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Etienne Lacroix tous Artifices S.A.Etablissement de Mazères

Commission de Suivi de Site du 29 janvier 2016

SOMMAIRE

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Action réalisées pour la prévention des risques

Compte rendu des incidents et accidents

Compte rendu de l’exercice annuel

Bilan du Système de Gestion de la Sécurité

Programme pluriannuel d’objectifs de réduction des risques

Mention des décisions individuelles

CSS du 29 janvier 2016

SOMMAIRE

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Actions réalisées pour la prévention des risques

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Environnement :

Remplacement chaudière (modèle à condensation): 140 K€

Sécurité:

Création merlon de terre: 70 K€

Environnement :

Remplacement des éclairages de voie: 25 K€

Sûreté :

Protection foudre pour la sirène POI: 23 K€


Sécurité:

Création de murs de séparation d’activité dans le bâtiment (séparation des flux): 40 K€

Sécurité:

Aménagement de postes de tir en bombe pour essais de compositions: 21 K€

Sécurité:

Remplacement de locaux de fractionnement: 41 K€

Actions réalisées pour la prévention des risques

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Coût des réalisations• Les investissements réalisés sur l’année 2015 sur le site représentent un montant global de 1

155 k€• Sur ce montant, 421 k€ sont directement liés à la sécurité, l’environnement et aux conditions

de travail.

Objet Budget

Prestation surveillance (nuits, week-ends, jours fériés et périodes de congés) 190 000€ *

Equipements protection individuelle 60 000€

Traitement des déchets 39 400€

Contrôle des expositions aux produits chimiques 20 000€

Contrats assistance technique ouvrages de traitement des eaux 15 000€

Contrôles périodiques (électricité, levage, radioprotection…) 9 400€

Analyses eaux souterraines 6 800€

Maintenance systèmes détection incendie et intrusion 5 235€

Veille réglementaire externalisée 3 240€

Maintenance matériel incendie (extincteurs, désenfumage, RIA…) 2 800€

Principales charges liées aux aspects HSE :


* Renforcement des mesures de surveillance et contrôle du site suite aux évènements du 13/11/2015

SOMMAIRE

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• En 2015 : Un Incident a nécessité l’intervention des moyens externes (combustion puis

déflagration dans un stockage intermédiaire). 18 incidents pyrotechniques dont les effets sont restés contenu dans l’outillage

(pas de conséquence humaine)

2013 2014 2015 Evolution

. Nombre d’heures travaillées 447 609 434 969 460 879

. Nombre d’accidents majeurs 0 0 0

. Nombre d’accidents pyrotechniques 2 1 0

. Nombre d’incidents ou presque accidents pyrotechniques notables 6 3 19



8CSS du 29 janvier 2016

Date : 10/09/2015 – Lieu : dépôt intermédiaire DI A6.1

Évènement : combustion puis déflagration

Conséquences humaines : néantConséquences matérielles : endommagement important loge

Cause présumée : incompatibilité dans nouvelle formulation d’artifice

Plan d’actions : Rappel au personnel de l'importance du respect des procédures lors de la mise au point de nouvelles

formules de compositions pyrotechniques,

Renfort de la surveillance des produits stockés et en particulier de ceux stockés plus de 3 mois après fabrication,

Modification des règles de stockage de produits (espacement minimum des conditionnements les uns par rapport aux autres et par rapport aux murs) pour éviter les phénomènes d'auto-confinement.

Conséquences administratives :• Arrêté préfectoral d’urgence en date du 22/09/2015 :

Article 2 : Suspension de l’autorisation d’exploiter du dépôt intermédiaire siège de l’accident jusqu’à remise d’un rapport de modification Étude en cours – Délai : 31/05/2016Article 3 : Reprise d’activité du bâtiment subordonnée à la transmission d’une nouvelle étude fixant les modalités de fonctionnement transitoire 2 autorisations des 8/10/2015 et 12/11/2015 pour reprise progressive des acitivitésArticle 4 : Transmission d’un rapport d’accident Soldé



Date : 20/04/2015 - 03/07 et 07/09/2015 – Lieu : bâtiment A16 (chaîne pétards SNCF)

Évènement : fonctionnement d’une amorce (évènement 1) légère combustion (évènements 2 et 3)

Conséquences humaines : léger traumatisme sonore (évènement 1 uniquement)Conséquences matérielles : néant

Cause présumée : erreur humaine (mise en place de 2 billes de verre sur amorce) présence de gains d’explosif primaire sur partie supérieure amorce

Plan d’actions : Port obligatoire des protections auditives sur postes de sertissage / emmanchement des amorces et relais

de détonation

Date : 02/07/2015 – Lieu : bâtiment A1 (poste finition retards LIR 733)

Évènement : fonctionnement relais de détonation et combustion du retard

Conséquences humaines : néantConséquences matérielles : piston de compression brisé

Cause présumée : emmanchement sur face sensible du relais (possible retournementdu relais dans entonnoir)

Plan d’actions : Allongement de la tige du stylo préhenseur pour dépose relais dans entonnoir



Date : 14 évènements– Lieu : bâtiment A1 (chargement de retards)

Évènement : combustion légère (quelques mg de composition pyrotechnique)

Conséquences humaines : néantConséquences matérielles : néant (effets contenus dans outillage)

Cause présumée : Problèmes non-conformité sur corps de retard Désalignement outillages

Plan d’actions : Renforcement contrôles qualité chez fournisseur de corps, Renforcement procédure de mise en service d’outillages, Rappel des règles d’indexage des corps de retards

SOMMAIRE

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L’exercice POI annuel 2015 a été réalisé le 24 septembre 2015 avec la participation des services de secours extérieurs.

L’exercice a débuté par une prise en feu dans une étuve de séchage de pains infrarouge puis la transmission du sinistre vers le bâtiment de production à proximité.

Principales améliorations identifiées : Révision du POI compte tenu des évolutions dans l’effectif du site

Repérage des bouches d’incendie


SOMMAIRE

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Contrôle du SGS :• Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est un élément du système général

de gestion notre établissement (santé et sécurité du travail, environnement, qualité…)

• Dans le cadre de notre politique d’amélioration continue, le contrôle permanent du SGS conduit à noter les points principaux qui suivent.

Organisation :• Pas de modification de la politique de Prévention des Accidents Majeurs du site

depuis la dernière Commission.

• Modification de la politique HSE du Groupe Etienne Lacroix avec introduction de la notion de « facteur humain » Engagement vers l’Excellence Sécurité « démarche E2S »



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• Synoptique d’une démarches E2S: Faire de la sécurité l’affaire de tous

Certification MASE:

Atteindre des résultats opérationnels

en matière d’amélioration de la sécurité



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Formation : (total dispensé 2393 heures pour 2015)



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Identification, évaluation des accidents majeurs :

• L’étude de dangers est Soldée et a été présentée au CHSCT pour avis (7 janvier),

Diffusion prévue à la préfecture et DREAL fin janvier

• Le document POI est en cours d’évolution et sera communiqué aux organismes d’état concernés. (Préfecture, mairie Mazères, DREAL, SDIS, Gendarmerie) au 1er semestre.



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Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation :

• Les éléments Importants Pour la Sécurité (EIPS) sont systématiquement pris en compte lors de l’implantation ou la modification de postes de travail.

Gestion du retour d’expérience :

• Tous les incidents / accidents sont enregistrés et analysés systématiquement avec des plans d’actions associés.

• Les incidents pyrotechniques recensés en 2015 ont eu des effets conformes aux éléments identifiés lors des essais et études de sécurité préalables, il n’y a pas eu d’atteinte des personnes et pas de transmission sur des postes de travail adjacents.

• L’accident pyrotechnique survenu en septembre 2015 a permis de valider les règles de découplage des effets entre loges et la tenue des structures.



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Gestion des modifications :

• 3 extensions / modifications de bâtiments ont été engagées / réalisées en 2015.

Le démarrage de ces chantiers a fait l’objet d’analyses de risque préalables déposée en Préfecture.


Tunnel optronique

Presse de compression et stockages

Cabine de peinture


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Contrôle du SGS- respect des procédures :

• Une campagne d’audits internes permet de s’assurer de la prise en compte effective des EIPS dans les différents secteurs de l’entreprise et du respect des règles définies dans le cadre du Système de Gestion de la Sécurité.


SOMMAIRE

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Programme pluriannuel

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• Mise en conformité bâtiments suite réalisation études sécurité – 24k€

• Plan de mise en conformité des machines – 40k€

• Logiciel de suivi des consommations (Eau / électricité) – 40k€ (Report 2015)

• Complément protection contre la foudre des extensions de bâtiment – 23k€


SOMMAIRE

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Mentions des décisions individuelles

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• Arrêté Préfectoral du 24 juin 2005 autorisant la Société Etienne LACROIX Tous Artifices à exploiter un établissement pyrotechnique sur la commune de Mazères

• Arrêté Préfectoral, daté du 20 mars 2006, modifiant l’arrêté préfectoral du 27 mai 2005 instituant des servitudes d’utilité publique en ce qui concerne l’utilisation du sol et l’exécution des travaux soumis à permis de construire autour du site.

• Arrêté Préfectoral, daté du 8 mai 2008, mise en demeure la société Etienne Lacroix Tous Artifices (suite à un plan d’action remis par LXT) pour mise en conformité aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 24 juin 2005.

• Arrêté Préfectoral, daté du 9 juillet 2010, portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l’établissement de la société Etienne Lacroix Tous Artifices

• Arrêté Préfectoral, daté du 9 juillet 2010, portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l’établissement de la société Etienne Lacroix Tous Artifices

• Arrêté Préfectoral complémentaire du 6 août 2014 relatif à la constitution de garanties financière pour la mise en sécurité du site

• Arrêté Préfectoral du 22 septembre 2015 portant mesures d’urgence pour l’exploitation de l’établissement


Commission de Suivi de site

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Fin de la présentation, avez-vous des questions?


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