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Rapport financier 2011

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 77050

Nom : Morin-Heights

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Organisme Morin-Hei hts Code géographique 77050

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), YVES DESMARAIS ,atteste la véracité du rapport financier

de Morin-Heights pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011.(Nom de l’organisme)

fDate 2012-05-04 Signature w

Dernière modification :2012-05-0409:52:01

Réservé au ministère

15736043 791251 6136824 ,8609

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de Municipalité de Morin-Heights , qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'étatdes flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

LA direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de Municipalité de Morin-Heights au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que Municipalité de Morin-Heights inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15,23-1 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilationde l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total netà long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050

Organisme Morin-Heights Code géographique 77050

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Comptable agrééPar: Richard Deslauriers c.a.Comptable agréé auditeur

DATE 2012-05-04



15736043 791251 6136824 0,8609

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE

Dernière modification : 2012-05-04 09:52:01

791 251 15 736 043 6 136 824 0,8609

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

6 003 459

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S1

4

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 392 718 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités8

9 44 742 Autres revenus10 7 714 798

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16

Quote-part dans les résultats nets

17

d'entreprises municipales

18

19

20

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27

28

29

30

Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

26 565

161 687 370 193 548 660

60 000 68 500

7 239 064

7 239 064

870 824 1 212 830 1 977 119

823 281

513 013 525 162

295 526 786 171

7 003 926 235 138

6 156 280 39 345

391 122 540 766

52 093 97 732

908 622 1 274 859 2 069 280

735 518

396 700 513 058

276 216 833 830

44 536

84 536 7 799 334

7 008 083 791 251

40 000

35 326 54 116

400 611 297 769

3 616 42 392

833 830

392 718

44 742 7 714 798

6 156 280 39 345

391 122 540 766

52 093 97 732

44 536

84 536 7 799 334

40 000

943 948 1 328 975 2 469 891 1 033 287

400 316 555 450

7 008 083 791 251

276 216

401 038 652 627

49 403 82 133

6 125 044 23 300

271 896

75 209 7 680 650

332 500 8 013 150

332 500

915 952 1 259 766 2 023 455 1 165 081

327 983 582 488

295 559

6 570 284 1 442 866


2011

S15


2010RéalisationsBudget Réalisations

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

84 536 235 138

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

791 251

avant conciliation à des fins fiscales 3 235 138

4

706 715

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

833 830 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

(623 656)

Remboursement ou produit de cession

18

19

623 656

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

232 731

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(232 731)

Excédent (déficit) accumulé

(70 216)

164 922

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

789 808

24

Réduction de valeur

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

786 171

entreprises municipales

fonctionnement

786 171 833 830

(89 115)

(522 310)

(502 775)

(191 255)

522 310

393 130

(20 530)

515 460

332 500 1 442 866

1 110 366

795 456

(282 074)

(844 981)

(640 066)

(689 591)

5 933 850 914

339 262

(18 730)

420 775



14 500

21

(8 852)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

7 529 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

393 130 232 731

et participations dans des entreprises municipales

18

366 419

19 (750 328)

20

181 421 940 970

Affectations

(665 792)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

332 500

609 360

339 262

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2011



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

397 653

397 653

397 653

84 536

50 591 1 326 426

142 926

18 031 145 795

1 691 298

26 106 1 103 654

16 265

25 000 30 427

1 201 452

517 116

(74 976)

257 524



( )( )( )

16 177 854 164 922

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

2011



S17 17

1 668 422 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 244 499

Biens et services

5

6 31 717

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9 281 867

De l'organisme municipal

10 121 552

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 27 117

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 35 011

16 7 008 083

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

833 830 786 171 789 808

333 374

3 494 275

263 809

31 717

239 307 113 056

73 795

7 003 926

1 708 124

330 616

3 393 750

1 651 327

305 309

2 288 637

259 752

34 232 1 575

212 583

980 426

46 635

6 570 284


- -

-14

15


CHARGES PAR OBJETS

S18


2010

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

39 345

391 122 540 766

943 948

1 6 156 280 6 125 044 23 300

401 038 652 627

6 570 284

14 944 794

915 952

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 432 718 271 896

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

97 732 82 133

11 7 799 334 8 013 150

7 52 093 49 403

Autres revenus 89 278 407 709

21

1 442 866 Excédent (déficit) de l'exercice

23 13 501 950 24 (22)

25 13 501 928

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2011Budget

6 003 459 26 565

161 687 370 193 548 660 60 000 68 500

7 239 064

905 804 1 262 838 2 337 730 1 120 504

516 629 564 895

295 526 7 003 926

235 138

1 328 975 2 469 891 1 033 287

400 316 555 450

7 008 083 276 216

791 251

14 944 794 (2)

14 944 792

15 736 043

1 259 766 2 023 455 1 165 081

327 983 582 488

295 559


(Redressées note 18)

S19


2010

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(4 957 913)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

235 138

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

786 171

786 171

1 021 309

791 251 1 442 866

1 691 298

833 830

(857 468)

(476) 20 207 19 731

(46 486)

(4 911 425)(2)

(4 911 427)

(405 996)

1 201 452 14 500

789 808 (8 852)

(440)

6 079 (6 519)

(4 911 425)

1 036 430

(5 947 833)(22)

(5 947 855)


ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 038 805

1 871 029

2 909 834

20 693 956

860 688 838 422 110 642

6 057 995

(4 957 913)

634 537

1 764 192

2 398 729

19 856 219

596 951 64 379

6 648 824

(4 911 425)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

20 526 185 39 982

19 668 717 39 982

Stocks de fournitures 46 787 46 311 Autres actifs non financiers (note 15)

13

81 002 101 209

12

15

15 736 043 14 944 794

22

7 867 747 7 310 154


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

791 251 1 442 866 1

Variation nette des éléments hors caisse

833 830 789 808 2

(22)3

1 625 081 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(1 691 298) (1 186 952)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- ajustement -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

(2)27

23

24

860 688 (253 813)25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

(106 837)

241 471

(476)

1 825 709 20 207

46 263

1 691 298

687 606 81 000

269 857

634 537

404 268

1 038 805

(8 852) 2 223 800

(6 519) 1 965 946

(308 314)(11 369)

62 269

6 079

1 201 452 14 500

609 360 850 913

(488 905)

290 089

344 448

634 537

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 15 777 6 461 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

(Redressées note 18)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Morin-Heights est constituée en vertu du Code Municipal du Québec.

S/O

La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où les activités sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou toute autre façon.

COMPTABILISATION DES REVENUS :Les revenus sont comptabilisés selon la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute afin d'enregistrer l'ensemble des activités économiques.

NORMES PARTICULIÈRES :Les revenus de taxes sont constatés lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés s'ils ont fait l'objet d'une demandede paiement.

Les services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées sur la base des contraventions émises.

Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert.

La date officielle du transfert de l'actif est celle qui est stipulée au contrat ou lorsque l'organisme municipal ne peut plus bénéficier des avantages économiques rattachés à l'immobilisation.

Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique. Le critère de constatation correspond à la date officielle inscrite au document légal.

Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon le

22-1


S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts conditionnels, on doit satisfaire aux conditions édictées au programme de subvention concerné.

Les revenus de taxes et de paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés à partir des certificats émis par l'évaluateur et qui ont un effet rétroactif pour l'année visée par les états financiers.

Les certificats émis par l'évaluateur doivent être disponibles à la date du rapport du vérificateur pour l'année visée par les états financiers.

COMPTABILISATION DES DÉPENSES :

Les dépenses sont comptabilisées selon la comptabilité d'exercice.

Les dépenses sont comptabilisées de façon brute afin d'enregistrer toutes les activités économiques.

Les stocks des matières premières sont évalués au moindre du prix coûtant et de la valeur de réalisation, établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks pour une municipalité sont les fournitures et les matériaux détenus à la fin de l'exercice financier en vue de rendre des services au cours des exercices suivants.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et présentées à leur valeur amortie au bilan.

La dépense d'amortissement est reflétée à l'état du coût des services municipaux. La contrepartie est comptabilisée dans le poste «amortissement cumulé».

La valeur comptable des actifs vendus ou détruits doit être déduite dans chacune des catégories d'actifs concernés.

Le coût d'une immobilisation reçu à titre gratuit comprend:

-La juste valeur marchande du bien reçu à la date d'acquisition et les autres frais inhérents à l'acquisition.

Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode d'amortissement linéaire.

La vie utile est la période estimative totale, débutant à la date d'acquisition et durant laquelle cet actif est susceptible de rendre des services à l'organisme municipal. La durée de vie utile maximale est fixée à 40 ans.

INFRASTRUCTURES

HYGIÈNE DU MILIEU :Conduites d'aqueduc40 ansPurification et traitement de l'eau40 ansDépotoirs et incinérateurs40 ansTRANSPORT :Chemin, trottoir, rue et route40 ansPont, tunnel, viaduc40 ansSystème d'éclairage de rues20 ans

22-1


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (3)


surfaçage d'origine ou resurfaçage majeur15 ansAménagement de parcs publics, terrains de station.20 ansAutres infrastructures40 ansBÂTIMENTS :Édifices administratifs, communautaires et stationnement40 ansAtelier, garage et entrepôt40 ansAméliorations locatives15 ansAutres30 ans

Camionnettes et véhicules de services 5 ansVéhicules lourds20 ansAutres véhicules moteurs10 ansMACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT :Machinerie lourde20 ansUnité mobile20 ans Autres10 ansAMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU :Équipement informatique 5 ansÉquipement téléphonique10 ansAmeublement et équipement de bureau10 ansAutres 10 ansAUTRESOeuvres d'art et trésors historiques 1 anAutres S.O.

Pour les immobilisations en cours :

L'amortissement sera établi à partir de la date du transfert de l'immobilisation en cours à la catégorie d'immobilisation appropriée.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S22-2


E) Avantages sociaux futurss/o

22-2


S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurs/o

22-3

G) Autres élémentsS/O

3. Modification de méthodes comptablesS/O


S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

amendesintérets

516 239

941 223 128 639 202 487

34 476 47 965

1 871 029

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 038 805

15 285

426 876

892 876 90 804

253 277

60 711 39 648

1 764 192

634 537

781 957

22-4


Note

Noteprovisions amendes Sureté du Québec

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 696 982

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 696 982 Organismes municipaux 13

781 957

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 13 080

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

528 991 108 779 130 610

41 059

838 422

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49

96 752

22-5


Note

Note

Note

315 423 110 812 54 897

596 951

46 714

64 379

36

- Intérêts courus sur la dette

-

52 110 642

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

81 745 31

32

70 178

70 178 81 745 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 28 983 - TPS TVQ et autres frais

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

115 819

- fonds social employés - activités sportives Autres

50

51

13 848 42

5 539 12 126


S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

58

59

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2011

5 848 763

235 491 6 084 254

6 057 995

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

104 417 41 594 43 657 45 823

87 1 690 080 2 639 394 1 133 957

455 223 165 600

20122013201420152016

22-6


Note

6 293 263

397 597 6 690 860

6 648 824

2011

de à

1,50 5,10 2012 2025

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 26 259 42 036

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 1 585 663 2 597 800 1 090 300

409 400 165 600

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 235 491 6 084 254 2017 et + 67

68

75

76 5 848 763 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 235 491 6 084 254 69 77 5 848 763

4,85 6,82 2012 2015


S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 6 371 802 105 750 6 477 552 132 159 186

105 Eaux usées 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 10 583 748 808 685 11 392 433 134 161 188

107 Autres 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 2 087 487 26 324 2 113 811 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 2 093 685 2 093 685 139 166 193

112

Ameublement et équipement 79 077 7 529 86 606 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 1 631 851 12 386 1 644 237 141 168 195

114Terrains 1 330 471 18 031 1 348 502 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 24 178 121 978 705 25 156 826 144 171 198

117Immobilisations en cours 217 836 712 593 930 429 145 172 199

118 24 395 957 1 691 298 26 087 255 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 722 380 195 343 917 723 147 174 201

120 Eaux usées 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 969 953 309 388 2 279 341 149 176 203

122 Autres 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 632 112 53 784 685 896 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 629 479 123 474 752 953 154 181 208

127

Ameublement et équipement 75 350 2 326 77 676 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 697 966 149 515 847 481 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 4 727 240 833 830 5 561 070 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 19 668 717 20 526 185 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

224

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


226 39 982 39 982 227 39 982 39 982

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

230

15. Autres actifs non financiers 81 002

Note

233 81 002

- -

Note

101 209

101 209

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229 39 982 39 982

16. Obligations contractuellesLa municipalité est engagée d'après des contrats de déneigement, de cueillette des ordureset d'entretien, échéant en mai 2014, à verser une somme totale de 1 708 017 $. Les paiements minimums exigibles pour les prochains exercices sont les suivants:2012: 711 371 $2013: 710 341 $2014: 286 305 $

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesUn entrepreneur poursuit la Municipalité pour un surplus de travaux sur contrat pour un montant de 275,000. $.

Dans l'éventualité que la municipalité n'aurait pas gain de cause les sommes payés seront imputées au surplus libre.


S22-8


22-8


(2)

d) AutresN/A


S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursRedressement du financement des investissement en cours non reportées à l'excédent (déficit)de fonct.solde de 2008 -13,309.28 solde de 2010 -43,327.55versement capital sur dettesubventionnée -159800.00 __________Total -216,436.83$

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. Les données budgétaires ne sont pas auditées.

20.EMPRUNT TEMPORAIREL'emprunt temporaire de la Municipalité autorisé s'élève à 1 000 000 $ pour le financementdes opérations courantes. Le solde disponible au 31.12.2011 est de 1,000,000 $. Il est renouvelable en juin 2012 et porte intérêt au tauxpréférentiel de 3 %.

EMPRUNT TEMPORAIRE

21.VALEUR DE LA MRC ATTRIBUABLE À LA MUNICIPALITÉ: 180 224 $EN CONTREPARTIE DE LA PART DANS LA DETTE DE: 43 599 $

VALEUR DE LA MRC


S23-1


Excédent (déficit) accumulé 486 813 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

663 297 2

3

Financement des investissements en cours (883 628) (161 201)4

Investissement net dans les éléments à long terme 15 175 859 13 955 885 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

24 263 24 263 8

374 391 239 444 27

125 109 218 252 28

47 373 52 462 29

30

47 401 60 643 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Élections 2009 -

23-1

2011 2010

772 821

670 991 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

15 736 043 14 944 794 6

21 195 21 195 7Bibliothèque -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

45 458 45 458 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

26 259 42 038 33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 5 000 5 000 34Fonds de stationnement -

36 - - 37

625 533 617 839 38

670 991 663 297 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

15 175 859

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41


23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51

161 201 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

883 628 Investissements à financer(883 628) (161 201)53

( ) ( )

19 668 717 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

20 526 185 Immobilisations 39 982

56

39 982 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 20 566 167 19 708 699

60 6 648 824 61

781 957 63

6 057 995 Éléments de passif Dette à long terme

700 851 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

42 036

62

26 259 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

(84 300) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 5 908 903

65

5 467 703 (156 089)

66

(77 395) Dette en cours de refinancement et autres éléments 5 752 814

67

5 390 308 13 955 885


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36


S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91 81 745 Charge de l'exercice

70 178

2010

Régime enregistré d'épargne retraite à cotisations déterminé pour les employés municipaux administré par Société de Gestion AGF (Servoces collectifs).

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X92

93

OuiNon

Description du régime Il n'y a aucun régime de retraite pour les élus municipaux

2010201195Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98

Note


S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

6 084 254

3 869

883 628

6 267 031

43 599

6 310 630

6 310 630

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 696 982

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 6 267 031

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89



RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

4 356 916 4 117 042

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

575 372 700 148

273 177 275 689

5 205 465 5 092 879

314 841

527 794

950 815

6 156 280

326 585

591 329

1 032 165

6 125 044

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

88 724 98 562

2011


4 225 033

557 460

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 950 815 1 032 165

357 828

5 140 321

343 214

504 524

863 138

6 003 459

863 138

Centres d'urgence 9-1-1 17 19 456 15 689 15 400

ANALYSE DES REVENUS


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


495

2 695

14 977 14 977

17 672

1 130

1 130

20 543

20 543

39 345

1 020

16 149 16 149

17 169

1 544

1 544

4 587

4 587

23 300 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

2 200 1 020

Taxes d'affaires 38


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

1 085

2 201

3 286

17 148 17 148

20 434

1 544

1 544

4 587

4 587

26 565

31


S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable 68

54

55

56

67

70

71

79

72

2 200

30 991

69 962

133 350


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61

62

Transport scolaire 63

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Cours d'eau 77

Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58

59

60

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80

81

82

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83

Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 1 276

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88

89

90

91 312 627 203 312

31 717

2 390

96 587

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74

73

75

76

246 138 32 022

28 000 34 480


S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108

l'eau potable 107

93

94

95

106

109

110

118

40 000


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100

101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104

Transport par eau 105

Cours d'eau 116

Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97

98

99

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119

120

121

124




Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127

128

129

130 40 000

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113

112

114

115

111


Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 80 091 68 584

27-5


du Québec 136 80 091 68 584 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2011

140 432 718 271 896

65 100

65 100

161 687


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149

148

153

154

159

l'eau potable 156

157

158

168

1 752

11 259

11 259

35 402

269 652

195 195

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174

175

176

177

179

180

4 389 4 389

92 315

100 758

3 612

3 612

27-6


Évaluation 142 3 117


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169

Autres 170

171



Activités culturelles Bibliothèques 178 8 443

Réseau d'électricité 181

4 869

Enlèvement de la neige Autres

151

152

158 118 76 132

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 391 122 3 612

2011

MUNICIPAUX

156 095

3 112

3 112

156 095

159 207

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164

163

162



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

8 093

391 122

18 106

127 577

401 038

27-7


186

183

197

397 426 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

65 107 5 997

175 172 371 194

187


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

40 447 47 156 458 414 559 953

198

652 627 540 766 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 52 093 49 403 203

INTÉRÊTS 97 732 82 133 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 8 852

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 332 500

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 89 278

89 278

66 357

407 709

200 35 196 52 227

6 989 20 000

5 000

370 193

210 986

5 000

173 997

39 660 402 000

55 000

548 660

60 000

68 500

52 000



28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

25 100 2 25 100 25 277 Conseil

3 614 625 576 848

106 757

Application de la loi

2010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2011

Gestion financière et administrative

7 35 326 58 135 84 399

Budget 2011

25 450 550 486

Greffe

8 35 326 943 948 915 952

ÉvaluationGestion du personnelAutres

10

11

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

139 331 1 139 331 130 785 143 591

Réseau routier Voirie municipale 14

Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18

Transport aérien Transport par eau 20

Autres 21

106 757 98 643 85 062 5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif

19

22

66 235 870 824

848 094 355 986

8 750 1 212 830

1 977 119

1 177 110 751 672 29 500

18 837

22 809 908 622

869 016 370 569

9 940 1 274 859

25 334

614 625

18 944

2 069 280

1 307 207

32 690 710 439

54 116

54 116

350 569 50 042

400 611

869 016 424 685

25 334 9 940

1 657 776 760 481

1 328 975

32 690

18 944

2 469 891

855 905

8 667 1 259 766

377 573 17 621

12 762

2 023 455

22 319

1 383 898 604 476

de l'amortissementSans ventilation



28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEU


Réalisations

270 799

Eau et égout

24 369 454 446 950 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

98 655 Traitement des eaux usées

27

Budget 2011

221 434

Réseaux d'égout

28


70 320

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 297 769

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23 128 794 128 794 128 794 124 780

Logement social 41Sécurité du revenu 42

Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 3 616 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48

Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 3 616

152 707 132 557

107 751

12 475

823 281

333 795

179 218

513 013

140 423 137 793

96 496

12 475

735 518

264 338

106 119

26 243

396 700

140 423 137 793

166 816

12 475

1 033 287

267 954

106 119

26 243

400 316

207 110 116 455

185 654

12 475

1 165 081

229 656

42 287 50 191

5 849 327 983


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 7 250 2 943 2 943 7 257 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 64 327 74 589 74 589 60 386

36



28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

152 638 Patinoires intérieures et extérieures

53 152 638 150 851

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 833 830


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

Parcs régionaux

( )

56

74

Budget 2011

141 048

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 30 521

Centres communautaires

60 30 521

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 11 871

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69

Autres frais 70

Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65

66 11 871 67 42 392

Avantages sociaux futurs 71

Autres 72

73

35 258

247 086

3 160

464 544

9 642 60 618

525 162

285 526 10 000

295 526

786 171

50 976

37 992

23 606

139 624 125 996

4 141 2 631

53 531

448 636

10 891 64 422

513 058

260 321 15 895

276 216

833 830

139 624

23 606

125 996 4 141

33 152 479 157

65 402

10 891 76 293

555 450

260 321 15 895

276 216

25 132

172 799 121 927

37 342 508 051

64 347

10 090 74 437

582 488

277 959 17 600

295 559


AMORTISSEMENT DES


Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2011. de la municipalité de Morin-Heights. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel.

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

OpinionÀ mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


C

Organisme Morin-Ileights Code géographique 77050

RAPPORT DE LAUDITEUR INDÉPENDANTSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

/~ttComptable agrééPar Richard Deslauriers c.a.Comptable agréé auditeur

DATE 2012-05-04



15736043 791251 6136824 0,8609

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 6 156 280

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

6 156 280

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 6 156 280


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 6 156 280

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

6 136 824 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 19 456 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 19 456 8


S34

701 961 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 6 0 9

34

,

1

6

er 2

723 688 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

712 824 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

6 136 824 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

712 824 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

105 750

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

808 685

26 324

7 529 12 386 18 031

712 593

1 691 298

16 265

745 970

169 715

432 593

25 000 (214 197)

1 201 452

26 106

105 750 16 265

31 105 750 16 265


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

81 000 5 848 763

37


10

11

21

1 janvierSolde au

6 293 263

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

397 597

6 690 860

2 562 997

3 345 906

5 908 903

781 957

781 957

6 690 860

6 690 860

81 000

3 869

3 869

3 869

3 869

525 500

162 106

687 606

229 400

296 100

525 500

84 975

610 475

84 975

610 475

5 383 403

700 851

6 084 254

235 491

6 084 254

2 333 597

3 869

6 084 254

696 982

3 049 806

17

18


781 957 3 869 84 975 700 851

( () )

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

85 648

38


11

43 867 63 953

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

1 160

8 283

12 475

21 032

43 753

37 992 6 792

239 307

43 867 43 760

6 792 6 240

281 867 212 583

63 950

943

2 567

12 475

21 701

42 287

18 660

12 475

10 212

21 032

43 753

37 984

1 160

18 944


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43

39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

13,90

3,54

7,00

39,24

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 10,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 32,24

560 974

159 098

73 189

1 708 124

698 181

1 634 935

113 164

30 158

13 874

330 616

132 346

316 742

674 138

189 256

87 063

2 038 740

830 527

1 951 677

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

38,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 4,80 216 682 41 074 257 756 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

13

14

12

Revenus de transfert

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


106 757

869 016

370 569

25 334

9 940

1 274 859

18 944

2 069 280

270 799

735 518

54 116

54 116

400 611

128 794

98 655

297 769

106 757

869 016

424 685

25 334

9 940

1 328 975

18 944

2 469 891

128 794

369 454

1 033 287

11 259

11 259

86 000

269 649

195

195

106 757

869 016

413 426

25 334

9 940

1 317 716

18 944

(86 000)

2 200 242

128 599

369 454

1 033 092

23 534

23 534

57 727

118 208

16 352

134 560

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 776 765 35 326 812 091 4 869 807 222 21 402

4 30 56 82 108 908 622 35 326 943 948 4 869 939 079 21 402

Voirie municipale 10 62 88 114 1 307 207 350 569 1 657 776 26 331 1 631 445 35 780 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 710 439 50 042 760 481 157 318 603 163 11 994 Autres 12 64 90 116 32 690 32 690 32 690 9 953

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 278 216 278 216 278 216 Matières recyclables 21 47 73 99 125 174 028 70 320 244 348 244 348 Autres 22 48 74 100 126 12 475 12 475 12 475

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 25 100 25 100 25 100 131

8


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

264 338

132 362

53 531

10 891

513 058

3 616

11 871

42 392

267 954

132 362

65 402

10 891

555 450

4 389

7 792

100 761

267 954

127 973

57 610

10 891

454 689

1 435

38 993

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

396 700 3 616 400 316 4 389 395 927

166

194

207 222

448 636 30 521 479 157 92 969 386 188 37 558

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

5 898 037 833 830 6 731 867 391 122 6 340 745 276 216

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

1 691 298 1 201 452

1 201 452

41


1 691 298


Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

486 813

703 250

515 460

20 530 (366 419)

(100 000)

69 571

772 821

381 223

381 223

381 223

172 308

172 308

420 775

18 730

314 505

486 813

434 077

434 077

(177 854)

381 223

42-1


Ajouter (déduire)

18 125 000

Redressement aux exercices antérieurs 2 216 437

Ajouter (déduire)


23

Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

282 074

282 074

89 115 (181 421)

7 694

289 768

282 074

282 074

282 074

Ajouter (déduire)

28 100 000

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (125 000)

21 (52 854)

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 (418 725)

42-2


Financement des investissements en cours

48 257 524

54 (161 201)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (418 725)

49

50

52

53 257 524

(161 201)(56 635)

(217 836)

(665 792)

(883 628)

(665 792)

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55

Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice


56

57

58

59

13 314 290 (2)

13 314 288 641 597

13 955 885

13 955 885 (159 800)

13 796 085 1 379 774

15 175 859


51

300 000

1 300 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT

N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 300 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 47 401 13 242

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 47 401 13 242

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

60 643

60 643

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession

20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 6 8 0 71

46

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

mètre linéairemètre carrémètre linéaireunité fixeunité fixemetre carrémètre linéaireunité fixeunité fixeunité fixeunité fixemètre linéaire

1

Dette VillageDette AlpinoDette BeaulieuDette BalmoralDette BastienDette SalzbourgDette NormandHaut Bois/BouleauxHaut Bois/BouleauxLac ThéodoreBill's Brae/DionnePetite SuissePetite SuisseDes Cimesdu SommetBois du RuisseauBarrage CorbeilHuards/outardes

,1469 ,2074 ,2065 ,0649 ,2784 ,4486

3,5457 ,0364

4,6366 401,2200 404,8700

,1414 7,8617

229,0300 272,1200 265,9600 210,7900 20,9300

111111323442344443

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 2 9 4 , 0 0,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 1 9 2 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14 X

Si oui, indiquer le montant. 15

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

2 000 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Morin-Heights, Québec

567 chemin du Village

(450) 226-3232

(450) 226-8786

[email protected]

Yves Desmarais

(450) 226-3232

(450) 226-8786

[email protected]

Richard Deslauriers

RICHARD dESLAURIERS

COMPTABLE AGRÉÉ

[email protected]

(450) 227-4778

17 rue de la Gare

(450) 227-4641


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Saint-Sauveur-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0R 1H0(Code postal)

J0R 1R0(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)



15 736 043 0,8609 791 251 6 136 824


S57


51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Morin-Heights 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

791 251 $

Signature

6 136 824 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

15 736 043 0,8609 791 251 6 136 824

de


Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

exercice terminé le 31 décembre - morinheights.com · États financiers audités s6 - s25...

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