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Rapport financier 2016 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 78010

Nom : Val-David

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017


Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Lucien Ouellet

3

Code géographiqueVal-DavidOrganisme 78010

Signature Date 2017-04-25

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Val-David(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Val-David(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-20(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidéde la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2016 et 2015 à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.

Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous a conduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l'Assemblée Nationale du Québec.

La comptabilisation par la Municipalité de ces paiements de transfert comme le prescrit lanorme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :

Augmentation / (Diminution) 2016 2015État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 1 781 400 $ 2 019 880 $Excédent accumulé - Excédent de fonctionnement non affecté (34 059)$ (23 488)$ - Financement des investissements en cours 178 693 $ 160 853 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 636 766 $ 1 882 515 $

État de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales

Transferts (256 319)$ (168 405)$Remboursement de la dette à long terme (245 748)$ (150 895)$Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (10 571)$ (17 510)$

État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Transferts 17 840 $ 246 380 $Financement à long terme des activités d'investissement - $ (1 337 640)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 17 840 $ (1 091 260)$

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6


S6


(3)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2, S23-3 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

C


[Original signé par]

S6


(4)6

Comptables professionnels agréés

LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts


DATE 2017-04-25

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


6 843 508

Revenus Fonctionnement

1 6 913 915 7 099 288 45 524

Taxes2 52 360 30 396 Compensations tenant lieu de taxes3 90 743

419 675 Quotes-parts

4 464 195 608 488 569 595

Transferts5 544 350 3 461 596 122

443 712 Services rendus

6 335 000 303 867 37 790

Imposition de droits7 32 000 45 416

111 188

Amendes et pénalités

9 90 000 76 326 173 864 10 42 580 128 930 Autres revenus

8 644 856 12 8 474 400 94 204 8 888 833 Investissement

13 Taxes14 31 785

390 015 Quotes-parts

15 43 255

16 5 972 17 Autres

18 395 987

Quote-part dans les résultats nets

19 31 785 43 255 9 040 843

d'entreprises municipales

20 8 474 400 125 989 8 932 088

1 302 335 21 1 464 630 1 661 938 1 105 897 22 1 143 315 38 020 1 143 623 1 312 511

Charges

23 1 522 585 2 062 516 1 370 282

Administration générale

24 1 491 795 1 925 689

Sécurité publique

379 700

Transport

26 481 095 439 617 1 362 312

Hygiène du milieu

27 1 413 865 1 590 365

Santé et bien-être

28 331 842

Loisirs et culture

29 330 015 317 058

920 467 31 909 131 8 096 439 32 8 768 931 38 020 9 151 708

944 404 33 (294 531) 87 969 (219 620)

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

7 099 288 30 396

608 488 592 661 303 867

45 416

76 326 146 323

8 902 765

43 255

43 255 8 946 020

1 641 255 20 683 1 199 658 28 473 1 600 299 462 217 1 403 852 521 837

426 313 13 304 1 487 263 103 102

317 058

1 149 616 1 149 616 9 236 216

(290 196)

11 093 25 12 500 10 902 10 902

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


8

11

30



S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes



1


395 987 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 43 255

944 404

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

(294 531) (219 620)

conciliation à des fins fiscales 3 548 417

4

(294 531) 56 184 (262 875)

59 782

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 168 351

Ajouter (déduire)

6

920 467 Immobilisations

7

909 131 591 1 150 207

935 674

Amortissement

8 909 131 591 1 250 750

(44 575)

9

(67 808)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats

17(769 221)

Remboursement ou produit de cession

18 (792 980) (792 859)

18 606

19

787 827

20

792 980 792 859

(142 489)22 (168 380)(10 782)

Financement

23 (77 502)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

255 134

Remboursement de la dette à long terme

25

20 000 53 682

61 653

Activités d'investissement

26

442 986

Affectations

27

(193 636)

Excédent (déficit) accumulé

178 380 341 802 (27 183) 294 531 591 799 693

521 234 56 775 536 818

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

43 255 (290 196)

(333 451)

209 443 1 149 616

1 273 858

(85 201)

(792 859) 792 859

(168 380)(77 502)

21 897

442 986

373 587 854 586

521 135

24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 31 785 87 969

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 153 116 198 380 198 380 198 380

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé





1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


6 707

1 395 987

2

43 255

15 903

34

395 935 354 843

1 739 903


5 691 620

Ajouter (déduire)

6

2 701 571

Immobilisations

7

1 029 359

250 455

Acquisition

8 20 000 56 954 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

4 714 539

12

20 000 395 935 2 132 776


13

14

1 851 394

15

255 134

Réseau d'électricité

17

20 000 53 682

67 690


18

150 000

(2 221 450)

entreprises municipales et des partenariats

19 (395 935) (1 845 860)

318 871

20

36 263 641 695 20 000 286 916

Affectations

(1 825 463) (364 150) (1 802 605)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

43 255

691 620 1 029 359

56 954

1 777 933

21 897

150 000

(1 522 802)

36 263 255 131

(1 479 547)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

31 785

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

16 46 971 46 971



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


consolidé





1



Actifs financiers nets (dette nette)


4 714 539

1

20 000 2 132 776

944 404

2

(294 531) (219 620)

(3 778 865)

3

889 131 (395 344) (882 026)

59 782 4

168 351

(44 575)5 (67 808)

Variation des immobilisations

6

920 467

7

909 131 591 1 150 207

Acquisition

8 9

Produit de cession

(46 701)10

46 251

Amortissement

11 190

14

(5 335) (19 411)(46 511)

15

(5 335) 26 840

(2 880 972)

17

594 600 (312 710) (1 074 806)

(10 893 745)

18

(13 774 717)


19

(10 893 745)

Variation des stocks de fournitures

(13 774 717)

(13 774 717) (312 710) (14 849 523)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

1 777 933

(290 196)

(504 075)

209 443

(85 201) 1 149 616

46 251 (14 076) 32 175

(762 096)

(13 774 717)

(13 774 717)

(14 536 813)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 395 935

87 969

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

Solde redressé

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

(2 880 972) 594 600 (312 710) (1 074 806)(762 096)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

AU 31 DÉCEMBRE 2016


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2015 2016



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté


1 1 961 425 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Découvert bancaire

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

90 972

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

EncaisseDébiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

1 592 792

3 554 217

3 685 900 1 678 132

135 224 11 829 678

17 328 934

(13 774 717)

27 427 410 48 382

182 561 80 812

27 739 165

47 186

(3 704 711) 15 614 394

13 964 448

1 759 199

1 713 640

1 713 640

3 744 050 149 495

74 732 1 219 987

11 062 189

16 250 453

(14 536 813)

48 382 27 931 484

94 888 136 310

28 211 064

1 347 588

179 303 (87 524)

(5 184 258) 16 901 305

13 674 251

90 972 5 141

96 113

408 783 40

408 823

(312 710)

395 344

5 335 400 679

58 069

(365 444) 395 344

87 969

1 533 262

1 624 234

3 744 050 149 495

74 772 1 443 251

11 062 189

16 473 757

(14 849 523)

48 382 28 309 435

100 223 136 310

28 594 350

1 364 565

(87 524) 179 303

17 279 256 (5 508 610)

13 744 827

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 248 380 342 789 342 789


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

944 404 (290 196)1

Variation nette des éléments hors caisse

920 467 1 149 616 2

(44 575) (85 201)3

5

67

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur cession -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

34

33

30

2829

27

232425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

1 820 296

(395 003)

719 866 (97 769)

(46 701) 190

2 000 879

4 714 539 59 782

(4 654 757)

3 169 000 2 086 827 3 674 882

4 748 193

2 094 315

(132 890)

1 961 425

774 219

(120 848)

(458 145)(60 492)

46 251 (14 076)

166 909

1 777 933 209 443

(1 568 490)

844 000 1 636 859

58 150

(709 339)

(2 110 920)

1 961 425

(149 495)

87 969

591

88 560

(5 141)

205 249 40

(5 335) 283 373

192 401

(192 401)

90 972

90 972

(219 620)

1 150 207

(67 808)

862 779

59 530

(438 415)(60 452)

46 251 (19 411)

450 282

1 929 242 168 351

(1 760 891)

844 000 1 636 859

58 150

(709 339)

(2 019 948)

1 961 425

(58 523)

( )( )( )( )

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (8 862) 25 370 25 370

( )( )( )( )entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

2120 ( )( )( )( )

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 (132 890) 1 961 425 1 961 425



S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES


consolidé





1


2 151 898 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

274 145


D'autres organismes municipaux

909 131 591 1 150 207 1 149 616

446 580

3 344 004

300 843

30 999

608 896

285 429

920 467

7 323

8 096 439

2 464 300

555 830

3 581 135

315 370

14 645

714 920

198 400

15 200

8 768 931

2 512 458

556 736

3 756 117

42 913

689 234

211 272

43 725

9 236 216

6 319

150

30 960

38 020

2 518 777

556 886

3 787 077

274 145

42 913

566 706

211 272

43 725

9 151 708

-16 -17 -

Autres

Transferts

Transferts Autres

10

12

S18


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

14

20162016Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

30 396

596 122 303 867

1 661 938

1 7 099 288 6 843 508 45 524

569 595 443 712

8 096 439

13 964 448

1 327 823

Quotes-parts 3 Transferts 4 651 743 809 690

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

76 326 111 188

13 8 932 088 9 040 843

7 45 416 37 790

Autres revenus 128 930 179 836

24

944 404 Excédent (déficit) de l'exercice

26 13 020 044 27

28 13 020 044

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11

20


à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

6 913 915 52 360

464 195 544 350 335 000

32 000

90 000 42 580

8 474 400

1 489 710 1 172 971 1 801 354 1 958 801

12 500 492 878

1 510 702

330 015

8 768 931 (294 531)

1 143 623 2 062 516 1 925 689

10 902 439 617

1 590 365

9 151 708

317 058

(219 620)

13 964 448 (1)

13 964 447

13 744 827

1 135 553 1 598 273 1 838 397

11 093 391 620

1 461 838

331 842

Revenus de placements de portefeuille



Solde déjà établi

8

12

23

S19


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

15

20162016Budget




Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(14 849 523)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

(294 531)


Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

(294 531)

(219 620) 944 404

2 132 776 168 351

1 150 207 (67 808)

(882 026)

46 251 (19 411) 26 840

(1 074 806)

(13 774 717)

(13 774 717)

(3 778 865)

4 714 539 59 782

920 467 (44 575)

(46 511)

(46 701)

190

(13 774 717)

(2 880 972)

(10 893 745)

(10 893 745)

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice(294 531) (1 074 806) (2 880 972)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

16




ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

90 972 1 533 262

1 624 234

28 594 350

149 495 3 744 050 1 443 251

74 772 11 062 189

(14 849 523)

1 961 425 1 592 792

3 554 217

27 739 165

3 685 900 1 678 132

135 224 11 829 678

(13 774 717)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

28 309 435 48 382

27 427 410 48 382

Stocks de fournitures 136 310 182 561 Autres actifs non financiers (note 17)

12

100 223 80 812

11

14

13 744 827 13 964 448

21

16 473 757 17 328 934

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(219 620) 944 404 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 150 207 920 467 2

(67 808) (44 575)3

862 779 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

168 351 16

(1 760 891) (4 654 757)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

27

23

24

58 150 3 674 882 25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

59 530

(438 415)

46 251

450 282 (19 411)

(60 452)

1 929 242

1 636 859 844 000

(709 339)

1 961 425

(2 019 948)

(58 523)

1 820 296

190 2 000 879

719 866 (97 769)

(395 003)

(46 701)

4 714 539 59 782

3 169 000 2 086 827

4 748 193

2 094 315

(132 890)

1 961 425

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 25 370 (8 862)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 1 961 425 (132 890)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

La Régie incendie des Monts a été constituée conformément à l'article 580 du code municipal par un décret du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 30 mars 2016.

Les états financiers consolidés incluent la quote-part revenant à la Municipalité dans lesactifs et passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, de la « Régie incendie des Monts », partenariat auquel elle participe.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile respective à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 8 et 10 ansVéhicules lourds et machinerie lourde 15 ansMobilier et équipement 10 ansÉquipement informatique 4 ans

Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.

Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation.

Stocks

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

D) PassifsDette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

S22-1 (3)


18-1

F) RevenusLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette; - Financement des activités de fonctionnement : - pour les frais d'émission reportés relatifs à la dette à long terme en question : aufur et à mesure de l'amortissement des frais d'émission à l'état des résultats. - Appariement fiscal pour revenus de transfert: - pour les paiements de transfert du gouvernement du Québec dont l'encaissement est plus rapide que le remboursement de la dette à long terme y afférent: au fur et à mesure du remboursement en capital et intérêts de la dette à long terme.

18-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Entreprises, org. et individus

424 109

446 149 502 067

61 924

99 013

1 533 262

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

39 005

328 763

463 496 616 575

74 138

109 820

1 592 792

32 756

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements de portefeuille

14 34 059

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 34 059 Organismes municipaux 12

32 756

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 99 431

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


21Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5

2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

379 546 511 588 220 268

19 651

10 225 1 443 251

18-5


Note

Note

877 228 361 044 321 114

1 678 132

37

- Taxes de vente

- Organismes municipaux

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

115 509 3132

14 590 33

107 383

14 353 121 736 130 099 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 47 562 - Intérêts courus sur la DLT

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

46 50 877 - Autres courus et passifs47 203 534 - Solde prix acquisition immo.

15 215 50 748 42 147

10 636


Emprunts temporaires La Municipalité dispose d'une marge de crédit de 1 000 000 $ au 31 décembre 2016 et le tout porte intérêts au taux préférentiel. Au 31 décembre 2016, le solde utilisé de cette marge de crédit était de 58 150 $.

De plus, en attente de financement à long terme pour les règlements d'emprunt, la Municipalité dispose, au 31 décembre 2016, de marges de crédit spécifiques, dont les montants autorisés totalisent 5 215 000 $. À cette date, les montants utilisés étaient de 3 685 900 $, le tout porte intérêts au taux préférentiel.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051

18-5


Note

74 928

135 224 60 74 772

- - Autres - RIDMAutres

5657

40


Fonds parcs et terrains de jeux 52 71 748 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53 2 984 Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

44 885 15 411

S22-6


18-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (13 068 122)

1 602 708 178 693

(14 849 523)

(11 764 105)

1 849 759 160 853

(13 774 717)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

23 257 23 257 11 630

97 6 532 657 1 207 557

406 930 2 485 900

464 200

20172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 6 509 400 1 184 300

395 300 2 485 900

464 200

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 58 144 11 097 244 2022 et + 77

78

85

86 11 039 100 Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112 2 697 2 697 ( )

96 104 113 55 447 11 094 547 79 87 11 039 100

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

11 039 100

11 094 547

55 447

11 062 189

11 812 298

11 887 406

75 108

11 829 678

2016

de à

1,30 2,91 2017 2021

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70 32 358 57 728

3,71 3,71 2019 2019

Gains (pertes) de change reportés 63

64

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 11 208 995 384 597 11 593 592 146 173 200

119 Eaux usées 9 732 346 30 895 9 763 241 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 8 975 042 1 008 646 9 983 688 148 175 202

121 Autres 823 222 823 222 149 176 203

122Réseau d'électricité 150 177 204

123Bâtiments 4 011 466 4 042 4 015 508 151 178 205

124Améliorations locatives 152 179 206

125Véhicules 2 014 182 263 398 217 775 2 059 805 153 180 207

126Ameublement et équipement

446 026 6 882 5 646 447 262 154 181 208

Machinerie, outillage et équipement127divers 2 446 876 370 624 321 476 2 496 024 155 182 209

128Terrains 5 544 389 5 544 389 156 183 210

129Autres 13 700 13 700 157 184 211

130 45 216 244 2 069 084 544 897 46 740 431 158 185 212

131Immobilisations en cours 199 876 63 692 263 568 159 186 213

132 45 416 120 2 132 776 544 897 47 003 999 160 187 214

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 2 889 162 268 160 3 157 322 161 188 215

134 Eaux usées 6 112 518 221 813 6 334 331 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 3 878 434 308 172 4 186 606 163 190 217

136 Autres 584 270 28 246 612 516 191 218

137Réseau d'électricité 165 192 219

138Bâtiments 1 188 362 99 768 1 288 130 166 193 220

139Améliorations locatives 167 194 221

140Véhicules 930 639 120 916 208 024 843 531 168 195 222

141Ameublement et équipement

377 655 10 605 (1 422) 389 682 169 196 223

Machinerie, outillage et équipement142divers 2 013 970 92 527 237 751 1 868 746 170 197 224

143Autres 13 700 13 700 171 198 225

144 17 988 710 1 150 207 444 353 18 694 564 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 27 427 410 28 309 435 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 138 210 138 210 231 233 235

229 13 053 9 214 22 267 232 234 236( )( )( )230 125 157 115 943 237


S22-8


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

18-8


240 48 382 48 382 241 48 382 48 382

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

94 888

Note

249 100 223

- -

Note

80 812

80 812

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243 48 382 48 382

18. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs. Lesolde des engagements suivant ces baux et contrats s'établit à 696 193 $. Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants :

2017 - 667 942 $2018 - 14 958 $2019 - 8 789 $2020 - 3 279 $2021 - 1 225 $

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.


244 - Autres245 5 335 - Autres - RIDM246 -

2016 2015

19. Éventualités

S22-8


18-8


(2)

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'organisme municipal et du budget adopté par l'organisme contrôlé, compte tenu de l'élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.

22.S.O.


Instruments financiers

251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

90 972 149 495

1 961 425

Note Les opérations sans effet sur la trésorerie comprennent l'acquisition d'immobilisations corporelles incluses dans les créditeurs au 31 décembre 2016 (note 11).

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262 (58 523) 1 961 425

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263 844 000 1 299 000

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

S22-10

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

18-10


266267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269

271272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

276

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

278 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286

279280

277titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

284

Solde du Fonds local d'investissement

270

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

18-11


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 759 199 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

47 186 3 4

Financement des investissements en cours (5 508 610) (3 704 711)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 17 279 256 15 614 394 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

3 029 50 000 13

132 421 304 33

3435

43 882 43 882 36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

Fonds d'indemnisation sablière -

19-1

2016 2015

1 364 565

179 303 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

(87 524)Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

13 744 827 13 964 448 7

319 760 198 380 12Exercice subséquent -

15 - 20 000 14Soutien à l'entrepreneuriat -

17 - 16 -

18 -

342 789 248 380 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

37

Autres

41 - 3 000 3 000 40Autres -

179 303 47 186 42 179 303 47 186 43

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 248 380 342 789

Excédent de fonctionnement affecté

1 347 588 1 759 199 9

1 364 565 1 759 199 1011

Organismes contrôlés 16 977 Administration municipale

342 789 248 380 26


38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

(87 524)

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

19-2

2016 2015


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 20074445

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

46

48

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

65 26 007 66

15 985 Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

15 985 26 007

26 007 71

15 985 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74 26 007 75

15 985


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )

64


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement63

(87 524)55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

(87 524) Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 6867 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

17 279 256

S23-3


19-3

2016 2015

7 670 76

3 712 381 77

4 921 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

5 513 531 Investissements à financer(5 508 610) (3 704 711)78

( ) ( )

27 427 410 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

28 309 435 Immobilisations 48 382

81

48 382 Propriétés destinées à la revente

82

Prêts

83

Placements de portefeuille à titre d'investissement

84

Participations dans des entreprises municipales et des

28 357 817 27 475 792

11 829 678 86

32 756

89

11 062 189 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

77 041 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

57 728

87

32 358 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 11 828 643

91

11 001 521 32 755

92

77 040 Dette en cours de refinancement et autres éléments 11 861 398

93

11 078 561 15 614 394


79


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( ) 26 007 15 985

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

1718

1920

22

23

25

26

272829

303132

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20152016

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

6667

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

848586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignementsRégime de retraite des employés.

La Municipalité a un régime à cotisations déterminées garantissant le paiement d'avantagescomplémentaires de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi à tous ses salariés.

La politique de capitalisation de la Municipalité consiste à verser au régime des cotisations annuelles dont les montants sont équivalents aux montants versés par les employés.


S24-3


20-3


(2)


20152016

Cotisations de l'employeur 91 115 509 107 383 Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2015


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 5 5

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2015201697 2 987 Cotisations des élus au RREM 2 946

Contributions de l'employeur au RREM 98 10 067 Charge de l'exercice

9 928 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 4 523 4 425

100 14 590 14 353


S24-4


20-4


(2)


Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

Rev. futurs - DLT non financée

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

11 094 547

42 982 4 921

178 693

5 189 179

14 809 416

190 661

15 000 077

15 000 077

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 34 059

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 14 420 363

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 389 053

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 602 708

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

4 287 937 4 052 200

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

121 950 330 736

123 713 305 989

5 644 728 5 398 870

431 865 249 540

750 161

1 454 560

7 099 288

431 221 246 219

745 862

1 444 638

6 843 508

23-1

904 105 916 968 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées


4 178 090

871 885

2016

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 454 560 1 444 638

122 180 324 930

5 497 085

427 120 244 570

745 140

1 416 830

6 913 915

1 416 830

Centres d'urgence 9-1-1 17 22 994 21 336

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

4 287 937

904 105

121 950 330 736

5 644 728

431 865 249 540

750 161

1 454 560

7 099 288

1 454 560

22 994


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2016

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2015RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


9 340

18 621 27 961

27 961

2 435

2 435

30 396

8 849

34 249 43 098

43 098

2 426

2 426

45 524 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2016


2016

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

30 000

9 756

10 179 19 935

49 935

2 425

2 425

52 360

30 000 31

9 340

18 621 27 961

27 961

2 435

2 435

30 396


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

20 000

311 010

45 497

47 053

1 733

30 000

138 554

45 497

45 050


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

7 491 7 509

Eau et égout


2016


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 14 225 1 462

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8788 15 000 6 000 8990 460 276 275 805

216 695

45 500

44 000

15 000

321 195

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

311 010

45 497

47 053

14 225

20 000 7 491

15 000

460 276


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

43 255 390 015


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2016


INVESTISSEMENT

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 43 255 390 015

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

43 255

43 255


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138 148 212 143 870

23-5


de matières recyclables135

148 212 143 870 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134


2016


2016

139 651 743 809 690

143 000

143 000

464 195

148 212

148 212

651 743


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2016

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

54 987 7 860

62 847

395

2 763

3 800

59 386 10 633

70 019

395

2 617

3 654

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 642 642

Collecte et transport 160

Autres164


2016


181 66 647 73 673

2016

MUNICIPAUX

55 000 1 000

56 000

395

2 615

3 650

640

59 650

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

54 987 4 523

59 510

395

2 763

642

3 800

63 310


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

3 925 4 390 124

596 122 569 595

23-7


185

182

196

529 475 495 922 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190 27 407

9 516 488 038

24 748

10 212 457 037 193

186



2016


2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

45 105 39 955 249 934 290 349

197

443 712 303 867 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 45 416 37 790 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 76 326 111 188 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 44 575

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209

16 583

Autres213

212 44 539 128 930

135 261 179 836

199 13 978 108 258

3 500

544 350 484 700

27 875

10 550 442 775

45 000 290 000

335 000

32 000

90 000

16 580

26 000 42 580

303 867

45 416

76 326

85 201

16 583

146 323 44 539

9 516 488 038

529 351 592 661

39 955 249 934

13 978

4 390

27 407


67 808

Non audité

Autres contributions 211

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 203

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214

207

208


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

411 047 2 411 047 145 858 Conseil

3 757 369 721 785 83 893

Greffe et application de la loi

20152016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2016Données consolidées

20 683 Gestion financière et administrative

7 64 356 33 797

Budget 2016Administration municipale

318 485 721 960

8 20 683 1 661 938 1 327 823

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

277 389 1 277 389 280 512 275 205

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

411 047 757 369

64 356

1 661 938

277 389

83 893 83 128 84 015 5

83 893 67 884 62 743

6

67 884

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

30 000

34 965

1 464 630

826 270 291 405

5 200 20 440

1 143 315

76 950 1 522 585

580 310 748 950

53 475 35 445

27 455

64 356

1 641 255

861 983

67 884

319 601

16 444 1 199 658

1 630

736 686

27 710

85 381 1 600 299

706 240

55 296 32 998

692 674

27 213 1 260

28 473

382 293 45 198

34 726 462 217

861 983 346 814

2 890 16 444

1 088 533 737 872

1 228 131

32 998 55 296

27 710

120 107 2 062 516

861 983

16 444 1 143 623

262 306 2 890

55 296 32 998

1 088 533 737 872

27 710

120 107 2 062 516

801 651

15 343 1 135 553

316 014 2 545

26 269

107 093 1 598 273

57 136 20 217

771 885 615 673

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

241 828

Eau et égout

24 483 575 435 425 76 022

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 164 326 169 827 173 042 149 740 322 782 295 743



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


241 747 88 304 Traitement des eaux usées

27


271 880 104 460 190 695 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34 4 259


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 521 837 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

194 064 23 37 787 231 851 219 287 178 205

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 6 010 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 7 294 Autres 50Autres 51

52 13 304

483 575 164 326 322 782

401 291 200 911

40 694

69 791

1 925 689

231 851

10 902

10 902

308 300

219 450 218 000

165 550

59 205

73 890

1 491 795

12 500

12 500

332 130

148 965

481 095

228 736 200 911

172 555

36 435

69 791

1 403 852

10 902

10 902

302 290

15 000 109 023

426 313

228 736 200 911

172 555

40 694

69 791

1 925 689

10 902

10 902

308 300

15 000 116 317

439 617

15 000 116 317

439 617

199 517 262 513

148 677

62 082

1 838 397

11 093

11 093

283 446

108 174

391 620


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 10 468 10 460 10 468 10 468 10 120 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36 35 206


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

139 210 Patinoires intérieures et extérieures

53 172 640 124 527

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 149 616


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


33 430 4 224

Parcs régionaux

( )

56 49 908

75


121 910

Expositions et foires57 5 658

Autres

Activités culturelles

59 420

Centres communautaires

60 93 640

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 8 561

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2016Réalisations

172 640

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 901 66 9 462 67 103 102

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

30 270

150 515

54 115 275 645 989 370

4 575

10 995

217 215 424 495

1 413 865

296 515 33 500

330 015

909 131

191 710

356 915

32 722

143 888 340 708

72 161 311 290

3 489 204 179

1 039 979

117 097

122 519 447 284

1 487 263

292 610 24 448

317 058

1 149 616

193 796

36 946

346 366 72 161

311 710 1 133 619

3 489 212 740

117 097

123 420 456 746

1 590 365

292 610 24 448

317 058

36 946

193 796 346 366

72 161 311 710

1 133 619

3 489 212 740

117 097

123 420 456 746

1 590 365

292 610 24 448

317 058

33 489

196 697 320 984

56 184 233 066 964 947

274 202 231

123 669

170 717 496 891

1 461 838

304 006 27 836

331 842


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

333435353637

3839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

40

Questionnaire4143

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

Rémunération des élus 37

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27


LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts

C



DATE 2017-04-25


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 7 089 725

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

(9 563)

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

7 099 288

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

(9 563)8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 7 099 288


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

(9 563)

3

4 7 089 725

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

6 922 016 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 167 709 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

144 715 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 22 994 8


S34

646 644 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2016

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 6 3 6

30

,

1

6

er 2

654 982 800 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22

650 813 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

6 922 016 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

650 813 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

1 744 365 448 290

32


19

20

21

22

développement


2016


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2016

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


448 290

448 290

10 000

10 000

20 000

30 895

1 008 645

4 042

14 046

272 015

1 777 933

30 895

1 008 645

4 042

263 398 6 882

370 624

2 132 776

2 401 256

2 057

300 851

57 000

4 714 539

100 220

80 548

4 650 23 592

30 895

448 290

30 895

1 744 365

34 1 777 933 2 132 776 4 714 539


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

1 008 645

290 103

1 008 645 2 501 476

644 946 468 698

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

844 000 11 039 100

33


12

13

26

1 janvierSolde au

11 812 298

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

75 108

11 887 406

8 046 839

1 958 052

10 004 891

32 756

1 882 515 11 887 406

844 000

18 500

825 500

844 000

844 000

1 617 198

19 661

1 636 859

445 580

988 513

1 434 093

202 766

(1 303)

1 636 859

55 447

9 414 798

1 679 749 11 094 547

11 094 547

7 619 759

34 059

1 795 039

24

25


32 756 (44 285) 77 041

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 849 759 247 051 1 602 708

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 32 756 (1 303) 34 059

20 (42 982) 42 982

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

11 887 406 844 000 1 636 859 11 094 547

Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

83 893 141 297

34


11


2016


11 000 84 015

141 500

2016

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

11 101

164 630

27 455

234 975

21 305

7 385 22 655

714 920

141 297 83 893

217 885

21 272

15 000

17 065 23 077

689 234

130 934

27 710

11 101 12 444

23 077 22 160

566 706 608 896

83 128 127 708

9 271

26 269

279 877

20 494

27 545

217 885

21 272

15 000

17 065

8 406

27 710


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

14,52

2,25

7,00 51,70

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 9,94

Conducteurs et opérateurs

Élus8 44,70

747 338

122 101

136 304 2 512 458

766 465

2 376 154

188 932

11 533

23 427 556 736

140 378

533 309

936 270

133 634

159 731 3 069 194

906 843

2 909 463

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

43 255 354 265

45 497

Cols blancs 3 17,99 740 250 192 466 932 716 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 311 010

45 497

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 14 225 57 480

251 981 651 743

237 756 594 263

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

31 053,70

4 982,00

18 190,41

rémunérées aucours de l'exercice

33 401,78

87 627,89

l'eau potable

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


83 893

861 983

319 601

1 630

16 444

1 199 658

27 710 85 381

1 600 299

194 064

241 828

76 022

173 042

69 791

1 403 852

27 213

1 260

28 473

34 726

462 217

37 787

241 747

88 304

149 740

521 837

83 893

861 983

346 814

2 890

16 444

1 228 131

27 710 120 107

2 062 516

231 851

483 575

322 782

69 791

1 925 689

54 987

4 523

59 510

12 325

8 790

31 207

83 893

806 996

342 291

2 890

16 444

1 168 621

27 710 120 107

2 062 516

231 851

471 250

164 326

313 992

69 791

1 894 482

1 158

1 158

73 676

72 808

15 519

88 327

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 1 146 315 20 683 1 166 998 4 390 1 162 608 29 439

4 30 56 82 108 1 641 255 20 683 1 661 938 4 390 1 657 548 29 439

164 326

Voirie municipale 10 62 88 114 706 240 382 293 1 088 533 1 088 533 73 676 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 692 674 45 198 737 872 737 872 Autres 12 64 90 116 88 294 88 294 88 294

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 429 647 429 647 10 092 419 555 Matières recyclables 21 47 73 99 125 219 458 4 259 223 717 223 717 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 411 047 411 047 411 047 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

10 902

302 290

124 023

10 902

204 179

243 105

1 487 263

6 010

7 294

8 561

901

103 102

10 902

308 300

131 317

10 902

212 740

244 006

1 590 365

9 517

3 795

3 623

488 037

10 902

308 300

121 800

10 902

208 945

240 383

1 102 328

11 622

1 098

11 622

1 485

111 738

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

426 313 13 304 439 617 9 517 430 100 1 098

166

194

207 222

1 039 979 93 640 1 133 619 480 619 653 000 110 253

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

7 769 542 1 149 616 8 919 158 592 661 8 326 497 317 058

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

S45


1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

1

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

37


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

1 678 209

99 724

4 704 435

10 104

4 714 539 1 777 933

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

1 759 199

1 759 199

521 135

(442 986)(150 000)

(411 611) 1 347 588

248 380

248 380

(198 380)(46 971)

342 789

1 565 688

1 565 688

521 234

(61 653)(67 690)

193 511 1 759 199

203 116

203 116

(153 116)

248 380

38-1


Ajouter (déduire)

18 339 760 198 380

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

47 186

47 186

168 380 (36 263)

132 117 179 303

208 397

208 397

142 489 (318 871)

15 171 (161 211)

47 186

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (339 760) (198 380)

21 94 409 45 264

Non audité

S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

40 (1 864 077)

38-2


Financement des investissements en cours

43 (1 825 463)

48 (3 704 711)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


4142 (1 864 077)

44

46 (15 171)47 (1 840 634)

(3 704 711)

(3 704 711)

(1 479 547)

(5 184 258)(1 479 547)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

Affectations

37

18 606

39 (87 524)

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )


(

(

)

)

)

)

(

(

49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

5051

56

57

12 906 920

12 906 920

1 927 472 15 614 394

15 614 394

15 614 394

504 074 16 901 305


45

Non audité

35

Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

28 754 (18 606)( ) )( 106 256

10 022

(7 825)

7 825

Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités d'investissement 54 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55 780 002 782 837

860 000

1 860 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 860 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


40

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S49

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

41

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 1 9 6 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 5 3 8 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 8 3 9 7 4

Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 9 8 2 3 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 2 2 9 2 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 1 3 7 3 15

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 1 9 6 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

S50


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Spéciale aqueducSpéciale égoutRue ContinentalDomaine ChanteclairDomaine ChanteclairDomaine ErmitageMont-Plante bassin 1Mont-Plante bassin 2Tarif incendieSécurité incendie

,0214 ,0144

605,4200 ,0029

158,5313 255,1900

,0807 ,0143

45,0000 9,7324

1142442244

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 3 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 2 7 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 1 4 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

42


Non audité

S51-1 43-1

X

X

X

X

X

X

X

3 000


1 2

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 1918

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des

5.

15exploitations agricoles enregistrées?

Val-David 78010

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

OUI NON S.O.

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2016

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

Code géographiqueOrganisme

Non audité

façon anticipée? 5 6

Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2.

16

Si oui, indiquer le montant.

S51-2 43-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NON S.O.Non audité

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution

Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :

40

39

Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local

12.

(PAERRL) de la part du MTMDET?

Montant de l'aide financière reçue

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

33 34 X

35 $

36 $37 $38 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016

Facteur comparatif de 2016

Valeur uniformisée

30

31

32

La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du

8.

26 27 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

9.

23 24X 25

28 29 X

MAMOT?

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

10.

d) Description des dépenses d'investissement :

TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4847Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 45

Taux global de taxation prévisionnel 5150Taux des taxes

Questionnaire 5654Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

46

REVENUS DE TAXES

1 4 264 892

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 218 904 3 805 336 4

5 157 650 6

7

8

9 5 446 782

SUR UNE AUTRE BASE

10 432 126 11 249 815 12

13 753 065

14 172 575 15

16

21 1 693 967

22

23

25 1 693 967

26 7 140 749

46

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

86 386 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Service des incednies

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6 8 000 7

8 31 650

10

12

11

13

14 39 650

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 2 425

1716

18 2 425

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 42 075

47

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 39 650 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

576 419 188 4 5 6 0,6157 3 581 949 x /100$

bruts

4 585 800 60 574 312

1 256 700

9 637 600

0,6380 0,8353 0,9737

1,2304

29 826 506 583

12 300

118 773

4 264 892 4 264 892

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

48

1 2 3x /100$

( ( ))

S57 48

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

218 904 218 904

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

654 982 800 30 31 32 0,0334 218 904 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

2 509 200 0,6157 15 461 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


49

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

49

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

805 336 805 336

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

654 982 800 1 2 3 0,1230 805 336 x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 3 5 , 0 0

1 2 7 , 0 0

2 1 4 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

Spéciale aqueducSpéciale égoutRue continentalDomaine ChanteclairDomaine ChanteclairDomaine ErmitageMont-Plante bassin 1Mont-Plante bassin 2Tarif incendieGeais BleusBacs Compostage

0,0214 0,0144

623,0800 0,0030

170,5200 218,6500

0,0840 0,0153

45,0000 289,3700

1,5000

11424422444

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

50

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


1 7 140 749 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10


Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 7 140 749

2

11

3

4

7

51

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S61



REVENUS ADMISSIBLES

1 7 140 749 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

7 140 749 4

6

9 138 189 10

7 002 560 11

er

52

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 138 189

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S62



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2017

654 982 800 2

7 002 560 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 0 6 9 1

revenus de la taxe foncière générale

53


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

54

S63 54

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


5 704 138 790

760 780

16 562 599 724

2 984

17 605

354 14 267

3 174 14 124

157 677

3 502 136 877

93 29 737

68 321

1 493 36 998

19 386

19 386

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

55

S64 55

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

157 650 135 739

86 386 77 415 1 607 581 1 421 946

7 140 749 6 116 980

5 289 132 4 481 880

- Pour le rôle de la valeur locative

- Pour le rôle d'évaluation foncière

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

6 7 X

S65

OUI NON S.O.

56

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

12 13 X

QUESTIONNAIRE

1.

1 2X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-

5

sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.14 15X

Si oui, indiquer le montant. 16 14 596

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

17 $


3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article



- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

8

9 10 X 11

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 9 889 728 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 687 572 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 425 385 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 319 760 $

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Val-David

2579, rue de l'Église

(819) 324-5678

(819) 322-6327

[email protected]

Lucien Ouellet

(819) 324-5678

(819) 322-6327

[email protected]

Lise Guay, CPA auditrice, CA

Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.


[email protected]

(819) 326-8839

124, rue Saint-Vincent

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Agathe-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

57

J0T 2N0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


S68 58

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

(219 620) $.

1,0636 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de


Je , Lucien Ouellet , atteste que le rapport financier consolidé de Val-David pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2017-05-09 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Val-David .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Val-David consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Val-David détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-05-01 10:21:20

Date de transmission au Ministère : 2017/05/10

rapports financier 2016 - accueil · États financiers consolidés audités s6 - s25 renseignements...

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