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Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 49058

Nom : Drummondville

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé M. Benoit Carignan, CPA, CGA

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Drummondville(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueDrummondvilleOrganisme 49058

Signature Date 2016-05-17

[Originale signée]

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal deVille de Drummondville

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Ville de Drummondville et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Ville n’a pas comptabilisé, à l’état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations financées ou devant être financées par emprunts dont certains des travaux ont été réalisés. Cette situation est conforme aux exigences de l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux (RLRQ, chapitre S-37.01) qui énonce que seule la partie de la subvention qui est exigible dans l’exercice de la Ville et autoriséepar le Parlement dans l’année financière du gouvernement doit être comptabilisée. Elle constitue cependant une dérogation à la norme comptable sur les paiements de transfert quiprévoit la comptabilisation des subventions lorsqu’elles sont autorisées par le cédant à la suite de l’exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité. Si les paiements de transfert avaient été comptabilisés, les incidences sur les états financiers consolidés du 31 décembre 2015 de la Ville auraient entraîné une augmentation des débiteurs - gouvernement du Québec et ses entreprises, une

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

diminution de la dette nette et une augmentation de l'excédent accumulé respectivement tous d'un montant de 17 184 121 $ (17 022 073 $ au 31 décembre 2014), ainsi qu'une augmentation des revenus de transferts et de l'excédent (du déficit) de l'exercice de 162 048 $ (6 384 928 $ en 2014).

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe de fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Ville de Drummondville et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2015 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leurdette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Ville de Drummondville inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19-1, 19-2 et 21, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.

1

6

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A108652

Sherbrooke

C


DATE 2016-05-17

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

79 389 703

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 82 798 995 83 258 184

Administrationconsolidé

3 798 745 Taxes

2 3 821 091 4 444 325 Compensations tenant lieu de taxes3

4 762 513 Quotes-parts

4 4 805 916 1 160 530 5 587 036 3 661 126

Transferts5 3 435 023 1 757 208 3 711 371

3 760 580 Services rendus

6 2 645 500 4 270 117 1 851 318

Imposition de droits7 1 800 000 1 607 061

655 147 Amendes et pénalités

8 350 000 8 723 979 537 3 888 663 9 325 000 2 132 660 3 061 581 Autres revenus

101 767 795 10 99 981 525 5 059 121 106 919 212

234 491 Investissement

11 405 161 Taxes12

39 135 Quotes-parts

13 3 481 300 1 092 298

14 184 620 15 50 489 Autres

16 458 246

Quote-part dans les résultats nets

17 3 481 300 1 547 948 102 226 041

d'entreprises municipales

18 103 462 825 5 059 121 108 467 160

10 133 517 19 11 091 406 11 387 089 16 403 703 20 17 601 790 18 022 852 13 302 411

Charges

21 14 381 485 20 323 384 14 717 911

Administration générale

22 15 813 325 21 480 009

Sécurité publique

5 616 647

Transport

24 6 434 888 6 428 131 16 680 808

Hygiène du milieu

25 17 900 111 4 785 499 24 296 704

Santé et bien-être

26 3 160 683

Loisirs et culture

27 3 243 071 4 104 3 340 992 15 845 658 28 15 465 000 96 140 074 29 102 186 076 4 789 603 105 565 991

6 085 967 30 1 276 749 269 518 2 901 169

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

83 258 184

l'amortissement

4 444 325

4 426 506 3 711 371 4 270 117 1 607 061

970 814 928 921

103 617 299

405 161

1 092 298

50 489

1 547 948 105 165 247

10 804 888 582 201 17 539 386 483 466 14 028 390 6 294 994 15 857 170 5 622 839

5 478 414 949 717 18 428 988 3 011 425

3 336 888 16 944 642 16 944 642

102 705 596 2 459 651

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

278 736 23 255 000 286 830 286 830

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



458 246


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

3 481 300 1 547 948


6 085 967

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

1 276 749 2 901 169

avant conciliation à des fins fiscales 3 5 627 721

4

(2 204 551) 269 518 1 353 221

19 153

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 325 000 4 349 29 050

Ajouter (déduire)

6

15 845 658 Immobilisations

7

15 465 000 19 154 16 963 796

15 891 277

Amortissement

8 15 465 000 115 514 17 620 805

26 466

9

(325 000) 92 011 627 959 (Gain) perte sur cession

200 484 10

151 253 Propriétés destinées à la revente

11

12

200 484

Coût des propriétés vendues

13

151 253

1415

236 015 130 309

d'investissement et participations dans des

16

46 870 130 309

entreprises municipales

17

282 885

(11 820 893)

Remboursement ou produit de cession

18 (12 128 924) (12 855 849)

421 083

19

700 000 103 752 12 241 976

20

12 828 924 12 959 601

(2 060 028)22 (1 957 000) (2 091 410)(323)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

5 148 097

Remboursement de la dette à long terme

25

2 000 000 42 199 2 808 204

2 000 000

Activités d'investissement

26

1 300 000

Affectations

27

(5 195 145)

Excédent (déficit) accumulé

(1 131 525) (42 199) (1 228 727)(793 968) 2 204 551 73 315 3 970 367

4 833 753 342 833 5 323 588


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

1 547 948 2 459 651

911 703

24 701 16 944 642

17 505 291

535 948

151 253

151 253

236 015 46 870

282 885

(12 855 849)

103 752 12 959 601

(2 091 410)

2 766 005

(1 186 528) 3 897 052

4 808 755

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 269 518

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 13 303 1 525 475 3 670 887 3 670 887

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


559 178

1

798 000 1 035 146

458 246

2

3 481 300 1 547 948

4 736 535

3

18 525 772

261 163 4

522 323 817 031

989 214


5 6 421 328 9 373 192

Ajouter (déduire)

6

9 900 095

Immobilisations

7

14 989 430 15 216 744

6 226 382

Acquisition

8 6 936 906 42 199 5 698 075 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

22 672 567

12

29 667 987 42 199 50 665 960


13

175 922

14

175 922 175 922

21 162 913

15

20 710 301 37 676 697

5 148 097

Réseau d'électricité

17

2 000 000 42 199 2 808 204


18 6 074 795

entreprises municipales

19 (3 481 300) (7 471 412)

2 461 900

20

3 298 962 2 550 641 7 760 371 5 652 308 42 199 5 693 773

Affectations

6 533 041 (5 923 464)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

1 035 146

1 547 948

18 525 772

817 031

9 373 192 15 216 744

5 655 876

50 623 761

175 922

37 676 697

2 766 005

(7 471 412)

2 550 641 5 651 574

(5 923 464)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 150 374 353 346 334 928 334 928



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


22 672 567

1

29 667 987 50 665 960

6 085 967

2

1 276 749 2 901 169

(6 781 290)

3

(14 202 987) 73 315 (33 045 155)

19 153 4

325 000 4 349 29 050

26 466 5 (325 000) 92 011 627 959

Variation des immobilisations

6

15 845 658

7

15 465 000 19 154 16 963 796

200 484

Acquisition

8 151 253 9

Produit de cession

(73 128)10

2 340 21 854

Amortissement

11

401 845

14

173 754 (6 793) 529 201

15

176 094 166 314

(166 122)

16

(12 926 238) 518 927 (29 977 672)

(94 170 506)

17

(169 443) (94 506 071)


18

(94 170 506)

Variation des stocks de fournitures

(169 443) (94 506 071)

(94 336 628) 349 484 (124 483 743)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

50 623 761

2 459 651

(33 118 470)

24 701

535 948 16 944 642

151 253 19 514

(180 547)(9 780)

(30 668 599)

(94 336 628)

(94 336 628)

(125 005 227)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 42 199

269 518

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(166 122) (12 926 238) 518 927 (29 977 672)(30 668 599)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 7 494 610 2

9 703 227

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

9 987 157

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

16 908 747

474 517

5 578 925

30 456 799

5 339 227 8 608 941

881 897 109 963 362

124 793 427

(94 336 628)

373 205 897 5 130 124 1 431 008

156 022 379 923 051

5 268 927 1 113 217 (4 448 361)

270 600 231

285 586 423

5 386 223

14 689 198

367 554

4 427 685

29 187 664

4 749 140

1 268 419 13 715 552

134 459 780

154 192 891

(125 005 227)

4 978 871 406 324 367

336 569 1 411 494

413 051 301

7 010 242

6 899 465 1 140 894

(10 467 345) 278 667 314

288 046 074

283 930

428 575

712 505

191 021 172 000

363 021

349 484

349 484

349 484

15 017 773

367 554

4 427 685

29 800 169

4 749 140

1 268 419 13 806 573

134 459 780

154 283 912

(124 483 743)

4 978 871 406 324 367

336 569 1 411 494

413 051 301

7 531 726

1 140 894 6 899 465

278 667 314 (10 467 345)

288 567 558


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 9 892 620 7 077 292 7 077 292


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

6 085 967 2 459 651 1

Variation nette des éléments hors caisse

15 845 658 16 944 642 2

26 466 535 948 3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte sur cession -Provision pour moins-value

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

130 309 22 088 400

6 607 596

(3 470 475)(286 386)

(88 835) 200 484 (73 128)

401 845 25 379 501

22 672 567 19 153

(22 653 414)

175 922

(175 922)

27 001 374 17 848 200 (5 110 198)

3 763 558

6 313 723

1 180 887

7 494 610

46 870 19 987 111

2 219 549

5 106 611 386 522

1 151 240 151 253

19 514 (180 547)

28 841 253

50 623 761 24 701

(50 599 060)

175 922 236 015

60 093

43 000 000 18 018 734

(590 087)

23 906 331

2 208 617

7 494 610

9 703 227

269 518

19 154

92 011

380 683

(301 306)

(16 768)(1 075 299)

2 340 173 754 (836 596)

42 199 4 349

(37 850)

(874 446)

1 158 376

283 930

2 901 169

16 963 796

627 959 46 870

20 539 794

2 018 243

4 989 843 (860 777)

1 151 240 151 253 21 854 (6 793)

28 004 657

50 665 960 29 050

(50 636 910)

175 922 236 015

60 093

43 000 000 18 018 734

(590 087)

23 906 331

1 334 171

8 652 986

9 987 157

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 (279 418) (484 848) (484 848)


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 ( )( )( )( )


20 544 005


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

2 793 304

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

15 465 000 19 154 16 963 796 16 944 642

5 572 923

39 613 114

2 511 030

629 755

19 898

1 974 599

9 025 407

15 845 658

352 867

96 140 074

22 089 489

5 413 228

40 077 376

2 493 285

547 201

202 585

2 034 955

13 274 356

588 601

102 186 076

22 211 260

5 405 289

42 345 118

539 118

4 466

2 034 955

10 240 424

220 530

102 705 596

691 048

72 045

3 773 251

100 000 130 001

4 104

4 789 603

22 902 308

5 477 334

46 118 369

2 793 304

539 118

8 570

2 034 955

8 541 217

220 530

105 565 991

-14 - 50 818 (33 510) (33 510)15 -

AutresMauvaises créances


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

4 444 325

3 711 371 4 270 117

11 387 089

1 83 663 345 79 624 194 3 798 745

3 942 791 3 760 580

96 775 291

285 666 389

10 680 492

14

Quotes-parts 3

Transferts 4 6 679 334 4 904 375

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 979 537 665 314

11 108 467 160 102 941 224

7 1 607 061 1 851 318

Autres revenus 3 112 070 4 393 907

21

6 165 933 Excédent (déficit) de l'exercice

23 279 500 456 24

25 279 500 456

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2015Budget

82 798 995 3 821 091

9 217 710 4 255 098 2 645 500 1 800 000

352 685 1 509 812

106 400 891

11 623 410 18 056 636 20 251 568 21 219 866

255 000 7 099 909

23 771 090

3 245 006 105 522 485

878 406

18 022 852 20 323 384 21 480 009

286 830 6 428 131

24 296 704

105 565 991 3 340 992

2 901 169

285 666 389

285 666 389

288 567 558

16 863 256 19 309 996 20 171 068

278 736 6 289 946

20 017 774

3 164 023


S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(124 483 743)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

878 406

29 667 987

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

325 000 15 484 154

(325 000)

(14 183 833)

(13 305 427)

2 901 169 6 165 933

50 665 960 29 050

16 963 796 627 959

(33 045 155)

151 253 21 854 (6 793)

166 314

(29 977 672)

(94 506 071)

(94 506 071)

(6 854 605)

22 747 614 19 153

15 847 390 26 466

353 107

200 484 (75 468)

228 091

(94 506 071)

(335 565)

(94 170 506)

(94 170 506)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets(13 305 427) (29 977 672) (335 565)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

9 987 157

15 017 773

367 554

29 800 169

413 051 301

4 749 140 13 806 573 1 268 419

134 459 780

(124 483 743)

8 652 986

17 036 016

474 517

5 578 925

31 742 444

380 172 460

5 339 227 8 816 730 2 129 196

109 963 362

(94 506 071)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

4 427 685

Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

406 324 367 4 978 871

373 279 212 5 130 124

Stocks de fournitures 1 411 494 1 433 348 Autres actifs non financiers (note 17)

13

336 569 329 776

12

15

288 567 558 285 666 389

22

154 283 912 126 248 515


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 901 169 6 165 933 1

Variation nette des éléments hors caisse

16 963 796 15 847 390 2

627 959 26 466 3

20 539 794 5

7

46 870 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1 151 240 (88 835)10

151 253 200 484 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

29 050 16

(50 636 910) (22 728 461)17


Amortissement Autres

- Perte sur cession - Provision pour moins-value

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

(590 087) (5 110 198)26

175 922 175 922 18

236 015 19

60 093 (175 922)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

2 018 243

4 989 843

21 854

28 004 657 (6 793)

(860 777)

50 665 960

18 018 734 43 000 000

23 906 331

8 652 986

1 334 171

9 987 157

130 309 22 170 098

228 091 26 612 924

(3 262 686) 960 913

6 480 327

(75 468)

22 747 614 19 153

27 001 374 17 848 200

3 763 558

7 472 099

1 180 887

8 652 986

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (484 848) (279 418)27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal La Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés ligne par ligne des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes périmunicipaux suivants dans les proportions indiquées :

Consolidation ligne par ligneCorporation des fêtes du 200e de Drummondville 100 %

Comité organisateur de la finale des Jeux du Québecde Drummondville - hiver 2015 100 %

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’unedemande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur.

18-1


Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8et 9, la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée auxpages 19-1 et 19-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page 21.

S22-1 (2)


Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.

Les revenus d’imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisés en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et des sablières.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions.

Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.

Placements

Les placements à long terme à titre d’investissement sont comptabilisés au coût.

Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’un placement subit une moins-value durable. Toute augmentation ultérieure de la valeur d’un placement ayant fait l’objet d’une réduction de valeur n’est comptabilisée à l’état consolidé des résultats qu’au moment de sa réalisation.

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (3)


Immobilisations

Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures : de 2,5 % à 10 %Bâtiments : de 2,5 % à 10 %Véhicules : de 3,33 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau : de 6,67 % à 20 %Machinerie, outillage et équipement divers : de 5 % à 20 %

Un organisme contrôlé amortit l'ameublement et équipement de bureau selon la méthode de l'amortissement dégressif à des taux variant de 20 % à 30 %.

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laVille de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état consolidé des résultatset aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

18-1

F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.


S22-2


G) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 (« la Loi »). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif, le cas échéant. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services, avec projection des salaires futurs à partir des hypothèses les plus probables de la Ville en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sur les soldes d'ouverture et les résultats de l'exercice 2014 sont décrits dans les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs à la page S24-1 des états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2015 selon la méthode de la valeur lissée des actifs sur une période de cinq ans distinctement pour le service antérieur au 1er janvier 2014 et pour le service postérieur au 31 décembre 2013.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir aux fins de taxation.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables et à l'égard desquelles la Ville a choisi de reporter l'imposition en tout ou en partie de la taxation aux exercices futurs.

S'il y a lieu, le montant présenté est le montant net des charges dont la comptabilisationest reportée en vertu des normes comptables et à l'égard desquelles la Ville a choisi de devancer l'imposition en tout ou en partie de la taxation.

Ce montant est créé aux fins suivantes et est amorti selon les durées indiquées ci-dessouspar affectation aux informations sectorielles consolidées de l’excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organisme :

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : au fur et à mesure du remboursement en capital des dettes.

18-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesPassif au titre des sites contaminés

Au cours de l’exercice, la Ville a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260,« Passif au titre des sites contaminés ».

L’adoption de cette nouvelle norme, en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2014, n’a eu aucune incidence significative sur les états financiers de la Villeau 31 décembre 2015 et pour l’exercice terminé à cette date.


J) Autres élémentsPropriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeurnette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d’actif financier lorsque l’actif est en état d’être vendu, qu’il y a un plan en place pour la vente de l’actif et qu’il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l’année suivant la date des états financiers.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Facturations diversesCour municipale

6 034 359

4 040 821 1 379 688

247 942

1 813 227 1 501 736

15 017 773

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

655 911

6 585 699

5 609 269 664 949 254 147

2 299 070 1 622 882

17 036 016

1 587 251

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15 1 430 338

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 430 338 Organismes municipaux 13

1 587 251

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 607 401

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

367 554

367 554 Note Les placements à long terme aux fins d'investissement sont composés de fonds de garantie en assurance à l'UMQ.

Placements à titre d'investissementAutres placements

474 517

474 517


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

6 305 294 1 939 145 3 646 994

585 424

13 806 573

18-5


Note

Note

5 578 925

1 691 327

4 563 943 1 262 124 1 437 245

8 816 730

5 578 925

36

- Int. courus dette long terme

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

4 427 685

4 427 685

3 067 051

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

102 005 32 99 263 1 790 590 3 169 056 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 401 007 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 928 709

45 - 46 -

408 263 360 022

785 133


Emprunts temporaires La Ville bénéficie d'une ouverture de crédit bancaire de 15 000 000 $ portant intérêt au taux préférentiel (2,7 %; 3 % au 31 décembre 2014) et renouvelable annuellement. Cet emprunt est utilisé pour les opérations courantes de la Ville.

La Ville bénéficie de vingt-trois emprunts temporaires autorisés, d'un montant total de 35 484 056 $, portant intérêt à 2,7 % (3 % au 31 décembre 2014) et renouvelables annuellement. Ces emprunts sont utilisés pour le financement à court terme de projets spécifiques entrepris par la Ville.

Un organisme du périmètre comptable bénéficie d'une ouverture de crédit bancaire de 275 000 $ portant intérêt au taux préférentiel (2,7 %).

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

614 282 90 262

18-5


Note

555 718 67 882

2 129 196 53 1 268 419 - Dépôts sur vente de terrains - Revenus reportés autresAutres

5152

540 173 23 702

1 443 596 62 000


S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

132 975 241

1 519 194

976 522 135 470 957

134 459 780

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 474 482 456 828 374 708 344 290 336 170

22 143 855 21 932 242 19 216 162 19 635 290 33 257 170

20162017201820192020

18-6


Note

107 480 585

1 821 182

1 187 924 110 489 691

109 963 362

2015

de à

1,30 9,63 2016 2025

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 1 011 177 526 329

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 21 669 373 21 475 414 18 841 454 19 291 000 32 921 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104

509 238 2 495 716

19 286 238 135 470 957

2021 et + 70

71

78

79

18 777 000 132 975 241

Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 2 495 716 135 470 957 72 80 132 975 241

1,57 1,57 2022 2022

1,75 6,20 2017 2024


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (107 299 622)

(16 061 945)(1 122 176)

(124 483 743)

(77 483 998)

(17 022 073)

(94 506 071)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 62 448 820 1 131 661 63 580 481 139 166 193

112 Eaux usées 156 709 440 9 363 793 166 073 233 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 202 111 852 8 606 928 210 718 780 141 168 195

114 Autres 33 879 010 5 629 053 39 508 063 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 90 604 560 20 561 300 111 165 860 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 12 941 893 1 579 625 327 992 14 193 526 146 173 200

119Ameublement et équipement

6 798 765 436 413 7 128 7 228 050 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 8 326 557 1 459 519 110 118 9 675 958 148 175 202

121Terrains 10 738 876 264 992 558 033 10 445 835 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 584 559 773 49 033 284 1 003 271 632 589 786 151 178 205

124Immobilisations en cours 6 836 757 1 632 676 8 469 433 152 179 206

125 591 396 530 50 665 960 1 003 271 641 059 219 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 27 896 061 1 550 002 29 446 063 154 181 208

127 Eaux usées 65 417 879 3 994 985 69 412 864 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 81 855 372 5 272 677 87 128 049 156 183 210

129 Autres 5 749 149 1 672 499 7 421 648 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 22 965 210 2 744 901 25 710 111 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 5 206 741 771 181 325 376 5 652 546 161 188 215

134Ameublement et équipement

4 585 181 477 069 3 082 5 059 168 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 4 441 725 480 482 17 804 4 904 403 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 218 117 318 16 963 796 346 262 234 734 852 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 373 279 212 406 324 367 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

2 162 323 2 514 159

2 170 830 2 656 905

18-8


233 302 389 302 389 234 4 978 871 5 130 124

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

205 213

131 356

Note 240 336 569

- -

Revenus reportés autres

Note

198 420

131 356

329 776

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236 4 978 871 5 130 124

18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée, d'après des contrats à long terme avec différents organismes ou différentes sociétés échéant à différentes dates jusqu’en 2027, à verser une somme totale de 36 596 270 $.

Office municipal d'habitation de la Ville

L'Office municipal d'habitation de Drummondville, la Ville et la Société d'habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La Société d'habitation du Québec contribue à 90 % au déficit d'exploitation et la Ville subventionne le solde du déficit.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Ville a cautionné des emprunts pour des organismes et n'a exigé aucune contrepartie en échange de ces cautionnements. La direction est d'avis qu'il n'est pas probable que ces cautionnements soient exercés et, par conséquent, aucun passif n'a été constaté à cet égard dans les états financiers.

Les soldes de ces emprunts au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Société de développement économique de Drummondville (CLD Drummond) inc. 19 831 873 $

Société de développement économique de Drummondville (CLD Drummond) inc. 328 943 $


S22-8


18-8


(2)

Société de développement économique de Drummondville (CLD Drummond) inc.(fct),(emprunt temporaire autorisé d'un montant de 1 000 000 $) 0 $

Société de développement économique de Drummondville (CLD Drummond) inc.(inv),(emprunt temporaire autorisé d'un montant de 1 000 000 $) 0 $

Centre communautaire Drummondville-Sud inc.(1) 182 477 $

Centre communautaire Drummondville-Sud inc.,(emprunt temporaire autorisé d'un montant de 40 000 $) 40 000 $

Centre communautaire Drummondville-Sud inc. 45 000 $

Centre communautaire Pierre-Lemaire (1) 572 112 $

Centre communautaire Pierre-Lemaire 108 132 $

Centre communautaire Saint-Charles (1) 643 227 $

Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste (1) 126 000 $

Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste ,(emprunt temporaire autorisé d'un montant de 90 000 $) 0 $

La société préventive de la cruauté envers les animaux du district électoral de Drummondville 150 000 $

Parc Aventure Drummond inc. 41 856 $

Les loisirs St-Joseph de Drummondville inc. (1) 530 795 $

Commerce Drummond 427 482 $

Commerce Drummond 111 353 $

Corporation de la Maison des arts Desjardins-Drummondville inc. 419 476 $

Mondial des Cultures de Drummondville 100 000 $

(1) La Ville verse des subventions à ces organismes afin que ces derniers puissent rembourser leurs emprunts.

La Ville est conjointement responsable avec d'autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté de Drummond. Au 31 décembre 2015, la portion de la dette à long terme attribuable à la Ville s'élève à 130 270 $.

b) Auto-assuranceS.O.


S22-8


18-8


(3)

c) PoursuitesDiverses réclamations et poursuites judiciaires estimées à 350 000 $ par la direction ont été entreprises contre la Ville de Drummondville. Il est actuellement impossible d'évaluerle dénouement de ces litiges et le montant que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a été constituée dans les états financiers.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, aprèsélimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles consolidées.

22.S.O.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

9 987 157 8 652 986

243

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 9 987 157 8 652 986

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255 5 033 000 5 394 000

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S22-12


18-12


Fonds de roulement

La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 17 000 000 $. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.


26.

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 5 392 874 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

5 268 927 3 1 113 217 4

Financement des investissements en cours (10 467 345) (4 448 361)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 278 667 314 270 673 546 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

52 679 45 876 13

4 407 945 2 979 490 33 284 855 284 844 34 535 806 620 453 35

3 066 36 891 002 827 569 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Secteur St-Nicéphore -

19-1

2015 2014

7 531 726

6 899 465 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

1 140 894 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

288 567 558 285 666 389 7

1 279 209 1 427 774 12Secteur ancien Dr'Ville -

(3 330)15Secteur St-Joachim - 17 719 31 195 14Secteur St-Charles -

440 000 17Jeux du Québec 2015 - 4 427 685 5 579 105 16Actif avant.sociaux futurs -

1 072 000 18200e de la Ville -

7 077 292 9 892 620 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

488 175 277 276 42Redevance enfouis (action env) - 143 531 78 700 41Redevance enfouis (urgence) -

148 151 197 529 43Frais reportés liés à la dette - - 44

6 899 465 5 268 927 45 6 899 465 5 268 927 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



1 300 000 1 300 000 19Budget - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 9 892 620 7 077 292

Excédent de fonctionnement affecté

7 010 242 5 386 223 9

7 531 726 5 392 874 1011

Organismes contrôlés 521 484 6 651 Administration municipale

7 077 292 9 892 620 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

278 667 314

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47 48


19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

1 140 894 1 113 217 64

59 -

3 087 714 65 7 536 075 66

1 522 083 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

11 989 428 Investissements à financer(10 467 345) (4 448 361)67

( ) ( )

373 279 212 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

406 324 367 Immobilisations 5 130 124

70

4 978 871 Propriétés destinées à la revente

71

Prêts 474 517

72

367 554 Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 411 670 792 378 883 853

109 963 362 75

1 587 251

78

134 459 780 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 430 338 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

526 329

76

1 011 177 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

692 133 79

1 037 141 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 108 210 307

80

133 003 478

81

Dette en cours de refinancement et autres éléments 108 210 307

82

133 003 478 270 673 546


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


1 140 894 1 113 217 63

61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 12 3

La Ville de Drummondville parraine un régime de retraite à prestations déterminées. La date de la plus récente évaluation actuarielle est le 31 décembre 2013.

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15) (ci-après la « Loi »). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d’application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (ci-après le « service antérieur ») et le service qui s’accumule à compter de cette date (ci-après le « service postérieur »). Une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 est requise par la Loi pour tous les régimes visés.

Un processus prévoit une période de négociations débutant le 1er février 2015 afin de déterminer la nature des changements qui seront apportés aux régimes. En l’absence d’entente, une décision sans appel sera prise ultimement par un arbitre. Il est à noter que selon les conditions prévues à la Loi, certains régimes peuvent faire l’objet de report dans le processus avec négociations à compter du 1er janvier 2016 (ci-après « régimes avec report »). Pour ces régimes avec report, une évaluation au 31 décembre 2014sera requise. Certains changements de la Loi s’appliquent dès le 1er janvier 2014, d’autres s’appliquent à la conclusion de l’entente entre les parties, alors que d’autres éléments s’appliquent à la fin de la convention collective en vigueur pour les régimes avec report.

Des requêtes introductives d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l’issue de ces démarches est indéterminable, les incidences possibles de ces requêtes n’ont pas été prises en compte au 31 décembre 2015.

La Loi prévoit divers éléments visant les modalités du service antérieur et celles du service postérieur. Sans être une liste exhaustive, voici les principaux changements prévus à la Loi.

Pour le service antérieur :- Élimination de l’indexation automatique de la rente de retraite et de la prestation additionnelle pour les participants actifs;- Partage du déficit attribuable aux participants actifs entre la Ville et les participants actifs (portion entre 45 % et 50 % aux participants actifs);- Suspension possible de l’indexation automatique des rentes des participants retraités à compter de 2017 selon certaines conditions prévues à la Loi (incluant une décision de la Ville prise à cet effet avec convocation des retraités à une assemblée).

Pour le service postérieur :- Élimination de l’indexation automatique de la rente de retraite et de la prestation additionnelle pour les participants actifs;- Plafonnement de la cotisation d’exercice à 18 % ou 20 % de la masse salariale, selon le groupe d’employés concernés, sujet à certains ajustements haussiers prévus à la Loi;- Partage à 50 / 50 de la cotisation d’exercice entre les participants actifs et la Ville;- Partage à 50 / 50 des déficits liés au service postérieur entre les participants actifs et la Ville;- Mise en place d’un fonds de stabilisation auquel des cotisations d’au moins 10 % de la cotisation d’exercice seront versées (parts égales entre les participants actifs et la Ville).

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S24-1


20-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

5 578 925

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10 7 941 890 11 4 427 685

5

5 255 483

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 1 915 811 7 4 427 685

1 691 327 1 780 162

3 067 051

105 717 460 ( ) 100 966 404 ( )

113 659 350 106 221 887

12

14 4 427 685 7 941 890 13

12 369 575 ( )

(2)

5 490 090

5 578 925

5 578 925

5 578 925 5 255 483

10 834 408 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19 3 162 392 20 1 023 615

22 1 745 200

23

25 374 515

26 (2 061 983)27

2829 2 686 406

3031

32 3 349 046

21 4 186 007

24 2 350 108

( )

( )( )

90 699 ( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

2 944 489

1 630 486

527 367

4 710 474

(4 158 517)

2 296 551

2 944 489

1 217 227

( )

( )( )

96 776 ( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 6 315 059 5 509 860 Rendement espéré des actifs 34 6 597 054 ( ) 6 115 084 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 (281 995) (605 224)Charge de l'exercice 36 3 067 051 1 691 327


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

15

8 883 202 6 115 084 2 768 118

15

115 442 548

(8 094 794) 4 512 739

2 178 449

118 481 092

6,25 6,25 3,25 2,25

660 259

6,25 3,25 2,25

6,25

15 191 889

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

49

50

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

8 775 503 6 597 054

5 089 751

Oblig.implicites découlant Loi

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

11 948 427 11 786 607 45

3 535 023 3 405 282 44

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

75

767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

85

86

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91

S.O.

Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2014

S.O.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 13 13

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2014201597 25 450 Cotisations des élus au RREM 24 990

Contributions de l'employeur au RREM 98 85 766 Charge de l'exercice

84 217 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 16 239 15 046

100 102 005 99 263

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

Revenus reportés-Taxes secteur

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

135 470 957

903 965

3 930 800 213 727

614 282

11 989 428

123 183 152

130 270

123 313 422

123 313 422

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 430 338

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 123 183 152

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 17 184 121

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

64 894 451 61 132 509

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

(887) 2 577

64 893 564 61 135 086

5 286 433 4 398 046

5 548 863

387 119 347 013

18 769 781

83 663 345

5 104 001 4 248 329

5 632 727

384 479 424 804

18 489 108

79 624 194

Arrosage insectesFosses septiques

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2 072 908

405 161

2 113 173

234 491

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


64 702 411

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 18 769 781 18 489 108

64 702 411

5 199 723 4 314 030

5 466 298

383 877 385 300

18 096 584

82 798 995

1 997 356

18 096 584

Centres d'urgence 9-1-1 17 324 238 347 104 350 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

64 894 451

(887)

64 893 564

5 286 433 4 398 046

5 548 863

387 119 347 013

2 072 908

405 161 18 769 781

83 663 345

18 769 781

324 238


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


256 516 241 503

256 516

1 176 809 349 413

1 470 045 2 996 267

3 252 783

1 191 542

1 191 542

4 444 325

241 503

1 037 830 234 971

1 240 625 2 513 426

2 754 929

993 088

993 088

50 728 50 728

3 798 745 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

246 532

246 532

979 572 242 158

1 307 871 2 529 601

2 776 133

1 005 838

1 005 838

39 120 39 120

3 821 091

31

256 516

256 516

1 176 809 349 413

1 470 045 2 996 267

3 252 783

1 191 542

1 191 542

4 444 325


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

14 172

18 229

211 814

211 814

615 237

35 981

171 007

178 256

630 310


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

443 159 427 432

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76 57 405 88 176 Protection de l'environnement 77 55 479

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

17 293

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83 158 112 494 564


Activités récréatives 86 1 454 518 685 646

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 260 716 268 506 88 868 965 491 065 8990 4 386 913 3 470 943

17 500

140 000 178 256

178 256

600 000

320 684

90 000

803 500

604 779

494 525

3 658 116

230 616

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

443 159

211 814

211 814

615 237

57 405 55 479

17 293

158 112

605 178

14 172

18 229

260 716 557 775

3 226 383


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

493 687


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

32 282

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 490 034 39 135

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127 76 295 128129 1 092 298 39 135

1 754 000 813 650

913 650

Déchets domestiques et assimilés

3 481 300

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

32 282

493 687

490 034

76 295

1 092 298


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132

347 846 536 872


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 1 200 123 1 394 297

23-5


de matières recyclables 135 852 277 857 425 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 6 679 334 4 904 375

347 800

1 147 800

800 000

8 287 216

347 846

852 277

1 200 123

5 518 804


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

268 387

268 387

286 382

286 382

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

196 094

196 094

192 248

192 248

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2015


181 464 481 478 630

2015

MUNICIPAUX

275 000

275 000

194 200

194 200

469 200

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

268 387

268 387

196 094

196 094

464 481


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

483 184 460 324 414 574

580 690

3 711 371

405 067

568 921

3 942 791

23-7


185

182

196

3 246 890 3 464 161 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

95 745 161 379

165 722 1 368 456

118 028 80 859

147 452 1 660 650 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

414 271 429 324 3 243 121

287 452

2 831 236

223 874

197

3 760 580 4 270 117 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 1 607 061 1 851 318 202

INTÉRÊTS 979 537 665 314 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 (26 466)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205 1 349 303 1 741 293

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 689 556

3 112 070

2 445 861

4 393 907

199 310 220 291 199

380 973 420 000

522 350

3 435 023

2 965 823

74 000 26 500

123 500 1 418 500

415 000 1 900 000

500

2 645 500

1 800 000

350 000

330 000

325 000

4 270 117

1 607 061

970 814

(535 948)

1 349 303

979 410

166 055

165 722 1 368 456

3 246 890

3 711 371

429 324 3 243 121

287 452 310 220

460 324 414 574

580 690

95 745 161 379


(627 959) 325 000

Non audité

Autres contributions 210 1 701 170 233 219

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

584 871 2 624 870 606 822

705 551

Conseil

3 4 309 653 4 250 726

1 260 345 48 253 753 804 664 020

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

39 999 275 871 Gestion financière et administrative

7 2 291 948 1 951 366

Budget 2015Administration municipale

644 200 4 115 377

719 840 Greffe

8 582 201 11 387 089 10 680 492

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1 212 671 1 82 935 1 295 606 1 198 321 1 190 600

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

624 870 4 309 653

753 804

2 291 948 11 387 089

1 295 606

86 195 1 346 540 1 351 828 1 307 200 5 1 346 540 48 948 764 668 657 409 6 764 668

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

746 328 2 367 861

11 091 406

10 507 000 5 767 766

454 436 872 588

17 601 790

253 300

743 458 14 381 485

4 439 867 4 931 046

774 493 970 755

2 268 566

2 291 948 10 804 888

10 152 047

715 720

6 092 187

893 070 17 539 386

402 082

4 033 782

2 178 004 274 609

580 010 14 028 390

4 441 993

800 985 929 724

4 823 065

52 598 423 134

7 734

483 466

2 507 644 2 722 772

524 858 452 181

87 539

6 294 994

10 204 645 6 515 321

409 816 893 070

6 949 637 7 545 837

18 022 852

1 454 582 1 253 166

274 609 2 265 543

580 010 20 323 384

10 204 645

893 070 18 022 852

6 515 321 409 816

1 253 166 1 454 582

6 949 637 7 545 837

2 265 543

580 010 20 323 384

274 609

10 027 104

778 710 16 863 256

5 655 880 401 562

1 984 285

502 786 19 309 996

335 032

1 216 998 1 475 122

6 324 295 7 471 478

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

2 282 127

Eau et égout

24 3 509 484 3 100 569 1 077 799

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 3 132 799 3 210 247 2 783 711 1 964 082 4 747 793 4 437 169



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


1 227 357 2 055 000 Traitement des eaux usées

27


1 947 530 1 009 486 2 636 347 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 7 965

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 5 622 839 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

2 994 594 23 368 435 3 363 029 3 056 660 3 058 273

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 347 150 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 343 516 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 19 599 Tourisme 49 Autres 50Autres 51 239 452

52 949 717

3 509 484 3 132 799 4 747 793

925 752 1 164 618

766 006

379 897

21 752 547 703

2 068 977 21 480 009

3 363 029

286 830

286 830

2 181 283

551 020

982 765 1 292 400

766 922

410 000

28 650 509 195

2 249 777 15 813 325

255 000

255 000

1 864 871

600 000 800 000

2 886 773

283 244 6 434 888

925 752 1 164 618

766 006

379 897

21 752 539 738

2 068 977 15 857 170

286 830

286 830

1 834 133

207 504

2 936 260

500 517 5 478 414

925 752 1 164 618

766 006

379 897

547 703 2 068 977

21 480 009

21 752

286 830

286 830

2 181 283

551 020

2 955 859

739 969 6 428 131

2 955 859

739 969 6 428 131

754 123 1 316 571

737 802

342 478

19 220 521 936

1 858 053 20 171 068

278 736

278 736

1 907 230

1 231 227

2 926 040

225 449 6 289 946


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 209 265 235 000 209 265 209 265 197 354 Matières organiques Collecte et transport 31 600 022 645 000 600 022 600 022 577 137

Matériaux secs

Autres

33 42 912 41 980 42 912 42 912 41 749

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

3 682 483 Patinoires intérieures et extérieures

53 4 352 190 4 393 614

Piscines, plages et ports de plaisance54

240 644 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 16 944 642


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


669 707 459 201

Parcs régionaux

( )

56 517 407

74


3 596 520

Expositions et foires57

Autres 279 206

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 2 166 165

Bibliothèques 772 785

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 72 475

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

4 352 190

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 845 260 67 3 011 425

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

2 602 238 1 339 623 2 838 906

1 505 216 446 799

12 329 302

1 619 489

329 866 1 990 908 5 570 809

17 900 111

2 962 630 77 856

202 585 3 243 071

15 465 000

1 630 546

2 524 977 1 323 216 2 845 034

1 535 254 751 187

1 624 119 1 699 112

12 662 151

310 246 2 133 360 5 766 837

18 428 988

3 215 443 116 979

4 466 3 336 888

16 944 642

3 362 441

2 984 178 1 563 860

1 814 460 751 187

14 828 316

2 396 904 1 771 587

310 246 2 133 360 6 612 097

21 440 413

3 215 443 116 979

4 466 3 336 888

2 984 178 1 563 860 3 362 441

3 741 774 751 187

16 755 630

2 396 904 1 771 587

310 246 3 062 337 7 541 074

24 296 704

3 215 443 116 979

8 570 3 340 992

2 695 729 1 474 941 3 052 124

1 963 947 641 894

14 222 249

2 426 426 1 647 462

236 439 1 485 198 5 795 525

20 017 774

3 089 692 51 093

23 238 3 164 023


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil municipal deVille de Drummondville

Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 de Ville de Drummondville (ci-après la « Ville »). Ce taux a été établi par la direction de la Ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 de la Ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été établi afin de permettre à la Ville de se conformer à l’article 105 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

1

27

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A108652

Sherbrooke

C



DATE 2016-05-17


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 84 199 855

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

536 510

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

195 691 7

9

83 663 345

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

340 819 3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 83 663 345


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3 340 819

4 84 004 164

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

70 180 280 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 13 823 884 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

13 499 646 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 324 238 8


S34

6 511 706 615


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 7 3 1

30

,

1

6

er 2

6 568 529 815 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

6 540 118 215 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

70 180 280 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

6 540 118 215 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

1 009 108 1 243 585

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

3 700 600

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


1 243 585

249 475

1 754 000

3 664 600

10 820 101

317 000 50 000

1 380 906 115 000

1 884 000 3 566 000

644 284 469 500 788 496

513 500

29 667 987

158 610

9 411 260

9 894 792

393 699 53 026

3 982 452 1 005 995

18 507 972 1 510 667

109 043

1 159 872 671 517

1 556 598 937 784 26 889

50 623 761

158 610

9 411 260

9 894 792

393 699 53 026

3 982 452 1 005 995

18 507 972 1 510 667

109 043

1 159 872 671 517

1 598 797 937 784 26 889

50 665 960

89 089

1 357 665

5 498 985

559 502

433 839

371 710

923 306

4 464 876

22 747 614

50 697 4 585 173

2 493 792

378 703 531 169

994 110

8 592 218

158 610

819 042

249 475

994 110

8 592 218

158 610

819 042

970 776

38 332

225 415

89 089

1 132 250

34 50 623 761 50 665 960 22 747 614


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

9 880 103

24 480 342 5 449 861

9 880 103 10 017 995

24 522 541 9 163 556 5 449 861 1 110 201

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

43 000 000 132 975 241

33


12

13

26

1 janvierSolde au

107 480 585

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

1 187 924

110 489 691

1 821 182

25 365 830 635

78 188 287

12 836 080

91 880 367

1 587 251

18 609 324 110 489 691

43 000 000

95 520

34 999 489

3 930 800 3 930 800

3 974 191

39 069 200

43 000 000

17 505 344

211 402

18 018 734

301 988

12 402 35 153

14 563 365

2 290 773

16 901 693

1 117 041

156 913

18 018 734

891 002

114 047 874

21 423 083 135 470 957

976 522

135 470 957

12 963

98 624 411

3 930 800

1 430 338

14 519 498

1 519 194

24

25


1 587 251 156 913 1 430 338

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 17 022 073 960 128 16 061 945

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 1 587 251 156 913 1 430 338

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

110 489 691 43 000 000 18 018 734 135 470 957

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

668 884

34


11


2015


673 630

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

23 978

510 263 2 941

577 192

111 681 135 270

2 034 955

668 884

23 978

510 263 7 687

577 192

111 681 135 270

2 034 955

135 270 135 270

2 034 955 1 974 599

613 284

23 413

512 802 4 210

577 192

108 428

23 978

510 263 7 687

577 192

111 681


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

125,84

38,67

13,00

365,59

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 88,33

Conducteurs et opérateurs

Élus8 352,59

6 642 861

2 881 800

652 340

22 248 785

7 349 395

21 596 445

1 605 488

696 491

195 702

5 415 264

1 776 247

5 219 562

8 248 349

3 578 291

848 042

27 664 049

9 125 642

26 816 007

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

42,00

35,68

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout 493 687

211 814

705 501

Cols blancs 3 99,75 4 722 389 1 141 336 5 863 725 35,67

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13 211 814

211 814

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

493 687

475 441

4 126 048 5 518 804

443 159

3 559 719 4 426 506

32 282

566 329 598 611

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


1 260 345

10 152 047

6 092 187

402 082

893 070

17 539 386

2 452 613 580 010

14 028 390

2 994 594

2 282 127

1 077 799

2 783 711

21 752

539 738

2 068 977

15 857 170

86 195

52 598

423 134

7 734

483 466

87 539

6 294 994

368 435

1 227 357

2 055 000

1 964 082

7 965

5 622 839

1 346 540

10 204 645

6 515 321

409 816

893 070

18 022 852

2 540 152 580 010

20 323 384

3 363 029

3 509 484

4 747 793

21 752

547 703

2 068 977

21 480 009

309 859

104 715

414 574

580 690

676 435

359 506

11 587

51 275

7 398

429 766

1 346 540

9 894 786

6 410 606

409 816

893 070

17 608 278

1 959 462 580 010

19 646 949

3 003 523

3 497 897

3 081 524

4 740 395

21 752

547 703

2 068 977

21 050 243

18 307

18 307

1 240 907

9 998

136 032

78 250

238 121

462 401

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 8 959 672 456 007 9 415 679 460 324 8 955 355 32 801

4 30 56 82 108 10 804 888 582 201 11 387 089 460 324 10 926 765 32 801

3 132 799

Voirie municipale 10 62 88 114 4 441 993 2 507 644 6 949 637 95 745 6 853 892 583 226 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 4 823 065 2 722 772 7 545 837 7 545 837 657 681 Autres 12 64 90 116 1 730 709 977 039 2 707 748 2 707 748

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 2 090 370 2 090 370 2 090 370 Matières recyclables 21 47 73 99 125 1 998 102 1 998 102 1 998 102 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 584 871 39 999 624 870 624 870 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

286 830

1 834 133

207 504

2 936 260

500 517

286 830

1 699 112

4 067 725

18 428 988

347 150

343 516

19 599

239 452

72 475

772 785

3 011 425

286 830

2 181 283

551 020

2 955 859

739 969

286 830

1 771 587

4 840 510

21 440 413

165 722

113 905

36 530

1 564 550

286 830

2 015 561

551 020

2 955 859

739 969

286 830

1 657 682

4 803 980

19 875 863

312 726

36 851

507 197

1 269 746

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

5 478 414 949 717 6 428 131 165 722 6 262 409 312 726

166

194

207 222

12 662 151 2 166 165 14 828 316 1 414 115 13 414 201 725 698

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

82 424 066 16 944 642 99 368 708 3 711 371 95 657 337 3 336 888

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

43 979 37 525

9 975

50 088 777

465 730

10 991

22 371 021

246 576

22 672 567

37


21 754

50 623 761


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

5 386 223

5 386 223

4 808 755

(1 994 249)

1 624 019 7 010 242

9 892 620

9 892 620

(3 670 887)(334 928)

7 077 292

4 852 470

4 852 470

4 833 753

(2 000 000)

(1 000 000)

533 753 5 386 223

8 756 297

8 756 297

(13 303)(150 374)

9 892 620

38-1


Ajouter (déduire)

18 1 190 487 1 300 000

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

5 268 927

5 268 927

2 091 410 (2 550 641)

95 520 1 630 538 6 899 465

4 195 561

4 195 561

2 060 028 (2 461 900)

475 238 1 073 366 5 268 927

Ajouter (déduire)

28 1 994 249 1 000 000

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (1 190 487) (1 300 000)

21 (2 815 328) 1 136 323

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53 (10 506 164)

38-2


Financement des investissements en cours

56 6 533 041

61 (4 448 361)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 (10 506 164)

57

59 (475 238)60 6 057 803

(4 448 361)

(4 448 361)

(5 923 464)

(95 520)

(10 467 345)(6 018 984)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

1 113 217

1 113 217

103 752

76 075

741 839

741 839

421 083

49 705 52

Autres

1 140 894 1 113 217

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

272 944 131

272 944 131

(2 343 900) 270 600 231

270 600 231

270 600 231

8 067 083 278 667 314


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

103 752 421 083

(

(

)

)

)

)

(

(

76 075 49 705

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

17 000 000

1 15 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

4633 2

3

5 17 000 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

2 000 000


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 891 002 32 087 95 520

15 16 19 2117 18 891 002 32 087 95 520

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

827 569

827 569

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

42

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 9 0 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 7 9 0 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 6 9 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 6 9 0 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 7 9 0 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 9 0 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

commercepar mètre cubecommercepar mètre cube1 unité de logement2 à 6 unités logements7 unités de logements +résidentielchalet1 à 6 unités logements7 unités de logements +chalet1 à 9 unités logements10 unités de logements+

1

Taxe d'eauTaxe d'eau au compteurTaxe d'égoutsTaxe d'égouts au compteurTarification mouches noires(insectes)Tarification mouches noires(insectes)Tarification mouches noires(insectes)Tarification vidange fosses septiquesTarification vidange fosses septiquesEnlèvement et enf.déchets et coll.sél.Enlèvement et enf.déchets et coll.sél.Enlèvement et enf.déchets et coll.sél.Matières putresciblesMatières putrescibles

128,0000 ,3100

100,0000 ,2200

13,0000 9,0000 6,0000

102,0000 51,0000

106,0000 96,0000 53,0000 39,0000 24,0000

47474444444444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 2 3 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 0 0 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 0 6 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

340 819 $

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22 X

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 389 001

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28X recommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Drummondville

415, rue Lindsay, C.P.398

(819) 478-6566

(819) 478-3164

[email protected]

M. Benoit Carignan, CPA, CGA

(819) 478-6559

(819) 478-3164

[email protected]

Mme Francine Bergeron, CPA auditrice, CA

Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(819) 821-3640

455, rue King Ouest, bureau 500

(819) 822-4000


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TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

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Sherbrooke

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(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






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(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

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Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J2B 6W3(Code postal)

J1H 6G4(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

2 901 169 $.

1,0731 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , M. Benoit Carignan, CPA, CGA , atteste que le rapport financier consolidé de Drummondville pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-06-06 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Drummondville .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Drummondville consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Drummondville détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-05-25 09:17:05

Date de transmission au Ministère : 2016/06/07

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Drummondville


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

101 767 795 Fonctionnement 1 103 617 299 5 059 121 106 919 212 458 246 Investissement 2 1 547 948 1 547 948

96 140 074 4 102 186 076 102 705 596 105 565 991 Charges

458 246 Moins : revenus d'investissement 6 3 481 300 1 547 948 1 547 948

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 5 627 721 avant conciliation à des fins fiscales 7 (2 204 551) 911 703 1 353 221

15 845 658 Amortissement des immobilisations 8 15 465 000 16 944 642 16 963 796 421 083 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 700 000 103 752 103 752

12 241 976 Remboursement de la dette à long terme 10 12 828 924 12 959 601 12 959 601 Affectations

5 148 097 Activités d'investissement 11 2 000 000 2 766 005 2 808 204 (47 048) Excédent (déficit) accumulé 12 868 475 1 579 477 1 579 477

376 412 Autres éléments de conciliation 13 994 787 1 091 147 (793 968)14 2 204 551 3 897 052 3 970 367

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015

99 981 525 3 481 300

4 789 603


269 518

( )( )( )( )( )

6 085 967 5 1 276 749 2 459 651 2 901 169 269 518

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 19 154

42 199

96 360 73 315

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 4 833 753 l'exercice à des fins fiscales 15 4 808 755 5 323 588 342 833

102 226 041 3 105 165 247 5 059 121 108 467 160 103 462 825


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Secteur ancien Dr'Ville - Secteur St-Nicéphore

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2014 2015 2014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

16 908 747 14 689 198 15 017 773 1 17 036 016

Autres

13 548 052 14 498 466 14 782 396 2 14 706 428 30 456 799 29 187 664 29 800 169 3 31 742 444

5 14 830 065 19 733 111 19 824 132 6 16 285 153

124 793 427 154 192 891 154 283 912 7 126 248 515

109 963 362 134 459 780 134 459 780 4 109 963 362

Actifs financiers nets (dette nette) (94 336 628) (125 005 227) (124 483 743)8 (94 506 071)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

373 205 897 406 324 367 406 324 367 9 373 279 212 6 717 154 6 726 934 6 726 934 10 6 893 248

379 923 051 413 051 301 413 051 301 11 380 172 460

Excédent (déficit) accumulé 5 386 223 7 010 242 7 531 726 12 5 392 874 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 9 892 620 7 077 292 7 077 292 13 9 892 620 Réserves financières et fonds réservés 5 268 927 6 899 465 6 899 465 14 5 268 927 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 1 113 217 1 140 894 1 140 894 15 1 113 217 Financement des investissements en cours (4 448 361) (10 467 345) (10 467 345)16 (4 448 361)Investissement net dans les immobilisations

18

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20142015

- Secteur St-Charles - Secteur St-Joachim

- Actif avant.sociaux futurs - Jeux du Québec 2015200e de la Ville -

1 279 209 20 1 427 774 52 679 21 45 876 17 719 22 31 195

23 (3 330) 4 427 685 24 5 579 105

25 440 000 26 1 072 000

29

30

32

7 077 292 9 892 620

Réserves financièresFonds réservés 6 899 465 5 268 927

13 976 757 34 15 161 547

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

Budget 27

28

1 300 000 1 300 000

Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés

33

7 077 292 9 892 620

31

270 600 231 278 667 314 278 667 314 17 270 673 546 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

285 586 423 288 046 074 288 567 558 19 285 666 389

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015

FonctionnementTaxes

Autres

79 389 703 82 798 995 83 258 184 1 83 258 184

10 155 708 5 120 500 7 776 913 6 9 918 296 101 767 795 99 981 525 103 617 299 7 106 919 212

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 3 798 745 3 821 091 4 444 325 2 4 444 325 Quotes-parts 3Transferts 4 762 513 4 805 916 4 426 506 4 5 587 036 Services rendus 3 661 126 3 435 023 3 711 371 5 3 711 371

InvestissementTaxes

Autres

234 491 405 161 8 405 161

184 620 50 489 11 50 489 458 246 3 481 300 1 547 948 12 1 547 948

Quotes-parts 9Transferts 39 135 3 481 300 1 092 298 10 1 092 298

102 226 041 103 462 825 105 165 247 13 108 467 160

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

1 260 345 Autres

1 1 346 540 1 346 540 1 351 828 9 544 543

Sécurité publique2 10 040 549 10 040 549 9 328 664

10 152 047 52 598 10 204 645 10 027 104 Police

16 944 642 Amortissement des immobilisations 16 944 642 102 705 596 20 102 705 596 96 775 291


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


86 195 496 006

10 204 645 Sécurité incendie

( )

6 092 187 4 423 134 6 515 321 5 655 880 6 515 321

Promotion et

105 565 991 15 465 000 19


Administration générale 1 307 200 9 784 206

10 507 000 5 767 766

Autres 1 295 152 5 7 734 1 302 886 1 180 272 1 302 886 1 327 024 Transport

10 995 767 6 207 455 17 203 222 16 487 893 Réseau routier 17 203 222 Transport collectif 2 452 613 7 87 539 2 540 152 2 319 317 2 540 152

11 116 161 2 521 866

Autres 580 010 8 580 010 502 786 580 010 743 458 Hygiène du milieu

9 138 231 5 614 874 14 753 105 13 804 645 Eau et égout 14 753 105 Matières résiduelles 4 088 472 10 4 088 472 3 967 214 4 088 472

8 651 636 4 374 067

Autres 2 630 467 11 7 965 2 638 432 2 399 209 2 638 432 2 787 622 Santé et bien-être 286 830 12 286 830 278 736 286 830 255 000 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 1 834 133 13 347 150 2 181 283 1 907 230 2 181 283 1 864 871

développement économique 2 936 260 14 19 599 2 955 859 2 926 040 2 955 859 2 886 773 Autres 708 021 15 582 968 1 290 989 1 456 676 1 290 989 1 683 244 Loisirs et culture 18 428 988 16 3 011 425 21 440 413 20 017 774 24 296 704 17 900 111 Réseau d'électricité 17Frais de financement 3 336 888 18 3 336 888 3 164 023 3 340 992 3 243 071

102 186 076

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



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