ethan frome - habitelem · web viewla détection d’occupation comprendra un capteur infrarouge et...

Maîtrise d’Ouvrage :

HABITELEM5 allées Catherine de Bourbon

64000 PAU

Tél : 09.71.16.71.16Email : [email protected]

REHABILITATION ELECTRIQUE PARTIELLE

REMPLACEMENT DES TABLEAUX ELECTRIQUESREMPLACEMENT DES CHAUFFAGES ELECTRIQUES

INSTALLATION DE BOUCHES VMC ET ENTREES D’AIR HYGROREGLABLES

EN SITE OCCUPE

Résidence SEGUIER2 bâtiments - 56 logements

28 et 30 Avenue du Baron Séguier – 64140 BILLERE

CCTP

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Date limite de réception des offres : Lundi 9 juillet 2018Heure : 11h45Lieu de remise des offres : HABITELEM – 5 Allée Catherine de Bourbon – 64000 PAUHoraire d’ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 13h00 à 17h00 (16h15 le vendredi)

DIAG APS APD PRO DCE MARCHE EXE

Indice Etabli par Date Libellé de la modification Vérifié par Approuvé

par00 JB 14/06/201

8 Création du document JB VP

Remplacement des tableaux électriquesRemplacement chauffage électrique CCTP – Lot – ELECTRICITE – CFOInstallation bouches et EA hygroréglables page 2 sur 20

SOMMAIREPages

1 - GENERALITES.............................................................................................71.1 - OBJET 7

1.2 - PRESENTATION DE L’OPERATION 7

1.2.1 - GÉNÉRALITÉ 7

1.2.2 - DEFINITION DES LOCAUX DES IMMEUBLES 8

1.3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX 8

2 - CONDITIONS GENERALES DES TRAVAUX......................................................92.1 - PIECES A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE DU PRESENT LOT 9

2.1.1 - A LA REMISE DE L’OFFRE 9

2.1.2 - ETUDE D’EXECUTIONS 9

2.1.3 - AVANT LA RECEPTION DES TRAVAUX 9

2.2 - PROPOSITION DE PRIX 10

2.3 - OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR 10

2.3.1 - PRINCIPE GENERAL 10

2.3.2 - PRESTATIONS GLOBALES 10

2.3.3 - CONTROLES 10

2.3.4 - PROTECTION DES OUVRAGES 11

2.3.5 - NETTOYAGE 11

2.3.6 - GARANTIE ET ENTRETIEN 11

2.3.7 - QUALIFICATION 11

2.3.8 - FORMATION DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT 11

2.4 - LIMITES DES PRESTATIONS 13

2.5 - TRAVAUX COMPRIS 13

2.6 - PLANS ET PIECES ECRITES 14

2.7 - NATURE ET PROVENANCE DES MATERIELS 14

3 - BASES GENERALES DE CALCUL ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES.................163.1 - INTRODUCTION 16

3.2 - NORMES ET REGLEMENTS 16

3.3 - CLASSEMENTS DES ETABLISSEMENTS 17

3.4 - NATURE DES COURANTS ET REGIME DU NEUTRE 17

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4 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES TRAVAUX PREPARATOIRES...........................184.1 - COORDINATION DE TRAVAUX DU PRESENT LOT 18

4.2 - ETAT DES LIEUX 18

4.3 - SECURISATION DES INSTALLATIONS 18

4.4 - DEPOSES 19

4.5 - TRAVAUX DIVERS COORDINATION TRAVAUX 19

4.6 - PRISE DE TERRE – LIAISONS EQUIPOTENTIELLES 19

4.6.1 - PRISE DE TERRE GENERALE 19

4.6.2 - LIAISONS ÉQUIPOTENTIELLE 19

5 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES TRAVAUX LOGEMENTS.................................205.1 - TABLEAU ELECTRIQUE LOGEMENT 20

5.1.1 - TABLEAUX ELECTRIQUES 20

5.1.2 - GESTIONNAIRE D’ENERGIE 20

5.1.3 - ETIQUETAGE ET REPERAGE 20

5.1.4 - CHOIX DES MATERIELS 20

5.1.5 - ORGANES DE PROTECTION 20

5.1.6 - TELE-RUPTEURS CONTACTEURS HORLOGES 21

5.2 - CHAUFFAGE ELECTRIQUE 21

5.2.1 - PRINCIPE 21

5.2.2 - NORMES ET REGLEMENTATIONS 21

5.2.3 - APPAREILS DE CHAUFFAGE PIECES PRINCIPALES 22

5.2.4 - APPAREILS DE CHAUFFAGE SALLES DE BAINS 23

5.2.5 - APPAREILS DE CHAUFFAGE POUR TOUS LES AUTRES LOCAUX 23

5.3 - INSTALLATION DES BOUCHES ET EA HYGROREGLABLES 24

5.3.1 - PRINCIPE 24

5.4 - MISE EN ŒUVRES PARTICULIERES 24

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1 - GENERALITES

1.1 - OBJETL’Entreprise est tenue de prendre connaissance de l’ensemble des pièces écrites, administratives et techniques du dossier d’Appel d’Offres avant de remettre son offre.

Le présent C.C.T.P. a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires au remplacement des tableaux électriques, des chauffages électriques et à l’installation de bouches et EA hygroréglables de 56 logements dans les 2 bâtiments de la résidence Séguier à Billère.

Le présent dossier concerne le lot « Electricité ».

L’Entreprise aura la latitude de proposer des variantes. Toutefois, afin de pouvoir analyser correctement les variantes proposées, celles-ci devront impérativement être explicitées, quantifiées et valorisées par poste ou/et produits. Ces variantes seront proposées, en complément sur un document séparé du devis.

Rappel : En aucun cas, les variantes qui pourraient être proposées ne se substitueront à l’obligation faite à l’Entreprise de répondre sur la base du C.C.T.P. et plans du présent LOT, ainsi qu’à toute pièce écrite de l’Appel d’Offre.

1.2 - PRESENTATION DE L’OPERATION

1.2.1 - GÉNÉRALITÉ

Travaux à prévoir pour le remplacement des tableaux électriques, des chauffages électriques et à l’installation de bouches et EA hygroréglables de 56 logements.

Dans le cadre de son étude et afin d'étayer son offre, l'Entreprise prévoira tous les frais engendrés par les travaux, notamment, pour les réalimentations provisoires, les continuités de services des installations électriques autres que celles du chauffage qui seront prévues conservées. Dans tous les cas l'Entreprise aura obligation, avant la remise de son offre, de se rentre sur le site afin d'aborder l'ensemble des contraintes et détails techniques que lui impose le projet.

Les logements seront exploités par les locataires pendant toute la durée des travaux. Pendant les travaux, l'Entrepreneur devra impérativement conserver une continuité de service des installations électriques conservées. Les travaux devant être effectués sur coupure électrique générale seront à prévoir en horaires décalés et sur rendez-vous en accord au préalable des locataires des logements concernés.

Toutes les interventions de travaux seront impérativement planifiées au préalable avec les locataires concernés sur rendez-vous et suivant les disponibilités de chacun.

De plus, l'entreprise prévoira le déplacement et le replacement des meubles mobiles et fixes, étagères pour effectuer les travaux électriques dans les logements.

Le mobilier sera remis en place suivant configuration initiale à valider avec le locataire à la fin des travaux.

L'entreprise sera responsable de toute dégradation de mobilier mobile et/ou fixe. Pour cela elle devra présenter avant la signature des marchés les contrats d'assurances nécessaires à ce type de risque (même pour mobilier cuisine fixe).

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1.2.2 - DEFINITION DES LOCAUX DES IMMEUBLES

Catégorie et nombre de logements concernés par les travaux :

Bâtiment « A » et « B », 28 et 30 Avenue du Baron Séguier à Billère

o T2 :14u

o T3 :14u

o T4 :14u

o T5 :14u

1.3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUXLes travaux considèrent principalement :

GENERALITES :

Toutes les démarches telles que consignations, raccordements, suivi, contrôle et mises en services dans les tableaux électriques existants.

Les déposes et recyclages des déchets de l'ensemble des équipements électriques correspondant au chauffage électrique et ceci pour chaque logement.

Toutes les démarches telles que consignations, raccordements, suivi, contrôle et mises en services dans les tableaux électriques existants.

EN BASE COURANTS FORTS LOGEMENTS Les équipements de chauffage électrique de type radiateur connecté à façade

chauffante + corps de chauffe aluminium pour les séjours. Les équipements de chauffage électrique de type panneau rayonnant pour toutes les

autres pièces.

EN PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE COURANTS FORTS LOGEMENTS Les équipements de chauffage électrique de type panneau rayonnant pour toutes les

pièces.

EN BASE VENTILATION Les bouches et EA hygroréglables

EN PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE VENTILATION Le remplacement des caissons de VMC existants par des caissons d’extraction microwatt

compatibles avec les EA et bouches d’extractions hygroréglables

PRESTATIONS D’ACHEVEMENT : Les contrôles, tests et essais des équipements et réseaux courants forts. Les essais Coprec. Les frais de visites et de contrôles par le Bureau de Contrôle si besoin, pour chaque

logement, sont à la charge du présent Lot. Attestation, sans réserve, du Bureau de contrôles à fournir au Maître d’Ouvrage si besoin. Tous documents, P.V et certificats des matériels. Nota : Liste non exhaustive.

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2 - CONDITIONS GENERALES DES TRAVAUX

2.1 - PIECES A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE DU PRESENT LOT

2.1.1 - A LA REMISE DE L’OFFRE

Remise du devis avec les prix unitaires détaillés.

Le nom de la personne responsable de l'étude pouvant fournir tout renseignement utile lors du dépouillement de l'offre.

Les qualifications et références professionnelles de l'entreprise.

2.1.2 - ETUDE D’EXECUTIONS

L'Entrepreneur émettra en autant d'exemplaires que nécessaires, à l'approbation du Maître d'Ouvrage et des bureaux de Contrôles si besoin, les documents suivants, avant le début des travaux :

Les plans d'implantation des équipements.

Les plans et schémas détaillés des coffrets électriques, installations et équipements électriques.

Les plans des dispositions nécessaires aux ouvrages de son lot, à réaliser pour les autres lots.

Les fiches techniques du matériel avec avis techniques.

Les échantillons de tous les matériaux et produits qu’il propose d’utiliser.

L'Entrepreneur devra tenir compte d'un délai de quinze jours pour l'examen de ses documents.

Les documents seront de présentation soignée, les documents manuscrits sont proscrits.

2.1.3 - AVANT LA RECEPTION DES TRAVAUX

L'entreprise devra fournir avant la remise des ouvrages un dossier DOE (présentation sous forme de classeur) complet et conforme à l'exécution de tous les ouvrages qu'il aura réalisé et comprenant en particulier :

Tous les documents d'exécution remis à jour, conformes à l'exécution.

Les notices de fonctionnement et d'entretien des installations et des matériels, conformes aux normes NFX 60 série 300.

Le guide de conduite, de surveillance et d'exploitation des installations, conforme aux normes NFX 60 série 300.

La nomenclature détaillée des équipements avec désignation complète, référence, fournisseurs et toutes adresses utiles.

Les certificats de garantie spécifiques de chaque matériel.

Le rapport de conformité, sans observations, du bureau de contrôle. Les procès-verbaux des essais COPREC suivant documents COPREC N°1 et 2, dernière

édition.

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2.2 - PROPOSITION DE PRIX

L'entrepreneur demeurera responsable des quantités, prix unitaires et évaluation de l'ensemble des travaux figurant sur ce devis quantitatif, joint à son engagement.

Pour que leur offre soit prise en considération, l'entreprise devra impérativement chiffrer la solution de base et les matériels prévus dans le présent dossier d'appel d'offres.

2.3 - OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR

2.3.1 - PRINCIPE GENERAL

L'Entrepreneur est responsable de la qualité et du bon fonctionnement des installations qui lui seront confiées, ainsi que du respect des performances exigées dans le présent document.

Il doit, en conséquence, effectuer pour son propre compte et sous sa responsabilité, tous les calculs pour le dimensionnement des matériaux et équipements à mettre en œuvre.

La sélection de matériels définie dans le présent document est à considérer comme indicative et définissant des prestations.

Au cas où, en cours d'exécution, de nouveaux règlements entreraient en vigueur, l'Entrepreneur devrait en informer le Maître d'Ouvrage en lui précisant les incidences correspondantes pour qu'il puisse prendre les décisions nécessaires.

2.3.2 - PRESTATIONS GLOBALES

L'énumération des matériels et fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux n'est pas limitative. Tous les locaux, sauf mention expresse seront à équiper; ceux ne faisant pas l'objet de descriptions (sur les différentes pièces du dossier) seront équipés par analogie avec des locaux à usages similaires.

L'Entrepreneur devra répondre aux besoins exprimés pour assurer un bon fonctionnement des installations, sans qu'il puisse se prévaloir d'une omission dans les présents documents.

2.3.3 - CONTROLES

L'Entrepreneur restera à la disposition du Maître d'Ouvrage et du bureau de contrôle pour leur permettre d'effectuer tous les contrôles que ceux-ci jugeront nécessaires.

L'Entrepreneur aura pour mission d'assister les contrôleurs, en particulier par la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire pour les diverses opérations de mesures et essais (démontage et remontage d'équipements).

Ces frais seront inclus dans l'offre de prix. La mission de contrôle sera assurée par un Organisme Agréé si besoin.

Les contrôles et vérifications suivants pourront être effectués :

Mesures de l'isolement. Vérification de la section des conducteurs. Contrôle du repérage des conducteurs et respect des couleurs normalisées. Contrôle de la pose des conducteurs.

Contrôle des dispositifs de protection contre les surintensités. Contrôle des dispositifs de protection des personnes. Contrôle du sens de rotation des phases. Contrôle de l'indice de protection du matériel. Contrôle de l'efficacité des protections contre les contacts indirects. Vérification des liaisons équipotentielles.

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Cette liste n'est pas limitative et sera adaptée aux besoins du chantier.

Tous les frais relatifs aux levées de réserves seront à la charge de !'Entrepreneur.

2.3.4 - PROTECTION DES OUVRAGES

L'Entrepreneur est responsable de ses ouvrages jusqu'à la livraison et, en conséquence, il doit la protection de ses propres ouvrages pendant l'exécution des travaux et jusqu'à la réception.

2.3.5 - NETTOYAGE

Tous les jours l'Entrepreneur devra effectuer l'enlèvement de tous les déchets, emballages et gravats résultant des travaux de la journée.

En fin de travaux toutes les protections provisoires seront démontées et le nettoyage de l'ensemble des ouvrages sera exécuté. Les tableaux seront dépoussiérés avant la réception.

2.3.6 - GARANTIE ET ENTRETIEN

Jusqu'à l'expiration du délai de garantie, l'Entrepreneur sera tenu de remplacer gratuitement toutes les parties du matériel reconnues défectueuses et d'exécuter gratuitement toutes modifications, mises au point et réglages nécessaires pour que les équipements continuent de satisfaire aux conditions du marché et de ses avenants. L'Entrepreneur supportera tous les frais de dépose, transports et de montage des équipements remplacés.

Le délai de garantie prévu sera prolongé d'un nombre de jours égal au nombre de jours où l'équipement a été indisponible.

L'Entrepreneur est tenu de garantir :

Qu'il est assuré à une compagnie d'assurance notoirement solvable en cas de sinistre, de telle façon que le Maître d'Ouvrage pour quelque motif que ce soit, en cas de mauvais fonctionnement des équipements.

Que l'ensemble des installations réalisées soit conforme aux lois, arrêtés et ordonnances en vigueur.

Qu'il reste responsable, suivant les lois en vigueur, de tous les vices de construction ou de mauvaise mise en œuvre.

2.3.7 - QUALIFICATION

L'Entrepreneur devra justifier d'une qualification en droit de validité; à cet effet, il joindra à sa soumission un certificat de qualification professionnelle de l'année en cours.

L'Entrepreneur devra être titulaire d'une qualification d'installateur agréé pour chacune des techniques prévues dans le cadre de ses travaux, et pour l'année en cours. Dans le cas contraire, il devra obligatoirement souscrire un contrat d'assistance technique avec le Constructeur des équipements concernés (joindre un exemplaire du document d'assistance à l'offre).

L'Entrepreneur devra pouvoir justifier de références de travaux de complexité similaire.

Les offres provenant d'entreprises non certifiées seront systématiquement refusées.

2.3.8 - FORMATION DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT

L'Entrepreneur devra assurer, dans le cadre de son marché, la formation des locataires ou du personnel technique intervenant.

Le Maître d'Ouvrage devra être informé de la situation de chaque équipement mis en œuvre par l'Entrepreneur, de son fonctionnement et des précautions à prendre (exploitation et maintenance).

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2.4 - LIMITES DES PRESTATIONS

Les travaux, objets du présent lot, devront comporter la totalité des prestations nécessaires au fonctionnement correct des installations électriques de l'ensemble de l'installation.

Ils seront exécutés aux conditions prévues dans les pièces constitutives du marché.

L'ensemble des documents remis avec le présent C.C.T.P. a pour but de renseigner l'entreprise, d'une manière générale, sur la nature des travaux à effectuer.

Toutefois, il est précisé que ces indications n'ont aucun caractère limitatif et que l'entrepreneur, de par sa qualification professionnelle, est tenu de compléter et de prévoir dans l'établissement de son prix, tous les travaux et fournitures nécessaires à la bonne exécution des ouvrages du présent lot, y compris ceux qui sont nécessaires à la bonne insertion de ces ouvrages avec les autres corps de métier, pour arriver à un parfait achèvement des ouvrages à réaliser.

L'entrepreneur ne pourra se soustraire à ses obligations en s'appuyant sur ce que les documents pourraient présenter d'incomplet, de contradictoire et d'erroné, les calibres des disjoncteurs, appareils de coupures ou de commandes et les sections des conducteurs ne sont données qu'à titre indicatif.

L'entrepreneur sera tenu de prendre connaissance de la totalité des travaux à exécuter par tous les autres corps d'état et de retenir leurs besoins pour l'établissement de son offre.

De ce fait, il ne saurait être accordé de majoration quelconque au prix consenti, pour raison d'omission, insuffisance, adaptation au site ou imprécision. Toute latitude est laissée à l'entrepreneur pour reconnaître les lieux et obtenir auprès du Maître d'Ouvrage, tous les renseignements qu'il désire.

2.5 - TRAVAUX COMPRIS

Sont notamment à la charge de l'entrepreneur:

La fourniture, le transport, l'amenée à pied d'œuvre et le montage de tous les matériels nécessaires à la réalisation des installations du présent lot.

Les protections nécessaires, en particulier aux chocs, projections de peinture, intempéries, vols, etc., doivent être mises en œuvre en cours de chantier pour assurer un bon état de conservation des matériels mis en œuvre.

Les percements, scellements nécessaires au passage des câbles, fourreaux et supports des chemins de câbles et de l'appareillage .

Tous les rebouchages seront à la charge du présent lot, y compris la reconstitution coupe-feu.

Les passages dans les maçonneries lourdes, seront réalisés par l'entreprise du présent lot.

La peinture de protection et de finition de toute pièce métallique pouvant être installée par l'entreprise.

Tous les cheminements sous moulure et goulotte apparente.

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2.6 - PLANS ET PIECES ECRITES

Pour établir son offre, l'entreprise aura à charge de consulter l'ensemble du C.C.T.P dans le cadre du présent appel d'offre.

Elle ne pourra prétendre à une non connaissance du dossier d'appel d'offre et de ses constituantes.

Rappel : les implantations et quantités des matériels figurés sur le présent descriptif sont partielles et données à titre indicatif, pour une meilleure compréhension générale du dossier.

L'Entreprise établira donc son offre en étudiant la totalité des travaux et équipements nécessaires à tous les logements.

2.7 - NATURE ET PROVENANCE DES MATERIELSTous les appareils et matériaux entrant dans l'installation seront neufs et de première qualité, d'autre part les matériels devront être référencés sur le catalogue, de l'année en cours, du constructeur. Ils devront être conformes aux normes et agréés NF USE. La présentation d'un procès-verbal d'essais sera exigée pour chaque matériel.

Le matériel devra, en outre, répondre rigoureusement aux caractéristiques définies dans le C.C.T.P., les plans, les schémas et à l’usage auquel il est destiné. Une liste partielle des marques et références de chaque matériel indiqué ci-après ne sont pas contractuelles. L’Entrepreneur pourra proposer en installation (avec l’accord du Maître d’Ouvrage) des produits de marque et référence différentes mais techniquement équivalent.

Avant exécution, une liste des échantillons sera proposée au Maître d’Ouvrage pour la validation dès la signature du marché.

Avant tout démarrage des travaux, que ce soit sur le chantier ou dans son atelier de préfabrication, l'entrepreneur devra obligatoirement soumettre les échantillons des matériels qu'il prévoit d'installer à l'approbation du Maître d'Ouvrage. Avant de présenter un échantillon, l'entrepreneur s'assurera qu'il peut se procurer le matériel correspondant dans un délai compatible avec son planning d'intervention.

Chaque échantillon sera accompagné d'une notice technique détaillée qui devra contenir toutes les caractéristiques techniques spécifiées au présent C.C.T.P. pour le produit concerné et qui sera conservé définitivement par le Maître d'Ouvrage.

Le Maître d'Ouvrage ne donnera son accord sur les produits présentés qu'après avoir vérifié qu'ils méritent réellement le qualificatif de "similaire" (voir ci-après la définition du terme "similaire").

Une fois les échantillons approuvés, l'entrepreneur ne pourra en aucun cas utiliser des matériels d'autres marques en prétextant une rupture de stock ou un délai de livraison trop long, sans soumettre à nouveau les matériels de remplacement à l'approbation du Maître d'Ouvrage.

Pour chaque article, il ne devra être utilisé qu'une seule marque de matériel pour l'ensemble du chantier. Tout matériel jugé non conforme sera refusé.

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Définition du terme "SIMILAIRE"

Seront considérés comme similaires les matériels qui à la fois :

seront de même technologie que les produits cités

auront des performances et des fonctionnalités qui seront en tous points au moins égales à celles des produits cités

seront constitués de matériaux de même nature et de qualité au moins égale à celle des produits cités

auront des caractéristiques techniques (températures limites d'utilisation, pression de service maximale, réaction au feu, etc.) qui seront toutes égales ou supérieures à celles des produits cités (et ceci même si les caractéristiques limites d'utilisation des produits cités dans le présent C.C.T.P. ne pourront jamais être atteintes compte tenu des conditions réelles de fonctionnement des matériels)

pourront être équipés ultérieurement des mêmes options que celles des produits cités (même si ces options ne sont pas retenues au titre du présent CCTP)

seront garantis pendant une durée au moins égale à celle des produits cités (pour les matériels bénéficiant d'une garantie supérieure à la garantie légale)

3 - BASES GENERALES DE CALCUL ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES

3.1 - INTRODUCTIONCe chapitre indique, de manière non exhaustive mais référentielle, les principales règles générales et particulières de mise en œuvre à respecter pour la réalisation des travaux du présent Lot.

3.2 - NORMES ET REGLEMENTSL'ensemble des installations qu'exécutera l'Entreprise du présent Lot devra répondre aux normes, règlements, décrets, arrêtés, règles de l'art (édition en vigueur le mois avant la remise de l'offre), et notamment:

La norme NF-C 14-100 concernant les branchements de première catégorie.

La norme NF-C 15 100 concernant les installations électriques" Installations électriques basse tension- Règles" et de ses additifs.

La norme NF-C 15 103 concernant le choix des matériels en fonction des influences extérieures.

Relatif aux circuits de communication (Téléphonie incluse) : NF-C 15.100 -Article 771.559.6.1.1

La NF C 17 100 relatives à la protection contre la foudre.

Le Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs.

Le décret 73-103 du 31 octobre 1973 relatif aux Etablissements recevant du Public (E.R.P.), lorsque les ouvrages concernés ont fait l'objet d'un classement par les services de sécurité.

Les recommandations France Télécom concernant les réseaux câblés.

Le règlement de sécurité, articles MS53 et MS62 contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public en application des articles R-123-11 du code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions générales du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (arrêté du 25 Juin 1980).

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Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code au code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur les bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

Non exhaustif.

En général = Code de la Construction et de l'Urbanisme

Code du Travail.

Documents Techniques Unifiés (DTU).

Règles de calculs propres à la NF C15 100 et règles REEF.

Règles de calculs édités par le C.S.T.P.

Normes AFNOR.

Publications Union Technique de !'Electricité(UTE).

Publications Commission Electrotechnique Internationale (CEI).

Spécifications Commission Internationale de certification de conformité de l'Equipement Electrique (CEE).

Non exhaustif.

L'Entreprise sera tenue de se conformer et de respecter les prescriptions et les obligations définies dans tous les textes liés à ses prestations. La présentation ci-dessus n'est pas exhaustive, elle est indicative et non limitative. Elle n'exclut pas les textes ou règlements particuliers aux cas d'espèces pouvant être rencontrés pour l'exécution de cette opération.

Tous les matériels mis en œuvre devront être conformes à la réglementation en vigueur sur la compatibilité électromagnétique et porter le marquage " CE ".

D'une manière générale, les indications données dans le présent descriptif ne portent que sur les points non précisés par la réglementation, sur les bases à admettre pour les calculs et en aucun cas sur les règlements que l'entreprise déclare, par le fait même qu'elle soumissionne, parfaitement connaître.

D'autre part, ne seront pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par l'organisme de contrôle pour non-respect des règles de sécurité, normes, textes de lois et règles de l'art, en vigueur le mois avant la remise de l'offre par l'entreprise.

3.3 - CLASSEMENTS DES ETABLISSEMENTS Logements collectifs

3.4 - NATURE DES COURANTS ET REGIME DU NEUTRE

Origine alimentations électriques : coffret de coupure individuel à chaque logement.

Tension : 230 volts

o Régime du neutre : schéma : TT – la protection des circuits terminaux sera réalisée par disjoncteur différentiel

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4 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES TRAVAUX PREPARATOIRES

4.1 - COORDINATION DE TRAVAUX DU PRESENT LOTSans objet.

4.2 - ETAT DES LIEUXAvant tout démarrage d'intervention et travaux, l'Entreprise prendra connaissance et procèdera à un état des lieux technique exhaustif des installations électriques existantes Courants forts et faibles sur l'ensemble des logements, en concertation avec les représentants des Services Techniques et les Maîtrises.

Ceci concerne notamment :

Le fonctionnement et l'organisation actuels pour l'exploitation du bâtiment. Les implantations géographiques et physiques des armoires et coffrets électriques, des

matériels nécessaires aux fonctionnements pour les courants forts et faibles, des organes de sécurité (arrêt d'urgence, alarmes, etc.).

L'architecture et les cheminements des réseaux généraux pour les courants forts et faibles. Les dispositifs de protections et de sécurité généraux pour les courants forts et faibles. Les protections, commandes et réseaux des installations secondaires courants forts et faibles

existants. Les fonctionnements actuellement mis en place pour les installations et équipement courants

forts et faibles. Relevés des besoins en installations provisoires et dévoiement de réseaux nécessaires à la

continuité de l'exploitation pour l'ensemble de !'Etablissement pendant les phases de travaux. Liste ci-dessus non exhaustive.

Les états des lieux, relevés techniques, états de fonctionnements demandés dans le cadre du projet dans ce C.C.T.P. pour les équipements existants, devront être consignés par !'Entreprise sur un rapport qui sera remis au Maître d'Ouvrage.

4.3 - SECURISATION DES INSTALLATIONS

Avant tout travaux de dépose, l'entreprise effectuera la sécurisation des circuits et équipements électriques. Pour ce faire, elle devra notamment s'assurer que le (les) circuits qu'elle prévoit de déposer n'affectent pas le bon fonctionnement de l'établissement sur les parties restant en exploitation.

Avant toute coupure électrique et sectionnement de réseaux, courants forts ou courants faibles, l'entreprise devra également effectuer une procédure d'information auprès des représentants des services techniques, du Maître d'Ouvrage, en présenter l'objet, et obtenir obligatoirement l'accord de celui-ci ou/et de ses représentants désignés.

Avant toute coupure électrique courants forts ou courants faibles, l'entreprise devra impérativement effectuer une procédure d'information auprès des représentants du maître d'ouvrage, en présenter l'objet, et obtenir obligatoirement l'accord de celui-ci.

L'entreprise effectuera cette sécurisation par la mise hors tension du (des) réseau électrique concerné et la Consignation normative de l'organe de protection concerné. Elle isolera le (les) câble concerné. Aucun câble laissé en attente de dépose non isolé à son extrémité ne sera toléré.

De même, toute intervention ou/et travaux provisoires qui seront à réaliser sur les secteurs jouxtant les zones restant ouvertes à l'exploitation des établissements (personnel, résidents et public) devront faire l'objet de précautions à prendre avant intervention et d'une procédure à mettre en place afin d'éviter de provoquer tout gêne, dégradation et risques physiques.

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La sécurisation passera également, sur les secteurs ou/et zones ouvertes ou jouxtant le public, par l'installation, due par l'entreprise, de balisages et de panneaux de signalisation des zones d'interventions. Il en sera de même sur les zones techniques électriques (locaux et placards techniques, etc.)

4.4 - DEPOSES

L'entrepreneur titulaire du lot devra l'évacuation et l'élimination des déchets conformément à la règlementation en vigueur, tri, élimination, PV de retraitement.

En ce qui concerne les locaux concernés par les travaux de restructurations, il sera prévu entre autres:

Les déposes de l'ensemble des appareils et équipements de chauffage électrique des logements.

4.5 - TRAVAUX DIVERS COORDINATION TRAVAUX

L'entrepreneur devra tenir compte, dans son offre, des frais concernant toute prestation de préparation ou/et provisoire qu'il jugerait utile dans le cadre d'une parfaite coordination avec les locataires.

4.6 - PRISE DE TERRE – LIAISONS EQUIPOTENTIELLES

4.6.1 - PRISE DE TERRE GENERALE

La prise de terre est existante. Sa valeur sera vérifiée et consignée sur PV remis au Maître d’Ouvrage.

4.6.2 - LIAISONS ÉQUIPOTENTIELLE

Toutes les installations électriques nouvellement crées seront raccordées au réseau de terre.

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5 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES TRAVAUX LOGEMENTS

5.1 - TABLEAU ELECTRIQUE LOGEMENT

5.1.1 - TABLEAUX ELECTRIQUES

Pour chaque logement, un tableau électrique nouvellement créé remplacera le tableau électrique existant.

Tous les circuits de l’installation se trouvant dans le Tableau Electrique devront être protégés par des disjoncteurs.

L’entreprise remplacera les portes fusibles par des disjoncteurs pour l’ensemble des protections. Les modules de commandes électriques tels que contacteurs, horloges, télérupteurs devront être également remplacés.

Tous les circuits devront être protégés par interrupteurs différentiels 30mA.

Chaque tableau devra être équipé d’une porte et de plastrons. Le tableau devra être

conforme à la réglementation en vigueur.

Dans certains logements, il est possible que les interphones (combinés intérieurs) soient à déplacer en fonction de l’encombrement du nouveau tableau. Ces prestations sont à prévoir par le présent Lot.

5.1.2 - GESTIONNAIRE D’ENERGIE

Sans objet.

5.1.3 - ETIQUETAGE ET REPERAGE

Tous les appareils de commande, de protection ou auxiliaires seront repérés individuellement par un dispositif durable et imperdable (1 étiquette sur l'appareil et 1 sur le plastron).

Toutes les bornes et les câbles de sorties seront munis d'une étiquette repère.

Un porte document pouvant recevoir l'ensemble des documents relatifs au tableau (schémas, plans d'implantation et de repérage) sera mis en place dans la porte intérieure.

5.1.4 - CHOIX DES MATERIELS

L’ensemble des composants des tableaux sera de la même marque.

Les équipements seront de type « modulaires ».

5.1.5 - ORGANES DE PROTECTION

Les interrupteurs différentiels 30 mA instantanés répondront à la règlementation NF C 15100 en vigueur (Puissance de branchement, surface du logement, courants assignés de l’installation…).

Les départs terminaux seront protégés par des disjoncteurs modulaires.

Les circuits de prises spécialisées tel que ‘’machine à laver’’, ‘’Plaque électrique’’, ‘’Four’’, Chauffe-eau, etc… seront protégés indépendamment.

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5.1.6 - TELE-RUPTEURS CONTACTEURS HORLOGES

Les équipements seront de type « modulaires ».

5.2 - CHAUFFAGE ELECTRIQUE

5.2.1 - PRINCIPE

Le système de chauffage sera réalisé par le présent Lot. Le présent Lot prévoira l'ensemble des installations électriques pour le chauffage de type électrique pour chaque logement.

Les chauffages nouvellement installés seront posés aux emplacements des existants. De plus, l'Entreprise prévoira d'équiper toutes les pièces des logements de chauffages électriques, même celles qui aujourd'hui ne sont pas équipées.

Le système de chauffage utilisera l’énergie électrique, les systèmes seront répartis de la façon suivante, pour chaque logement :

Séjour : radiateur électrique à chaleur douce avec programmation intégrée modifiable.

Autres locaux : panneaux rayonnants avec programmation intégrée modifiable.

Si nécessaire il sera installé un délesteur de type universel pour la gestion et la commande de tout type de compteur (électronique et électromécanique) et de chauffage électrique fonctionnant avec des transformateurs de courants adaptés aux installations électriques.

Au vue de l'implantation du bâtiment les dimensionnements des appareils de chauffages électriques tiendrons compte des températures ambiantes à maintenir après mises en régime ou en utilisation normale et continue pour une température extérieure de -6°C :

+ 20°c en période de confort.

+ 16,5°C en période économique.

L’Entreprise devra joindre à son offre les documentations techniques des équipements qu’elle a chiffrée. Avant toute installation elle devra au préalable présenter les échantillons des équipements aux Maîtrises et avoir leurs approbations.

5.2.2 - NORMES ET REGLEMENTATIONS

RT 2005 existant « élément par élément »

Norme UTE C 15.720 U: Equipements de chauffage électrique des locaux.

Norme NF C 47.110 : Thermostat d'ambiance.

Norme NF C 73. 140, 200, 251, 630, 800 : Appareils électrodomestiques chauffants.

Normes NF 12 831 de mars 2004: Méthodes de calculs des déperditions calorifiques de bases.

Tous les matériels mis en œuvre devront être conformes à la réglementation en vigueur et porter le marquage CE.

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5.2.3 - APPAREILS DE CHAUFFAGE PIECES PRINCIPALES

Les émetteurs électriques seront de type radiateur connecté à façade chauffante + corps de chauffe aluminium, disponibles en versions horizontale et verticale, de marque Atlantic, modèle AGILIA PILOTAGE INTELLIGENT CONNECTE, ou techniquement équivalent. Les appareils seront équipés d’une régulation électronique numérique à compensation de dérive, de précision 0,1°C. Leur coefficient d’aptitude sera inférieur à 0,08.

Ils seront équipés d’un boîtier digital tactile connecté ayant les fonctions suivantes :

Pilotage Intelligento Auto-programmation : mémorisation automatique du rythme de vie et auto-apprentissage du

rythme de vie et restitution par un programme évolutif.o Anticipation de la chauffe : mesure et mémorisation du temps de montée en température pour

anticiper la mise en chauffeo Adaptation aux imprévus : détection des présences et absences inhabituelles, détection

automatique des ouvertures de fenêtre et passage en HGo Détection automatique de fermetures de fenêtres et reprise retour au mode en cours.

La détection d’occupation comprendra un capteur infrarouge et un capteur de luminosité, et ne détecte pas les animaux < 40 cm. L’appareil devra être capable de passer en mode Confort -1 en 30 min maximum et en mode Confort -2 en 1h maximum en cas d’absence.

Programmation modifiable journalière Connectivité :

o Possibilité de jumeler les appareils situés dans une même pièce (les appareils partagent les informations de détection, et une action sur un appareil se répercute automatiquement sur les autres)

Consommation énergétique :o Indicateur de consommation visuel (échelle de couleur sur le boîtier)o Estimation de la consommation en kW et euros

Verrouillage possible des commandes et paramètres par code PIN Accès restreint activable facilement pour :

o Brider la température à une température maximale de 23°Co Enclencher la fonction anti-chauffe compulsive o Sécuriser l’accès au menu expert par code PIN

La désactivation sera rendue possible par la réinitialisation du produit

Les radiateurs chaleur douce intégreront le système Anti-Salissures Process (ASP) et Fil Pilote 6 ordres compatible avec les systèmes de programmation centralisée. Les émetteurs seront NF Électricité Performance - Catégorie 3 étoiles-œil, Classe II et IP 24. Ils seront éligibles c2e.

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE

L’entreprise proposera dans son devis une solution où les pièces principales seront équipés d’émetteurs électriques de type panneaux rayonnants comme définit dans l’article 5.1.5.

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5.2.4 - APPAREILS DE CHAUFFAGE SALLES DE BAINS

Le chauffage dans la salle de bains sera assuré par des radiateurs sèche-serviettes de marque ATLANTIC modèle 2012 ou techniquement équivalent et seront homologués CE, NF Electricité Performance, Catégorie 2 étoiles, Classe II, IP 24. Cet appareil aura un coefficient d’aptitude égal à 0,18. Ils auront un thermostat à régulation électronique numérique Fil Pilote 6 ordres (Confort, Confort -1°C, Confort -2°C, Éco, Hors Gel, Arrêt). Il s’agira de sèche-serviettes à fluide caloporteur avec un revêtement anti-corrosion époxy-polyester.

Ces sèche-serviettes disposeront d’une marche forcée de 2h ainsi que de deux programmations de cette marche forcée : l'une pour l'hiver (le 24h auto) et l'autre pour la mi saison (le 24 auto séchage) qui cherchera à chauffer et sécher les serviettes sans pour autant chauffer la salle de bain. Le boitier de commande sera aussi doté d'une fonction de verrouillage des commandes et incliner pour une meilleure lisibilité. La molette du boitier de commande permettra un étalonnage des températures et affichera les températures de consignes en degrés. La mise en œuvre sera réalisée dans le respect des règles de l’art et suivant les normes d’installation en vigueur. L’installation sera conforme à la NF C 15-100.

5.2.5 - APPAREILS DE CHAUFFAGE POUR TOUS LES AUTRES LOCAUX

Les émetteurs électriques seront de marque Atlantic, modèle TATOU PILOTAGE INTELLIGENT CONNECTÉ, ou techniquement équivalent, type panneaux rayonnants, et disponibles en version horizontale ou verticale.

Le corps de chauffe sera en aluminium extrudé avec diffuseur à grande surface d’émission. Ils devront être équipés d’une régulation électronique numérique à compensation de dérive, de précision 0,1°C. Leur coefficient d’aptitude sera inférieur à 0.08.

Ils seront équipés d’un boîtier digital ayant les fonctions suivantes :

Pilotage Intelligent

o Auto-programmation : mémorisation automatique du rythme de vie

o Anticipation de la chauffe : mesure et mémorisation du temps de montée en température pour anticiper la mise en chauffe

o Adaptation aux imprévus : détection des présences et absences inhabituelles, détection automatique des ouvertures de fenêtre et passage en HG

o Détection automatique de fermetures de fenêtres et reprise retour au mode en cours.

Détection d’occupation, composée d’un capteur infrarouge et d’un capteur de luminosité, et ne détectant pas les animaux < 40 cm. Le radiateur doit être capable de passer en mode Confort -2 au bout d’1h maximum

Programmation modifiable journalière

Les émetteurs seront également connectés :

Possibilité de jumeler les appareils situés dans une même pièce (les appareils partagent les informations de détection, et une action sur un appareil se répercute automatiquement sur les autres)

L’appareil sera également équipé d’un système permettant de détecter les ouvertures et fermetures des fenêtres et d’un indicateur de consommation, et les commandes seront verrouillables par code PIN.

Les panneaux rayonnants devront intégrer le système Anti-Salissures Process (ASP) et Fil Pilote 6 ordres compatible avec les systèmes de programmation centralisée. Les émetteurs devront être NF Électricité Performance - Catégorie 3 étoiles-œil, Classe II, IP 24

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5.3 - INSTALLATION DES BOUCHES ET EA HYGROREGLABLES

5.3.1 - PRINCIPE

Il sera prévu :

Le remplacement des bouches VMC existantes par des bouches hygroréglables à cordelette (type BAHIA curve de chez ALDES ou techniquement équivalent)

Le remplacement des EA existantes par des EA hygroréglables (type EHL de chez ALDES ou techniquement équivalent)

L’ensemble des bouches et entrée d’air disposera d’un avis technique à fournir au Maître d’Ouvrage

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE

L’entreprise proposera dans son devis le remplacement des caissons de VMC existants par des caissons d’extraction microwatt compatibles avec les EA et bouches d’extractions hygroréglables.

5.4 - MISE EN ŒUVRES PARTICULIERES

Toute installation 'En apparent' projetée par l'Entreprise tels que moulures goulottes ou autres cheminements apparents devra impérativement faire l'objet, auparavant, d'un accord émis par le Maître d'Ouvrage.

Un accessoire sera également proposé pour permettre le remplacement de tous les convecteurs du marché sans avoir à repercer le mur, type Agifix de chez Atlantic ou techniquement équivalent.

FIN DU DOCUMENT

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