evolution fiscalite locale macs+commune 2011. evolution taux de th

8
EVOLUTION FISCALITE EVOLUTION FISCALITE LOCALE LOCALE MACS+Commune 2011

Upload: didiane-lemaire

Post on 03-Apr-2015

108 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH

EVOLUTION EVOLUTION FISCALITE LOCALEFISCALITE LOCALE

MACS+Commune2011

Page 2: EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH

Evolution taux de THEvolution taux de TH

Page 3: EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH
Page 4: EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH
Page 5: EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH

Evolution taux de TFPBEvolution taux de TFPB

Page 6: EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH
Page 7: EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH
Page 8: EVOLUTION FISCALITE LOCALE MACS+Commune 2011. Evolution taux de TH

En ConclusionEn Conclusion

• La pression fiscale locale a fortement augmenté du fait de la superposition de MACS à la Commune et des augmentations récurrentes des taux de base.

• La quasi stabilisation en valeur absolue des Taux de TFPB est largement absorbée par l’augmentation des Taxes d’ Habitation dont l’effet est par ailleurs amplifié par l’ indexation annuelle des valeurs locatives cadastrale .

• Par rapport à 2001 les taux de TH dépassent les 100% d’ augmentation.