Lorsque les salariés pensent être exposés à un risque de cancer professionnel, seuls
deux sur trois (63 %) estiment que des mesures de protection sont appliquées. Ils sont
58 % à considérer que leur information à ce sujet est inexistante ou insuffisante.
nonplutôt pas
23%
non pas du tout
35%
oui tout à fait
21%
oui plutôt21%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Perception des salariés pensant être exposés à un risque de cancer professionnel(source IPSOS / CNAMTS Direction des risques professionnels)
non37%
oui63%
Diriez-vous que des mesures sont appliquées dans votre entreprisepour protéger votre santé des risques professionnels ?
Diriez-vous que vous vous sentez informé sur les risques de cancers professionnels ?
Oui : 42 %
Non : 58 %non
plutôt pas23%
non pas du tout
35%
oui tout à fait
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60%
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100%
Perception des salariés pensant être exposés à un risque de cancer professionnel(source IPSOS / CNAMTS Direction des risques professionnels)
non37%
oui63%
Diriez-vous que des mesures sont appliquées dans votre entreprisepour protéger votre santé des risques professionnels ?
Diriez-vous que vous vous sentez informé sur les risques de cancers professionnels ?
Oui : 42 %
Non : 58 %
En 2005, on comptait 4,8 millions de tonnes de produits chimiques cancérogènes,
mutagènes et reprotoxiques (CMR) en circulation en France (source : enquête INRS /
∗ Enquête réalisée les 15 et 16 décembre 2006, auprès de 478 salariés actifs issus d’un
échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.
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ministère du travail). Un chiffre à rapprocher des 2,3 millions de salariés potentiellement
exposés à ces produits (source : enquête SUMER). L’origine professionnelle des cancers
semble fortement suspectée dans 4 à 8,5 % des cas, ce qui représente entre 11 000 et
23 000 nouveaux cas par an (source : InVS).
Si les cancers d’aujourd’hui sont les conséquences des expositions des années 60 et
70, il s’agit maintenant de se mobiliser pour éviter les cancers de demain. C’est
pourquoi la prévention des cancers professionnels a été retenue comme un axe
prioritaire en 2007 par la branche accidents du travail / maladies professionnelles
(AT/MP) de l’Assurance Maladie. Un réseau d’experts a été formé et une
méthodologie d’action définie, pour donner aux entreprises les moyens de réduire et,
si possible, supprimer le risque cancérogène.
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1. 11 000 à 23 000 nouveaux cas, chaque année, de cancers
attribuables aux expositions professionnelles
Les données épidémiologiques
Le cancer est la deuxième cause de mortalité en France, après les maladies
cardiovasculaires. Elle est même la première cause de mortalité chez l’homme (32%).
C’est une maladie complexe, dans laquelle de nombreux facteurs entrent en
compte : comportementaux, environnementaux, génétiques mais aussi professionnels.
De fortes inégalités sociales existent vis-à-vis du risque de cancer. Les ouvriers et les
employés ont un taux de mortalité par cancer dix fois supérieur à celui des cadres et
professions libérales (enquête COSMOP 2006). Un écart explicable par un certain
nombre de facteurs : consommation d’alcool et de tabac mais également conditions
de travail.
L’origine professionnelle des cancers semble fortement suspectée dans 4 à 8,5 % des
cas, ce qui représente entre 11 000 et 23 000 nouveaux cas par an (source InVS), dont
la moitié sont des cancers mortels, un chiffre supérieur au nombre de personnes tuées
dans des accidents de la route en France. Pour les ouvriers, la part des cancers
attribuables aux expositions professionnelles serait de 20 %.
Selon l’InVS, de nombreux types de cancers sont concernés, notamment ceux des
voies respiratoires, de la plèvre, de la vessie,… Plus de 15% des cancers du poumon
chez l’homme auraient une origine professionnelle, plus de 10% des cancers du sang,
environ 10% des cancers de la vessie, 45% des cancers du nez, 85% des cancers de la
plèvre…
Ces estimations, largement reprises dans la littérature internationale, sont corroborées
par plusieurs études menées en France. C’est particulièrement le cas pour les cancers
de la vessie. Une étude de L’URCAM Normandie, réalisée à partir de tous les cas de
cancers de la vessie recensés, a conduit à des chiffres cohérents avec les estimations
de l’InVS.
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Les pathologies qui se déclarent aujourd’hui sont le reflet d’expositions professionnelles
antérieures. Si de nombreuses entreprises se sont engagées dans des démarches de
prévention des cancers professionnels, l’exposition des salariés à des produits et
procédés cancérogènes demeure préoccupante dans bien des cas.
Un ouvrier sur trois du secteur industriel déclare être exposé à au moins un risque
cancérogène (source : enquête SUMER).
Plus d’un salarié sur dix en France est exposé à des produits
cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques
Un seul agent cancérogène est aujourd’hui interdit en France : l’amiante. Certains
agents chimiques cancérogènes font l’objet de valeurs limites d’exposition
professionnelle contraignantes (VLEP) : benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle,
etc. Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.
Mais les classifications internationales des produits et procédés cancérogènes avérés
ou suspectés qui servent de référence à la réglementation européenne sont
incomplètes et en constante évolution.
De nombreuses substances toxiques continuent d’être inhalées ou manipulées sur le
lieu de travail. On distingue trois types de cancérogènes :
- Chimique : amiante, benzène, trichloréthylène, goudrons, huiles minérales, fibres
céramiques réfractaires (FCR), poussières de bois, poussières de silice…
- Physique : radiations ionisantes, champs électromagnétiques, rayonnements UV.
- Biologique : virus des hépatites B et C notamment.
Une enquête réalisée par l’INRS pour le ministère du travail a permis d’estimer à
4,8 millions de tonnes les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques en circulation en 2005. Ce sont l’industrie chimique et la pharmacie qui
les utilisent dans les quantités les plus importantes mais les salariés des filières connexes,
non comptabilisés dans cette étude, sont également concernés. Selon l’enquête
SUMER publiée par le ministère du travail en mars 2006, 2,3 millions de personnes
seraient exposées à des agents cancérogènes, soit 13,5% des salariés. 70% des salariés
exposés sont des ouvriers et 20% des professions intermédiaires de l’industrie et du
secteur de la santé.
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Dans cinq secteurs économiques, plus d’un tiers (35%) des salariés déclare être exposé
aux cancérogènes (source : enquête SUMER).
- Automobile : essence (benzène), fumées de moteurs diesel, freins (fibres
céramiques réfractaires), huiles de vidange usagées.
- Métallurgie : fonderies (silice), traitement électrolytique des métaux (chrome 6),
dégraissage (trichloréthylène), décapage (dichlorométhane), alliages au
Béryllium…, autant de secteurs ou d’opérations où le risque de cancer doit être pris
en compte.
- Industrie des produits minéraux : carrières (silice), verreries cristalleries (silice, FCR,
plomb).
- Construction : ouvriers du bâtiment, couvreurs, chauffagistes en contact avec de
l’amiante, des FCR, des solvants, des gaz d’échappement, des poussières de silice
et de bois qui peuvent provoquer des cancers des voies respiratoires.
- Industries du bois et du papier : près de 200 000 personnes respirent et inhalent très
régulièrement des poussières de bois qui peuvent être à l’origine de cancers du nez
et des sinus. Le risque de développer une tumeur (des voies respiratoires
supérieures) est 40 fois plus élevé chez les professionnels du bois que dans le reste
de la population. Le formaldéhyde, qui peut engendrer des cancers des voies
aéreodigestives supérieures (nasopharynx), voire des leucémies, est utilisé dans le
secteur du lamellé-collé et des bois reconstitués (agglo, medium), ainsi que dans les
papeteries.
Les salariés employés à des fonctions de maintenance (installation, entretien, réglage
et réparation) sont non seulement souvent plus exposés que les autres à des agents
cancérogènes mais ils sont en plus généralement en contact avec plusieurs produits
(46% sont exposés à deux cancérogènes ou plus). Dans de tels cas, il est souvent
probable que le risque ne s’additionne pas mais se multiplie.
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L’évaluation des risques
Tous les produits cancérogènes n’ont pas la même pouvoir cancérogène mais, pour
tous, il est impossible de définir un seuil d’exposition en dessous duquel le risque est
nul. En revanche, le risque de développer un cancer augmente avec la durée, la
fréquence et l’intensité de l’exposition.
Toutes les voies d’exposition doivent être prises en compte : voies respiratoires
(poussières, fumées, vapeurs) mais aussi voies cutanée et digestive.
Les cancers professionnels indemnisés
Le coût humain et social d’un cancer ne peut être chiffré.
En 2005, la CNAMTS a reconnu 2059 cas de cancers imputables à des facteurs
professionnels, sur 2635 déclarés. Ces cancers reflètent des expositions des années 60-
70. Les cancers professionnels représentent 60% du coût imputé aux maladies
professionnelles de la branche AT/MP.
Cancers professionnels reconnus au régime général (source CNAMTS)
371
1023
2059
0
500
1000
1500
2000
2500
1995 2000 2005
Etablir une relation directe de cause à effet entre le cancer d'un travailleur et son
activité professionnelle s'avère souvent difficile. C'est pourquoi la reconnaissance du
caractère professionnel d'un cancer résulte soit d'une présomption de l'origine
professionnelle (c’est le cas des cancers professionnels inscrits dans les tableaux des
maladies professionnelles indemnisables), soit de l’avis de trois médecins sur le lien
existant entre l'activité professionnelle du travailleur et son cancer (comité régional de
reconnaissance des maladies professionnelles). Sur les 2059 cas de cancers reconnus
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par la CNAMTS en 2005, 95% le sont au titre des pathologies inscrites aux tableaux des
maladies professionnelles et 5% après avis du CRRMP.
Bien qu’en augmentation, le nombre de cancers reconnus sous-estime la réalité. Ceci
s’explique essentiellement par le peu de demandes de reconnaissance des cancers
en maladies professionnelles. Il appartient en effet à la victime (ou à ses ayants droits),
de solliciter elle-même la reconnaissance du caractère professionnel de son cancer,
en faisant une demande auprès des services de la CPAM dont elle dépend. Un
certificat médical doit accompagner cette demande. Or, la méconnaissance de
l’univers professionnel par les médecins traitants et du lien travail / cancer par les
malades laisse présumer une certaine sous-déclaration. Généralement les médecins
traitants n’évoquent pas l’association possible entre cancer et activité professionnelle.
De leur côté, les patients ignorent parfois qu’ils sont ou ont été en contact avec des
produits à risque.
Le rôle des facteurs professionnels est également souvent ignoré en raison du long
délai entre l’exposition aux facteurs cancérogènes et l’apparition de la maladie :
souvent 30 à 40 ans.
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2. Une mobilisation nationale contre les cancers
professionnels
Une priorité de santé publique
La lutte contre le cancer est une priorité nationale.
- Parmi les grands axes du Plan Cancer, lancé en mars 2003, figure la lutte contre les
cancers professionnels.
- Le Plan National Santé Environnement, publié en 2004, a pour objectif la prévention
des pathologies d’origine environnementale, dont les cancers. La réduction des
expositions professionnelles aux agents cancérogènes, dont les poussières de bois,
le benzène, le plomb et les fibres céramiques réfractaires, fait partie des actions
prioritaires.
- La diminution des niveaux d’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes
(de catégories 1 et 2) figure parmi les objectifs du Plan Santé au Travail 2005-2009,
dont le but général est de faire reculer les risques professionnels.
Les pouvoirs publics, comme la branche AT/MP de la CNAMTS, ont engagé un certain
nombre d’actions concrètes, destinées à réduire les cancers professionnels :
suppression ou réduction au niveau le plus bas des facteurs de risques dans le cadre
d’une réglementation renforcée et d’une mobilisation particulière des acteurs de
prévention. Les enseignements de l’amiante sont présents dans tous les esprits.
Une mobilisation sans précédent du réseau prévention des risques
professionnels de la branche AT/MP
Les CRAM sont engagées depuis longtemps dans la prévention des cancers
professionnels. Il y a plus de 30 ans, le benzène et l’amiante étaient déjà ciblés, puis, à
partir des années 80, les poussières de bois. Ces dix dernières années, sous l’effet d’une
réglementation instaurant des objectifs plus sévères, cette action s’est renforcée.
La prévention des cancers professionnels figure parmi les orientations prioritaires de la
branche AT/MP de l’Assurance Maladie pour la période 2004/2007.
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Cet engagement porte d’une part, sur une meilleure connaissance des cancers
professionnels dans le double but d’une indemnisation légitime des victimes et de la
production d’indicateurs plus représentatifs et, d’autre part, sur la prévention en
agissant sur les facteurs d’exposition pour éviter les cancers professionnels à
l’échéance de 10, 20 ou 30 ans.
Le réseau prévention des risques professionnels de la CNAMTS a réalisé un
investissement humain sans précédent dans la prévention des cancers professionnels.
Cette action s’est appuyée sur le réseau des correspondants « cancers » régionaux,
désignés par chaque CRAM dans le cadre de l’action nationale, pour promouvoir
localement la mobilisation, la formation et recueillir les besoins de terrain.
Ce sont plus de 600 ingénieurs conseil et contrôleurs de sécurité des CRAM, sur un
effectif total de 800 personnes, qui ont été formés sur le risque cancérogène en 2006.
L’objectif est de mieux les armer afin qu’ils soient à même de construire un
argumentaire, de contrer le déni du risque et de disposer des outils nécessaires pour
conseiller les entreprises dans leurs actions quotidiennes de terrain.
A l’issue de cette formation, les CRAM et l’INRS ont mis en œuvre des actions ciblées
vers les branches professionnelles et le tissu industriel local.
En parallèle, des brochures et un CD-ROM de sensibilisation, réalisés par les CRAM et
l’INRS, sont mis à disposition du grand public et des entreprises. Un dossier « Agir sur le
risque cancérogène en entreprise » est consultable sur le site web de l’INRS
(www.inrs.fr), où le téléchargement de fiches (repérage par activité, substitution des
produits cancérogènes…) et la visualisation de courtes séquences de sensibilisation
sont possibles. Cet ensemble d’outils est conçu pour que chaque acteur, à son échelle
et avec ses moyens, dispose des meilleurs atouts pour agir sur ce risque en situation de
travail.
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Une prise de conscience partagée
La prévention des cancers professionnels passe par une mobilisation de l’ensemble des
acteurs médicaux et professionnels, des médecins aux salariés, en passant bien sûr par
les chefs d’entreprise.
La CRAM Alsace Moselle a collaboré à la réalisation d’un module de formation
spécifique pour les médecins généralistes, axée sur l’intégration du risque de cancer
professionnel dans le dossier médical du patient et les incitant à travailler en réseau
avec le médecin du travail et le médecin conseil de la Sécurité Sociale. Ce module a
reçu un agrément national en 2005.
Les Centres de Consultations de Pathologie Professionnelle implantés dans les CHU
apportent une expertise particulière dans le domaine des cancers professionnels. Ils
contribuent à une meilleure connaissance de la relation cancer-travail (cf. ouvrage
collectif Les Cancers Professionnels, éd. Margaux Orange) et mènent des études
épidémiologiques sur le sujet. Les CRAM participent financièrement à leur
fonctionnement et à celui du Réseau national de vigilance des pathologies
professionnelles.
Outre la surveillance médicale particulière des salariés exposés à des agents
cancérogènes, le médecin du travail a un rôle de sensibilisation des chefs d’entreprise
et des salariés à la maîtrise du risque. C’est également à lui que revient, lors d’une
cessation d’activité (départ à la retraite, licenciement, changement d’emploi), de
proposer aux salariés exposés à des agents cancérogènes un suivi post-professionnel,
comportant des examens périodiques pris en charge à 100%.
L’inspection du travail est associée à cette démarche de prévention, notamment en
2006 à travers une campagne de contrôle de l’application du décret CMR par les
entreprises.
Mais finalement, c’est au chef d’entreprise qu’incombe l’obligation d’évaluer les
risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Il doit chercher à supprimer,
ou si cela s’avère impossible, à limiter le recours à des produits ou des procédés
cancérogènes. La jurisprudence actuelle considère qu’en matière de protection
sanitaire de ses salariés, l’employeur a une obligation de résultat. C’est d’ailleurs ce
message que le réseau prévention de l’Assurance Maladie souhaite faire passer dans
son spot de sensibilisation au risque cancérogène (« L’affaire Berthier »).
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Si les employeurs sont responsables des conditions de travail dans leur entreprise, les
salariés doivent se sentir acteurs de leur santé, en signalant des situations de travail
suspectes à l’employeur, au CHSCT ou aux délégués du personnel de leur entreprise.
S’ils disposent d’une information, d’une formation et de moyens de prévention
adaptés, ils peuvent devenir des acteurs majeurs de la maîtrise du risque. Aux postes
de travail, ce sont eux qui mettent en œuvre ou utilisent les dispositifs de protection
collective en place et qui portent les équipements de protection individuelle gants,
masque de protection respiratoire mis à disposition.
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3. Les interventions réalisées par les CRAM
Des actions de prévention au plus près des salariés concernés, aux
postes de travail
La prévention des cancers professionnels est une mission prioritaire des contrôleurs de
sécurité et des ingénieurs-conseils lors de leurs actions quotidiennes dans les
entreprises.
C’est particulièrement vers les PME que sont ciblées les actions des quelques 500
contrôleurs de sécurité, globalement 4 jours par semaine sur le terrain. Cette approche
ne peut bien sûr suffire à atteindre toutes les entreprises mais, au delà des
améliorations qui découlent du conseil direct, elle permet de valoriser des réalisations
exemplaires et de mutualiser des expériences réussies.
Une action vers les branches professionnelles
Les actions engagées avec les branches professionnelles comme la FIPEC (Fédération
des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs) ou les laboratoires
d’anatomopathologie (AFAQAP) permettent une démarche plus efficace, en
démultipliant le message de prévention et en bénéficiant d’une double caution CRAM
/ organisations professionnelles.
Donner aux entreprises les moyens de prévenir les risques
In fine, c’est le chef d’entreprise, le décideur, qui conduit à bien les actions
d’évaluation, de prévention, qui les planifie et en assure le contrôle, seuls gages de
pérennité de la maîtrise du risque.
C’est pourquoi la stratégie générale adoptée par le réseau prévention consiste à
sensibiliser les entreprises à l’importance du risque cancérogène et à les aider à agir,
en leur proposant une méthodologie globale d’action, des outils, voire un
accompagnement plus personnalisé (visites, aide au diagnostic, conseils spécifiques,
mesures d’exposition par les laboratoires de chimie des CRAM).
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La méthodologie de prévention peut être schématisée selon le modèle suivant :
Les entreprises peuvent se procurer des outils de sensibilisation : un cd-rom destiné aux
préventeurs, quatre films qui pointent certaines attitudes de déni ou de
méconnaissance à l’égard des cancers professionnels et une brochure destinée à
éveiller la vigilance des salariés et à mieux les informer.
L’accent est particulièrement mis sur la suppression ou la substitution des produits et
procédés cancérogènes, seule mesure radicalement efficace. Les entreprises peuvent
ainsi télécharger, sur le site web de l’INRS, des fiches méthodologiques permettant
d’engager un diagnostic et de définir des solutions concrètes :
- des fiches d’aide au repérage ainsi qu’une grille permettant de faire un bilan du
repérage ;
- une liste des principaux outils d’évaluation du risque chimique, applicables au
risque cancérogène, pour aider à hiérarchiser les risques identifiés ;
- des fiches d’aide à la substitution ;
- une méthodologie globale pour conduire un plan d’action ;
- une grille de suivi des actions de prévention mises en place.
Repérer les risques cancérogènes
Hiérarchiser les risques cancérogènes
Élaborer un plan d’action de prévention
Contrôler l’efficacité des actions menées et leur pérennité
Vérification régulière en fonction des évolutions de classification ou
de procédé
Suppression
Substitution
Système en vase clos
Protection collective
Protection individuelle
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L’évaluation des risques doit permettre d’analyser la nature, le degré et la durée
d’exposition des salariés et de hiérarchiser les actions à mener. Le but est donc d’éviter
les risques en substituant les produits ou procédés dont on ne peut ignorer qu’ils sont
cancérogènes par d’autres, dont la dangerosité est moindre ou nulle.
Le Code du Travail stipule que la substitution doit être réalisée si elle est techniquement
possible. Dans le cas contraire, le chef d’établissement doit éviter l’exposition des
salariés en utilisant en priorité un procédé de travail en vase clos ou, à défaut, en
adoptant des mesures de protection collectives. Les mesures de protection individuelle
ne peuvent être envisagées que si aucune protection collective n’est véritablement
possible ou si elle est d’efficacité partielle.
Des exemples de réalisation
Substitution du trichloréthylène et du chromate de plomb dans des peintures
L’entreprise Chudeau, une PME du Saumurois spécialisée dans les peintures pour le
bâtiment, a bénéficié de l’accompagnement du réseau prévention de l’Assurance
Maladie pour supprimer l’utilisation des produits les plus dangereux et mobiliser le
personnel sur l’existence et la maîtrise du risque chimique.
Le trichloréthylène était utilisé dans cette entreprise de 70 salariés depuis des dizaines
d’années sans aucune remise en cause. Pour évaluer son risque chimique, l’entreprise
a fait appel à la CRAM. A l’aide d’un outil méthodologique développé par celle-ci,
l’entreprise a pu pointer les produits et les tâches les plus à risque : l’utilisation de deux
cancérogènes, le trichloréthylène, qui affecte le rein, et le chromate de plomb, qui
affecte les poumons et peut également provoquer le saturnisme.
Des séances de formation du personnel par la CRAM ont complété les mesures
préconisées par l’entreprise (notices d’utilisation pour l’emploi des produits
dangereux). Des essais ont été réalisés pour aboutir à l’abandon du trichloréthylène au
profit d’un produit beaucoup moins dangereux. Les peintures jaunes, oranges ou
vertes mises en œuvre sont désormais exemptes de chromates de plomb.
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Substitution du formaldéhyde utilisé comme désinfectant industriel
Une entreprise lyonnaise, productrice de produits pharmaceutiques, collabore depuis
plusieurs années avec le service Prévention de la CRAM pour repérer, supprimer ou
substituer l’ensemble des produits cancérogènes présents dans ses ateliers. Cette
collaboration a permis de remettre en cause des procédures vieilles de dizaines
d’années.
Sous l’impulsion de la CRAM, cette société a engagé depuis plusieurs années une
action de repérage des produits CMR (catégorie 1, 2 et 3) présents dans ses ateliers.
Les cancérogènes de catégorie 1 et 2, utilisés notamment par la maintenance, ont été
substitués dès 2002 sans trop de difficultés.
Les contacts réguliers avec la CRAM ont permis d’initier une action similaire pour des
cancérogènes non étiquetés par l’Union européenne mais classés par le Centre
International de Recherche sur le Cancer1. C’est ainsi qu’en 2005, la CRAM a
demandé à l’entreprise de travailler au remplacement du formol, utilisé pour la
désinfection d’une salle de conditionnement. D’abord très réticente à modifier un
processus de désinfection, l’entreprise a engagé et réussi une démarche de
substitution par un produit à base d’alcool.
Recours à la protection collective contre les poussières de silice
Les Ateliers de la SOCRED, une marbrerie, spécialisée dans les plans de travail en pierre
(granit, ardoise,…), a réduit l’émission de poussières de silice cristalline, pouvant
provoquer le cancer du poumon et la silicose.
Dans l’impossibilité de généraliser l’usinage à l’humide pour la fabrication des plans de
travail (le ponçage des chants en particulier ne peut être réalisé ainsi à cause des
projections d’eau trop importantes), l’entreprise a décidé d’utiliser des outils portatifs
dotés d’un capteur de poussières relié à un aspirateur mobile.
Cette technique, utilisée habituellement pour le bois, s’est révélée encore plus
efficace avec la pierre. La CRAM a procédé à des contrôles d’empoussièrement qui
ont montré une réduction du niveau d’exposition des opérateurs de 8 à 25 fois suivant
1 Depuis juillet 2006, la réglementation française inclut les travaux exposant au formaldéhyde
dans les travaux présentant un risque cancérogène et donc visés par le décret CMR.
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le type de pierre travaillé. Dans tous les cas, l’exposition se situe au-dessous du 1/10è
de la valeur limite réglementaire.
Suppression du cadmium dans les alliages en argent utilisés pour l’automobile
Spécialisée dans la production de pièces de climatisation pour l’automobile, une
entreprise rhône-alpine a entamé une démarche de suppression progressive des
produits et procédés CMR, en surmontant les obstacles techniques et financiers.
Ce sont d’abord les différents produits chimiques classés CMR qui ont été éliminés des
ateliers avant que soit engagé un processus de repérage des autres procédés. C’est
ainsi qu’a été mis en évidence l’utilisation d’alliage en argent dopé au cadmium. Des
essais de substitution ont été lancés dès 2003 pour valider, en 2005, l’utilisation d’alliage
en argent sans cadmium.
Aujourd’hui, il n’y a plus de problèmes techniques qui empêchent le passage à ce
procédé non cancérogène et l’importance de la demande a permis d’atteindre un
niveau de prix équivalent pour les alliages avec ou sans cadmium.
La suppression du trichloréthylène dans le processus de dégraissage industriel
Engagée dans une politique d’amélioration des conditions de travail, une entreprise
de la région Rhône-Alpes, spécialisée dans la fabrication de pièces de direction
assistée pour l’industrie automobile, a abandonné en 2005 l’utilisation du
trichloréthylène.
Ce cancérogène avéré, pouvant entraîner un cancer des reins, était utilisé comme
solvant pour le dégraissage industriel des pièces métalliques en acier. L’entreprise a pu
le substituer entièrement par un autre produit lessiviel non toxique, utilisé à chaud dans
une machine étanche, après quatre années de tests et de recherches, dont deux
années pendant lesquelles les deux techniques cohabitaient.
Le produit de remplacement répond entièrement au cahier des charges
particulièrement exigeant de l’industrie automobile, tout en supprimant définitivement
le risque de cancer.
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4. Principaux produits cancérogènes utilisés et
secteurs d’activité concernés
Le repérage des produits et procédés cancérogènes
Les produits industriels cancérogènes, avérés ou suspectés, font l’objet de
classifications européennes et internationales et sont étiquetés en conséquence :
« Risque avéré » « Risque suspecté »
La classification européenne porte exclusivement sur les substances chimiques. Celle
du CIRC, émanation de l’OMS, est plus large puisqu’elle porte sur des agents
chimiques, biologiques ou physiques, des situations d’exposition et sur certains
procédés industriels.
Les données épidémiologiques et de toxicité environnementales alimentent les
décisions de classement. Mais le non classement d’une substance peut relever d’une
lacune de connaissance. C’est pour apporter un outil d’aide au repérage des
substances cancérogènes, que le réseau prévention de l’Assurance Maladie a établi
un tableau des principaux agents cancérogènes connus (voir ci-dessous), non
repérables avec les étiquettes de sécurité.
Principaux agents cancérogènes susceptibles d’être émis lors de certains procédés ou
opérations et exemples de secteurs d’activité concernés.
Cancérogène Localisation du cancer
Secteurs d’activité concernés Effectifs concernés (Source : SUMER 2003)
Moteurs diesel (émissions)
Poumons Garage, parking, centre de contrôle technique Travaux en tunnels / souterrains
727 500
Huiles minérales
entières Peau, vessie
Métallurgie
Industrie du caoutchouc Travaux publics Garage
669 100
Benzène et carburants
automobiles
Sang
Raffinerie / transport de carburants
Garage Laboratoire de recherche
470 600
Poussières de bois
Nez et sinus Menuiserie, ébénisterie, charpente, scierie
379 900
19/23
Cancérogène Localisation du cancer
Secteurs d’activité concernés Effectifs concernés (Source : SUMER 2003)
Radiations
ionisantes Sang
Gammagraphie (métallurgie /
BTP) Santé Industrie nucléaire
273 200
Silice cristalline Poumons
Carrière, sablière Taille de pierre, ponçage et
sciage du béton, du carrelage Fonderie Porcelaine et céramique Fabrication de prothèses dentaires
269 000
Oxydes de fer Poumons Décapage de la rouille Construction métallique
167 300
Trichloréthylène Reins Dégraissage Peintures et revêtements de sols
153 600
Formaldéhyde (formol)
Nasopharynx, sang
Utilisation de résines de synthèse à base de formaldéhyde Fabrication de panneaux en bois aggloméré, de charpentes en lamellé-collé
153 600
Plomb Cerveau
Fonderie de plomb Décapage de pièces peintes Oxycoupage de charpentes métalliques et de tuyauteries Rénovation de bâtiments
Réalisation et restauration de vitraux
129 800
Brais et goudrons de houille
Peau, poumons, vessie
Travaux publics Industrie de l’aluminium
117 100
Chromates, composés du chrome 6
Poumons, nez et sinus
Fabrication de pigments et formulation de peintures Traitement électrolytique des métaux Construction métallique
Chaudronnerie BTP (peinture : décapage)
108 000
Amiante
Plèvre, poumons, péritoine, et
péricarde
BTP Maintenance, entretien Industrie mettant en jeu des
hautes températures
106 600
Fibres céramiques réfractaires
Plèvre, poumons
Industrie mettant en jeu des hautes températures Isolation thermique Fumisterie
Fabrication de fours Entretien et maintenance
104 000
Nickel (certains composés)
Poumons, nez et sinus
Raffinage du nickel Traitement électrolytique des métaux
Soudage inox
97 700
20/23
Cancérogène Localisation du cancer
Secteurs d’activité concernés Effectifs concernés (Source : SUMER 2003)
Cobalt et carbures métalliques frittés
Bronches et poumons
Fabrication de métaux frittés Affûtage d’outils au carbure
76 500
Amines aromatiques (certaines)
Vessie, foie Plasturgie Caoutchouc Colorants
70 800
Nitrosamines et fumées de
vulcanisation
Voies aérodigestives
supérieures, estomac, vessie
Caoutchouc Usinage des métaux avec des
huiles solubles
46 800
Perchloréthylène Œsophage, vessie
Nettoyage à sec Mécanique
Dégraissage
47 400
Cadmium et dérivés
Poumon, rein Récupération des batteries et des piles Raffinage zinc, plomb, cuivre
27 700
Oxyde d’éthylène
Sang Agroalimentaire Santé
8 900
Béryllium Poumons
Fabrication de prothèses dentaires Fonderie, usinage ou soudage
d’alliage au béryllium
Données non disponibles
Noir de carbone Poumons Caoutchouc, chimie Données non disponibles
Virus (notamment
hépatites B et C) Foie Hôpitaux, services de santé
Données non
disponibles
Focus sur trois cancérogènes, largement utilisés
Les poussières de bois : l’inhalation prolongée et répétée de poussières de bois est
associée de façon certaine à un risque de cancer de l’ethmoïde, un cartilage situé
dans l’arrière nez. Les machines d’usinage du bois, tournant à grande vitesse, émettent
des quantités considérables de poussières qui doivent être captées au plus près de
l’outil. Le déplacement des pièces recouvertes de poussière est une autre source
d’exposition. Mais la source majeure est l’utilisation de soufflettes à air comprimé pour «
enlever » la poussière.
Les préconisations de prévention sont donc de proscrire l’utilisation de la soufflette au
profit d’un réseau d’aspiration centralisé, de capter les poussières sur toutes les
machines fixes grâce à un réseau d’aspiration avec rejet à l’extérieur de l’atelier. Les
opérations de finition à l’aide d’outils à main, comme le ponçage, doivent être
effectuées avec des outils aspirants. Ces mesures, si elles sont optimisées, permettent
de respecter la valeur limite réglementaire de 1 mg/m3.
21/23
Le trichloréthylène : il s’agit du solvant dégraissant le plus connu, utilisé dans
pratiquement toutes les entreprises de mécanique il y a 10 ou 20 ans. Son caractère
ininflammable et son efficacité en faisaient un dégraissant « universel » bien que sa
toxicité neuropsychique soit connue depuis longtemps.
Son classement cancérogène de catégorie 2 (cancérogène probable pour l’homme
par l’Union Européenne) implique que cette substance et les préparations qui en
contiennent plus de 0,1% sont maintenant visées par le décret dit CMR, visant à
prévenir les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. La substitution par un
produit ou un procédé moins dangereux s’impose dès lors qu’elle est techniquement
possible.
Ceci est le cas dans la très grande majorité des situations de travail. Les entreprises ont
opté pour des solutions diverses : la suppression du dégraissage lorsqu’il ne s’avère pas
indispensable, l’utilisation de solvants moins dangereux tout en maîtrisant le risque
incendie, le dégraissage lessiviel…. Ces démarches de substitution sont cependant
parfois longues à faire aboutir : essais, validation, industrialisation.
Les fibres céramiques réfractaires : substituts de l’amiante pour l’isolation haute
température, ces fibres sont classées cancérogènes de catégorie 2 par l’Union
Européenne depuis la fin des années 90. L’exposition par inhalation à ces fibres
présente un risque de mésothéliome de la plèvre ou de cancer du poumon.
L’INRS a publié divers documents pour sensibiliser les utilisateurs à ce risque et les
orienter vers des matériaux de substitution. La substitution est la mesure de prévention
prioritaire. L’abaissement de la valeur limite actuelle de 0,6 fibre/ml à 0,1 fibre/ml est à
l’ordre du jour.
Les maçons-fumistes et les équipes de maintenance et d’entretien sur des
équipements isolés avec des FCR sont particulièrement exposés à ce risque
cancérogène.
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Glossaire
Cancérogène (ou cancérigène) : agent qui peut provoquer ou favoriser l’apparition
d’un cancer.
CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer (OMS).
CMR : produit ou procédé cancérogène, mutagène ou reprotoxique.
CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
COSMOP (Cohorte pour la Surveillance de la Mortalité par Profession) : analyse de la
mortalité et des causes de décès par secteur d’activité de 1968 à 1999, publiée en
2006 par l’InVS.
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie.
CRRMP : Comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle.
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles.
Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005 : enquête conduite
par l’INRS à la demande du ministère du travail, dans le cadre du Plan santé au travail
(www.hst.fr).
InVS : Institut de Veille Sanitaire.
Mutagène : agent qui peut introduire des défauts génétiques héréditaires ou en
augmenter la fréquence.
Reprotoxique : agent susceptible d’altérer la fertilité et d’induire des effets perturbant
le développement normal de l’embryon et du fœtus.
Réseau prévention de la branche AT/MP de la CNAMTS : composé de la Direction des
risques professionnels de la CNAMTS, des services prévention des CRAM et de l’INRS, il
a pour mission de conduire une politique de prévention des risques professionnels au
travers d’actions de recherche, de conseil, de formation et d’information.
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SUMER (Surveillance MEdicale des Risques) : publiée en 2006, l’enquête SUMER décrit
les expositions biologiques et chimiques, les nuisances physiques et les contraintes
organisationnelles auxquelles sont soumis les salariés. Elle rassemble les données
recueillies en 2003 par 1800 médecins du travail lors d'entretiens médico-professionnels
avec 50 000 salariés.