rapport du trÉsorier ou du ... - lac-sainte … · États financiers audités s6 - s25...

Déposé le "2012-04-10"

Rapport financier 2011Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83020

Nom : Lac-Sainte-Marie

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2012-04-10"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2012-04-10"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

Yvon Blanchard

2012-04-04

Dernière modification : 2012-04-02 11:17:11

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

7 238 863 ,8057 2 971 920 1 828 130

Réservé au ministère

Lac-Sainte-Marie(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Déposé le "2012-04-10"

Section I - États financiers

Déposé le "2012-04-10"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Déposé le "2012-04-10"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la municipalité de Lac Sainte-Marie au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2012-04-10"

S6


(2)

DATE 2012-02-24


Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité de Lac Sainte-Marie inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 23-1 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

7 238 863 0,8057 2 971 920 1 828 130


Céline Gauthier CGA, Auditrice62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0819-463-3999819-463-3253 (fax)

C


Déposé le "2012-04-10"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


2 971 920 7 238 863 1 828 130 0,8057

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2012-04-10"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

1 796 632

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 329 052 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 16 700 Autres revenus10 2 397 469

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

23 673

253 582 70 988

110 000 10 000 28 100 20 413

2 313 388

74 276

2 958 295

584 514 297 450 804 466 514 733

4 250 143 052 135 137

64 781 (210 818)

553 511

17 120

644 907

2 337 565 620 730

1 828 130 26 150

68 220 92 595 10 753 25 869

601 322 288 312 661 431 456 646

953 140 279 107 120

77 312 315 190

3 223 016 5 620 485

2 648 565 2 971 920

3 146 508

22 000

54 508

8 036 69 299

166 092 29 667

29 493 12 603

315 190

329 052

16 700 2 397 469

1 828 130 26 150

68 220 92 595 10 753 25 869

3 223 016 5 620 485

3 146 508

22 000

54 508

609 358 357 611 827 523 486 313

953 169 772 119 723

2 648 565 2 971 920

77 312

61 717 116 496 10 131 25 947

1 735 590 23 729

240 233

8 891 2 222 734

(1 689) 570 016

2 792 750

15 000

553 705

3 000

604 639 291 627 766 852 477 691

153 107 124 894

26 493

1 402

2 446 705 346 045


Déposé le "2012-04-10"

2011

S15


2010RéalisationsBudget Réalisations

15

644 907 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 3 223 016

620 730

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

2 971 920

avant conciliation à des fins fiscales 3 (24 177)

4

(251 096)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

315 190 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(90 227)

Remboursement ou produit de cession

18

19

90 227

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

52 745

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(144 500)

Excédent (déficit) accumulé

(234 727)

(258 904)

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

224 934

24

Réduction de valeur

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

(210 818)

entreprises municipales

fonctionnement

345 485

(55 474)

(53 174)

(273 613)

18 698

34 725 87 899

193 676

(44 620)

(232 398)

570 016 346 045

(223 971)

243 594

(68 563)

(66 692)

108 339

68 563

168 609

(115 632)



210 818 29 404 5 000 891

21 (91 755) 20 157 101 917

13 660

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-04-10"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

9 092

644 907

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

54 508

15

1 106 452

Réseau d'électricité

17

193 676 52 745

et participations dans des entreprises municipales

18

19 (31 148)

20

(5 900) 187 776

Affectations

3 191 868

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

570 016

(1 689)

331 757

168 609

50 000

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2011



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

168 646 476 261

644 907

52 745

(592 162)

52 745

3 223 016

584 887 383 975 275 342

17 572

1 270 868

25 364 376 195

3 105 469

14 202 57 723

3 578 953

109 437

263 527

(3 091 417)

(2 521 401)



( )( )( )

16 44 918

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-04-10"

2011



S17 17

700 225 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 59 248

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 18 064

9 190 894

De l'organisme municipal

10 7 686

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 6 900

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 34 415

16 2 648 565

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

315 190 (210 818) 224 934

160 448

1 181 946

56 481

8 300

195 256 12 209

225 818

7 700

2 337 565

667 163

145 428

1 187 958

676 518

144 602

1 160 330

19 490

7 003

182 862 8 819

14 657

706

2 446 705


- -

- Mauvaises créancesAutres 14 15 619 6 784

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2012-04-10"

S18


2010

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

26 150

68 220 92 595

609 358

1 1 828 130 1 735 590 23 729

61 717 116 496

2 446 705

4 266 943

604 639

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 3 475 560 793 938

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 25 869 25 947

11 5 620 485 2 792 750

7 10 753 10 131

Autres revenus 38 700 26 891

21

346 045 Excédent (déficit) de l'exercice

23 3 920 604 24 294

25 3 920 898

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 54 508 (1 689)

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2011Budget

1 870 908 23 673

807 093 70 988

110 000 10 000 28 100 37 533

2 958 295

573 886 285 950 671 335 507 392

4 250 108 882 121 089

64 781 2 337 565

620 730

357 611 827 523 486 313

953 169 772 119 723

2 648 565 77 312

2 971 920

4 266 943

4 266 943

7 238 863

291 627 766 852 477 691

1 402 153 107 124 894

26 493


Déposé le "2012-04-10"

S19


2010

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(1 736 188)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

620 730

644 907

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

210 818 (210 818)

(644 907)

(24 177)

2 971 920 346 045

1 270 868 29 404

315 190 891

(925 383)

31 347 (46 808)(15 461)

2 031 076

(3 767 264)

(3 767 264)

(3 335 359)

3 578 953 5 000

224 934 13 660

(152 699)

(109 437)(32 654)(10 608)

(3 767 264)

(3 142 013)

(625 250)(1)

(625 251)


Déposé le "2012-04-10"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

963 824 30 485

1 993 435

85 795

3 073 539

8 975 051

1 255 881 322 201 106 043

3 125 602

(1 736 188)

55 236 27 589

722 414

31 287

836 526

8 034 207

237 338 3 117 821

509 764 15 721

723 146

(3 767 264)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

8 779 850 104 711

7 849 741 109 437

Stocks de fournitures 33 074 64 421 Autres actifs non financiers (note 15)

13

57 416 10 608

12

15

7 238 863 4 266 943

22

4 809 727 4 603 790


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2012-04-10"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 971 920 346 045 1

Variation nette des éléments hors caisse

315 190 224 934 2

(48) (1)3

3 286 171 5

7

(891)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

4 726 (109 437)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

29 404 16

(1 241 464) (3 573 953)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Gain (perte) sur disposition

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(1 861 940) 2 149 460 25

54 508 (1 689)18

19

(57 404) 1 689 22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

(1 271 021)

(187 563)

31 347

1 907 174 (46 808)

90 322

1 270 868

106 636 2 509 092

540 516

(154 513)

1 148 822

994 309

13 660 584 638

(10 608) 609 333

261 967 1 840

(86 413)

(32 654)

3 578 953 5 000

549 814 68 563

2 630 711

(332 220)

177 707

(154 513)

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(2 896)20

21

Déposé le "2012-04-10"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac Sainte-Marie est un organisme existant en vertu du Code Municipal du Québec.

La municipalité a dans son périmètre comptable deux partenariats commerciaux soient la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM) et L'alliance des Quatres Rives. Laparticipation avec la RIAM est comptabilisée selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. La participation dans L'Alliance des QuatreRives n'est pas consolidée car elle n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité.

Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exerciceoù ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Les stocks sont évalués au coût.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi selon la méthode linéaire sur des durées de vie utiles de 5 à 40 ans.

Les immobilisations reçues sous formes de dons ou subventions sont comptabilisées à la juste valeur marchande à la date où elles deviennent la propriété de la Municipalité.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2012-04-10"

S22-2


E) Avantages sociaux futurs

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

22-2


Déposé le "2012-04-10"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurN/A

22-3

G) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesDepuis le 1er janvier 2000, suite à une modification de conventions comptables, la Municipalité comptabilise les revenus et les dépenses selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ainsi, les revenus d'intérêts sur les placements et les débiteurs, la dépense d'intérêts sur la dette à long terme et les charges relatives aux vacances et aux congés de maladie sont les principales composantes visées par la modification de conventions comptables. Antérieurement, ces éléments étaient comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de caisse.


Déposé le "2012-04-10"S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutations et permisFosses septiques, autres

199 191

1 731 212 14 079

32 427 16 526

1 993 435

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

82 210 30 485

41 201

90 510

378 370 195 713

44 645 13 176

722 414

55 236 27 589

218 057

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 567 234

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 567 234 Organismes municipaux 13

218 057

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 75 616

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2012-04-10"

S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

181 000 102 530

322 201

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

7 339 92 430

22-5


Note

Note

Note

403 704 95 061

509 764

9 447

15 721

36

-

-

52 106 043

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

18 421 30

31

32

21 699

21 699 18 421 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 38 671 - Intérêts courus dettes l-terme

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

10 999

- Subvention climat municipal - Autres

5051 6 274 6 274


Déposé le "2012-04-10"S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2011

2 955 367

170 235 3 125 602

3 125 602

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 56 475 44 181 38 049 29 697 1 832

269 142 254 281 255 049 254 997 235 232

20122013201420152016

22-6


Note

507 865

215 281 723 146

723 146

2011

de à

1,50 4,56 2012 2031

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 212 667 210 100 217 000 225 300 233 400

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 170 234 1 856 901 3 125 602

2017 et + 67

68

75

76

1 856 901 2 955 368

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 170 234 3 125 602 69 77 2 955 368

0,00 14,20 2013 2016


Déposé le "2012-04-10"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 275 342 (3 000 804) 3 276 146 132 159 186

105 Eaux usées 996 223 996 223 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 391 100 383 975 (46 693) 3 821 768 134 161 188

107 Autres 468 506 7 883 476 389 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 777 464 777 464 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 1 128 635 574 919 197 696 1 505 858 139 166 193

112Ameublement et équipement

26 098 9 092 35 190 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 321 349 9 968 56 489 274 828 141 168 195

114Terrains 204 386 204 386 142 169 196

115Autres 71 705 71 705 143 170 197

116 7 385 466 1 261 179 (2 793 312) 11 439 957 144 171 198

117Immobilisations en cours 3 127 784 9 689 3 047 497 89 976 145 172 199

118 10 513 250 1 270 868 254 185 11 529 933 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 1 666 24 906 26 572 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 130 201 85 676 1 215 877 149 176 203

122 Autres 148 338 31 916 180 254 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 433 237 19 283 452 520 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 704 687 127 333 172 627 659 393 154 181 208

127Ameublement et équipement

26 097 955 27 052 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 147 578 25 121 55 989 116 710 156 183 210

129Autres 71 705 71 705 157 184 211

130 2 663 509 315 190 228 616 2 750 083 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 7 849 741 8 779 850 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2012-04-10"

S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226 104 711 109 437 227 104 711 109 437

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

22 420

34 996

Note 233 57 416

- - Frais d'escomptes

Note

6 257

4 351

10 608

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229 104 711 109 437

16. Obligations contractuellesA)Contrat de cueillette des ordures ménagères

La Municipalité a signé un contrat le 30 octobre 2009, au montant de 209 947.50$ taxes incluses, pour la cueillette et le transport des déchets ultimes pour les années 2010, 2011 et 2012.

B) Contrats de déneigement et déglaçage chemin McInnis

La Municipalité a conclu une entente par résolution, pour le déneigement et déglaçage du chemin McInnis au montant de 4000$ plus taxes pour 2011-2012.

C) Contrat d'entretien des terrains municipaux

La Municipalité a signé un contrat le 22 décembre 2008, au montant total de 24 250$ par année, taxes incluses, pour 2009, 2010 et 2011 pour l'entretien des terrains municipaux etle service de patrouille dans le secteur du Lac Vert.

D) Cueillette et transport des matières recyclables ainsi que les encombrants

La Municipalité a signé un contrat le 20 octobre 2009, au montant de 74 497.50$, taxes incluses, pour la cueillette et le transport des matières recyclable ainsi que les encombrants pour les années 2010, 2011 et 2012.

E) Location ordinateur

La Municipalité a signé un contrat le 1 décembre 2009 pour la location d'ordinateur, au montant de 402.51$ plus taxes par mois, pour une période de 37 mois.


Déposé le "2012-04-10"

S22-8


22-8


(2)

F) Location photocopieur et timbreuse

La Municipalité a signé des contrats les 1 juillet 2010 et 1 août 2010, pour la location d'un photocopieur et d'une timbreuse, aux montants de 337$ et 323.92$ plus taxes respectivement, par mois, pour une période de 60 mois.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Municipalité a cautionné un montant de 50 000$ pour le Comité de Développement Économique du Lac-Sainte-Marie.

La Municipalité garantie, avec les autres municipalités faisant partie du partenariat, l'emprunt temporaire de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki, au montant de 3 793 038$ au 31 décembre 2011.

b) Auto-assuranceLa Municipalité a comme politique de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Municipalité.

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


Déposé le "2012-04-10"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursN/A

19. Données budgétairesN/A

20.A)Instruments financiers

Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actifs et de passifs monétairesqui, en temps utiles seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.

Risque de taux d'intérêts:

Les instruments financiers à court terme ne portent pas d'intérêt, à l'exeption des suivants:

Taxes et autres créances à recevoir: 18%Emprunts bancaires: Taux préférentiel

B)Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM)

La Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki de la Haute-Gatineau a été constituée en vertue de l'article 468.11 (L.C.V.) et à l'article 580 (C.M.). En octobre 2001, le conseil de la M.R.C. Vallée de la Gatineau a désigné l'aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau à titre d'équipement supralocal devant faire l'objet d'une mise en commun àl'échelle du territoire de la M.R.C. Dix-huit municipalités et Ville se partagent les frais de fonctionnement de la Régie en contribuant sous forme de quote-parts. La quote-part de la municipalité de Lac Ste-Marie est de 2.35%.Ce partenariat est comptabilisé selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation.

Pour l'année 2011, la RIAM termine sont année avec:

des revenus de : 2 658 596$ des dépenses de : 350 631$ un excédent de : 2 307 965$ des actifs de : 7 471 984$ des passifs de : 3 821 106$ un excédent accumulé: 3 650 878$

C) L'Alliance des Quatre Rives

L'organisme a été constituée selon la partie III de la Loi des Compagnie en décembre 2004. Ses activités consistent à promouvoir le développement et la diversifi-cation de l'économie locale, favoriser le tourisme et la culture dans la région de l'Outaouais, promouvoir et protéger l'état naturel et visuel du corridor de la rivière Gatineau et exploiter un centre d'accueil aux visiteurs. Deux municipalités se partagent les frais de fonctionnement de l'organisme sous forme de contributions. La contribution de la

Autres informations


Déposé le "2012-04-10"

S22-9


22-9


(2)

municipalité de Lac Ste-Marie est de 50%. Au 31 décembre 2011 la Municipalité avait une contribution due aux livres, à l'Alliance des Quatres Rives de 3659.50$.

Aucune consolidation n'est faite concernant cette association car l'organisme est autonome financièrement et n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité. Pour l'année 2011 l'Alliance des Quatre Rives devrait terminer sont année avec:

des revenus de : ---$ des dépenses de : ---$ des actifs de : ---$ des passifs de : ---$ des actifs nets de :---$

Aucune informations disponibles en date de présentation des états financiers.

Autres informations


Déposé le "2012-04-10"S23-1


Excédent (déficit) accumulé(44 618)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

78 030 2

3Financement des investissements en cours (59 976) (3 251 844)4Investissement net dans les éléments à long terme 7 411 986 7 485 375 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

611 20 768 8

30 993 18 238 27 35 921 35 921 28

29

30 5 900 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Régl.emprunt eaux usées -

23-1

2011 2010

(232 396)

119 249 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

7 238 863 4 266 943 6

7 -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

611 20 768 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32 31 605 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

35 - 14 219 3 103 34Fonds carrière et sablière -

36 - - 37

118 638 57 262 38 119 249 78 030 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2012-04-10"

7 411 986

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51 3 251 844 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

59 976 Investissements à financer(59 976) (3 251 844)53

( ) ( )

7 849 741 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

8 779 850 Immobilisations 109 437

56

104 711 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement 31 287

59

85 795 Participations dans des entreprises municipales 8 970 356 7 990 465

60 723 146 61

218 057 63

3 125 602 Éléments de passif Dette à long terme

1 567 234 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

(1)64

(2) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 505 090

65

1 558 370

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 505 090

67

1 558 370 7 485 375


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2012-04-10"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2012-04-10"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2012-04-10"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89 18 421 21 699

Les employés cotisent 5% de leurs salaires à un régime de retraite. La Municipalité cotisele même montant que les employés à leur régime de retraite.



Déposé le "2012-04-10"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2010

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X

92

93

OuiNon

Description du régime

2010201195Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note


Déposé le "2012-04-10"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

3 125 602

6 511

59 976

1 611 833

239 424

42 142

1 893 399

1 893 399

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 567 234

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 611 833

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2012-04-10"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-04-10"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

1 136 349 1 128 409

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

124 807 72 714

26 110 13 884

1 287 266 1 215 007

82 823 103 381

202 884

46 204 4 643

100 929

540 864

1 828 130

83 149 103 381

195 975

36 494 4 437

97 147

520 583

1 735 590

Boues septiquesFonds bleuPolice

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2011


1 109 478

122 160

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 540 864 520 583

26 398

74 276

1 332 312

83 149 103 381

201 720

150 346

538 596

1 870 908

538 596

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Déposé le "2012-04-10"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


22 258

3 288 3 288

25 546

604

604

26 150

22 277

915 915

23 192

537

537

23 729 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

22 258 22 277

Taxes d'affaires 38


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

22 258

915 915

23 173

500

500

23 673

22 258 31


Déposé le "2012-04-10"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

1 490

181 762

16 548 10 286

4 307

28 947

2 261

183 065

4 410


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85 19 930

Aménagement, urbanisme et zonage 83 17 068 1 400 Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 5 000 3 170

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8889 704 9091 289 753 214 940

1 995

180 307

211 702

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

24 345 29 400


Déposé le "2012-04-10"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

242 400

2 735 830 138 278

100 000

436 114


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124 30 000

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 17 591

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 3 146 508 553 705

151 526

148 552 230 708

Déchets domestiques et assimilés

22 725

553 511

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Déposé le "2012-04-10"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134 2 180

137

139 39 299 25 293

27-5


du Québec 136 39 299 22 813 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138 300

Diversification des revenus 135

2011

140 3 475 560 793 938

2 180

41 880

38 700

1 000

807 093


Déposé le "2012-04-10"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

7 298

7 298

8 217

8 217

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

64

480

480

27-6


Évaluation 142


144 105

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 64 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 7 842 8 322

2011

MUNICIPAUX

5 500

5 500

500

480

500

480

6 480

Application de la loi 141 105

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Déposé le "2012-04-10"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

8 429 11 830 4 456

68 220

846

61 717

27-7


186

183

197

60 378 53 395 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 34 439

9 653

33 392

300 10 428 194

187


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

6 675 7 465 74 014 108 309

198

116 496 92 595 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 10 753 10 131 203

INTÉRÊTS 25 869 25 947 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (13 660)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 22 000 3 000

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 17 591

38 700

37 551

26 891

200 11 116 1 512

6 950 1 000

70 988

64 508

43 057

3 000 10 501

15 000 85 000

110 000

10 000

28 100

17 120

20 413

10 000

37 533


(891)

Déposé le "2012-04-10"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

19 411 2 19 411 1 450

14 558

Conseil

3 301 671 295 706

56 382 14 558 16 608

Application de la loi

2010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2011

8 036 Gestion financière et administrative

7 40 447 65 171

Budget 2011

2 495 306 000

18 160 Greffe

8 8 036 609 358 604 639

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

132 247 1 132 247 126 261 126 549

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

56 382 57 671 56 381 5 44 642 41 772 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

44 229 30 700

584 514

210 010 87 038

400 2

297 450

2 798 804 466

648 971 122 145

20 000 4 000

6 552

40 447 601 322

208 586

44 642

79 726

288 312

293 635

6 553

2 799 661 431

377 023

19 441 2 127

253 488

69 299

69 299

157 143 8 949

166 092

208 586 149 025

534 166 262 437

357 611

2 127 19 441

6 553

2 799 827 523

225 099

291 627

66 528

5 422

3 618 766 852

19 123 2 607

607 823 128 259

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2012-04-10"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

47 963

Eau et égout

24 48 280 68 657 32 427

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 57 333 35 594 56 672 472 57 144 47 222



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

317 24 906 Traitement des eaux usées

27

Budget 2011

55 236 51 325 54 873 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39 3 972

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 29 667 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

20 348 23 20 348 19 085 27 679

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 27 670 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 1 823 Autres 50Autres 51

52 29 493

69 983 36 102

36 073

5 520 291

113 903 514 733

4 250 4 250

95 513

18 160 21 379

8 000

143 052

71 494 42 913

31 608

3 781

1 290 291

107 110 456 646

953 953

77 034

15 749 40 607

6 889

140 279

71 494 42 913

31 608

3 781

291 111 082 486 313

1 290

953 953

104 704

15 749 42 430

6 889

169 772

66 882 46 470

34 690

4 013

714 742

110 442 477 691

1 402 1 402

83 788

17 769 44 527

7 023

153 107


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 63 748 1 905 1 905 2 510 Matières organiques Collecte et transport 31 1 140 1 140 1 108

Matériaux secs

Autres

33 37 704 37 704 39 562

36


Déposé le "2012-04-10"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

18 413 Patinoires intérieures et extérieures

53 20 314 28 197

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 315 190


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

1 901 6 349

Parcs régionaux

( )

56 4 353

74

Budget 2011

32 143

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 12 603

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 12 603

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

15 577 2 000

26 892

17 155 93 767

500 320

16 000 41 370

135 137

55 784 697

8 300 64 781

(210 818)

24 550

7 748 20 484 24 043

19 315

70 688

321 16 796 36 432

107 120

53 742 5 506

18 064 77 312

315 190

28 396

14 097 20 484

83 291

19 315

321 16 796 36 432

119 723

53 742 5 506

18 064 77 312

14 782 9 323

24 490 683

8 627 86 102

17 528

340 326

20 598 38 792

124 894

18 662 828

7 003 26 493


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2012-04-10"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2012-04-10"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2012-04-10"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2011 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

31



C

Déposé le "2012-04-10"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31

Céline Gauthier CGA, Auditrice62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0819-463-3999819-463-3253 (fax)


Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 11:17:11


DATE

7 238 863 0,8057 2 971 920 1 828 130

2012-02-24

C



Déposé le "2012-04-10"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 828 130

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 828 130

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2012-04-10"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 1 828 130


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 1 828 130

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

1 828 130 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2012-04-10"

S34

225 450 700


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 0 5 7

34

,

1

6

er 2

228 338 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

226 894 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 828 130 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

226 894 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

Déposé le "2012-04-10"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-04-10"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

3 000 804 275 342

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

290 015

Budget Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

163 521

58 046 110 600

22 725

644 907

271 254 112 721

17 572

574 919 9 092 9 968

1 270 868

944 103 722

122 181 2 939

45 631

229 312

15 242

3 578 953

58 178

275 342 3 000 804

103 722 944

31 275 342 3 105 470


Déposé le "2012-04-10"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

2 500 000 2 955 367

37


10

11

21

1 janvierSolde au

507 865

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

215 281

723 146

20 768

391 346

92 975

505 089

218 057

218 057

723 146

723 146

9 092

2 509 092

5 900

598 092

1 367 915

2 535 149

563 242

1 167 234

1 367 915

2 535 149

52 498

54 138

106 636

20 157

88 836

4 962

113 955

18 738

132 693

18 738

132 693

5 900

1 558 368

1 567 234

3 125 602

170 235

3 125 602

611

900 602

3 125 602

1 567 234

651 255

17

18


218 057 1 367 915 18 738 1 567 234

( () )

Déposé le "2012-04-10"

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

56 382 60 716

38


11

56 378 56 381 5 433

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

428 2 128

1 004 2 798

8 103 520 291

33 214

8 278

19 738

242 320

195 256

1 094 30 815

321 326

190 894 182 862

81 192 4 750

936 1 853

3 618

2 510 714 742

32 289

311

5 546

17 044

216

429

2 799

3 741

291 519

33 213

8 277

19 737

243

2 127

1 005


Déposé le "2012-04-10"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

10,00

1,00

7,00

28,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 4,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 21,00

57 821 2 912 60 733

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

1,00

35,00 35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

1 367 915 2 735 830 138 278

***

Cols blancs 3 5,00 35,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12 1 367 915 138 278

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2012-04-10"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


56 382

208 586

79 726

288 312

6 553 2 799

661 431

20 348

47 963

32 427

56 672

1 290

291

107 110

456 646

69 299

69 299

166 092

317

24 906

472

3 972

29 667

56 382

208 586

149 025

357 611

6 553 2 799

827 523

20 348

48 280

57 144

1 290

291

111 082

486 313

11 754

11 754

34 439

56 382

208 586

137 271

345 857

6 553 2 799

827 523

20 348

48 280

57 333

57 144

1 290

291

111 082

451 874

451

1 670

9 765

11 435

52 22

18 292

163

24 876

11 468

454

10

2

858

39 357

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 525 529 8 036 533 565 11 830 521 735 5 633

4 30 56 82 108 601 322 8 036 609 358 11 830 597 528 6 239

57 333

Voirie municipale 10 62 88 114 377 023 157 143 534 166 534 166 16 015 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 253 488 8 949 262 437 262 437 2 030 Autres 12 64 90 116 21 568 21 568 21 568 173

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 114 407 114 407 34 439 79 968 916 Matières recyclables 21 47 73 99 125 76 138 76 138 76 138 610 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 19 411 19 411 19 411 155 131

8


Déposé le "2012-04-10"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

77 034

63 245

953

19 315

17 117

107 120

27 670

1 823

12 603

104 704

65 068

953

19 315

17 117

119 723

64

31

10 133

104 640

65 068

953

19 284

17 117

109 590

617

506

8

155

137

858

Services

158

172

159

173

187

953 953 953 8

165

192

208

221

140 279 29 493 169 772 64 169 708 1 123

166

194

207 222

70 688 12 603 83 291 10 102 73 189 566

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

2 256 063 315 190 2 571 253 68 220 2 503 033 77 312

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2012-04-10"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

18 453 14 597

3 329

1 164 289

72 288

3 044

3 542 420

15 036

3 578 953

41


16 365

1 270 868


Déposé le "2012-04-10"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

(44 618)

(44 618)

(232 398)

44 620

(187 778)(232 396)

20 768

20 768

(20 157)

611

121 014

121 014

(115 632)

(50 000)

(165 632)(44 618)

224 865

224 865

(101 917)(44 918)

78 030

42-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

57 264

57 264

55 474 5 900

61 374 118 638

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7

21 (20 157) (146 835)

Déposé le "2012-04-10"

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 (730 443)

42-2


Financement des investissements en cours

48 (2 521 401)

54 (3 251 844)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (730 443)

49

50

52

53 (2 521 401)

(3 251 844)

(3 251 844)

3 191 868

(59 976) 3 191 868

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

4 305 168

4 305 168 3 180 207 7 485 375

7 485 375

7 485 375 (73 389)

7 411 986


51

Déposé le "2012-04-10"

50 000

1 50 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 50 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Déposé le "2012-04-10"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 5 900 5 900

15 16 19 2117 18 5 900 5 900

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2012-04-10"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Déposé le "2012-04-10"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 0 0 1 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 5 4 9 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,





Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 2 9 0 2 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Déposé le "2012-04-10"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Service de la S.Q.(50%)Traitement des bouesTraitement des bouesAménagement des berges

1

Sûreté du QuébecBoues septiques (annuel 2 ans)Boues septiques (saisonnier 4 ans)Fonds bleu municipal

55,0000 90,0000 45,0000 2,5000

4444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 0 8 , 0 0 ,

Égout $ 2 3 6 7 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 7 7 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2012-04-10"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 14 782

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

627 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2012-04-10"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-Sainte-Marie

106 ch. Lac Ste-Marie

(819) 467-5437

(819) 467-3691

Yvon Blanchard

(819) 467-5437

(819) 467-3691

Céline Gauthier

Céline Gauthier CGA, Auditrice

Auditrice

[email protected]

(819) 463-3253

62 St-Joseph

(819) 463-3999


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Gracefield

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0X 1Z0(Code postal)

J0X 1W0(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2012-04-10"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 11:17:11

Réservé au ministère 7 238 863 0,8057 2 971 920 1 828 130


Déposé le "2012-04-10"

S57

Dernière modification : 2012-04-02 11:17:11Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 11:17:11

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Lac-Sainte-Marie 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

2 971 920 $

Signature

1 828 130 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

7 238 863 0,8057 2 971 920 1 828 130

de


Déposé le "2012-04-10"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Déposé le "2012-04-10"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Lac-Sainte-Marie

Déposé le "2012-04-10"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20102011

90 227 87 899 68 563

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

2 313 388 2 397 469 2 222 734 644 907 3 223 016 570 016

2 337 565 2 648 565 2 446 705

620 730 2 971 920 346 045

644 907 3 223 016 570 016 ( ) ( )( )

(24 177) (251 096) (223 971)

(210 818) 315 190 224 934

34 725

52 745 193 676 168 609 ( ) ( )( )(91 755) (79 937) 101 917

210 818 30 295 18 660 (234 727) 18 698 108 339

(258 904) (232 398) (115 632)

3 2 958 295 5 620 485 2 792 750


Déposé le "2012-04-10"

Excédent de fonctionnement affecté

- -

Régl.emprunt eaux usées

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20102011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 993 435 1 722 414

Autres

1 080 104 2 114 112 3 073 539 3 836 526

5 1 684 125 6 3 880 644 4 809 727 7 4 603 790

3 125 602 4 723 146

Actifs financiers nets (dette nette) (1 736 188)8 (3 767 264)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

8 779 850 9 7 849 741 195 201 10 184 466

8 975 051 11 8 034 207

Excédent (déficit) accumulé 7 238 863 12 4 266 943

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011

20102011

- -

- -

-

14 611 15 20 768

16

17

18

19

20

611 23 20 768

Réserves financières 24Fonds réservés 118 638 25 57 262

7 238 863 29 4 266 943

Extrait du rapport financier, page S23-1

(232 396)13 (44 618)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 26Financement des investissements en cours (59 976)27 (3 251 844)Investissement net dans les éléments à long terme 7 411 986 28 7 485 375


( ) )(

- 21 - 22

Déposé le "2012-04-10"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20102011

FonctionnementTaxes

Autres

1 796 632 1 828 130 1 1 735 590

168 513 145 917 6 161 465 2 313 388 2 397 469 7 2 222 734

S66 4

Paiements tenant lieu de taxes 23 673 26 150 2 23 729 Quotes-parts 3Transferts 253 582 329 052 4 240 233 Services rendus 70 988 68 220 5 61 717

InvestissementTaxes

Autres

74 276 8

17 120 76 508 11 16 311 644 907 3 223 016 12 570 016

Quotes-parts 9Transferts 553 511 3 146 508 10 553 705

2 958 295 5 620 485 13 2 792 750

Extrait du rapport financier, page S14


Déposé le "2012-04-10"


5

5

Évaluation


Réalisations

56 382 Autres

1 56 382 57 671 544 940

Sécurité publique2 552 976 546 968

208 586 208 586 225 099 Police

315 190 Amortissement des immobilisations 315 190 2 648 565 20 2 648 565 2 446 705


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2011

8 036

Sécurité incendie

( )

79 726 4 69 299 149 025 66 528


(210 818)19

Budget 2011

Administration générale 56 381

528 133

210 010 87 038

Autres 5 402 Transport

652 079 166 092 818 171 757 812 Réseau routier Transport collectif 6 553 7 6 553 5 422

795 116 6 552

Autres 2 799 8 2 799 3 618 2 798 Hygiène du milieu

157 410 25 695 183 105 170 558 Eau et égout Matières résiduelles 190 545 10 190 545 195 235

189 113 205 906

Autres 108 691 11 3 972 112 663 111 898 119 714 Santé et bien-être 953 12 953 1 402 4 250 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 77 034 13 27 670 104 704 83 788 95 513

63 245 14 1 823 65 068 69 319 47 539 Autres 15Loisirs et culture 107 120 16 12 603 119 723 124 894 135 137 Réseau d'électricité 17Frais de financement 77 312 18 77 312 26 493 64 781

2 337 565

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



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